Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 24X0120
Déliberation - DM 24X066
Acte Administratif - DM 24X081
Déliberation - DM 25X078
Acte Administratif - DM 24X066
Déliberation - DM 25X071
Déliberation - DM 25X080
Déliberation - DM 24X030
Acte Administratif - DM 24X030
Acte Administratif - DM N° 22 X 048
Acte Administratif - DM 24X0120
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Cannet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DM 24X0120)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, Sport,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT DES ALPES-MARITIMES FRANCAISE DE GRASSE
I 4 RECU El au MAIRIE DU CANNET VILLE DU CANNET Le: ©
| 'eps
| DECISION MUNICIPALE NL 24X020
ISÉ À DISPOSITION DU JARDIN DE CIRCULATION DU PLATEAU
an . À MULTISPORTS VAL DES FEES
LE MAIRE de la COMMUNE du CANNET,
VU le souhait de l'ASSOCIATION DE SPORT ADAPTÉE L'AZUREENE en date du 11 mars de pouvoir bénéficier de la mise à disposition du plateau multisports du VAL DES FEES, situé au 11 chemin de CARIMAI
ATTENDU que ledit plateau multisports comprend un jardin de circulation routière
AGISSANT En application des dispositions du 5° de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés à ce titre par une délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, exécutoire le même jour.
DECIDE
ARTICLE 1 :La Commune met à disposition de l'ASSOCIATION DE SPORT ADAPTÉE L'AZUREENE, à titre précaire et révocable, pour l'année 2024, seulement les mercredis sur le calendrier scolaire de 15h à 16h, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée, le jardin de circulation du plateau multisports du VAL DES FEES, situé 11 chemin du CARIMAÏ au Cannet
ARTICLE 2 : L'occupant s'engage à garder le jardin de circulation routière du plateau susvisé en bon état, à répondre des dégradations survenues de son fait pendant l'occupation et à répondre à toutes les obligations contractuelles mises à sa charge dans la convention. S'agissant d'une convention d'occupation du domaine public elle revêt un caractère précaire et est, en conséquence, révocable à tout moment pour motifs d'intérêt général.
ARTICLE 3 : L'ASSOCIATION DE SPORT ADAPTÉE AZUREENE étant une association à but non lucratif concourant à la satisfaction d’un intérêt général, à savoir la pratique du sport, la mise à disposition du jardin de circulation susvisée se fera à titre gratuit. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à LE CANNET, le 0 8 MARS 2024
& Xe “four le Maire,
F ansbiller municipal délégué
k D