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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 06 BR FOURNIT. ET INSTAL. PONT BASCULE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 06 BR FOURNIT. ET INSTAL. PONT BASCULE)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Démocratie,
Le Pays des Savanez
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°06-BR/2017/CCDS
MARCHE DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'UN PONT BASCULE
Séance du 18 avril 2017
Date de convocation 18 avril 2017
2ème Convocation
L'an deux mil dix-sept et le dix-huit avril à quinze heures, le Bureau Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la CCDS, sous la présidence de Monsieur François RINGUET, Président
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL
Absents excusés:
Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Denis BURLOT, Emilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS- BLANC, Pierre HO-WEN-SZE, Enrico WILLIAM
Absents non excusés:
Membres du Bureau Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
«Le pont bascule initialement installé sur la décharge de Pariacabo étant désormais obsolète malgré de multiples réparations, il demeure primordial de mettre en place un système de pesée efficient et de procéder à des relevés entrée- sortie des déchets en transit sur le site de transfert.
Cet outil de pesée est indispensable d'une part pour optimiser le transfert des ordures ménagères et assurer la sécurité du personnel en charge de sa réalisation et, d'autre part pour appliquer la tarification pour le traitement des déchets en vigueur pour les professionnels.
Une consultation pour la fourniture et l'installation d'un nouveau pont bascule a ainsi été lancée le 28 novembre 2016 dans le cadre des marchés à procédures adaptées (MAPA).
Le marché est alloti de la façon suivante :
+ Lot 1 : démantèlement et évacuation de l'ancien pont bascule et des portiques de radioactivité
° Lot 2: fourniture et installation d'un pont bascule et de ses équipements connexes
Le jugement des offres s'est fait sur la base des critères suivants avec leur pondération :
e Prix : 55%
+ Valeur technique : 45%
La date limite de ré PEER GRE BE XAGUYANE:ËT 2017 à 12h00.
ivités loceles, an des collectivités locel
Hume Fe ‘u contentieux
- 1 MAI 2017
ARRIVÉE Délibération n° 06-BR/2017/CCDS
Marché de fourniture et d'installation d’un pont bascule
Page 1 Suite à la parution de l'avis d'appel public à la concurrence, trois (3) entreprises ont soumissionné suivant les lots :
Candidat Lotn° PRECIA MOLEN 2
JEMASSEY 1,2 GUYANE FABRICATION METALLIQUE 1
La recevabilité des offres a été vérifiée en ouverture des plis. Les candidatures des trois soumissionnaires ont été reçues et validées.
Estimation financière:
+ Lot n° 1: 30000 €
+ Lot n° 2: 100 000 €
Lot 1 : démantèlement et évacuation de l’ancien pont bascule et des portiques de radioactivité
Sur la base des critères de jugement des offres fixés au règlement de la consultation, le candidat GUYANE FABRICATION METALLIQUE est classé mieux-disant (note finale 9,10/10).
Lot 2 : fourniture et installation d’un pont bascule et de ses équipements connexes
Sur la base des critères de jugement des offres fixés au règlement de la consultation, le candidat PRECIA MOLEN est classé
mieux-disant (note finale 9,37/10).
Au vu de la proposition de la Commission MAPA réunie le 16 février 2017, je vous demande de bien vouloir délibérer comme suit :
- ATTRIBUER le marché portant sur la fourniture et l'installation d'un nouveau pont bascule sur l'ISDND de Pariacabo avec les sociétés suivantes :
- Lot 1 : GUYANE FABRICATION METALLIQUE pour un montant de 10 250,00 € (dix-mille deux cent cinquante euros).
- Lot 2 : PRECIA MOLEN pour un montant de 177 240,00 € (cent soixante-dix-sept mille deux cent quarante euros)
- AUTORISER le Président à SIGNER tous les documents relatifs à cette affaire.
- INSCRIRE les crédits nécessaires à la dépense au budget 2017.»
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier l'article L.5211-5 II ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et en particulier, son article 27 ;
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Savanes :
Considérant que la Communauté de communes des savanes est compétente en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire communautaire depuis le 1° janvier 2011 ;
Considérant qu'à compter du 1° janvier 2013 la Communauté de communes des Savanes s'est substituée de plein droit aux communs membres pour les contrats conclus relatifs à cette compétence :
Vu les délibérations n°58-CC/2014/CCDS du 16 juillet 2014 et délibération n°91-CC/2014/CCDS du 18 novembre 2014 autorisant la mise en place de la tarification des professionnels en cas d'apport Volontaire à l'ISDND de Pariacabo ;
Vu la délibération n°65-CC/2015/CCDS du 23 décembre 2015 relatj éalion du marché de transfert des déchets
Vu le rapport de présentation ;
Délibération n° 06 -BR/2017/CCDS
Marché de fourniture et d'installation d'un pont bascule
Page 2 Après avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE ier : DONNE ACTE de son rapport à
ARTICLE 2 : ATTRIBUE le marché portant 5
Monsieur le Président.
ur la fourniture et l'installation d'un nouveau pont bascule sur l'ISDND de Pariacabo avec les sociétés suivantes :
- Lot 1 : GUYANE FABRICATION METALLIQUE pour un montant de 10 250,00 € (dix mille deux cent cinquante euros)
- Lot 2 : PRECIA MOLEN pour
quarante euros)
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à SIGNE
ARTICLE 4 : DECIDE D'INSCRIRE les crédits
Vote :
-Nombre de conseillers en exercice : 11
- Quorum : 6
-Nombre de conseillers présents : 3
-Nombre de procurations : O &
-Nombre de votants : 3 o
-Pour : 3 E
-Contre : 0 2
-Abstention(s): O
un montant de 177 240,00 € (cent soixante dix-sept mille deux cent
R tous les documents relatifs à cette affaire.
nécessaires à la dépense au budget 2017.
Fait et délibéré à Kourou, le 18 avril 2017
Pour extrait et certifié conforme,
bnt, empêché,
dent, Par délégation,
Délibération n° 06 -BR/2017/CCDS
Marché de fourniture et d'installation d'un pont bascule
Page 3