Conseil Municipal - 20210427CR

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Conseil Municipal - 20210427CR Document publié le Mardi 27 avril 2021 par la commune de Kervignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20210427CR)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Handicap et inclusivité, 1

Commune de Kervignac – Conseil municipal du 27 avril 2021

COMPTE RENDU

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-sept avril, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Kervignac dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au complexe sportif, salle 2, sous la présidence de Madame Élodie LE FLOCH, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 20 avril 2021.

Présents :

Mme LE FLOCH, M. LE VAGUERESSE, Mme LE ROMANCER, M. DEMÉ, Mme BRIZOUAL, Mme DESPRÉS, M. THIEC, Mme LAPLANCHE, M. COMBES, Mme GUEGUEN, Mme LE SAUSSE, M. LE CALVÉ, M. GUEGAN, Mme FLAMAND, Mme COCOUAL, M. LE GUELLENEC, M. SIMON, M. VALMALLE, Mme CURTI, M. LE PALLEC, M. LE LÉANNEC, Mme KERAUDRAN-STEPHANT, M. PLUNIAN, Mme LE ROMANCER-LESTROHAN, Mme ROBIC-GUILLEVIN, M. SEGUIN. Absents ayant donné pouvoir : M. PALARIC à Mme LE FLOCH, Mme RIO à Mme BRIZOUAL Absent : M. JOUBIOUX

Mme GUEGUEN a été désignée secrétaire de séance.

Approbation du PV de la séance du 6 avril 2021

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 avril 2021.

Attribution des subventions aux associations– D2021-04-27-01

Rapporteur : Christelle BRIZOUAL, 4ème Adjointe

Le montant de la subvention octroyée aux associations est fonction de plusieurs paramètres parmi lesquels :

- Le nombre d’adhérents mineurs et majeurs,

- Le rayonnement géographique (communal, départemental, régional, national), - Un bonus en cas de démarche engagée en termes de parité, développement durable, insertion de personnes handicapées.

Les membres de la Commission Vie Associative, à la suite de leur réunion du 9 avril 2021, proposent de répartir comme suit les subventions entre les différentes associations :

Montant 2021

ASSOCIATIONS SPORTIVES DE KERVIGNAC

AERODANSE 2 318,38 € BADMINTON 3 774,28 € BOULE BRETONNE 590,30 €

CYCLOTOURISME 704,84 €

FOOTBALL 8 352,07 € GYM-VITALITE 969,16 €

HANDBALL 4 059,13 € JUDO 1 633,46 €2

Commune de Kervignac – Conseil municipal du 27 avril 2021

KARATE 1 595,33 € TENNIS 4 537,75 € TENNIS DE TABLE 686,93 €

TIR A L’ARC 1 434,55 € ACCA 419,55 €

LAYLA MAHANA 747,64 €

Sous-total 31 823,36 € ASSOCIATIONS CULTURELLES DE KERVIGNAC

ACTIVITES DETENTE 829,51 €

BAGAD BRO KERVIGNAG 656,10 €

Sous-total 1 485,61 € ASSOCIATIONS DIVERSES LOCALES (rayonnement communal)

ASSISTANTES MATERNELLES CCBBO 100,00 €

AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS 290,00 €

ASSOCIATION BOOK HEMISPHERES 350,00 €

K.JEUX DE FARFADETS 100,00 €

FORMES ET COULEURS 869,83 €

APPP DE KERVIGNAC 224,66 €

RESAGRI DE LA TERRE AUX ÎLES 100,00 €

Sous-total 2 034,49 € ASSOCIATIONS DU PAYS DE LORIENT

DON BENEVOLE DU SANG PORT-LOUIS 80,00 €

MOUVEMENT LIBRE 80,00 €

LES MAINS DANS LE SABLE 80,00 €

ADMR RIA OCEAN KERVIGNAC 80,00 €

Sous-total 320,00 €

ASSOCIATIONS DU MORBIHAN

ADAPEI PAPILLONS BLANCS 60,00 €

AFSEP 60,00 €

APAJH DU MORBIHAN 60,00 €

AMCV ATOUT CŒUR 56 60,00 €

LARYNGECTOMISES ET MUTILES DE LA VOIX 60,00 €

SOLIDARITES PAYSANS DE BRETAGNE 60,00 €

PUPILLES DE LA NATION FNAPOG 56 60,00 €

REVES DE CLOWN 60,00 €

SECOURS CATHOLIQUE DU MORBIHAN 60,00 €

EFAIT ECOUTE TOXICOMANIE 60,00 €

EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE 60,00 €

ASSOCIATION MOF 60,00 €

UNION DEPARTEMENTALE SAPEURS POMPIERS 60,00 €

BRETAGNE VIVANTE SEPNB 60,00 €

ECHANGE ET PARTAGE DEUIL 60,00 €

FNATH SECTION HENNEBONT LOCHRIST 60,00 €

LIGUE CONTRE LE CANCER COMITE MORBIHAN 60,00 €

OBSERVATOIRE DU PLANCTON 60,00 €

SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS 56 60,00 €

APF FRANCE HANDICAP 60,00 €

Sous-total 1 200,00 € TOTAL SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 36 863,47 €3

Commune de Kervignac – Conseil municipal du 27 avril 2021

Entendu l’exposé de Christelle BRIZOUAL, 4ème Adjointe

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Décide d’allouer les subventions aux associations au titre de l’année 2021 telles que proposées dans le tableau ci-dessus.

Centre de loisirs : Tarifs des mini-camps (été 2021) –

D2021-04-27-02

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint

Dans le cadre du centre de loisirs, des mini-camps sont organisés pendant les vacances d’été. Il est proposé aux membres du Conseil d’en fixer les tarifs comme suit.

Ces tarifs prennent en compte le quotient familial.

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Approuve les tarifs proposés ci-dessus.

Ticket Sport Loisirs : Tarifs des mini-camps (été 2021) –

D2021-04-27-03

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint

Dans le cadre du Ticket Sport Loisirs, des mini-camps sont organisés pendant les vacances d’été. Il est proposé aux membres du Conseil d’en fixer les tarifs comme suit.

Ces tarifs prennent en compte le quotient familial.

CAMP 1 CAMP 2 CAMP 3 CAMP 4 CAMP 5

Du 15 au 16 juillet Du 19 au 23 juillet Du 26 au 29 juillet Du 17 au 20 août Du 23 au 27 août

Larmor-Plage Rochefort en Terre Rochefort en Terre Branféré Branféré

Tranche 1 75,00 € 140,00 € 115,00 € 135,00 € 165,00 €

Tranche 2 85,00 € 150,00 € 125,00 € 145,00 € 175,00 €

Tranche 3 95,00 € 160,00 € 135,00 € 155,00 € 185,00 €

Tranche 1 145,00 € 210,00 € 185,00 € 205,00 € 235,00 €

Tranche 2 155,00 € 220,00 € 195,00 € 215,00 € 245,00 €

Tranche 3 165,00 € 230,00 € 205,00 € 225,00 € 255,00 €

Kervignac - Nostang - Sainte-Hélène

Autres communes4

Commune de Kervignac – Conseil municipal du 27 avril 2021

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Approuve les tarifs proposés ci-dessus.

Lorient Habitat - Garantie d'emprunt pour la construction de 8

logements locatifs aidés au Domaine de Plouvénéac –

D2021-04-27-04

Rapporteur : Élodie LE FLOCH, Maire

Lorient Habitat sollicite le Conseil municipal pour la garantie d’emprunt de la Ville dans le cadre du financement de l’opération de construction de 8 logements locatifs aidés au domaine de Plouvénéac à Kervignac.

Cette demande de garantie à hauteur de 50,00 % est présentée pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 206 241,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 120648 constitué de 5 lignes du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe au projet de délibération.

Afin de soutenir une offre de logement diversifiée sur le territoire, Mme le Maire propose d’accéder favorablement à cette demande.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu le contrat de prêt N° 120648 en annexe signé entre : LORIENT HABITAT ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

Entendu l’exposé de Élodie LE FLOCH, Maire

Après délibération, le Conseil municipal, par vingt-sept voix pour et une voix contre :

Article 1 :

L’assemblée délibérante de COMMUNE DE KERVIGNAC accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 206 241,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 120648 constitué de 5 lignes du prêt.

CAMP 1 CAMP 2 CAMP 3 CAMP 4 CAMP 5

Du 12 au 16 juillet Du 19 au 23 juillet Du 26 au 30 juillet Du 16 au 20 août Du 23 au 27 août

Rochefort en Terre Saint-Pierre Quiberon Larmor-Plage Ty Nadan à Locunolé Ile aux Pies

Tranche 1 120,00 € 145,00 € 190,00 € 150,00 € 160,00 €

Tranche 2 130,00 € 155,00 € 200,00 € 160,00 € 170,00 €

Tranche 3 140,00 € 165,00 € 210,00 € 170,00 € 180,00 €

Tranche 1 190,00 € 215,00 € 260,00 € 220,00 € 230,00 €

Tranche 2 200,00 € 225,00 € 270,00 € 230,00 € 240,00 €

Tranche 3 210,00 € 235,00 € 280,00 € 240,00 € 250,00 €

Kervignac - Nostang - Sainte-Hélène

Autres communes5

Commune de Kervignac – Conseil municipal du 27 avril 2021

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Salon du Livre Jeunesse 2021 – Partenariat de la Commune –

D2021-04-27-05

Rapporteur : Michèle LE ROMANCER, 2ème Adjointe

La Ligue de l’Enseignement du Morbihan organise chaque année le Salon du Livre Jeunesse de Lorient. Ce salon permet au public d’appréhender la littérature jeunesse de manière ludique et interactive. Le salon permet aussi la valorisation du travail des classes, des centres sociaux et de loisirs et des structures associatives. La Commune de Kervignac est partenaire de cet évènement depuis 2008. Les agents de la médiathèque participent à la mise en œuvre du salon, notamment dans le cadre du comité « lecture ».

Ce partenariat permet aux écoles de la commune, au Centre de Loisirs et aux associations kervignacoises d’avoir un accès gratuit à ce salon et à ses animations.

Entendu l’exposé de Michèle LE ROMANCER, 2ème Adjointe

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Réitère le principe de partenariat de la Commune dans le cadre du Salon du Livre Jeunesse de Lorient pour l’année 2021 ;

- Vote le principe d’une participation financière annuelle de 1 200,00 €.

Restauration de documents d'archives - Demande de subvention –

D2021-04-27-06

Rapporteur : Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint

La commune de Kervignac est chargée d’assurer la bonne conservation des documents d’archives à valeur historique dans le but d’être sauvegardés et communiqués au public.

Afin de poursuivre la restauration des archives, il est proposé de procéder en 2021 à la restauration des documents suivants :

• Registres d’état civil (naissance, mariages et décès) de 1868 à 1979 (6 volumes) • Plan d’alignement de 19026

Commune de Kervignac – Conseil municipal du 27 avril 2021

• Plans de remembrement de 1966

• Plans de remembrement -Plans de travaux connexes

• Plans de remembrement -Plans d’enquête 1965

Les devis de l’atelier retenu seront soumis à l’avis technique des archives départementales du Morbihan.

Les dépenses (H.T.) de restauration sont estimées comme suit :

Registres d’état civil 3 100,50 €

Plan d’alignement de 1902 857,00 €

Plans de remembrement de 1966 822,50 €

Plans de remembrement -Plans de travaux connexes 1 123,50 €

Plans de remembrement -Plans d’enquête 1965 1 949,50 €

TOTAL 7 853,00 €

Cette opération est soutenue par :

• La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) à hauteur de 40 % maximum du montant hors taxes du devis ;

• Le Conseil départemental du Morbihan à hauteur de 30 % maximum du montant hors taxes du devis

Entendu l’exposé de Serge LE VAGUERESSE, 1er Adjoint

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Autorise Mme le Maire à solliciter l’aide de la direction régionale des affaires culturelles et du Conseil départemental du Morbihan pour la restauration des documents cités ci-dessus ; - Autorise Mme le Maire ou son représentant à signet tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Extension des horaires, équipement RFID et mise en accessibilité de

la médiathèque – D2021-04-27-07

Rapporteur : Élodie LE FLOCH, Maire

Par délibération en date du 24 février 2020, le Conseil municipal a approuvé le lancement de l’opération d’extension des horaires et d’équipement RFID de la médiathèque « Le Pré Carré ». Afin de mettre en accessibilité la médiathèque il est également proposé de construire en extension de l’actuel bâtiment un sas d’entrée avec une porte automatique.

Au regard de la conduite de ce projet, il y a lieu de mettre à jour le plan prévisionnel de financement de l’opération.

Le plan de financement prévisionnel se présente comme suit :7

Commune de Kervignac – Conseil municipal du 27 avril 2021

Afin de mener à bien ce projet, il est proposé de recruter un agent sur un poste d’adjoint du patrimoine en CCD et à temps non complet (21h/semaine) à la médiathèque à compter du 1er septembre 2021. Ce poste permettra de renforcer l'équipe durant les heures d'ouverture de la médiathèque.

Entendu l’exposé de Élodie LE FLOCH, Maire

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Approuve le programme d’extension des horaires de la médiathèque comprenant : • L’équipement en matériel RFID et en mobilier

• Des travaux de rénovation intérieur

• Des travaux de mise en accessibilité

• Des dépenses de signalétique et de communication

• Le recrutement d’un agent contractuel à 21/35ème à compter du 1er janvier 2022 ; - Adopte l’avant-projet définitif de travaux de construction d’un sas d’entrée avec portes automatiques pour la mise en accessibilité de la médiathèque ;

- Approuve le plan prévisionnel de financement tel que présenté ci-dessus ;

- Autorise Mme le Maire à solliciter un financement auprès :

• de l’État au titre de la DGD pour l’extension des horaires et de la mise en accessibilité de la médiathèque

• du département du Morbihan au titre du programme de solidarité territorial et de la mise en accessibilité

- Autorise Mme le Maire à solliciter tout autre cofinancement possible ;

- Donne pouvoir à Mme le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération, y compris l’autorisation d’urbanisme.8

Commune de Kervignac – Conseil municipal du 27 avril 2021

Convention pluriannuelle de partenariat avec l’école de musique

associative Sonam' – D2021-04-27-08

Rapporteur : Michèle LE ROMANCER, 2ème Adjointe

En 2002, l’École de Musique Traditionnelle de Kervignac (EMTK) est créée.

Renommée Sonam’ en 2016, cette école de musique associative compte aujourd’hui 320 adhérents et propose ses activités sur plusieurs communes, dont Kervignac, Port Louis, Locmiquélic et Riantec. Le projet associatif de Sonam’ vise à faire du territoire entre Blavet et Ria, soit l’ancien canton de Port Louis, un pays de plus en plus musicien grâce au développement d’une école de musique associative structurée et de proximité proposant un enseignement diversifié pour tous âges et tous types de publics.

Les quatre communes de Kervignac, Riantec, Locmiquélic et Port Louis souhaitent soutenir ce projet favorisant l’accès à la culture, et plus particulièrement à la musique, au travers d’une convention de partenariat d’une durée de 3 ans telle que présentée en annexe.

La commission culture réunie le 15 avril 2021 a émis un avis favorable sur ce projet de convention de partenariat.

Entendu l’exposé de Michèle LE ROMANCER, 2ème Adjointe

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Approuve la convention de partenariat entre les communes de Kervignac, Riantec, Locmiquélic, Port Louis et l’association Sonam’ telle que présentée en annexe ;

- Autorise Mme le Maire à signer ladite convention et tous les autres documents y afférents ; -Dit que le montant de la subvention est inscrit au budget primitif 2021 de la commune.

Acquisition parcelle cadastrée AA n° 325 p – D2021-04-27-09

Rapporteur : Élodie LE FLOCH, Maire

Afin de procéder à la sécurisation de l’abris bus situé à l’angle de la rue du Souvenir et de la rue de Kerlann, Mme le Maire a sollicité le propriétaire de la parcelle cadastrée AA n°325 en vue d’une cession d’une surface d’environ 45 m² à extraire de cette parcelle comme figuré sur le plan ci- dessous9

Commune de Kervignac – Conseil municipal du 27 avril 2021

L’acquisition se réaliserait dans les conditions suivantes :

- Prix d’achat : 180 € TTC /m²

- Frais de bornage à la charge de la commune.

S’agissant d’une acquisition inférieure à 180 000 euros, cette acquisition est dispensée de l’avis de France Domaine,

Entendu l’exposé de Élodie LE FLOCH, Maire

Après délibération, le Conseil municipal, à la majorité de vingt-sept voix pour et une contre : - Approuve l’acquisition d’une surface d’environ 45 m² à extraire de la parcelle cadastrée AA n°325 - Donne pouvoir à Mme le Maire ou à son représentant pour négocier avec le propriétaire en vue de définir l’emprise exacte à acquérir ;

- Fixe le prix d’acquisition à 180 € /m² ;

- Dit que les frais de bornage seront à la charge de la commune ;

- Autorise Mme le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Échange et acquisition parcelle cadastrée AH 208p et 209p –

D2021-04-27-10

Rapporteur : Élodie LE FLOCH, Maire

Dans le cadre d’une opération de bornage, Il y a lieu de procéder à la rectification du tracé de la limite séparative entre la propriété communale cadastrée AH n°208 (Ferme du Bonhomme) et la parcelle voisine cadastrée AH n°209.

Afin de mettre en adéquation le bornage de ces terrains avec la clôture existante, il convient de procéder à un échange de terrains à titre gratuit entre les surfaces de 4 m² (appartenant à la Commune - AH 208) et 6 m² (propriété privée - AH 209).

En outre, Mme le Maire propose de régulariser l’emprise supportant le poste de relevage, d’une superficie d’environ 83m² par une acquisition au prix de 150 euros HT le m².10

Commune de Kervignac – Conseil municipal du 27 avril 2021

Les frais de notaires inhérents à cette aliénation seront à la charge de la Commune. S’agissant d’une acquisition inférieure à 180 000 euros, cette acquisition est dispensée de l’avis de France Domaine,

Entendu l’exposé de Élodie LE FLOCH, Maire

Après délibération, le Conseil municipal, à la majorité par vingt-sept voix pour et une abstention : - Approuve l’échange entre les surfaces de 4 m² (à extraire de la parcelle AH n°208 appartenant à la Commune) et 6 m² (à extraire de la parcelle AH n°209) à titre gratuit ;

- Approuve l’acquisition de l’emprise de 83 m² supportant le poste de relevage à extraire de la parcelle cadastrée AH n°209 au prix de 150 euros TTC le m² soit un montant total de 12 450 euros ; - Autorise Mme le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Programme de voirie 2021 – D2021-04-27-10

Rapporteur : Yves THIEC, 7ème Adjoint

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de retenir le programme d’entretien de la voirie hors agglomération suivant pour l’exercice 2021 :

MONTANT en € HT

Kerbalay 73 064,70

Le Prozo - CDB 5 976,00

Le Porzo - Grandis 17 084,70

Brambillec 57 556,80

Kermoulin - Entrée et sortie du tunnel 16 339,45

Le Hinger- Entrée et sortie du tunnel 14 227,60

Total 184 249,25

Entendu l’exposé de Yves THIEC, 7ème Adjoint

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Approuve le programme d’entretien de la voirie hors agglomération pour l’exercice 2021 ; - Autorise Madame le Maire, ou l’adjoint aux finances, à signer les bons de commande relatifs à ce programme dans le cadre du marché à bons de commande de voirie ;

- Sollicite le concours financier du Conseil Départemental du Morbihan dans le cadre de l’entretien de la voirie hors agglomération ;

- Autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

La séance est levée à 21h11.11

Commune de Kervignac – Conseil municipal du 27 avril 2021

Mme LE FLOCH M. LE VAGUERESSE

Mme LE ROMANCER M. DEMÉ

Mme BRIZOUAL M. PALARIC A donné procuration à Élodie LE FLOCH

Mme DESPRES M. THIEC

Mme LAPLANCHE M. COMBES

M. JOUBIOUX Absent M. LE CALVÉ

Mme GUEGUEN Mme LE SAUSSE

Mme CURTI M. VALMALLE

M. GUEGAN Mme FLAMAND A donné procuration à Christelle BRIZOUAL

Mme COCOUAL Mme RIO

M. LE GUELLENEC M. SIMON

M. LE LEANNEC Mme. KERAUDRAN- STEPHANT

M. PLUNIAN M. LE PALLEC

Mme LE ROMANCER-

LESTROHAN Mme ROBIC-GUILLEVIN

M. SEGUIN12

Commune de Kervignac – Conseil municipal du 27 avril 2021

TITRE DE LA DÉLIBÉRATION NUMÉRO

Attribution des subventions aux associations D2021-04-27-01 Centre de loisirs : Tarifs des mini-camps (été 2021) D2021-04-27-02 Ticket Sport Loisirs : Tarifs des mini-camps (été 2021) D2021-04-27-03 Lorient Habitat - Garantie d'emprunt pour la construction de 8 logements locatifs aidés au Domaine de Plouvénéac D2021-04-27-04 Salon du Livre Jeunesse 2021 – Partenariat de la Commune D2021-04-27-05 Restauration de documents d'archives - Demande de subvention D2021-04-27-06 Extension des horaires, équipement RFID et mise en accessibilité de la médiathèque D2021-04-27-07 Convention pluriannuelle de partenariat avec l’école de musique associative Sonam' D2021-04-27-08 Acquisition parcelle cadastrée AA n° 325 p D2021-04-27-09 Échange et acquisition parcelle cadastrée AH 208p et 209p D2021-04-27-10 Programme de voirie 2021 D2021-04-27-11