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Procès Verbal - pv Reunion Decembre 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Bouaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion Decembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU 12 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre le douze décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 7/2024
Date de convocation du Conseil municipal : 5 décembre
PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Yannic FLYNN, Audrey GUITTONNEAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie Pierre RATEZ, Adjoints, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Gwénaëlle PENISSON, Hélène CHATEAU LOURY, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Sylvain CHARPENTIER, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Philippe LEMAIRE (pouvoir à Bernadette BERTET), Jacques GARREAU (pouvoir à Laurent LOUVET), Nicole CHOTARD (pouvoir à Freddy HERVOCHON), Elisabeth LE GOURRIEREC (pouvoir à Marie-Pierre RATEZ), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie GRAYO) ;
ABSENTS EXCUSES : Fabien CUOMO et Laurélie LIGER, Conseillers municipaux.
Gwénaëlle PENISSON et Yannick CHANU ont été désignés secrétaire de séance.
2024-103 VŒU RELATIF A LA PROTECTION DES CAPTAGES EAU POTABLE
Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon
Exposé :
A l'initiative d'un groupe transpartisan, un manifeste pour la protection des aires de captage d’eau potable est
proposé avec l’objectif d’attirer l’attention des élus et des habitants de Loire-Atlantique sur la question de la qualité
de l’eau.
Les dernières révélations du rapport de trois inspections générales des ministères de la santé (IGAS), de
l'agriculture (CGAAER) et de l'environnement (ICEDD) pointent "l'échec global" des politiques publiques de
réduction des pesticides et de protection de l'eau potable.
Ces pollutions sont associées à des risques importants sur la santé, comme les cancers ou la maladie de
Parkinson. Elles entraînent également un surcoût important pour les citoyennes et les citoyens et pour les
collectivités. Le coût de la dépollution et des technologies pour garantir l’eau potable finira par peser très lourd sur
les factures. Malgré les efforts continus, notamment par l’action volontariste d’Atlantic’eau et des différents acteurs
pour mieux protéger la ressource, force est de constater que le phénomène peine à être endigué. La volonté du manifeste proposé ci-dessous est de fédérer largement autour d’une demande de protection plus
forte des aires d’alimentations des captages et à lui donner un écho dans les médias.
❝ Pour la santé de nos habitants,
Pour une eau de qualité,
Pour l’interdiction des produits phytosanitaires dans les aires d’alimentation des captages
La Loire-Atlantique est un territoire d’eau. Une richesse inestimable pour notre territoire, à l’heure où celle-ci vient
à nouveau à manquer dans certains départements français.
Pourtant, nous, élus du département, dans différents mandats ou partis mais unis pour défendre ce bien commun,
sommes très inquiets. Seulement 1% de nos masses d’eau sont considérées en bon état écologique et de
nombreux captages d’eau potable sont pollués. Ce pourcentage résiste aux efforts conjugués des acteurs de l’eau
depuis des années.
La protection des captages d’eau est une urgence de santé publique.
Les pollutions les plus préoccupantes sont liées à la présence de nitrates et de pesticides. Parmi eux, le S-
métolachlore, le chlorothalonil, associés à des risques de cancer, dont les dépassements de limite interpellent
autant que ceux concernant les nitrates. D’autres risques avérés : maladie de Parkinson, perturbateurs
endocriniens et enfin tous « les effets cocktails », c’est-à-dire les effets conjugués de ces substances chimiques
qui ne sont que peu connus.
17 sites de production d’eau potable alimentent la Loire-Atlantique, parmi eux, 7 captages sont classés « prioritaires
» et devraient être dotés de programmes d’action plus efficaces.
À Machecoul, où l’on a récemment retrouvé 33 molécules résistantes au traitement de l’eau, tout comme à Nort-
sur-Erdre, où le taux de nitrate dépasse les 50 mg/l réglementaires, les inquiétudes des habitant.es se multiplient,
et la mobilisation citoyenne est de plus en plus forte. La réponse à leurs préoccupations se fait toujours attendre
après des années de programmes d’action, qui ne permettent toujours pas d’atteindre les objectifs de protection
des périmètres.
La protection des captages est également une urgence pour la santé de nos écosystèmes et de nos
finances publiques !
Au-delà de la santé humaine et des atteintes graves à l’environnement (effondrement des populations d’oiseaux et
d’insectes, résistance aux biocides, prolifération de cyanobactéries ou algues…), la protection des captages d’eau
potable pose question en termes économiques. Il n’est pas question ici d’accabler les agriculteurs dont il est
parfaitement normal qu’ils souhaitent vivre de leur activité. Mais ce que nous constatons, c’est que les sommes
très conséquentes englouties pour tenter de reconquérir la qualité de l’eau, pour la traiter et la rendre potable, n’ont
pas l’effet escompté, et qui sait quel sera le coût demain pour nos systèmes de santé ?
N’y aurait-il pas plus de sens et d’efficacité en traitant le sujet à la racine et en mobilisant ces fonds pour
accompagner les agriculteurs ?
Depuis des années, toutes nos institutions ont publié des centaines de rapports parfaitement informés qui détaillent
les multiples pollutions et leurs effets pour la population. Il n’est plus possible de continuer à faire comme si de rien
n’était. Nos concitoyens ne l’acceptent plus et la pression sur la ressource, qui va continuer à s’accroître avec les
dérèglements climatiques, va évidemment leur donner raison.
Dans cet appel transpartisan, nous, élus de Loire-Atlantique, soutenons l’interdiction d’usage de produits
phytosanitaires sur les aires d’alimentation de captage. Nous souhaitons que cette interdiction soit
effective dans les plans d’actions de nos captages et qu’elle puisse être transcrite dans la loi. ❞ Afin de fédérer largement autour de cette demande de protection, il est proposé de signer le manifeste grâce au
lien suivant : https://forms.gle/ebSPnEwXzKmM4Tfc6
Il est proposé au Conseil municipal,
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 4 décembre 2024,
- De soutenir la démarche engagée visant la protection des aires de captage d’eau potable, dans un
objectif de protection de la ressource et de préservation de la santé des habitants
- D’autoriser M. le Maire à accomplir toute démarche utile à l’exécution de la présente délibération, et
notamment à signer le manifeste objet de la présente délibération
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité
- Soutient la démarche engagée visant la protection des aires de captage d’eau potable, dans un objectif
de protection de la ressource et de préservation de la santé des habitants
- Autorise M. le Maire à accomplir toute démarche utile à l’exécution de la présente délibération, et
notamment à signer le manifeste objet de la présente délibération
2024-104 FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BP 2024
Rapporteur : Madame Audrey Guittonneau
Exposé :
Le Conseil municipal peut, en cours d’exercice, modifier le budget afin d’ajuster les crédits nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité entre chapitres budgétaires.
A ce titre, il convient de procéder à des réajustements :
- afin de basculer les crédits initialement prévus en section de fonctionnement vers la section d’investissement en appui des projets sélectionnés au titre du budget participatif
- afin d’assurer une extension d’éclairage public du cheminement parking Bellestre et venelle Anne Franck - afin d’inscrire la recette liée à la vente du Presbytère
Il est proposé au Conseil municipal,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2024 approuvant le Budget Primitif, Vu l’avis de la Commission des Affaires Générales et Citoyenneté du 4 décembre 2024
- D’approuver la décision modificative du budget n°2, présentée ci-après : - D’autoriser M. le Maire à accomplir toute démarche utile à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après délibération, par 22 voix pour et 5 abstentions (Sophie Pavageau, Jacques Epervrier, Virginie Grayo, Sylvain Charpentier, Julien Boujot)
- Approuve la décision modificative du budget n°2, présentée ci-après : - Autorise M. le Maire à accomplir toute démarche utile à l’exécution de la présente délibération.
2024-105 TARIFS 2025
Rapporteur : Madame Audrey Guittonneau
Exposé :
Comme chaque année, au dernier trimestre, le Conseil municipal est appelé à actualiser ses tarifs communaux pour l’année suivante.
Pour 2025, l’ensemble des tarifs proposés est détaillé dans le livret annexé à la présente délibération, présentant une augmentation moyenne de 2%, hormis sur la tarification de la Médiathèque.
Il est proposé au Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-39,
Vu l’avis de la Commission des Affaires Générales et Citoyenneté du 4 décembre 2024.
- D’approuver les tarifs des services municipaux à appliquer au titre pour l’année 2025, suivant le détail annexé à la présente délibération ;
- D’autoriser M le Maire à accomplir toute démarche utile à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après délibération, par 22 voix pour et 5 abstentions (Jacques EPERVIRER, Sophie PAVAGEAU, Virginie GRAYO, Sylvain CHARPENTIER et Julien BOUJOT) :
- Approuve les tarifs des services municipaux à appliquer au titre pour l’année 2025, suivant le détail annexé à la présente délibération ;
- Autorise M le Maire à accomplir toute démarche utile à l’exécution de la présente délibération. Table des matières
Tarifs location de salles ................................................................................ 8
Recueil des Tarifs
Municipaux
Janvier 2025 Tarifs annexes .............................................................................................. 9
Tarifs complémentaires ................................................................................. 9
Tarifs de la médiathèque ............................................................................ 10
Tarifs funéraires .......................................................................................... 10
Tarifs chenil................................................................................................. 11
Tarifs occupation du domaine public........................................................... 11
Tarifs Enfance Jeunesse ............................................................................ 12 2016.1 - Tarifs location de salles
Aux Particuliers de Bouaye :
Salle Formule Tarif 2025
Salle Lévêque + Salle
Auriol
Tarif journée moins de 6h (maxi 19h) 92 €
Utilisation soirée (jusqu'à 1h du matin) 275 €
Utilisation weekend (sortie 1h du matin chaque
nuit) 367 €
Tarifs jeunes (jusqu'à 25 ans inclus) avec présence
des parents pour les mineurs
-30% du tarif de
la formule
Salles diverses Tarif sépulture : Mise à disposition d'une salle (si disponible) 51 €
Aux Associations de Bouaye, associations syndicales de lotissements
Boscéens, associations politiques ou syndicales implantées localement (avec créneau de réservation); selon le planning des créneaux et règlement des
salles :
Salle Formule Tarif 2025
Salle Lévêque + Salle
Auriol
Tarif journée moins de 6h (maxi 19h) Gratuit
Utilisation soirée (jusqu'à 1h du matin) Gratuit
Utilisation weekend (sortie 1h du matin chaque nuit) Gratuit
Salle Tillion et Foulon +
équipements sportifs (R
Gautier et Bellestre)
Tarif journée moins de 6h : réunions / créneaux
réguliers Gratuit
Aux Associations de Bouaye (manifestations payantes) : à partir de la 3ème location avec entrée payante/ cours payants (hors cotisation annuelle) /hors créneau habituel…
Salle Formule Tarif 2025
Salles : Lévêque, Auriol,
Tillon, Foulon et à
l'étage de R. Gautier
Tarif une journée + soirée (jusqu'à 1h du matin) 92 €
Utilisation weekend (sortie 1h du matin chaque
nuit) 122 €
Aux entreprises de Bouaye/ Comités d'entreprise, syndics de copropriété pour les résidents de Bouaye :
Salle Formule Tarif 2025 Salles : Lévêque, Auriol,
Tillon et Foulon
Tarif réunion moins de 6h (maxi 21h) 143 €
Utilisation soirée (jusqu'à 1h du matin) 413 €
Utilisation weekend (sortie 1h du matin chaque
nuit) 551 €
Aux Associations extérieures : pas de location
Aux Entreprises hors commune de Bouaye : pas de location
Aux Particuliers hors commune de Bouaye : pas de location
2016.2 - Tarifs annexes
Tarif 2025
Caution Salles (y compris aux associations en début d'année/
vidéo sono compris) 500 €
Caution Ménage 150 €
Caution Mini-bus (pour les associations uniquement) 500 €
Location de Minibus
Gratuit pour
les
associations
(retour avec
plein
d'essence).
Forfait Chauffage hivernal - Du 1er novembre au 30 avril 10% du tarif
Vente de panneaux photo d'exposition 102 €
2016.3 - Tarifs complémentaires
Tarif 2025
Plein de carburant véhicule prêté 200 €
Nettoyage de véhicule prêté 102 €
Déplacement / intervention agent de sécurité suite
déclenchement alarme non justifiée. 87 €
Perte de clef simple 16 €
Perte de clef DOM 20 € Perte de clef organigramme 160 €
Perte badge d'accès 41 €
Décalage de l'alarme (accord BM préalable) 41 €
Pénalités selon Règlement des Salles Sportives 41 €
2016.4 - Tarifs de la médiathèque
Tarif 2025
Tarif 2025
hors
commune
- Inscription pour 1 année -18 ans, étudiants, demandeurs
d'emploi et bénéficiaires des minimas sociaux Gratuit Gratuit
- Inscription 1 année - adultes 13 € 26,00 €
- Inscription 1 année - personnel communal 13 € 13,00 €
- Inscription 1 année - entreprises 26 € Pas de prêt
- Bénévoles volontaires de la Médiathèque Gratuit Gratuit
- Accès internet pour les inscrits à la bibliothèque Gratuit Gratuit
- Vente de livre "adulte" suite à désherbage 1 € 1,00 €
- Vente de livre de poche ou livre "jeunesse" suite à désherbage 0,50 € 0,50 €
- Vente de revue suite à désherbage 0,20 € 0,20 €
2016.5 - Tarifs funéraires
Aux Particuliers Durée/ Capacité Tarif 2025
Concession Terrain
- Durée : 15 ans (acquisition ou renouvellement) 204 €
- Durée : 30 ans (acquisition) 408 €
Concession cinéraire (cavurnes)
- Durée : 15 ans (acquisition ou renouvellement) 1 530 €
- Durée : 30 ans (acquisition) 2 040 €
Colombarium (concession)
- Durée : 15 ans (acquisition ou renouvellement) 663 €
- Durée : 30 ans (acquisition) 918 € Jardin du souvenir
- Dispersion des cendres Gratuit
Reprise de caveau d'occasion
(Soumis à la TVA)
- 1 place 255 €
- 2 places 459 €
Vacations Funéraires A l'unité (si crémation ou si aucune famille lors de la fermeture du cercueil - déplacement de la PM. 24 €
2016.6 - Tarifs chenil
Aux Particuliers :
Chenil Tarif 2025
Tarif 2025
hors
commune
- Capture par les élus ou les services communaux 43 € 49 €
- Par jour de gardiennage 21 € 24 €
- Capture par une société (capture seule) 97 € 120 €
- Frais de transfert d'un animal au dépôt de Carquefou 102 € 112 €
2016.7 - Tarifs occupation du domaine public
Droit de place Proposition Tarif 2025
Tous commerces par jour
- Mètre linéaire avec électricité 2,35 €
- Mètre linéaire sans électricité 1,90 €
- Droit minimum 4,60 €
Abonnement trimestriel par mètre linéaire - tous commerces
- Avec électricité 14,55 €
- Sans électricité 12,00 €
Petites attractions (marionnettes, guignol, …)
- Forfait journalier 29 €
Cirques et manèges (par jour)
- Chapiteau : diamètre inférieur à 25 mètres 56 €
Voitures publicitaires, bans d'exposition (par jour) - Outilleurs 82 €
- Food Truck, commerçant ambulant sur manifestation 82 €
Utilisation aire de Camping-Car (avec intégration de la taxe de séjour de 1€)
- Tarif pour 24h 15,30 €
- Tarif pour 5h 7,00 €
Autres tarifs sur domaine public Tarif 2025
- Echafaudage, Benne, Grue, Bétonnière, Bungalow de chantier. 5€ / jour 31€ / semaine
- Grilles, barriérage de chantier, plots béton, alimentation … 0,5€ ml/jour
- Stationnements véhicules pour Travaux 5€ par jour
Terrasse installée sur place de stationnement 2,35€/mètre
linéaire / semaine
2016.8 - Tarifs Enfance Jeunesse
Commune
2025
Hors
commune
2025
Multi accueil La Ribambelle
Prestation de service unique
(P.S.U.)
CF : Décision CM 20/11/03 et
15/12/04
Le Bokal
Adhésion annuelle individuelle 14 € 19 €
Cotisation mensuelle du groupe 24 € 25 €
Caution clé 20 € 20 €
Réservation ponctuelle (créneaux 3h30) 20 € 20 €
Dépôt de garantie local (par groupe) 204 € 204 €
Accueils de Loisirs
Journée 7H30 - 18H30
Taux d'effort calcul sur le QF de 1,68%
Supplément
HORS
Tarif minimum 2,54 € Commune 13,16€ par jour.
Tarif maximum 35,24 €
Journée P.A.I 7H30 - 18H30
Taux d'effort calcul sur le QF de 1,54%
Supplément
HORS Tarif minimum 2,54 € Commune 13,16€ par jour.
Tarif maximum 35,24 €
Journée SANS repas (pique-nique fourni par la famille) 7H30 - 18H30
Taux d'effort calcul sur le QF de 1,41%
Supplément
HORS
Tarif minimum 1,65 € Commune 13,16€ par jour.
Tarif maximum 30,03 €
1/2 journée SANS repas matin 7H30 - 12H30
Taux d'effort calcul sur le QF de 1,01%
Supplément
HORS
Tarif minimum 1,66 € Commune 7,85€ par 1/2
journée. Tarif maximum 19,75 €
1/2 journée AVEC repas (7H30- 13h30 ou 11h35-18h30)
Taux d'effort calcul sur le QF de 1,20% Supplément HORS
Commune
7,85€ par 1/2
journée.
Tarif minimum 2,54 €
Tarif maximum 30,03 €
Tarif 2025
Hors
commune
2025
1/2 journée AVEC repas 7H30 - 13h30 P.A.I
Taux d'effort calcul sur le QF de 1,07% Supplément HORS
Commune
7,85€ par 1/2
journée.
Tarif minimum 2,54 €
Tarif maximum 30,03 €
1/2 journée SANS repas après-midi 13h30 - 18H30
Taux d'effort calcul sur le QF de 1,01% Supplément HORS
Commune
7,85€ par 1/2
journée.
Tarif minimum 1,26 €
Tarif maximum 19,75 €
Camps d'été - tarifs journaliers
Taux d'effort calcul sur le QF de 4,14% Supplément HORS
Tarif minimum 19,02 € Commune 13,16€ par jour. Tarif maximum 84,85 €
Camps d'été à l'étranger
Taux d'effort calcul sur le QF de 4,77% Supplément HORS Tarif minimum 21,87 € Commune 13,16€ par jour.
Tarif maximum 97,58 €
Cabanon (valeur du point activité)
Jeunes de BOUAYE
Adhésion annuelle 6,02 €
Taux d'effort calcul sur le QF de 0,15%
Tarif minimum 0,51 €
Tarif maximum 3,26 €
Jeunes + AUTRES COMMUNES
Adhésion annuelle 8,47 €
Taux d'effort calcul sur le QF de 0,23%
Tarif minimum 1,39 €
Tarif maximum 4,56 €
Accueil périscolaire
Forfait COURT Matin
Taux d'effort calcul sur le QF de 0,08% Communes Extérieures /
Majoration de
34%
Tarif minimum 0,57 €
Tarif maximum 1,96 €
Forfait LONG Matin
Taux d'effort calcul sur le QF de 0,17% Communes Extérieures /
Majoration de
34%
Tarif minimum 1,12 €
Tarif maximum 3,25 €
Tarif 2025
Hors
commune
2025
Forfait COURT soir
Taux d'effort calcul sur le QF de 0,27% Communes Extérieures /
Majoration
de 34%
Tarif minimum 1,86 €
Tarif maximum 5,21 €
Forfait MEDIAN soir
Taux d'effort calcul sur le QF de 0,32% Communes Extérieures /
Majoration
de 34%
Tarif minimum 2,38 €
Tarif maximum 6,52 €
Forfait LONG soir
Taux d'effort calcul sur le QF de 0,40% Communes Extérieures /
Majoration
de 34%
Tarif minimum 3,10 €
Tarif maximum 8,49 € Restauration et animations du midi
Restauration et animations du midi - Maternelle et Primaire
Taux d'effort calcul sur le QF de 0,39% Communes Extérieures /
Majoration
de 15%
Tarif minimum 2,48 €
Tarif maximum 7,17 €
Restauration et animations du midi - P.A.I
Taux d'effort calcul sur le QF de 0,26% Communes Extérieures /
Majoration
de 15%
Tarif minimum 1,62 €
Tarif maximum 5,21 €
Restauration et animations du midi - Repas fourni par les familles (hors PAI)
Taux d'effort calcul sur le QF de 0,26% Communes Extérieures /
Majoration
de 15%
Tarif minimum 0,56 €
Tarif maximum 4,12 €
Autres
Agents municipaux 4,28 €
Enseignants et extérieurs 6,12 €
Etude surveillée
Etude
Taux d'effort calcul sur le QF de 0,27% Communes Extérieures /
Majoration
de 34%
Tarif minimum 1,87 €
Tarif maximum 5,21 €
Forfait après étude (30 mn)
Taux d'effort calcul sur le QF de 0,07% Communes Extérieures /
Majoration
de 34%
Tarif minimum 0,51 €
Tarif maximum 1,96 €
Forfait après étude (1h)
Taux d'effort calcul sur le QF de 0,15% Communes Extérieures /
Majoration
de 34%
Tarif minimum 1,16 €
Tarif maximum 3,26 € 2024-106 AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
PAR ANTICIPATION DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Rapporteur : Madame Audrey Guittonneau
Exposé :
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget
de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le maire est en droit, jusqu’à
l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est
en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à
échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, le maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.
Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement
engagés.
Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser
le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des 25%
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-1 et L.2121-29 ;
Vu l’article L.232-1 du code des juridictions financières ;
Vu les crédits d’investissements ouverts au titre de l’exercice 2024 ;
Affectation et montant des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du budget
Chapitre – Libellé - Nature Crédits ouverts en 2024 Montant autorisé avant le vote du BP 2025
20 – Immobilisations incorporelles 19 509 € 4 877 €
21 – Immobilisations corporelles 608 016 € 152 004 €
23 – Immobilisations en cours 904 687 € 226 172 €
Total des dépenses
d’investissement hors dette 1 532 212 € 383 053 € ANTICIPATION BUDGETAIRE 2025
Montant souhaité
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 4 800,00 €
Etude R Gautier (fuites, ventilation) 4 800,00 €
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 119 694,00 €
Nettoyeur vapeur pour Ribambelle 4 250,00 €
Buts de foot (défaut sécurité) 5 244,00 €
Equipements risques professionnels 5 000,00 €
Matériels informatiques 3 000,00 €
Vidéosurveillance place des échoppes 27 000,00 €
AMO marché maintenance des installations de chauffage 10 000,00 €
Menuiserie La Mévellière + électricité + peinture 15 000,00 €
Sécurisation locaux CAPS 20 000,00 €
Chéneau salle du conseil 15 000,00 €
Plantation arbres square de l'étier 1 000,00 €
Sauteuse restaurant Maryse Bastié (sécuritaire) 14 200,00 €
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 181 000,00 €
Végétalisation cour Maryse Bastié 144 000,00 €
Création d'une ouverture bureau accueil HDV 2 000,00 €
Parcours santé 2nde phase 20 000,00 €
MOE correction infiltration ALSH 15 000,00 €
Il est proposé au Conseil municipal,
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 4 décembre 2024,
- D’autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements de 2025 avant
le vote du budget primitif de l’exercice 2025 dans la limite de 25 % maximum des crédits ouverts au
budget de l’exercice 2024, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. - D’autoriser M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la présente délibération
Le Conseil municipal, après délibération, par 22 voix pour et 5 abstentions ((Jacques EPERVRIER, Sophie PAVAGEAU, Virginie GRAYO, Sylvain CHARPENTIER et Julien BOUJOT).
2024-107 FINANCES – DEFICIT REGIE D’AVANCES
Rapporteur : Madame Audrey Guittonneau
Exposé des motifs :
Lors de la demande de reconstitution de la régie d’avances protocole de la Ville par la régisseuse, il a été constaté l’absence d’une pièce justificative pour permettre la reconstitution de la régie d’avances n°25286.
En effet, une dépense pour l’achat d’un billet SNCF d’un montant de 105,00 € a été effectuée pour le déplacement du Maire devant se rendre au Congrès des Maires, et ce en amont de la délibération du Conseil municipal de novembre dernier par laquelle un mandat spécial était donné pour la prise en charge des frais inhérents à ce déplacement.
En l’absence de cette délibération intervenue postérieurement à cet achat (l’objectif de cette anticipation ayant été de bénéficier d’un prix plus attractif), il est constaté un déficit de la régie pour dépense effectuée sans les pièces justificatives réglementaires. A la demande de la Trésorerie de Saint-Herblain, il est proposé que le Conseil Municipal se prononce sur la prise en charge par la Ville de la dépense précitée et la reconstitution de l’avance de la régie protocole de la Ville.
Ainsi, il est demandé au Conseil municipal la prise en charge par la ville de Bouaye de cette dépense, pour un montant de 105,00 €.
Il est proposé au Conseil municipal,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2123-18 et R. 2123-22-1. Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics et aux dispositions de l’instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 Vu l’avis de la Commission des Affaires Générales et Citoyenneté du 4 décembre 2024
- D’autoriser la Ville à prendre en charge cette dépense d’un montant de 105,00 € réalisée par la régisseuse titulaire de la régie d’avances protocole n°25286 de la Ville afin de permettre la reconstitution de l’avance de la régie ;
- D’autoriser M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la présente délibération.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité
- Autorise la Ville à prendre en charge cette dépense d’un montant de 105,00 € réalisée par la régisseuse titulaire de la régie d’avances protocole n°25286 de la Ville afin de permettre la reconstitution de l’avance de la régie ;
- Autorise M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la présente délibération 2024-108 VEGETALISATION MARYSE BASTIE - AUTORISATION DE LANCEMENT D’UN MARCHÉ DE TRAVAUX
Rapporteur : Monsieur Laurent Louvet
Exposé :
Dans le cadre du schéma directeur de végétalisation des espaces publics, approuvé en conseil municipal du 1er février 2024, 25 sites prioritaires ont été retenus pour constituer la programmation 2024 - 2034.
Parmi ces sites, la végétalisation de la cour élémentaire du groupe scolaire Maryse Bastié est envisagée sur l’année 2025.
Avec une surface de près de 2000 m², la cour de l’école élémentaire est presque exclusivement minérale. Composée d’un enrobé noir, les surfaces imperméabilisées correspondent à 1967 m² de la surface totale extérieure de la grande cour. Quelques rares espaces perméables subsistent difficilement tel un alignement de 4 arbres au développement modeste et un petit massif entre les sanitaires et le bâtiment modulaire.
Dans ce cadre et tenant compte de l’engagement de la commune dans une démarche environnementale, écologique et durable, la végétalisation de la cour apportera des bénéfices éducatifs, environnementaux et sociaux (réduction des ilots de chaleur, amélioration du bien-être des élèves, sensibilisation à la biodiversité).
A ce titre une mission de maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet Le Vôtre pour accompagner la Ville de Bouaye dans cette réalisation, permettant de déterminer – en concertation étroite avec les usagers de la cour (et principalement les élèves et leurs parents ainsi que l’équipe éducative) – les objectifs de ce projet et ainsi mieux définir son budget et son planning.
1. Objectifs du projet :
o Transformer la cour de l’école Maryse Bastié en un espace davantage végétalisé en réduisant de 30% les surfaces imperméables.
o Créer des zones ombragées et des espaces naturels favorisant la biodiversité et le bien-être. o Réduire les impacts climatiques (îlots de chaleur, gestion des eaux pluviales).
2. Actions prévues :
o Aménagement de zones de plantation (arbres, arbustes, plantes locales). o Mise en place de zones pédagogiques (espaces d’observation de la nature). o Aménagement de sols perméables et d’espaces de jeux adaptés.
o Participation des élèves et des enseignants à la conception et à l’entretien du projet (sensibilisation et implication).
3. Budget :
o Il est proposé aux anticipations budgétaires 2025, une enveloppe de 120 000€ HT (144 000 € TTC) au titre des travaux de végétalisation, permettant un lancement de marché dès le mois de janvier 2025
o Il est attendu une subvention métropolitaine de 20 000 € au titre du fonds de concours pour la végétalisation des cours d’écoles et de crèches. 4. Planning prévisionnel :
Dossier Consultation des Entreprises Décembre 2024 / Janvier 2025
Appel d’offres/ Analyse / Notification 1er trimestre 2025
Travaux (hors plantations) Du 7 juillet 2025 à fin août 2025
Plantations Octobre / novembre 2025
Il convient dès lors de lancer une consultation pour la passation du marché de travaux sur la base de ce programme et du budget précité.
Il est proposé au Conseil municipal :
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 4 décembre 2024 : - D’autoriser M. le Maire à lancer la consultation d’un marché de travaux relatif à la végétalisation de la cour élémentaire Maryse Bastié
- D’autoriser M. le Maire à accomplir toute formalité se rapportant à l’exécution de cette délibération, et notamment à signer les marchés de travaux à intervenir
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité
- Autorise M. le Maire à lancer la consultation d’un marché de travaux relatif à la végétalisation de la cour
élémentaire Maryse Bastié
- Autorise M. le Maire à accomplir toute formalité se rapportant à l’exécution de cette délibération, et
notamment à signer les marchés de travaux à intervenir
2024 – 109 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT MAISON DES JEUNES « LE CABANON » - MODIFICATION
Rapporteur : Monsieur Laurent Louvet
Exposé :
Par délibération du Conseil municipal de janvier 2022, les règlements de fonctionnement du service action scolaire de la Direction Enfance Jeunesse et Actions Scolaires étaient approuvés. Ceux-ci définissent l'articulation entre les droits individuels des personnes accueillies et les obligations applicables dans ces accueils collectifs. Le fonctionnement du service jeunesse : le cabanon a depuis évolué dans son offre de service ainsi que dans son organisation fonctionnelle.
De ce fait, il s’avère nécessaire de procéder à la mettre à jour du règlement de fonctionnement de la structure afin d’être pleinement en adéquation avec les pratiques.
Il est proposé au Conseil municipal,
Vu l’avis de la Commission Jeunesse, Aînés et Solidarités du 26 novembre 2024 :
- D’approuver le règlement de fonctionnement modifié de la Maison des Jeunes « Le Cabanon »
- D’autoriser M le Maire à accomplir toute démarche utile à l’exécution de la présente délibération
- Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité
- Approuve le règlement de fonctionnement modifié de la Maison des Jeunes « Le Cabanon »
- Autorise M le Maire à accomplir toute démarche utile à l’exécution de la présente délibération
2024 – 110 ACCOMPAGNEMENT A LA FORMATION BAFA POUR DES JEUNES DU TERRITOIRE
Rapporteur : Monsieur Laurent Louvet
Exposé :
La Ville de Bouaye souhaite collaborer au développement de l'autonomie des jeunes de la commune, favoriser la création d’un vivier d’animateurs sur le territoire, valoriser la filière animation, en leur permettant l'accès à une formation qualifiante et à une expérience professionnelle.
Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA), régi par le Code de l’action sociale et des familles, est un diplôme qui permet d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs.
La Ville s’engage à financer 3 cursus de formation maximum par an, pour un montant d’environ 1 500 €. Le montant de l’aide financière est défini en déduction d’éventuelles autres financements perçus par la famille ; 10% restant à la charge du jeune. En contrepartie de ce financement, le jeune s’engage à réaliser son stage pratique de 14 jours au sein d’un des ACM de la Ville, dans l’année suivant la signature de cette convention. Ce stage sera gratifié à hauteur de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. Cette gratification sera versée lorsque le stage sera réalisé et selon les modalités suivantes :
- Pour les jeunes mineurs : 100% des heures réalisées sur les 14 jours de stages, équivalent à environ
400€.
- Pour les jeunes majeurs : 74% des heures réalisées sur les 14 jours de stages, équivalent à environ 400€.
Les candidats sont reçus en entretien pour évaluer leur motivation à s’engager dans cette formation BAFA. L’aide financière sera attribuée selon les conditions suivantes :
- Être âgé de 16 ans minimums,
- Sélection de 3 candidatures / an maximum
Cette aide financière sera attribuée prioritairement aux jeunes domiciliés sur la ville de Bouaye.
Il est proposé au Conseil municipal,
Vu l’avis de la Commission Jeunesse Ainés et Solidarités et Santé du 26 novembre 2024,
- D’approuver le financement de formations BAFA, dans la limite de 3 par an, pour des jeunes du territoire.
- D’autoriser le Maire à accomplir toute démarche utile à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer la convention de financement jointe en annexe de la présente délibération
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité
- Approuve le financement de formations BAFA, dans la limite de 3 par an, pour des jeunes du territoire.
- Autorise le Maire à accomplir toute démarche utile à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer la convention de financement jointe en annexe de la présente délibération. 2024 - 111 PREVOYANCE SOCIALE COMPLEMENTAIRE « MAINTIEN DE SALAIRE » – AVENANT CONVENTION COLLECTEAM/ALLIANZ
Rapporteur : Madame Bernadette Bertet
Exposé :
Depuis le 1er janvier 2013, les membres du groupement dont Nantes Métropole est le mandataire, proposent à leurs agents d’adhérer à une convention de participation au risque prévoyance « maintien de salaire », convention commune à ce jour à 18 entités.
Les 18 entités regroupées pour le contrat prévoyance sont les suivantes :
▪ Nantes Métropole
▪ Ville de Nantes
▪ CCAS de la Ville de Nantes
▪ Crédit Municipal de Nantes
▪ Syndicat Mixte Angers-Nantes Opéra
▪ Ecole des Beaux-Arts de Nantes Saint Nazaire
▪ Ville de Bouaye
▪ Ville de Carquefou
▪ CCAS de la Ville de Carquefou
▪ Ville de la Chapelle-sur-Erdre
▪ Ville des Sorinières
▪ Ville de Rezé
▪ CCAS de la Ville de Rezé
▪ Ville de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu
▪ Ville de Saint-Léger-les-Vignes
▪ Ville de Saint-Jean-de-Boiseau
▪ Caisse des Ecoles de Saint-Jean-de-Boiseau
▪ Ville de Vertou
Lors de la procédure de marché public relative au renouvellement, à compter du 1er janvier 2020 et pour 6 années, de la convention de participation au risque prévoyance, les négociations préalables avaient conduit à garantir un gel des taux pour les 3 premières années, puis, à encadrer ceux-ci à compter de la 4ème année en proposant un pourcentage d’augmentation applicable en fonction de l’aggravation de la sinistralité ne pouvant dépasser 15 %.
Suite au constat d'une dégradation des comptes de résultat du contrat de prévoyance au titre de l’exercice 2022 expliquée notamment par l'augmentation de l’absentéisme indemnisé, il est nécessaire de modifier la convention de participation conformément aux éléments négociés à la mise en œuvre de la convention et pour ce qui concerne le point suivant :
- Hausse du taux de cotisation de 15 % pour toutes les formules.
GARANTIES Descriptifs Taux actuel Taux
a/c du 1er janvier
2025
Régime de base
Incapacité temporaire de travail, Invalidité
permanente et perte de retraite consécutive à une
invalidité permanente.
1,75 % 2,01 %
Formule 1 Régime de base + Décès + Perte totale et irréversible d’autonomie + Frais d’obsèques 2,21 % 2,54 % Formule 2 Formule 1 + Rente temporaire de conjoint 2,55 % 2,93 %
Formule 3 Formule 1 + Rente éducation 2,40 % 2,76 %
Formule 4 Formule 1 + Formule 2 + Formule 3 2,75 % 3,16 %
Il est à noter que ces taux demeurent applicables jusqu’au 31 décembre 2025.
Afin de mettre en œuvre ce changement, il convient que chaque collectivité membre de la convention de mandat dont Nantes Métropole est le mandataire l’autorise à signer l’avenant n°3 à la convention de participation au nom et pour le compte de l’ensemble des participants.
Il est proposé au Conseil municipal,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 29 novembre 2024,
Vu I ’avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 4 décembre 2024,
- D’approuver la proposition d’avenant n°3 à la convention de participation de la prévoyance COLLECTEAM / ALLIANZ, relatif à l’augmentation des taux de cotisation de 15 % sur l’année 2025, à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025.
- D’autoriser Mme Johanna ROLLAND, Présidente de Nantes Métropole en qualité de mandataire de la convention, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer ledit avenant.
Le Conseil municipal, après délibération, par 25 voix pour, une abstention, (M. Julien Boujot), (M. Jacques Epervrier ne prenant pas part au vote)
- Approuve la proposition d’avenant n°3 à la convention de participation de la prévoyance COLLECTEAM / ALLIANZ, relatif à l’augmentation des taux de cotisation de 15 % sur l’année 2025, à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025.
- Autorise Mme Johanna ROLLAND, Présidente de Nantes Métropole en qualité de mandataire de la convention, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer ledit avenant
2024 - 112 – PREVOYANCE SOCIALE COMPLEMENTAIRE – MAINTIEN DE SALAIRE 2026-2032 - CONTRAT COLLECTIF - PARTICIPATION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DE NANTES METROPOLE
Rapporteur : Madame Bernadette Bertet
Exposé :
Depuis le 1er janvier 2013, Nantes Métropole, la Ville de Nantes et son CCAS proposent à ses agents de souscrire à une convention de participation au risque prévoyance, à adhésion facultative. Afin de renforcer la protection des agents des communes et entités métropolitaines, Nantes Métropole a proposé à l’ensemble de ces dernières de constituer un groupement de commande, coordonné par Nantes Métropole. Ainsi depuis le 1er janvier 2013, 18 communes et entités métropolitaines adhèrent à ce groupement de commande :
▪ Nantes Métropole,
▪ Ville de Nantes,
▪ CCAS de la Ville de Nantes,
▪ Crédit Municipal de Nantes,
▪ Syndicat Mixte Angers-Nantes Opéra,
▪ Ecole des Beaux-Arts de Nantes Saint-Nazaire,
▪ Ville de Bouaye,
▪ Ville de Carquefou,
▪ CCAS de la Ville de Carquefou,
▪ Ville de la Chapelle-sur-Erdre,
▪ Ville des Sorinières,
▪ Ville de Rezé,
▪ CCAS de la Ville de Rezé,
▪ Ville de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu,
▪ Ville de Saint-Léger-les-Vignes,
▪ Ville de Saint-Jean-de-Boiseau,
▪ Caisse des Ecoles de Saint-Jean-de-Boiseau
▪ Ville de Vertou
La convention de participation sur le risque prévoyance a été renouvelée une fois, au 01 janvier 2020. D’une durée de 6 ans, elle prendra fin le 31 décembre 2025.
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, a été initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, dont les modalités ont été précisées par le décret n°2022-581 du 20 avril 2022. Par ailleurs, l’accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives vient renforcer la protection sociale des agents sur le volet prévoyance. Les dispositions de cet accord collectif national doivent toutefois encore faire l’objet dans les mois à venir de transpositions législatives et réglementaires.
Il ressort de l’accord du 11 juillet 2023, le cadre suivant :
▪ L’obligation d’adhésion à la convention de participation à la prévoyance pour tous les agents à l’exception de certains agents dispensés d’adhérer
▪ Un niveau minimum de garantie pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI)
▪ Une participation employeur qui doit être au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base.
Au regard de ce contexte, la Ville de Bouaye, et après avis du CST en date du 29 novembre 2024 souhaite donner mandat à Nantes Métropole, coordonnateur du groupement de commandes constitué de 18 entités et collectivités, pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes de prévoyance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1er janvier 2026, pour une durée de 6 ans.
Le CST, en date du 29 novembre 2024, a été consulté pour avis sur :
▪ L’intérêt de mettre en œuvre d’une convention de participation à la protection sociale
complémentaire « Prévoyance »
▪ La composition du régime de base et des garanties optionnelles qui figureront au sein des
documents de la future consultation, à savoir :
o Régime de base : Garantie incapacité temporaire de travail et invalidité, à hauteur
de 95 % de la rémunération nette de l’agent o Garanties optionnelles, au choix des agents, qui ne donneront pas lieu à une
participation financière de l’employeur :
▪ Perte de retraite consécutive à une invalidité
▪ Maintien du RI en cas de Congé Longue Maladie / Congé Grave Maladie /
Congé Longue Durée
▪ L’inscription au budget des dépenses relatives à la mise en place de la convention de
participation sur le volet prévoyance
Il est proposé au Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L. 827-1 à L. 827-12, Vu le Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu le Décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu la Circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu l’Accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 29 novembre 2024,
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 4 décembre 2024, - D’approuver la constitution d’un groupement de commande, coordonné par Nantes Métropole, telle
que décrite dans la convention de groupement de commande (en annexe) et d’autoriser M. le Maire
à accomplir toute démarche utile à l’exécution de la présente délibération : et notamment à signer la
convention ou encore à inscrire dans le budget prévisionnel les dépenses liées à la participation de
la collectivité qui sera versée aux agents à ce titre.
- D’autoriser Nantes Métropole, en tant que coordinateur du groupement de commande, à organiser
et lancer une consultation visant à la sélection d’un organisme d’assurance en vue de conclure une
convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance au profit des agents du
groupement de commande à effet du 1er janvier 2026, pour une durée de 6 ans, conformément aux
dispositions des articles L. 827-1 à L. 827-12 du code général de la fonction publique, du décret 2022-
581 du 20 avril 2022, et aux préconisations de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 ;
- D’autoriser La Présidente de Nantes Métropole à signer tout document afférent à la réalisation de
ladite consultation et à conduire l’ensemble des opérations qui seront nécessaires dont, notamment
les éventuelles négociations.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité
- Approuve la constitution d’un groupement de commande, coordonné par Nantes Métropole, telle que
décrite dans la convention de groupement de commande (en annexe) et d’autoriser M. le Maire à
accomplir toute démarche utile à l’exécution de la présente délibération : et notamment à signer la
convention ou encore à inscrire dans le budget prévisionnel les dépenses liées à la participation de
la collectivité qui sera versée aux agents à ce titre.
- Autorise Nantes Métropole, en tant que coordinateur du groupement de commande, à organiser et
lancer une consultation visant à la sélection d’un organisme d’assurance en vue de conclure une
convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance au profit des agents du
groupement de commande à effet du 1er janvier 2026, pour une durée de 6 ans, conformément aux
dispositions des articles L. 827-1 à L. 827-12 du code général de la fonction publique, du décret 2022-
581 du 20 avril 2022, et aux préconisations de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 ;
- Autorise La Présidente de Nantes Métropole à signer tout document afférent à la réalisation de ladite
consultation et à conduire l’ensemble des opérations qui seront nécessaires dont, notamment les
éventuelles négociations.
2024-113 PACTE DE COOPERATION ET DE SOLIDARITE METROPOLITAINES – SERVICES COMMUNS – ADHESION – AVENANT
Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon
Exposé :
Par délibération en date du 16 décembre 2022, le Conseil métropolitain a approuvé le Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines conclu entre Nantes Métropole et ses 24 communes membres. Partie intégrante du Pacte métropolitain, il porte les ambitions en matière de mutualisation et de coopération intercommunale.
Ce nouveau schéma de coopération et de solidarité métropolitaines a constitué une nouvelle étape dans la mise en œuvre d’une Métropole plus proche des habitants prenant en compte le service public à l’échelle des bassins de vie. Dans un contexte économique contraint, il poursuit également l’objectif de renforcer la transversalité et l’efficience pour un service à l’usager toujours amélioré.
Lors de son adoption, il a été proposé une démarche de co-construction en 2 temps avec le déploiement d’un nouveau schéma autour de services communs confortés et complétés (2022) et la mise à l’étude de nouveaux champs partagés de coopérations et de mutualisations (2023).
Le comité de pilotage politique (binôme Monsieur Jean-Claude Lemasson, vice-président de Nantes Métropole en charge de la proximité, des contrats de développement et des coopérations intercommunales et Monsieur Laurent Turquois, Maire de Saint-Sébastien-sur-Loire) a été reconduit et renforcé par la présence des Maires de Brains, Bouaye, La Chapelle-sur-Erdre, La Montagne, Orvault, Saint-Herblain Sautron et Thouaré-sur-Loire.
Les travaux menés en 2022 et 2023 ont abouti à consolider d’une part les coopérations autour de réseaux (techniques et/ou politiques) structurés et élargis et d’autre part les services communs par l’adhésion de nouvelles communes à des services existants et par la création de nouveaux services communs portant ainsi à 10 le nombre de services communs au 1er janvier 2024.
Début 2024, la possibilité a été donnée aux communes qui le souhaitent d’adhérer aux services communs
existants (ou de rejoindre un niveau supérieur), à compter du 1er janvier 2025. Il convient aujourd’hui d’acter les
intentions émises par les communes.
Il est donc proposé que la Ville de Bouaye adhère au niveau renforcé 2 sur le volet « Gestion documentaire et Archives » (CP 2) et souscrive au service commun « Animation de la Relation Usagers » (CP 7).
Par ailleurs, pour permettre à certaines communes d’adhérer à des services communs (ou à des niveaux renforcés) auxquels la Ville de Bouaye adhère, il est proposé d’approuver les avenants correspondants· :
➢ avenant n°2 à la convention particulière (CP 2) relative au service commun en charge de la « Gestion documentaire et archives » à conclure Bouaye et Nantes Métropole, pour permettre à Bouaye mais aussi à Carquefou de rejoindre le niveau 2 du service et pour acter la modification de l’article 4a) relatif aux « Moyens humains »,
➢ avenant n°1 à la convention particulière (CP7) relative au service commun en charge de l’« Animation de la démarche métropolitaine de la relation usagers », à conclure entre Bouaye et Nantes Métropole pour permettre aux communes de Bouaye mais aussi Carquefou et Mauves-sur-Loire de rejoindre le service, et pour acter la modification de l’article 4 relatif aux « Moyens consacrés par les communes et moyens mutualisés »,
➢ avenant n°2 à la convention particulière (CP 8) relative au service commun en charge de l’« Animation de la lecture publique », à conclure entre Bouaye et Nantes Métropole, pour permettre aux communes de Mauves-sur-Loire, Le Pellerin, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire et Vertou de rejoindre le service,
➢ avenant n°1 à la convention particulière (CP9) relative au service commun « Hygiène et Sécurité de l’Habitat », à conclure entre Bouaye et Nantes Métropole pour permettre aux communes d’Orvault et Vertou de rejoindre le service, et pour acter la modification de l’article 5 relatif aux « Moyens humains et moyens matériels ».
Il est proposé au Conseil municipal,
Vu l’avis de la Commission des Affaires Générales et Citoyenneté du 4 décembre 2024. - D’approuver l’avenant n°2 ci-joint à la convention particulière relative au service commun en charge de la « Gestion documentaire et archives » à conclure entre Nantes Métropole et les 24 communes membres (CP2)
- D’approuver l’avenant n°1 ci-joint à la convention particulière relative au service commun en charge de l’« Animation de la démarche métropolitaine de la relation usagers » à conclure entre Nantes Métropole et les communes de Bouaye, Bouguenais, Carquefou, Couëron, Indre, La Chapelle-sur-Erdre, La Montagne, Mauves-sur-Loire, Nantes, Orvault, Saint-Aignan de Grand Lieu, Saint-Herblain, Saint-Jean- de-Boiseau, Saint-Léger les Vignes, Sautron et Thouaré-sur-Loire (CP7)
- D’approuver l’avenant n°2 ci-joint à la convention particulière relative au service commun en charge de l’« Animation du réseau de Lecture publique » à conclure entre Nantes Métropole et les communes de Bouaye, Bouguenais, Carquefou, Couëron, Indre, La Chapelle-sur-Erdre, La Montagne, Le Pellerin, Les Sorinières, Mauves-sur-Loire, Nantes, Orvault, Rezé, Saint-Aignan de Grand Lieu, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire et Vertou (CP8)
- D’approuver l’avenant n°1 ci-joint à la convention particulière relative au service commun « Hygiène, Sécurité de l’Habitat » à conclure entre Nantes Métropole et les communes de Bouaye, Indre, La Chapelle-sur-Erdre, Nantes, Mauves-sur-Loire, Rezé, Saint-Aignan de Grand Lieu, Saint-Herblain, Saint- Léger les Vignes et Saint-Sébastien-sur-Loire (CP9),
- D’autoriser M. le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, notamment à signer les avenants correspondants.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité
- Approuve l’avenant n°2 ci-joint à la convention particulière relative au service commun en charge de la « Gestion documentaire et archives » à conclure entre Nantes Métropole et les 24 communes membres (CP2)
- Approuve l’avenant n°1 ci-joint à la convention particulière relative au service commun en charge de l’ Animation de la démarche métropolitaine de la relation usagers » à conclure entre Nantes Métropole et les communes de Bouaye, Bouguenais, Carquefou, Couëron, Indre, La Chapelle-sur-Erdre, La Montagne, Mauves-sur-Loire, Nantes, Orvault, Saint-Aignan de Grand Lieu, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Léger les Vignes, Sautron et Thouaré-sur-Loire (CP7)
- Approuve l’avenant n°2 ci-joint à la convention particulière relative au service commun en charge de l’« Animation du réseau de Lecture publique » à conclure entre Nantes Métropole et les communes de Bouaye, Bouguenais, Carquefou, Couëron, Indre, La Chapelle-sur-Erdre, La Montagne, Le Pellerin, Les Sorinières, Mauves-sur-Loire, Nantes, Orvault, Rezé, Saint-Aignan de Grand Lieu, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire et Vertou (CP8)
- Approuve l’avenant n°1 ci-joint à la convention particulière relative au service commun « Hygiène, Sécurité de l’Habitat » à conclure entre Nantes Métropole et les communes de Bouaye, Indre, La Chapelle-sur-Erdre, Nantes, Mauves-sur-Loire, Rezé, Saint-Aignan de Grand Lieu, Saint-Herblain, Saint- Léger les Vignes et Saint-Sébastien-sur-Loire (CP9),
- Autorise M. le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, notamment à signer les avenants correspondants. 2024-114 PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (EMPLOIS NON PERMANENTS)
Rapporteur : Madame Bernadette Bertet
Exposé :
Afin de permettre le bon fonctionnement des activités Enfance / Jeunesse durant les vacances de Noël qui auront lieu du 21 décembre 2024 au 6 janvier 2025 et par anticipation celles d’Hiver qui auront lieu du 8 février au 24 février 2025, il est nécessaire de prévoir les besoins saisonniers pour répondre aux obligations relatives aux taux d’encadrement dès lors que les effectifs accueillis dépassent la capacité d’accueil des adjoints d’animation titulaire. Aussi la Direction de l’Enfance, Jeunesse et Action Scolaire a été amenée à estimer ses besoins de la manière suivante :
- 2 postes d’adjoint d’animation à temps complet pour l’accueil de loisirs maternel - 2 postes d’adjoint d’animation à temps complet pour l’accueil de loisirs élémentaire - 2 postes d’adjoint d’animation à temps complet pour la Maison des Jeunes
Par ailleurs, l’organisation de l’édition 2025 du « Héron voyageur », nécessite qu’un renfort à hauteur d’un demi ETP sur des fonctions relevant de la catégorie B technique soit déployé au sein de la Direction Vie Associative Culture et Sport. Il est donc proposé de créer un poste de technicien à temps non complet 16/35è pour la période du 1er janvier au 30 juin 2025.
Il est proposé au Conseil municipal,
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 4 décembre 2024.
- De créer les 6 postes saisonniers exposés ci-dessus au sein de la Direction de l’Enfance, Jeunesse et Action Scolaire pour la période des vacances de Noël 2024/2025 et d’Hiver 2025.
- De créer un poste de technicien à temps non complet 16/35è au sein de la Direction Vie Associative Culture et Sport pour la préparation de l’édition 2025 du Héron Voyageur du 1er janvier au 30 juin 2025.
- De modifier le tableau des effectifs en conséquence
- D’inscrire les crédits en conséquence au chapitre 012 du budget
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité
- Créé les 6 postes saisonniers exposés ci-dessus au sein de la Direction de l’Enfance, Jeunesse et Action Scolaire pour la période des vacances de Noël 2024/2025 et d’Hiver 2025.
- Créé un poste de technicien à temps non complet 16/35è au sein de la Direction Vie Associative Culture et Sport pour la préparation de l’édition 2025 du Héron Voyageur du 1er janvier au 30 juin 2025.
- Modifie le tableau des effectifs en conséquence
- Inscrit les crédits en conséquence au chapitre 012 du budget 2024 – 115 APPRENTISSAGE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Madame Bernadette Bertet
Exposé :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants,
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle,
Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,
Le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti
s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation,
L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,
La rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit,
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui
Dans le cadre de l’agenda social 2024/2026 de la Ville de Bouaye, signé entre l’autorité territoriale et les représentants du personnel le 13 septembre 2024, il est prévu expressément le recours à un stagiaire école ou un apprenti afin d’assister la Direction des Ressources Humaines dans la mise en œuvre de ce dernier (planification, organisation des réunions, préparation des supports, rédaction des comptes-rendus…) et d’effectuer toute tâche utile à l’activité des ressources humaines.
Il est proposé au Conseil municipal, à l’unanimité
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 4 décembre 2024.
- De recourir au contrat d’apprentissage à compter du 1er janvier 2025 :
- D’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti
conformément au tableau suivant : Service Fonction Diplôme Durée
DRH Assistant RH Master I ou II 1 an
- D’inscrire les crédits en conséquence au chapitre 012 au BP 2025.
Le Conseil municipal, après délibération à l’unanimité
- Recourt au contrat d’apprentissage à compter du 1er janvier 2025 :
- Autorise l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti
conformément au tableau suivant :
Service Fonction Diplôme Durée
DRH Assistant RH Master I ou II 1 an
- Inscrit les crédits en conséquence au chapitre 012 au BP 2025.
2024-116 CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA SNPN, L’ACAPP ET LA VILLE DE BOUAYE POUR L’OCCUPATION D’UN LOCAL DE LA MAISON DE LA RÉSERVE - AVENANT N°3 –
Rapporteur : Monsieur Yannic Flynn
Exposé :
Le 4 mai 2016, la Ville de Bouaye a conclu une convention d’occupation d’un local de la maison de la réserve pour une durée ne pouvant excéder 6 ans, avec la Société Nationale de Protection de la Nature (SNPN), gestionnaire de la Réserve Naturelle du Lac de Grand Lieu, et l’Association de Chasse Amicale des Petits Propriétaires (ACAPP).
Les piégeurs de ragondins de l’Association de Chasse Amicale des Petits Propriétaires occupent ce local propriété de la SNPN. Au regard de l’intérêt environnemental que représente l’action de piégeage des ragondins, la Ville de Bouaye prend en charge - pour le compte de l’ACAPP - les frais d’électricité générés par l’usage de ce local.
La SNPN réfléchit depuis 2 ans au devenir de cette propriété. Deux avenants de prolongation d’une année de la convention ont été signés, les 15 juillet 2022 et 13 juin 2023.
Dans l’attente des conclusions de cette réflexion engagée par la SNPN, il est proposé de prolonger la convention de deux nouvelles années, soit jusqu’au 4 mai 2026. L’ensemble des autres articles de la convention initiale de 2016 demeurent inchangés et continuent donc à s’appliquer.
Il est proposé au Conseil Municipal,
Vu l’avis de la Commission Aménagement du Territoire, Transition Ecologique et Vie Economique du 28 novembre 2024, - D’Approuver les termes de l’avenant n°3 – joint en annexe - de la convention tripartite conclue avec la Société Nationale de Protection de la Nature (SNPN), gestionnaire de la Réserve Naturelle du Lac de Grand Lieu, et l’Association de Chasse Amicale des Petits Propriétaires (ACAPP).
- D’Autoriser Monsieur le Maire à accomplir toute démarche utile à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer le présent avenant n°3.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité
- Approuve les termes de l’avenant n°3 – joint en annexe - de la convention tripartite conclue avec la Société Nationale de Protection de la Nature (SNPN), gestionnaire de la Réserve Naturelle du Lac de Grand Lieu, et l’Association de Chasse Amicale des Petits Propriétaires (ACAPP).
- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute démarche utile à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer le présent avenant n°3.
2024_117 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A BACUS ULTIMATE – PARTICIPATION D’UNE EQUIPE AUX CHAMPIONNATS DU MONDE DES CLUBS
Rapporteur : Monsieur Philippe Lemaire
Exposé :
Du 23 au 26 octobre 2024, une équipe de 10 joueurs du club BACUS ULTIMATE de Bouaye a participé aux Championnats du Monde des clubs, catégorie Great Grand Master, à Portimao au Portugal. En amont, le club a organisé trois stages de préparation de juin à septembre à Saint-Jean-de-Monts.
Le club avait sollicité la Ville de Bouaye en début d’année pour aider au financement de leur participation à ces Championnats du Monde, qui induit des frais de déplacement, de logement et de repas, pour un montant global de 11 500 euros.
Après instruction de la demande et de la faisabilité d’un appui tenant compte de l’exécution budgétaire 2024, la Ville de Bouaye souhaite réaffirmer son soutien aux sportives et sportifs de haut-niveau de Bouaye. Et ce en cohérence avec l’engagement de campagne n°43 de l’équipe municipale « Accompagner les sportifs boscéens qui évoluent en haut niveau », qui est aussi l’un des objectifs du Projet Sportif Communal validé en juillet 2024.
Il est proposé au Conseil municipal,
Vu l’avis de la commission Affaires Générales et Citoyenneté du 4 décembre 2024 :
- D’attribuer au club BACUS Ultimate de Bouaye une subvention exceptionnelle de 1 200 euros, en soutien aux frais de participation des membres de l’équipe aux Championnats du Monde des clubs.
- D’autoriser M le Maire à accomplir toute démarche utile à l’exécution de la présente délibération Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité
- Attribue au club BACUS Ultimate de Bouaye une subvention exceptionnelle de 1 200 euros, en soutien aux frais de participation des membres de l’équipe aux Championnats du Monde des clubs.
- Autorise M le Maire à accomplir toute démarche utile à l’exécution de la présente délibération
2024 – 118 CONVENTION VILLE DE BOUAYE – ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA SENAIGERIE
Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon
Exposé :
La Ville de Bouaye a lancé la première édition de son budget participatif en 2024.
Parmi les projets retenus à l’issue du processus d’analyse et de sélection, objet du précédent Conseil municipal de novembre dernier, une action été proposée par un habitant, membre de l’association syndicale libre de la Sénaigerie, visant l’achat d’un broyeur thermique afin de développer une meilleure valorisation des déchets végétaux
Il est proposé de verser une subvention d’investissement de 50% du coût d’achat du broyeur plafonnée à 1 250 € en complément d’une subvention qui sera sollicitée, par l’association, auprès de Nantes Métropole.
Une convention (jointe en annexe), d’une durée de 5 ans et élaborée en concertation avec l’association syndicale libre, propose notamment de définir les conditions d’octroi de cette subvention afin de garantir notamment l’utilisation collective de ce matériel, l’ASL s’engageant à fournir un bilan annuel détaillant le nombre de sessions et d’utilisateurs.
Il est proposé au Conseil municipal,
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 4 décembre 2024, - D’approuver l’octroi à l’Association Syndicale Libre de la Sénaigerie d’une subvention d’investissement
de 50% du coût d’achat du broyeur plafonnée à 1 250 € en financement de l’acquisition d’un broyeur de
végétaux.
- D’approuver la convention à conclure avec l’association visant à définir les modalités d’utilisation de ce
matériel.
- D’autoriser M. le Maire à accomplir toute démarche utile à l’exécution de la présente délibération, et
notamment à signer la convention.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité par 26 voix pour (M Flynn ne prend pas part au vote) : - Approuve l’octroi à l’Association Syndicale Libre de la Sénaigerie d’une subvention d’investissement de
50% du coût d’achat du broyeur plafonnée à 1 250 € en financement de l’acquisition d’un broyeur de
végétaux.
- Approuve la convention à conclure avec l’association visant à définir les modalités d’utilisation de ce
matériel.
- Autorise M. le Maire à accomplir toute démarche utile à l’exécution de la présente délibération, et
notamment à signer la convention. 2024 – 119 SUBVENTION AU CENTRE D’HISTOIRE DU TRAVAIL
Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon
Exposé :
Le Centre d’Histoire du Travail (CHT) a été créé en 1981 par quelques universitaires nantais et des syndicalistes, ainsi qu'une quinzaine de municipalités de Loire Atlantique.
Sa mission est de collecter et mettre en valeur les archives du travail ouvrier et paysan sur notre territoire et de doter le département d'une bibliothèque spécialisée en histoire sociale. La valeur de l'archive du travail constituée par le CHT est d’ailleurs saluée à l'échelle nationale voire internationale.
Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une aide de 300 € en soutien au fonctionnement général de l’association, permettant à la Ville de Bouaye de bénéficier d’interventions sur la commune : expositions, conférences, publications, mise à disposition de ressources…
Il est proposé au Conseil municipal,
Vu l’avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 4 décembre 2024 ;
- D’attribuer au Centre d’Histoire du Travail une subvention de 300 € en appui au fonctionnement général du Centre d’Histoire du Travail
- De prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2024.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
- Attribue au Centre d’Histoire du Travail une subvention de 300 € en appui au fonctionnement général du Centre d’Histoire du Travail
- Prévoit les crédits nécessaires au budget primitif 2024.
2024_120 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION « DON DE SANG BENEVOLE BOUGUENAIS ET COMMUNES ENVIRONNANTES »
Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon
Exposé :
Le 26 janvier prochain, l’association « pour le Don du Sang Bénévole de Bouguenais et des Communes Environnantes » fêtera ses 70 ans d’existence.
A cette occasion, un programme a été concocté afin de fêter cet évènement à travers notamment l’organisation d’une randonnée de deux circuits (7 et 11 km) sur Bouguenais, la valorisation d’expositions sur l’histoire du don du sang à travers les âges ou encore sur le processus net l’éthique qui animent le don du sang aujourd’hui mais aussi la production de livrets souvenirs. Les dépenses générées par cet évènement sont estimées à 3 900 € environ. Une subvention exceptionnelle de 200 € est proposée pour venir en soutien à l’anniversaire de cette association qui organise régulièrement des collectes sur Bouaye.
Il est proposé au Conseil municipal,
- D’attribuer à l’association « Don de Sang Bénévoles de Bouguenais et communes environnantes » une subvention exceptionnelle de 200 euros, à l’occasion des célébrations anniversaire 70 ans d’existence.
- D’autoriser M le Maire à accomplir toute démarche utile à l’exécution de la présente délibération
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité (Mme MP Ratez ne prenant pas part au vote)
- Attribue à l’association « Don de Sang Bénévoles de Bouguenais et communes environnantes » une subvention exceptionnelle de 200 euros, à l’occasion des célébrations anniversaire 70 ans d’existence.
- Autorise M le Maire à accomplir toute démarche utile à l’exécution de la présente délibération
2024-121 – RENOVATION ENERGETIQUE BATIMENTS COMMUNAUX - RELANCE D’UN APPEL D’OFFRES LOT « MENUISERIES EXTERIEURES »
Rapporteur : Madame Bernadette Bertet
Exposé :
Dans le cadre du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, la ville de Bouaye a décidé de mettre en place un programme pluriannuel de rénovation de son patrimoine bâti.
Dans cet objectif, le Conseil municipal du 30 mai 2024 a autorisé le lancement d’un programme de rénovation énergétique et un appel d’offres a dès lors été lancé, comprenant 4 lots distincts.
A l’ouverture des plis, le lot 3 « Menuiseries extérieures aluminium », estimé à 171 000 € HT, s’est malheureusement révélé infructueux faute de candidature.
Il convient dès lors de relancer au plus vite l’appel d’offres sur ce lot précis afin de garantir une exécution espérée durant l’été 2025 (le groupe scolaire Maryse Bastié étant particulièrement concerné par ces travaux).
Il est proposé au Conseil municipal,
- D’approuver la relance du marché relatif aux « menuiseries extérieures aluminium » dans le cadre du projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux ;
- D’autoriser M. le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à la relance de cet appel d’offres, à négocier, et à signer le marché à intervenir ;
- De dire que les crédits seront inscrits au BP 2025. Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité
- Approuve la relance du marché relatif aux « menuiseries extérieures aluminium » dans le cadre du projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux ;
- Autorise M. le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à la relance de cet appel d’offres, à négocier, et à signer le marché à intervenir ;
- Dit que les crédits seront inscrits au BP 2025.
2024-122 INFORMATIONS : COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DES DELEGATIONS AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon
Exposé :
Il est rendu compte de l’exercice par le Maire des diverses attributions du Conseil municipal qui lui ont été déléguées :
En vertu de la délibération du 23 novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé le Maire à ester en justice pour la durée du mandat, et notamment à représenter la commune en défense dans toutes actions intentées contre elle :
- Néant
En vertu de la délibération du 23 novembre 2023 : voir tableau annexé des décisions.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De prendre acte du tableau annexé des décisions.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
- Prend acte du tableau annexé des décisions.
RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE DE LA COMMUNE DE BOUAYE
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 23 novembre 2023 décidant l’application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
DIRECTION OBJET DESTINATAIRE MONTANT TTC
2024-044 DFP Affaire BOUAYE / CESBRON – PC
SCCV BOUAYE L’EPINE du 15 juillet
2024
SELARL
CVS
Avocats
2 448 € TTC
2024-045 DFP Affaire BOUAYE / BURGER KING
Refus autorisation enseigne du 29 juillet
2024
SELARL
CVS
Avocats
1 020 € TTC Freddy HERVOCHON Yannick CHANU
Bernadette BERTET Bernard BARRAULT
Yannic FLYNN Michel ALEXANDRE
Audrey GUITTONNEAU Dominique DEVAIS
Laurent LOUVET Gwénaëlle PENISSON
Nicole LE BLEVENEC Hélène CHATEAU-LOURY
Régis BERBETT Jacques EPERVRIER
Marie-Pierre RATEZ Virginie GRAYO
Xavier VINET Sylvain CHARPENTIER
Jacqueline GAUDIN
Sébastien PARGUEY
Ludivine HOUDELIER