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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D156ElectiondumembreduBureaucommunautairepourlacommunedeSAI
Document publié le Mardi 28 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D156ElectiondumembreduBureaucommunautairepourlacommunedeSAI)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/10/2021
L Reçu en préfecture le 06/10/2021
s Affiché le
néant
LS 1D:053-245900758-2021 0928-2021D156-DE =/Handre COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 28 septembre 2021
L'an deux mille-vingt-un, le 28 septembre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 22 septembre 2021.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 34
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 40
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe,
M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD
Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, M.DELABRE Aimé, M.
DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme DURUT Jocelyne, Mme EVRARD Monique,
M.FAIDUTTI Jean-Marc, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.
HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU
Philippe, M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, M.SÉRÉ
Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme
VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
Mme DEBAISIEUX Nathalie, procuration à M.BOONAERT Jean-Philippe,
Mme DUHAYON Monique, procuration à M.HENNEON François-Xavier,
M.DUYCK Joël, procuration à Mme BEURAERT Martine,
Mme FERMENTEL Geneviève, procuration à M.MOUQUET Denis,
M.FICHEUX Bruno, procuration à Mme BERTRAND Dorothée,
M.MORVAN Hervé, procuration à Mme PLE Sandra.
Absents :
M.DEHAENE Michel,
M.PARENT Michael.
Secrétaire de séance : Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse. Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le mani
ID : 053-245900758-2021 0928-2021D156-DE
Délibération n°2021D156 - Election du membre du Bureau communautaire pour
la commune de SAILLY SUR LA LYS.
Le Président expose au Conseil :
Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5211-2 et L.
5211-10;
Considérant que l’article L. 5211-6-1 du CGCT fixe le nombre et les conditions de répartition des sièges
au sein de l'organe délibérant à dater du renouvellement général des conseils municipaux en 2020 ;
Considérant la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes Flandre Lys
en date du 27 juin 2019, fixant le nombre de sièges au sein du Conseil communautaire par commune et
qui prévoit que le Conseil communautaire pour le mandat 2020-2026 soit composé de 42 délégués ;
Considérant les délibérations favorables des conseils municipaux des communes de Estaires (25 juin
2019), Fleurbaix (8 juillet 2019), Haverskerque (29 mai 2019), La Gorgue (24 juin 2019), Laventie (2 juillet
2019), Lestrem (23 mai 2019), Merville (25 juin 2019) et Sailly-sur-la-Lys (3 juillet 2019) ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2019 fixant la composition du Conseil communautaire
de la Communauté de communes Flandre Lys ;
Considérant la délibération « Composition du Bureau communautaire avec détermination du nombre de Vice-présidents et du nombre de membres du Bureau » portant détermination du nombre de Vice-
présidents ;
Suite à la démission de Madame Agnès GRAMMONT de son mandat de conseillère municipale,
entraînant de fait sa démission en tant que conseillère communautaire,
Il est proposé au Conseil communautaire de procéder à l'élection du membre du Bureau pour la
commune de SAILLY SUR LA LYS, élection qui aura lieu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi
les membres du conseil communautaire.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, les membres du Bureau
seront élus lors d’un troisième tour de scrutin à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le
plus âgé des candidats est déclaré membre du Bureau.
Le Président fait appel aux candidats.
Madame Marie-Dominique DE SWARTE est candidate. Pas d’autres candidats.
Les résultats du dépouillement du premier tour pour l'élection du membre du Bureau pour la commune
de SAILLY SUR LA LYS, sont les suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 40
- Bulletins blancs : 2
- Bulletins nuls : O
- Suffrages exprimés : 38
- Majorité absolue : 20 Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le Tee
ID : 053-245900758-2021 0928-2021D156-DE
Madame Marie-Dominique DE SWARTE a obtenu 37 voix.
Madame Monique DUHAYON a obtenu 1 voix.
En conséquence, Marie-Dominique DE SWARTE est élue membre du Bureau pour la commune de SAILLY SUR LA LYS. Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le ne
ID : 053-245900758-2021 0928-2021D156-DE