Compte-Rendu - c.r. cm du 21 juillet 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - c.r. cm 7 juillet 2016

Compte-Rendu - c.r. cm 12 juillet 2023

Compte-Rendu - c.r. cm 24 juillet 2017

Compte-Rendu - c.r. cm du 28 juillet 2022

Compte-Rendu - c.r. cm 21 decembre 2023

Compte-Rendu - c.r. cm 28 octobre 2024

Compte-Rendu - c.r. cm 6 fevrier 2017

Compte-Rendu - c.r. cm 24 mars 2016

Compte-Rendu - c.r. cm du 22 mars 2022

Compte-Rendu - c.r. cm 1 avril 2019

Compte-Rendu - c.r. cm du 21 juillet 2020 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune d'Orgnac-sur-Vézère. Lien du pdf (Compte-Rendu - c.r. cm du 21 juillet 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Dialogue social, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2020

Les membres du conseil municipal se sont réunis en « salle de réunion » de la mairie à 20h 30 suite à la convocation du 15 juillet 2020.

Secrétaire de séance : André GOLFIER

Présents : Milena LOUBRIAT, Paul FREYSSINET, André GOLFIER, Philippe BRAVARD, Pierre FAUCHER, Françoise MOMMELE, Nathalie MATHIEU, Pierre PARVEAU, Brigitte MARSAC, Dominique MALEYRIE

Absent excusé : Sébastien SAGNE (pouvoir à Milena LOUBRIAT)

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 23 JUIN 2020 A l’unanimité

BUDGETS 2020

Pour 2020 les budgets primitifs suivants ont été présentés au conseil municipal par Sandrine FAUREL

Budget principal de la commune

- Section de fonctionnement

Recettes : 221 013.75 € Résultat de fonctionnement reporté : 102 285.02 € Total recettes : 323 298.77 €

Total dépenses : 323 298.77 €

- Section investissement

Recettes : 209 495.53 € Reste à réaliser de l’année précédente : 250 995.80 € Total recettes : 460 491.33 €

Dépenses : 103 187.03 € Reste à réaliser de l’année précédente : 234 000.07 € Report de l’année précédente : 123 304.23 €

Total dépenses : 460 491.33€

Ce budget primitif du budget principal de la commune est adopté à l’unanimité.

Budget du service de distribution d’eau potable et assainissement

- Section d’exploitation

Recettes : 85 718.00 € Report n-1 : 15 793.87 € Total recettes : 101 511.87 €

Total dépenses : 101 511.87 €

- Section investissement

Recettes : 27 334.00 € Report n-1 : 53 487.96 € Total recettes : 80 821.96 €

Dépenses : 80 821.96 €

Ce budget primitif du service de l’eau potable et assainissement est adopté à l’unanimité.

Budget du lotissement

- Section de fonctionnement

Recettes : 142 645.69 €

Dépenses : 141 962.71 € Résultat de fonctionnement reporté : 754.02 € Total dépenses : 142 645.69€

- Section d’investissement

Recettes : 218 525.19 €

Dépenses : 147 302.69 € Report n-1 : 71 222.50 € Total dépenses : 218 525.19 €

Ce budget primitif du budget du lotissement est adopté à l’unanimité.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Madame le maire présente la version définitive du plan local d’urbanisme suite aux modifications apportées après l’enquête publique. Le dossier sera déposé à la préfecture pour le contrôle de légalité et s’il est approuvé par les services de l’Etat les dossiers d’urbanisme seront instruits par la mairie. Pour ce faire il faudra s’attacher les compétences du service d’urbanisme de la communauté de communes du pays d’Uzerche par une convention. Le Plan Local d’Urbanisme est approuvé à l’unanimité.

RENOVATION SALLE POLYVALENTE

Le maire présente à l’assemblée les différents devis de rénovation de la salle polyvalente et ses annexes ; délibération à l’unanimité pour les choix suivants :

Maçonnerie : entreprise MALAGNOUX 370€ HT

Couverture : entreprise GENESTE 2 712.80€ HT

Peinture : entreprise CHAGNEAU 35 356.85€ HTUne subvention est sollicitée auprès du conseil départemental d’un montant de 11 532€ (30%) ; reste à charge pour la commune 26 907.65€.

Une subvention est aussi demandée au conseil départemental pour l’équipement d’une armoire réfrigérée. Devis d’EQUIP FROID : 1 987.00€ HT dont 30%, soit 596€, de subvention et 1 391.00€ à charge de la commune. Approuvé à l’unanimité.

BIBLIOTHEQUE

Des devis sont présentés pour équiper la bibliothèque de stores. Est retenu MONSIEUR STORE de Brive pour un montant de 755.25€ HT. Subvention de 30% du conseil départemental soit 227€ et un reste à charge pour la commune de 528.25€. Approuvé à l’unanimité.

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

A la demande des agents techniques un aménagement du temps de travail pour la période du 15 juin au 15 septembre a été présenté à la commission technique du Centre de Gestion qui a donné son accord. Pendant cette période les horaires sont les suivants :

7h / 12h et 13h / 16h le lundi, mardi, mercredi et jeudi

7h / 12h et 13h /15h le vendredi

Approuvé à l’unanimité.

PRIME COVID19

Suite à la note d’information du Centre de Gestion, il est proposé de voter une prime pour les agents ayant travaillé pendant la pandémie. Cette prime ne devra pas dépasser le montant de 500€ par agent, à la charge du maire de définir le montant pour chacun par des arrêtés.

La délibération est approuvé par : 8 voix pour, 3 abstentions et 0 contre.

TRANSFERT COMPETENCE PLUi A LA CCPU

Ce vote est renvoyé à une séance ultérieure puisqu’il doit intervenir pendant les 3 mois qui précèdent la date de transfert de la compétence, c'est-à-dire le 1er janvier 2021.

DIVERS

Assemblée générale du CAUE à St. Pantaléon de Larche le 16 juillet. Le projet d’aménagement du bourg d’Orgnac a été retenu pour représenter la Corrèze sur le site du CAUE Nouvelle Aquitaine.

Importante fuite d’eau à Comborn (château d’eau vide) ; rappel de l’agent en RTT pour rechercher la fuite er réparer. Un appareil pour détecter les fuites sur tout le réseau sera loué pendant une semaine auprès de M. Faugeras.

Les candidats à la présidence de la CCPU, M. DUBECH et Mme CHAMBRAS, sont venus présenter leurs programmes respectivement le 29 juin et le 1er juillet. La réunion pour l’élection du président et des vice-présidents s’est tenue le 8 juillet à St. Ybard ; Mme Chambras a été élue avec 15 voix contre 13 pour M. DUBECH et 1 vote blanc.

Le 26/27 juin coupure d’électricité sur une grande partie de la commune suite à la chute d’un arbre sur la ligne moyenne tension. Appel téléphonique à M. HOSPITAL pour demander des renseignements ; il enverra un prospectus qui sera inséré dans le bulletin d’information qui sera distribué le mois prochain.

Le 2 juin appel à M. RODE (ARS) pour faire le point sur le captage des Chaises Basses qui est neutralisé depuis l’année dernière pour présence d’ésamétolachlore. Un prélèvement pour analyse a été fait le 10 juin qui a donné une concentration de 0.33 (l’année dernière 0.42) Le taux a baissé mais pas encore suffisamment pour remettre le captage en service. Si pendant l’été on était confronté à une pénurie d’eau, l’ARS nous autoriserait exceptionnellement à le faire pour ne pas priver d’eau les administrés.

Le Pays d’art et d’histoire « Vézère Ardoise » a finalisé la publication des livrets pédagogiques « Explorateurs Orgnac sur Vézère » qui ont été récupérés le 10 juillet ; à distribuer dans les familles avec enfants, dans les offices de tourisme et dans les écoles lors de la rentrée. Une inauguration sera organisée en août.

Le 7 juillet Mme Laurence LEONARD de l’Office de Tourisme de la CCPU est venue en mairie à notre demande pour mettre en valeur le patrimoine d’Orgnac sur leur site internet en faisant le lien aussi avec le service tourisme du département.

Les animations de l’association AESMOV les 7 jeudis du patrimoine ont commencé sur la place à Orgnac. Randonnées, visites de l’église et ateliers pour les enfants sont au programme.

Paul FREYSSINET évoque la nécessité de remettre en état le chemin qui va au château d’eau de Comborn ; à étudier avec la commission des travaux.

Les agents vont commencer le relevé des compteurs d’eau pour procéder à la facturation.

Des nouvelles dégradations ont été constatées dans les toilettes publiques sur la place.

Fin de séance 23h.