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Procès Verbal - Delegation de Fonctions Melot Raynal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bonchamp-lès-Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - Delegation de Fonctions Melot Raynal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de BONCHAMP-LES-LAVAL A2026-065
25, rue du Maine
53960 BONCHAMP-LES-LAVAL
ARRETE DU MAIRE PORTANT
Délégation de fonctions à Madame MELOT-RAYNAL Valérie
1e Adjointe
Le Maire de la Commune de BONCHAMP-LES-LAVAL,
Vu l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule :
«Le Maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité,
déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou
en cas d’empêchement de ses adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation à
des membres du Conseil Municipal ».
Vu le procès-verbal des élections du 15 mars 2026,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026 au cours de laquelle il a été
procédé à l’élection du Maire et des Adjoints,
ARRETONS
Article 1 : les fonctions du Maire ci-après désignées sont, sous sa surveillance et sa responsabilité,
déléguées à :
Délégataire Fonctions déléguées
Valérie MELOT-RAYNAL - élaboration et suivi des budgets communaux,
1° Adjointe optimisation de la fiscalité,
Commission Finances-Vie économique- - relations avec les partenaires institutionnels :
DGFIP...
- relations avec les commerçants et artisans,
- suivi du marché,
- partenariat avec l'UCAB.
Article 2 : La délégation de fonctions accordée à Madame MELOT-RAYNAL Valérie couvre la
signature des actes afférents aux matières déléguées.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
— transmis à Monsieur le Préfet,
— inscrit au registre des arrêtés du maire et au recueil des actes administratifs,
— notifié à l'intéressé.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Fait à BONCHAMP, le 23
053-215300344-20260323-A2026-065-AI
Accusé certifié exécutoire Le Maire ;
PAIE Gwénaël POISSON Valérie MELOT-RAYNAL