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Déliberation - Liste des deliberation du Conseil Municipal du 23
Procès Verbal - Conseil Municipal Proces verbal du 21 mars 2024
Compte-Rendu - Conseil municipal Seance du 27 novembre 2025
Compte-Rendu - Conseil Municipal Seance du 05 mars 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune d'Astillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal Seance du 05 mars 2026)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Environnement,
#4 Bougeons ensemble !
SEANCE
DU
05
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-deux
janvier
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie,
sous
la Présidence
de
M.
Loïc
DEROUET,
Maire.
Etaient
présents
: Fabrice
TRIDON,
Stéphanie
GEUSSELIN,
Patrick
CARTIER,
adjoints,
Jérôme
BRUNEAU,
Yoann
BREHIER,
Delphine
HUNAUL.
Angéline
GIRE,
Claude
LOCHIN,
Marie-Rose
MARTINAIS,
Roland
DENUAULT,
Fabien
MIELCAREK.
Excusés:
Maryvonne
HAUTBOIS
adjointe,
Nicolas
RAVARY.
Absente
: Néant
Date
de
convocation
: 27
février
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
:
14
Quotum
de
l'assemblée
:
08
Nombre
de
membres
présents
:
12
Votants
:
12
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Stéphanie
GEUSSELIN
Ordre
du
jour
00
- COMPTE
RENDU
de
la
séance
du
19
février
2026
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
1,01-
Vente
ancienne
bibliothèque
au
23,
rue
de
la
mairie
FINANCES
COMMUNALES
2,02
—
Budgets
primitifs
communaux
QUESTIONS
DIVERSES
ET
IMPREVUES
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
19
FEVRIER
2026
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
du
19
février
dernier.
Monsieur
le Maire
demande
si des
observations
sont
à apporter
au
compte-rendu
du
conseil
municipal. Suite
à une
réponse
négative,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte-rendu
de
la
séance
du
19
février
2026
à l'unanimité
des
membres
présents.
260305DELIB
01
— Vente
de
la
bibliothèque
au
23,
rue
de
la
mairie
—
prix
de
réserve Vu
la décision
du
conseil
municipal
en
date
du
19
février
2026
portant
enrichissement
de
la valeur
du
bien
avec
l’ajout
d’un
jardin
à l'immeuble
situé
au
23,
ruc
de
la mairie,
Considérant
que
l'ajout
du
jardin
apporte
un
confort
supplémentaire
ainsi
qu’un
potentiel
d'usage
appréciable
(agrément,
aménagement
paysager,
etc.),
Vu
les
deux
offres
d’achat
reçues
en
mairie,
Le
conseil
municipal
en
délibère
et :
- décide
de
fixer
un
prix
de
vente
de
réserve
pour
un
montant
de
80
000
€uros
pour
la
vente
de
la
bibliothèque,
située
au
23,
rue
de
la mairie
avec
jardin
- donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
ou
aux
adjoints
d’en
informer
les
acheteurs.
- dit
que
de
nouvelles
offres
d’achat
devront
être
déposées
par
lettre
recommandée
avec
accusé-
réception
pour
le jeudi
26
mars
2026.
Commune
d’Astillé
Séance
du
05
mars
2026 it Hougeans ensemble1
Attivée
de
Monsieur
RAVARY
Nicolas
Nombre
de
membres
en
exercice:
14
Quorum
de
l’assemblée
:
08
Nombre
de
membres
présents
:
13
Votants
:
13
260305DELIB
02-
Affectation
des
résultats
2025
—
budget
commune
Vu
attestation
de
résultat
2025
attestée
pat
le
comptable
pour
reprise
anticipée
au
budget
primitif
2026,
pour
le
budget
principal,
Vu
l’état
des
restes
à réaliser
2025,
Considérant
les
résultats
2025
attestés
pat
le
comptable,
l'affection
des
résultats
est
établie
comme
suit
:
|Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
exercice
2025
|
Résultat
de
l'exercice
- 242
449,55
Résultat
antérieurs
-41
784,36
Solde
d'exécution
cumulé
--284
233,91
[Restes
à
réaliser
au
31
décembre
2025
J
Dépenses
-12
331,02
Recettes
108
542,75
Solde
des
restes
à
réaliser
+
96
211,73
[Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
]
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
- 284
233,91
Rappel
du
solde
des
restes
à
réaliser
+
96
211,73
Besoin
de
financement
de
l'investissement
- 188
022,18
[Résuitat
de
fonctionnement
à
affecter
|
Résultat
de
l'exercice
+
62
202,03
Résultat
antérieur
333
378,11
Total
à
affecter
395
580,14
[Décide
d'affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
1°
Couverture
du
besoin
de
financement
de
188
022,18
l'investissement
(crédit
du
c/
au
1068
sur
BP)
2°
Affectation
complémentaire
en
réserves
0,00
3
Restes
sur
excédents
de
fonctionnement
207
557,96
(à
reporter
au
BP
ligne
002)
260305DELIB
03
—
Vote
du
Budget
Primitif
2026
- Commune
Monsieur
le
Maire,
présente
à l'assemblée
les
propositions
pour
le
budget
2026.
Le
budget
primitif
2026
se
présente
en
recettes
et
en
dépenses
de
fonctionnement
et
en
recettes
et
en
dépenses
d'investissement
comme
suit
:
Section
Dépenses
Recettes
Investissement
709
510,59
€
709
510,59
€
Fonctionnement
833
001,98
€
833
001,98
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
des
membres
présents
le
budget
primitif
de
la
Commune
pour
l’année
2026
ainsi
présenté.
Commune
d’Astillé
Séance
du
05
mars
2026 4 Haugeans ensemble
!
250305DELIB
04 — Affectation
des
résultats
2025
— budget
Energies
Renouvelables Vu
l'attestation
de
résultat
2025
attestée
par
le comptable
pour
reprise
anticipée
au
budget
primitif
2026,
pour
le budget
« Energies
renouvelables
»,
Considérant
les
résultats
2025
attestés
par
le
comptable,
laffection
des
résultats
est
établie
comme
suit
:
[Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
exercice
2025
|
Résultat
de
l'exercice
- 72,148
Résultat
antérieurs
3
101,60
Solde
d'exécution
cumulé
3
029,12
| Restes
à
réaliser
au
31
décembre
2025
|
Dépenses
0,00
Recettes
0.00
Solde
des
restes
à
réaliser
0.00
| Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
|
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
0
Rappel
du
solde
des
restes
à
réaliser
0
| Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
|
Résultat
de
l'exercice
-2
538,29
Résultat
antérieur
6
514,38
Total
à
affecter
3
976,09
[Décide
d'affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
E
1°
Couverture
du
besoin
de
financement
de
0.00
l'investissement
(crédit
du
c/
au
1068
sur
BP)
2°
Affectation
complémentaire
en
réserves
001
3
029,12
3
Restes
sur
excédents
de
fonctionnement
3
976,09
(à
reporter
au
BP
ligne
002)
260305DELIB
05-
Vote
du
Budget
Primitif 2026
— Energies
renouvelables
Monsieur
le Maire,
présente
à l’assemblée
les
propositions
pour
le budget
2026.
Le
budget
primitif 2026
se présente
en
recettes
et en
dépenses
de
fonctionnement
et en recettes
et
en
dépenses
d'investissement
comme
suit
:
Section
Dépenses
Recettes
Investissement
7
215,67
€
7 215,67
€
Fonctionnement
6
346,87
€
6
346,87
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
des
membres
présents
le budget
primitif
« Energies
Renouvelables
» pour
l’année
2026
ainsi
présenté.
260305DELIB
06
—
Affectation
des
résultats
2025
—
budget
Location
de
matériel Vu
l'attestation
de
résultat
2025
attestée
par
le
comptable
pour
reprise
anticipée
au
budget
primitif
2026,
pour
le
budget
« Location
de
matériel
»,
Considérant
les
résultats
2025
attestés
par
le
comptable,
l'affection
des
résultats
est
établie
comme
suit
:
| Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
exercice
2025
|
Résultat
de
l'exercice
- 845,00
Résultat
antérieurs
1
084,93
Solde
d'exécution
cumulé
239,93
[Restes à réaliser au 31 décembre
2025
|
Dépenses
0,00
Commune
d’Astillé
Séance
du
05
mats
2026 # Baugeons ensemble f Recettes
0.00
Solde
des
restes
à
réaliser
0.00
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
0
Rappel
du
solde
des
restes
à
réaliser
0
Besoin
de
financement
de
l'investissement
0.00
| Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
|
Résultat
de
l'exercice
846,42
Résultat
antérieur
16,82
Total
à
affecter
863,24
| Décide
d'affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
E
1°
Couverture
du
besoin
de
financement
de
0.00
l'investissement
(crédit
du
c/
au
1068
sur
BP)
2°
Affectation
complémentaire
en
réserves
001
239,93
3
Restes
sur
excédents
de
fonctionnement
863,24
(à
reporter
au
BP
ligne
002)
260305DELIB
07
— Vote
du
Budget
Primitif
2026
— Location
de
matériel
Monsieur
le Maire,
présente
à l’assemblée
les
propositions
pour
le
budget
2026.
Le
budget
primitif
2026
se
présente
en
recettes
et en
dépenses
de
fonctionnement
et en
recettes
et
en
dépenses
d'investissement
comme
suit
:
Section
Dépenses
Recettes
Investissement
3
739,93
€
3
739,93
€
Fonctionnement
4
506,24€
4
506,24
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
des
membres
présents
le budget
primitif « Location
de
Matériel
» pour
l’année
2026
ainsi présenté.
260305DELIB
08
— Vote
du
Budget
Primitif 2026
— Lotissement
de
la Prée
Monsieur
le Maire,
présente
à l’assemblée
les propositions
pour
le budget
2026.
Le
budget
primitif 2026
se présente
en
recettes
et en
dépenses
de
fonctionnement
et en
recettes
et
en
dépenses
d’investissement
comme
suit :
Section
Dépenses
Recettes
Investissement
138
629.00
€
138
629.00
€
Fonctionnement
312
675,98
€
312
675,98
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
des
membres
présents
le budget
primitif « Lotissement
de
La
Prée
» pour
l’année
2026
ainsi présenté.
260305DELIB
09
— Vote
du
Budget
Primitif
2026
— Lotissement
du
Brulon
Monsieur
le Maire,
présente
à l'assemblée
les
propositions
pour
le budget
2026.
Le
budget
primitif
2026
se
présente
en
recettes
et en
dépenses
de
fonctionnement
et en
recettes
et
en
dépenses
d'investissement
comme
suit :
Section
Dépenses
Recettes
Investissement
27
640.00
€
27
640.00
€
Fonctionnement
20
005,00
€
20
005.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
à Punanimité
des
membres
présents
le
budget
primitif
du
« Lotissement
du
Brulon
» pour
l’année
2026
ainsi
présenté.
Commune
d’Astillé
Séance
du
05
mars
2026 Baugeans ensemble 260305DELIB10-
Convention
financière
entre
la
commune
d’Astillé
et
POgec
de
Pécole
élémentaire
privée
Saint Joseph-
renouvellement
du
forfait
communal Vu
le
contrat
d'association
conclu
le
06
septembre
2005
entre
l'Etat
et l’école
privée
St Joseph,
et
Pavenant
n°1
au
contrat
d’association,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2005,
du
23
janvier
2006
et du
13
avril
2023
approuvant
la
convention
de
financement
avec
l’école
privée,
Il est
alots
prévu
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
sont
prises
en
charge
par
la commune
siège
de
l’école
privée,
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l’enseignement
public.
En
application
des
textes
législatifs
et réglementaires
en
vigueur,
la
commune
siège
de
l'établissement
doit
obligatoirement
participer
aux
frais
de
fonctionnement
d’une
école
privée
pour
les
élèves
élémentaires
domiciliés
sur
son
territoire.
Ceci
a donné
lieu
à la
signature
d’une
première
convention
entre
la
commune
et l'organisme
de
gestion
de
l'école
privée
St Joseph.
Ladite
convention,
signée
en
2006.
Il convient
donc
de
renouveler
cette
convention
pout
trois
ans
et de
redéfinir
les
modalités
de
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
d'association,
ce
financement
constituant
le
forfait
communal.
Pour
l’année
2026,
la participation
forfaitaire
à été
évaluée
à la
somme
de
700
€.
7
Au
vu
de
la
finalisation
de
la
convention
entre
la
commune
et les
directrices
de
l’école
Saint
Joseph
et de
POGEC,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
APPROUVE
les
termes
de
cette
nouvelle
convention
à signer
pour
une
durée
de
trois
ans,
jusqu’au
31
décembre
2028.
-
AUTORISE
M.
le Maire
ou
un
des
adjoints
à signer
cette
convention
à Mme
la
directrice
de
l'Ecole
et
à la Présidente
de
l'OGEC.
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
en
section
de
fonctionnement
à l’article
658
du
budget
primitif 2026
260305DELIB11-
Parc
de
loisirs
— réglementation
des
mises
à disposition
exclusives
de
l’espace
multi-activités
et du
boulodrome
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
des
points
suivants
:
- Les
associations
communales
pourront
bénéficier
pour
leurs
manifestations
d’une
utilisation
exclusive
de
l’espace
multi-activités,
et éventuellement
du
boulodrome
extérieur.
Les
associations
communales
devront
en
faire
la
demande
à la mairie
pour
occupation
du
parc
(espace
multi-activités
et boulodrome
extérieur)
à titre
exclusive.
Un
affichage
sera
apposé
sur
le
terrain
pour
informer
les
visiteurs
de
la réservation
exclusive
de
lPespace
multi-activité
et/ou
du
boulodrome
extérieur.
- les
particuliers
ne
pourront
pas
bénéficier
de
réservation
exclusive
de
l’espace
multi-activités
et
du
boulodrome.
QUESTIONS
DIVERSES
ET
IMPREVUES
Affaires
communales :
e
A-
Lotissement
de
la Prée
— voirie
2°"
phase
: La
reprise
du
plateau
se
fera
le mercredi
11
et le
jeudi
12
mars
2026.
Les
plantations
seront
effectuées
le
10
mars
2026,
Commune
d’Astillé
Séance
du
05
mars
2026 # Baugeans ensemble ! e _B-
Parc
de
loisirs
: La
réception
des
travaux
aura
lieu
le vendredi
13
mars
à 10
h
30
avec
réserves,
soit
: reprise
du
plan
d’eau
— reprise
de
l'allée
piétonne
— recharge
du
terrain
de
pé-
tanque
extérieur.
e
C—Tertain
de
football
Pare
ballon
côté
ouest
(parc)
: M.
TRIDON
propose
de
réaliser
la pose
du
pare
ballon
côté
ouest.
La
société
Nerual
à
Cossé
le Vivien
a proposé
2 variantes
un
devis
sans
pose
et une
estimation
avec
installation
(2 mètres
de
grillage
en
partie
basse
et
de
3 mètres
de
filet en
partie
haute
avec
poteau
sur une
largeur
de
25
mètres).
Le
devis
s'élève
à 5322
euros
TTC
avec
la pose
et à 2322
euros
de
fournitures
sans
pose.
e
D-Installation
du
robot:
La
mise
en
place a
été
décalé.
Le
robot
ne
fonctionne
pas,
un
robot
neuf
a été
commandé.
D'ici
là,
l’entreprise
Au
cœur
des
jardins
effectuera
la
tonte.
Prochaines
réunions :
Réunion
du
conseil
municipal
: jeudi
20
mars
2026
à 20
heures
— installation
du
Conseil
Municipal La
séance
s’est
achevée
à 22
heures
30.
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
Loïc
DEROU
Stéphanie
GEUSSELIN
x
«
9
Nr
AT
Commune
d’Astillé
Séance
du
05
mars
2026 ét Baugeons ensemble
!
NOM
Fonction
Présence
|
Excusé |
Absent
DEROUET
Loïc
Maire
À
TRIDON
Fabrice
1e
Adjoint
X
GEUSSELIN
Stéphanie |
2ëv° Adjointe
X
CARTIER
Patrick
3ime
Adjoint
X
HAUTBOIS
Maryvonne
Aime
Adjointe
X
BRUNEAU
Jérôme
Conseiller
X
RAVARY
Nicolas
Conseiller
X
BREHIER
Yoann
Conseiller
X
HUNAULT
Delphine
Conseillère
X
GIRE
Angéline
Conseillère
X
LOCHIN
Claude
Conseiller
X
MARTINAIS
Marie-Rose
Conseillère
DENUAULT
Roland
Conseiller
x:
MIELCAREK
Fabien
Conseiller
X
Commune
d’Astillé
Séance
du
05
mars
2026 Dub it 8. 5.
Liste
des
délibérations
adoptées
lots
de
la
séance
du
05
mars
2026
-
Vente
de
la
bibliothèque
—
23
rue
de
la
mairie
—
prix
de
réserve
Affectation
des
résultats
2025
—
budget
commune
Vote
du
budget
primitif
2026
- commune
Affectation
des
résultats
2025
—
budget
Energies
Renouvelables
Vote
du
budget
primitif
2026
—
Budget
Energies
renouvelables
Affectation
des
résultats
2025
—
budget
Location
de
Matériel
Vote
du
budget
primitif
2026
—
budget
Location
de
Matériel
Vote
du
budget
primitif
2026
—
Lotissement
de
la
Prée
Vote
du
budget
primitif
2026
—
Lotissement
du
Brulon
10.
Convention
forfait
communal
entre
la
Commune
et
l'Ecole
St
Joseph
d’As-
tillé
11.
Parc
de
loisirs
—
réglementation
des
mises
à disposition
exclusives
de
l’espace
multi-activités
et
du
boulodrome
Commune
d’Astillé
Séance
du
05
mars
2026