Déliberation - Note breve du BP 2025

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Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE BP 2025

Acte - BP 2025 Note brève et synthétique

Déliberation - Note breve du BP 2025 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Saint-Michel-de-Dèze. Lien du pdf (Déliberation - Note breve du BP 2025)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque, > sanMichel *‘Dèze+

1

COMMUNE DE SAINT MICHEL DE DEZE

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU BUDGET PRIMITIF 2025

BUDGET PRINCIPAL

L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site internet.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2025 a été voté le 9 avril 2025 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande aux heures d’ouvertures de la mairie.

Pour les communes de + de 3500 habitants, ce budget a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire.

Il a été établi avec la volonté :

- de maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de la Région ou de l’Etat chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des rémunérations des agents ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

I. La section de fonctionnement

a) Généralités

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux impôts locaux et diverses dotations, aux recettes de l’école (cantine) à la refacturation du fonctionnement aux communes dépourvues d’écoles, aux remboursements des frais de personnels des budgets annexes, aux revenus des immeubles (11 logements) (inclus la TOM) et à la location de la toiture du bâtiment de l’école au budget du photovoltaïque,

Les recettes de fonctionnement 2025 représentent 460 310.68 euros.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les charges à caractère général (eau, assainissement, électricité, combustible, produits d’entretien (pour l’école principalement et les bâtiments annexes) fournitures scolaires et administratives, les maintenances (extincteurs, bâtiments, informatique …), les assurances, la rémunération du personnel municipal, des élus et les cotisations (correspondent à 41 % des dépenses de fonctionnement), l'entretien des bâtiments communaux, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à rembourser.

Les dépenses de fonctionnement 2025 représentent 460 310.68 euros.2

Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :

Les impôts locaux,

Les dotations versées par l'Etat,

Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population.

b) Les principales dépenses et recettes de la section :

Dépenses Montant Recettes Montant

Dépenses courantes

- - Chapitre 011 90 230.00 € Excédent brut reporté 0 €

Dépenses de personnel

- - Chapitre 012 192 188.40 € Recettes des services - - Chapitre 013 3 000.00 €

Autres dépenses de

gestion courante

- - Chapitre 65

72 170.95 € Autres recettes - - Chapitre 70 32 780.00 €

Dépenses financières

- - Chapitre 66 23 706.96 € - Impôt et taxes - - Chapitre 73 14 777.49

Dépenses

exceptionnelles

- - Chapitre 67

1 606.50 € - Fiscalité locale - Compte 731 122 426.00 €

Atténuations de

produits : FNGIR

- - Chapitre 014

18 725.59 €

Dotations et

participations

- Chapitre 74

175 839.51 €

Charges (écritures

d’ordre entre sections)

- - Chapitre 68

3 040.00 €

Autres recettes de

gestion courante

- - Chapitre 75

-

109 156.72 €

Virement à la section

d’investissement

- Section 023

58 642.28 € Recettes financières - - Chapitre 76 7.00 €

Produits (écritures

d’ordre entre sections

- Chapitre 77

2 323.96 €

Total général 460 310.68 € Total général 460 310.68 €

c) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2025 :

Concernant les ménages

◦ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37.70 %

◦ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 170.08 %

◦ Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires) : 15.73 %

Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 122 426.00 €.

d) Les dotations de l’Etat.3

Les dotations attendues de l’Etat s’élèveront à 145 924.00 € (cpte 74= 175 839.51.00 € - 20 000.00 € participations écoles – 9 915.51 € participation ASA DFCI) contre 142 599.00 € perçu en 2024 soit + 2.33 % par rapport à l’an passé.

II. La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- Les dépenses d’investissement : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- Les recettes d’investissement : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (par exemple : la Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la réfection de la voirie).

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement

Dépenses Montant Recettes Montant

Solde d’investissement

reporté

- - Chapitre 001

-

248 085.03 € FCTVA - - Compte 10222 78 383.35 €

Amortissement

s/subventions

- - Chapitre 13

-

2 323.96 €

Excédent de

fonctionnement

- - Compte 1068

113 930.76 €

Remboursement

d’emprunts

- - Chapitre 16

124 661.76 €

Virement de la section

de fonctionnement

- - Section 021

58 642.28 €

Subventions versées

voie verte

- - Compte 204

2 135.37 € Dépôts et cautions - Chapitre - Chapitre 16 2 000.00 €

Travaux Ecole

- - Opération 9061 48 942.00 €

Autres Finances/prêt

- - Compte 27 480 000.00 €

Travaux Cimetière

- - Opération 9065 36 354.25 €

- Amortissements

- - Chapitre 28 3 040.00 €

Travaux Logements

communaux

- - Opération 9069 1 562.50 €

Subvention Ecole

- - Opération 9061

32 628.00 €

Travaux voiries

- - Opération 9070 39 150.00 € Subvention Cimetière Opération 9065 10 677.60 €

Travaux logements

Bruguière

- - Opération 9082

6 986.70 € Subvention voiries - - Opération 9070 19 445.50 €4

Mandat de réalisation

SELO

- - Opération 9089 44 886.00 €

Subvention Panneaux

- - Opération 9076 975.00 €

Foncier Voirie

- - Opération 9091

-

14 500.00 €

Subvention logements

Bruguière

- - Opération 9082 14 560.00 €

Traversée village

- - Opération 9093 831 793.26 €

Mandat de réalisation

SELO

- - Opération 9089 40 000.00 €

Acquisition Foncière

- Opération 9096 55 000.00 €

Traversée village

- - Opération 9093 624 983.54 €

Etudes Hôtel Restaurant

- - Opération 9097 22 885.20 €

Total général 1 479 266.03 € Total général 1 479 266.03 €€

c) Les principaux projets de l’année 2025 sont les suivants :

- Fin du chantier de La Traversée du village et l’aménagement paysager,

- Aménagement des terrains de l’indivision Verdelhan (mandat SELO 63 601.00 €),

- Aménagement de la cour de l’école, ses abords et ses jardins partagés,

- Finition du logement sous la maison Bruguière,

- Fin de l’aménagement du cimetière,

- Aménagement du lieu-dit la Fête.

d) Les subventions d’investissements prévues :

- La Traversée du village et l’aménagement :

- de l’Etat : 369 333.60 €

- de la Région : 189 654.94 €

- du Département : 65 995.00 €

- L’aménagement de la cour de l’école

- de l’Etat : 16 314.00 €

- du Département : 8 157.00 €

- du Leader : 8 157.00 €

- La construction d’un logement sous la maison Bruguière :

- de l’Etat : 872.00 €

- du Département : 13 688.00 €

- L’adressage des voies communales :

- du Département : 975.00 €

- La voirie 2021 solde + lieu-dit la fête :

- du Département : 19 445.50 €Crédits ouverts

14/79266,03 €

1479266,03 € 460 310,68 €

460 310,68 €

M Dep. Fonc M Dep.inv

EM Rec. Fonc M Rec. inv

CS Exporter +

5

- Le Cimetière :

- de l’Etat : 10 677.60 €

III. Les données synthétiques du budget – Récapitulation