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Déliberation - 20230406 D16
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20230406 D16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
AR Prefecture
017-211703475-20230406-2023 04 D16-DE Reçu le 11/04/2023
Ville de EXTRAIT DU
Gaï ntJ & af REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély me JEUDI 6 AVRIL 2023 à 19 h 00 Salon d'honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D16 - Budget primitif 2022 - Budget annexe Assainissement
Date de convocation : .....seemenerrons nénenrensvareonsrenesesnee D ae naeaannese eee 31 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : ssssmermenenenennmennnennenneenennenseneennnnse 29
Nombre de présents : ouressseusre vocmenensoenaure sm esmncs ss TEST TS serre 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina
THIBAUD, Médéric DIRAISON, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pPOUVOIr : msn ssesevrennes csensenereneneese sucenees À
Natacha MICHEL à Catherine BAUBRI ; Jean-Marc REGNIER à Cyril CHAPPET ; Julien SARRAZIN à
Philippe BARRIERE ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN
Absents excusés : ...... .... .. ne . neenssns etienne 4
Houria LADIJAL : Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Jocelyne PELETTE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
LÉXÉ*
TÉLÉTRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
. . sous le n° 017-211703475-20230406-
17415 Saint-Jean-d'Angély cedex AR Sous-préfecture le 1 1 AVR. 1073
Tél, : 05 46 59 56 56 ne : nr Publication dématérialisée le . 1073
Fax : 05 46 32 29 54 1 T AR 10
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20230406-2023 04 D16-DE
Reçu le 11/04/2023
Conseil municipal du 6 avril 2023 |
N° 16 - Budget primitif 2023 -
Budget annexe Assainissement
Rapporteur : M. Matthieu GUIHO
Vue d'ensemble
Fonctionnement
Dépenses Montant Recettes Montant
Charges à caractère général 138 700,00 € Resultat . 298 569,00 €
Autres charges de gestion 100,00 € DHRMME IE 265 000,00 € surtaxe
: Amortissement Charges financières 10 000,00 €
. 31 850,00 € subvention
Charges exceptionnelles 100,00 €
Charges de personnel 15 597,40 €
Amortissements 195 000,00 €
Vire men à la section 235 921,60 €
d'investissement
Total 595 419,00 € Total 595 419,00 €
investissement
Crédits reportés 2022 24 960,65 € | RePrise du nn 253 491,35 €
Remboursement capital 66 754,20 € Amortissement 195 000,00 €
Amortissement des Drementaels . 31 850,00 € section de 235 921,60 €
subventions .
fonctionnement
Travaux 560 848,10 €
Total 684 412,95 € Total 684 412,95 €
Total général 1 279 831,95 € Total général 1 279 831,95 €
En fonctionnement : le montant de la surtaxe est de : 0,65 € le mètre cube.
- Les dépenses comprennent : les charges à caractère général pour 138 700,00 €, les charges
financières pour 10 000,00 £, les charges exceptionnelles pour 100,00 £, les autres charges de
gestion courante pour 100,00 £, les charges de personnel pour 15 597,40 £, les dotations aux
amortissements pour 195 000,00 € ainsi que le virement à la section d'investissement pour
235 921,60 €.
- Les recettes se composent de la reprise de l’excédent 2022 d’un montant de 298 569,00 €, du
produit de la surtaxe pour 265 000,00 € et des amortissements des subventions transférées
pour 31 850,00 €.
2/3
AR Prefecture
017-211703475-20230406-2023 04 D16-DE Reçu le 11/04/2023
[ Conseil municipal du 6 avril 2023
En investissement :
- Les dépenses: outre les crédits reportés pour un montant de 24 960,65 €, les crédits nouveaux concernent le remboursement du capital de la dette pour 66754,20 €, l'amortissement des subventions transférées pour 31 850,00 € et des études et travaux pour un montant global de 560 848,10 €. Les prévisions concernent dès lors principalement les réseaux du secteur Voyer (460 000,00 €), les travaux pour assainissement divers (54 429,10€) et la station d'épuration (46 419,00 €).
- Les recettes sont composées de la reprise du résultat 2022 d’un montant de 253 491,35 €, du
virement de la section de fonctionnement pour 235 921,60 € et des amortissements pour
195 000,00 €.
L'encours de la dette s'élève à 225 112,55 € au 1° janvier 2023 et comprend deux emprunts classés en 1A selon les critères de la charte GISSLER.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver ce projet de budget 2023 présenté en
équilibre en recettes et en dépenses, section d'investissement et section de fonctionnement ainsi
qu'il suit :
Section d'investissement
o En dépenses et en recettes 684 412,95 €
Section de fonctionnement
© En dépenses et en recettes 595 419,00 €
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (25) :
Pour : 23
Contre : 2 (Micheline JULIEN en son nom et celui de Ludovic BOUTILLIER)
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : O0
2 2 y CA 4 \ >
+
Mais:
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Publication dématérialisée le À 1 AVR, 2023
Cette décision pourra faire l’objet d'un recours administratif ou
sous le n° 017-211703475-20230406- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un 2023 _04 D16-DE délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
AR Sous-préfecture le 11 AVR. 2023 par le représentant de l'Etat.
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