Acte Administratif - DM N° 22 X 048

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Acte Administratif - DM N° 22 X 048 Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Cannet. Lien du pdf (Acte Administratif - DM N° 22 X 048)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Département République Arrondissement Des Alpes-Maritimes Française de Grasse

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MAIRIE DU CANNET RECU EN PREFECTURE Service : VILLE DU CANNET Le: OT ls] AL .

Éduaoti an

a erE. DÉCISION MUNICIPALE N° RD22X048

CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE ENTRE LA VILLE DU CANNET ET L'ASSOCIATION « CULTURELLE PORTUGAISE DES ALPES MARITIMES »,

LE MAIRE DE LA VILLE DU CANNET,

VU La Salle de Gym/Yoga de l’Espace Loisirs Emile Roux, 1° étage, d’une superficie de 140 m°, sise au Cannet, Chemin des Plaines,

ATTENDU que l'Association a demandé à la Ville du Cannet, la mise à disposition d’une salle pour des répétitions du 16 septembre 2022 au 30 juin 2023 inclus,

AGISSANT En application des dispositions de l’article L.2122-22, 5% alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales, et en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés à cetitre par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 exécutoire le même jour.

DÉCIDE

ARTICLE 1 - :La Ville du Cannet met à la disposition de l’association « CULTURELLE PORTUGAISE DES ALPES MARTITIMES» , à titre gratuit, précaire et révocable à tout moment moyennant un préavis d’un mois, d’une salle sise au Cannet, Espace Loisirs Emile Roux, Chemin des Plaines au 1° étaage, d’une superficie respectivement de 140 m°.

ARTICLE 2 -: Cette mise à disposition est consentie à compter du 16 septembre 2022 jusqu’au

30 Juin 2023 inclus, en dehors des congés scolaires Zone B

ARTICLE 3 -: L'utilisation de cette salle par l’association se fera les vendredis de 20h30 à

22h30

ARTICLE 4-: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés en chacun en ce qui les D l'exécution

de la présente décision.

Fait à LE CANNBT, le 08 AUIL, 2022

P/Maire,

L'Adjoint-

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f Mere-Louise GIONI

Co