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Déliberation - DM 25X078
Document publié le Dimanche 24 août 2025 par la commune de Cannet.
Lien du pdf (Déliberation - DM 25X078)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Institutions publiques,
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Service :
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REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT
FRANCAISE DE GRASSE
VILLE DU CANNET
DECISION MUNICIPALE N° & 25X078
ITION GRATUITE DE LOCAUX ET D’EQUIPEMENTS SPORTIFS AU PROFIT DE L'ASSOCIATION FC PAYS DE FAYENCE, REPRESENTEE PAR MONSIEUR THIERRY PEDRAZZOLI
LE MAIRE de la COMMUNE du CANNET,
VU
CONSIDERANT
ATTENDU
AGISSANT
la demande de l’association sportive FC PAYS DE FAYENCE, représentée par Monsieur THIERRY PEDRAZZOLI, d'utiliser des locaux et équipements appartenant à la commune du Cannet le dimanche 24 août 2025,
l’article 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
que cette manifestation revêt un caractère d’intérêt général et qu’elle est organisée par une association à but non lucratif ayant notamment pour objet de promouvoir la pratique du sport,
que la Commune accepte la mise à disposition gratuite et exceptionnelle du Stade Maillan,
en application des dispositions du 5° de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés à ce titre par une délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, exécutoire le même jour.
DECIDE
ARTICLE 1 : La Commune du Cannet met gracieusement à disposition de l’association sportive FC PAYS DE FAYENCE, représentée par Monsieur THIERRY PEDRAZZOLI, le Dimanche 24 août 2025, à titre exceptionnel les locaux et équipements sportifs du Stade Maillan, tels que mentionnés dans l’annexe 1 de la convention de mise à disposition.
ARTICLE 2 : L'association s’engage à utiliser les locaux et équipements mis à disposition par la Ville dans le cadre exclusif de son objet social.
ARTICLE 3 : L'association devra tenir les locaux mis à disposition en bon état pendant toute la durée de la mise à disposition. ARTICLE 4 : Compte-tenu de l’intérêt général que représente cette manifestation, l’occupation du domaine public est consentie à titre gratuit et révocable.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Faità LE CANNET, le | 9 AÛÛT 2095
P/LE MAIRE,
Le Conseiller Municipal Délégué,