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Procès Verbal - Delegation de Fonctions Coignard
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bonchamp-lès-Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - Delegation de Fonctions Coignard)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Mairie de BONCHAMP-LES-LAVAL A2026-070
25, rue du Maine
53960 BONCHAMP-LES-LAVAL
ARRETE DU MAIRE PORTANT
Délégation de fonctions à Monsieur COIGNARD Jean-Marc
6ème Adjoint
Le Maire de la Commune de BONCHAMP-LES-LAVAL,
Vu l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule :
« Le Maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité,
déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou
en cas d’empêchement de ses adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation à
des membres du Conseil Municipal ».
Vu le procès-verbal des élections du 15 mars 2026,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026 au cours de laquelle il a été
procédé à l’élection du Maire et des Adjoints,
ARRETONS
Article 1 : les fonctions du Maire ci-après désignées sont, sous sa surveillance et sa responsabilité,
déléguées à :
Délégataire Fonctions déléguées
Jean-Marc COIGNARD - actions citoyennes,
6°*° Adjoint - sécurité publique,
Commission Sécurité -Citoyenneté-Laval - relations avec Laval Agglomération
Agglomération
Article 2: La délégation de fonctions accordée à Monsieur COIGNARD Jean-Marc couvre la
signature des actes afférents aux matières déléguées.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
— transmis à Monsieur le Préfet,
— inscrit au registre des arrêtés du maire et au recueil des actes administratifs,
— notifié à l'intéressé.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait à BONCHAMP, le 23 mars 2026 , 053-215300344-20260323-A2026-070-AI
Accusé certifié exécutoire
fear LeMaire: Notifié à l'intéressé le : =
43 mana 202CG Gwénaël POISSON Jean-Marc COIGNARD e