Compte-Rendu - DOC070721

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Compte-Rendu - langolen conseil du 7juin

Compte-Rendu - DOC070721 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Langolen. Lien du pdf (Compte-Rendu - DOC070721)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, MAIRIE DE LANGOLEN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt et un, le vingt deux juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LANGOLEN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle Ti An Holl, sous la présidence de Monsieur Jean René CORNIC, Maire

Nombre de membres en exercice : quatorze

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 juin 2021

Présents : M Jean-René CORNIC, M Pascal MIOSSEC, M Arnaud QUELENNEC, Mme Anne ROI- GNANT, Mme Martine LAUREAU, M Hubert PETILLON, M Christophe DELPLA, Mme Sylvie HE- MON, Mme Marion BLOT-TEYSSEDRE, Mme Nelly MONNERAIS, M Alain BENVENUTI et Mme Christine GAUNAND-PENNANEAC'H formant la majorité des membres en exercice

Absentes excusées : Mme Anne JOURNAUX qui donne pouvoir à M Jean-René CORNIC et Mme Sandrine LE MOIGNE

Secrétaire de séance : Mme Sylvie HEMON

Le compte rendu du conseil municipal du 11 juin 2021 est approuvé à l'unanimité

Présentation par les opérateurs Bouygues Telecom et SFR d’un projet d'antenne relais au

stade

Dans le cadre de l'accord de mutualisation d’une partie des réseaux de téléphonie mobile de Bouygues Telecom et SFR, il est envisagé d'implanter une nouvelle antenne-relais sur l’un des py- lônes « projecteur » au stade principal, rue Amiral de la Grandière. Monsieur Jérôme BOUILLAUD, chargé de relations extérieures chez Bouygues Télécom et Madame Jessica CHARLES, chargée de mission et de relations bailleurs chez SNEF Telecom, maître d'oeuvre, responsable notamment du

repérage de l'emplacement, présentent le projet aux élus.

« Monsieur BOUILLARD explique qu'en 2014, SFR et Bouygues Telecom se sont entendus pour réa- liser une mutualisation de support passif (pylône), chaque opérateur a néanmoins conservé ses fré- quences et ses clients, ce programme de mutualisation qui ne concerne que les villes de moins de

200 000 habitants a permis une installation moindre de pylônes (- 30%)

L'installation des antennes s'explique du fait que la consommation d'internet explose : en 2016, la consommation mensuelle moyenne d’un usager était de 1,2 gigaoctet, aujourd’hui, elle est de 10-11 et la prévision à l'horizon 2025 de l’ ARCEP (autorité de régulation des communications électro- niques) est de 24 gigaoctets.

Par ailleurs, Il est obligatoire de proposer une offre multi-opérateurs sur les territoires. En tout état de cause, il appartient à chaque opérateur de définir les zones dans lesquelles des antennes-relais sont

nécessaires pour répondre à ses besoins de couverture.

Concernant les ondes électromagnétiques, il existe des valeurs limites d'exposition, en matière de té- léphonie mobile, les seuils réglementaires se situent entre 41 volts/mètre à 61 volts/mètre en fonc- tion des fréquences. En France, l'exposition aux ondes est très réglementée par l'ANFR (agence na-

tionale des fréquences) qui réalise de nombreux contrôles.

Lorsque l'on se trouve au dessous d’un pylône, il n'y a pas d'ondes puisque celles ci partent en para- pluie précise Monsieur BOUILLAUD, il évoque un niveau de 0,6 volt/mètre pour la future antenne.Question de Madame ROIGNANT : au niveau d'une commune, si vous êtes mis en demeure d'’ins- taller vos antennes sur un même pylône, faites vous des recherches communes ?

réponse : « quand plusieurs opérateurs ont des besoins similaires en même temps, on se parle, le problème reste le maillage, les maillages des opérateurs sont tous différents, Free et Orange s’ar- rangent de temps en temps entre eux mais tous les pylônes ne peuvent pas accueillir d'autres opéra- teurs »

Question de Monsieur PETILLON : existe t-il un respect de l'obligation de mutualisation ?

Réponse : oui on le fait quand on peut le faire, avec SFR oui, pas d'obligation avec Orange

Question de Madame ROIGNANT : arrive t-il que les riverains vous sensibilisent en amont ?

Réponse : « oui mais en général, on anticipe

Le problème reste que les maillages des opérateurs sont distincts, le maillage existant doit être res- pecté, il est crucial car SFR et Bouygues Telecom fonctionnent en faisceaux hertziens, très sensibles aux obstacles (cet aspect détermine la hauteur du pylône) tandis que Orange fonctionne avec la fibre.

Pour couvrir une zone, il faut tenir compte de la topographie des lieux, des masques.(arbres, forêts ..)

Le Maire précise que SFR et Bouygues Telecom ont présenté leur projet ensemble, ce n'est pas une demande de la mairie.

Question de Monsieur MIOSSEC : pourquoi ne pas positionner cet équipement sur le château d’eau, il a été mis en avant que cela ne pouvait pas se faire du fait de la non présence de la fibre à cet en- droit ?

réponse : non ce n'est pas un point déterminant, les opérateurs ne veulent plus installer d'antenne Sur les châteaux d’eau, c'est trop risqué (vigipirate), les interventions sont complexes.

Monsieur BENVENUTI fait remarquer que sur le DIM (dossier d'information mairie) il est stipulé la non présence d'établissements particuliers de notoriété publique à moins de 100 mètres de l'antenne or il existe un jardin d'enfants à moins de 100 mètres, beaucoup de Langolinois s'inquiètent.

Réponse : les établissements concernés sont les maternelles, les crèches et les EPHAD, le jardin d'enfants ne rentre pas dans cette catégorie d'établissements, aucune réglementation n'impose aux opérateurs de respecter une distance, s’il a été décidé de mettre un périmètre de 100 mètres, c'est

juste une précaution sociale, il n y a point de risque sanitaire.

Madame CHARLES intervient : on fait en sorte de tirer les azimuts hors la trajectoire de l’établisse- ment dit sensible » (azimut : orientation de l'antenne dans le plan horizontal, par rapport au nord géo- graphique)

À Langolen, l'installation radioélectrique qui comprendra six antennes, dont une pour la 5G, pour deux opérateurs va être posée au stade sur un nouveau pylône supportant un éclairage public, (le pylône projecteur et le projecteur vont être remplacés), sa hauteur atteindra 18 mètres. La possibilité

d'équiper l’autre côté du stade en éclairage reste à finaliser.

Une carte représentant les différentes zones plus ou moins bien desservies par l'antenne est présen- tée à l'assemblée (les ondes peuvent porter jusqu’à 7- 8 km quand il n y a pas d'obstacles, à Lango- len, ce sera de l'ordre de 3 km au maximum vu la topographie des lieux), il est noté que certains en- droits, notamment situés dans des cuvettes, ne pourront pas bénéficier du réseau tel que Pont ar Stang (pisciculture).À la question d’un intervenant extérieur au conseil municipal qui demande : quelles antennes vont être mises en place, des antennes macros ? Les représentants de Bouygues Telecom et de Snef

Telecom ne connaissent pas la réponse.

Enfin Monsieur PETILLON regrette que cette installation, qui porte atteinte au caractère paysager ou à l'intérêt des lieux avoisinants, soit envisagée au stade, au centre du village à proximité de l’école. Elle devrait être positionnée en périphérie du bourg comme Free et Orange, les langolinois sont très

inquiets, ils ne veulent pas de nuisances.

Il lui est répondu : un pylône de 18 m c’est pas haut, en terme d'intégration paysagère c'est très co- hérent, la zone de recherche est très difficile à trouver entre les terrains disponibles et la zone de couverture il existe beaucoup de contraintes (accès, électrification ….)

Les questions très techniques relatives aux watts transmises par courrier par un administré ne peuvent pas être traitées, trop difficiles avance le représentant de Bouygues Telecom, il faudrait in- terroger les ingénieurs radio. »

Le Conseil Municipal délibérera lors du prochain conseil en septembre

Restructuration partielle et extension de la salle Ti an Hall : attribution des marchés

Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à la consultation par voie de marché à procédure adaptée relative au projet de restructuration et d'extension de la salle Ti an Holl, lancée le 8 avril 2021, les offres étaient à remettre pour le 11 mai 2021, | Atelier d'Urbanisme et d'Architecture (AUA) BT, les bureaux d'étude GL ECO (BET Economie) et Bâtiment et Techniques (BET Fluides) ont procédé à une analyse des offres.

Cette analyse a été présentée à la commission d'appel d'offres le 9 juin 2021 (Messieurs CORNIC, BENVENUTTI , DELPLA et MIOSSEC). Suite à cette analyse et au vu des critères du jugement des offres définis dans le règlement de consultation, la commission propose au conseil municipal, d'attribuer les marchés comme suit :

Lot 1, terrassements - VRD - aménagements extérieurs : entreprise SAS LE FER TP de Rédéné pour un montant de 102 604,13 € HT pour l'offre de base sans variante.

Lot 2, gros-oeuvre — démolition : entreprise SALIOU de Plomelin pour un montant de 84 500,00 € HT pour l'offre de base sans variante.

Lot 3, charpente bois & métallique — bardages bois : entreprise SEBACO de Ergué-Gabéric pour un

montant de 212 370,73 € HT pour l'offre de base sans variante.

Lot 4, étanchéité — couverture bac acier : entreprise SOPREMA de Ergué Gabéric pour un montant

de 76 139,71 € HT pour l'offre de base sans variante.

Lot 5, menuiseries extérieures : entreprise MIROITERIE CORNOUAILLE de Quimper pour un

montant de 76 993,00 € HT pour l'offre de base sans variante.

Lot 6, serrurerie : aucune offre

Lot 7, menuiseries intérieures : entreprise SEBACO de Ergué Gabéric pour un montant de 27 280,78

€ HT pour l'offre de base sans variante.

Lot 8, cloisons sèches — isolation intérieure : entreprise RODRIGUEZ GEGO de la Forêt Fouesnant pour un montant de 53 332,90 € HT pour l'offre de base sans variante.Lot 9, cloisons frigorifiques : entreprise CM PACK de Vern Sur Seiche (35) pour un montant de 9

477,00 € HT pour l'offre de base sans variante.

Lot 10, plafonds suspendus : entreprise RODRIGUEZ GEGO de la Forêt Fouesnant pour un montant

de 2797,02 € HT pour l'offre de base sans variante.

Lot 11, revêtements de sols : entreprise LE TEUFF du Cloître-Pleyben pour un montant de 62 075,45 € HT pour l'offre de base sans variante.

Lot 12, plomberie — chauffage — ventilation: entreprise AQUATHIS de Briec de l'Odet pour un

montant de 80 500,00 € HT pour l'offre de base sans variante.

Lot 13, électricité — courants forts et faibles : entreprise SAITEL de Concarneau pour un montant de

61 726,91 € HT pour l'offre de base sans variante.

Lot 14, centrale photovoltaïque : entreprise QUENEA de Carhaix pour un montant de 34 901,00 € HT — offre de base pour 33 686,00 € HT et variante 1 pour 1 215,00 € HT.

Lot 15, peinture : entreprise SEBACO de Ergué Gabéric pour un montant de 29 264,80 € HT pour l'offre de base sans variante.

Lot 16, matériel de cuisine inox : entreprise HORIS BONNET THIRODE de Poligny (39) pour un

montant de 30 049,46 € HT pour l'offre de base sans variante.

Le montant total des marchés attribués est de 959 812.89 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : 11 voix pour, 1 voix contre (Mme ROIGNANT Anne) et 1 abstention (Mme LAUREAU Martine) :

-__Décide de retenir les entreprises désignées ci-dessus pour les lots 1 à 5 et 7 à 16

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises désignées ci- dessus ainsi que tous les documents s'y rapportant.

Tarifs garderie périscolaire pour l’année scolaire 2021-2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, adopte les tarifs ci-dessous pour l’an- née scolaire 2021-2022 :

Garderie matin : 1.15 €

Garderie soir : 2.10 €

Forfait matin et soir : 3.10 €

Tarif différencié à compter du 3°" enfant, lors de la présence de 3 enfants ou plus bénéficiant des

services de la garderie, le tarif applicable pour le 3°"€ enfant (ou plus) est de :

Garderie matin : 0.57 €

Garderie soir : 1.05 €

Forfait matin et soir : 1.55 €

Renouvellement du contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services avec la so-

ciété Segilog/Berger-Levrault

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de

services avec la société Segilog/Berger-Levrault arrive à échéance le 31 juillet 2021.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide de renouveler ce contrat avec la

société Segilog/Berger-Levrault pour un an, et reconductible deux fois soit jusqu'au 31 juillet 2024.

Dans le cas où la commune déciderait de ne pas reconduire le contrat, elle peut le rompre par lettre

recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date anniversaire de la prise d'effet du

contrat.

Le règlement annuel sera le suivant :

- 2457,00 € HT pour la cession du droit d'utilisation

- 273,00 € HT pour la maintenance et la formation

Cession par la commune de la parcelle cadastrée section B

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la parcelle cadastrée section B n° 725, d'une contenance de 300 m° située à la Croix Rouge a été incorporée dans le domaine communal par arrêté du Maire en date du 21 mai 2007.

Les propriétaires d'une des parcelles contiguë à ce terrain, Monsieur LE FAY William et Madame

SAUX Deelia ont émis le souhait de l’acquérir.

Les élus agréent cette requête à la condition que les autres voisins ne s'opposent pas à ce projet, un

accord écrit leur sera demandé.

Le Maire propose aux élus de céder la dite parcelle au prix de 35 € du m2, il indique également que

les frais liés à la cession seront à la charge des acquéreurs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité autorise le Maire à céder à Monsieur LE FAY William et à Madame SAUX Deelia la parcelle cadastrée section B n° 725 sise à la Croix

Rouge d'une contenance de 300 m2 au prix de 35 €/n°.

Projet de futur lotissement à Kérautret

Le Maire indique aux élus que tous les lots à Park Bris sont réservés, en conséquence, Un nouveau projet de lotissement communal va être étudié pour répondre aux nombreuses demandes de terrains constructibles par des particuliers. La zone 1AUB de la parcelle cadastrée section AA2, sise à Kerau- tret, d'une surface de 16 100 m? est prioritairement destinée à ce projet dans le PLU.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité émet un avis favorable à la création d’un nouveau lotissement sur la parcelle désignée ci-dessus

La séance du Conseil Municipal est déclarée close à 21 h 50

Suivent les signatures