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Procès Verbal - PV REUNION 29 JANVIER 2026
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Bouaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV REUNION 29 JANVIER 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL REUNION
DU 29 JANVIER 2026
L’an deux mille vingt-six le vingt-neuf janvier, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 1/2026
Date de convocation du Conseil municipal : 22 janvier 2026
PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Audrey GUITTONNEAU, Yannic FLYNN, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie-Pierre RATEZ, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Jacques GARREAU, Nicole CHOTARD, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Bernard BARRAULT, Elisabeth LE GOURRIEREC, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Gwénaëlle PENISSON, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Sylvain CHARPENTIER, Laurélie LIGER, Yvan HAMON ;
EXCUSES : Hélène CHATEAU-LOURY (pouvoir à Bernadette BERTET), Julien BOUJOT (pouvoir à Laurélie LIGER)
Ludivine HOUDELIER et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaires de séance.
2026 – 001 VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE - 2026
Rapporteur : Madame Audrey Guittonneau
Exposé :
En application de l’article 1639 A du Code Général des Impôts, les collectivités locales font connaitre aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues au profit de la collectivité :
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale ; - Taxe Foncière sur les propriétés bâties ;
- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties.
Depuis la réforme ayant entrainé la suppression en 2024 de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les communes bénéficient chaque année du transfert du taux départemental et de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par les communes qui doivent en fixer le taux.
Il est proposé de maintenir inchangés - par rapport à 2025 - les taux d’imposition de ces trois taxes (taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe habitation sur résidences secondaires) comme indiqué ci-dessous :
Taux 2026
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 44,26%
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 65,57%
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale 21,95% Il est proposé au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29, Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :
- 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,
- 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté en date du 21 janvier 2026 ;
- De déterminer les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026 de la manière suivante :
Taux 2026
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 44,26%
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 65,57%
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale 21,95%
Le Conseil municipal, après délibération : par 28 voix pour et 1 abstention (M. Jacques Epervrier) :
- Détermine les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026 de la manière suivante :
Taux 2026
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 44,26%
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 65,57%
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale 21,95%
2026 - 002 BUDGET PRIMITIF 2026
Rapporteur : Madame Audrey Guittonneau
Exposé :
Dans le prolongement du Débat d’Orientation Budgétaire qui s’est tenu lors de la séance du 11 décembre 2025, il revient
au Conseil municipal d’examiner et de délibérer sur le projet de budget.
Le Budget Primitif 2026 de la collectivité tel que soumis au présent Conseil se présente comme suit :
Section de fonctionnement
Chapitre Dépenses Recettes
011 - charges à caractère général 2 238 304 €
012 - frais de personnel et charges assimilées 5 109 855 €
014 - atténuation de produits 23 000 €
65 - autres charges de gestion courante 743 414 €
66 - charges financières 57 400 € 67 - charges exceptionnelles 8 000 €
68 - Dotation aux provisions 46 €
013 - atténuation de charges 30 000 €
70 - ventes produits fabriqués, prestations services 864 653 €
731 - fiscalité locale 5 389 110 €
73 - impôts et taxes 785 087 €
74 - dotations, subventions et participations 1 440 975 €
75 - autres produits de gestion courante 127 254 €
76 - produits financiers
77 - produits exceptionnels 500 €
78 - reprises provisions semi-budgétaires
Total des opérations réelles 8 180 019 € 8 637 579 €
002 - résultat antérieur reporté
023 - virement à la section d'investissement
042 - opé. d'ordre de transferts entre sections 477 550 € 19 990 €
Total des opérations d'ordre 477 550 € 19 990 €
TOTAL 8 657 569 € 8 657 569 €
Section d'investissement
Chapitre Dépenses Recettes
20 - immobilisations incorporelles
204 – subventions d’équipements
21 - immobilisations corporelles 204 500 €
23 - immobilisations en cours 148 500 €
16 - emprunts et dettes assimilées 345 702 € 17 887 €
13 - subvention d'équipement 98 255 €
26 - participations et créances rattachées
020 - dépenses imprévues
10 - dotations, fonds divers et réserves 125 000 €
024 - produits des cessions d'immobilisations
Total des opérations réelles 698 702 € 241 142 €
001 - résultat antérieur reporté
021 - virement de la section de fonctionnement
040 - opé.d'ordre de transferts entre sections 19 990 € 477 550 €
041 - opé. patrimoniales 382 664 € 382 664 €
Total des opérations d'ordre 402 654 € 860 214 €
TOTAL 1 101 356 € 1 101 356 €
Il est proposé de voter ce budget par chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement. ll est également proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre au sein de la même section, à l'exclusion des crédits dédiés aux dépenses de personnel (chap.012) et dans une
limite fixée à 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections. Cette autorisation est valable pour l'exercice 2026 et
pourra être renouvelée chaque année dans le cadre de l'adoption de la maquette budgétaire du budget principal.
Il est proposé au Conseil municipal :
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 21 janvier 2026 ;
- D’approuver le projet de Budget Primitif 2026 du budget principal de la collectivité par chapitre en fonctionnement
et en investissement.
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des
sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget,
- D’autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses et les recettes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Intervention de Madame Laurélie Liger du groupe « ensemble décidons Bouaye
« Monsieur le Maire, chers collègues, Nous sommes appelés ce soir à voter le budget communal, établi selon la nomenclature M57, en vigueur depuis l’an dernier. Je vais être très clair sur le point de droit. Le Code général des collectivités territoriales impose un délai réglementaire de 12 jours calendaires entre la réception effective des documents budgétaires par les conseillers municipaux et la tenue du conseil appelé à en délibérer. Ce délai est une obligation légale. Or, les documents budgétaires ont été reçus le 19 janvier. Le délai réglementaire de 12 jours calendaires n’est donc pas respecté. Après 18 années d’exercice des responsabilités municipales, ce manquement est grave. Quand on gère l’acte le plus important de l’année pour une collectivité, le respect des règles budgétaires élémentaires devrait être un minimum. À cela s’ajoute une question de légitimité politique. À quelques mois des élections municipales de 2026, ce budget même présenté comme une formalité nécessaire engage des orientations qui devraient relever de la future équipe élue par les Boscéens. Vous demandez donc à ce conseil de valider un budget à la fois juridiquement non conforme, méthodologiquement contestable et politiquement dépassé. Pour toutes ces raisons, juridiques, démocratiques et politiques, nous voterons contre ce budget. Je vous remercie ».
Le Conseil municipal, après délibération : par 23 voix pour et 6 contre (Jacques Epervrier, Sylvain Charpentier, Laurélie Liger, Virginie Grayo, Julien Boujot, Yvan Hamon) :
- Approuve le projet de Budget Primitif 2026 du budget principal de la collectivité par chapitre en fonctionnement et
en investissement.
- Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des
sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget,
- Autorise Monsieur le Maire à engager les dépenses et les recettes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 2026 - 003 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS 2026
Rapporteur : Madame Audrey Guittonneau
Exposé :
Suite aux demandes d’attribution de subventions transmises par différentes associations et après instruction au sein de
chaque commission municipale, il est proposé d’accorder les subventions suivantes pour l’exercice 2026 suivant le tableau
présenté ci-dessous :
TIERS ATTRIBUTION 2025 PROPOSITION 2026
CULTURE
AMICALE LAIQUE subvention globale 1 000,00 1 000,00
REGARDS NUMERIQUES – subvention projet 0 370,00
SCOLAIRE / ENFANCE
APEL NOTRE DAME DE LA TRINITE 100,00 100,00
API 150,00 150,00
Les COCCINELLES 100,00 100,00
ACTIONS CITOYENNES / SOLLICITATIONS DIVERSES
AMICALE ANCIENS SAP-POMPIERS BOUAYE 190,00 190,00
AMICALE PERSONNEL COMMUNAL DE BOUAYE 7 450,00 7 400,00
COCETA 100,00 100,00
U N C - A F N /SECTION BOUAYE 285,00 285,00
AMICALE DES SAPEURS- POMPIERS 2 185,00 2 185,00
CENTRE D’HISTOIRE DU TRAVAIL 300,00 300,00
COMITE DE JUMELAGE DE BOUAYE 1 656,20 1 656,20
ENVIRONNEMENT
ASSOC SANITAIRE APICOLE DEPARTEMENTALE 95,00 95,00
STE CHASSE DE BOUAYE-AMICALE PETITS PROP 484,00 668,00
ART ET MIZIA 2 610,00 (Tous au jardin) 2 400,00
ACTION SOCIALE ET PREVENTION
CLUB DES AMIS BOSCEENS 206,00 206,00
MOBILITE SOLIDAIRE BOUAYE 490,00 537,50
ADAPEI 450,00 450,00
ADAR 44 851,00 713,00
ADT 805,00 690,00
CENTRE SOINS INFIRMIERS 850,00 850,00
ANADOM (ex ANAF et DOMUS) 3 091,20 3 091,20
RESTAURANTS DU COEUR 198,00 238,00 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 44 669,60 1 663,20
GUINEE 44 2 000,00 2 000,00
TRAJET 4 600,00 4 600,00
L’EQUIPAGE 3 000,00 3 000,00
ENTRAID ADDICT 50,00 50,00
CENTRE D’INFORMATION SUR LES DROITS FEMMES ET
FAMILLES 50,00 50,00
CHIENS GUIDES D’AVEUGLES 50,00 50,00
ASSOCIATION PARALYSES DE FRANCE 0 50,00
SPORT
ADGB 1 760,00 1 854,00
AMICALE LAIQUE DE BOUAYE (badminton) 902,00 858,00
AMICALE LAIQUE DE BOUAYE (éveil au sport) 1 159,00 994,00
AMICALE LAIQUE DE BOUAYE (gymnastique) 1 476,00 1 465,00
AMICALE LAIQUE DE BOUAYE (pétanque) 279,00 202,00
AMICALE LAIQUE DE BOUAYE (tennis de table) 932,00 874,00
AMICALE LAIQUE DE BOUAYE (tir à l’arc) 712,00 651,00
AMICALE LAIQUE DE BOUAYE (yoga) 568,00 506,00
AMICALE LAIQUE DE BOUAYE (gym adaptée) 236,00 253,00
AMICALE LAIQUE DE BOUAYE (palet) 171,00 248,00
BACUS 886,00 760,00
BILLARD CLUB DE BOUAYE 91,00 175,00
BOUAYE SWIN GOLF 686,00 626,00
FOOTBALL CLUB DE BOUAYE 7 872,00 7 564,00
FOOTBALL CLUB DE BOUAYE (événement) 760,00 760,00
GYMNASTIQUE ENTRETIEN BOSCEENNE 152,00 179,00
HANDBALL CLUB DU LAC 3 842,00 3 698,00
HERBAUGES ATHLE 44 3 400,00 3 245,00
JUDO CLUB DE BOUAYE 2 187,00 2 127,00
KARATE CLUB DE BOUAYE 481,00 841,00
GARS D'HERBAUGES DE BOUAYE 4 259,00 4 551,00
GARS D'HERBAUGES DE BOUAYE (haut niveau féminines) 3 429,00 3 429,00
GARS D'HERBAUGES DE BOUAYE (anniversaire 70 ans) 1 050,00
PATINEURS HERBAUGES DE BOUAYE 1 693,00 1 584,00
PATINEURS HERBAUGES DE BOUAYE (événement) 300,00 300,00
OFFICE DU SPORT DE BOUAYE 380,00 380,00
PETANQUE DE BOUAYE 747,00 822,00
TENNIS CLUB DE BOUAYE 3 888,00 4 332,00
LA RANDONNEE BOSCEENNE 300,00 300,00
VO VIETNAM 210,00 180,00
77 674,00 80 046,10 Il est proposé au Conseil municipal :
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 21 janvier 2026 ;
- D’attribuer les subventions comme indiqué dans le tableau ci-dessus,
- De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2026,
- D’autoriser M le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après délibération à l’unanimité (Dominique Devais ne participe pas part au vote part en raison de sa participation au bureau du Comité de Jumelage - association subventionnée) :
Attribue les subventions comme indiqué dans le tableau ci-dessus,
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2026,
- Autorise M le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2026 - 004 SUBVENTION 2026 AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE BOUAYE
Rapporteur : Madame Audrey Guittonneau
Exposé :
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif de la commune de Bouaye qui
intervient dans le domaine de l’aide sociale (légale et facultative) et de l’action sociale.
Cet établissement exerce ses compétences en matière d’action sociale générale, telles qu’elles sont définies par les articles
L 123-4 à L123-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles, qui précisent les attributions de cet établissement public.
Le CCAS bénéficie d’une autonomie financière qui se traduit par l’existence d’un budget propre d’une part, et d’autre part,
d’une autonomie de décision matérialisée par l’existence d’un organe plénier de direction.
La Ville de Bouaye concourt au fonctionnement quotidien du CCAS par le versement annuel d’une subvention régie par la
convention – approuvée lors du Conseil municipal du 24 novembre 2024, précisant l’étendue et la nature des prestations
et concours réciproques.
Dans ce cadre, la subvention 2026 versée au CCAS d'un montant de 142 950 € permettra d'accompagner les actions mises
en place et de consolider les services déjà existants.
Il est proposé au Conseil municipal :
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 21 janvier 2026 ;
- D’attribuer au CCAS de la ville de Bouaye une subvention 2026 d’un montant de 142 950 € ;
- De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2026,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
- Attribue au CCAS de la ville de Bouaye une subvention 2026 d’un montant de 142 950 € ;
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2026,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2026 – 005 CESSION A NANTES METROPOLE D’UNE EMPRISE DE 1HA - PROJET PISCINE INTERCOMMUNALE
Rapporteur : Monsieur Yannic Flynn
Exposé :
Il est rappelé que le conseil métropolitain du 10 février 2023 a décidé de porter la construction et l’exploitation de la piscine
du Sud-Ouest en déclarant cette piscine d’intérêt métropolitain au titre de l’apprentissage de la natation et combler une
carence sur cette portion du territoire métropolitain pour les communes de Bouaye, La Montagne, Saint-Jean-de-Boiseau,
Le Pellerin, Saint-Aignan de Grand Lieu, Saint-Léger-les-Vignes et Brains.
La future piscine sera construite à Bouaye, sur une partie de la parcelle ZD 0243, à proximité de la ZAC des Ormeaux et
du parc de la Mévellière. Ce foncier est accessible depuis l’avenue Aristide Briand et représente une superficie d’environ
20 583 m², qui sera délimitée plus précisément une fois le projet lauréat du concours de maîtrise d’œuvre connu.
Il convient aujourd’hui de formaliser l’acquisition du foncier qui accueillera cet équipement.
Ainsi, la Commune de Bouaye a proposé de céder gratuitement à Nantes Métropole un foncier situé au lieu-dit La Mévellière,
à proximité de la ZAC des Ormeaux et du parc de la Mévellière, pour une surface d’environ 1 hectare, à détacher d’une
parcelle plus grande cadastrée ZD 243, étant entendu que la surface sera à stabiliser à l’issue du travail de la maîtrise
d’œuvre. Ce foncier réunit les conditions satisfaisantes d’implantation, de desserte et de stationnement en proximité.
En contrepartie de cette cession gratuite, il est rappelé que les communes concernées apportent une contribution financière
à la commune de Bouaye, dans un cadre conventionnel, correspondant au coût du foncier mobilisé, propriété de Bouaye.
Chacune des communes concernées a délibéré en ce sens en Conseil municipal en fin d’année dernière.
Intervention de Madame Laurélie Liger du groupe « ensemble décidons Bouaye
« Monsieur le Maire, chers collègues, Nous allons être très clairs. Oui, Bouaye doit accueillir une piscine métropolitaine.
Mais à condition qu’elle soit implantée au bon endroit, sereinement. La délibération qui nous est soumise ce soir est
juridiquement infondée. Chacun sait ici qu’aucun acte notarié ne pourra être régularisé avant le 15 mars. Il n’y a donc
aucune nécessité administrative, seulement une volonté politique de verrouiller un choix avant le scrutin. Pire encore, vous
nous demandez de voter la cession d’“environ un hectare”. Or, juridiquement, on ne cède pas “environ” un terrain. Une
cession foncière suppose un bornage précis, une surface exacte, une parcelle parfaitement délimitée. À ce stade, ce
bornage n’existe pas. Et pour cause : en décembre dernier, ce conseil municipal a acté que la surface définitive du terrain
ne serait connue une fois le projet arrêté dans ses dimensions exactes. Autrement dit, vous demandez aujourd’hui au
conseil de voter une cession alors que vous avez vous-même reconnu, il y a quelques semaines, que les éléments juridiques
indispensables ne seraient pas disponibles avant plusieurs mois. C’est une contradiction manifeste. Et c’est la preuve que
cette délibération n’a pas vocation à sécuriser un acte, mais à produire un effet d’annonce, au service de votre campagne.
Vous instrumentalisez le conseil municipal pour figer un choix stratégique majeur, alors même que les Boscéens s’exprimeront démocratiquement dans les urnes le 15 mars prochain. Vous tentez d’imposer aujourd’hui ce que vous
craignez de ne plus pouvoir décider demain. Et pendant que vous précipitez cette cession pour satisfaire Nantes Métropole,
vous continuez d’ignorer l’essentiel : Bouaye est aujourd’hui la seule des 24 communes de la métropole à ne pas avoir mis
en place de solution transitoire pour l’apprentissage de la natation. On demande aux enfants d’attendre la construction d’un
équipement hypothétique, au lieu d’agir maintenant. Une piscine métropolitaine à Bouaye, doit être bien implantée,
juridiquement sécurisée, décidée dans le respect du suffrage. Ce que vous proposez ce soir n’est ni sérieux, ni responsable,
ni démocratique. Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons pas approuver cette délibération. Je vous remercie. »
Il est proposé au Conseil municipal,
Vu l’avis de la Commission Aménagement du Territoire, Transition Ecologique et Vie Economique du 14 janvier 2026
- D’approuver la cession à titre gratuit à Nantes Métropole d’un terrain à bâtir situé au lieu-dit La Mévellière, pour environ 1 hectare, à détacher de la parcelle cadastrée ZD 243, pour la construction de la piscine métropolitaine du Sud-Ouest
- D’acter que la régularisation interviendra par acte notarié aux frais de Nantes Métropole.
- D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toute démarche utile à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer l’acte de cession.
Le Conseil municipal, après délibération, par 23 voix pour et 6 contre (Jacques Epervrier, Virginie Grayo, Sylvain Charpentier, Julien Boujot, Laurélie Liger et Yvan Hamon) :
- Approuve la cession à titre gratuit à Nantes Métropole d’un terrain à bâtir situé au lieu-dit La Mévellière, pour environ 1 hectare, à détacher de la parcelle cadastrée ZD 243, pour la construction de la piscine métropolitaine du Sud-Ouest
- Acte que la régularisation interviendra par acte notarié aux frais de Nantes Métropole.
- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute démarche utile à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer l’acte de cession.
2026-006 CONVENTION VILLE - CCAS – AVENANT 1
Rapporteur : Madame Nicole Le Blévenec
Exposé :
La Ville de Bouaye concourt au fonctionnement quotidien du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) par le versement annuel d’une subvention, et s’appuie sur une convention précisant l’étendue et la nature des prestations et concours réciproques telles que :
- La mise à disposition de moyens humains,
- La mise à disposition de locaux,
- La désignation des autres concours de la Ville,
- La coordination sur les actions des champs du handicap et de l’accessibilité,
- Les dispositions financières,
- Le traitement des données personnelles des usagers entre la Ville et le CCAS, - La prise d’effet et la durée de la convention,
- Les modalités de suivi et de révision de la convention,
- Les litiges. Cette convention a été approuvée par le Conseil municipal et le Conseil d’Administration du CCAS en novembre et décembre 2024.
Après une année d’expérimentation, il est proposé un avenant n°1 afin de mettre à jour deux points : - La répartition du temps de travail de la Directrice entre la direction des Solidarités et la direction du CCAS. Il est proposé un mi-temps (50%) entre les deux instances, dont il découle un impact sur le montant du transfert des charges du personnel ;
- L’ajout des missions :
o Pour le CCAS : Médiation numérique ;
o Pour la Direction des Solidarités : Actions Prévention-Promotion Santé – Santé Mentale – Lutte contre les violences et la relation partenariale avec la Maison des Adolescents.
L’avenant à la convention - joint en annexe de la présente délibération – prévoit une prise d’effet à compter du 1er janvier 2026 et est soumis à l’approbation du CCAS, CA du 28 janvier 2026. La convention reste valable sur la durée initialement prévue de 6 ans renouvelable à défaut de dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
Il est proposé au Conseil municipal,
Vu l’avis de la Commission Jeunesse, Aînés et Solidarités, du 13 janvier 2026
- D’Approuver l’avenant n°1 à la convention Ville-CCAS
- D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toute démarche utile à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer cet avenant.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
- Approuve l’avenant n°1 à la convention Ville-CCAS
- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute démarche utile à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer cet avenant.
2026 – 007 PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) - AVENANT-
Rapporteur : Monsieur Laurent Louvet
Exposé :
La Ville de Bouaye a élaboré et mis en œuvre un Projet Éducatif de Territoire (PEDT), formalisé par la signature d’une convention avec les partenaires concernés en 2023.
Ce document définit les modalités d’organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires et extrascolaires mises en place par la collectivité. Ce projet comprend notamment l’organisation du temps scolaire, la liste des activités périscolaires et extrascolaires proposées aux enfants et les modalités selon lesquelles elles sont organisées. Il intègre également un volet « plan mercredi » présentant la démarche pédagogique, les acteurs et les moyens engagés dans les accueils de loisirs périscolaires fonctionnant le mercredi.
Ladite convention arrivant à échéance au 31 août 2026 et au regard du renouvellement de mandat municipal de mars 2026, la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) propose de prolonger cette convention d’une durée d’un an, couvrant l’année scolaire 2026-2027.
Cette prolongation a pour objectif de permettre la poursuite d’un travail approfondi et concerté, à la suite du bilan réalisé par les services, afin de réinterroger la dynamique partenariale existante et de définir de nouveaux objectifs collectifs portés par l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire. Il est proposé au Conseil municipal,
Vu l’avis de la Commission Jeunesse Ainés Solidarités du 13 janvier 2026
- D’approuver la demande de prolongation de la convention du projet éducatif de territoire (PEDT/Plan mercredi)
pour l’année scolaire 2026/2027.
- D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser toute démarche utile à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
- Approuve la demande de prolongation de la convention du projet éducatif de territoire (PEDT/Plan mercredi) pour
l’année scolaire 2026/2027.
- Autorise Monsieur le Maire à réaliser toute démarche utile à l’exécution de la présente délibération.
2026 – 008 CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) - AVENANT
Rapporteur : Monsieur Laurent Louvet
Exposé :
Dans une logique de coopération intercommunale et de solidarité territoriale, les communes de Bouaye, Brains, Saint- Aignan de Grand Lieu et Saint-Léger-les-Vignes ont conclu une convention visant à assurer le maintien des services et missions de conseil, d’information et d’échange à destination des parents, des assistant·e·s maternel·le·s agréé·e·s (AMA) et des différentes structures partenaires, par l’intermédiaire du Relais Petite Enfance (RPE).
La convention arrivant à échéance et compte tenu du renouvellement de mandat municipal de mars 2026, il est proposé de conclure un avenant prolongeant ladite convention d’un an supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Cette prolongation permettra de mener un travail approfondi et concerté consistant à établir un bilan partagé du service, à identifier les attentes respectives des parties prenantes et à réinterroger la dynamique collective portée par le RPE, avec l’accompagnement de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Cette période transitoire offrira également un cadre propice à la définition, dans des conditions plus sereines, des orientations futures du service ainsi que des modalités de coopération intercommunale auxquelles les communes souhaiteront souscrire.
Il est proposé au Conseil municipal,
Vu l’avis de la Commission Jeunesse Ainés Solidarités du 13 janvier 2026
- D’approuver la prolongation de la convention de partenariat relative au fonctionnement du relais petite enfance
(RPE) pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
- D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser toute démarche utile à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
- Approuve la prolongation de la convention de partenariat relative au fonctionnement du relais petite enfance (RPE)
pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
- Autorise Monsieur le Maire à réaliser toute démarche utile à l’exécution de la présente délibération. 2026 – 009 CONVENTION DE PRESTATION ENTRE LE CLUB HERBAUGES ATHLE 44 ET LA VILLE DE BOUAYE
Rapporteur : Monsieur Laurent Louvet
Exposé :
Dans le cadre du Projet Educatif De Territoire, la Ville de Bouaye souhaite offrir aux enfants fréquentant les services de la Direction Enfance Jeunesse et Actions Scolaires (DEJAS) des activités sportives et culturelles de qualité et développer des partenariats locaux avec le réseau associatif du territoire.
Dans ce cadre, le Club HERBAUGES ATHLE 44 dispose de ressources et peut mettre à disposition un animateur sportif diplômé, en service civique au club, pour la somme de 12.50€ de l’heure d’intervention effectuée pour intervenir auprès des accueils de loisirs (AL), des accueils périscolaires et de la Maison des jeunes, et ce à partir de janvier 2026.
Il est donc proposé d’établir une convention – jointe en annexe de la présente délibération - entre le club HERBAUGES ATHLE 44 et la ville de Bouaye afin d’organiser la prestation de l’association
Il est proposé au Conseil municipal,
Vu l’avis de la Commission Jeunesse Ainés Solidarités du 13 janvier 2026
- D’approuver la convention entre le club HERBAUGES ATHLE 44 et la ville de Bouaye relative à la prestation
réalisée par l’association auprès des accueils de loisirs (AL), des accueils périscolaires et de la Maison des jeunes
- D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser toute démarche utile à l’exécution de la présente délibération et notamment
à signer ladite convention.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
- Approuve la convention entre le club HERBAUGES ATHLE 44 et la ville de Bouaye relative à la prestation réalisée
par l’association auprès des accueils de loisirs (AL), des accueils périscolaires et de la Maison des jeunes
- Autorise Monsieur le Maire à réaliser toute démarche utile à l’exécution de la présente délibération et notamment
à signer ladite convention.
2026 – 010 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CLUB DE BILLARD DE BOUAYE ET LA VILLE DE BOUAYE
Rapporteur : Monsieur Laurent Louvet
Exposé :
Dans le cadre du Projet Educatif De Territoire (PEDT), la Ville de Bouaye souhaite offrir aux enfants fréquentant les services de la Direction Enfance Jeunesse et Actions Scolaires des activités sportives et culturelles de qualité et développer des partenariats locaux avec le réseau associatif du territoire.
Dans ce cadre, le Club de Billard dispose de ressources et propose d’intervenir bénévolement auprès des élèves de CM1 et CM2 de l’école Victor HUGO pour permettre une initiation à cette discipline à partir de janvier 2026.
Il est dès lors proposé d’établir une convention – jointe en annexe de la présente délibération entre le club de Billard et la ville de Bouaye pour permettre l’intervention de bénévoles au sein de l’école Victor Hugo. Il est proposé au Conseil municipal, à, l’unanimité :
Vu l’avis de la Commission Jeunesse Ainés Solidarités du 13 janvier 2026
- D’approuver la convention de partenariat entre le Club de Billard et la Ville de Bouaye relative à l’intervention en
initiation de la discipline au profit de l’école Victor Hugo ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser toute démarche utile à l’exécution de la présente délibération, et
notamment à signer ladite convention.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
- Approuve la convention de partenariat entre le Club de Billard et la Ville de Bouaye relative à l’intervention en
initiation de la discipline au profit de l’école Victor Hugo ;
- Autorise Monsieur le Maire à réaliser toute démarche utile à l’exécution de la présente délibération, et notamment
à signer ladite convention.
2026 – 011 MEDIATHEQUE - REGLEMENT INTERIEUR ET CHARTE INTERNET ET D’USAGE DE L’ESPACE NUMERIQUE
Rapporteur : Monsieur Xavier Vinet
Exposé :
Il est rappelé au Conseil municipal que la loi 21 décembre 2021, dite « loi Robert », relative au développement des bibliothèques et de la lecture publique réaffirme l’obligation pour toute bibliothèque d’être libre d’accès et gratuite, ce qui nécessite de lui donner un cadre de fonctionnement et d’établir un règlement intérieur, approuvé par le Conseil municipal.
Ce dernier a pour objet de codifier les rapports entre la bibliothèque et ses usagers. C’est un ensemble de règles et d’usages instituant un cadre précis, définissant les règles de bonne conduite dans l’établissement ainsi que les conditions d’accès aux services, à la consultation et au prêt de documents…
Le règlement intérieur de la médiathèque de Bouaye a été approuvé par le Conseil municipal du 6 juillet 2023.
Par ailleurs, la médiathèque met à disposition du public dans son espace numérique des postes informatiques proposant un accès internet. Dans ce cadre, en tant que responsable de cette fourniture d’accès, elle est soumise à des obligations légales de conservation des « données de trafic » et au respect des principes de la protection des données.
Conformément à l’avis de la CNIL rendu le 7 octobre 2021, le principe de « minimisation » impose de limiter la conservation aux données strictement nécessaires au regard des finalités citées par l’article L34-1 du code des postes et des communications électroniques.
La médiathèque a ainsi l’obligation de collecter et conserver certains contenus et certaines données techniques pour permettre le cas échéant la recherche et la poursuite des infractions pénales par les services de police, gendarmerie et justice.
Dans ce cadre, la Ville de Bouaye se doit d’assurer à la médiathèque la sécurité des réseaux à un niveau adapté au risque existant, prendre des mesures pour prévenir ou limiter les conséquences des atteintes à la sécurité pour les utilisateurs et assurer la sécurité des dispositifs nécessaires à l'identification et à l'authentification des utilisateurs pour la fourniture d’accès à Internet.
Pour y répondre, il est apparu nécessaire de procéder à une modification du règlement intérieur de la médiathèque, ainsi que de la charte internet et d’usage de l’espace numérique dont elle constitue désormais une annexe, afin de tenir compte de la mise en place d’une solution informatique permettant de répondre aux besoins des postes informatiques à disposition du public – soit, essentiellement : la gestion des utilisateurs, la sécurisation des postes informatiques, un filtrage internet et un gestionnaire d’impressions.
Il est également proposé de procéder à quelques ajustements de rédaction afin de préciser les services et les règles s’appliquant à la médiathèque.
Il est proposé au Conseil municipal,
Vu l’avis de la Commission Sport et Culture du 13 janvier 2026,
- D’Approuver le présent règlement intérieur de la médiathèque et son annexe – la charte internet et d’utilisation de
l’espace numérique, qui sera affiché et mis en application selon les modalités exposées.
- D’Autoriser Monsieur le Maire à accomplir toute démarche utile à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
- Approuve le présent règlement intérieur de la médiathèque et son annexe – la charte internet et d’utilisation de
l’espace numérique, qui sera affiché et mis en application selon les modalités exposées.
- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute démarche utile à l’exécution de la présente délibération.
2026 – 012 PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX COMPENSATIONS ENVIRONNEMENTALES DU PROJET DE REPOSITIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL LE LITTORAL A BOUAYE
Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon
Exposé :
Par arrêté préfectoral du 12 février 2019, le site de Mindin à Saint-Brévin-les-Pins où se situe l’Établissement public médico-social (EPMS) Le Littoral, a été déclaré en zone de risque de submersion marine. Le repositionnement de cet établissement à moyen terme est donc nécessaire.
Dans cette perspective le Département de Loire-Atlantique, partenaire de cette opération, a acquis par anticipation le 20 octobre 2023 un terrain situé rue de Beauséjour à Bouaye, cadastré ZC 648 et ZC 117, d’une superficie totale de 27 196 m² destiné à accueillir le nouvel EPMS. Ce terrain sera rétrocédé le moment venu afin de réaliser l’opération.
Ce terrain d’une superficie de 2,7 hectares a fait l’objet d’une expertise environnementale en date du 7 février 2023 qui conclut à l’existence d’enjeux forts en ce qui concerne la faune, en raison de la présence d’espèces et d’habitats protégées sur ce terrain.
Cette expertise conclut à la nécessité de réaliser des dossiers d’évaluation environnementale et de demande de dérogation des espèces et habitats protégés et de respecter la séquence éviter-réduire-compenser (ERC) afin d’éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et de compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits.
L’EPMS mettra donc en œuvre cette séquence dès les études de conception de son projet afin d’arrêter une emprise compatible. Néanmoins des mesures de compensation pourront s’avérer nécessaires.
Afin de soutenir le projet de repositionnement de l’EPMS à Bouaye, la Ville de Bouaye souhaite, par la signature d’un protocole d’accord, contribuer durablement à ces compensations environnementales en mettant à disposition de l’EPMS un terrain susceptible d’accueillir les mesures compensatoires nécessaires au projet et pendant toute la durée d’existence du futur bâtiment.
Ce terrain d’une superficie de 19 040 m² correspond à la parcelle cadastrée ZC20, située au lieu-dit Beauséjour et classé en zone Nn (secteur naturel de qualité) du Plan Local d’Urbanisme métropolitain.
Ces engagements sont consentis à titre grâcieux et prendront effet à compter de la date de signature du protocole d’accord. Le protocole sera résilié de plein droit en cas d’abandon du projet de relocalisation de l’EPMS du Littoral sur la commune de Bouaye. Intervention de Yvan HAMON du groupe « ensemble décidons Bouaye
Monsieur le Maire, Mes chers collègues, Avant d’aborder les aspects fonciers de ce dossier, nous souhaitons rappeler l’essentiel : l’humain. Le transfert envisagé de l’établissement Mindin, ne peut pas être traité comme une simple opération administrative. Ce soir, nous exprimons notre plein et entier soutien aux familles et aux agents de l’établissement. Depuis trop longtemps, ils subissent des relations extrêmement difficiles avec le Département. La manière dont ce projet a été préparé sans concertation, dans une opacité persistante est inacceptable. Nous parlons ici : • de vies humaines, • de conditions de travail, • et de parcours de soins. Il y a un besoin de places supplémentaires, pas d’une réduction de capacité. Rappelons qu’en Loire-Atlantique, plus de 2 300 personnes sont aujourd’hui en attente d’une place dans un établissement médico-social. Dans ce contexte, chaque place compte. Réduire les capacités existantes constitue une faute politique et humaine. Nous soutiendrons toujours l’implantation d’un nouvel établissement s’il apporte un véritable plus au territoire, tant en matière de qualité d’accueil que de moyens humains et de parcours de soins. Nous le disons clairement : ce projet ne se fait pas au bon endroit. Implanter un établissement médico-social à proximité immédiate d’une zone d’activité, la ZAC des Coteaux de Grandlieu, constitue une erreur humaine majeure. Quel cadre de vie voulons nous offrir à des personnes vulnérables ? Un établissement de soin doit être implanté dans un cadre apaisé et protecteur, pas dans une zone d’activité. C’est une question de dignité et de respect. Ce projet, déjà critiquable sur le plan humain, devient scandaleux sur le plan politique. Monsieur le Maire, vous êtes : • Maire de Bouaye, • Membre du Conseil d’Administration de l’EPMS Mindin, • Vice-Président du Département de Loire-Atlantique, porteur du projet. Vous nous demandez de valider un cadeau de 19 040 m² à titre strictement gracieux. Ce terrain communal, acquis en 2011, est "gelé" pour toute la durée de vie du bâtiment. À qui profite réellement ce sacrifice ? Aux Boscéens, qui perdent 2 hectares de leur patrimoine ? Ou à vos ambitions au sein de l'instance départementale ? Cette situation pose un problème politique et éthique majeur. Pourquoi une telle urgence à faire signer ce protocole à seulement 45 jours des élections municipales du 15 mars ? • Vous engagez la commune sur une servitude quasi perpétuelle, • vous renoncez à toute maîtrise foncière future, • vous hypothéquez durablement l’avenir foncier de Bouaye. Cette précipitation donne le sentiment d’une volonté de boucler des dossiers départementaux, sans laisser à la future équipe municipale la possibilité de décider en responsabilité. Il est profondément choquant de demander à Bouaye de compenser, à sa charge, les impacts écologiques d’un projet mal situé, que le Département refuse d’assumer financièrement. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce protocole. Les Boscéens, comme les résidents de Mindin, méritent mieux qu’un montage de dernière minute qui brade le foncier communal au détriment de l’intérêt général
Intervention de Madame Laurélie Liger du groupe « ensemble décidons Bouaye
« Monsieur le Maire, J’étais sur le site de Mindin hier. J’ai rencontré les représentants des familles et constaté les travaux de la digue réalisés il y a à peine un an. Aujourd’hui, le risque de submersion y est quasi inexistant. Il faudrait une tempête pire que Xynthia, alors même qu’aucune submersion n’a jamais été constatée ! Vous êtes à la fois maire et conseiller départemental, et chacun sait que le Département est gestionnaire de ce site. Dans ce contexte, une question s’impose : quels sont réellement les projets envisagés pour ces 24 hectares ? Enfin, je le rappelle : derrière ce protocole, il y a 600 résidents, des familles, des vies. Et sur ce point, j’ai le sentiment que l’humain est totalement passé au second plan … pour une équipe de gauche cela pose questions … où est la solidarité ? Et si jamais vous voulez ma faire culpabiliser de laisser des gens potentiellement en danger Sachez qu’il y a très peu de bâtiments concernés par cette submersion Et que 24 hectares c’est énorme Énormément de bâtiments peuvent être réhabilités sur le site pour déplacer certains services. ».
Il est proposé au Conseil Municipal,
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 21 janvier 2026
- D’approuver les termes du protocole d’accord ci-annexé
- D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toute démarche nécessaire à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer le protocole d’accord et tout document s’y rapportant.
Le Conseil municipal, après délibération, par 23 voix pour et 6 voix contre (Jacques Epervrier, Sylvain Charpentier, Laurélie Liger, Virginie Grayo, Yvan Hamon et Julien Boujot) :
- Approuve les termes du protocole d’accord ci-annexé
- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute démarche nécessaire à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer le protocole d’accord et tout document s’y rapportant. 2026 - 013 JARDINS FAMILIAUX - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « ART ET MIZIA » - MONTANT ANNUEL DU LOYER DE CHAQUE JARDIN – ANNEXES : REGLEMENT ET CONVENTION TRIPARTITE AVEC CHAQUE LOCATAIRE
Rapporteur : Monsieur Jacques Garreau
Exposé :
La Ville de Bouaye est propriétaire d'un terrain de 1645 m2 dans l'éco-quartier « Les Jardins de Gaïa », équipé et aménagé
en 14 jardins familiaux. La Ville de Bouaye a conclu, depuis 2013, une convention de partenariat renouvelée plusieurs fois
avec l’association « Tous au Jardin » pour un appui administratif et l’animation de ces jardins familiaux. Par courrier reçu le
27 novembre, l’association qui n’a plus de salarié a fait part à la Ville de Bouaye de son intention de mettre fin à son
partenariat au 31/12/2025.
Une nouvelle association dénommée « Art et Mizia » s’étant créée récemment avec pour objet de « favoriser les liens
sociaux et encourager le vivre ensemble solidaire, écologique, et intergénérationnel », il est proposé de lui confier
l’accompagnement nécessaire à la Ville de Bouaye pour le bon accompagnement de ces jardins familiaux.
La convention de partenariat – jointe en annexe à la présente délibération - définit les modalités de mise à disposition des jardins familiaux à l’association et fixe les droits et obligations de chacune des deux parties concernant cet espace. Elle prévoit le versement à l’association d’une subvention annuelle de 2 610 € (2400 € en 2026 compte tenu d’une prise d’effet proposée au 1er février 2026).
Un règlement des jardins familiaux est également annexé permettant de définir les modalités d’attribution, de location des
jardins, d’usage et d’entretien des parcelles par les locataires.
La prise en prise en charge d’un jardin est effective à la signature d’une convention tripartite jointe en annexe entre la Ville
de Bouaye, l’Association « Art et Mizia » et le demandeur.
Enfin, il est rappelé que la jouissance de chacun des jardins est concédée moyennant un loyer de 0,50 euros par m² et par an, (actualisable chaque année par décision du Conseil municipal). La location d’un jardin et le paiement de son loyer sur appel du Trésor public sont renouvelables annuellement par tacite reconduction. Le loyer de l’année est dû en début d’année après réception de l’avis des sommes à payer. Si l’entrée en jouissance est postérieure au 1er juillet, le loyer est divisé par deux la première année.
Il est proposé au Conseil Municipal,
Vu l’avis de la Commission Aménagement du Territoire, Transition Ecologique et Vie Economique 14 janvier 2026,
- D’approuver les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Bouaye et l’association « Art et Mizia », relative à l’appui administratif et l’animation des jardins familiaux communaux,
- D’approuver les termes du règlement municipal des jardins familiaux de l’éco-quartier « Les Jardins de Gaïa » et de ses annexes et de fixer le montant du loyer annuel de chaque jardin à 0,50 € par m²,
- D’approuver les termes de la convention tripartite qui lie la Ville de Bouaye, l’association « Art et Mizia » et chaque locataire de jardin,
- D’autoriser M. le Maire à accomplir toute démarche nécessaire à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer les conventions à intervenir. Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité (Monsieur Philippe Lemaire ne prenant pas part au vote en raison de son statut de locataire d’un jardin) :
- Approuve les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Bouaye et l’association « Art et Mizia », relative à l’appui administratif et l’animation des jardins familiaux communaux,
- Approuve les termes du règlement municipal des jardins familiaux de l’éco-quartier « Les Jardins de Gaïa » et de ses annexes et de fixer le montant du loyer annuel de chaque jardin à 0,50 € par m²,
- Approuve les termes de la convention tripartite qui lie la Ville de Bouaye, l’association « Art et Mizia » et chaque locataire de jardin,
- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute démarche nécessaire à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer les conventions à intervenir.
2026 – 014 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (EMPLOIS NON PERMANENTS)
Rapporter : Madame Bernadette Bertet
Exposé :
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L.313-1 aux termes duquel les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés ou supprimés par l’organe délibérant ;
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services ;
Considérant l’absence pour raisons de santé de la responsable de l’action scolaire au sein de la Direction de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Action Scolaire (DEJAS), ainsi que la possibilité d’une reprise d’activité à temps partiel thérapeutique ;
Considérant les projets structurants et de grande ampleur que la Direction de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Action Scolaire devra conduire au cours de l’année 2026, et notamment :
la finalisation du diagnostic et des orientations de la Convention Territoriale Globale (CTG) ;
le renouvellement du Projet Éducatif de Territoire (PEDT) ;
le renouvellement de la convention de partenariat du Relais Petite Enfance (RPE) entre les quatre communes adhérentes ;
le renouvellement du projet RPE pour quatre années ainsi que la mise en œuvre du Service Public de la Petite Enfance (SPPE) ;
la consolidation de la mise en œuvre des 1 607 heures au sein de la DEJAS, notamment par la gestion des plannings annualisés des agents polyvalents ;
la réflexion sur la politique tarifaire des services à l’enfance et le développement des moyens de paiement
• la poursuite du processus de dématérialisation, accompagnée d’une réflexion sur les processus internes
Considérant que ces projets auront un impact important sur les équipes de la DEJAS et plus particulièrement sur la Directrice chargée de leur coordination, tout en nécessitant le maintien d’une continuité et d’une qualité optimales du service public, impliquant une forte mobilisation et une présence constante ;
Considérant qu’il apparaît nécessaire, afin de garantir la bonne conduite de ces projets et le fonctionnement du service, de renforcer temporairement l’équipe de la Direction de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Action Scolaire ;
Vu l’article L.332-23-1 du Code général de la fonction publique ;
Il est proposé au Conseil Municipal,
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 21 janvier 2026. • de créer un emploi non permanent de chargé(e) de mission de catégorie B, à temps complet, pour une durée de sept mois, sur le fondement de l’article L.332-23-1 du Code général de la fonction publique ;
• de modifier en conséquence le tableau des effectifs des emplois non permanents ;
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents afférents à cette décision.
• d’inscrire les crédits au budget.
Le Conseil municipal, après délibération, avec 24 voix pour et 5 abstentions (Laurélie LIGER, Sylvain CHARPENTIER, Yvan HAMON, Virginie GRAYO, Julien BOUJOT)
• Crée un emploi non permanent de chargé(e) de mission de catégorie B, à temps complet, pour une durée de sept mois, sur le fondement de l’article L.332-23-1 du Code général de la fonction publique ;
• Modifie en conséquence le tableau des effectifs des emplois non permanents ;
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents afférents à cette décision.
• Inscrit les crédits au budget.
2026 – 016 RAPPORT D’ACTIVITES DU CONSEIL DES SAGES - ANNEE 2025
Rapporteur : Madame Dominique Devais
Exposé :
Fin 2024 les élections ont permis d’accueillir de nouveaux Sages mais pas en nombre suffisant, c’est pourquoi en 2025 six nouveaux sages ont intégré le groupe par cooptation. C’est en fonction de leurs appétences qu’ils se sont répartis dans les trois commissions. Celles-ci sont désormais composées de 5 à 8 membres. Cette année encore les Sages se sont mobilisés pour mener à bien les différents projets.
Réunions plénières et commissions :
En 2025, trois réunions plénières se sont tenues (28 février, 4 juin et 12 novembre). Toutes commissions confondues, les Sages ont préparé, comme chaque année, les activités ludiques du Pique-Nique festif intergénérationnel organisé collégialement avec les services municipaux de la Ville. Cette animation a eu lieu le mercredi 24 septembre au Parc de la Mevellière avec des animations sur le thème du Cirque et l’intervention d’un prestataire extérieur pour animer cette manifestation. Cette action du Conseil des Sages a une nouvelle fois permis à toutes les générations de passer une journée agréable à la Mévellière.
Les Sages ont participé à l’élaboration du guide vélo permettant ainsi de diffuser des notions de sécurité liées à la séniorité. Ce guide a été distribué à tous les boscéens l’été dernier.
Commission cadre de Vie
Charte boscéenne des arbres : La charte, finalisée en 2025 a pour objectif de protéger et renforcer la présence des arbres sur la commune.
Arbres remarquables : Projet de circuits permettant la découverte de végétaux remarquables, de par la dimension, l’âge, la forme, la rareté ou l’espèce. Ce ou ces circuits viendront compléter le Guide découverte de Bouaye. Actuellement, un inventaire des arbres remarquables est en cours.
Signalisation Poids lourds : Un travail avec Nantes Métropole et l’élu métropolitain, Jacques Garreau est en cours pour rationaliser les trajets des poids lourds et apporter de la cohérence dans la signalétique verticale. Il est envisagé une limitation de tonnage à 3.5 tonnes sur la commune de Bouaye.
Aménagement de l’Etier : Une étude sur le bâtiment de la réserve naturelle nationale du Lac de Grandlieu situé à l’Etier est en cours afin d’envisager son devenir. Commission Vie Sociale
Conférence sur l’Intelligence artificielle : Une conférence interactive sur l’intelligence artificielle élaborée par les Sages a eu lieu le 14 novembre dernier, l’IA Paradis ou enfer de nos existences animée par Marcel. Nizon, un nouveau Sage, a rassemblé un public intergénérationnel très intéressé par cette nouvelle technologie. Accompagnement des résidents de Bel air au marché du jeudi : En concertation avec la Directrice du Foyer autonomie BEL AIR, les Sages ont mis en place un planning pour l’accompagnement par des bénévoles des résidents désireux de se rendre au Marché en toute sécurité. Dès l’automne, les résidents ont pu bénéficier de cet accompagnement.
Réflexion sur le harcèlement scolaire : Ce projet a été intitulé « Être bien ensemble ». Plusieurs outils sont envisagés en 2026 pour mesurer le mal-être des enfants et faciliter l’expression orale lors d’ateliers sur le temps extrascolaire.
Ateliers de prévention des chutes : Des ateliers permettant de prévenir les chutes, d’apprendre à se relever, d’entretenir son équilibre et de bouger en sécurité ont été organisés en collaboration avec l’UFOLEP et le CCAS entre février / avril 2025. Cette action ayant remporté un franc succès elle est renouvelée en janvier et février 2026.
Commission Loisirs
Parcours seniors à la Mévellière : Après plusieurs années de travail, le parcours seniors a été inauguré le 25 avril 2025 et rencontre un succès auprès des seniors lors des balades dans le parc.
Semaine Bleue : Pour les Sages, l’activité des séniors à travers le parcours Santé et le Foot en marchant a permis la mise en place de deux ateliers répondant au thème « Vieillir, une force à partager »
Accessibilité des personnes à mobilité réduite et amélioration des bancs existants au Parc de la Mévellière : Un état des lieux des bancs a été réalisé, des propositions d’amélioration ont été faites pour une mise en œuvre en fonction de l’urgence à compter de 2026. Un cheminement PMR à partir du portail Ouest est en cours d’étude.
Fédération Villages et Villes Sages
La Ville de Bouaye est adhérente à la Fédération Villages et Villes Sages ce qui permet un accompagnement sur les enjeux et problématiques mais aussi d’être informée et valorisée lors des congrès nationaux. Du 16 au 18 octobre, le Congrès National s’est tenu à Luc sur Mer. Pascal Desneux, Didier Couton et Dominique Devais y ont participé. La Ville de Bouaye a présenté la fiche action sur les arbres remarquables. C’est lors de ces rencontres que le partage des idées et des méthodes est rendu possible.
Le Congrès national est le temps fort annuel de la fédération.
Le 21 Novembre, Dominique Devais a participé à la journée nationale des instances conseils des Sages qui s’est tenue à l’Assemblée Nationale. Cet évènement inédit a rassemblé plus de 150 participants qui ont débattu sur les bienfaits de la démocratie participative.
Il est proposé au Conseil municipal :
Vu la Commission Affaires Générales et Citoyenneté en date du 21 janvier 2026,
- De prendre acte de la présentation du bilan d’activités 2025 du Conseil des Sages.
Le Conseil municipal, après délibération :
- Prend acte de la présentation du bilan d’activités 2025 du Conseil des Sages.
2026 – 017 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB DE BASKET LES GARS D’HERBAUGES DE BOUAYE – PRISE EN CHARGE DE FRAIS DE LOCATION MINIBUS
Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon
Exposé :
Après renouvellement récent du marché d’assurance garantissant la flotte automobile communale, la société MMA a été retenue à compter du 1er janvier 2026.
Or, le 6 janvier dernier, MMA informe la collectivité qu’elle n’assure pas les véhicules de type minibus, suscitant étonnement dans la mesure où ceux-ci étaient pourtant clairement désignés au stade de la consultation. Mise devant le fait accompli, la collectivité a donc relancé en urgence un marché spécifique pour ces 3 minibus, très utilisés par les services municipaux et par les associations, notamment sportives communales.
L’association de basket « Les Gars d’Herbauges de Bouaye » avait réservé deux des minibus de la Ville de Bouaye, mis à disposition gratuitement, pour assurer le déplacement d’équipes à Landerneau (29) et à La Roche/Yon (85), le week- end des 10 et 11 janvier 2026.
Compte tenu du contexte n’ayant pas permis d’informer l’association de manière anticipée, il est proposé d’attribuer à l’association « Les Gars d’Herbauges de Bouaye » une subvention exceptionnelle de 419,55 € pour prendre en compte les frais de location de ces deux minibus.
Intervention de Monsieur Yvan Hamon du groupe « ensemble décidons Bouaye
« Nous voterons cette subvention pour ne pas pénaliser le club, qui n’est évidemment pas responsable. En revanche, cet épisode illustre une mauvaise anticipation et une mauvaise gestion de la part de la majorité : un marché d’assurance mal sécurisé, des associations mises devant le fait accompli, et une décision prise dans l’urgence. Ce n’est pas ainsi que l’on doit gérer les moyens municipaux »
Il est proposé au Conseil municipal,
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 21 janvier 2026
- D’attribuer à l’association « Les Gars d’Herbauges de Bouaye » une subvention exceptionnelle de 419,55 € pour couvrir les frais de déplacement de deux équipes du club faute d’avoir pu bénéficier des véhicules communaux mis à disposition gratuitement.
- D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
- Attribue à l’association « Les Gars d’Herbauges de Bouaye » une subvention exceptionnelle de 419,55 € pour couvrir les frais de déplacement de deux équipes du club faute d’avoir pu bénéficier des véhicules communaux mis à disposition gratuitement.
- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2026 - 018 INFORMATIONS : COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DES DELEGATIONS AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon
Exposé :
Il est rendu compte de l’exercice par le Maire des diverses attributions du Conseil municipal qui lui ont été déléguées :
En vertu de la délibération du 23 novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé le Maire à ester en justice pour la durée du mandat, et notamment à représenter la commune en défense dans toutes actions intentées contre elle :
- Néant
En vertu de la délibération du 23 novembre 2023 : voir tableau annexé des décisions. Il est proposé au Conseil Municipal :
- De prendre acte du tableau annexé des décisions.
Le Conseil municipal, après délibération :
- Prend acte du tableau annexé des décisions. RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DE
LA COMMUNE DE BOUAYE
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 23 novembre 2023 décidant l’application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
DIRECTI
ON
OBJET DESTINATA
IRE
MONTANT TTC
2025-71 DST Vente Piaggio Franck TERTRE
500 € TTC
2025-72 FINANCES Honoraires Avocats pour Affaire HERVOCHON / LANGEVIN CVS SELARL Avocats
144 € TTC
2025-73 FINANCES Honoraires Avocats pour Affaire BOUAYE / Elections Municipales CVS SELARL Avocats
714 € TTC
2025-74 FINANCES Marché 2025008 Assurances - Attribution du lot 1 Dommage aux biens, lot 03 flotte automobile
lot 04 protection juridique
SMACL
MMA
KRE
31 540.87 € TTC
17 500.25 € TTC
7 670 € TTC
2025-75 FINANCES Honoraires Avocats pour Affaire BOUAYE / CORMIER et COUTANCEAU CVS SELARL Avocats
244.02 € TTC
2026-01 DIVACS Contrat de partenariat entre la SPL La cité des congrès de Nantes et la ville de Bouaye
LA FOLLE
JOURNÉE
600 € TTC