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Compte-Rendu - cr 07 11 2025
Document publié le Vendredi 7 novembre 2025 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 07 11 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL
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PROCES VERBAL
DE REUNION
Date : 07/11/2024 à 20h30 Lieu : Salle du Conseil Municipal
Membres :
Véronique BELANGER - Raphaël CHEVALARD – Patrick DOUCHY - Michèle HOOGE - Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD - Lysiane PALISSE – Stéphane LHUISSIER – Joël PUJADE
Absent excusé : Patrick DOUCHY
Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie – affichage municipal – site internet
Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : 14/11/2024 PROCES VERBAL
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Président de séance : Patrick PALISSE
ORDRE DU JOUR
1. Décision modificative pour l’achat du garage RUIZ
2. Obligations légales de débroussaillement
3. Subventions aux associations
4. Autorisation de dépenses d’investissement 2024
5. Demande de subvention pour le Chemin de Cavillargues
6. Attribution des amendes de police 2024
7. DIA PALISSE/LACONI
8. Questions diverses
PREAMBULE
Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 26 Mai 2020, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.
Patrick DOUCHY, absent, donne pouvoir à Anne LUPIAC.
Le maire propose au conseil municipal le rajout d’un point à l’ordre du jour « DIA PALISSE/LACONI ». Cet ajout est adopté à l’unanimité moins deux abstentions Lysiane PALISSE, Patrick PALISSE.
1 DECISION MODIFICATIVE POUR L’ACHAT DU GARAGE RUIZ Le maire propose au conseil municipal, qui l’accepte à l’unanimité, un virement de crédit de l’Opération 34 « voirie » de 40 000 € (sur l’opération 37 « Bâtiments Communaux » permettant de payer la grange et les travaux sur les cloches de l’église.
2 OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT
La Préfecture du Gard nous a récemment rappelé les obligations légales de débroussaillement à communiquer à la population. Le débroussaillage est indispensable, non seulement parce que c'est une obligation légale mais aussi parce que les incendies sont un fléau notamment avec les périodes de sècheresse répétitives que nous vivons. Les termes et le contexte de la loi sont les suivants :
Pourquoi débroussailler ?
Débroussailler autour de votre maison permet de vous protéger et de prévenir de tout risque d'incendie. En effet, le débroussaillage crée une zone "tampon" qui protège votre maison d'un éventuel incendie mais protège aussi la forêt ou les arbres d'un éventuel départ de feu accidentel.
Qu'est-ce que le débroussaillement règlementaire ?
Le débroussaillement règlementaire est une obligation légale. En cas de non-respect, des poursuites peuvent être engagées, passibles d'une amende de 4ème ou 5ème catégorie selon le cas. De plus, dans ce cas, les travaux de débroussaillage seront réalisés et facturés par la mairie de votre commune.
Que dois-je débroussailler ?
J'habite en zone urbaine
En zone urbaine, que votre parcelle soit bâtie ou non il sera obligatoire de débroussailler l'intégralité de celle-ci. PROCES VERBAL
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J'habite hors zone urbaine ou en limite de zone urbaine
Hors d'une zone urbaine, ou en limite de zone urbaine, vous devez débroussailler 50 mètres autour de votre maison et 10 mètres de part et d'autre des voies d'accès à votre maison. Si la zone à débroussailler dépasse la limite de propriété de votre domicile, vous devez débroussailler à votre charge chez votre voisin. Pour cela il faut demander son autorisation. En cas de refus, il faut le signaler en mairie. La mairie demandera alors à votre voisin d’effectuer les travaux et en cas de nouveau refus, fera faire elle-même les travaux et les facturera à votre voisin.
Le Conseil Municipal approuve en ces termes, à l’unanimité, la publication d’une délibération.
3 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
La réunion annuelle avec les associations a eu lieu le 7 novembre en présence de tous les Présidentes et Présidents, et s’est bien passée ; les associations ont communiqué leurs résultats de l’exercice et leurs éventuelles demandes, fonction de l’activité réalisée et des projets de l’association pour l’année à venir. La commission « Vie associative » examine la part que représente la subvention communale dans le budget de l’association (la subvention communale ne doit pas représenter la majeure partie des recettes). Le soutien aux associations se manifeste par des dons mais aussi par la mise à disposition de la salle des fêtes et des services par l’employé municipal.
Le maire a rappelé aux présidents d’associations leurs droits et devoirs vis-à-vis du bistrot l’AMI du PIN par rapport à la mise à disposition de la licence IV.
Les données (projets) fournies par les associations, et les décisions du Conseil Municipal approuvées à l’unanimité après débat, relatives aux subventions sont les suivantes :
• APE : 1000 €
(Escrime (800 €), rallonge voyage scolaire (1000 €), seaquarium (1200 €), Dinopédia (2700 €), Cadeaux de Noël (600 €), sacs bibliothèque (100 €), sortie cinéma (600 €), Kermesse) • Comité des Fêtes : 1000 €
(Investissements : Restauration tables et bancs (400 €), recharge gaz frigos, banques et congelateur (500 €), Restauration comptoirs (400 €), fabrication d’un tourne broche sur chassis remorque pour 1er mai (1000 €), achat d’un 2ème barnum (700 €), Achat de tourets (200 €), rénovation du camion comité (400 €), fabrication nouveau barbecue (100€), création d’un bar sur châssis de rosalie à moteur.
Manifestations : Rallye des vins, concours de pétanque en Avril, 1er Mai, Aubades, Fêtes votives juillet et Août et concours de pétanque nocturne fin aout).
Par ailleurs, le comité des Fêtes fera une proposition de rachat par la mairie des comptoirs de fête et de la vaisselle mise à disposition à la salle des fêtes.
• La Garrigue : 800 €
(Poursuite de la collaboration avec l’école dans le cadre de la construction de la Garenne du clos (repeuplement 2025), Naturobus avec l’école en partenariat avec la Fédération, création d’une garenne quartier Mas Palisse, implantation abreuvoirs sur tout le territoire, accompagnement du projet ABC de la Commune, fournitures gratuites de graines par la fédération)
• Les Compagnons du Four : 800 €
(soirée salle des fêtes mi-mars, vente de pain et animations fin mai-début juin, activités avec les enfants de l’école octobre, vente de pain et animations en octobre + investissements PROCES VERBAL
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prévus : grilles pour poser le pain, panières, corbeilles de présentation, divers ustensiles de cuisine)
• AGLD : 800 € (activités diverses)
• La Veyre : 400 € (entretien des chemins)
• MCLP : 0 (pas de bilan, pas de projet transmis)
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’attribution de ces subventions aux associations du village pour l’année 2024.
4 AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité moins une abstention (Patrick PALISSE), le Maire à engager en 2025 les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des dépenses réalisées en 2024. Cette disposition est incluse dans la loi et permet provisoirement la poursuite des investissements dans l’attente de la validation du budget de l’année en cours (mars ou avril).
5 DOSSIER SUBVENTION CHEMIN DE CAVILLARGUES
Une demande de subvention à l’Agglomération du Gard Rhodanien pour permettre les déplacements « doux » dans ce chemin sera instruite pour le mois de février.
6 ATTRIBUTION DES AMENDES DE POLICE 2024
Le maire informe le conseil municipal de l’obtention des subventions « Amendes de Police » de la part du Département pour un montant de 27 072 € pour les travaux suivants : • Remplacement de la buse entre le Grand Chemin et le Gourd des Canards pour l’écoulement des eaux pluviales
• Création d’un nouveau parking
• Mise en place d’un radar pédagogique dont l’emplacement reste à déterminer • Mise en place de panneaux « Ralentissement » près de l’école pour limitation de vitesse A l’unanimité le conseil municipal s’engage à la réalisation de ces travaux
7 DIA LACONI/PALISSE
Le conseil municipal décide, à l’unanimité moins deux abstentions (Lysiane PALISSE, Patrick PALISSE), la non-préemption de la bâtisse située sur la parcelle A 324.
8 QUESTIONS DIVERSES
8.1 Défilé du 11 novembre
Le programme habituel est reconduit cette année, avec, en outre, participation de la chorale « les Adessias ».
8.2 Calendrier des réunions du Conseil Municipal
Réunions 2025 : 09/01, 13/02, 13/03, 10/04, 15/05, 26/06, 04/09, 09/10, 06/11, 11/12, 08/01/2026
8.3 Calendrier de vente des produits bio
▪ 30/11/2024 : Mireille ROUZAUD
▪ 21/12 : Véronique BELANGER
▪ 25/01/2025 : Patrick DOUCHY
▪ 22/02 : Frédéric PUGNERE
▪ 29/03 : Patrick PALISSE
▪ 26/04 : Anne LUPIAC
▪ 24/05 : Raphaël CHEVALARD
▪ 28/06 : Brigitte HOOGE PROCES VERBAL
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▪ 26/07 : Stéphane LHUISSIER
▪ 06/09 : Lysiane PALISSE
▪ 25/10 : Joël PUJADE
▪ 29/11 : Mireille ROUZAUD
▪ 20/12 : Véronique BELANGER
▪ 24/01/2026 : Patrick DOUCHY
8.4 Coupure de l’éclairage public
La commune rappelle les horaires de coupure de l’éclairage public :
- Du 1er septembre au passage à l’heure d’hiver : de 22h30 à 6h30
- Du passage à l’heure d’hiver au passage à l’heure d’été : de 21h30 à 6h30 - Du passage de l’heure d’été au 30 juin : de 22h30 à 6h30
- Du 1er juillet au 31 Août : de 0h à 6h30
Il est envisagé une coupure d’été à partir de 23 heures au lieu de minuit.
8.5 Composteur Collectif
La mairie a mis en place un composteur collectif prés de la salle des fêtes. L’inauguration aura lieu un jeudi entre le 15/11 et le 15/12 à midi.
8.6 Aménagement de l’appartement de l’école
Une hotte à charbon actif viendra compléter l’équipement de la cuisine.
8.7 Responsabilisation des propriétaires de chats
Le courrier transmis à la population il y a quelques années sera réédité et diffusé à nouveau.
8.8 Repas des ainés
Le menu du repas a été arrêté. (\
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Véronique BELANGER
Raphaël CHEVALARD
Michèle HOOGE
Stéphane LHUISSIER
Anne LUPIAC
Lysiane PALISSE
Patrick PALISSE
Frédéric PUGNERE
Joël PUJADE
Mireille ROUZAUD