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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D026DESIGNATIONDELEGUESCCFLEUSEINDUCOMITESIDENCOMPETENCEASSAIN
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D026DESIGNATIONDELEGUESCCFLEUSEINDUCOMITESIDENCOMPETENCEASSAIN)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/08/2020
Reçu en préfecture le 04/08/2020
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 30 juillet à 19h00
L'an deux mille vingt, le 30 juillet à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a
été adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys,
le 24 juillet 2020.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 29
Nombre de pouvoirs : 13
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e)s :
Mme BAUDRY Catherine, M.BAUDRY José, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc,
M.BODART Michel, Mme BOULENGER Delphine, M.CATTEAU Joseph, Mme DEBAISIEUX
Nathalie, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, M.DUYCK Joël, Mme FERMENTEL
Geneviève, M.FICHEUX Bruno, Mme GRAMMONT Agnès, M.HENNEON François-Xavier, Mme
HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN
Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLÉ Sandra,
M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ
Jean-Claude, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absents excusés: Mme BERTRAND Dorothée procuration à Mme BAUDRY Catherine,
M.BLERVAQUE Philippe procuration à M. Bruno FICHEUX, M.BOONAERT Jean-Philippe
procuration à Mme DEBAISIEUX Nathalie, Mme BROUARD Bénédicte procuration à
M.PRUVOST Philippe, M. BROUTEELE Philippe procuration à M. Philippe MAHIEU, M.DELABRE
Aimé procuration à Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.DEHAENE Michel procuration à
M.HENNEON François-Xavier, Mme DURUT Jocelyne procuration à M.THOREZ Jean-Claude,
Mme EVRARD Monique procuration à M. MAHIEU Philippe, M.FAIDUTTI Jean-Marc
procuration à M.BODART Michel, Mme HOUSSIN Marie procuration à Mme BAUDRY
Catherine, M.MORVAN Hervé procuration à M.DUYCK Joël, M.RAVET Pierre-Luc procuration à
Mme GRAMMONT Agnès.
Secrétaire de séance : M.THOREZ Jean-Claude.
andre Lys a as ID : 053-245900758-20200730-CC30072020_20-DE — DENDETATONTT ZUZUDUZE Envoyé en préfecture le 04/08/2020
Reçu en préfecture le 04/08/2020
Affiché le se
ID : 053-245300758-20200730-CC30072020_20-DE
Délibération n°2020D026 - Désignation des délégués chargés de représenter la
CCFL au sein du comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence «
Assainissement collectif ».
Le Président expose au Conseil :
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées
sous les articles L.5711-1, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-8 et L.5212-16,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 Décembre 1992 portant création de la Communauté de
Communes Flandre Lys,
Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN,
Vu l'adhésion ou la représentation-substitution de la Communauté de communes Flandre Lys
au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Assainissement collectif »,
Vu la compétence « Assainissement collectif » transférée du SIDEN-SIAN dans des communes
de la Communauté de communes Flandre Lys représentant une population totale cumulée
supérieure ou égale à 5 000 habitants (recensement INSEE 2017),
Vu le renouvellement général des conseils municipaux en 2020, et par voie de conséquence,
le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN,
Considérant que le renouvellement du Comité SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux
dispositions visées sous l’article VII des statuts du Syndicat, la Communauté de communes
Flandre Lys doit procéder à la désignation de quatre délégués chargés de la représenter au
sein du Comité du SIDEN-SIAN pour la compétence « Assainissement collectif »,
Compte tenu des risques sanitaires liés à l'épidémie de covid-19 et conformément à l’article
10 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020, « l'organe délibérant d'un établissement public de
coopération intercommunale peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes mentionnés au même
article L. 5711-1. ».
Ainsi, il est proposé au Conseil de :
> procéder à l'élection, par vote uninominal à main levée aux nominations des délégués
au sein du comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence « Assainissement
collectif»,
> élire quatre délégués au sein du comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence
« Assainissement collectif ». Envoyé en préfecture le 04/08/2020
Reçu en préfecture le 04/08/2020
Affiché le mani
ID : 059-245900758-20200730-CC30072020_20-DE
A ce jour, Monsieur le Président a reçu les candidatures de :
Délégué Philippe MAHIEU
Délégué Joël DUYCK
Délégué Jean-Philippe BOONAERT
Délégué Bruno FICHEUX
Monsieur le Président fait appel des candidats. Pas d’autres candidats.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (42 voix pour) de
procéder à l’élection, par vote uninominal à main levée, aux nominations des délégués au sein
du comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence « Assainissement collectif».
Ainsi, ont été élus à l’unanimité (42voix), Philippe MAHIEU, Joël DUYCK, Jean-Philippe
BOONAERT et Bruno FICHEUX en tant que délégués pour siéger au sein du comité du SIDEN-
SIAN au titre de la compétence « Assainissement collectif ». Envoyé en préfecture le 04/08/2020
Reçu en préfecture le 04/08/2020
Affiché le Ts
ID : 053-245300758-20200730-CC30072020_20-DE