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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C92 2025 hall des sports
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C92 2025 hall des sports)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-202507 17-C92-2025-DE Date de télétransmission : 22/07/2025
Communauté
de Communes
Date de réception préfecture : 22/07/2025
des Portes
de Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
JUILLET
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
17
juillet
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
culturelle
et
festive
de St
Julien
le
Petit,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
BOSDEVIGIE
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:10
juillet
2025
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
19
4
9
0
1
Membres
présents
:BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BOUTY
Serge,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc,
DUGAY
Marie,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GAGNAIRE
Gilles,
GASCHET
Gérald,
LEBLANC
Christian,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
PAQUET
Laurent,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel.
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
BAUDEMONT
Dominique
à
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
PLAZANET
Mélanie
à
SIMON
Philippe,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert
à Jean-Michel
BIDAUD,
LOURADOUR
Patricia
à SUDRON
Frédéric
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir :
Secrétaire
de séance
: SIMON
Philippe
TRAVAUX Délibération
n°
C92-2025
:
Validation
de
l'étude
de
programmation
et
engagement
de
la
démarche
d'étude
de
conception
pour
la
restructuration
de
la
halle
des
sports
de
la
Communauté
de
communes
à
Eymoutiers Il
convient
d'approuver
le
rendu
de
l'étude
pré-pro,
concernant
le
scénario
retenu
afin
de
lancer
les
procédures
de
consultation
pour
la
phase
de
conception
et
ses
demandes
de
subventions
M.
le
Vice-Président
rappelle
que
la
Communauté
de
commune
des
Portes
de
Vassivière
a
lancé
en
janvier
2025
une
étude
de
programmation
pour
la
halle
des
sports
située
à
Eymoutiers.
Considérant
l'avis
attributif
de
la
CAO
par
quorum
atteint,
réunie
le
13
novembre
2024,
le
prestataire
«
VITAM
ingénierie
»
a
été
retenu
pour
la
mission,
pour
un
montant
total
du
marché
s'élevant
à
22
760,00
€
HT.
L'étude
est
financée
à
70%
par
le
Fond
Vert
ingénierie
et
la
Banque
des
Territoires.
Construite
dans
les
années
1970,
il s'agit
d'un
bâtiment
intercommunal
de
1000m°
qui
nécessite
des
travaux.
La
mise
aux
normes
électrique,
la
rénovation
énergétique
et
l'accessibilité
doivent
être
traitées
pour
maintenir
l'accueil
des
publics
ainsi
que
les
pratiques
sportives
obligatoires
(collège
d'Eymoutiers).
Son
caractère
structurant
pour
le
territoire
n'étant
plus
à
démontrer,
(zone
de
chalandise
au-delà
du
territoire
Limoges,
Bourganeuf,
Royère),
plus
de
400
utilisateurs
tout
confondus
(associations,
scolaires)
bénéficient
de
cette
infrastructure. Enfin,
le
contexte
réglementaire
actuel,
impose
aux
bâtiments
publics
de
plus
de
1000m?
de
respecter
le
décret
tertiaire
n°2019-771.
Ce
décret
mis
en
place
depuis
octobre
2019,
a
pour
objectifs
en
valeur
relative,
de
réduire
les
consommations
énergétiques
des
bâtiments
assujettis
;-40%
en
2030,
-50%
en
2040
et
-60
%
d'ici
à
2050.
Cette
prérogative
vient
conforter
le
PCAET
de
la
Communauté
de
communes,
avec
des
objectifs
ambitieux
notamment
de
-50%
de
la
consommation
énergétique
à
l'horizon
2050.
Rappel
des
objectifs
de
l’étude
:
-
Maintenir
l'accueil
des
publics
;
-
Optimiser
l’espace
et
les
usages
pour
un
développement
harmonieux
des
pratiques
sportives
sur
le
territoire
intercommunal
;
-
Soutenir
la transition
écologique
en
repensant
les
modalités
énergétiques
du
bâtiment.
Gouvernance
:
Les
partenaires
techniques
(CAUE
87,
ATEC
87,
PNR
de
Millevaches,
PETR
Monts
et
Barrages,
SDJES
Haute-
Vienne)
et financiers
(CD
87,
DDT)
ont
accompagné
la
collectivité
durant
la
réalisation
de
l'étude.
Une
concertation
avec
les
utilisateurs
et
agents
techniques
a
également
permis
d'identifier
les
besoins
ainsi
que
des
pistes
d'aménagement
intérieur
pour
la
future
conception.
Les
élus
Vice-Présidents
et
élus
membres
de
la
« commission
travaux
» ont
été
invité
à se
réunir
aux
différents
temps
de
concertation
et
de
travail
à
ce
sujet.
Le
cas
échéant,
les
comptes
rendus
et
éléments
de
validations
des
comités
de
pilotage
ont
été
porté
à connaissance
à
l'ensemble
des
élus
communautaires
par voie
électronique
; Accusé de réception en préfeclure
î
087-248719353-20250717-C92-2025-DE
î
Date
de
téfétransmission
: 22/07/2025
!
Date
de
réceplion
préfecture
: 22/07/2025
|
IE s’agit
pour
le Conseil
communautaire
de
:
j
-
Valider
le
scénario
retenu
de
étude
de
programmation
;
- _
D'autoriser
M,
le
Président
à
lancer
les
procédures
de
consultation
pour
la
phase
de
conception
;
D'autoriser
M,
le
Président
à
solliciter
les
demandes
de
subvention
auprès
des
différents
partenaires
et financements
bancaires
nécessaires
à la réalisation
des
opérations.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
23
voix
Pour,
décide
de
:
-
Valider
le
scénario
retenu
de
l'étude
de
programmation
;
-_
D'’autoriser
M.
le Président
à lancer
les
procédures
de
consultation
pour
la phase
de
conception
;
D’autoriser
M.
le
Président
à
solliciter
les
demandes
de
subvention
auprès
des
différents
partenaires
et financements
bancaires
nécessaires
à
la
réalisation
des
opérations.
Fait
et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme. 21
juillet 2025
Acte
rendu
exécutoire
le :
Publié
le :
auté
de
Communes
A
rtes de Vassivière
5,
rue
de
la
Liberté
87120
EYMOUTIERS Réunion
de
lancement :
9 janvier
2025
-
Visite
du
site
et du
bâtiment
: 9 janvier
-_
Rencontres
avec
les
usagers
réunis
en
6 groupes
thématiques
: 30
janvier
-__
Réunion
de
cadrage
COPIL
: 19
février
-__
Restitution
de
la faisabilité
COPIL
et COTECH
: 12
mars
-
Réunion
de
travail
MOA:
16
avril
-__
Point
arbitrages
MOA
choix
du
concept
COPIL
: 19
mai
-
Réunion
de
présentation
scénarios
retenus
aux
associations
: 04 juin
-_
Elaboration
du
PTD
avec
fiches-espaces
portés
à connaissance
des
usagers
: du
10
juin
au
26
juin
-
COPIL
de
restitution
: 02 juillet
ulation
spat
Déconshuction
ancienne
billatterla
le
-
Scénario
rete
Salle
tapis
: rénovalion
des
parois
Arénagement
di
Garag
partil.an
viva
.
Intégeation
d'una
chaulere
et silo
di .
LT
Vu sua-ou0st
. : 2 Béaménagament
do ta
+ cuisine,
des
locaux annexes,
+ az
extension
pour
»
ESPACE
+ convivia
assocalil
partagé
»
Remplacement
ds
parquat!
Gréation
d'un
local
ménages
Création
d'un
mur
d'sscalades
Intériour.;
: Restructwatlon - des vestiaires 2 Création
chier
sesssrresenehes
Fprino
das sanitaires
:Especes
reshucturés
pour
créalion
Infirmerie,
stockage collège,
local ménage,
sanraire
puble
et
“vestes
ebitres.
teussnrsenesnnsienenssn Traltoment
enveloppe
:
emplacement
das
montana,
rénovalon
gl potation
des
façades,
traitement
das
1 RNER
us
dégradations,
révision cle lai
toiluré,
Vue
sud-est
“douches
indivicuwellas)| Simulation
spatiale
- Scénario
2
Créatron
d'un
vestiaire
PMR
{sanilaire,
douche,
Sanitaire
extérieur
espece
vesliaire). rehausse
du
plancher
et création
Création d'in
…
Local stockage
collège
d'une porte
(accès
PMR
vie
la grande
salle}.
local
ménage
on
‘
Nouchas
Sanitaires.
$
Infemerie
+"
Vestiaines arbitre
indiiwelles
«
$
3
#
. " a
Zoom
sur
Ar
partie
vestiaires’ locaux
supports
l'E VER — Ce scénario
propose
une
vision
plus
large,
intégrant
le
scénario
de
rénovation
énergétique
le
plus
performant
et
incluant
des
intentions
de
réaménagement
à
la
salle
annexe
(hébergeant
d'un
espace
associatif
partagé
pour
répondre
aux
besoins
des
associations).
Sur
le site
de
la grande
salle,
il est
prévu
comme
hypothèses
de
faisabilité,
la
pose
d'une
structure
d'escalade,
la prise
en
compte
de
la loi APER
(photovoltaïque),
et
l'installation
d'un
système
de
chauffage
couple
halle-annexe.
L'étude
de
programmation
porte
sur
un
« programme
technique
et fonctionnel
» qui
comprend
:
.
L'analyse
des
pratiques
sportives
en
concertation
avec
les
associations
et usagers
;
.
Des
préconisations
de
travaux
(2
scénarios
proposés)
dans
le choix
de ;
.
La
mise
aux
normes
électrique,
.
Le
changement
des
menuiseries
extérieures,
du
mode
de
chauffage,
de
l'éclairage
.
Le
traitement
du
parquet
existant,
.
La
mise
aux
normes
des
entrées
et
de
l'accessibilité,
.
La
rénovation
d’une
partie
des
vestiaires,
.
La
réfraction
ou
le
renforcement
de
la charpente
le cas
échéant,
.
La
pose
d'un
mur
d'escalade
le
cas
échéant,
.
L'optimisation
globale
des
espaces
intérieurs
et abords
extérieurs.
Ce
livrable
servira
de
feuille
de
route
pour
la
phase
de
conception
par
la
future
maitrise
d'œuvre. H s'agit
pour
le Conseil
communautaire
de :
-__
Valider
le
scénario
retenu
de
l’étude
de
programmation
;
-_
D'autoriser
M.
le Président
à
lancer
les
procédures
de
consultation
pour
la
phase
de
conception
;
-
D'’autoriser
M.
le
Président
à
solliciter
les
demandes
de
subvention
auprès
des
différents
partenaires
et financements
bancaires
nécessaires
à
la
réalisation
des
opérations.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
23
voix
Pour,
décide
de :
-
Valider
le scénario
retenu
de
l'étude
de
programmation ;
-__
D’autoriser
M.
le
Président
à
lancer
les
procédures
de
consultation
pour
la
phase
de
conception
;
-
D’autoriser
M.
le
Président
à
solliciter
les
demandes
de
subvention
auprès
des
différents
partenaires
et
financements
bancaires
nécessaires
à
la
réalisation
des
opérations.
Fait
et
délibéré,
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme. 21
juillet
2025
Acte
rendu
exécutoire
le :
LM
/2Y
Publié le : 2 (ER
è<"
auté de Communes rtes de Vassivière
S
5, rue
de
la Liberté
87120
EYMOUTIERS