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Arrêté - dirgen1279702402158 09
Document publié le Mercredi 4 juin 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1279702402158 09)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
119
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRETE MUNICIPAL N°158
OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
À L'OCCASION DE LA FETE VOTIVE 2009 FPRerecruRe DE L'UERAULT ARRIVER LE:
Le Maire de la Ville de JUVIGNAC,
2 4 JUIN 2008
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L. 2212-2, BUREAU DU COURRIER
Vu le Code le la Santé Publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1 et L 3352-65,
Vu les articles L.1, L.48 et L.49 du Code des débits de boissons et les mesures contre l’alcoolisme,
Vu les arrêtés préfectoraux n°91-1-2257 du 2 juillet 1991 relatif aux zones protégées, n°90-1-0957 du 28 mars 1990 et n°93-1-1685 du 22 juin 1993 relatif aux horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et des restaurants,
Vu la demande, en date du 06 mai 2009, formulée par Monsieur Kader AZZOUZ, représentant l'association Juvignac Hand Ball dont le siège est situé complexe sportif des Garrigues à JUVIGNAC (34990),
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sureté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics,
Considérant l’engagement de M.AZZOUZ, responsable de l'association JUVIGNAC HAND BALL, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publics,
ARRETE
Article 1 : Monsieur AZZOUZ est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion de la fête votive de JUVIGNAC qui se déroulera le 03,04 et 05 juillet 2009 sur le site du complexe sportif des Garrigues à JUVIGNAC.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l’article L.1 du Code des débits de boissons, c'est-à-dire les boissons non alcoolisées et les boissons alcoolisées fermentées non distillées, à savoir: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruit où de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool.
34990 JUVIGNAC — Tél, 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr Article 3 : Le bénéficiaire de l’autorisation susvisée s'engage à :
- Prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d’alcool,
génératrice d’éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques.
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs.
- Ne pas servir à une personne manifestement ivre.
- Respecter l’heure prescrite pour l’achèvement de la manifestation.
Article 4 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir “efuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d’ouverture de débit de boissons temporaire.
Article 5: Le Directeur Général des Services, le Chef de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à JUVIGNAC, le 15 juin 2009
Jean OUSSET