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Déliberation - DM 25X080
Document publié le Dimanche 7 septembre 2025 par la commune de Cannet.
Lien du pdf (Déliberation - DM 25X080)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RECU EN PREFECTURE
Le: 5/09/2&
DEPARTEMENT REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT
DES ALPES-MARITIMES FRANCAISE DE GRASSE
VILLE DU CANNET
DECISION MUNICIPALE N° # 2 54080
AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC ET INSTALLATION D'UN FOOD TRUCK STYLE BRASERO LORS DE L’EVENEMENT SPORTIF « URBAN TRAIL » DU CANNET, LE DIMANCHE 7 SEPTEMBRE 2025.
LE MAIRE de la COMMUNE du CANNET, MAIRIE DU CANNET
Service : SPORT. S
VU le Code général des collectivités territoriales,
À PUBLIER
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, DU .S/es [28
AU Bd 41 2 VU l’organisation par la Ville du Cannet de la 5° édition de l’événement sportif « Urban
Trail » prévu le 7 septembre 2025,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer une offre de restauration adaptée au public présent,
DECIDE
ARTICLE 1 : La société SAS ADLVDM, exploitant le brasero/ foodtruck dénommé « Chez Nico », est autorisée à occuper le domaine publie communal, le 7 septembre 2025, dans le jardin du Tivoli, à l’occasion de lUrban Trail, afin d’y assurer la vente de sandwiches et de produits de restauration rapide, de 8h30 à 15h00.
ARTICLE 2 : Cette autorisation d’occupation temporaire est accordée dans les conditions fixées par la convention remise à la société SAS ADLVDM, laquelle s’engage à en respecter l'intégralité des termes.
ARTICLE 3 : Une convention détaillant les conditions d’installation et d’exploitation a été remise à la société SAS ADLVDM. Celle-ci s’engage à en respecter l’intégralité des termes.
ARTICLE 4: L'installation et l’activité du foodtruck devront en outre respecter la réglementation en vigueur ainsi que les consignes données par les services municipaux.
ARTICLE 5 : La présente décision sera notifiée à l'intéressé et transmise aux services concernés pour exécution. ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Faità LE CANNET, le © 5 SEP, 2025
P/LE MAIRE,
Le Conseiller Municipal Délégué,
CT
Alain GARRIS