Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Tar
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Ave
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Sub
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Ave
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Tar
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Tar
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Con
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Ave
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Convention damage EN des Entremonts Sarl Forever
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Convention damage EN des Entremonts Sarl Forever)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
OBJET: Convention de damage L'an deux mille dix-huit, le 6 février à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Espace Nordique des Entremonts — | Ne |
Zone industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE. SARL FOREVER
Date de la convocation : 30 janvier 2018
Présents les délégués avec voix délibérative : Nombre de Conseillers :
En exercice : 36 Jean-Michel FERTIER (Corbel); Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY
Présents : 29 (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO, Cédric VIAL (Les Echelles) :
Votants : 32 Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Philippe QUINTIN {Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre
ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) Nicole VERARD (Saint Christophe sur Guiers) ; Pierre-Auguste
FEUGIER (Saint-Franc); François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Martine MACHON, Patrick FALCON,
Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Christiane
Résultat du vote : MOLLARET, Cédric MOREL, Céline BOURSIER, Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent
du Pont) ; Jean-Paul PETIT (saint-Pierre d'Entremont 38); Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre
d’Entremont 73) ; Stéphane GUSMEROLI (Saint-Pierre de Chartreuse); Denis BLANQUET, Robert
DUISIT (Saint-Thibaud de Couz)
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : O
Pouvoirs :
Dominique CABROL à Stéphane GUSMEROLI ; Gérard DAL’LIN à Nicole VERARD ; Nathalie HENNER à
Céline BOURSIER ;
CONSIDÉRANT la compétence de la Communauté de Communes en matière touristique et notamment de gestion de l'Espace nordique des Entremonts,
CONSIDÉRANT que pour répondre aux attentes des skieurs, le damage des pistes de ski de fond doit être effectué tous les jours,
CONSIDÉRANT qu’à ce jour, l’équipe de l'Espace nordique comprend un dameur à temps plein et un dameur
occasionnel en période de vacances scolaires. De fait, il est nécessaire de trouver un dameur supplémentaire,
mobilisable selon les besoins,
CONSIDÉRANT l'offre de prix de la prestation de damage proposée par la SARL FOREVER, représentée par M ; Laurent
REVERDY, d'un montant de 30,00 € HT de l’heure,
CONSIDÉRANT que M. REVERDY intervient déjà au Désert d’Entremont pour le damage des pistes de ski alpin, cela
pourrait permettre d'optimiser les moyens,
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Commission tourisme du 31 janvier 2018,
Le conseil après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE
- AUTORISE Monsieur le Président à signer une convention de damage avec la SARL FOREVER
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président,
Le 7 février 2018, |
Denis SEJOURNE.
19 FEU pre 1/1