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PLU - Règlements - Règlement écrit
Conseil Municipal - 20210601CR
Arrêté - publié 2023 10 06 AR Circulation Stationnement Co
PLU - Règlements - Règlement graphique 03
PLU - Règlements - Stationnement (1)
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Kervignac.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Stationnement (1))
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,
PLU
de
Kervignac
-
Règlement
- Page
53
ANNEXE
n° 1
: REGLES
RELATIVES
AU
CALCUL
DES
PLACES
DE
STATIONNEMENT
1 - Règles
relatives
aux
véhicules
motorisés
DESTINATION
DE
LA
CONSTRUCTION
|
AIRES
DE
STATIONNEMENT
À
PREVOIR
|
L.
-
HABITAT
|
Le
Habitat
collectif
|«
4
place
de
stationnement
par
tranche
mèmeincomplète
de
60
m°
de
surface
de
plancher
avec
au
minimum
une
place
par
logement
+
une
place
banalisée
par
tranche
mème
incomplète
de
250
m*
de
surface
de
plancher
+
Pour
les
deux
roues
motorisées,
1 m?
par
logement
réalisé
dans
le bâtiment.
.
Habitat
individuel
*__2
places
par
logement
plus
une
place
banalisée
pour
4
fots
dans
le
cadre
d'une
opération
d'aménagement
d'ensemble
E
Structures
d'hébergements
: Foyers,
EHPAD,
«1
place
pour
5
logements
ou
chambres
+
stationnement
du
|
résidences
services,
habitat
communautaire
personnel
à
prévoir
E
Résidences
de
tourisme
+1
place
par
logement
+
1 place
banalisée
pour
3
logements
stationnement
du
personnel
à prévoir
*__
Pour
les deux
roues,
1 m°
par
logt
réalisé
dans
le bâtiment
ou
sous
forme
d'abri
dans
les
espaces
extérieurs
communs.
.
Logements
locatifs
avec
prêts
aidés
par
*_
aucune
place
de
stationnement
n'est
imposée,
l'Etat
(article
L
123-1-13
du
code
de
l'urbanisme)
*
ou
{ place
par
logement
au
maximum
(faire un
choix)
h
ACTIVITES
|
» Établissement
industriel
ou
artisanal
:+
30
%
de
la
surface
de
plancher
|
»
Entrepôt
1+
30
%
de
la
surface
de
plancher
» Commerces
de
:
|- moins de 150 m
+
pes de minimum
|
- de
150
à
300
m°
de
surfaces
de
vente
“minimum
3
places
pour
100
m2
de
surface
de
vente
- plus
de
300
m°
de
surface
de
vente
*_
maximum
en
emprise
au
sol
: 1
fois
[a
surface
de
plancher
| des
bâtiments
commerciaux
avec
Un
minimum
de 6
places
pour
|
| 100 mx de surface de vente réalisée
|
|
-
[ L*
Bureaux
- services
60
%
de
la surface
de
plancher
_«
Hôtekrestaurant
1 place
pour
10
m*
de salle de restaurant
1
place
par
chambre
| EQUIPEMENTS + Établissement
d'enseignement
du
1*
degré
1
place Pen classe
|
+ Établissement
d'enseignement
du
2°
degré
2
places
par
classe
.
Établissement
hospitalier
et
clinique
|
| +
100
%
de
la surface de plancher
|
.
Piscine
- Patinoire
E
50
%
de
la surface
de
plancher
+
Stade -
Terrain
de
sports
E
10
%
de
la surface
du
terrain
‘
|
*
Salle
de
spectacle,
de
réunions
| É
1
place
pour
5
personnes
assises
|
Le
“
Lieu
de
culte
+ _
1
place
pour
15
personnes
assises
|
»*
Cinéma
+
1 place
pour
3 fauteuils
dans
le respect
de
l'emprise
maximale
prévue
à
l'article
L
111-6-1
du
code
de
l'Urbanisme
*__
Autres
lieux
recevant
du
public
*
50
%
de
la surface
de
plancher
Nota
: des
places
pour
les
2
roues
motorisées
devront
être
prévues
en
sus
des
places
véhicules
(et à quantifier
au
minimum)
| PLU
de Kervignac
- Règlement
- Page
54
2-
Règles
relatives
au
stationnement
pour
les personnes
à mobilité
réduite
|
Installations
neuves
ouvertes
au public
“Un
emplacement
de
stationnement
est
réputé
aménagé
|
lorsqu'il
comporte
une
bande
d'accès
latérale :
- d'une
largeur
de
O.80m,
|
libre de tout obstacle,
L-
| |
+
Bâtiments
d'habitation
collectifs
neufs
- protégée
de
la circulation,
|
sans
que
la largeur
totale
de
l'emplacement
ne
puisse
être
inférieure
à 3.30m.
|
+ _
Les
emplacements
réservés
sont
signalisés,
Le
nombre
de
places
est de
1 par
tranche
de
50
places,
ou
|
fraction
de
50
places.
+ _
Le
pourcentage
minimum
des
places
de
stationnement
|
d'automobiles
destinées
aux
habitants
et aux
visiteurs,
qui
doivent
être
accessibles
aux
personnes
handicapées,
est
fixé
à
5%. “Ces
places
de
stationnement
à l'intérieur,
sont
dites
adaptables,
si
après
des
travaux
simples,
elles
peuvent
satisfaire
aux
exigences
suivantes:
*__
La
bande
d'accès
latérale
prévue
à
côté
des
places
de
stationnement
d'automobile
aménagées,
doit
avoir
une
largeur
d'au
moins
0.80m
sans
que
la
largeur totale
de
l'emplacement
ne
puisse
être
inférieure
à
3.30m. PLU
de Kervignac
- Règlement-
Page
55
2-
Règles
relatives
au
calcul
des
places
de stationnement
pour
les personnes
à mobilité
réduite
INSTALLATIONS
NEUVES
OUVERTES
AU
PUBLIC
Un
emplacement
de
stationnement
est
réputé
aménagé
lorsqu'il comporte
une
bande
d'accès
latérale :
- d'une
largeur de 0.80m,
- libre de tout obstacle, - protégée de la circulation, - sans
que
la largeur totale
de l'emplacement
ne puisse
être
inférieure à 3.30m.
Les
emplacements
réservés
sont signalisés.
Le
nombre
de
places
est de
1 par tranche
de 50
places,
ou
fraction de 50
places.
NSTALLATIONS
EXISTANTE
AU
PUBLIC
UVERTES
Le
nombre
de
places
à aménager
sur
le parc
existant
doit
être
déterminé
en
fonction
de
la
ou
des
installations
qu'il
dessert,
sans
qu'un
ratio fixe soit applicable,
BATIMENTS
D'HABITATION
COLLECTIFS
NEUFS Le
pourcentage
minimum
des
places
de
stationnement
d'automobiles
destinées
aux
habitants
et aux
visiteurs,
qui
doivent
être
accessibles
aux
personnes
handicapées,
est
fixé à 5%. Ces
plèces
de
stationnement
à
l'intérieur,
sont
dites
adaptables,
si
après
des
travaux
simples,
elles
peuvent
satisfaire aux
exigences
suivantes:
-
La
bande
d'accès
latérale
prévue
à coté
des
places
de
stationnement
d'automobile
aménagées,
doit
avoir
une
largeur
d'au
moins
0.80m
sans
que
la largeur
totale
de
l'emplacement
ne puisse être inférieure à 3.30m.
330
——+—
250
FAUTEUIL
ROULANT
STANDARD
so
—
160 _
120
+
+
——
340 —
-} PLU
de Kervignac - Règlement - Page
56
3-
Règles
relatives
au
calcul
des
places
de stationnement
pour
les vélos
L'espace
destiné
au
stationnement
sécurisé
des
vélos
prévu
aux
articles
R
111-144
et R
111-14-5
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
doit
être
couvert
et éclairé,
se
situer
de
préférence
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
ou
à défaut
au
premier
sous-sol
et accessible
facilement
depuis
le(s)
point(s)
d'entrée
du
bâtiment.
Cet
espace
peut
être
constitué
de
plusieurs
emplacements.
DESTINATION
DE
LA CONSTRUCTION
1
AIRES
DE
STATIONNEMENT
À PREVOIR
| Construction
nouvelle
à usage
d'habitation
constituée
d'au
| 0,75
m°
par
logement
pour
les
logements
jusqu'à
2 pièces
principales
et
| mains
2 logements
1,5 m° dans
les autres cas,
avec
une superficie minimale de 3 m?,
|
|
| Bâtiment
neuf
à usage
principal
de
bureaux
1,5
%
de
la surface
de
plancher
àla cour
1Î
Ponte dus
Garage