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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2021 032 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2021 032 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2021-032
PUBLIÉ LE 24 MARS 2021 Sommaire
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand /
15-2021-03-08-00002 - Arrêté rectoral du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté
rectoral du 13 octobre 2020 portant délégation de signature à certains
personnels du rectorat en matière d'administration générale. (5 pages) Page 3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
15-2021-03-18-00003 - Arrêté n°2017-17-0097 du 18 mars 2021 portant
désignation de M. Patrick TRIESTE pour assurer l’intérim des fonctions de
direction des EHPAD d’Allanche et de Marcenat (2 pages) Page 8
15-2021-03-18-00004 - Arrêté n°2017-17-0098 du 18 mars 2021 portant
désignation de Mme Graziella SALAMANCA, directeur d'établissements
sanitaires, sociaux et médico-sociaux, directrice du centre hospitalier de
Murat (15), pour assurer l’intérim des fonctions de direction des EHPAD
d’Allanche et de Marcenat (2 pages) Page 10
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
15-2021-03-22-00002 - Arrêté en date du 22 mars 2021 portant délégation
de signature - vote des personnes détenues de la maison d'arrêt d'Aurillac.
(1 page) Page 12
Préfecture du Cantal / DCLCT
15-2021-03-23-00001 - Arrêté n° 2021-0302 du 23 mars 2021 organisant la
suppléance des fonctions de Préfet du Cantal (2 pages) Page 13
2 ACADÉMIE
|)E CLERMONT-FERRAND
berté
zalité
raternité
DIVISION DES EXAMENS ET CONCOURS
1
Rectorat
DEC-n°2021-141
Affaire suivie par :
Jeanne Riffaud
Tél : 04 73 99 34 22
Mél : ce.dec@ac-clermont.fr
3 avenue Vercingétorix
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
ARRETE RECTORAL DU 8 MARS 2021 MODIFIANT L’ARRETE RECTORAL DU 13 OCTOBRE 2020 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A CERTAINS PERSONNELS DU RECTORAT EN MATIERE D'ADMINISTRATION GENERALE
VU l’arrêté rectoral 2019/2020-SG-01 en date du 24 octobre 2019, portant délégation de signature à Monsieur Tanguy CAVÉ, Secrétaire Général de l’Académie de Clermont-Ferrand, à Madame Béatrice CLÉMENT, Secrétaire Générale Adjointe de l'Académie, à Monsieur Dominique BERGOPSOM, Secrétaire Général Adjoint de l'Académie ;
VU l’arrêté rectoral 2020/2021-DEL-ADM-n°1 du 13 octobre 2020 portant délégation de signature à certains personnels du rectorat en matière d’administration générale ;
Article 1 :
Les dispositions de l’arrêté rectoral du 13 octobre 2020 portant délégation de signature à certains personnels du rectorat en matière d’administration générale (2020/2021-DEL-ADM-n°1) sont modifiées comme suit .
Division des examens et concours
Madame Anne-Catherine HARNOIS
Cheffe de la Division des examens et concours
-Tous les actes relatifs à l’organisation des examens
déconcentrés au niveau académique; ainsi que les
relevés, attestations, ampliations et certificats concernant
les examens et concours déconcentrés au niveau
académique, y compris les décisions de dérogation
concernant les inscriptions au(x) :
*baccalauréat général,
*baccalauréat professionnel,
*baccalauréat technologique,
*brevet professionnel,
*brevet de technicien supérieur,
*diplômes relevant de l'expertise comptable,
*certificats d'aptitude professionnelle,
*brevets des études professionnelles,
*diplôme national du brevet,
*certificat de formation générale,
*brevet des métiers d’art,
*brevet d’initiation aéronautique,
*certificat d’aptitude à l’enseignement aéronautique,
*certificat de préposé au tir,
*certification en langue,
*concours général des lycées,
*concours général des métiers,
*diplôme de conseiller en ESF,
*diplôme de compétence en langue,
*diplôme de technicien des métiers du spectacle,
*diplôme d’expert automobile,
*diplômes et brevets de technicien,
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2021-03-08-00002 - Arrêté rectoral du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté rectoral du 13 octobre 2020 portant délégation de signature à certains personnels du rectorat en matière d'administration générale. 3 DIVISION DES EXAMENS ET CONCOURS
2
*diplômes de l’enseignement spécialisé,
*épreuves anticipées,
*épreuves relevant de l’éducation physique et sportive,
*mentions complémentaires niveau 3,
*mentions complémentaires niveau 4,
*olympiades de mathématiques,
*olympiades de géosciences,
* diplômes des métiers d’art.
* diplôme supérieur d’arts appliqués (DSAA)
-Tous les actes relatifs à l’organisation des concours
déconcentrés au niveau académique, ainsi que les
relevés, attestations, ampliations et certificats concernant
les concours déconcentrés au niveau académique, y
compris les décisions de dérogation concernant les
inscriptions :
*aux concours de recrutement des personnels
enseignants des premier et second degrés.
-Notifications de rejet pour irrecevabilité des
candidatures aux concours pour le recrutement des
enseignants et pour le recrutement des personnels
ATSS.
-Décision de recevabilité des demandes de validation
des acquis de l’expérience.
-Décisions d’irrecevabilité des demandes de validation
des acquis de l’expérience.
-Convocation des commissions d’élaboration des sujets.
-Notifications de rejet pour irrecevabilité des
candidatures aux certifications suivantes :
*Certificat d’Aptitude Professionnelle aux Pratiques de
l’Education Inclusive (CAPPEI)
*Certificat Professionnel de Lutte contre le Décrochage
Scolaire (CPLDS)
*Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Formateur
Académique (CAFFA)
*Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Instituteur ou de
Professeur des Ecoles Maître Formateur (CAFIPEMF)
- Notifications de rejet pour irrecevabilité des
candidatures pour la certification complémentaire dans
l’un des 4 domaines suivants :
*Arts (cinéma et audiovisuel, danse, histoire de l’art et
théâtre)
*Enseignement en langue étrangère dans une discipline
non linguistique – DNL (allemand, anglais, espagnol et
italien)
*Français Langue Seconde
*Langue des Signes Française
Monsieur Alexandre PARABERE
Chef du bureau des baccalauréats général et
technologique et de l’éducation physique et sportive
des examens de l’enseignement scolaire
*baccalauréat général,
*baccalauréat technologique,
*olympiades de mathématiques,
*olympiades de géosciences
*éducation physique et sportive des examens de
l’enseignement scolaire.
-Décisions de dérogation concernant les inscriptions.
-Convocations des jurys.
-Relevés de notes obtenues à ces examens.
-Certificats de fin d’études secondaires.
-Attestations de réussite à ces examens.
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2021-03-08-00002 - Arrêté rectoral du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté rectoral du 13 octobre 2020 portant délégation de signature à certains personnels du rectorat en matière d'administration générale. 4 DIVISION DES EXAMENS ET CONCOURS
3
-Convocations et attestations de présence des
candidats.
-Convocations des surveillants et attestations de
"service fait".
-Consignes et documents relatifs à l'inscription,
l'organisation des épreuves des corrections et des jurys
de délibération.
-Convocation des commissions d’élaboration des sujets.
-Décision d’aménagement et de refus d’aménagement
d’épreuves pour candidats handicapés.
Education Physique et Sportive :
-Convocation des commissions de validation des
structures.
-Convocations des candidats.
-Convocations des jurys.
-Attestations de présence des candidats.
Madame Nicole MARTIN
Cheffe du bureau du brevet de technicien
supérieur, des diplômes comptables supérieurs, du
diplôme national du brevet et du certificat de
formation générale
*brevet de technicien supérieur,
*diplômes relevant de l'expertise comptable,
*diplôme national du brevet,
* certificat de formation générale,
* diplôme des métiers d’art,
*diplôme de conseiller en ESF,
*diplôme d’expert automobile
* diplôme supérieur d’arts appliqués (DSAA)
-Décisions de dérogation concernant les inscriptions.
-Convocation des jurys.
-Relevés de notes obtenues à ces examens.
-Attestations de réussite à ces examens.
-Convocations et attestation de présence des candidats.
-Convocations des surveillants et attestations de
"service fait".
-Consignes et documents relatifs à l'inscription,
l'organisation des épreuves, des corrections et des jurys
de délibération.
-Convocation des commissions d’élaboration des sujets.
-Décision d’aménagement et de refus d’aménagement
d’épreuves pour candidats handicapés.
Madame Fabienne PEYRONNET
Cheffe du bureau des examens professionnels
niveaux 3 et 4
(dont le baccalauréat professionnel)
*certificat d’aptitude professionnelle,
*brevet d’études professionnelles,
*baccalauréat professionnel,
*mention complémentaire niveau 3,
*mention complémentaire niveau 4,
*brevet professionnel,
*brevet des métiers d’art,
*diplôme de technicien des métiers du
spectacle,
*concours général des métiers,
*certification en langue :
-Décisions de dérogation concernant les inscriptions.
-Convocation des jurys.
-Relevés de notes obtenues à ces examens.
-Attestations de réussite aux examens.
-Convocations et attestation de présence des candidats.
-Convocations des surveillants et attestations de
"service fait".
-Consignes et documents relatifs à l'inscription,
l'organisation des épreuves, des corrections et des jurys
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2021-03-08-00002 - Arrêté rectoral du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté rectoral du 13 octobre 2020 portant délégation de signature à certains personnels du rectorat en matière d'administration générale. 5 DIVISION DES EXAMENS ET CONCOURS
4
de délibération.
-Convocation des commissions d’élaboration des sujets.
-Décision d’aménagement et de refus d’aménagement
d’épreuves pour candidats handicapés.
Madame Catherine COMPTE
Cheffe du bureau des concours enseignants et
administratifs
-Décisions de dérogation (demande de changement de
centre d'écrit) concernant les concours de recrutement
des personnels enseignants du premier et du second
degrés.
-Notifications de rejet pour irrecevabilité des
candidatures aux concours pour le recrutement des
enseignants et pour le recrutement des personnels
Administratifs ATSS.
-Convocation des jurys.
-Relevé de notes obtenues à ces concours.
-Ampliations des arrêtés rectoraux délivrant la
certification complémentaire aux enseignants des
premier et second degrés.
-Convocations et attestation de présence des candidats.
-Convocations des surveillants et attestations de
"service fait".
-Consignes et documents relatifs à l'inscription,
l'organisation des épreuves, des corrections et des jurys
de délibération.
-Convocation des commissions d’élaboration des sujets.
- Décisions de dérogation concernant les inscriptions
au(x):
*concours général des lycées,
* brevet d’initiation aéronautique,
*certificat d’aptitude à l’enseignement aéronautique,
*diplômes de l’éducation spécialisée,
*diplôme de compétence en langue.
-Convocation des jurys.
-Relevés de notes obtenues à ces examens.
-Convocations et attestations de présences des
candidats.
-Convocations des surveillants et attestations de
« services faits ».
-Consignes et documents relatifs à l’inscription,
l’organisation des épreuves, des corrections et des jurys
de délibérations.
-Décision d’aménagement et de refus d’aménagement
d’épreuves pour candidats handicapés
-Notifications de rejet pour irrecevabilité des
candidatures aux certifications suivantes :
* Certificat d’Aptitude Professionnelle aux Pratiques de
l’Education Inclusive (CAPPEI)
* Certificat Professionnel de Lutte contre le Décrochage
Scolaire (CPLDS)
*Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Formateur
Académique (CAFFA)
* Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Instituteur ou de
Professeur des Ecoles Maître Formateur (CAFIPEMF)
- Notifications de rejet pour irrecevabilité des
candidatures pour la certification complémentaire dans
l’un des 4 domaines suivants :
*Arts (cinéma et audiovisuel, danse, histoire de l’art et
théâtre)
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2021-03-08-00002 - Arrêté rectoral du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté rectoral du 13 octobre 2020 portant délégation de signature à certains personnels du rectorat en matière d'administration générale. 6 DIVISION DES EXAMENS ET CONCOURS
5
*Enseignement en langue étrangère dans une discipline
non linguistique – DNL (allemand, anglais, espagnol et
italien)
*Français Langue Seconde
*Langue des Signes Française
Article 2 :
Le Secrétaire général de l’Académie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand, le 8 mars 2021
Le Recteur de l'académie
SIGNE
Karim BENMILOUD
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2021-03-08-00002 - Arrêté rectoral du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté rectoral du 13 octobre 2020 portant délégation de signature à certains personnels du rectorat en matière d'administration générale. 7 REPUBLIQUE
FR AN ÇAI SE @ ) Agence Régionale de Santé 1berté à Égalité Auvergne-Rhône-Alpes Fraternité
Arrêté n° 2017- 17-0097
Portant désignation de monsieur Patrick TRIESTE, directeur d'établissements sanitaires, sociaux et
médico-sociaux, directeur du centre hospitalier de Condat-en-Feniers et de l'EHPAD de Riom-es-
Montagnes (15), pour assurer l'intérim des fonctions de direction des EHPAD d'Allanche et de
Marcenat (15).
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 susvisée ;
Vu le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des
directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 modifié relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps
ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et
à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de
l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'instruction n° DGOS/RH4/DGCS/SD4-B/2019/124 du 24 mai 2019 relative à la mise en œuvre de la
prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique
hospitalière ;
Considérant la vacance de poste de direction des EHPAD d'Allanche et de Marcenat (15) à compter du
17 mars 2021 ;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 O0
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2021-03-18-00003 - Arrêté n°2017-17-0097 du 18 mars 2021 portant désignation de M. Patrick TRIESTE pour assurer l’intérim des fonctions de direction des EHPAD d’Allanche et de Marcenat 8 Considérant la nécessité d'assurer la continuité de l'encadrement et de la gestion administrative des
EHPAD d'Allanche et de Marcenat (15);
ARRETE
Article 1 : Monsieur Patrick TRIESTE, directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social,
directeur du centre hospitalier de Condat-en-Feniers et de l'EHPAD de Riom-es-Montagnes (15) est
désigné pour assurer l'intérim des fonctions de direction des EHPAD d'Allanche et de Marcenat (15) du
18 au 21 mars 2021.
Article 2 : Dans le cadre de cette mission d'intérim, monsieur Patrick TRIESTE percevra une majoration
temporaire de sa part fonction perçue au titre de sa prime de fonctions et de résultats, dont le
coefficient est fixé à 1 conformément aux dispositions du décret n°2018-255 et de l'arrêté du 9 avril
2018 susvisés.
Article 3 : Cette indemnisation sera versée mensuellement à terme échu par l'établissement dont la
vacance de poste du directeur est constatée.
Article 4 : Cet arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Le tribunal administratif (ou la
juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié au directeur concerné et à l'établissement d'affectation et
d'exercice de l'intérim.
Article 6 : Le directeur susnommé et la directrice de la délégation départementale du Cantal sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 Mars 2021
Pour le Directeur Général et par délégation
Le Directeur délégué régulation de l'offre de soins hospitalière
Signé
Hubert WACHOWIAK
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 O0
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2021-03-18-00003 - Arrêté n°2017-17-0097 du 18 mars 2021 portant désignation de M. Patrick TRIESTE pour assurer l’intérim des fonctions de direction des EHPAD d’Allanche et de Marcenat 9 REPUBLIQUE
FR AN ÇAI SE @ ) Agence Régionale de Santé 1berté à Égalité Auvergne-Rhône-Alpes Fraternité
Arrêté n° 2017- 17-0098
Portant désignation de madame Graziella SALAMANCA, directeur d'établissements sanitaires,
sociaux et médico-sociaux, directrice du centre hospitalier de Murat (15), pour assurer l'intérim des
fonctions de direction des EHPAD d'Allanche et de Marcenat (15).
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 susvisée ;
Vu le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des
directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 modifié relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps
ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et
à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de
l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté n°2021-17-0097 du 18 mars 2021 portant désignation de monsieur Patrick TRIESTE, directeur
d'établissement sanitaire, social et médico-social, directeur du centre hospitalier de Condat-en-Feniers
et de l'EHPAD de Riom-es-Montagnes (15) pour assurer l'intérim des fonctions de direction des EHPAD
d'Allanche et de Marcenat (15) du 18 au 21 mars 2021 ;
Vu l'instruction n° DGOS/RH4/DGCS/SD4-B/2019/124 du 24 mai 2019 relative à la mise en œuvre de la
prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique
hospitalière ;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 O0
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2021-03-18-00004 - Arrêté n°2017-17-0098 du 18 mars 2021 portant désignation de Mme Graziella SALAMANCA, directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, directrice du centre 10 Considérant la vacance de poste de direction des EHPAD d'Allanche et de Marcenat (15) à compter du
17 mars 2021 ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité de l'encadrement et de la gestion administrative des
EHPAD d'Allanche et de Marcenat (15);
ARRETE
Article 1 : Madame Graziella SALAMANCA, directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-
sociaux, directrice du centre hospitalier de Murat (15), est désignée pour assurer l'intérim des fonctions
de direction des EHPAD d’'Allanche et de Marcenat (15) à compter du 22 mars 2021 jusqu'à la
nomination d'un nouveau directeur.
Article 2 : Dans le cadre de cette mission d'intérim, madame Graziella SALAMANCA percevra une
majoration temporaire de sa part fonction perçue au titre de sa prime de fonctions et de résultats, dont
le coefficient est fixé à 1 conformément aux dispositions du décret n°2018-255 et de l'arrêté du 9 avril
2018 susvisés.
Article 3 : Cette indemnisation sera versée mensuellement à terme échu par l'établissement dont la
vacance de poste du directeur est constatée.
Article 4 : Cet arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Le tribunal administratif (ou la
juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié au directeur concerné et à l'établissement d'affectation et
d'exercice de l'intérim.
Article 6 : Le directeur susnommé et la directrice de la délégation départementale du Cantal sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 Mars 2021
Pour le Directeur Général et par délégation
Le Directeur délégué régulation de l'offre de soins hospitalière
Signé
Hubert WACHOWIAK
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 O0
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_ sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2021-03-18-00004 - Arrêté n°2017-17-0098 du 18 mars 2021 portant désignation de Mme Graziella SALAMANCA, directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, directrice du centre 11 E 3
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Auvergne-Rhône-Alpes
Maison d'Arrêt d’Aurillac
A Aurillac
Le 22 mars 2021
Arrêté portant délégation de signature
- ‘Vu l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale :
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 16/04/2019 nommant Monsieur Jean-François
MENDIONDO en qualité de chef d'établissement de la Maison d’Arrêt d'Aurillac
Le chef de l'établissement de la Maison d'Arrêt d’Aurillac
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à M.Richard PIESEN, adjoint au chef d'établissement de la
maison d'arrêt d'Aurillac à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions
relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et
définies à l’article R 57-7-97 du code de procédure pénale.
Article 2 : M.Richard PIESEN, adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Aurillac, assiste en tant
que de besoin le chef de l'établissement de la maison d'arrêt d'Aurillac dans les attributions pour
lesquelles il a reçu délégation de signature à l’article 1° de l'arrêté du chef de | établissement de la maison
d'arrêt d'Avrillac lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Aurillac
Le 22 mars 2021
Le chef d'établissement,
Jean-françois MNDIONDO
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2021-03-22-00002 - Arrêté en date du 22 mars 2021 portant délégation de signature - vote des personnes détenues de la maison d'arrêt d'Aurillac. 12 +. PREFET
DU CANTAL
Liberté
Egalité
Fraternité
DCLCT/PDP
A R R E T É n° 2021 - 0302 du 23 mars 2021
organisant la suppléance des fonctions de Préfet du Cantal
Le Préfet du Cantal, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Serge CASTEL, en qualité de Préfet du Cantal,
VU le décret du 10 avril 2018 portant nomination de Monsieur Charbel ABOUD, en qualité de Secrétaire général de la préfecture du CANTAL,
VU le décret du 16 octobre 2019 portant nomination de Madame Isabelle EYNAUDI, en qualité de Sous-préfète de Mauriac,
VU le décret du 30 avril 2020 portant nomination de Madame Monique CABOUR, en qualité de Sous-préfète de Saint-Flour,
VU le décret de Monsieur le Président de la République en date du 06 janvier 2021 nommant Madame Cécilia MOURGUES sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du préfet du Cantal,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal,
A R R E T E
Article 1er : En cas d’absence concomitante de Monsieur Serge CASTEL, Préfet du Cantal et de Monsieur Charbel ABOUD, Secrétaire général de la Préfecture du Cantal, Madame Cécilia MOURGUES sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du préfet du Cantal est chargée d’assurer la suppléance des fonctions de Préfet du Cantal.
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2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2021-03-23-00001 - Arrêté n° 2021-0302 du 23 mars 2021 organisant la suppléance des fonctions de Préfet du Cantal 13 .../...
Article n°2 : En cas d’absence concomitante de Monsieur Serge CASTEL, Préfet du Cantal, de Monsieur Charbel ABOUD, Secrétaire général de la Préfecture et de Madame Cécilia MOURGUES sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du préfet du Cantal, Madame Monique CABOUR, sous-préfète de Saint-Flour est chargée d’assurer la suppléance des fonctions de Préfet du Cantal.
Article n°3 : En cas d’absence concomitante de Monsieur Serge CASTEL, Préfet du Cantal, de Monsieur Charbel ABOUD, Secrétaire général de la Préfecture, de Madame Cécilia MOURGUES sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du préfet du Cantal et Madame Monique CABOUR, sous-préfète de Saint-Flour, Madame Isabelle EYNAUDI, sous-préfète de Mauriac est chargée d’assurer la suppléance des fonctions de Préfet du Cantal.
Article n°4 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Cantal, Madame la sous- préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du préfet du Cantal et Mesdames les sous-préfètes de Mauriac et de Saint-Flour sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Signé
Serge CASTEL
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2021-03-23-00001 - Arrêté n° 2021-0302 du 23 mars 2021 organisant la suppléance des fonctions de Préfet du Cantal 14