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Procès Verbal - Conseil Municipal Proces verbal du 23 mai 2024
Compte-Rendu - Conseil municipal Seance du 22 janvier 2026
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune d'Astillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal Seance du 22 janvier 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Banque,
cul fé Bougeans ensemble!
SEANCE
DU
22 JANVIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-deux
janvier
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie,
sous
la Présidence
de
M.
Loïc
DEROUET,,
Maire.
Etaient
présents
:
Fabrice
TRIDON,
Stéphanie
GEUSSELIN,
Maryvonne
HAUTBOYS,
adjoints,
Jérôme
BRUNEAU,
Nicolas
RAVARY,
Delphine
HÜNAULT,
Angéline
GIRE,
Claude
LOCHIN,
Marie-Rose
MARTINAIS,
Roland
DENUAULT,
Fabien
MIELCAREK.
Excusés
: Patrick
CARTIER,
adjoint,
Yoann
BREHIER.
Date
de
convocation
: 16
janvier
2026
Nombre
de
membres
en
exercice:
14
Quorum
de
l’assemblée
:
08
Nombre
de membres
présents :
12
Votants
:
12
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Angéline
GIRE
Ordre
du
jour
00
- COMPTE
RENDU
de
la
séance
du
27
novembre
2025
00
—- DECISIONS
DUMAIRE
1-
COMMANDE
PUBLIQUE
1.01
—
contrat
de
tonte
des
pelouses
éparses
1.02
—
nouvelle
bibliothèque
— lancement
consultation
écrite
des
missions
de
contrôle
2-
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
2.03
—
Lotissement
du
Brülon
—
acquisition
du
terrain
2-04
— Aliénation
de
chemins
ruraux
—
délibération
après
enquête
2-05
-
Nouvelle
bibliothèque
—
délimitation
du
terrain
PERSONNEL
COMMUNAL
3.06
—
Indemnités
agents
recenseurs
INTECOMMUNALITE 4-07
—
Convention
Territoriale
Globale
2026/2030
FINANCES
COMMUNALES
5.08
Tarifs
cantine
-modification
des
tarifs
crèche
5.09
Adhésion
au
groupement
de
commande
d’électricité
de
2028.2030
Territoire
Energie
53
5.10
Trésorerie
—
convention
de
recouvrement
des
recettes
5.11
—
Bibliothèque
: demande
de
subvention
DETR
5.12
—
Demande
de
subvention
pour
stage
infirmier
QUESTIONS
DIVERSES
ET
IMPREVUES
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
27
NOVEMBRE
2025
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
du
27
novembre
detnier.
Commune
d’Astillé
Séance
du
22
janvier
2026 ie Haugeons ensemble
!
Monsieur
le
Maire
informe
que
des
délibérations
modificatives
ont
été
prises
sur
le
budget
principal
et
sut
le
budget
du
lotissement
de
la
Prée
pour
affiner
les
comptes
de
stocks
vis-à-vis
des
ventes
de
lots
de
2025.
Monsieur
le
Maire
demande
si
des
observations
sont
à apportet
au
compte-rendu
du
conseil
municipal. Suite
à une
réponse
négative,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte-rendu
de
la
séance
du
27
novetnbre
2025
à l'unanimité
des
membres
présents.
Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
—
compte-rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
DEROUET
rappelle
que
la
délibération
du
11
juin
2020
lautorise
à prendre
des
décisions
par
délégation
du
conseil
municipal.
En
vertu
de
l’article
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation.
-
Délivrance
ct
reprise
des
concessions
de
cimetière
(8°,
art.
L2122-22,
CGCT)
:
N°
d'enregistrement
_ |
Nom
du
concessionnaire
Concession
|
Date
74-2025
M.
et
Mme
DEROUET
Loïc
Nouvelle
50
ans
260122DELIB01
—
Bibliothèque
—
approbation
avant-projet
détaillé
Suite
à la
présentation
de
l’avant-projet
détaillé
APD
de
construction
d’une
bibliothèque
établi
par
l'architecte,
Monsieur
MALBOIS
Patrick.
Le
conseil
municipal,
après
délibération
:
-
APPROUVE
la
phase
« avant-projet
détaillé
» APD
de
la
construction
d’une
bibliothèque
-__
DONNE
son
aval
au
dépôt
du
Permis
de
construire.
-
AUTORISE
le
lancement
de
l’appel
d’offres.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
nécessaires
260122DELIB02
-
Bibliothèque
:Désignation
d’un
contrôleur
technique
Dans
le
cadre
de
la
construction
d’une
bibliothèque,
il
est
nécessaire
de
désigner
un
bureau
d’études
pour
la
mission
CT
(Contrôle
Technique).
Une
lettre
de
consultation
a été
adressée
à 3
bureaux
d'étude.
Les
devis
suivants
ont
été
reçus
en
mairie
:
e
Cabinet
d’études
APAVE
:
°3530.00€
HT.
e
Cabinet
d’études
SOCOTEC
:
°4420.00€
HT.
e
Cabinet
d’études
VERITAS
:
° 4980.00
€
HT.
L'offre
de
PAPAVE
est
complète
avec
mission
L
(solidité
des
ouvrages),
SET
(sécurité
des
personnes),
HAND
(accessibilité
PMR)
et
attestation
de
fin
de
chantier
HAND
et
Consuel.
L'offre
de
SOCOTEC
est
incomplète.
Il
y
manque
la
mission
Consuel.
À
contrario
il
a
été
rajouté,
dans
l'offre
pour
un
montant
de
300
€
HT,
la
délivrance
en
fin
de
chantier
d’une
attestation
de
prise
en
compte
des
exigences
de
performances
énergétiques
et
environnementales
Commune
d’Astillé
Séance
du
22
ianvier
2026 6 Bougeons ensemble ! non nécessaire
pour
ce projet.
Cette
offre
quel
que
soit le montant
de
la mission
CONSUEL
reste
supérieure
à l’offre
moins-disant
de
PAPAVE.
L'offre
de VERITAS
est
complète
avec
mission
L
(solidité
des
ouvrages),
SET
(sécurité
des
personnes),
HAND
(accessibilité
PMR)
et attestation
de
fin
de
chantier
HAND
et Consuel.
Nous
avons,
à plusieurs
reprises,
eu
l’occasion
de
travailler
avec
le bureau
de
contrôle
APAVE,
moins-disant,
qui
a
toujours
fait preuve
de
beaucoup
de
professionnalisme.
Monsieur
MALBOIS
propose
donc
de
retenir
l’offre,
mieux-disante,
du
bureau
de
conttôle
APAVE
pour
un
montant
de
3530,00
€
HT
soit
4236,00
€ TTC.
Sut
proposition
de
Monsieur
le Maire
suivant
l'avis
de
l'architecte,
Le
Conseil
Municipal,
en
délibère
et :
-
Décide
de
retenir
à l'unanimité
le
Cabinet
APAVE
IC
Maine
Anjou,
domicilié
rue
du
Géné-
tal
Charles
Lacretelle,
CS
27189,
49071
Beaucouzé
pour
un
montant
de
3
530.00
€
HT.
(4 236.00
€ T.T.C.).
-
donne
pouvoit
à Monsieur
le Maire
pour
signer
les pièces
nécessaires.
260122DELIB03
— Bibliothèque
— désignation
d’un
coordinateur
sécurité
SPS Vu
le
Code
du
Travail
et notamment
les
articles
L.
4532-2
à L.
4532-7
relatifs
à la mission
de
coordination
et
coordonnateur
en
matière
de
sécurité
et de
protection
de
la
santé,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
l'obligation
de
désigner
un
Coordonnateur
Sécurité
SPS,
à
partit
du
moment
où
sont
appelées
à
intervenir
plusieurs
entreprises,
entreprises
sous-traitantes
incluses,
afin
de
prévenir
les
risques
résultant
de
leurs
interventions
simultanées
ou
successives
et de
prévoir,
lorsqu'elle
s'impose,
l'utilisation
des
moyens
communs
tels
que
les
infrastructures,
les
moyens
logistiques
et les
protections
collectives.
Afin
de
pouvoir
désigner
ce
coordonnateur
SPS,
une
consultation a
été
lancée.
quatre
bureaux
d’études
nous
ont
consultés
et les offres
suivantes
ont
été réceptionnées
en mairie :
e
Cabinet
d’études
SECURIS
BTP
°1776.00€
HT.
e
Cabinet
d’études
SOCOTEC :
° 2202.00
€
HT.
e
Cabinet
VERITAS :
+2
590.00
€
HT.
e
Cabinet
d’études
APAVE
:
° 2
800.00
€
HT.
Après
analyse
des
offres
par
l'architecte,
les
quatte
offres
sont
conformes
et
reprennent
les
éléments
de
consultation.
La
proposition
jugée
comme
étant
la
mieux-disante
est
celle
du
cabinet
SECURIS
BTP
pour
un
montant
de
1 776€
ht.
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
retenir
la
société
Sécutis
BTP,
de
Laval
pour
assurer
la mission
de
coordination
Sécurité
et Protection
de
la Santé
pour
la construction
d’une
bibliothèque.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- ATTRIBUE
au
cabinet
Sécuris
BTP
la mission
de
Coordination
Sécurité
et Protection
de
la Santé
pour
l’extension
de
la
mairie
pour
un
montant
de
1
776.00
€uros
HT,
et
2131.20
euros
TIC ;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
260122DELIB04
-— Bibliothèque
— désignation
d’un
géotechnicien
Dans
le cadre
de
la construction
d’une
bibliothèque,
il est nécessaire
de
désigner
un
bureau
de
mission
géotechnique.
Commune
d’Astillé
Séance
du
22
janvier
2026 Db Mu Une étude
géotechnique
des
sols
et des
nappes
au
droit
d’un
projet
de
construction
ou
d'aménagement
visant
à déterminer
les
conditions
d’adaptation
du
projet
au
site envisagé,
caractéristiques
des
terrains
constructibles
et à en
évaluer
les
risques
environnementaux
est
nécessaire. Une
lettre
de
consultation
a
été
adressée
à 3
bureaux
d'étude.
Les
devis
suivants
ont
été
reçus
en
mairie
:
e
Cabinet
GINGER
CEBTP :
°2495.00€
HT.
e
Cabinet
CBTP :
°2510.00€
HT.
e
Cabinet
FOND'OUEST
:
+3
580.00
€
HT.
Après
analyse
des
offres
par
l'architecte,
les
trois
offres
sont
conformes
à la mission
demandée
G1
PGC
et
à la mission
G2
AVP.
Le
délai
de
remise
du
rapport
après
commande
est
quasiment
le
même
pour
les
trois
sociétés
à
savoir
un
délai
de
5
semaines
environ
avec
une
campagne
de
sondage
trois
semaines
après
commande,
une
journée
de
sondage
et ensuite
2 semaines
pour
la temise
du
rapport.
La
proposition
jugée
comme
étant
la
mieux-disante
est
celle
du
cabinet
GINGER
CEBTP
pour
un
montant
de
2 495
€ ht.
Nous
avons,
à plusieurs
reprises,
eu
l’occasion
de
travailler
avec
le
bureau
GINGER
CEBTP,
moins-disant,
qui
a toujours
fait preuve
de
beaucoup
de
professionnalisme.
Monsieur
MALBOIS
propose
donc
de
retenir
l’offre,
mieux-disante,
du
bureau
GINGER
CEBTP
pout
un
montant
de
2 495,00
€ HT
soit
2 994.00
€ TIC.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
suivant
l'avis
de
l'architecte,
Le
Conseil
Municipal,
en
délibère
et :
-
Décide
de
retenir
à l'unanimité
le Cabinet
GINGER
CEBTP,
domicilié
12,
rue
de
Sardaigne
à 72000
le
mans
pour
un
montant
de
2
495.00
€
HT.
(2
994.00
€ T.T.C)).
-
donne
pouvoir
à Monsieut
le
Maire
pour
signer
les
pièces
nécessaires.
260122DELIB05
- Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
-
Délibération
donnant
habilitation
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Pu-
blique
Territoriale
de
la Mayenne.
Vu
le code
général
de
la Fonction
publique,
Vu,
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le code
des
assurances,
Vu
le Code
de
la commande
publique.
Vu,
l'article
8 alinéa
4 g)
de l'ordonnance
n°2021-1574
du
24 novembre
2021
portant
partie
législa-
tive
du
code
général
de
la fonction
publique,
Le
Maire
expose
:
BH
L'opportunité
pour
(la
collectivité
ou
l'établissement
public)
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plu-
sieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
;
M
Que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
la
Mayenne
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques.
Commune
d’Astillé
Séance
du
22
janvier
2026 6 Bongeons ensemble ! B Que
notre
collectivité
adhère
au
contrat
groupe
en
couts
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
dé-
cembre
2026
et que
compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée
effectuée
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Mayenne,
il est
proposé
de
patticiper
à la
procédure
avec
négociation
engagée
selon
l'article
R.
2124-3
du
Code
de
la commande
publique.
Il
précise
que,
si
au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Pu-
blique
Territoriale
de
la Mayenne,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à
notre
collectivité,
la possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l'adhésion
au
contrat.
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
Par
12 voix
pout,
Le
conseil
municipal
:
Décide
:
Le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Mayenne
est
habilité
à souscrire
pour
le
compte
de
notre
collectivité
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
interessees. Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
M
AGENTS
TITULAIRES
OU
STAGIAIRES
AFFILIES
À LA
CNRACL
:
-
Décès
-
Accidents
du
travail
- Maladies
imputables
au
service
(CITIS)
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
M
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
STAGIAIRES
NON
AFFILIES
À LA
CNRACL
OU
AGENTS
NON
TITULAIRES
DE
DROIT
PUBLIC :
-
Accidents
du
travail
- Maladies
professionnelles
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
collectivité
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
du
1“
janvier
2027
-
Régime
du
contrat
: Capitalisation
260122DELIB06
—
Ressources
humaines
—
création
d’un
poste
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
au
service
périscolaire Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.
332-23-10
et L.
332-23-
Vu
la
loi
n
o
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
Vu
le
décret
11
088-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
relative
au
régime
indemnitaite
n°
09
du
19
juin
2017,
Commune
d’Astillé
Séance
du
22
janvier
2026 | #l Bangeans ensemble
!
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
non
permanent
compte
tenu
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
l'année
2026
dans
le
service
périscolaire
pou
la garderie-cantine,
En
conséquence,
il
est
proposé
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
:
À un
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à l'article
L.
33223-10
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
L'emploi
sera
classé
dans
la
catégorie
hiérarchique
C.
La
rétnunération
sera
déterminée
selon
un
indice
de
rémunération
dans
les
limites
déterminées
par
la
grille
indiciaire
de
rémunération
afférente
aux
grades
d'adjoint
d'animation
territorial
ou
d'adjoint
technique
territorial.
Elle
prendra
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Le
temps
de
travail
sera
non
complet
avec
une
durée
hebdomadaire
variable
suivant
les
besoins.
Enfin
le
régime
indemnitaire
instauté
par
la
délibération
n°09
du
19
juin
2017
est
applicable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide
:
-
d'adopter
la
proposition
du
Maire.
-
de
modifier
le
tableau
des
emplois
-_
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
260122DELIB07
-—
Eglise
Saint
Etienne
d’Astillé
—
restauration
du
retable
central Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
restaurer
le
retable
central
de
l'église
Saint
Etienne
d’Astillé,
dit
retable
du
maître-autel.
La
conservation
du
retable
du
maître-autel
est
menacée.
Daté
du
début
du
17°
siècle
et
ilest
inscrit
au
titre
des
objets,
protégé
au
titre
des
Monuments
historiques
en
date
du
24
février
1989,
l'état
général
de
conservation
de
l'œuvre
est
jugé
insatisfaisant.
Les
altérations
suivantes
ont
été
constatés
:
- _
Empoussièrage
et
encrassement
généralisé
de
la
surface
-
Surface
irrégulière
de
la
peinture,
faisant
apparaître
le
relief
des
motifs
du
papier
de
support
(ancien
papier
peint)
et
du
mur.
- _
Décollement
aux
coins
inférieurs
et
supérieurs
gauches,
causant
une
déformation
du
supporte
-
Déchirures
et
laccunes
-
Premiers
signes
de
désolarisation
entre
certains
lais
-
Présence
de
plis
à
divers
endroits,
qui
semblent
cependant
d’origine
et
probablement
liès
à la
technique
de
pose
et
de
marouflage
des
lais
entre
eux
et
sut
le
mur
de
la
téalisation
de
la
peinture.
Un
devis
a
été
sollicité
auprès
de
personnes
habilitées
à cette
restauration,
Mme
Béatrice
Balloy
El
et
Monsieur
LEMERCIER
Nicolas
« La
fabrique
des
12
clochers
».
Les
travaux
de
restauration
s'élèvent
à la
somme
de
6
996.30
€uros,
soit
nettoyage
à sec,
test
de
solubilité
des
vernis,
nettoyage
approfondi,
aplanissement
de
l'œuvre,
consolidation,
marouflage,
comblement
des
lacunes
et
remise
au
ton)
Au
regard
de
ces
éléments,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
en
délibère
et :
__
Donne
son
aval
à la
restauration
du
retable
maitre-autel
de
l’église
Saint
Vincent
d’Astillé
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
de
la
part
du
Département
une
subvention
à
hauteur
de
30
%
soit
d'un
montant
de
2
098.89
euros
pour
la
restauration
ci-dessus
décrite.
Commune
d’Astillé
Séance
du
22
janvier
2026 4 Hougeans ensemble ! - Autotise
Monsieur
le Maire
à solliciter
de
la part
de
la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
une
subvention
à hauteur
de
30
%
soit
d'un
montant
de
2098.89
euros
pour
la
restauration
ci-
dessus
décrite
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération. 260122DELIB08
-Eglise
Saint
Vincent
d’Astillé
— Dépôt
d’un
dossier
de
de-
mande
de
subvention
au
titre
de
la
restauration
d’objets
mobiliers
inscrits
monument
historique
et
dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
dé-
partementale
au
titre
de
la
restauration
du
patrimoine
public
de
caractère
Monsieut
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter,
au
titre
de
la
restauration
du
patrimoine
mobilier
inscrit monument
historique,
l'aide
de
la Direction
régionale
des
affaires
culturelles
(DRAC),
et l'aide
du
Département,
au
titre de
la restauration
du
patrimoine
public
de
caractère,
pour
le
dossier
suivant
*
Restauration
du
retable
du
maître-autel
:
La
conservation
du
retable
du
maître-autel
est
menacée.
Daté
du
début
du
17° siècle
et inscrit
au
titre
des
objets,
protégé
au
titre
des
Monuments
historiques
en
date
du
24
février
1989,
il est
en
mauvais
état.
Son
encrassement
est
très
important.
Le
décor
présente
des
lacunes
et se
décolle
dans
les
coins
gauches.
Une
restauration
est
nécessaire
par
nettoyage
à sec,
test
de
solubilité
des
vernis,
nettoyage
approfondi,
aplanissement
de
l’œuvre,
consolidation,
marouflage,
comblement
des
lacunes
et remise
au
ton.
Plan
de
financement
:
Part
Département
de
la 7
30%
| Mayenne
2 098.89 euros HT
|
| Part Etat- DRAC
/ 30 %
7 2098.89
euros
HT
|
| Autofinancement
/ 40%
2
798.52
euros
HT
|
| Coût
total
de
la
6 996.30
euros
HT
|
| restauration
oo
Au
regard
de
ces
éléments,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
l'autoriser
à :
"
__Solliciter
de
la part
du
Département
une
subvention
à hauteur
de
30
%
soit
d'un
montant
de
2
098.89
euros
pour
la restauration
ci-dessus
décrite.
" _
Solliciter
de
la part
de
la Direction
régionale
des
affaires
culturelles
une
subvention
à hauteur
de
30
%
soit
d'un
montant
de
2
098.89
euros
pour
la
restauration
ci-dessus
décrite.
"
__L'autoriser
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
DECISION
:
Le
conseil
municipal
adopte
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire.
260122DEL1IB09
— Autorisation
de
mandatement
des
dépenses
d’investisse-
ment
avant
le vote
du
budget
primitif
2026
(dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de l'exercice
précédent)
Commune
d’Astillé
Séance
du
22
janvier
2026 le Hougeons ensembte ! M. le maire rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
tertitoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
tertitoriale
peut,
sur
autotisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouvetts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'enga-
gement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
pat
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
4312-6.
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2025
(hors
chapitre
16
«Remboursement
d'emprunts
»)
=
827
598.53
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
206
899.63
€,
soit
25%
de
827
598.53
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
- parc
intetgénérationnel
—
tableau
affichage
extérieur
1
750.20
€
(art
2188.128)
- achat
ordinateur
et
matériels
informatiques
1 702.19
€
(art.
2184)
- pulvérisateur
à batterie
398.40
€
(art.
2188)
- Garderie
—
toilettes
1931.52
€
(art.
2111)
‘Total
=
5
782.31
€
TOTAL
=
5
782.31
€
(inférieur
au
plafond
autorisé
de
206
899.63
€)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
d'accepter
les
pro-
;
p
positions
de
M.
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
20240125DELIB
10
-
CIMETIÈRE
:TARIFS
DES
CONCESSIONS,
CAVURNES
ET
DU
JARDIN
DU
SOUVENIR
Vu
la
dernière
délibération
tarifaire
n°
240125DELIB09,
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
y
a lieu
de
fixer
le
montant
des
droits
d'occupation
des
cavurnes
implantés
dans
le
cimetière
communal
pour
les
années
2026
et
2027,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
Commune
d’Astillé
Séance
du
22
janvier
2026 #e Hougeons ensemble ! FIKE
la
hausse
des
droits
d'occupation
des
cavurnes
de
5
%
soit
:
CONCESSIONS : Concession
cinquantenaire
adulte
: 66 €
concession
cinquantenaire
enfant
: 34 €
Concession
trentenaire
adulte
: 37
€
concession
trentenaire
enfant
: 26
€
CAVURNES : - location
d’une
case
simple
pouvant
recevoir
4 urnes
funéraires,
plaque
de
fermeture
et deux
plaquettes
d'inscription
du
nom
incluse
(gravure
non
comprise)
pour :
- pétiode
tempotaire
de
15
ans
563.00
€
- période
temporaire
de
30
ans
843.00
€
- renouvellement
pour
poursuite
des
locations
initiales
:
- période
temporaire
de
15
ans
337.00
€
- période
temporaire
de
30
ans
449.00
€
- répartition
des
cendres
dans
le Jardin
du
Souvenir,
plaque
d'inscription
du
nom
pour
livre
du
souvenir
incluse
(gravure
non
comprise)
pour :
134.00
€
260122DELIB
11 - Construction
d’une
bibliothèque
- demande
de
subvention
DETR
2026
- ajustement
des
dépenses
suite
à Padoption
de
Pavant-projet
détaillé
APD Annule
et
remplace
la
délibération
° 251127DEL1B11
Considérant
l’étroitesse
de
la bibliothèque
actuelle,
Et
au
vu
de
l’extension
de
la population
de
la
commune,
Et
afin
de
répondre
au
bien
être
des
habitants
de
la
Commune,
Le
conseil
municipal
a décidé,
par
délibération
du
19
juin
2025,
de
la
création
d’une
nouvelle
bibliothèque
sur
les
parcelles
communales
AB
07
et AB
156,
d’un
bâtiment
de
97.20
m?
Suite
à l'adoption
de
PAPD
en
date
du
22
janvier
2026,
M.
Le
Maire
présente
le
dossier
de
construction
d’un
bâtiment
pour
un
montant
global
de
200
000
€uros
HT.
Le
projet
est
inscrit
au
CRTE.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
-
Sollicite
l'attribution
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
la
réalisation
d’un
parc
intergénérationnel
sur
la
commune
d’Astillé
-__
Dit
que le plan
de
financement
sera
le suivant
:
Travaux
:
Lot
01
—
VRD
—
Maçonnerie
54
000.00
Lot
02
—
Charpente
bois
bardage
31
000.00
Lot
03
—
Etanchéité
18
500.00
Lot
04
—
Menuiseries
extérieures
aluminium
13
500.00
Lot
05
- Menuiseries
intérieures
bois
12
000.00
Lot
06
—
Plafonds/Cloisons
sèches/
13
000.00
Lot
07
— Plomberie/sanitaires/chauffage/vmc
10
000.00
Lot
08
-
Electricité
12
000.00
Lot
09
- Sols
souples
5
000.00
Lot
10
—
Peinture/Revêtements
muraux/Faïence
5
000.00
Total
travaux
: 170
000.00
€
Ingénierie
parc
17
000.00
Commune
d’Astillé
Séance
du
22
janvier
2026 Honoraire
Bureau
de
Contrôle
3
530.00
Honoraires
Coordinateur
Sécurité
1776.00
Géotechnicien
2
495.00
Etude
thermique
375.00
Géomètre
750.00
Révision
des
prix
—
dépenses
imprévues
4
104.00
Total
travaux
204
000.00
Subventions Comm.
Pays
de
Craon
62
300.00
attribuée
DETR
2026
40
800.00!
20
%
sur
204
000
€
Total
des
subventions
sur
projets
103
100.00
€
| Autofinancement
communal
100
900.00
€
[TOTAL
| _
204000.00€|
260122DELIB12
Convention
annuelle
de
la fourrière
départementale
renou-
vellement
pour
2026
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
les
animaux
abandonnés
sont
confiés
à la
SPA
de
Laval.
Üne
convention
à
été
signée
afin
de
participer
financièrement
au
fonctionnement
du
refuge
et il
convient
de
la renouveler
pour
l’année
2026.
Le
tatif
reste
identique
à 2025.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
pour
le
respect
et la protection
des
animaux
:
-
De
participer
à
hauteur
de
0.50
euros
par
habitant,
soit
453
euros
pour
906
habitants
(base
statistique
Insee
au 01/01/2025).
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à
signet
la présente
convention
jointe
en
annexe
qui
sera
applicable
du
1°
janvier
au
31
décembre
2026.
-
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l’article
6574
au
budget
primitif
2026.
20260122DELIB
13 — Subvention
pout
prise
en
charge
par
le budget
communal
du
loyer
du
matériel
de
la boulangerie
Vu
la
délibération
n°04
du
8
décembre
2022
de
gratuité
du
loyer
du
matériel
de
boulangerie,
Le
conseil
municipal
après
délibération,
Décide
la prise
en
charge
par
le budget
communal
de
cette
décision
soit pour
l’année
2026
la somme
de
3
638
euros.
Une
subvention
de
3
638
eutos
sera
donc
versée
via
l’article
6573641
du
budget
communal.
Budget
communal
— baisse
de
la Dotation
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
ne
percevra
plus
à
compter
de
2026
la Dotation
de
Solidarité
Rural
DSR
— Cible
d’un
montant
de
44
749
euros.
Seules
les
10
000ères
communes
percevait
cette
dotation.
Suite
une
refonte
des
calculs,
la
commune
n’est
plus
éligible
et
est
passée
à la
10
073**
place.
Cette
perte
de
recettes
de
44
000
eutos
va
mettre
les
finances
à
mal.
Et
une
étude
financière
approfondie
devra
être
établie
pour
connaitre
les
répercussions
sur
le
budget
et définir
les
actions
à engager
dès
2026.
Commune
d’Astillé
Séance
du
22
janvier
2026 4 Baugeons ensemble ! QUESTIONS
DIVERSES
ET
IMPREVUES
Affaires
communales
:
e
A-Commission
finances :
Ÿ
Proposition
de
réunions
les jeudi
05
février
2026
et jeudi
26
février
2026
pour
préparer
les
différents
budgets
pout
2026..
La
deuxième
date
de
commission
sera
à confirmer.
e
_B-
Lotissement
de
la Prée
— voirie
2°"
phase
:
Point
sur les
travaux
en
couts.
e
C-
Parc
de
loisirs
— Fuite
au
plan
d’eau
: Information
sur
les
travaux
en
cours
de répata-
tion
e
D-
Parc
de
loisirs
— interdiction
de
fumer
: Monsieur
le Maire
propose
d’apposer
un
pan-
neau
dans
l’espace
multi-activités
e
_E-
Buvette
des
anciens
vestiaires
: Réflexion
sur la proposition
de mise
à disposition
gra-
tuite
de
l’ancienne
buvette
des
anciens
vestiaires
(bâtiment
espace
jeunesse)
au boulanger
pour
vente
de
glace,
pain,
...
pendant
l’été
-
Du
15/04
au
30/09
par
exemple.
Le
conseil
municipal
n’est
pas
favorable
à cette
proposition.
e
F-
Extension
de
la Zone
Artisanale
de
la
Croix
: Informations
sur
les
travaux
d’exten-
sion.
e
G-
Courrier
de
M.
RAIMBAULT
adressé
au
Conseil
municipal:
objet
: incivilités,
abus
de
pouvoir.
Le
courrier
adressé
au
conseil
municipal
à été
lu
et un
coutrier
réponse
lui
sera
adressé.
Affaires
intercommunales
e
Compte-rendu
de
la 1°
réunion
du
Groupement
d’Intérêt
Public
GIP
— Compte-
rendu
de
Mme
GEUSSELIN
Prochaines
réunions :
Réunion
d’adjoints
le
: mardi
10
février
2026
à
14
heures
Réunion
du
conseil
municipal :
jeudi
19
février
2026
à 20
heures
Réunion
d’adjoints
le : mardi
24
février
2026
à 14
heures
Réunion
du
conseil
municipal
: jeudi
05
mars
2026
à 20
heures
La
séance
s’est
achevée
à 22
heures
30.
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
Loïc
DEROUET
Angéline
GIRE
\
Commune
d’Astillé
Séance
du
22
janvier
2026 it Hougeons ensemble !
NOM
Fonction
Présence
| Excusé |
Absent
DEROUET
Loic
Maire
&
TRIDON
Fabrice
1« Adjoint
X
GEUSSELIN
Stéphanie
|
2e
Adjointe
CARTIER
Patrick
3îme
Adjoint
x
HAUTBOIS
Maryvonne
|
4ë"
Adjointe
X
BRUNEAU
Jérôme
Conseiller
X
RAVARY
Nicolas
Conseiller
X
BREHIER
Yoann
Conseiller
X
HUNAULT
Delphine
Conseillère
X
GIRE
Angéline
Conseillère
x
LOCHIN
Claude
Conseiller
x
MARTINAIS
Marie-Rose
Conseillère
X
DENUAULT
Roland
Conseiller
X
MIELCAREK
Fabien
Conseiller
X
Commune
d’Astillé
Séance
du
22
janvier
2026