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Déliberation - deliberations CM N°1 1
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Vars.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM N°1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA BOIXE
Séance du 6 janvier 2025
L'an deux mil vingt-cinq, Le six janvier à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du Conseil municipal de la Commune de La Boixe à La mairie de Vars, sous la présidence de Monsieur HUET doyen de l'assemblée, dûment convoqués le 30 décembre 2024.
Présents : BARREAUX Bernadette, BOUSSETON Béatrice, BRICAULT Charles, CAMUZET Stéphanie, CAMY Bruno, CHABAUTY James, COMTE Joël, CORINI Milène, De LUSTRAC Jean-Marc, FABRE Michelle, FARQUE Christian, GARCIA Francis, GIN Anne-Marie, GIVELET Martine, HUET Gérard, LAFONT Sandrine, LASBUGUES Elisabeth, MIOCIC Isabelle, MONTHEIL Catherine, MOURGUES Olivier, PENAUD André, PINAUD Laurence, POTEL Maryse, RAINETEAU Jean, ROULAUD Jean-Jacques, ROUMAGNE Magalie, SAVIN Véronique, SILVESTRE Sandra, formant La majorité des membres en exercice.
Procurations : MAHÉ Jacques donne pouvoir à Jean-Marc De LUSTRAC
BLET Richard donne pouvoir à GARCIA Francis
BEAULIEU Damien donne pouvoir à POTEL Maryse
GUERRY Coralie donne pouvoir à CAMY Bruno
Absent (s) excusé (s) : ALLEAU Patrick
Le secrétariat a été assuré par : Milène CORINI
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de Membres présents : 28
Nombre de suffrages exprimés: 32
Votes Pour : 32
Votes Contre : 0
Abstention : 0
N° 20250101
Objet : ELECTION DU MAIRE
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème four de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins :32
A déduire : (blancs et nuls) : 0
Reste, pour le suffrage exprimé : 32
Majorité absolue : 17
Ont obtenu : :
-M. Jean-Marc De LUSTRAC, 32. - Trente deux
Délibération N°20250101 Page 1 sur 2 M. Jean-Marc De LUSTRAC ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.
Fait et délibéré en séance
le 06/01/2025
Le Maire,
REÇU A LA SOUS-PREFECTURE
- 7 JAN. 205
DE CONFOLENS
publiée Le : …........ : Fe
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il p: auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de UÉtat
Délibération N°20250101 Page 2 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA BOIXE
Séance du 6 janvier 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le six janvier à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du Conseil
municipal de la Commune de La Boixe à la mairie de Vars, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc
de LUSTRAC, Maire de la Boixe, dûment convoqués le 30 décembre 2024.
Présents : BARREAUX Bernadette, BOUSSETON Béatrice, BRICAULT Charles, CAMUZET Stéphanie,
CAMY Bruno, CHABAUTY James, COMTE Joël, CORINI Milène, De LUSTRAC Jean-Marc, FABRE Michelle, FARQUE Christian, GARCIA Francis, GIN Anne-Marie, GIVELET Martine, HUET Gérard, LAFONT Sandrine,
LASBUGUES Elisabeth, MIOCIC Isabelle, MONTHEIL Catherine, MOURGUES Olivier, PENAUD André, PINAUD Laurence, POTEL Maryse, RAINETEAU Jean, ROULAUD Jean-Jacques, ROUMAGNE Magalie,
SAVIN Véronique, SILVESTRE Sandra, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : MAHÉ Jacques donne pouvoir à Jean-Marc De LUSTRAC
BLET Richard donne pouvoir à GARCIA Francis
BEAULIEU Damien donne pouvoir à POTEL Maryse
GUERRY Coralie donne pouvoir à CAMY Bruno
Absent (s) excusé (s) : ALLEAU Patrick
Le secrétariat a été assuré par : Milène CORINI
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de Membres présents : 28
Nombre de suffrages exprimés : 32
Votes Pour : 32
Votes Contre : 0
Abstention : 0
N° 20250102
Objet : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le Conseil municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger ; Considérant cependant que ce nombre ne peut excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal ; Considérant que ce pourcentage donne pour la nouvelle commune de La Boixe un effectif maximum de dix adjoints.
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire,
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : -d'approuver la création de neuf postes d’adjoints au maire.
REGÇU A LA SOUS-PREFECTURE lehaite,
= 7 JAN, 2075
DE CONFOLENS publiée le :
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, eti L auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de État
Délibération N°20250102 Page 1 sur 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA BOIXE
Séance du 6 janvier 2025
L'an deux mil vingt-cinq, Le six janvier à dix-neuf heures, se sont réunis Les membres du Conseil
municipal de la Commune de La Boîxe à La mairie de Vars, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc de LUSTRAC, Maire de la Boîxe, dûment convoqués Le 30 décembre 2024.
Présents : BARREAUX Bernadette, BOUSSETON Béatrice, BRICAULT Charles, CAMUZET Stéphanie, CAMY Bruno, CHABAUTY James, COMTE Joël, CORINI Milène, De LUSTRAC Jean-Marc, FABRE Michelle, FARQUE Christian, GARCIA Francis, GIN Anne-Marie, GIVELET Martine, HUET Gérard, LAFONT Sandrine, LASBUGUES Elisabeth, MIOCIC Isabelle, MONTHEIL Catherine, MOURGUES Olivier, PENAUD André, PINAUD Laurence, POTEL Maryse, RAINETEAU Jean, ROULAUD Jean-Jacques, ROUMAGNE Magalie, SAVIN Véronique, SILVESTRE Sandra, formant là majorité des membres en exercice.
Procurations : MAHÉ Jacques donne pouvoir à Jean-Marc De LUSTRAC
BLET Richard donne pouvoir à GARCIA Francis
BEAULIEU Damien donne pouvoir à POTEL Maryse
GUERRY Coralie donne pouvoir à CAMY Bruno
Absent (s) excusé (s) : ALLEAU Patrick
Le secrétariat a été assuré par : Milène CORINI
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de Membres présents : 28
Nombre de suffrages exprimés : 32
Votes Pour : 32
Votes Contre : 0
Âbstention : 0
N° 20250103
Objet : ELECTION DES ADJOINTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2113-1 et L 2122-72;
Considérant que dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à ta majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins :32
A déduire : (blancs et nuls) : 0
Reste, pour le suffrage exprimé : 32
Majorité absolue : 17
Détibération N°20250103 Page 1 sur 2 La liste Bruno CAMY, ayant obtenue la majorité, ont été proclamés adjoints au maire :
1. CAMY Bruno
BARREAUX Bernadette
RAINETEAU Jean
2. LASBUGUES Elisabeth
3. ROULAUD Jean-Jacques
4. POTEL Maryse
5. COMTE Joël
6. ROUMAGNE Magalie
7. PENAUD André
8.
9.
Fait et délibéré en séance
Le 06/01/2025
Le Maire,
REGU A LA SOUS-PREFECTURE
= 7 JAN, 2075
DE CONFOLENS
publiée le : JL SUR
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qü’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de VÉtat
Délibération N°20250103 Page 2 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA BOIXE
Séance du 6 janvier 2025
L’an deux mil vingt-cinq, Le six janvier à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du Conseil
municipal de la Commune de La Boixe à la mairie de Vars, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc de LUSTRAC, Maire de La Boixe, dûment convoqués le 30 décembre 2024.
Présents : BARREAUX Bernadette, BOUSSETON Béatrice, BRICAULT Charles, CAMUZET Stéphanie, CAMY Bruno, CHABAUTY James, COMTE Joël, CORINI Milène, De LUSTRAC Jean-Marc, FABRE Michelle, FARQUE Christian, GARCIA Francis, GIN Anne-Marie, GIVELET Martine, HUET Gérard, LAFONT Sandrine, LASBUGUES Elisabeth, MIOCIC Isabelle, MONTHEIL Catherine, MOURGUES Olivier, PENAUD André, PINAUD Laurence, POTEL Maryse; RAINETEAU Jean, ROULAUD Jean-Jacques, ROUMAGNE Magalie, SAVIN Véronique, SILVESTRE Sandra, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : MAHÉ Jacques donne pouvoir à Jean-Marc De LUSTRAC
BLET Richard donne pouvoir à GARCIA Francis
BEAULIEU Damien donne pouvoir à POTEL Maryse
GUERRY Coralie donne pouvoir à CAMY Bruno
Absent (s) excusé (s) : ALLEAU Patrick
Le secrétariat a été assuré par : Milène CORINI
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de Membres présents : 28
Nombre de suffrages exprimés : 32
Votes Pour : 32
Votes Contre : 0
Abstention : 0
N° 20250105
Objet : CREATION DE DEUX CONSEILS COMMUNAUX DELEGUES
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que de la commune nouvelle peut décider, à la majorité des 2/3 de ses membres, la création, dans chaque commune déléguée, d'un conseil de la commune déléguée où siègent des conseillers communaux.
Le conseil municipal de la commune nouvelle fixe le nombre des conseillers communaux au sein de chaque conseil des communes déléguées. Il est présidé par le maire délégué et est composé d'élus communaux désignés par le conseil municipal de la commune nouvelle parmi ses membres.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, les membres du Conseil municipal décident de :
> De valider la création de deux conseils communaux dans chacune des communes déléguées.
REÇU A LA SOUS-PREFECTURE Fait et délibéré en À
Le 06/01/202
ns / JAN, 2075 Le Maire,
DE CONFOLENS
0.7 NIAN. publiée Le : .....:. se Dane n ele nnppen semer
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il pet faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de L'État
Délibération N°20250105 Page 1 sur 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA BOIXE
Séance du 6 janvier 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le six janvier à dix-neuf heures, se sont réunis Les membres du Conseil
municipal de la Commune de La Boixe à La mairie de Vars, sous La présidence de Monsieur Jean-Marc de LUSTRAC, Maire de La Boixe, dûment convoqués Le 30 décembre 2024.
Présents : BARREAUX Bernadette, BOUSSETON Béatrice, BRICAULT Charles, CAMUZET Stéphanie, CAMY Bruno, CHABAUTY James, COMTE Joël, CORINI Milène, De LUSTRAC Jean-Marc, FABRE Michelle, FARQUE Christian, GARCIA Francis, GIN Anne-Marie, GIVELET Martine, HUET Gérard, LAFONT Sandrine, LASBUGUES Elisabeth, MIOCIC Isabelle, MONTHEIL Catherine, MOURGUES Olivier, PENAUD André, PINAUD Laurence, POTEL Maryse, RAINETEAU Jean, ROULAUD Jean-Jacques, ROUMAGNE Magalie, SAVIN Véronique, SILVESTRE Sandra, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : MAHÉ Jacques donne pouvoir à Jean-Marc De LUSTRAC
BLET Richard donne pouvoir à GARCIA Francis
BEAULIEU Damien donne pouvoir à POTEL Maryse
GUERRY Coralie donne pouvoir à CAMY Bruno
Absent (s) excusé (s) : ALLEAU Patrick
Le secrétariat a été assuré par : Milène CORINI
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de Membres présents : 28
Nombre de suffrages exprimés : 32
Votes Pour : 32
Votes Contre : 0
Abstention : 0
N° 20250106
Objet : FIXATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS DELEGUES
Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil municipal de conserver le nombre des conseillers municipaux des communes historiques, à savoir :
Commune déléguée de VARS : 19 élus communaux
Y_ Commune déléguée de MONTIGNAC-CHARENTE : 14 élus communaux
Après en avoir délibéré à:l'unanimité, les membres du Conseil municipal valident le nombre de conseillers délégués ci-dessus.
Fait et délibéré en séamçe
le 06/01/2025
Le Maire, REÇU ALA SOUS-PREFECTURE
- 7 JAN, 209
DE CONFOLENS
07 JAN. publiée Le : ...*. Re ME rennes imassanesssereraau
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de L'État
Délibération N°20250106 Page 1 sur 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA BOIXE
Séance du 6 janvier 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le six janvier à dix-neuf heures, se sont réunis Les membres du Conseil municipal de
la Commune de La Boîxe à La mairie de Vars, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc de LUSTRAC, Maire de
la Boixe, dûment convoqués Le 30 décembre 2024.
Présents : BARREAUX Bernadette, BOUSSETON Béatrice, BRICAULT Charles, CAMUZET Stéphanie, CAMY
Bruno, CHABAUTY James, COMTE Joël, CORINI Milène, De LUSTRAC Jean-Marc, FABRE Michelle, FARQUE Christian, GARCIA Francis, GIN Anne-Marie, GIVELET Martine, HUET Gérard, LAFONT Sandrine, LASBUGUES
Elisabeth, MIOCIC Isabelle, MONTHEIL Catherine, MOURGUES Olivier, PENAUD André, PINAUD Laurence, POTEL
Maryse, RAINETEAU Jean, ROULAUD Jean-Jacques, ROUMAGNE Magalie, SAVIN Véronique, SILVESTRE Sandra, formant ta majorité des membres en exercice.
Procurations : MAHÉ Jacques donne pouvoir à Jean-Marc De LUSTRAC
BLET Richard donne pouvoir à GARCIA Francis
BEAULIEU Damien donne pouvoir à POTEL Maryse
GUERRY Coralie donne pouvoir à CAMY Bruno
Absent (s) excusé (s) : ALLEAU Patrick
Le secrétariat a été assuré par : Milène CORINI
Nombre de Membres en exercice: 33
Nombre de Membres présents : 28
Nombre de suffrages exprimés : 32
Votes Pour : 32
Votes Contre : 0
Abstention : 0
N° 20250107
Objet : DESIGNATION DES MEMBRES DE CHAQUE CONSEIL COMMUNAL DELEGUE
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’une délibération doit être adoptée, procédant ainsi à la désignation des membres de chaque conseil communal, ceux-ci étant élus parmi les conseillers municipaux de la commune nouvelle.
Cette délibération devra être adoptée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas y procéder (art. 1.2121-21 CGCT).
Après en avoir délibéré à l'unanimité, les membres du Conseil municipal décident des conseils communaux suivants :
Conseil communal délégué de VARS :
— BEAULIEU Damien — GUERRY Coralie
— BLET Richard — HUET Gérard
— BOUSSETON Béatrice — LASBUGUES Elisabeth
— BRICAULT Charles — MAËHÉ Jacques
— CAMY Bruno — MIOCIC Isabelle
—. CORINI Milène — PENAUD André
— DE LUSTRAC Jean-Marc — POTEL Maryse
— FABRE Michelle — ROUMAGNE Magalie
— GARCIA Francis — SAVIN Véronique
— GIVELET Martine
Délibération N°20250107 Page 1 sur 2 _ Conseil communal délégué de MONTIGNAC-CHARENTE :
— ALLEAU Patrick - LAFONT Sandrine
— BARREAUX Bernadette — MONTHEIL Catherine
— CAMUZET Stéphanie — MOURGUES Olivier
— CHABAUTY James — PINAUD Laurence
— COMTE Joël — RAINETEAU Jean
_— FARQUE Christian — ROULAUD Jean-Jacques
- GIN Anne-Marie — SILVESTRE Sandra
Fait et délibéré en séance
le 06/01/2025
Le Maire,
REÇU A LA SOUS-PREFECTURE
- 7 JAN, 2075
DE CONFOLENS
publiée le : un... 07 JAN. 2075...
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de VÉtat
Délibération N°20250107 Page 2 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA BOIXE
Séance du 6 janvier 2025
L'an deux mil vingt-cinq, Le six janvier à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du Conseil
municipal de la Commune de La Boixe à la mairie de Vars, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc de LUSTRAC, Maire de la Boixe, dûment convoqués le 30 décembre 2024.
Présents : BARREAUX Bernadette, BOUSSETON Béatrice, BRICAULT Charles, CAMUZET Stéphanie,
CAMY Bruno, CHABAUTY James, COMTE Joël, CORINI Milène, De LUSTRAC Jean-Marc, FABRE Michelle,
FARQUE Christian, GARCIA Francis, GIN Anne-Marie, GIVELET Martine, HUET Gérard, LAFONT Sandrine, LASBUGUES Elisabeth, MIOCIC Isabelle, MONTHEIL Catherine, MOURGUES Olivier, PENAUD André,
PINAUD Laurence, POTEL Maryse, RAINETEAU Jean, ROULAUD Jean-Jacques, ROUMAGNE Magalie, SAVIN Véronique, SILVESTRE Sandra, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : MAHÉ Jacques donne pouvoir à Jean-Marc De LUSTRAC
BLET Richard donne pouvoir à GARCIA Francis
BEAULIEU Damien donne pouvoir à POTEL Maryse
GUERRY Coralie donne pouvoir à CAMY Bruno
Absent (s) excusé (s) : ALLEAU Patrick
Le secrétariat a été assuré par : Milène CORINI
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de Membres présents : 28
Nombre de suffrages exprimés : 32
Votes Pour : 32
Votes Contre : 0
Abstention : 0
N° 20250108
Objet : FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AUX MAIRES DELEGUES
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal qu'un ou plusieurs adjoints au maire délégué peuvent également être désignés.
Le conseil municipal de la commune nouvelle devra donc fixer le nombre d’adjoints au maire délégué, dans la limite de 30% de l'effectif total du conseil de la commune déléguée.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, les membres du Conseil municipal décident que le :
> Conseil communal de la commune déléguée de VARS sera composé de 5 adjoints
> Conseil communal de la commune déléguée de MONTIGNAC-CHARENTE sera composé de 4 adjoints
Fait et délibéré en séance
le 06/01/2025
Le Maire,
REÇUALA SOUS-PREFECTURE
- 7 JAN, 209
DE CONFOLENS
publiée le : re SR ed RENE nan este en
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de L'État
Délibération N°20250108 Page 1 sur 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA BOIXE
Séance du 6 janvier 2025
L'an deux mil vingt-cinq, Le six janvier à dix-neuf heures, se sont réunis Les membres du Conseil
municipal de la Commune de La Boîxe à la mairie de Vars, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc de LUSTRAC, Maire de La Boixe, dûment convoqués le 30 décembre 2024.
Présents : BARREAUX Bernadette, BOUSSETON Béatrice, BRICAULT Charles, CAMUZET Stéphanie, CAMY Bruno, CHABAUTY James, COMTE Joël, CORINI Milène, De LUSTRAC Jean-Marc, FABRE Michelle, FARQUE Christian, GARCIA Francis, GIN Anne-Marie, GIVELET Martine, HUET Gérard, LAFONT Sandrine, LASBUGUFS Elisabeth, MIOCIC isabelle, MONTHEIL Catherine, MOURGUES Olivier, PENAUD André, PINAUP Laurence, POTEL Maryse, RAINETEAU Jean, ROULAUD Jean-Jacques, ROUMAGNE Magalie, SAVIN Véronique, SILVESTRE Sandra, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : MAHÉ Jacques donne pouvoir à Jean-Marc De LUSTRAC
BLET Richard donne pouvoir à GARCIA Francis
BEAULIEU Damien donne pouvoir à POTEL Maryse
GUERRY Coralie donne pouvoir à CAMY Bruno
Absent (s) excusé (s) : ALLEAU Patrick
Le secrétariat a été assuré par : Milène CORINI
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de Membres présents : 28
Nombre de suffrages exprimés : 32
Votes Pour : 32
Votes Contre : 0
Abstention : 0
N° 20250109
Objet : DESIGNATION DES ADJOINTS AUX MAIRES DELEGUES
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que les adjoints au maire de la commune déléguée comprenant plus de 000 habitants, le conseil municipal de ta commune nouvelle devra donc désigner parmi les conseillers communaux les adjoints au maire délégué.
Il convient dans les communes déléguées de 1 000 habitants et plus de procéder à un scrutin de liste paritaire.
Il est donc proposé dans la commune déléguée de VARS, la liste suivante : er adjoint Madame LASBUGUES Elisabeth
2ème.adjoint Monsieur CAMY Bruno
3ème adjoint Madame POTEL Maryse
4ème adjoint Monsieur PENAUD André
5ème adjoint Madame ROUMAGNE Magalie
Dans les communes déléguées de moins de 1 000 habitants, la parité entre adjoints n'est pas obligatoire et le scrutin est uninominal.
ILest donc proposé dans la Commune déléguée de MONTIGNAC-CHARENTE, la liste suivante : er adjoint Monsieur ROULAUD Jean-Jacques
2ème adjoint Madame BARREAUX Bernadette
3ème adjoint Monsieur COMTE Joël
4ème adjoint Monsieur RAINETEAU Jean
Délibération N°20250109 Page 1 sur Z M. le Maire certifie, sous sa responsabilité,
auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux moi
UÉtat
Après en avoir délibéré à l'unanimité, les membres du Conseil municipal valident les listes d'adjoints aux maires délégués ci-dessus.
—
REÇU A LA SOU S-PREFECTURE
- 1 JAN. 2095
DE CONFOLENS
Délibération N°20250109
Fait et délibéré en séance
le 06/01/2025
Le Maire,
07 JAN. 2025
le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours is à compter de sa publication et sa transmission aux services de
Page 2 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA BOIXE
Séance du 6 janvier 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le six janvier à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du Conseil
municipal de la Commune de La Boixe à la mairie de Vars, sous ja présidence de Monsieur Jean-Marc
de LUSTRAC, Maire de la Boixe, dûment convoqués le 30 décembre 2024.
Présents : BARREAUX Bernadette, BOUSSETON Béatrice, BRICAULT Charles, CAMUZET Stéphanie, CAMY Bruno, CHABAUTY James, COMTE Joël, CORINI Milène, De LUSTRAC Jean-Marc, FABRE Michele, FARQUE Christian, GARCIA Francis, GIN Anne-Marie, GIVELET Martine, HUET Gérard, LAFONT Sandrine, LASBUGUES Etisabeth, MIOCIC Isabelle, MONTHEIL Catherine, MOURGUES Olivier, PENAUD André, PINAUD Laurence, POTEL Maryse, RAINETEAU Jean, ROULAUD Jean-Jacques, ROUMAGNE Magalie, SAVIN Véronique, SILVESTRE Sandra, formant La majorité des membres en exercice.
Procurations : MAHÉ Jacques donne pouvoir à Jean-Marc De LUSTRAC
BLET Richard donne pouvoir à GARCIA Francis
BEAULIEU Damien donne pouvoir à POTEL Maryse
GUERRY Coralie donne pouvoir à CAMY Bruno
Absent (s) excusé (s) : ALLEAU Patrick
Le secrétariat a été assuré par : Milène CORINI
Nombre de Membres en exercice : 33.
Nombre de Membres présents : 28
Nombre de suffrages exprimés : 32
Votes Pour : 32
Votes Contre : 0
Abstention : 0
N° 202501010
Objet : PRISE DE CONNAISSANCE DE LA CHARTE DE L'ELU
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat a
introduit l'obligation pour le maire de lire la charte de l'élu local lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints.
A cette même occasion, les élus se voient remettre la copie de cette charte et des dispositions prévues au chapitre II! du Code général des collectivités territoriales (articles L 2123-1 à L 2123-36), lesquelles précisent les droits et les conditions d'exercice du mandat municipal.
Ce document se veut être un guide de bonnes pratiques.
L'objectif de la charte de l'élu est de rappeler le cadre éthique dans lequel doit évoluer l'exercice du mandat de l'élu municipal. Ce document n'est pas exclusif et se complète avec d'autres dispositions existantes comme le règlement intérieur qui précise certaines obligations de la charte de l'élu comme la transparence dans la prise de décision, le respect des droits d'expression de chacun où encore l'obligation de rendre compte de son activité.
Délibération N°202501010 Page 1 sur 2 Il est demandé au conseil municipal d'approuver la charte de d'élu jointe à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve la Charte de l'Elu.
Fait et délibéré en séance
le 06/01/2025
Le Maire,
—————————
REÇU ALA SOUS-PREFECTURE
- 7 JAN 202
DE CONFOLENS
publiée le : 07 JAN 205
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et inforine qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de L'État
Délibération N°202501010 Page 2 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA BOIXE
Séance du 6 janvier 2025
L'an deux mil vingt-cinq, Le six janvier à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du Conseil municipal de la Commune de La Boixe à la mairie de Vars, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc
de LUSTRAC, Maire de la Boixe, dûment convoqués le 30 décembre 2024.
Présents : BARREAUX Bernadette, BOUSSETON Béatrice, BRICAULT Charles, CAMUZET Stéphanie, CAMY Bruno, CHABAUTY James, COMTE Joël, CORINI Milène, De LUSTRAC Jean-Marc, FABRE Michelle, FARQUE Christian, GARCIA Francis, GIN Anne-Marie, GIVELET Martine, HUET Gérard, LAFONT Sandrine, LASBUGUES Elisabeth, MIOCIC Isabelle, MONTHEIL Catherine, MOURGUES Olivier, PENAUD André, PINAUD Laurence, POTEL Maryse, RAINETEAU Jean, ROULAUD Jean-Jacques, ROUMAGNE Magalie, SAVIN Véronique, SILVESTRE Sandra, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : MAHÉ Jacques donne pouvoir à Jean-Marc De LUSTRAC
BLET Richard donne pouvoir à GARCIA Francis
BEAULIEU Damien donne pouvoir à POTEL Maryse
GUERRY Coralie donne pouvoir à CAMY Bruno
Absent (s) excusé (s) : ALLEAU Patrick
Le secrétariat a été assuré par : Milène CORINI
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de Membres présents : __ 28
Nombre de suffrages exprimés : 32
Votes Pour : 32
Votes Contre : 0
Abstention : 0
N° 20250101
Objet : DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AU BENEFICE DU MAIRE
Monsieur le Maire expose les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 2122-22) qui permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses
compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
19- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des
propriétés communales ;
. 29- De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal de 2500 € par droit
unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur
les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
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De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal d'un montant unitaire de 2 millions d'€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la
gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Il de l'article L
1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du © de ce
même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations
consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de ja
campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indernnités de sinistre y afférentes ;
De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux ;
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes
4
De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 où au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans
les conditions que fixe le conseil municipal pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros ; '
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D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal
devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000€ ;
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 10 000 € par sinistre ;
De donner, en application de l'article L. 324-i du code de l'urbanisme, l'avis de la
commune préalablement aux opérations menées par un établissement public
foncier local ;
De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code
de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa
rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances
rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par
le conseil municipal fixé à 500 000 € par année civile ;
D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de
l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil
municipal pour un montant inférieur à 500 000 euros, le droit de préemption défini
par l'article L. 214-1 du même code ;
© D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1
à L. 240-3 du code de l'urbanisme dans la limite de 500 O0G € ;
De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive
prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la
commune ;
D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 5 000 €;
De demander à tout organisme financeur, dans la limite de 500 000 €, l'attribution de subventions ;
27° De procéder, pour les projets d'investissement ne dépassant pas 3 000 000 € HT, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-
1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
Délibération N°202501011 Page 3 sur 4 28° - D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement ;
299 - D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 1 000 € ;
30°- D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.
Le maire pourra, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer, par arrêté aux élus où à la Directrice Générale des Services une partie des attributions qui lui sont déléguées par le conseil municipal. Il exerce le contrôle des actes pris dans le cadre d’une
subdélégation et n'est pas dessaisi de sa compétence dans le domaine délégué.
En application de l'article L 2122-17 du CGCT en cas d'empêchement du maire, les
délégations accordées au maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT pourront
également être exercées :
— par le Maire délégué de Montignac-Charente ;
- par un adjoint dans l'ordre des nominations ;
Pour extrait conforme
Fait et délibéré en séance
le 06/01/2025
Le Maire,
REÇU A LA SOUS-PREFECTURE
- JAN, 2075
DE CONFOLENS
publiée le : “07 JAN. 2075...
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de L'État
Délibération N°202501011 Page 4 sur 4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA BOIXE
Séance du 6 janvier 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le six janvier à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du Conseil municipal de la Commune de La Boixe à la mairie de Vars, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc
de LUSTRAC, Maire de la Boixe, dûment convoqués Le 30 décembre 2024.
Présents : BARREAUX Bernadette, BOUSSETON Béatrice, BRICAULT Charles, CAMUZET Stéphanie, CAMY Bruno, CHABAUTY James, COMTE Joël, CORINI Milène, De LUSTRAC Jean-Marc, FABRE Michelle, FARQUE Christian, GARCIA Francis, GIN Anne-Marie, GIVELET Martine, HUET Gérard, LAFONT Sandrine, LASBUGUES Elisabeth, MIOCIC Isabelle, MONTHEIL Catherine, MOURGUES Olivier, PENAUD André, PINAUD Laurence, POTEL Maryse, RAINETEAU Jean, ROULAUD Jean-Jacques, ROUMAGNE Magalie, SAVIN Véronique, SILVESTRE Sandra, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : MAHÉ Jacques donne pouvoir à Jean-Marc De LUSTRAC
BLET Richard donne pouvoir à GARCIA Francis
BEAULIEU Damien donne pouvoir à POTEL Maryse
GUERRY Coralie donne pouvoir à CAMY Bruno
Absent (s) excusé (s) : ALLEAU Patrick
Le secrétariat a été assuré par : Milène CORINI
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de Membres présents : 28
Nombre de suffrages exprimés : 32
Votes Pour : 32
Votes Contre : 0
B Âbstention : 0 N° 2025010127
Objet : FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS COMMUNAUX
Le maire rappelle que conformément à l'article L.2123-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal
sont gratuites.
Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles
L 2123-20 à L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le maire précise qu'en application de l'article L.2123-20 du code général des
collectivités territoriales, « les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maires et adjoints au maire des communes de 100 000 habitants et plus ou membre
de délégations spéciales qui fait fonction d’adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».
Par ailleurs, en application de l'article L2123-20-1 du code général des collectivités territoriales, « lorsque le conseil municipal est renouvelé, la délibération fixant les
indemnités de ses membres en application de la présente sous-section intervient dans les trois mois suivant son installation ». De plus, « toute délibération du conseil
municipal concernant les indemnités de fonction d'un où de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal ».
Délibération N°202501012 | Page 1 sur 6 Pour finir, le maire rappelle qu'en aucun cas, l'indemnité versée à un adjoint ne peut
dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune et
que l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu à l'article L.2423- 24, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être
allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.
L.2123-24
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articies L.2123-
20 à L.2123-24-1,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 6 janvier 2025
constatant l'élection du Maire de La BOIXE,
Vu la délibération de fixation du nombre d'adjoints de La BOIXE à 9,
Vu létection des adjoints de la BOIXE,
Vu la délibération fixant la composition du conseil communal de la commune
déléguée de Vars,
Vu la délibération fixant la composition du conseil communal de la commune
déléguée de Montignac-Charente,
Vu la délibération procédant à la désignation des membres du conseil
communal de la commune déléguée de Vars,
Vu la délibération procédant à la désignation des membres du conseil
communal de la commune déléguée de Montignac-Charente,
Vu la délibération du conseil municipal fixant à 5 le nombre d’adjoinis au maire
délégués de Vars,
Vu la délibération du conseil municipal fixant à 4 le nombre d’adjoints au maire
délégués de Montignac-Charente,
Vu l'élection des adjoints délégués,
Considérant que la commune compte 2850 habitants,
Considérant que la commune déléguée de Vars compte 2141 habitants,
Considérant que la commune déléguée de Montignac-Charente compte 709
habitants,
Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale
composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées
aux maires et aux adjoints en exercice,
Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées
aux maires délégués et aux adjoints délégués en exercice,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des
- indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa demande,
pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.
Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du code général des
collectivités territoriales fixent des indemnités: maximales pour l'exercice des
fonctions de maire et d’adjoints par référence au montant du traitement
correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :
Délibération N°202501012 Page 2 sur 6 Commune de la BOIXE
| Population Maire
| De i 000 à 3499h 51,60%
Commune déléguée de VARS :
Adjoints au Maire Conseillers
Population avec une Municipaux avec
délégation délégation
De 1 000 à 3 499 h 15% 3,3%
Commune déléguée de MONTIGNAC-CHARENTE :
Adjoints au Maire
Population Maire délégué avec une délégation
De 500 à 999 h 40,30% 10,70%
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1.
À compter du 6 janvier 2025, le montant des indemnités de fonction des maires délégués et des adjoints délégués est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux #tulaires de mandats locaux par les articles L. 2123-20, L.2123-23 et L.2123-24 précités, fixé aux taux suivants :
Commune de la Boixe :
—_ Maire : 51,60% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique ,
Commune déléguée de VARS :
— ‘Adjoints délégués : 15% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique.
Une indemnité peut être attribuée aux conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions (L.2123-24-1 alinéa 3). Le taux fixé est le
suivant : ‘
__ Conseiller municipal : 3,30% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de
la fonction publique.
Cette indemnité sera versée à compter de la date de l'arrêté de délégation rendu
exécutoire.
Délibération N°202501012 Page 3 sur 6 Commune déléguée de MONTIGNAC-CHARENTE :
_ Maire délégué : 40,30% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique ;
— Adjoints délégués : 10,70% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique.
Fait et délibéré en séance
le 06/01/2025
Le Maire,
REÇU A LA SOUS-PREFECTURE
= 1 JAN, 2095
DE CONFOLENS
07 JAN. 20% publiée le : 11...
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut f. auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de UÉtat
Délibération N°202501012 Page 4 sur 6 ANNEXE A LA DELIBERATION
Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du
conseil municipal
4, Le Maire de la Boixe :
Taux appliqués
Fonctions Noms, prénoms (% indice brut terminal de la Fonction publique)
Maire délégué DE LUSTRAC Jean-Marc 51,60%
2. Adjoints délégués de la commune historique de VARS:
Considérant les taux applicables à la commune déléguée de Vars :
Taux appliqués
Fonctions Noms, prénoms (% indice brut terminal de la Fonction publique)
1 adjoint Elisabeth LASBUGUES 15,00%
2ère adjoint Bruno CAMY 15,00%
3ère adjoint Maryse POTEL. 15,00%
4ère adjoint André PENAUD 15,00%
5ère adjoint Magalie ROUMAGNE 15,00%
3. Conseillers municipaux délégués de Vars à compter de l'arrêté de délégation rendu exécutoire :
Conseillers Taux appliqués
délégués (% indice 1027)
 3,30%
2 8,30% |
3 3,30%
4 38,30%
REÇU A LA SOUS-PREFECTURE
- 1 JAN, 2025
DE CONFOLENS
Délibération N°202501012 Page 5 sur 6 4. Maire délégué et adjoints délégués de la commune historique de MONTIGNAC- CHARENTE à compter du 6 janvier 2025 :
Considérant les taux applicables à la commune déléguée de Montignac :
Taux appliqués
Fonctions Noms, prénoms (% indice brut terminal de la Fonction publique)
Maire délégué CHABAUTY James 40,30%
‘4# adjoint ROULAUD Jean-Jacques 10,70%
2ème adjoint BARREAUX Bernadette 10,70%
3ère adjoint COMTE Joël 10,70%
4ère adjoint RAINETEAU Jean 10,70%
REÇU À LA SOUS-PREFECTURE
- 7 JAN, 202
DE CONFOLENS
Détibération N°202501012 Page 6 sur 6 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA BOIXE
Séance du 6 janvier 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le six janvier à dix-neuf heures, se sont réunis Les membres du Conseil municipal de la Commune de La Boixe à La mairie de Vars, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc
de LUSTRAC, Maire de la Boixe, dûment convoqués Le 30 décembre 2024.
Présents : BARREAUX Bernadette, BOUSSETON Béatrice, BRICAULT Charles, CAMUZET Stéphanie, CAMY Bruno, CHABAUTY James, COMTE Joël, CORINI Milène, De LUSTRAC Jean-Marc, FABRE Michelle, FARQUE Christian, GARCIA Francis, GIN Anne-Marie, GIVELET Martine, HUET Gérard, LAFONT Sandrine, LASBUGUES Elisabeth, MIOCIC Isabelle, MONTHEIL Catherine, MOURGUES Olivier, PENAUD André, PINAUD Laurence, POTEL Maryse, RAINETEAU Jean, ROULAUD Jean-Jacques, ROUMAGNE Magalie, SAVIN Véronique, SILVESTRE Sandra, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : MAHÉ Jacques donne pouvoir à Jean-Marc De LUSTRAC
BLET Richard donne pouvoir à GARCIA Francis
BEAULIEU Damien donne pouvoir à POTEL Maryse
GUERRY Coralie donne pouvoir à CAMY Bruno
Absent (s) excusé (s) : ALLEAU Patrick
Le secrétariat a été assuré par : Milène CORINI
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de Membres présents : 28
Nombre de suffrages exprimés : 32
Votes Pour : 32
Votes Contre : 0
Abstention : 0
N° 202501013
Objet : SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE : PROPOSITION D'AIDE FINANCIERE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT, Vu l'urgence de la situation,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de La Boixe tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Délibération N°202501013 Page 1 sur 2 Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal que la commune de La Boixe contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
> Faire un don d'un montant de 500.€, à la Protection civile
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du conseil municipal décident :
> De faire un don d’un montant de 500 € à La Protection civile, FNPC Tour Essor 14 rue Scandicci 93500 Pantin
> D'inscrire les crédits au budget principal 2025 au compte 65748.
Fait et délibéré en séance
—————
REÇU A LA SOUS-PREFECTURE
= 1 JAN. 202
DE CONFOLENS
publiée Le : AA ARE
M. Le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de L'État
Délibération N°202501013 Page 2 sur 2