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Déliberation - DAG 23 03 03 Construction ou renovation de locaux de stockage pour les services municipaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - DAG 23 03 03 Construction ou renovation de locaux de stockage pour les services municipaux)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2023
DOUARNEN=Z
ID : 029-212900468-20230330-DAG 23_03_03-DE Reçu
en
préfecture
le
05/04/2023
\
Ville de | Kèr
Publié le 08/04/2023
SLOF
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
30
MARS
2023
Le
24
mars
de
l’an
deux
mil
vingt-trois,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
30
mars
2023,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 29
Mme
POITEVIN
-
M.
BOUCHERON
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUENAN
LE
LEC
-
M.
POULMARC'H
- Mme
DRÉANO
- M.
GUILLEMOT
-
Mme
CLÉMENT
-
M.
LE
LANN
-
M.
JAFFRY
-
Mme
TANGUY
- M.
JOLLÉ
- Mme
VIGOUROUX-BUREL
- M.
HÉMERY
- M.
PLANCHETTE
- Mme
OLIER
-
Mme
LE
BUANEC
-
M.
GUILIELMUS
(sorti
au
moment
du
vote)
-
Mme
BERBER
-
M.
BUSSEREAU
-
Mme
CHEVERT
- M.
NICOLAS
- M.
TUPIN
- M.
DELBOT
- M.
TOUZÉ
- Mme
BOUIN
- M.
QUÉRÉ
-
Mme
DULU-MARTIN
Nombre
de
Conseillers
représentés
: 4
M.
ARROUES
donne
procuration
à Mme
DRÉANO
- Mme
JOLLY
donne
procuration
à
Mme
LE
BUANEC
-
M.
JANNIC
donne
procuration
à M.
PLANCHETTE
- Mme
CROM
donne
procuration
à
M.
QUÉRÉ
Mme
LAOUENAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
N°
DAG-23-03-03
Construction
ou
rénovation
de
locaux
de
stockage pour
les
services
municipaux
—
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
— Année
2023
—
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
son
article
L.
2121-29 ;
Vu
la
délibération
n°
DF-23-02-02
en
date
du
2
février
2023
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
pour
l'année
2023 ;
Vu
la
délibération
n°
DF-23-03-08
en
date
du
30
mars
2023
portant
approbation
du
Budget
primitif
de
la
Ville ;
Vu
le
courrier
du
Préfet
du
Finistère
en
date
du
16
février
2023
relatif
à
la
présentation
des
dossiers
éligibles
à
la
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
;
Considérant
que
le
besoin
de
stockage
du
matériel
municipal
nécessaire
à
l’activité
des
services
implique
que
la
commune
envisage
la
construction
ou
l'acquisition,
pour
rénovation,
de
bâtiments
d'une
surface
totale
de
1
000
m?;
qu'eu
égard
à
la
dimension
des
toitures
de
ces
espaces
de
stockage,
la
conception
ou
la
rénovation
du
bâtiment
supposera
que
ces
dernières
soient
équipées
de
panneaux
photovoltaïques
et
de
dispositifs
de
récupération
des
eaux
de
pluie ;
Considérant
que
cette
opération,
dont
le
montant
global
est
estimé
à
583
000
€
HT,
suppose
que
la
collectivité
sollicite
tous
les
financements
possibles
pour
limiter
son
reste
à
charge;
que,
sans
préjudice
des
aides
demandées
auprès
d’autres
organismes
publics
ou
privés,
une
aide
globale
de
80
%
pourrait
être
sollicitée
pour
cette
opération
au
titre
de
la
DSIL
2023
dès
lors
que
le
projet
répond
aux
critères
identifiés
par
le
Préfet
et,
notamment,
la
rénovation
des
bâtiments
municipaux,
a
fortiori
quand
ces
travaux
sont
liés
aux
économies
d'énergie
et
au
développement
du
recours
aux
énergies
renouvelables ; Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 029-212900468-20230330-DAG_23_03_03-DE
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2023
et,
le
cas
échéant,
auprès
de
tous
les
partenaires,
publics
ou
privés,
susceptibles
de
participer
à
cette
opération.
La
Commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
20
mars
2023.
AUTORISE AUTORISE
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN,
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Sur
sa
proposition,
Mme
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DSIL
d’un
montant
global
de
466
400
€
soit
80
%
du
montant
total
HT
estimé
de
l'opération
;
Mme
le
Maire
à
solliciter,
le
cas
échéant,
une
subvention
auprès
de
tous
les
partenaires,
publics
ou
privés,
susceptibles
de
participer
à
cette
opération.
Adoptée
à
l'unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC
Secrétaire
de
séanc:
Maire
MAIRIE DE DOUARNENEZ