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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 126 Projet accueil collectif Entremonts
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 126 Projet accueil collectif Entremonts)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/07/2021 Reçu en préfecture le 16/07/2021
REGISTRE
DES
DÉLIBÉÉ
Aitiché le 1907/2021
sas
DU
CONSEIL
COMMUN
D: 0882600401
11-20210715-21_126-DE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 21_126
L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf juin à 19h,
OBJET
:
PROJET
ACCUEIL
COLLECTIF
Le
Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
de
réunion
du
Pêle
tertiaire
-
PETITE
ENFANCE
AUX
ENTREMONTS
Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à
Entre-deux-Guiers
sous
la
présidence
d'Anne
LENFANT.
Date de la convocation
: mercredi 23 juin 2022
Nombre de Conseillers :
Présents les délégués avec voix délibérative : Hervé
BUTTARD
(Corbel} ; Pierre
BAFFÉRT,
Raphael
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux}
; Evelyne
LABRUDE
{La
Bauche) ; Pierre
FAYARD
(Les
Echelles} ; Bruno
En exercice : 36
Laurette
BOTTA,
Birgitta
RENAUDIN
à Raphael
MAISONNIER,
Céline
BOURSIER
à IP SIRAND
PUGNET,
Bruno STASIAK à Pierre FAYARD,
Wiliams DUFOUR
à Marie José SEGUIN
Présents
: 24
| GUIOL,
Marie José SEGUIN
(Miribel les Echelles); Laurette BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte)
; Denis
Pouvoirs : 9
| DEBELLE, Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers); Marylène GUUARRO,
Martine MACHON,
Roger
Votants
:33
JOURNET
{Saint Joseph
de
Rivière) ; Murielle
GIRAUD
{Saint Jean
de Cour}; Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile LASIO {Saint-Pierre-de-Chartreuse}; Mathias LAVOLE, Bertrand PICHON-MARTIN, Cédric MOREL,
Résultat des votes:
} Jean Paul SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent du Pont}; Denis BLANQUET,
Maryline ZANNA (Saint-Thibaud
} de
Couz);
Pour :33
|
Abstention : D
Pouvoirs
: Myriam
CATTANEO
à Evelyne
LABRUDE,
Pascal
SERVAIS
à Martine
MACHON,
Nathalie
Contre : 0
HENNER
à Bertrand
PICHON
MARTIN,
Véronique
MOREL
à Matthias
LAVOLE, Jean
Claude SARTER
à
;
CONSIDÉRANT
la compétence
Enfance
Jeunesse
de
ta Communauté
de
Communes
Cœur
de Chartreuse,
CONSIDÉRANT
la sollicitation
des
élus
du
bassin
de
vie
des
Entremonts,
en
lien
avec
l'AADEC,
de
travailler
à
la création
d’une
structure
collective
d'accueil
du
jeune
enfant,
CONSIDÉRANT
le
travail
de
diagnostic
et
prospective
mené
par
un
groupe
constitué
d’élus
des
Entremonts,
et
de
la
Commission
Petite
Enfance
&
Solidarités,
de
techniciens
(expertise
vie
sociale
- AADEC,
et
expertise
petite
enfance
-
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse)
en
vue
de
dégager
les
hypathèses
de
phase
de
développement-
création,
à soumettre
à la validation
des
élus.
Le
projet
à ce
jour
est
identifié
suivant
deux
phases
:
+
Phase
1
: création
d’un
accueil
collectif
pour
Fannée
2022
-
investissement:
sur
un
lieu
visité
par
les
services
PMI,
en
extrémité
du
bâtiment
des
locaux
de
l’école
de
St-Pierre
d’Entremont;
avec
une
possibilité
de
financement
abondé
dans
le
cadre
du
plan
rebond
-
Fonctionnement:
un
projet
porté
par
l’association
AADEC,
sur
la
base
d’un
accueil
micro
crèche
de
19
places
(12
suivant
les évolutions
de
la
loi ASAP
déclinée
en
NORMA
petite
enfance).
+
Phase
2 —un
projet
à
plus
lang
terme,
réunissant
un
ensemble
de
services,
à travailler
au
cours
du
mandat.
I convient
de
valider
sur
le
principe
les
démarches
de
recherche
de
soutien
financier
à
l'investissement,
auprès
de
la
CAF
de
la Savoie,
permettant
de
cibler
les
financements
abondés
du
Plan
Rebond
valable
en
2021.
Il convient
de
solliciter
la
CAF
de
Fisère
pour
l'intégration
de
ce
projet
au
conventionnement
Territorial
Global
(CTG),
en
cours
de
structuration
dont
la CAF
est
pilote.
Il
s’agit
de
convenir,
à
ce
stade
d’avancée
du
projet,
que
la
maitrise
d'ouvrage
du
projet
n'est
pas
identifiée
;
son
mode
de
fonctionnement
et
de
financement
non
plus.
Les
éléments
sont
à
construire
en
partenariat
avec
les
institutions
CAF
et
Départements
- services
PMI.
En
fonction
de
l’évolution
de
la
démarche
et
de
l'engagement
des
parties,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
sera
amenée
à se
positionner
lors
d’un
conseil
communautaire
à
l'automne
2021. Envoyé en préfecture le 16/07/2021 Reçu en préfecture le 16/07/2021 Affiché le 19/07/2021
Ts
ID
:038-200040111-20210715-21_126-DE
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
ises
et
ses
étapes
-
VALIDE
la démarche
projet,
ses
axes
de
réflexion,
les
réserves
é!
-
AUTORISE
la
recherche
de
financements
sur
ce
projet
La
Présidente,
+
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat,
Ainsi fait et délibéré,
les jours, mois et an que dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le 2 juillet 2021,