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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D038DESIGNATIONSDESDELEGUESAUSMICTOMDESFLANDRES tamponne
Document publié le Jeudi 3 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D038DESIGNATIONSDESDELEGUESAUSMICTOMDESFLANDRES tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/03/2020
Handre Lys nee Ja ID : 053-245900758-20200903-CC03032020_01-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 03 septembre 2020 à 19h00
L'an deux mille vingt, le 03 septembre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a
été adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys,
le 28 août 2020.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 39
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e)s :
M. BAUDRY José, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE
Philippe, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine,
Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, M.CATTEAU Joseph, Mme DEBAISIEUX
Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE
Véronique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-
Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno, Mme GRAMMONT Agnès,
M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques,
M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé,
M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET
Pierre-Luc, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude,
Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absentes excusées :
— Mme BAUDRY Catherine, procuration à M. HENNEON François-Xavier
— Mme BERTRAND Dorothée, procuration à M. FICHEUX Bruno
— Mme HOUSSIN Marie, procuration à M. DEHAENE Michel
Secrétaire de séance : Mme FERMENTEL Geneviève Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/03/2020
Affiché le mÉnait
ID : 053-245300758-20200903-CC03082020_01-DE
Délibération n°2020D038 - Désignation des délégués au Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères des Flandres (SMICTOM des Flandres).
Le Président expose au Conseil :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33, L. 5211-
1, L.5711-1 et L.5721-2;
Suite au renouvellement des huit communes, il est nécessaire au conseil d’élire les délégués
au SMICTOM des Flandres.
Conformément aux statuts du SMICTOM, la CCFL doit désigner 8 délégués titulaires et 8
délégués suppléants dans le cas d’une adhésion au traitement seul au SMICTOM des Flandres.
Compte tenu des risques sanitaires liés à l'épidémie de covid-19 et conformément à l’article
10 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020, « l'organe délibérant d'un établissement public de
coopération intercommunale peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes mentionnés au même
article L. 5711-1. ».
Ainsi, il est proposé au Conseil de :
- procéder à l'élection, par vote uninominal à main levée, aux nominations des délégués
du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures
Ménagères des Flandres (SMICTOM des Flandres).
- élire 8 titulaires et 8 suppléants ;
Monsieur le Président fait appel des candidats.
Election des candidats titulaires.
La proposition de procéder à l'élection, par vote uninominal à main levée, des délégués du
Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères des
Flandres (SMICTOM des Flandres), n’est pas retenue par l’ensemble des membres du Conseil
Communautaire pour l'élection des délégués titulaires. Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/03/2020
Affiché le mÉnait
ID : 053-245300758-20200903-CC03082020_01-DE
e Délégué titulaire 1.
Sont candidats :
- PARENT Mickaël
- HENNEON François-Xavier
Ilest procédé au vote à bulletin secret pour le poste de délégué titulaire 1.
Résultats :
Votants : 42
Blancs : 3
Nuls : 0
Exprimés : 39
Majorité absolue : 20
Délégué Titulaire 1
PARENT Michaël 19 Voix
HENNEON François-Xavier 20 Voix
PARENT Mickaël a obtenu 19 voix et HENNEON François-Xavier a obtenu 20 voix.
HENNEON François-Xavier est élu délégué titulaire 1 de la Communauté de Communes
Flandre Lys pour siéger au SMICTOM DES FLANDRES.
e Délégué titulaire 2.
Est candidat:
- DELABRE Aimé
l'est procédé au vote à bulletin secret pour le poste de délégué titulaire 2.
Résultats :
Votants : 42
Blancs : 6
Nuls :0
Exprimés : 36
Majorité absolue : 19 Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/2020
Affiché le mani
ID : 059-245900758-20200803-C00092020_01-DE
Délégué Titulaire 2
DELABRE Aimé 33 Voix
DEHAENE Michel 1 Voix
LORIDAN Bernard 2 Voix
DELABRE Aimé a obtenu 33 voix, DEHAENE Michel a obtenu 1 voix, LORIDAN Bernard a
obtenu 2 voix.
DELABRE Aimé est élu délégué titulaire 2 de la Communauté de Communes Flandre Lys pour siéger au SMICTOM DES FLANDRES.
e Délégué titulaire 3.
Sont candidats :
- BROUTEELE Philipe
- LORPHELIN Martine
Ilest procédé au vote à bulletin secret pour le poste de délégué titulaire 3.
Résultats :
Votants : 42
Blancs : 2
Nuls : 0
Exprimés : 40
Majorité absolue : 21
Délégué Titulaire 3
BROUTEELE Philipe 27 Voix
LORPHELIN Martine 13 Voix
BROUTEELE Philipe a obtenu 27 voix et LORPHELIN Martine a obtenu 13 voix.
BROUTEELE Philipe est élu délégué titulaire 3 de la Communauté de Communes Flandre Lys
pour siéger au SMICTOM DES FLANDRES. Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/03/2020
Affiché le mÉnait
ID : 053-245300758-20200903-CC03082020_01-DE
e Délégué titulaire 4.
Est candidat :
- _ BOONAERT Jean-Philippe
Il'est procédé au vote à bulletin secret pour le poste de délégué titulaire 4.
Résultats :
Votants : 42
Blancs : 8
Nuls :2
Exprimés : 32
Majorité absolue : 17
Délégué Titulaire 4
BOONAERT Jean-Philippe 29 Voix
PARENT Michaël 1 Voix
LORPHELIN Martine 2 Voix
BOONAERT Jean-Philippe a obtenu 29 voix, PARENT Michaël a obtenu 1 voix et LORPHELIN
Martine a obtenu 2 voix.
BOONAERT Jean-Philippe est élu délégué titulaire 4 de la Communauté de Communes Flandre
Lys pour siéger au SMICTOM DES FLANDRES.
e Délégué titulaire 5.
Est candidat :
- PRUVOST Philippe
Ilest procédé au vote à bulletin secret pour le poste de délégué titulaire 5.
Résultats :
Votants : 42
Blancs : 7
Nuls :1
Exprimés : 34
Majorité absolue : 18 Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/03/2020
Affiché le se
ID : 053-245300758-20200903-CC03082020_01-DE
Délégué Titulaire 5
PRUVOST Philippe 30 Voix
LORPHELIN Martine 3 Voix
HENNEON François-Xavier 1 Voix
PRUVOST Philippe a obtenu 30 voix, LORPHELIN Martine a obtenu 3 voix et HENNEON
François-Xavier a obtenu 1 voix.
PRUVOST Philippe est élu délégué titulaire 5 de la Communauté de Communes Flandre Lys
pour siéger au SMICTOM DES FLANDRES.
e Délégué titulaire 6.
Est candidate :
- DURUT Jocelyne
Il'est procédé au vote à bulletin secret pour le poste de délégué titulaire 6.
Résultats :
Votants : 42
Blancs : 7
Nuls :1
Exprimés : 34
Majorité absolue : 18
Délégué Titulaire 6
DURUT Jocelyne 31 Voix
LORPHELIN Martine 2 Voix
FICHEUX Bruno 1 Voix
DURUT Jocelyne a obtenu 31 voix, LORPHELIN Martine a obtenu 2 voix et FICHEUX Bruno a
obtenu 1 voix.
DURUT Jocelyne est élue délégué titulaire 6 de la Communauté de Communes Flandre Lys
pour siéger au SMICTOM DES FLANDRES. Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/03/2020
Affiché le mÉnait
ID : 053-245300758-20200903-CC03082020_01-DE
e Délégué titulaire 7.
Sont candidats :
- _ DUYCK Joël
- LORIDAN Bernard
Ilest procédé au vote à bulletin secret pour le poste de délégué titulaire 7.
Résultats :
Votants : 42
Blancs : 0
Nuls : O0
Exprimés : 42
Majorité absolue : 22
Délégué Titulaire 7
DUYCK Joël 28 Voix
LORIDAN Bernard 14 Voix
DUYCK Joël a obtenu 28 voix et LORIDAN Bernard a obtenu 14 voix.
DUYCK Joël est élu délégué titulaire 7 de la Communauté de Communes Flandre Lys pour
siéger au SMICTOM DES FLANDRES.
e Délégué titulaire 8.
Est candidat :
- THULLIER Pierre
Il'est procédé au vote à bulletin secret pour le poste de délégué titulaire 8.
Résultats :
Votants : 42
Blancs : 8
Nuls :1
Exprimés : 33
Majorité absolue : 17 Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/03/2020
Affiché le Fe
ID : 053-245300758-20200903-CC03082020_01-DE
Délégué Titulaire 8
THULLIER Pierre 25 Voix
THOREZ Jean-Claude 6 Voix
RAVET Pierre-Luc 2 Voix
THULLIER Pierre a obtenu 25 voix, THOREZ Jean-Claude a obtenu 6 voix et RAVET Pierre-Luc a
obtenu 2 voix.
THULLIER Pierre est élu délégué titulaire 8 de la Communauté de Communes Flandre Lys pour siéger au SMICTOM DES FLANDRES.
Election des candidats suppléants.
Le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (42 voix pour) de procéder à l'élection, par
vote uninominal à main levée, des délégués suppléants au SMICTOM DES FLANDRES lorsqu'il n’y a qu'un seul candidat.
e Délégué suppléant 1.
Sont candidats :
- PARENT Michaël
- LORIDAN Bernard
Il est procédé au vote à bulletin secret pour le poste de délégué suppléant 1.
Résultats :
Votants : 42
Blancs : 1
Nuls :1
Exprimés : 40
Majorité absolue : 21
Délégué suppléant 1
PARENT Michaël 21 Voix
LORIDAN Bernard 19 Voix Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/2020
Affiché le mÉnait
ID : 053-245300758-20200903-CC03082020_01-DE
PARENT Michaël a obtenu 21 voix et LORIDAN Bernard a obtenu 19 voix.
PARENT Michaël est élu délégué suppléant 1 de la Communauté de Communes Flandre Lys
pour siéger au SMICTOM DES FLANDRES.
° Délégué suppléant 2.
Est candidat :
- VANECLOO Serge
Résultats :
Votants : 42
Blancs : 0
Nuls : 0
Exprimés : 42
Majorité absolue : 22
Délégué suppléant 2
VANECLOO Serge 42 Voix
VANECLOO Serge est élu délégué suppléant 2 de la Communauté de Communes Flandre Lys
pour siéger au SMICTOM DES FLANDRES.
e Délégué suppléant 3.
Est candidate :
- GOEDGEBUER Catherine
Résultats :
Votants : 42
Blancs : 0
Nuls : 0
Exprimés : 42
Majorité absolue : 22 Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/2020
Affiché le mani
ID : 053-245300758-20200903-CC03082020_01-DE
Délégué suppléant 3
GOEDGEBUER Catherine 42 Voix
GOEDGEBUER Catherine est élue déléguée suppléant 3 de la Communauté de Communes
Flandre Lys pour siéger au SMICTOM DES FLANDRES.
e Délégué suppléant 4.
Est candidat :
- BODART Michel
Résultats :
Votants : 42
Blancs : 0
Nuls : 0
Exprimés : 42
Majorité absolue : 22
Délégué suppléant 4
BODART Michel 42 Voix
BODART Michel est élu délégué suppléant 4 de la Communauté de Communes Flandre Lys
pour siéger au SMICTOM DES FLANDRES.
e Délégué suppléant 5.
Sont candidats :
- MOUQUET Denis
- FAIDUTTI Jean-marc
Ilest procédé au vote à bulletin secret pour le poste de délégué suppléant 5. Résultats :
Votants : 42
Blancs : 1
Nuls : 2
Exprimés : 39
Majorité absolue : 20
Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/2020
Affiché le mani
ID : 053-245300758-20200903-CC03082020_01-DE
Délégué suppléant 5
MOUQUET Denis 15 Voix
FAIDUTTI Jean-Marc 22 Voix
LORIDAN Bernard 2 Voix
MOUQUET Denis a obtenu 15 voix, FAIDUTTI Jean-Marc a obtenu 22 voix et LORIDAN Bernard a obtenu 2 voix.
FAIDUTTI Jean-Marc est élu délégué suppléant 5 de la Communauté de Communes Flandre
Lys pour siéger au SMICTOM DES FLANDRES.
e Délégué suppléant 6.
Est candidat :
- DELVALLE Jean
Résultats :
Votants : 42
Blancs : 0
Nuls : 0
Exprimés : 42
Majorité absolue : 22
Délégué suppléant 6
DELVALLE Jean 42 Voix
DELVALLE Jean est élu délégué suppléant 6 de la Communauté de Communes Flandre Lys pour siéger au SMICTOM DES FLANDRES. Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/03/2020
Affiché le mani
ID : 053-245300758-20200903-CC03082020_01-DE
e Délégué suppléant 7.
Sont candidats :
-_ BAUDRY José
- LORIDAN Bernard
Ilest procédé au vote à bulletin secret pour le poste de délégué suppléant 7.
Résultats :
Votants : 42
Blancs :1
Nuls :1
Exprimés : 40
Majorité absolue : 21
Délégué suppléant 7
BAUDRY José 25 Voix
LORIDAN Bernard 15 Voix
BAUDRY José a obtenu 25 voix et LORIDAN Bernard a obtenu 15 voix.
BAUDRY José est élu délégué suppléant 7 de la Communauté de Communes Flandre Lys pour
siéger au SMICTOM DES FLANDRES.
e Délégué suppléant 8.
Est candidat :
- THOREZ Jean-Claude
Résultats :
Votants : 42
Blancs : O
Nuls : 0
Exprimés : 42
Majorité absolue : 22
Délégué suppléant 8
THOREZ Jean-Claude 42 Voix Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/2020
Affiché le mani
ID : 053-245300758-20200903-CC03082020_01-DE
THOREZ Jean-Claude est élu délégué suppléant 8 de la Communauté de Communes Flandre
Lys pour siéger au SMICTOM DES FLANDRES.