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Document publié le Mardi 3 novembre 2009 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1278083960333 09)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
MAIRIE DE 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC XE CANTON DE MONTPELLIER
JUVIGNAC PREFECTURE DE L'HERAULT LA VERTE ARRIVEE LE:
2 3 NOV. 2009
BUREAU DU COURRIER
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 333
PORTANT OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE du 1 GROUPE À L'OCCASION DU MARCHE DE NOEL 2009
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L. 2212-2, Vu le Code le la Santé Publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1 et L 3352-5, Vu les articles L.1, L.48 et L.49 du Code des débits de boissons et les mesures contre l’alcoolisme, Vu les arrêtés préfectoraux n°91-1-2257 du 2 juillet 1991 relatif aux zones protégées, n°90-1-0957 du 28 mars 1990 et n°93-1-1685 du 22 juin 1993 relatif aux horaires d’ouverture et de fermeture des débits
de boissons et des restaurants,
Vu la demande, en date du 25 aout 2009, formulée par Monsieur Khouaïdjia Abdel, demeurant 15, impasse des Mouettes à Juvignac, sollicitant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion
du marché de Noël, qui aura lieu le 4,5, et 6 décembre 2009 à Juvignac,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sureté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics, Considérant l'engagement de Monsieur Khouaidjia Abdel, à respecter les conditions de sécurité et les
dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publics,
Considérant que la demande constitue la première autorisation de l’année en cours,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Khouaïdjia Abdel est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion du marché de Noël, qui aura lieu le 4, 5, et 6 décembre 2009 de 10h00 à 21h00.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles du premier groupe tel que le définit l’article L.1 du Code des débits de boissons, c'est-à-dire les boissons non alcoolisées, à savoir : Eau minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentées ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de trace d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops,
infusions, lai, café, thé, chocolat.
Article 3 : Le bénéficiaire de l’autorisation susvisée s’engage à :
2 Respecter la tranquillité du voisinage ;
© Respecter l’heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation.
34990 JUVIGNAC -— Tél, 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr Article 4 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d’ouverture de débit de boissons temporaire.
Article 7 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle doit faire l’objet d’un renouvellement express. Elle est personnelle, incessible et intransmissible.
Article 8 : Les contraventions aux dispositions qui précédent seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. :
Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Chef de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 17 novembre 2009
OUSSET
à l'administration générale
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
le. LORS... :
et publication
le RRANRE