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Déliberation - 2020 66 finalisation des peintures eglise sainte agathe demande de subvention aupres de letat dsil 2020
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 66 finalisation des peintures eglise sainte agathe demande de subvention aupres de letat dsil 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Accusé de réception- Ministère de l'intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 05 juin 2020
Département ÿ$ Décision du Maire
de la Haute-Savoie
Monde dates Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétaires
Objet: Action Cœur de ville de Rumilly — Finalisation des peintures de l’église Sainte-Agathe — Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local 2020
Décision n°: 2020-66
Nos réf. : PB/TD/MB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU l'article 1 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales
et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
CONSIDERANT QUE l'Etat a retenu la candidature de la Ville de Rumilly dans le cadre de son programme Action Cœur de ville,
CONSIDERANT QUE, parmi les actions inscrites dans l'avenant de projet Action Cœur de ville de Rumilly, signé le 16 décembre 2019 entre l'Etat, la Commune de Rumilly et différents partenaires, figure la finalisation des peintures de l’église Sainte-Agathe,
CONSIDERANT QUE ce projet est susceptible d'obtenir une subvention de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Public Local 2020,
DECIDE
Article 1er :
Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès du l'Etat, au titre de la dotation mentionnée ci-dessus, en vue d'aider au financement des travaux de finalisation des peintures de l'église Sainte-Agathe.
Article 2 :
La demande de subvention porte sur un montant de 95 905,16 euros (taux de 80 %) sur la base d’une dépense subventionnable de 119 881,46 euros HT.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
| 074-217402254-20200605-2020-66-AU AO Le Maire, © Accusé certifié exécutoire Sr
Réception par le préfet 06/08/2020
Affichage : 08/06 : 58/06/2020 7 _
Le Maÿé. Pierre EE
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