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Document publié le Vendredi 24 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D008MISEENPLACEDESCOMMISSIONSCOMMUNAUTAIRES tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/08/2020
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 30 juillet à 19h00
L'an deux mille vingt, le 30 juillet à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a
été adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys,
le 24 juillet 2020.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 29
Nombre de pouvoirs : 13
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e)s :
Mme BAUDRY Catherine, M.BAUDRY José, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc,
M.BODART Michel, Mme BOULENGER Delphine, M.CATTEAU Joseph, Mme DEBAISIEUX
Nathalie, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, M.DUYCK Joël, Mme FERMENTEL
Geneviève, M.FICHEUX Bruno, Mme GRAMMONT Agnès, M.HENNEON François-Xavier, Mme
HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN
Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLÉ Sandra,
M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absents excusés: Mme BERTRAND Dorothée procuration à Mme BAUDRY Catherine,
M.BLERVAQUE Philippe procuration à M. Bruno FICHEUX, M.BOONAERT Jean-Philippe
procuration à Mme DEBAISIEUX Nathalie, Mme BROUARD Bénédicte procuration à
M.PRUVOST Philippe , M. BROUTEELE Philippe procuration à M. Philippe MAHIEU, M.DELABRE
Aimé procuration à Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.DEHAENE Michel procuration à
M.HENNEON François-Xavier, Mme DURUT Jocelyne procuration à M.THOREZ Jean-Claude,
Mme EVRARD Monique procuration à M. MAHIEU Philippe, M.FAIDUTTI Jean-Marc
procuration à M.BODART Michel, Mme HOUSSIN Marie procuration à Mme BAUDRY
Catherine, M.MORVAN Hervé procuration à M.DUYCK Joël, M.RAVET Pierre-Luc procuration à
Mme GRAMMONT Agnès.
Secrétaire de séance : M.THOREZ Jean-Claude. Envoyé en préfecture le 04/08/2020
Reçu en préfecture le 04/08/2020
Affiché le néant
ID : 053-245300758-20200730-CC30072020_02-DE
Délibération n°2020D008 - Mise en place des commissions communautaires.
Le Président expose au Conseil :
Suite aux élections, il est nécessaire au conseil de mettre en place les différentes commissions
de travail.
Suivant les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L. 2121-22 et L. 5211-1, il est proposé de former des commissions communautaires
en lien avec les compétences de la Communauté de Communes.
Afin de respecter l’article L.2121-22 du CGCT et ainsi permettre l'expression pluraliste des
élus au sein de l’assemblée intercommunale, il est proposé que :
e Pour les communes représentées en CCFL par un seul groupe communal, deux élus soient
désignés ;
° Pour les communes représentées en CCFL par plusieurs groupes, deux élus issus du groupe
majoritaire communal et un élu issu de chaque groupe minoritaire communal soient
désignés.
Ainsi, pour les communes de :
e Fleurbaix, Haverskerque, La Gorgue, Lestrem et Sailly-sur-la-Lys : deux élus siégeront à
chaque commission.
e Estaires et Laventie : trois élus siégeront à chaque commission : deux élus issus du
groupe majoritaire communal et un élu issu du groupe minoritaire communal.
° Merville: quatre élus siégeront à chaque commission : deux élus issus du groupe
majoritaire communal et un élu de chaque groupe minoritaire communal.
Chaque commission sera également constituée, en plus de ces commissaires :
e du Président,
e des Vice-Présidents,
+ des Maires. = 3 = eve &
Le Président de chaque commission sera désigné lors de la première commission,
conformément à l’article L2121-22 du CGCT.
Par ailleurs,
1. Depuis la loi «Engagement et proximité» du 27 décembre 2019, au sein des
commissions thématiques :
- Un conseiller absent peut être remplacé par un conseiller municipal de sa commune
désigné par le maire, dans le respect du principe de représentation proportionnelle
habituellement applicable à la composition des commissions thématiques ;
-_ Par ailleurs, les élus municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation, non
membres de la commission peuvent assister aux séances sans participer au vote Envoyé en préfecture le 04/08/2020
Reçu en préfecture le 04/08/2020
Affiché le mani
ID : 059-245900758-20200730-C030072020_02-DE
2. L'article L.5211-40-1 du CGCT stipule que l’EPCI peut prévoir la participation
de conseillers municipaux des
communes membres de cet établissement selon des
modalités qu'il détermine.
Les dispositions de mise en pratique de ces deux points au sein de la Communauté
de communes Flandre Lys
seront inscrites dans le règlement intérieur du Conseil
Communautaire.
Ainsi, il est proposé la création des 9 commissions suivantes, à savoir :
= Commission Finances, mutualisation, transferts de charges,
- Commission Développement économique et acquisitions foncières,
- Commission Voirie, bâtiments, gens du voyage et chenil intercommunal,
- Commission Tourisme, voies douces, base nautique et port Flandre Lys,
- Commission Habitat, actions sociales et CIAS,
- Commission Collecte des déchets ménagers et des relations avec le SMICTOM
des Flandres,
- Commission Culture,
- Commission Environnement, transition écologique et aménagement du territoire,
- Commission Petite-enfance, jeunesse, santé et sport.
La composition des différentes commissions fera l'objet d’une sollicitation auprès des
différentes communes et de délibérations ultérieures lors du prochain conseil
communautaire.
Il'est proposé au Conseil :
> D'AUTORISER le Président à créer les commissions selon les caractéristiques
énoncées ci-dessus ;
> D'AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce sujet.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à la majorité (24 voix pour,
14 voix contre et 4 abstentions) la proposition
ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL, Envoyé en préfecture le 04/08/2020
Reçu en préfecture le 04/08/2020
Affiché le Ts
ID : 053-245300758-20200730-CC30072020_02-DE