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Déliberation - D16
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - D16)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022 à 19 h 00
Salon d'honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D16 - Rapport d'activités 2021 du mandataire de la Commune de Saint-Jean-d'Angély au Conseil
d'Administration de la SEMIS
Date de convocation 2 ......ssssssvensanassssssssssescssdeesenesssssésneenssscessespnageeceneesee 16 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : ......ssssssnnenenansnsenenonenessesessnsnsnnnsennee 29
Nombre de présents : ..........ssosemnonoreronenescnsonessnococononccssonosecsseoneenses 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne PELETTE, Jean
MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE,
Catherine BAUBRI, Natacha MICHEL, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Julien
SARRAZIN, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés avant donné POUVOIF : nnnnnnnrrrenesseseenenanas sono venonnenenesnennenenenenennn ns 4
Patrice BOUCHET à Cyril CHAPPET ; Médéric DIRAISON à Jean MOUTARDE ; Gaëlle TANGUY à Mme la
Maire ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN
Absents eXCUSÉS : ..uuseosracsennessesesseogonnonnesensesanennanenmeeoneneneenennnepseneneenecesessae 4
Houria LADIJAL ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Myriam DEBARGE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
XXE X
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
ner dervile - rer . sous le n° 017-211703475-20220922- aint-Jean-d
Angély cedex 2022_09_D16-DE
Tél. : 05 46 59 56 56 AR Sous-préfecture le 13 SEP. 2022
Fax : 05 46 32 29 54 lication dématérialisée |
www.angely.net Publication dématérialisée le 9 3 SEP, 2022
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Reçu le 23/09/2022
Publié le 23/09/2022
N° 16 - Rapport d’activités 2021
du mandataire de la Commune de Saint-Jean-d'Angély
au Conseil d'Administration de la SEMIS
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET |
Le Conseil municipal, lors de sa séance du 28 mai 2020, m’a désigné pour représenter la commune au conseil d’administration de la SEMIS.
Au cours de l'exercice 2021, Le conseil d'administration s'est réuni 7 fois :
. Le 27 janvier
° Le 24 mars
° Le 30 avril
e Le2 juillet
« Le 10 septembre
. Le 22 octobre
° Le 3 décembre
Au cours de ces différentes réunions, il a été examiné l'ensemble des projets qui figurent dans le rapport de gestion de la société.
L'assemblée générale annuelle ordinaire de la SEMIS s'est réunie le 8 juin 2022 sous la présidence de Monsieur Bruno DRAPRON, afin d'approuver les comptes et le bilan de l'exercice 2021 ainsi que les rapports du Commissaire aux Comptes. L'assemblée générale ordinaire a également affecté les bénéfices de l’exercice (2 639 910 Euros) comme suit :
> 22214 € en réserves statutaires activité non agréée
> 2617 696 € en autres réserves activité agréée
Outre les conseils d’administration, les délégués du Conseil Municipal siègent également :
e A la commission d’attribution des logements
e A la commission d’appels d’offres/marchés
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Publié le 23/09/2022
LA COMMISSION D'ATTRIBUTION EST COMPOSEE NOTAMMENT DE :
° Monsieur Thierry BARON
+ Madame Evelyne PARISI
+ Madame Florence BETILZEAU
° Madame Françoise DURAND
°< Monsieur Joël TERRIEN
La commission d’attribution des logements et d'examen de l’occupation des logements (CALEOL) de la société s’est réunie à 12 reprises en 2021.
1 383 demandes ont été traitées par les services, dont 167 demandes de mutation. 496 demandes ont été saisies en ligne et validées par nos services, dont 45 demandes de mutation. Parmi les demandes enregistrées, 630 demandes ont été faites sur le site grand public et validées par la SEMIS.
En 2021, 1144 dossiers (représentant 670 demandes de logements) ont été étudiées en CALEOL. En effet, certaines demandes ont été étudiées plusieurs fois pour des logements différents. L’étude de ces demandes a abouti à 553 propositions et 339 attributions.
LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES / MARCHES EST COMPOSEE COMME SUIT :
Membres à voix délibérative
Titulaires Suppléants
Le PDG : Mr Bruno DRAPRON Un administrateur : Mr Joël TERRIEN
Un administrateur : Mr Thierry BARON Un administrateur : Mr Philippe CALLAUD
Un administrateur : Mr Pierre TUAL Une administratrice : Mme Françoise DURAND
Le maire de la Commune ou son représentant concernée par la construction de logements sociaux La commission d’appel d’offres / marchés s’est réunie à de nombreuses reprises en 2021 afin d’ouvrir et analyser les différents appels d’offres. Conformément à la loi n° 93.112 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la
transparence de la vie économique, les procès-verbaux ont été adressés à l’ensemble des administrateurs.
1. PRESENTATION DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE DE LA SEM EN 2021
Le résultat 2021 arrêté à la somme de 2 639 910 euros augmente de 595 693 euros par rapport à 2020. Le bilan et le compte de résultat 2021 sont analysés dans le partie I.
> La SEMIS a eu plusieurs faits marquants en 2021 :
La mise en service de :
o 8 logements sociaux à Saint Georges des Coteaux (918K€ dont 191KE€ de FP —-21%). o 12 logements sociaux à Saujon l’Artimon (1 562K€ dont 218KE€ de FP — 14 %). o 2 logements sociaux à Fontcouverte centre bourg (337K€ dont 63KE€ de FP — 19%). o 3 logements sociaux à Marennes rue Le Terme (354K€ dont 45KE€ de FP — 13%).
Soit un investissement total de 3 171K€ financé sur FP à hauteur de 517K€ (16,3% en moyenne).
La cession de plusieurs logements et locaux :
o 5 logements des programmes Clos de l’Aiguille générant 562K€ de marge sur immo o 1 logement au 31 Chemin des Peupliers produisant 59K€ de marge sur immo o 1 parcelle de terrain du programme Arena entrainant18KÆ€ de marge sur immo
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Publié le 23/09/2022
o 3 box du programme Recouvrance générant 127K€ de marge sur immo o 1 garage et terrain à La Grand Font dégageant 25K€ de marge sur immo
La marge nette totale! issue de ces ventes est de 790K€2.
La livraison de réhabilitations de plusieurs programmes :
Oo Prg 17 -2 rue Galliéni (22 logts) : 605KE€ dont 189KE de FP (31%)
o Prg 418 - Pension Magistel (4 logts) : 96K€ dont 29KE de FP (30%)
Pour un investissement total de 701K€ financé par emprunt à plus de 70%.
La mise en service de composants (dans le cadre de renouvellement ou de travaux d’adaptation) pour un montant de 3 143 982€ (financés par fonds propres à hauteur de 100%).
Aucune vente sur stock (terrain ou immeuble) n’a été réalisée cette année. 3 compromis de vente (Bussac
et Fontcouverte) sont néanmoins enregistrés.
Résultat :
SEMIS [Ti 2018 2019 2020 2021 Evolution N-1
Comptes courants 2329199€ 2331400€ 1844751€ 1757661€ - 87090€
Comptes exceptionnels 409 419 € 112 172€ 189 448 € 872 678€ 683 230€
Impôts - 35494€ - 43550€ 10 018 € 9571€ - 447€
Total général 2703124€ 2400022€ 2044217€ 2639910€ 595693€
Le résultat net progresse et s'établit à 2 640K€ (+ 596 KE soit + 29% comparé à 2020). Il reste, depuis ces 5
dernières années, supérieur au budget prévisionnel.
La SEMIS prouve une nouvelle fois la performance de son exploitation par la maîtrise de la vacance et de l’impayé, la maîtrise des charges d’entretien, ainsi que des frais de gestion et un taux d’endettement à la
baisse (frais financiers profitant de la baisse du taux du livret A).
Le résultat courant est en légère baisse (-87K€) à 1 758K€. L'exploitation reste solide et résiste à la conjoncture, marquée par la montée en puissance de la RLS et un impayé en légère hausse structurelle par rapport à la tendance nationale.
Le résultat exceptionnel est en hausse faisant suite aux ventes d’immobilisations et devrait rester à un niveau élevé les prochaines années.
Ainsi, ce résultat net vient renforcer le montant des fonds propres susceptibles d’être affectés au financement de nouveaux projets.
l Marge = comptes #775 + #777 - #675
Z La vente du terrain de la grand font a été passé en #771
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RÉSULTATS DEPUIS 2017 (EN K€)
—— Comptes courants -# Comptes exceptionnels et impôts
3 000 2703
RÉ ?
2 500 /2329 399
2 000
1 500
1 000
500
2017 2018
2019
—— Résultat total —— Budget total
2020 2021
TABLEAU DE FINANCEMENT 2021 -Partie 1
EMPLOIS
RES SOURCES
6 903 016 € Capacité d'autofinancement de l'exercice
-496 € Dotations aux intérêts compensateurs (#6862)
DPPECEESPECEEEEERECEEER
Acquisitions d'éléments de l'actif immobilisé : 10 817 772 € 987 341 €| Cessions ou réductions d'éléments de l'actif immobilisé :
Immobilisations incorporelles et corporelles 10 816 882 931 485 € -Cessions d'éléments d'actif (775)
Immobilisations financières 890 € 55 856€ Cessions ou réductions d'immobilisations financières
Réduction de capitaux propres 3 062 787 €| Augmentation de capitaux propres (hors résultat : var. subvention +
: . | 5 112 747 €| Augmentation des dettes financières :
Remboursement des dettes financières LT (hors prêts relais) 4 940 521 €[ 5077 145€ -Emprunts LT hors prêts relais SEMIS et hors In Fine pennnrsnnnnnnnemnnn een nmnmnnne ennemie 0]
35 602 € -Dépôoits de garantie (évolution du solde) TOTAL EMPLOIS 15 758 293 €| 16 065 394 €| TOTAL RES SOURCES APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 307 100 € PRELEVEMENT SUR FONDS DE ROULEMENT FOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 16 065 394 €| 16 065 394 €| TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
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Chiffres Clés
Gestion locative
Vacance physique annuelle*
2,5% f 2,5% 20% 2,4%
2019 2020 2021 Moy Moy
nationale régionale
EPL 2019 EPL 2019
*Vacance moyenne annuel. Activité habitation
Cout total des impayé en % des loyers*
25%" 1,4%
0,8% 0,7% 0,6%
2019 2020 2021 Moy Moy
nätionale régionale
EPL2019 EPL 2019
*Irrécouvrable+dotation-reprise / loyers net de RLS. Activité habitation
Perte sur créance irrécouvrable en % des
loyers*
1,4%
0,9% 0,9%
2019 2020 2021 Moy
nationale régionale
EPL2019 EPL 2019
*Irrécouvrable / loyers net de RLS. Activité habitation
Taux de rotation*
8,5% ES
8,0%
7,0%
2019 2020 2021 Moy
nsto aie régionale
EPL 2019 EPL 2019
*Nb sortants / patrimoine. Activité habitation
Investissement et patrimoine Investissements mis en service (en K€) 8 000 7 000 6 000 5 000 4 000 3 000
2 000
1 000
3 686
1540 926 1220
2019
& Investissements mis en service (en K€)*
*comptes #21
4933
# dont logements ou foyers
7 016
2670 3171
_. 7
2020 2021
8 dont réhabilitations x: dont composants
Lots mis en service et lots cédés
30
21
20
10
_ 201
- 10 5
- 20
Logements mis en service
*cession d'actif
2020 -j
0 #10
# Lots cédés*
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Exploitation
Masse salariale NR / loyers net de RLS* Charges de structure au logement*
*GE + maintenance courante hors refacturation aux locataires. Activité
habitation
19.5% 19,3% 19,8% 213% _845 €
833€
816 €
2019 2020 2021 Moy ET
le régionale
EPL2019 EPL 2019 2019 2020 2021
*Masse salariale incluse.
Entretien au logement* Entretien /loyers*
630€ 631€ 15,5
527 € 545€ ÿ 13,1% 13,7% EL” 15,2%
2019 2020 2021 Moy 2019 2020 2021 Moy Moy ne régionale nationale régionale EPL
EPL2019 EPL 2019 EPL 2019 2019
*GE + maintenance courante hors refacturation / loyers net de RLS.
Activité habitation
TFPB* sur les loyers net de RLS**
15,0% 12,3% - 12,7% 13,2% vs 13,3%
10,0% 6,7%
5,0%
0,0%
2019 2020 2021 Moy Moy
nationale régionale
EPL 2019 EPL 2019
*Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties. Activité habitation
Exceptionnel Marge sur cession d'actif* 1000 000 € 764 660 € 800 000 € 600 000 € 400 000 € 110 988 € 200 000 € >9225€ 098 - € es ET 2019 2020 2021 * 4775 + #777 - #675.
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Finance
Résultats
F E “|
2019 2020 2021
s TRES quon mem 3; 0€
2400 022 € PERTE
Résultat net en % des loyers net de RLS
14,6% 15,9% “26,1%
: 12,5% e 111%
2019 2020 2021 Moy Moy
nationale régionale
EPL2019 EPL 2019
Trésorerie en mois de quittancement
12,5 -42:4
9,7
6,7 6,9
2019 2020 2021 Moy Moy
nationale régionale
EPL 2019 EPL 2019
Taux d'endettement sous la forme : Annuités
d'emprunts (hors stock) / Loyers net de RLS
45,0%
37,2% — 38,0% 37,2% D 34,8%
2019 2020 2021 Moy Moy
nationale régionale EPL
EPL 2019 2019
Capacité d'autofinancement (en K€)
7033
6 887 6903
2019 2020 2021
Autofinancement courant net / loyers
15,7% 13,8%
13,2% nus 12,4% 107%
2019 2020 2021 Moy Moy
nationale régionale EPL
EPL 2019 2019
Potentiel financier à terminaison au logement
2282€
2205 €
2100€
2019 2020 2021
Fonds de roulement long terme à terminaison
au logement
2869 € 2915€ 3040€ 2843€
È L Ë E
2019 2020 2021 Moy Moy
nationale régionale EPL
EPL 2019 2019
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2. ANALYSE DE L’ACTIVITE AGREEE ET NON AGREEE
Afin de satisfaire la nouvelle réglementation des SEM qui prévoit une présentation du compte de résultat par secteur agréé et non agréé, l’ensemble des comptes de classe 6 et 7 a dû être ventilé.
Pour ce faire, il a été procédé comme suit :
= Pour les produits et charges imputés à un programme, la ventilation a été réalisée selon
l'appartenance du programme : Agréé ou Non Agréé.
“ Pour les produits et charges imputés à un programme mixte, la ventilation a été basée sur la clé de
répartition utilisée pour le calcul de l’IS, à savoir la répartition en m° SH.
“ Pour les produits et charges imputés à l’administration générale, la ventilation a été réalisée selon le
type de charge et de produit. Ainsi, soit le poste de coût/produit est direct pour l’une des activités
(agréée ou non) et est donc affectée à 100% à l’une des 2 activités (exemple : cotisation CGLLS). Soit
le poste de coût/produit est indirect, et dans ce cas on applique la clé de répartition du prorata de
produit.
Note sur la présentation des comptes :
Pour analyser la santé financière de la SEMIS et faciliter la lecture des comptes de résultats, les comptes sont regroupés en type de dépenses et de produits (exemple : « Loyers ») correspondant pour la plupart à des sous comptes (exemple : 702). Cela permet notamment l’analyse des coûts et des produits nets, incluant l’effet des
dotations et des reprises (exemple : le coût net du gros entretien).
Les résultats sont affichés sous la forme de résultats courants et exceptionnels. Le sous compte « 777 quote
part des subventions d’investissements » est volontairement classé dans le résultat courant (bien que le PCG le caractérise d’exceptionnel) puisqu’il fait partie intégrante des données d’exploitation dans le secteur de la
construction/gestion immobilière, au même titre que les comptes financiers.
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SEMIS
SEMIS | [Z, 2018 2019
Comptes courants 2329 199€ 2331400 €
Comptes exceptionnels 409 419 € 112 172€
Impôts | ° 35494€ - 43550€
Total général 2 703 124€ 2 400 022 €
2020
1844 751€
189 448€
10 018€
2 044 217 €
2021 Evolution N-1
1757661€ - 87 090 €
872678€ 683 230€
9571€ - 447 €
2 639 910 € 595 693 €
Le résultat net progresse et s’établit à 2 640K€ (+ 596 KE soit + 29% comparé à 2020). Il reste, depuis ces 5 dernières années, supérieur au budget prévisionnel.
La SEMIS prouve une nouvelle fois la performance de son exploitation par la maîtrise de la vacance et de l’impayé, la maîtrise des charges d’entretien, ainsi que des frais de gestion et un taux d’endettement à la
baisse (frais financiers profitant de la baisse du taux du livret A).
Le résultat courant est en légère baisse (-87K€) à 1 758K€. L'exploitation reste solide et résiste à la conjoncture, marquée par la montée en puissance de la RLS et un impayé en légère hausse structurelle par rapport à la tendance nationale.
Le résultat exceptionnel est en hausse faisant suite aux ventes d’immobilisations et devrait rester à un niveau élevé les prochaines années.
Ainsi, ce résultat net vient renforcer le montant des fonds propres susceptibles d’être affectés au financement de nouveaux projets.
RÉSULTATS DEPUIS 2017 (EN K€)
—— Comptes courants
3 000
2 703
2
2 000
1500
1 000
500
2017 2018 2019
—#- Comptes exceptionnels et impôts —— Résultat total
2020
—- Budget total
2 640
2021
10
AR Prefecture
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SEMIS
- Comptes courants
- A- PRODUITS
Divers
Loyers
Marge sur vente de terrain
Marge sur vente d'immeuble -
Masse salariale immobilisée
Prestations de services
Produits des activités annexes
Produits des activités annexes (refacturations)
Produits financiers
Quote part subventions d'investissements
Refacturation régie
Refacturation régie (récupérable)
Reprise de provision pour dépréciation
RLS -
Subvention d'exploit. (dont bonification de prêts/Tremplir
Variation des stocks (en-cours de production, produits)
- B- CHARGES -
Achats d’études et de prestations de services -
Achats de travaux
Assurance -
Cotisation CGLLS -
Cotisations et dons -
Coût Impayés .
Coût lots inocupés -
Coût net des frais d'actes et contentieux -
Coût net Gros entretien -
Déplacements, missions et réceptions -
Dépréciation du stock -
Divers -
Dotation aux amortissements -
Entretien courant -
Fluides et fournitures -
Frais financiers -
Frais postaux et de télécommunications -
Honoraires assist.constr.travx,& entr (AMO,BET..) -
Honoraires conseils (droit soc,jurid,RH,stratég,.) -
Impôts fonciers -
Impôts, taxes et versements assimilés (hors MS et TFPB) -
Intéressement du personnel -
Locations -
Masse salariale NR -
Personnel extérieur -
Provision GE & RC des Foyers -
Publicité, publications, relations publiques -
Rémunérations d’intermédiaires et honoraires -
Services bancaires et assimilés -
Subvention versée -
TVA -
Variation de stock -
Dépenses informatique (téléphonie et internet inclus) -
- E- Solde récupérable (Charges si négatif) -
Excédent ou insuffisance de récupération de charges récu-
- Comptes exceptionnels
= A- PRODUITS
Dégrèvement TFPB
Divers
Marge sur cession d'immobilisation
- B- CHARGES -
Divers -
VNC sorties -
- C- Engagements conventionnel (Charges si négatif) -
Solde des engagements conventionnel SEMIS vs Commun-
- Impôts -
- F- Impôt sur les bénéfices (Charges si négatif) -
impôt sur les bénéfices -
Total général
2018
2329 199€
18 208 282€
414 966 €
16 812175 €
27 905 €
25339€
95122€
83 543 €
16 842€
106 858 €
168 466 €
840 813 €
240 825 €
24533 €
8 068 €
700 758€
94 263 €
15 870 097 €
16 924€
159 922€
226070 €
61 018 €
286 391€
36476€
78 863 €
531 214€
34116 €
55 283€
99 185 €
5 442 396 €
1 301 365 €
71512€
1538422€
71815 €
22301€
28 529€
1959 982 €
17 761€
260 389 €
44578€
2937 510€
2037 €
21 406 €
46 933 €
149 366 €
20 954 €
70 504 €
86 524€
41555€
148 797€
8986 €
8 986 €
409 419 €
692 211€
350 580 €
39 429 €
302 202€
103 304 €
46 756 €
56548€
179 488 €
179 488€
35 494 €
35 494 €
35 494 €
2 703 124€
2019
2331400 €
18 160 735 €
204 020 €
17 196 163 €
26 015 €
257€
23 780 €
38 202€
16 636 €
106 949 €
136 397 €
809 890 €
219179€
34187 €
49 445 €
785 230 €
85 357 €
15 828 805 €
202568€
214 869 €
57251 €
259 266 €
50155 €
43 332€
281288€
31 431 €
5379 €
109 932 €
5 556 986 €
1333 388€
75199 €
1456 664€
64 180 €
26 395 €
64 204 €
2047 062€
16630 €
275 523€
39163 €
2919925 €
1517 €
25037€
52 006 €
193 568 €
33 301 €
82 814€
94 820 €
43378€
171576€
529 €
529€
112172€
605 514 €
507 260 €
69 019 €
29235 €
171150 €
57437 €
113 713€
322192€
322192€
43 550€
43 550€
43 550€
2400 022€
‘
‘
2020
1844 751€
17 868 425 €
92 603 €
17387679€
25591 €
5839€
40 816 €
25 494 €
16343 €
108 078 €
88 689 €
814 709 €
192715 €
20287 €
10 450 €
1076748€
127 556€
16 022 467 €
216 784€
33510 €
83 889 €
131 166 €
64 254 €
44 760 €
447 643 €
10 714€
91 856 €
5733348€
1556 469 €
110 679 €
1331632 €
74218 €
19 811 €
44 691 €
2102 223€
14 606 €
237 774€
37 164 €
2 907 905 €
800 €
26582€
49917 €
207 570€
22027€
58 295 €
102678 €
36 073 €
223 427 €
1207 €
1207 €
189 448 €
586 547 €
455 304 €
20255€
110 988 €
55422€
11 691 €
43 730 €
341677 €
341677 €
10 018 €
10 018 €
10 018 €
2 044 217 €
2021
1757 661 €
18 397 745 €
101 153 €
17 709 860 €
90 360 €
77556 €
16 245 €
83 752€
75116 €
853 927 €
231 560 €
26 987 €
1058592€
120 632 €
69 190 €
16 640 084 €
62822€
69 190 €
187 976 €
31 635€
81 609 €
117 836 €
31324 €
86 136 €
722744€
16 807 €
39 773€
5830419€
1781 585 €
78 528€
1183 944€
70 992 €
24 083 €
34 001 €
2 100 866 €
18 217€
141118 €
44298 €
3 160 825 €
24551€
20 914 €
53 795 €
185 566 €
29541€
62267€
111973 €
42 464€
192 285 €
0€
0€
872 678€
1195 888€
367 418€
63 810 €
764 660 €
95 110 €
32719€
62391€
228 100 €
228100 €
9571€
9571€
9571€
2639910 €
Evolution N-1
-87 090€
+529 321€
+8 550€
+322 180€
-25 591€
+5 839€
+49 544€
+52 062€
-98€
-24 326€
-13 574€
+39 218€
+38 844€
+6 700€
-10 450€
+18 156€
-6 924€
+69 190€
-617 617€
-62 822€
-69 190€
+28 808€
+1875€
+2 280€
+13 330€
+32 930€
-41 376€
-275 101€
-6 093€
+0€
+52 082€
-97 071€
-225 117€
+32 151€
+147 689€
+3 226€
-4 271€
+10 690€
+1 358€
-3 611€
+96 656€
-7 135€
-252 920€
-23 751€
+5 668€
-3 878€
+22 004€
-7 514€
-3 971€
-9 295€
-6 390€
+31 142€
+1 207€
+1 207€
+683 230€
+609 341€
-87 886€
+43 555€
+653 672€
-39 688€
-21 028€
-18 660€
+113 577€
+113 577€
-447€
-447€
-447€
+595 693€
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Reçu le 23/09/2022
Publié le 23/09/2022
Les principaux postes en progression par rapport à 2020 :
+322KE€ de recette de loyers : dont -41KE€ suite à l’arrêt de l’activité Crédit-Bail, et +378K€ pour l’activité habitation (effet de la maitrise de la vacance, de la relocation aux loyers plafonds, de l’IRL à
0,66% et des loyers issus des 48 logements livrés en 2020? et 2021.
+S2K€ de prestations de services : refacturation des études de faisabilité suite à l’abandon des projets
des communes de Pessines et de Saint Denis d'Oléron.
+52KE€ de produits divers : il s’agit principalement de remboursements de sinistres (dont 33K€ à Saint George des Coteaux) et le produit de la vente du terrain de La Grand Font.
+S0KE€ de masse salariale immobilisée : quote-part des frais de structure imputée aux opérations d’investissement.
-31K€ de dépenses informatiques : en 2020 le service informatique avait procédé au remplacement des écrans, des tours informatiques (clients léger) et de la téléphonie pour environ 37KE€.
-32K€ de dépenses de fluides et fournitures : essentiellement les fournitures de travail liées au
COVID (masques et autre matériel/produits de protection et de désinfection). -33KE€ de coûts sur lots inoccupés : on peut mettre en relation ce poste avec la baisse de la vacance
en 2021 (-0,88 points entre le 31/12/2020 et le 31/12/2021).
-52K€ de charges diverses : suppression de la provision des repérages amiantes avant travaux.
-97K€ de charges en faveur de l’intéressement : varie en fonction du résultat N-1 et des points
obtenus dans le cadre de la convention d’intéressement.
-114K€ d’engagement de la SEMIS envers les communes : dépend des résultats des programmes en garantie d’exploitation.
-148K€ de frais financiers : baisse du taux du livret A au 1% février 2020 (0,75 % en 2019 et 0,50 % en 2020) et maîtrise du taux d'endettement.
+654K€ de marge sur cession d’immobilisation. Plusieurs ventes ont eu lieu en 2021 : box de Recouvrance, Saintes Chemin des peupliers, une partie du foncier de la résidence ARENA, 5
logements au Clos de l’aiguille.
Les principaux postes défavorables par rapport à 2020 :
+500KE€ de dépenses de maintenance :
o +275KE€ de Gros Entretien (coût net) : lié à la hausse des provisions dans le cadre du plan
GE 2022/2024
o +225KE€ d’entretien courant : 150K€ de dépassement du budget dans le cadre de remise en état suite à EDL ainsi qu’une refacturation d’une part de ces dépenses moins importante que
prévue (18% réalisé vs 30% au budget)‘.
+253K€ de Masse salariale non récupérable (voir tableau ci-après)
+97K€ de dotation aux amortissements : poste qui varie en fonction des composants et programmes immobiliers mis en service.
-88K€ de dégrèvements TFPB : dépend des travaux d'économie d’énergie ou d’accessibilité réalisés en N-1.
+63KE€ d’achat d’études et de prestations de services : coût des études de faisabilité des communes de Pessines, Saint Denis d'Oléron et Villars les bois (en contrepartie des refacturations).
+41KE€ de coût net des frais d'actes et contentieux : cette dépense avait diminué en 2020 à cause du confinement lié à la crise sanitaire.
-26KE€ de marge sur vente de terrain
? Liste des livraisons dans les faits marquant 2021 page 4
* Une analyse de l’entretien courant est disponible dans la partie « location habitation »
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Focus sur le plus gros poste de dépense : la masse salariale non récupérable
Masse salariale non récupérable 2017
Masse salariale hors mtéressement 3 032 874 €
Dont remboursements COVID perçus (chômage technique)
Intéressement chargé 185 844 €
Total __3218719€
2017
Loyers (#702) 16 550 946 €
Loyers net de RLS (#702 - #709) : 16 550 946 €
% MS hors intéressement vs Loyers 18,3%
% MS hors intéressement vs Loyers net de RLS 18,3%
‘% MS vs Loyers net de RLS 19,4%
% MS vs Loyers net de RLS :
2018 2019
2 906 263 € 2 886 862€
291 635 € 308 586 €
3 197 898 €
2018 2019
16812175€ 17196163€
16111417€ 16410933€
17,3% 16,8%
18,0% 17,6%
19,8% 19,5%
e Moyenne des SEM 2020 région Grand Sud-Ouest : 21,3%°
e Moyenne des SEM 2020 France : 16,4%
Masse salariale NR / loyers net de RLS
25,0%
0: 19,8% 19,5% 19,3% ,U 70
15,0%
10,0%
5,0%
0,0%
2018 2019 2020
19,8%
2021
16,4%
2020 2021
2 879 372 € 3 143 891 €
70 000 €
266 307 € 158 052 €
3195 449€ ” 3145679€ 3 301 943 €
2020 2021
17387679€ 17 709 860 €
16310932€ 16651268€
16,6% 17,8%
17,7% 18,9%
19,3% 19,8%
21,3%
Moy nationale EPLMoy régionale EPL
2020 2020
La masse salariale de la SEMIS en 2021, s’élève à 19,3 % des loyers nets de RLS et se situe entre la moyenne
régionale et la moyenne nationale.
En 2020, ce poste avait bénéficié des mesures financières du chômage technique lié à la crise sanitaire
(confinement). Hors intéressement, il était inférieur à l’année 2019.
L'effet COVID neutralisé, la masse salariale a augmenté de 195 KE entre 2020 et 2021. Les recrutements d’un
chargé d’opération et d’un chargé de commercialisation, le retour progressif au plein emploi de salariés en
temps partiel (mesures thérapeutiques), combinés aux augmentations salariales issues des NAO (négociation
annuelle obligatoire) expliquent cette augmentation.
Effectif et ETP
2017 2018 2019 2020 2021
x CDl (effectif au 31/12) 288888 CDO (effectif au 31/12) sem Apprenti {effectif au 31/12) --—--ETP au 31/12
5 Source : fédération des EPL
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Masse salariale non récupérable hors intéressement (en K€)
3171
+3,65 % sur 5 ans, soit + 0.915 % par an SL
3 088
3033 Te
2 989 2970
$ k : ; ë
2017 2018 2019 2020 2021
= Budgets # Masse salariale NR hors intéressement réalisé
La masse salariale a progressé en moyenne de 0.915 % par an.
Résultats par activité :
SEMIS = 2018 2019 2020 2021 Evolution N-1
Crédit Bail 17 263€ 20778 € 4211€ - € -4 211€
Espaces verts 0€ 0€ 0€ - 0€ -0€
Foyers 54472 € 95 069 € 108 575€ - 23 892 € -132 467€
Location Commerciale 504 245 € 268 930 € 365 725€ 385 083 € +19 358€
Location Habitation 5 434 281 € 5 468 987 € 4 966 885 € 5 790 783 € +823 898€
Opération pour compte - € 0€ 0€ - € -0€
Régie 49 362 € 1 684 € 26302€ - 12 281 € +14 021€
Structure 3 190474 € 3 475 843 € 3370945€ - 3 459 992 € -89 047€
Vente de terrains 15 794 € 9 126 € 11275€ - 22834 € -34 110€
Vente d'immeubles 25 849 € 14 658 € 15 207€ - _16956€ ms = 1 750€
Total général 2 703 124 € 2400 022 € 2 044 217 € 2639910 € +595 693€
Répartition des loyers 2021 par activité
6,2402,9%
91,0%
MB Foyers M Location Commerciale Location Habitation
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SEMIS « agréée » vs « non agréée »
SEMIS
= A PRODUITS
Dégrèvement TFPB
Divers
Loyers
Marge sur cession d'immobliisation
Marge sur vente de terrain
Marge sur vente d'immeuble
Masse salariale mmobilisée
l«
Prestations de services
Produits des activités annexes
Produits des activités annexes {refacturations)
Produits financiers
Quote part subventions d'investissements
Refacturation régle
Refacturation régie (récupérable)
Reprise de provision pour dépréciation
RLS -
Subvention d'exploit. (dont bonification de préts/T
Activité agréée
2020
17 040 471 €
427 425 €
111 164€
16 248 456 €
36 257 €
16 343 €
49 274€
88 689 €
802 247 €
192 715€
20287€
1076 748 €
124 363 €
Variation des stocks {en-cours de production, produits)
B- CHARGES .
Achats d'études et de prestations de services
Achats de travaux
Assurance -
Cotisation CGLLS -
Cotisations et dons -
Coût Impayés :
Coût lots inocupés -
Coût net des frais d'actes et contentieux -
Coût net Gros entretien -
Déplacements, missions et réceptions -
Divers -
Dotation aux amortissements -
Entretien courant -
Fluides et fournitures -
Frais financiers -
Frais postaux et de télécommunications -
Honoraires assist.constr.travx, & entr (AMO,BET..) -
Honoraires conseils {droit soc,jurid,RH,stratég.) -
Impôts fonciers -
Impôts, taxes et versements assimilés {hors MS et "-
Intéressement du personnel -
Locations -
Masse salariale NR -
Personnel extérieur -
Provision GE & RC des Foyers -
Publicité, publications, relations publiques -
Rémunérations d’intermédiaires et honoraires -
Services bancaires et assimilés -
Subvention versée -
TVA -
Variation de stock -
VNC sorties -
Dépenses informatique (téléphonie et internet incl -
- C- Engagements conventionnel (Charges si négatif) -
Solde des engagements conventionnel SEMIS vs Cc -
- E Solde récupérable (Charges si négatif) -
Excédent ou insuffisance de récupération de charg:-
= F- Impôt sur les bénéfices (Charges si négatif)
Impôt sur les bénéfices
Total général
14853 413€
203 740 €
33 510 €
79 429 €
130 247€
57261€
44137€
457 105€
9818 €
92 818 €
5323362€
1456387 €
103 499 €
1191043 €
69 133 €
19051€
42627€
1886093€
12857€
223 049 €
34 421€
2 709 026 €
800 €
26 582 €
9042€
182 889 €
20 245 €
58295 €
94 137€
36073 €
40 354 €
206 384€
339 538€
339 538 €
1207€
1207 €
213 €
213 €
1 346 525€
2021
18254122€
339 543 €
134 370 €
16 617 939 €
764 660 €
90 395 €
16 245 €
54 129 €
75115 €
841 734€
231 560 €
26 987 €
1058 592€
120037 €
15 410 080 €
179 203 €
31635€
77870 €
109 544 €
26 681 €
85 289 €
696 268 €
12379€
68 907 €
5 428 045 €
1658 131 €
74 986 €
1 055 603 €
66 817 €
20 554 €
31673€
1914 818 €
16 393 €
136 353 €
41566 €
2 984 265 €
22963 €
20914 €
4057€
168 035 €
27263 €
62267€
102 426 €
42 464€
62391€
180 319 €
226 346€
226 346 €
0€
0€
2617 696€
2020
1414501€
27879€
1695 €
1139223€
110 988 €
25 591€
5839€
4559€
25 494 €
58 805 €
12 463€
10 450 €
3194€
1224475 €
13 044 €
4461€
919 €
6993 €
623€
9462€
895 €
10 730 €
409 986 €
100 081 €
7180€
140 590 €
5085 €
761€
2065 €
216130 €
1749€
14 724€
2743 €
198 879 €
40874 €
24 681 €
1782€
8541€
3377€
17 043 €
2139€
2139€
0€
0€
9 805 €
9 805 €
197 692 €
Activité non agréée
2021
1339 512€
27875 €
30 594 €
1 091 920 €
- €
35 €
77 556€
29 624€
1€
12 193 €
595 €
69 190 €
1325 114 €
62822€
69 190 €
87/4€
3739€
8 292€
4643€
847 €
26 476€
4428€
3 586€
402374€
123 454 €
3542€
128 340 €
4174€
3528 €
2329€
186 047 €
1823€
4765 €
2733€
176 560 €
1588 €
49 738€
17 530 €
2278€
9 546 €
11965 €
1755€
1755€
0€
0€
9571€
9571€
22 214€
Vs N-1 Agréé
+1213 651€
87 882€
+23 206€
+369 483€
+764 660€
+4 855€
-13 574€
+39 488€
+38 844€
+6 700€
+0€
+18 156€
-4 325€
+0€
-556 666€
+0€
+0€
+24 537€
+1 875€
+1 559€
+20 703€
+30 580€
41 152€
-239 163€
-2 560€
+23 910€
-104 683€
-201 744€
+28 513€
+135 439€
+2 316€
-1 504€
+10 954€
-28 725€
-3 536€
+86 696€
-7 145€
-275 239€
-22 163€
+5 668€
+4 985€
+14 854€
-7 018€
-3 971€
-8 290€
-6 390€
-22037€
+26 065€
+113 193€
+113 193€
+1 207€
+1 207€
-213€
-213€
+771172€
Vs N-1 Non
+74 989€
+4€
-28 899€
+47 302€
+110 988€
+25 591€
-5 839€
#4 595€
-52 062€
€
+29 181€
-1€
+270€
40€
+0€
+10 450€
€
+2 599€
-69 190€
+100 639€
+62 822€
+69 190€
4 271€
40€
-721€
+7 373€
-2 350€
+224€
+35 938€
+3 533€
-7 144€
-7 611€
+23 372€
-3 638€
-12 250€
911€
+2 767€
+264€
-30 083€
+74€
-9 959€
-10€
-22 319€
+1 588€
0€
+8 863€
-7 150€
+497€
0€
+1 005€
40€
-3 377€
-5 078€
-384€
-384€
0€
DE
+234€
+234€
+175 478€
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L'activité agréée génère un résultat positif de 2 618 KE en progression de 7 71 K€ (+41,8%).
L’activité non agréée est tout juste à l’équilibre : 22 214 €. Le produit est issu de la vente du terrain de La
Grand Font et du produit du dégrèvement de TFPB reçu pour le programme « Foyer Soleil ».
Elle se dégrade de 175 KE par rapport à 2020 qui avait bénéficié de nombreuses ventes (Hôtel d’entreprises et SAMELEC).
- Activité agréée
2020 2021
SEMIS Le ue
Comptes courants 1781883€ 17/794939€
Comptes exceptionnels 64 429 € 822758€
Impôts | 213€ Total général 1846525€ 2617 696€
Résultat par activité :
- Activité agréée
SEMIS 2020 2021 LT
Crédit Bail
Espaces verts 0 € 0 €
Foyers 711/76€ 63 734€
Location Commerciale 101 683 € 229135 €
Location Habitation 4792644€ 5674187 €
Régie 26302 € 12281€
Structure -3092675€ -3209610€
Vente de terrains
Vente d'immeubles
Total général 1846525€ 261769%6€
- Activité non agréée
Activité non agréée
2020
62 868€ -
125 019 €
9805€
197 692 €
2020
4211€
37 399 €
264042 €
1/74241€
278269€ -
11275€ -
15 207€ -
197 692 €
2021
37277€
49 920 €
9571€ 22 214€
39 843 €
155 948 €
116 596 €
250 382 €
22 834€
16 956 €
22 214€
Vs N-1 Non
Agréé
+13 056€
+758 329€
1% +771 172€
Vs N-1 Non
Agréé
+0€
-0€
-134 910€
+127 452€
+881 543€
+14 021€
-116 934€
+0€
__ +0€
+771 172€
Vs N-1 Agréé
-100 145€
-75 099€
__-234€
| -175 478€
Vs N-1 Agréé
-4 211€
+0€
+2 444€
-108 094€
-57 645€
+0€
+27 887€
-34 110€
-1 750€
-175 478€
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Activité « Structure »
Elle concerne l’ensemble des frais de structure (frais de fonctionnement + masse salariale).
Le résultat est déficitaire à hauteur de 3 460 KE et se dégrade de 89 KE par rapport à 2020.
Structure
= A- PRODUITS
Divers
Marge sur cession d'immobilisation
Masse salariale immobilisée
Prestations de services
Produits des activités annexes (refacturations)
Produits financiers
Refacturation régie
Refacturation régie (récupérable)
2018
479 143 €
106 593 €
4650 €
106 098 €
54 583 €
20 851€
165 747 €
- €
Subvention d'exploit. (dont bonification de prêts/Tremplin 17/CU1...) 20621€
B- CHARGES
Assurance
Cotisation CGLLS
Cotisations et dons
Coût net des frais d'actes et contentieux
Coût net Gros entretien
Déplacements, missions et réceptions
Divers
Dotation aux amortissements
Entretien courant
Fluides et fournitures
Frais postaux et de télécommunications
Honoraires assist.constr.travx,& entr (AMO,BET..)
Honoraires conseils (droit soc,jurid,RH,stratég,.)
Impôts fonciers
Impôts, taxes et versements assimilés (hors MS et TFPB)
Intéressement du personnel
Locations
Masse salariale NR
Personnel extérieur
Publicité, publications, relations publiques
Rémunérations d’intermédiaires et honoraires
Services bancaires et assimilés
Subvention versée
TVA
VNC sorties
Dépenses informatique (téléphonie et internet inclus)
- D- Intercos - frais de gestion (Charges si négatif)
intercos - frais de gestion
= E- Solde récupérable (Charges si négatif)
- 3999242€
14354€ -
199 509€ -
60 926 €
1288€
30 840 €
14725 €
167 032 €
- _35793€
- 43874€
- _71648€
- 260 €
- _28529€
- _17051€
- 7258€
- 207032€
31553 €
- 2651902€
= 2037€
45072€
64 706€
- 19457€
- _43500€
- _ 86524€
- _10399€
- 143971€
365 119 €
365 119 €
Excédent ou insuffisance de récupération de charges récupérables
= F- Impôt sur les bénéfices (Charges si négatif)
Impôt sur les bénéfices
Total général
Structure 2018
Comptes courants - 3157 820€
Comptes exceptionnels 2840 €
Impôts - 35 494 €
Total général - 3190474€
- _35494€
- _35494€
2019
298 308 €
47 576€
250€
23 780€
38 202€
20596 €
137 487 €
- €
30 417 €
4 104 505 €
28641€ -
180 671 €
57 160 €
907 €
30352 €
28992 €
134095 € -
48795 €
38 702 €
63 967€
18€ -
64 204 €
16672€
4687€ -
218086€ -
35 697€ -
2688798€
1517€ -
51954€ -
81140€ -
22423 €
43 500€ -
96907 € -
2740 €
163 879 €
373 904 €
373 904 €
- €
- €
43 550 €
43550 €
2020
243 170 €
6 069 €
40 816 €
25 494 €
23 545 €
89557€
57 688€
- 3997717 €
63 407 €
2892€
- 83799€
- 9 905 €
- _22372€
136673 €
- 46411€
- 71615€
- 73968€
2733€
- 44691€
- _16402€
3 144€
190 824 €
34 505 €
- 2689 462€
800 €
45 308 €
- _18682€
23 500 €
- 1431€
- 216915€
373 797 €
373 797 €
- €
- €
9 805 €
9 805 €
- 3190474€ - 3475843€ - 3370945€
2019 2020
3430023€ - 3379389€
2270€ - 1361€
43 550 € 9 805 €
3475843€ - 3370945 €
2021
2021
257 975€
630 €
90 360 €
23 691€
23 205 €
75 437€
44 652€
- 4103 483€
101385 € -
102678€ -
14 710€
3 080 €
81519€
240 €
10 625 €
16510 €
28 690 €
126 009 €
59 184 €
42795 €
70 809 €
34€
33 501€
16188 €
6039€
114 914 €
41573 €
2918 349€
24551€
49 214€
105 740 €
25 531€
23 500€
111973€
184 367 €
375 945 €
375 945 €
9571€
9571€
3 459 992 €
Evolution N-1
+14 806€
-5 439€
+0€
+49 544€
-1 803€
-341€
-14 120€
+0€
+0€
-13 036€
-105 766€
+48 697€
+189€
+2 280€
-240€
-10 625€
-6 605€
-6317€
+10 665€
-12 773€
+28 820€
+3 159€
+2 699€
+11 190€
+214€
-2 895€
+75 909€
-7 068€
-228 887€
-23 751€
-3 906€
-4 355€
-6 850€
+0€
-9 295€
+1 431€
+32 548€
+2 147€
+2 147€
+0€
+0€
-234€ -234€
-89 047€
Evolution N-1
- 3469561€ -
2€
9571€ -
- 3459992€ -
90 172€
1359€
234 €
89 047 €
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Les principaux postes en progression par rapport à 2020
+ +5S0K de masse salariale immobilisée : dépend des nouveaux logements (hors VEFA) ou des
réhabilitations livrées dans l’année (hors composants).
e _-28KE€ de fluides et fournitures : cela correspond aux frais engagés en 2020 pour les foumnitures de
travail liées au COVID (masques et autres produits de protections et de désinfection). e -32KE€ de dépenses informatiques : en 2020 le service informatique a procédé au remplacement des
écrans, des tours informatiques (clients léger) et de la téléphonie pour environ 37KE€.
-49KE€ d’assurance : régularisation de la cotisation pour indemnité de fin de carrière en 2020. e _-76K€ d’intéressement du personnel : varie en fonction du résultat N-1 et des points obtenus dans le
cadre de la convention d’intéressement.
Les principaux postes défavorables par rapport à 2020
e +229KE€ de masse salariale : effet des recrutements et des hausses de salaires.
+23K€ de personnel extérieur : contrat intérimaire pour le remplacement d’un congé maternité et d’un congé formation.
° +13KE€ d'entretien courant : augmentation générale des postes d’entretien (contrat nettoyage,
entretien courant, entretien de la flotte automobile, et de la cotisation à l’association d’utilisateurs CASSIOPAE AULE).
e +10KE de gros entretien : peintures extérieures et nettoyage de la façade du siège.
+9KE€ de TVA.
e -14KE€ de produits financiers (varie en fonction de la trésorerie, du taux du livret A (0,50 % en 2020 contre 0,75 % en 2019).
° -13K€ de Subvention d'exploitation : la SEMIS avait perçu une subvention CGLLS en 2020 pour
faire face aux frais liés à la création de la SAC.
e _-5KE€ de produits divers : versement reçu en 2020 dans le cadre d’un départ en retraite.
Pour rappel, les frais de structure ont également été impactés ces dernières années, par l’externalisation de la
paie et des enquêtes obligatoires SLS (Supplément Loyer de Solidarité) et OPS (Occupation du Parc Social).
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Activité « Structure agréée » et « Structure non agréée »
Activité agréée Activité non agréée
Structure 2020 2021 2020 2021
- A- PRODUITS 210 918 € 232351€ 32252€ 25 624 €
+ Divers 5530€ 524 € 539 € 106 €
+ Masse salariale immobilisée 36 257€ 90 395 € 4559 € - 35€
: Prestations de services 25 494 € 23 691 €
+ Produits des activités annexes (refacturations) 22 082 € 21937 € 1463 € 1 268 €
* Produits financiers 89 557 € 75437 €
+ Subvention d'exploit. (dont bonification de prêts/Tremplin 17 57 492 € 44 057 € 197 € 595 €
- B- CHARGES - 3665 809€ -3809044€ - 331908€ - 294439€
* Assurance - 58432€ - 13734€ - 4975 € - 976 €
+ Cotisation CGLLS 2 892 € 3 080 €
+ Cotisations et dons - 79339€ - 77 780€ - 4461€ - 3 739 €
+ Coût net des frais d'actes et contentieux - 240 €
: Coût net Gros entretien - 9 935 € - 690 €
+ Déplacements, missions et réceptions - 9011€ - 12082€ - 894 € - 4428 €
+* Divers - 20 545 € - 26 822 € - 1827€ - 1 868 €
+* Dotation aux amortissements - 125931€ - 117831€ - 10743€ - 8 178 €
* Entretien courant - 42850€ - 55425€ - 3561€ - 3759€
+ Fluides et fournitures - 65986€ - 40017€ - 5629 € - 2777€
+ Frais postaux et de télécommunications - _ 68885€ - 66639€ - 5 083€ - 4170 €
+* Honoraires assist.constr.travx,& entr (AMO,BET..) - 2518 € - 32€ - 215 € - 2€
+ Honoraires conseils (droit soc,jurid,RH,stratég,.) - 42627€ - 31173€ - 2 065 € - 2329 €
+ Impôts fonciers - _15112€ - 15137 € - 1289€ - 1051€
+ Impôts, taxes et versements assimilés (hors MS et TFPB) - 2 665 € - 55256 - 479 € - 513 €
+ Intéressement du personnel - 176100€ - 110150€ - 14724€ - 4765 €
+* Locations - _31793€ - 38875€ - 2712€ - 2 698 €
+ Masse salariale NR -2490583€ -2741789€ - 198879€ - 176 560 €
+ Personnel extérieur - 800€ - 22963€ - 1588 €
+ Publicité, publications, relations publiques - 4433 € - 3888€ - 40874€ - 45326€
+* Rémunérations d’intermédiaires et honoraires - 95048€ - 99884€ - 6336€ - 5856€
+ Services bancaires et assimilés - _17217€ - 23878€ - 1464€ - 1654 €
: Subvention versée - _23500€ - 23500€
* TVA - _94137€ - 102426€ - 8541€ - 9 546 €
+ VNC sorties - 1318€ - 112 €
+ Dépenses informatique (téléphonie et internet inclus) - 199872€ - 172401€ - 17043€ - 11965 €
- D- Intercos - frais de gestion (Charges si négatif) 362 216€ 367 083 € 11 582 € 8 861 €
* Intercos - frais de gestion 362 216 € 367 083 € 11 582 € 8 861 €
F- Impôt sur les bénéfices (Charges si négatif) 9 805 € 9571€
+ Impôt sur les bénéfices 9 805 € 9571€
Total général -3092675€ -3209610€ - 278269€ - 250382€
Vs N-1
Agréé
+21 433€
-5 006€
+54 139€
40€
-145€
-14 120€
-13 434€
-143 235€
+44 698€
+189€
+1 559€
-240€
-9 935€
-3 071€
-6 277€
+8 100€
-12 575€
+25 968€
+2 245€
+2 486€
+11 454€
-25€
-2 860€
+65 950€
-7 082€
-251 206€
-22 163€
+545€
4 835€
-6 660€
+0€
-8 290€
+1 318€
+27 471€
+4 867€
+4 867€
+0€
+0€
-116 934€
Vs N-1 Non
Agréé
+6 627€
+433€
+4 595€
+1 803€
+196€
+0€
-398€
-37 469€
-3 999€
+0€
-721€
40€
+690€
+3 535€
+40€
-2 565€
+197€
-2 852€
-913€
-213€
+264€
-239€
+34€
-9 959€
-14€
-22 319€
+1 588€
+4 452€
480€
+189€
0€
+1 005€
-112€
-5 078€
+2 720€
+2 720€
+234€
+234€
-27 887€
Les charges et produits indirects sont ventilés avec la clé de quote-part fiscalisable, qui est de 6,49% en 2021,
vs 7,86% en 2020 et 7,54% en 2019.
L'activité « non agréée » représente 7,2% du déficit total de l’activité structure.
Les principales écritures comptables 100% agréées :
e Subventions versées (Le Logis, Tremplin 17)
e Produits financiers
e CGLLS
Les principales écritures comptables 100% non agréées :
e Impôts sur les bénéfices
Rémunérations de gestion (Opération pour compte / Syndic)
Honoraires de conventions de mandat
Publicité, publications, relations publiques
On notera également : Taxe d’apprentissage, CVAE... (faibles montants) 19
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Analyse des charges de structure (frais de gestion) par lots :
RESULTAT
Nombre de lots
Foyers
Location Commerciale / crédit bail
Location Habitation
___ Opération pour compte
Vente de terrains
_ Vente d'immeubles
TOTAL
Coût de gestion au lot selon le secteur
Coût de gestion au lot (total)
890€
870€
850€
830€
810 €
790€
770€
2018 2019 2020 2021
Activité Activité non Activité Activité non Activité Activité non Activité Activité non
agréée agréée agréée agréée agréée agréée agréée agréée
- 2873085€ |- 317389€ |- 3171252€ |- 304591€ |- 3092675€ |- 278269€ |- 3209610€ |- 250382€
290 41 296 41 296 ai 296 41
31 39 34 42 34 40 31 35
3543 100 3535 121 3556 121 3575 123
28 28 28 28
12 10 8 18
19 8 6 6
3864 239 3865 250 3886 244 3902 251
744 € 1328€ 821 € 1218€ 796 € 1140 € 823 € 998 €
778 € 845 € 816€ 833 €
Les frais de gestion 2021 s’élèvent à 833 € pour un logement (823 € pour un logement agréé).
Les charges de structure représentent 19,5% des loyers perçus contre 19,4% en 2020 et 20,2% en 2019.
Frais de gestion au lot et en % des loyers
21,0%
20,5%
20,9%
19,5%
19,0%
18,5%
18,0% 750€
Les frais de gestion de l’année 2018, en nette diminution comparée aux autres exercices, ont bénéficié de
produits au titre des livraisons de programmes (refacturation des coûts internes) et de produits financiers issus
de placements autres que le Livret A,
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Activité « Location Habitation »
Le résultat de l’activité « Location Habitation » est de 5 791KE, en hausse de +824KE€.
Le résultat courant augmente de 187KE€.
La mise en service de nouveaux logements permet d’augmenter le produit des loyers et de compenser,
partiellement l’effet négatif de la RLS.
Evolution des loyers, de la RLS (en K€) et du parc de logements
17 500 3 720
3 698
17 000 SUD
3 680
16 500 3 656
3 660
16 000 3 640
15 500 3 620
3 600
15 000
3 580
14 500 3 560
14 000 3 540
2017 2018 2019 2020 2021
EM Loyers DMMRLS ——=Nb de logements
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Fr
Analyse du Compte de résultat simplifié :
Location Habitation [=1 2018 2019 2020 2021 Evolution N-1
- Comptes courants 5 245220€ 5337 456€ 4889 867€ 5 077 135 € +187 268€
- A- PRODUITS 15 444 486 € 15 651314 € 15541571€ 16 061 368 € +519 797€
Divers 138 450€ 142 482 € 74 069 € 92075 € +18 006€
Loyers 15 148 966 € 15 499 081€ 15 729 310 € 16 107 666 € +378 356€
Marge sur vente d'immeuble - € 40€
Masse salariale immobilisée 10975 € 0€
Prestations de services 28 960 € 53 865 € +53 865€
Produits des activités annexes (refacturations) 17 060€ 15937 € 14 360 € 16 807 € +2 447€
Produits financiers 3 924€ 102€ 324 € +221€
Quote part subventions d'investissements 748 260 € 724 104 € 733 607 € 773 243 € +39 636€
Refacturation régie - € - € 40€
Refacturation régie (récupérable) - € - € +0€
RLS 700 758€ - 785 230€ - 1076748€ - 1058 592 € +18 156€
Subvention d'exploit, (dont bonification de prêts/Tremplin 17/CUI...) 70 599€ 54 941 € 66871€ 75 980 € +9 109€
- B- CHARGES 9912567 € - 10026 060€ - 10 365 842€ - 10 698 020 € -332 178€
Achats d’études et de prestations de services 16 924€ 62822€ -62 822€
Assurance 129936€ - 158 792€ - 138077€ - 150 786 € -12 710€
Cotisation CGLLS 7411€ - 7064€ - 7036€ - 6996€ +40€
Coût Impayés 288910€ - 255209 € - 132713 € - 115 887 € +16 826€
Coût lots inocupés 34743€ - 49185 € - 63 726€ - 30 689 € +33 037€
Coût net des frais d'actes et contentieux 78144€ - 42025€ - 44360€ - 85 881€ -41 521€
Coût net Gros entretien 330877€ - 252303€ - 437 004€ - 564 904 € -127 900€
Déplacements, missions et réceptions 1403€ - 371€ - 549€ - 52€ +498€
Divers 68 668€ - 65805 € - 60 460€ - 2131€ +58 329€
Dotation aux amortissements 4474045€ - 4603069€ - 4761019€ - 4 894 468 € -133 449€
Entretien courant 1240 502€ - 1251240€ - 1440999 € - 1 644 709 € -203 711€
Fluides et fournitures 7752€ - 13842€ - 14935€ - 12 689 € +2 246€
Frais financiers 1244313€ - 1181829€ - 1097377€ - 985 602 € +111 776€
Frais postaux et de télécommunications 167€ - 212€ - 244€ - 172€ +71€
Honoraires assist.constr.travx, & entr (AMO,BET..) 17473€ - 22663€ - 15 549€ - 16 538 € -089€
Honoraires conseils (droit soc,jurid,RH,stratég,.) - 500 € -500€
Impôts fonciers 1782835€ - 1866156€ - 1927 743€ - 1947 264 € -19 520€
Impôts, taxes et versements assimilés (hors MS et TFPB) 6656€ - 7416€ - 7342€ - 7437€ -95€
Intéressement du personnel 35753€ - 39931€ - 32975€ - 18 166 € +14 808€
Locations 7627€ - 2811€ - 2598€ - 2646 € -48€
Masse salariale NR 48841€ - 49110 € - 50181€ - 37 793€ +12 388€
Publicité, publications, relations publiques 1764€ - 11€ - 4609€ - 2172€ +2 437€
Rémunérations d’intermédiaires et honoraires 60 248€ - 106 341€ - 87 709€ - 66 806 € +20 903€
Services bancaires et assimilés 20€ - 9501€ - 2830€ - 98 € +2 732€
Subvention versée 27004€ - 39314€ - 34795€ - 38 767 € -3 971€
Dépenses informatique (téléphonie et internet inclus) 551€ - 1861€ - 1014€ - 2047 € -1033€
- D- Intercos - frais de gestion (Charges si négatif) 284665€ - 287 269€ - 285 862€ - 285 868 € -6€
Intercos - frais de gestion 284 665€ - 287269€ - 285 862€ - 285 868€ -6€
- E- Solde récupérable (Charges si négatif) 2033€ - 529 € 0€ - 345 € -345€
Excédent ou insuffisance de récupération de charges récupérables 2033€ - 529€ 0€ - 345 € -345€
- Comptes exceptionnels 189 061 € 131 532 € 77018 € 713 649 € +636 630€
A- PRODUITS 426 686 € 601 835€ 461 276€ 1034 583 € +573 307€
Dégrèvement TFPB 344154€ 507 090 € 441 091€ 332 676€ -108 415€
Divers 27 409 € 65759€ 20185 € 63 810€ +43 625€
Marge sur cession d'immobilisation 55123 € 28985€ 638 097 € +638 097€
- B- CHARGES 59615 € - 148934€ - 42784€ - 91 664 € -48 879€
Divers 27159€ - 40474€ - 3210€ - 31217€ -28 008€
VNC sorties 32457€ - 108461€ - 39575€ - 60 446 € -20 872€
= C- Engagements conventionnel (Charges si négatif) - 178010€ - 321369 € - 341474€ - 229 271€ +112 203€
Solde des engagements conventionnel SEMIS vs Communes 178010€ - 321369€ - 341474€ - 229271€ +112 203€ Total général 5434281€ 5468987 € 4 966 885 € 5 790 783 € +823 898€
Location habitation LS 2018 2019 _ 2020 2021 _ Evolution N-1.
Comptes courants 5 245 220€ 5337 456€ 4889 867 € 5077 135€ +187 268€
Comptes exceptionnels 189 061 € 131 532 € 77018 € 713 649€ +636 630€
Total général 5 434 281 € 5 468 987 € 4 966 885 € 5 790 783 € +823 898€
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Les principaux postes en progression par rapport à 2020
e _+378KE€ de Loyers : effet des livraisons 2021 et 2020 (année pleine), des mises aux loyers plafond à
la relocation et de l’évolution IRL.
e +62KE€ de produits divers : il s’agit principalement de remboursements de sinistres (dont 33KE€ sur
Saint George des Coteaux) et les produits de la vente du terrain de La grand font comptabilisés en
#771 et non pas en #775 car ayant une valeur nulle en immobilisation.
e +54KE€ de prestations de services : refacturation des études de faisabilité (suite à l’abandon du projet)
aux communes de Pessines et de Saint Denis d'Oléron.
e +39K€ de quote-part de subventions : varie en fonction des investissements et des subventions
d’investissements perçues.
-18K€ de charge de RLS : varie en fonction du taux, de la composition et des revenus des ménages.
e -33KE€ de coûts sur lot inoccupés : on notera une vacance en baisse et bien maîtrisé.
e -58K€ de charges diverses : arrêt de la provision des repérage amiante avant travaux.
e -112KE€ de frais financiers : baisse du taux du livret A au 1° février 2020 et bonne maîtrise du taux
d’endettement.
e -112KE€ d’engagement conventionnel envers les communes : dépend des résultats des programmes
en garantie d’exploitation.
e +638K€ de marge sur cession d’immobilisation : Vente des programmes Saintes Chemin des
peupliers, une partie du foncier de la résidence ARENA, et 5 logements sur le Clos de l’aiguille.
Les principaux postes défavorables par rapport à 2020
e +332KE€ de dépenses de maintenance :
o +204KE€ d'entretien courant : 150K€ de dépassement du budget dans le cadre de remise en
état suite à EDL ainsi qu’une refacturation d’une part de ces dépenses moins importantes que
prévu.
o +128KE€ de Gros Entretien (coût net) : lié à la hausse des provisions dans le cadre du plan
GE 2022/2024
e +133KE€ de dotation aux amortissements : poste qui varie en fonction des composants et
programmes immobiliers mis en services. L’augmentation de ce poste affiche une politique
d'investissement soutenue.
e +41KE€ de frais d'actes et contentieux : retour à un montant plus « classique » suite à la baisse de
2020 liée au COVID.
e +28KE€ de charges exceptionnelles diverses : charges exceptionnelles suite à litige ou sinistre
e +21K€ de VNC (valeur nette comptable) sortie : ce montant affiche la part des composant non
encore amorti au moment de leur remplacement.
e -108KE€ de dégrèvement TFPB : dépend des travaux éligibles au dégrèvement livrés en N-1.
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Entretien non récupérable de l'activité "location habitation"
2018 2019 2020 2021 Evolution
Remise en état suite EDL 472 739 € 574 017 € 535 850 € 793 931 € +258 081€
Refacturation EDL (en valeur) 212 493 € |- 220 653 € |- 102 394 € |- 144 080 € +41 686€
Refacturation EDL (en %) 44,9% 38,4% 19,1% 18,1% - Î point
Coût moyen de remise en état d'un logement* 1 347 € 1 799 € 1 861 € 2 528 €
Entretien courant 781 607 € 716 116€ 768 002 € 837 355 € +69 353€
Contrats de maintenance 171 735 € 170 368 € 196 138 € 195 651 € -487€
SOUS TOTAL ENTRETIEN 1 213 588 € 1 239 848 € 13975%E€ 1682858 € +285 262€
% des loyers (702) 8,0% 8,0% 8,9% 10,4% +],6 points
% des loyers net de RLS (702 - 709) 8,4% 8,4% 9,5% 11,2% +],6 points
+0€
Gros entretien 617 841 € 428 507 € 440 009 € 516 290 € +76 282€
% des loyers (702) 41% 28% 28% 32% +0, 4 points
% des loyers net de RLS (702 - 709) 43% 2,9% 3,0% 34% +0,4 points
Entretien suite sinistre (hors honoraires) 273 526 € 176 022 € 246 582 € 243 771 € -2 811€
Remboursement de sinistres 222 118 € |- 165 594 € |- 201 894 € |- 282 210€ | +80 316€
Réparation locative 30 445 € 28 974 € 19 073 € 26 751 € +7 678€
Refacturation de réparation locative 30 445 € |- 28 974 € |- 19 073 € |- 26 751 € -7 678€
SOUS TOTAL SINISTRES ET REPARATION 51 408 € 10 428 € 44 688 € |- 38 440 € -83 127€
TOTAL 1 882 837 € 1 678 782 € 1 882 292 € 2 160 708 € +278 416€
% des loyers (702) 12,4% 10,8% 12,0% 13,4% +]1,4 points
% des loyers net de RLS (702 - 709) 13,0% 11,4% 12,8% 14,4% +1,5 points
*sur la base du nb de sortants par an
Malgré la perte importante de recettes due à la RLS (Réduction de Loyers Solidarité), la SEMIS a augmenté
son effort de maintenance de son patrimoine.
Au total, l’effort de maintenance représente 15,5% des loyers (+1.8 point vs N-1). L'objectif inscrit dans le VISIAL était de 13,5 %.
L'entretien courant net représente 10,4% des loyers contre 8.9% en 2020.
Le gros entretien représente 3,2% des loyers vs 2,8% en 2020.
Effort de maintenance 2018 2019 2020 2021 Evolution
Remise en état suite EDL (avant refacturation) 472 739€ 574017€ 535 850 € 793 931€ 258 081 €
Entretien courant 781 607 € 716116€ 768 002 € 837 355€ 69353€
Contrats de maintenance 171 735€ 170 368 € 196 138€ 195 651 € |- 487 €
Gros entretien 617 841€ 428 507 € 440 009 € 516 290€ 76 282 €
Entretien suite sinistre net des remboursements 51408€ 10 428€ 44 688€ |- 38 440€ |- 83127€ Réparation locative 30 445 € 28974€ 19 073 € 26 751€ 7678€
TOTAL 2125 774€ 1 928 409 € | 2003760€ 2331539€ 327 779€
% des loyers (702) 14,0% 12,4% 12,7% 14,5% +1,7 points
% des loyers net de RLS (702 - 709) 14,7% 13,1% 13,7% 15,5% +1,68 points
Coût au logement 584 € 527 € 545 € 630 € 86€
—> Il représente 630€/logement, très proche de la moyenne régionale (631 € / logement).
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Evolution des principaux postes de maintenance en % des loyers
6,0% - . 0 5,2% 4,9% 5,2%
0 _—- 4,6%
4,1% 4,0%
4,0% %
2,8%
3,0% 1,7%
2,0% 1 1% 1,1% 1,2% 1,2%
1,0%
0,0%
2018 2019 2020 2021
—— Remise en état suite EDLnet “==...Entretien ===% (Contrats de maintenance === 6Gros entretien
Effort de maintenance en K€ avant refacturation (activité location habitation)
2 479 2 126 1 928 2 004 2332
10 45 38 2017 2018 2019 2020 2021 % Remise en état suite EDL (avant refacturation) 2 Entretien courant # Contrats de maintenance 8 Gros entretien 2 Entretien suite sinistre net des remboursements M Réparation locative (avant refacturation) TOTAL Effort de maintenance en K€ avant refacturation (activité location habitation)
2479 2 126 1449 2 332
2017 2018 2019 2020 2021
m Budget TOTAL
En 2021, la SEMIS a dépassé l’objectif de maintenance de son patrimoine, ceci malgré l’effet négatif de la RLS.
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Effort de maintenance au logement et en % des loyers net de RLS
800 € 751€ 18,0%
689 € 700 €
630 € 631€ 17,0%
600 €
16,0% 500 €
15,5%
400 € 15,2% 15,0%
300 €
14,0%
200 €
13,0% 100 €
- € 12,0%
2017 2018 2019 2020 2021 Moy nationale EPL Moy régionale EPL
2019 2019
Activité Activité
-'agréée —'non agréée
Evolution N-1 Evolution N-1
Location habitation |”, 2020 2021 2020 __ 2021 Agréé Non Agréé
Comptes courants 4731251€ 4984 640€ 158616€ 92494€ +253 389€. -66 122€
Comptes exceptionnels 61393€ 689546€ 15626€ 24102€ +628 153€ +8 477€
Total général 4792644€ 5674187 € 174241€ 116596€ +881 543€ -57 645€
Le résultat de l’activité « Location Habitation » agréée est en hausse et atteint 5 674KE€ (soit +882KE€ vs 2020).
Le résultat de l’activité « Location Habitation » non agréée diminue et s’élève à 117K€ (58KE€ vs 2020).
Cette baisse s’explique par des travaux de gros entretien et d’entretien courant particulièrement élevés sur les programmes de Ilot Saint Michel (combiné à un fort impayé), des programmes de La Fosse aux loups à Saint Jean d’Angély et Royan Félix Reutin. On notera également 11K€ de frais d’études de faisabilité du
programme de Villars les bois, non refacturés (premier projet).
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N°
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DD
=
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Résultats par programme (hors écritures d’engagement pour les garanties d’exploitation) :
L'analyse Pareto portant sur les résultats moyens des programmes montrent que 80% du résultat de l’activité
« Location Habitation » est réalisé par 27% des programmes. Ces programmes sont identifiés par la notation
« 20/80 ».
Les notes de 0 à 20 sont déterminées sur la base des déciles des résultats moyens au logement des 3 dernières
années (10 étant égal à un résultat à 0 et 20 étant le décil le plus élevé). L’ensemble des programmes est donc
réparti à effectif égal sur chaque note.
Libellés
BELLEVUE I
BELLEVUE 2
BELLEVUE 3
BELLEVUE 4
BOIFFIERS 1 LOCATION
CHANIERS
BOIFFIERS 3
VAUX-SUR-MER
SAINT-PIERRE
ILOT SAINT MICHEL
RUE GALLIENI OCP
15 RUE DE LA SOUCHE
RUE DE LA GRANGE
CHARLES DANGIBEAUD
CASERNE TAILLEBOURG
DOMPIERRE-SUR-CHARENTE
ST PIERRE D'OLERON GRENETTE I
VOUTE DE L'HOPITAL DE PONS
PRESBYTERE DE TAILLEBOURG
PORT LAROUSSELLE
1, RUE DES 3 PRINCES
ABBAYE AUX DAMES
NIEULLE SUR SEUDRE
SAINT DENIS D'OLERON LE BOURG
RUE ARC DE TRIOMPHE
VILLAS BOIS MOULIN DE GUERRY
IMMEUBLE PAILLER PONS
DOLUS D'OLERON
FOYER CAMUZET-ST JEAN D'ANGELY
CAS. BOILEVE CHATEAU D'OLERON
ST GEORGES D'OLERON
MORNAC S/SEUDRE
PRESBYTERE DE BUSSAC
2019
277891 €
240 312€
160 567 €
141 979 €
105 346 €
10 654 €
64 892 €
2 892 €
26 934 €
14 345 €
49317 €
4 983 €
55 941 €
8 861 €
127 422 €
18 432 €
60 366 €
- 4603 €
- 8503€
37 861 €
13 195 €
10 400 €
1 482 €
27 075 €
49 745 €
44 204 €
14 479 €
23339 €
-7916€
39 592 €
40 935 €
772 €
6 493 €
2020
268 509 €
280 996 €
130 781 €
184 368 €
129 410 €
9382 €
88 549 €
5 820€
35 671 €
17771 €
44 852 €
3 262 €
29383 €
131 €
123311 €
31 908 €
72 883 €
24 408 €
- 5561€
7 684 €
14 S81 €
5 722€
1 800 €
1 099 €
4 086 €
38 027 €
-12279 €
15 148 €
7434 €
22 073 €
46 073 €
2919€
6251€
2021
290911€
276 164 €
208 553 €
214 756 €
88 901 €
6519€
27 956 €
887 €
49 862 €
10 642 €
30 666 €
6 603 €
31 399€
48 680 €
138 132 €
46351 €
83 261 €
13 308 €
931 €
6914€
13 179 €
22 625 €
- 7883€
19 081 €
9 070 €
30 577 €
29 846 €
19 929 €
- 3310€
13 737 €
48 957 €
- 1248 €
- 5171€
Moy des 3
a Nb de dernières me Analyse
ee gts années au au let Pareto
lot
279 104 € 190 1 469 € 14 20/80
265 824 € 203 1 309 € 13 20/80
166 634 € 108 1 543 € 14 20/80
180 367 € 103 1751€ 15 20/80
107 885 € 108 999 € 12 20/80
8 851 € 5 1770 € 15
60 466 € 111 545 € 10 20/80
3 200 € 2 1 600 € 15
37 489 € 20 1 874 € 16 20/80
14 253 € L8 792 € 11
41 612€ 22 1 891 € 16 20/80
4 949 € 3 1 650 € 15
38 908 € 9 4 323 € 19 20/80
19 224 € 8 2 403 € 18 20/80
129 622 € 62 2091€ 17 20/80
32231 € 9 3 581€ 19 20/80
72 170 € 39 1 851 € 16 20/80
11 038 € 6 1 840 € 16
- 4378 € 2 -2189€ 2
17 486 € 8 2 186€ 17
13 651 € 10 1 365 € 14
12 916 € 21 615 € 11
- 1533 € 3 - 511€ 9
15 752 € 6 2 625 € 18
20 967 € 10 2 097 € 17 20/80
37 603 € 10 3 760 € 19 20/80
10 682 € Il 971 € 12
19472 € 14 1391€ 14 20/80
- 1264€ 6 - 211€ 9
25 134 € 11 2 285 € 17 20/80
45321 € 12 3 777€ 19 20/80
814 € 5 163 € 10
2 524 € 3 841 € 12
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Libellés
LOTIST MARCADIER MONTGUYON
SAINT SULPICE DE ROYAN
ANCIENNE BIBLIOTHEQUE ST JEAN
PLACE DE L'ANCIENNE CASERNE
MORTAGNE S/GIRONDE
11-12-12ter RUE PONT DES MONAR
GRAND VILLAGE
ZAC D'ANTIOCHAS ST DENIS D'OL.
ILOT DU MUSEE
105, RUE SAINT EUTROPE
SAINT SAUVANT
RUE SAINT PALLAIS
NERE
ANGOULINS-SUR-MER
19, RUE ANDRE LEMOYNE
ST GEORGES DES COTEAUX 1
RESIDENCE GORDON - PONS
LES BOUYERS MIRAMBEAU
ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE
BRIZAMBOURG
St JEAN D'ANGELY Fief Aumonerie
TAILLEBOURG
RECOUVRANCE 32 logts
ST PIERRE OLERON La Louisiane
RIOUX
LES EGLISES D'ARGENTEUIL
ST SEVER DE SAINTONGE le tr.
ST JEAN D'Y de Gaulle-4 Septembre
DOLUS D'OLERON La Cossarde
RECOUVRANCE 18 logts
ECOYEUX
SEMUSSAC
LA TREMBLADE Mal Leclerc
DOMPIERRE S/Chte 4 pavillons
SAUJON Le Logis de la Lande
ST JEAN D'ANGELY Ilôt Olympia
VENERAND Maison Dupuy
ST AIGULIN 1
PISANY 6 logts
RECOUVRANCE 16 logts
LOULAY
2019 2020
3 674€ 10 985 €
13 328 € 27778 €
1 306 € 6956€
30 130 € 22387 €
-3 852€ - 446€
7351€ 4 541 €
21 267 € 13 022 €
660 € 20 293 €
55 054 € 35 646 €
1 780 € - 736 €
27 930 € 9 548 €
- 240 € 7163 €
-2269 € 1 922 €
29 436 € 8 255 €
1 084 € 188 €
6307 € 4032 €
2188 € 35 784 €
- 13620 € 3618€
28911€ 25178 €
5975€ -2063€
25 968 € 22363 €
25 627 € 14 767 €
90 158 € 97 481 €
51 026 € 17318 €
6168 € 5791 €
1 403 € 8 307 €
12 010 € 6 892 €
3 800 € 1675 €
22960€ -2435€
46 329 € 47 940 €
- 1 294 € 894 €
45 283 € 35 806 €
36341 € 4158€
8270 € 869 €
- 4214€ 7059€
4 908 € 9 284 €
4189 € 3 187€
4931 € 20 228 €
18 151 € 11190 €
53 630 € 50712 €
14 677 € 12 648 €
2021
17111€
12 555 €
7818 €
11 334 €
4 864€
12 762 €
12 467 €
- 7 662 €
61513 €
1733 €
- 9169€
265 €
9 481 €
9617€
821€
19 543 €
27 049 €
- 7 441€
32 763 €
4091 €
15 027 €
15 454 €
64 420 €
47 349 €
4765 €
- 4595 €
8013€
- [001€
34 820 €
36916€
6536€
40 981 €
16 423 €
5022 €
- 4055 €
- 520 €
1 020 €
3 840 €
14 453 €
54 802 €
18 946 €
Moy des 3
Dies Nb de dernières mn Analyse
Dés lgts années au auilgt Pareto
lot
10 590 € 4 2 647 € 18
17 887 € 7 2555 € 18 20/80
5 360 € 7 766 € 11
21283 € 6 3 547€ 19 20/80
189 € 3 63€ 10
8218€ 7 1 174€ 13
15 585 € 8 1 948 € 16
4 430 € 8 554 € 11
50 738 € 22 2306 € 17 20/80
926 € 1 926 € 12
9436€ 7 1348 € 14
239% € l 2 396€ 17
3 045 € 5 609 € 11
15 769 € 9 1 752 € 15
698 € l 698 € 11
9 961 € 12 830 € 12
21 674 € 13 1 667 € 15 20/80
-5814€ 12 - 485 € 9
28951 € 15 1 930 € 16 20/80
2 667 € 4 667 € 11
21119 € 12 1 760 € 15 20/80
18 616 € 7 2 659 € 18 20/80
84 020 € 32 2 626 € 18 20/80
38 565 € 20 1 928 € 16 20/80
5575 € 5 1115€ 12
1 705 € 4 426 € 10
8972 € 5 1 794 € 15
1 491 € 2 746 € 11
18 448 € 9 2 050 € 17 20/80
43 728 € 18 2 429 € 18 20/80
2 046 € 3 682 € Il
40 690 € 14 2 906 € 19 20/80
18 974 € 2372€ 17 20/80
4 720 € 4 1 180 € 13
- 404 € 12 -34€ 9
4 557 € 12 380 € 10
2 799 € l 2 799 € 18
9 666 € 1 208 € 13
14 598 € 6 2433 € 18
53 048 € 16 3315€ 19 20/80
15 424 € 7 2203 € 17
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Libellés
SONNAC
COZES
VENERAND Fontaines
VILLENEUVE LA COMTESSE
St Georges OLERON Trait Union
ST VAIZE
ST SEVER DE SAINTONGE 2e tr.
BRIZAMBOURG rue du Dr Grand
PONS R ST JACQUES ex rue Ecole
SAUJON Immeuble Fovet
15 rue des Trois Princes
AUTHON EBEON
ST JEAN D'Y - HOTEL DE FRANCE
NANTILLE
LES GONDS
PORT D'ENVAUX
St Hilaire Villefranche (gare)
LA TREMBLADE Mal Foch
ST GEORGES DES COTEAUX 2
THENAC
ST DIZANT DU GUA
ST DENIS D'OLERON Gens Voyage
MARENNES ANC. CASERNE LUCAS
COURPIGNAC
ST PIERRE D'OLERON Le Québec
ECURAT
ANGOULINS 32 rue Gambetta
ST MARTIN D'ARY
LANDES
place Emile Combes
135 rue Saint Pallais
SAINT AIGULIN 2
BURIE
DOLUS D'OLERON'LES PEUX"
PISANY 2 (3 LOGTS)
BUSSAC FORET
LA BETAUDIERE ST DENIS D'OLER.
MAZERAY
LA TREMBLADE - BD JOFFRE
COULONGES
SAINT DENIS DU PIN
2019
5 893 €
10 031 €
3716€
8711€
19 174 €
3 308 €
7417 €
4 406 €
2573 €
2535 €
1852€
402 €
14 €
3 892€
13 296 €
10 629 €
625 €
3 067 €
23 641 €
6257€
- 14103 €
3481 €
9129 €
5972€
55 230 €
12 342 €
11 673 €
-6932€
16392 €
6263 €
131 €
17 976 €
11375 €
27354 €
5 943 €
10 002 €
10 733 €
7124 €
34277 €
18991 €
5 065 €
2020
-6436€
15 295 €
1 644 €
5327 €
17 281 €
4677€
7169 €
15 223 €
2837 €
2 400 €
4 635 €
2913 €
1 850 €
2248 €
14 797 €
15 710€
81 €
4 296€
32371 €
5932 €
4913 €
- 9€
56 132 €
6 595 €
39 724 €
7 069 €
9 394 €
9 509 €
10 472 €
4737 €
1 244 €
15 946 €
27374 €
-9521€
- 1618 €
13 879 €
14 534 €
9817€
23 718 €
14 366 €
-4 478 €
2021
-3760 €
3 032€
4558 €
11383 €
13 572 €
13 385 €
3 446€
7 892€
4180 €
3 068 €
869 €
3345 €
4 267 €
2 050 €
14258 €
11 881 €
- 7422 €
-6859€
27156 €
7187€
1191€
14 552 €
37 016 €
9373€
49 151 €
9508 €
12713 €
13 389 €
13 660 €
3 761 €
-216€
17 517 €
16 264 €
21039 €
- 1259€
558€
16 100 €
4 481 €
23 882 €
10321 €
2 705 €
Moy des 3
Moy us 3 Nbde dernières sue Analyse
se Igts années au (RPnE Pareto années lot au Igt
- 1 434 € 5 - 287 € 9
9 453 € 5 1 891 € 16
3 306 € 3 1 102 € 12
8 474 € 6 1412 € 14
5155€ 8 644 € 11
7123 € 6 1 187 € 13
6011€ 3 2 004 € 16
9174€ 7 1311€ 13
3 196€ l 3 196 € 19
2 668 € 2 1334 € 13
2452€ l 2 452 € 18
2220 € 2 1110 € 12
2 044 € 3 681 € 11
2 730 € 2 1365 € 14
14117€ 6 2353 € 17
12 740 € 5 2 548 € 18
-2239€ 3 - 746 € 8
168 € 3 56€ 10
27723 € 10 277€ 18 20/80
6459 € 4 1615 € 15
- 2 666 € - 533 € 9
-3 693 € l - 3 693 € l
-3329€ 14 - 238€ 9
7314€ 3 2 438 € 18
48035€ 21 2287 € 17 20/80
9 640 € 4 2410€ 18
11 260 € 8 1 407 € 14
5322€ 4 1331€ 13
13 508 € 4 3377 € 19
4 920 € 3 1 640 € 15
386 € 1 386 € 10
17 147 € 8 2143 € 17
18338 € 6 3 056€ 19 20/80
12 957 € 10 1 296 € 13
1 022€ 3 341 € 10
8 147 € 5 1 629 € 15
13 789 € 8 1 724 € 15
7141€ 5 1 428 € 14
27292 € 15 1819€ 16 20/80
14 559 € 3 640 € 19
1 097 € 2 549 € 11
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Libellés
LE FOUILLOUX
ILOT ARC DE TRIOMPHE LOC+ACCES
IMM.RIBEROT 20-24 rue A.Briand
CROIX COMTESSE
SAINTE MEME
Paire Pouil CHATEAU D'OLERON
SAINT THOMAS DE CONAC
SAINT FORT SUR GIRONDE
MONTGUYON 2E TR
AULNAY
CHATEAU OLERON logt urgence
ANGOULINS S/MER 3 CENTRE BOURG
7 et 9 RUE PONT DES MONARDS
Marennes rue garesché
SAINT PALAIS
Chaniers rue saint antoine
SAUJON LIEU DIT L'HOPITAL
SAINT DIZANT DU GUA
SAINT VAIZE 3 lolts
SAINT JEAN D'Y LA FOSSE AUX LO
SAINT PIERRE D'OLERON
MAZERAY
SAINT DENIS D'OLERON
BRIZAMBOURG 2ème tranche
GEMOZAC rue CARNOT
ILOT CARILLIER DOLUS
GEMOZAC
Chaniers 4 logements
SAINTES 31 CH DES PEUPLIERS
LES MATHES
MIRAMBEAU
PONS RUE CHARLES DE GAULLE
CHERMIGNAC
Saint Sauvant lotissement
LA VERGNE
PORT D'ENVAUX ANCIENNE POSTE
PORT D'ENVAUX CORDERIE
ECURAT
BEAUVAIS SUR MATHA
MIGRE
SAINT GEORGES D'OLERON 2 TR
2019
8 592 €
70 182 €
4761 €
6976 €
3 669 €
6 199€
2 743 €
816 €
6 676€
222 €
2322€
11236 €
8 459€
11 733 €
18 304 €
-5 272€
22 767 €
2342€
755 €
19 957 €
42 623 €
11 390 €
10 899 €
4 478 €
-5 264 €
33 051 €
2290 €
8 448 €
-1 857 €
7 140 €
18321 €
1339€
19 525 €
13 560 €
13 237 €
3 945 €
1 420 €
3 963 €
2497 €
7979 €
-27 451 €
2020
3 144€
50 241 €
7558€
5 890 €
3 487 €
14 480 €
13 964 €
3 451€
6 524€
-1 056€
2 706 €
774 €
-4 344 €
-13 052 €
17 007 €
8 151€
15 570 €
3653 €
4 893 €
36 528 €
19 879 €
-3 551€
13 657 €
4 245 €
-8 554 €
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1 775 €
4052€
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21 544 €
8 693 €
8 364 €
2365 €
1572 €
3777 €
-3 439€
6325 €
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AR Prefecture
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SOUBRAN
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SAINT SEVER LOGT ADAPTE
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LA GUY ADERIE SAINTES
LA DEVISE
FONCOUVERTE
TAILLEBOURG
VAUX SUR MER
LES EGLISES D'ARGENTEUIL 2
LA BREE LES BAINS
SAINT SEVER DE SAINTONGE
LANDES 2 LOGEMENTS
LA TREMBLADE 8 LOGTS
LA TREMBLADE LOGT ADAPTE
SAUJON LE MARCHE
CHANIERS 9 LOGEMENTS
SAINT GEORGES DES COTEAUX
ROYAN CITE BLANCHE/PIERRE LIS
VAUX SUR MER
LA CROIX COMTESSE
BEAUVAIS SUR MATHA 2emeTR
SAINT GEORGES D'OLERON
LES MATHES
NERE 8 LOGEMENTS
SAINT MARTIN DE COUX
LA CHAPELLE DES POTS
BREUILLET
ARCHINGEAY
ANGOULINS SUR MER
SAINT DIZANT DU GUA 7 logts
LE CHATEAU D'OL Clos Sourbier
VARZAY
DOLUS D'OL. (Fontaine) 17 logt
LES MATHES 14 LOGEMENTS
LE CHATEAU D'OL. Place Eglise
2019
9877€
-21 175 €
34 379 €
56 524 €
-17 581 €
9615€
- 519€
2217€
325 €
17 180 €
4672 €
110 196 €
11 834 €
1 514€
4 667 €
-19 696 €
15 072 €
-3 324 €
815 €
1 303 €
1 060 €
13 524 €
12 309 €
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11137 €
527 €
2 599 €
21 067 €
3378 €
9 626 €
2388 €
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39 984 €
6 429 €
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4 664 €
3 544€
-2 071 €
22 743 €
16 926 €
-3 350 €
2020
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21419€
- 570€
3 759 €
748 €
2235 €
- 933€
60371 €
-2 564 €
59 639 €
15 558 €
2314€
3633 €
17 952 €
15 986 €
-6 136€
10 674 €
388 €
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17 104 €
7 852€
43 014 €
12 421 €
6 804 €
3 563 €
21 342 €
3208 €
17 693 €
2 559€
2 069 €
27 508 €
7 068 €
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8 420 €
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-1 403 €
17 762 €
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-1 103 €
2021
2901 €
3 521€
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41 427 €
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963 €
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3 962 €
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ns Igts années au FACE Pareto années lot au lgt
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ST DENIS D'OL AERIUM 8 LOGTS
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Les Tilleuls CHERMIGNAC
LE VALLON2 (8 logts neufs)
SAUJON PARC DU VAL DE SEUDRE
RES MARY A BATB 6 LOGTS SAINTES
MORNAC SUR SEUDRE 4 LOGTS NEUF
BUSSAC S/CHTE LA CROIX
RESIDENCE ARENA 28 LOGEMENTS
HAUT BERLINGUE rue Garnier
PORT D'ENVAUX R DES ARMATEURS
RES ETUDIANTE ST JEAN D'ANGELY
ST GEORGES DES COTEAUX 6 logts
SAUJON GLYCINES 15 LOGTS VEFA
SAUJON L'ARTIMON 10 LOGTS VEFA
PORT ROYAL ROYAN 6 LOGTS
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ROY AN bld de l'Espérance VEFA
ROY AN FELIX REUTIN
LES JARDINS DE SANTONE
SAUJON LA CHAILLE 13LOGTS VEFA
FONTCOUVERTE CENTRE BOURG
CHANIERS rue Abbé Vieulle
LANDES rue d'Aunis
PESSINES rue Saint Gilles
SAINTES Le Barrot-18 logts gen
MARENNES rue le Terme
CHANIERS av du 8 mai 1945
VILLARS LES BOIS Chataubry
LES ANEMONES
MOLIERE
SAINT SORLIN
LES BOIFFIERS 210
LES BOIFFIERS 250
LA FENETRE 116
LA FENETRE 130
2019
-6 506 €
8 398 €
5 992 €
4791 €
21 833 €
13353 €
- 41€
6 607 €
17 432 €
8 109 €
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5 285 €
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15 335 €
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1277 €
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-1 860 €
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2 486 €
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18 690 €
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-2 689 €
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68 057 €
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Me Mode demie pure Ame TES lgts années au anse Pareto lot
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-895 € 8 - 112€ 9
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GAUTHIER
LE PIGEONNIER
RESIDENCE LES TILLEULS
RESIDENCE LA GARENNE
CLOS DE L'AIGUILLE 1
CLOS DE L'AIGUILLE 2
LA SOUCHE
ADOLPHE BRUNAUD
CONDORCET
CHERMIGNAC 1
CLOS DE L'AIGUILLE 3
CHERMIGNAC 2
CHERMIGNAC 3
COURBIAC
EUTERPE
BUSSAC
MONTPLAISIR
MONTPLAISIR LEU
DANIEL MASSIOU
JACQUES BREL
LES GONDS
QUAI DES ROCHES
LE DOYENNÉ
BUSSAC 2
JOURDAN
2019
150 373 €
6 249€
15 784 €
9 907 €
2 184€
40 875 €
-23 484€
-7 352€
55319 €
27677€
- 24€
10 568 €
7 429 €
2 863 €
- 880€
17 612€
4412 €
9 689 €
66 020 €
-18 843 €
145 857 €
-7 126€
1 004 €
1 753 €
916€
12 639 €
16 366 €
5 974 €
7258 €
7 563 €
12 343 €
11 498 €
13 747 €
520 €
- 761€
23 742 €
4 465 €
1 760 €
52 089 €
22116€
4618 €
2020
98 856 €
5 559€
2 083 €
17 630 €
5 928 €
40 017 €
13 210€
13 048 €
29 877 €
18 268 €
418 €
16 294 €
7 848€
4 465 €
- 872€
17 219 €
1 308 €
10 092 €
66 483 €
-29 638 €
65 333 €
3 596 €
1 036 €
1253 €
1515 €
9237 €
12 457 €
6125€
7792 €
3225 €
10 708 €
18619 €
17 047 €
-1 255 €
-10332€
22 180 €
1 480 €
2 068 €
28 066 €
20 795 €
2751 €
2021
60 249 €
11 584 €
5219€
12 013 €
2 685 €
20511€
3 182€
4 949 €
25 497 €
32710 €
101 €
15 195 €
1 005 €
1 298 €
22 752 €
24 568 €
3 963 €
1910 €
49171 €
-37 323 €
105 576 €
4270 €
1 345 €
1 660 €
665 €
11336€
2423 €
5 468 €
71771 E
1 785 €
10 763 €
18 973 €
15 775 €
722 €
4512€
11631 €
6375 €
-4019€
21531 €
22 194 €
1917 €
Moy des 3
Moy pes . Nbde dernières Note Analyse
ne Igts années au LHanSiere Pareto années lat au lot
103 159€ 40 2579 € 18 20/80
7797 € 4 1 949 € 16
7695€ 25 308 € 10
13 183 € 10 1318 € 13
3 599€ 3 1 200 € 13
33 801 € 9 3 756 € 19 20/80
-2 364 € 12 - 197 € 9
3 548 € 5 710 € 11
36898€ 20 1 845 € 16 20/80
26218 € 18 1 457 € 14 20/80
165 € 2 82 € 10
14019 € 7 2 003 € 16
5427 € 5 1 085 € 12
2875 € 3 958 € 12
7 000 € 1 7 000 € 20
19 800 € 8 2 475 € 18 20/80
3227€ 3 1 076 € 12
7230€ 6 1 205 € 13
60 558 € 35 1 730 € 15 20/80
-28 601 € 24 -1192€ 6
105 588 € 57 1 852 € 16 20/80
247 € 3 82 € 10
1128 € | 1128 € 12
1 556€ | 1 556€ 14
1 032 € 1 1 032 € 12
11071 € 5 2214 € 17
10 415 € 7 1 488 € 14
5 856€ 2 2928 € 19
7 607 € 2 3 803 € 19
4191€ l 4191€ 19
11271 € 12 939 € 12
16 363 € 6 2727€ 18
15 523 € 5 3 105 € 19
- 4€ 1 -4€
-2 194 € | -2 194 €
19 185 € 10 1918 € 16 20/80
4 107 € 2 2053€ 17
- 64€ l - 64€ 9
33 895 € 16 2118€ 17 20/80
21 702 € 8 2713€ 18 20/80
3 095 € | 3 095 € 19
33
AR Prefecture
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N°
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493
Libellés
LE BOIS TAILLIS 2
DEBUSSY
LE CLOS DU MAINE
LES TOURNEURS
LES FRENES
LE BOIS TAILLIS 3
LES HAUTS DE LORMONT
LES TOURNEURS 2
BATAILLON VIOLETTE
LE CLOS DE FLANDRE
CLOS DE MAGEZY
2019 2020
30 089 €
64 965 €
34 181 €
-368 €
10 691 €
34 434 €
10 963 €
1 546 €
13 873 €
16 508 €
20 769 €
48959 €
48 709 €
32 478 €
2 586€
11 893 €
35 885 €
10 474 €
2 143€
16 941 €
17 604 €
21 133€
Moy des 3
un [ant Mode dents pondre Anne années lot au lgt
41 342 € 40 130 € 17 2361 € 17 20/80
65 847€ 59 841 € 23 2 602 € 18 20/80
28 960 € 31873 € 10 3 187€ 19 20/80
2 670 € 1 629 € I 1 629 € 15
13 404 € 11 996 € 3 3999 € 19
41 087 € 37 135 € 12 3 095 € 19 20/80
11 245 € 10 894 € 3 3631 € 19
2 720 € 2137€ I 2137€ 17
17 168 € 15 994 € 15 1 066 € 12
16 559 € 16 890 € 7 2413 € 18
22 763 € 21555 € 12 1 796 € 15 20/80
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Publié le 23/09/2022
Activité « Location Commerciale »
Le résultat de l’activité « Location Commerciale » est de 385 KE, il progresse de +19KE.
Le résultat courant baisse de 12KE en raison de la vacance constatée sur le groupe médical de Saint Jean
d’Angély.
Le résultat exceptionnel est en hausse de 31KE€ faisant suite à la vente de 3 box sur le programme de recouvrance (127K£€ de marge sur immobilisation).
Commerces |rl 2018 2019 2020 2021 Evolution N-1
Comptes courants 264823€ 271339€ 269317€ 257349€ -11 968€
Comptes exceptionnels 239422€ - 2409€ 96195€ 127 734€ +31 539€
Impôts — 213 € “23
Total général 504245€ 268930€ 365725€ 385083€ +19 358€
Commerces [7 2018 2019 2020 2021 Evolution N-1
A- PRODUITS 804 565 € 558 382€ 685 064 € 710 894 € +25 830€
Divers 7 820€ 46€ 60 € 2 898 € +2 838€
Loyers 487 523€ 501 935 € 530474 € 512 614€ -17 860€
Marge sur cession d'immobilisation 242 429€ 96 398 € 126 563 € +30 165€
Produits des activités annexes 16 842 € 16 636 € 16343 € 16 245 € -98€
Produits des activités annexes (refacturations) 38 888€ 37 002 € 39031€ 41258 € +2 227€
Quote part subventions d'investissements 11064 € 2763€ 2759€ 11316€ +8 557€
-B- CHARGES - 292231€ - 285390€ - 315984€ - 324410€ -8 426€
Assurance - 4059€ - 4518€ - 4329€ - 4267 € +62€
Coût impayés 2519€ - 4 057 € 1547€ - 1949€ -3 496€
Coût lots inocupés - 1733€ - 970€ - 528€ - 635 € -107€
Coût net des frais d'actes et contentieux 1333 € - € - 16€ -16€
Coût net Gros entretien - _15033€ - 2343€ - 5855€ 1172€ +7 027€
Déplacements, missions et réceptions - 1€ +0€
Divers - 3301€ - 73€ - 0€ +0€
Dotation aux amortissements - 129107€ - 134880€ - 148940€ - 171341€ -22 401€
Entretien courant - 3988€ - 8439€ - 28978€ - 27019€ +1 959€
Fluides et fournitures - 452€ - 833€ - 920€ - 966 € -AGE
Frais financiers - 73313€ - 71848€ - 68320€ - 62368€ +5 952€
Frais postaux et de télécommunications - 7€ - 11€ -4€
Honoraires assist.constr.travx,& entr (AMO,BET..) - 3039€ - 694€ - 514€ - 1407 € -893€
Impôts fonciers - 54294€ - 49783€ - 50128€ - 50311€ -183€
Impôts, taxes et versements assimilés (hors MS et TFPB) - 1118€ - 1122€ - 1194€ - 1223€ -29€
Locations - 15€ - 15€ - 15€ - 30 € -15€
Masse salariale NR - € +0€
Publicité, publications, relations publiques - 22€ +0€
Rémunérations d’intermédiaires et honoraires - 4559€ - 3 420€ - 7140€ - 3548€ +3 592€
Services bancaires et assimilés - 722€ - 127€ - 79€ - 36€ +43€
VNC sorties - 792€ - 1586€ +0€
Dépenses informatique (téléphonie et internet inclus) - 556€ - 661€ - 583€ - 456 € +127€
- C- Engagements conventionnel (Charges si négatif) es 1478€ - 824€ - 203€ 1171€ +1 374€
Solde des engagements conventionnel SEMIS vs Communes - 1478€ - 824€ - 203 € 1171€ +1 374€
D- Intercos - frais de gestion (Charges si négatif) - _3130€ - 3238€ - 3365€ - 2916 € +449€
Intercos - frais de gestion - 3130€ - 3238€ - 3365€ - 2916 € +449€
-E- Solde récupérable (Charges si négatif) - _3481€ - 0€ - 0€ 345 € +345€
Excédent ou insuffisance de récupération de charges récupérables - . 3481€ - 0€ - 0€ 345 € +345€
= F- Impôt sur les bénéfices (Charges si négatif) 2LDE -213€
__ Impôt sur les bénéfices —_—_—_— 213 € -213€
Total général 504 245 € 268 930 € 365725€ 385 083 € +19 358€
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Activité « Location Commerciale agréée » et « Location Commerciale non agréée » Non Total Non
= Agréé Total Agréé agréé agréé
Commerces [- 2020 2021 2020 2021 Evolution N-1 A Evolution N-1 NA
Comptes courants 101673€ 101401€ 203075€ 167644€ 155948€ 323591€ -272€ -11 696€
Comptes exceptionnels - 203€ 127734€ 127530€ 96398€ 96 398 € +127 937€ -96 398€
Impôts 213€ 213€ -213€ +0€
Total général 101683€ 229135€ 330818€ 264042€ 155948€ 419990€ +162 359€ -108 094€
L’activité agréée courante reste stable avec une forte hausse du résultat exceptionnel suite à la vente de 3 box à recouvrance.
L'activité non agréée perd 12K€ de résultat courant (vacance du groupe médical Saint Jean d’Y).
Résultat par programme :
Commerces |”; D 2018 2019 2020 2021 Evolution N-1
Activité agréée EL 97564€ 99084€ 101683€ 229135€ +127 452€
_ 2 BELLEVUE 2 13543€ 15193€ 19476€ 20165€ +688€
13 BELLEVUE 3 - 215€ - 179€ - 18€ - 2729€ -2711€
16 ILOT SAINT MICHEL 7 922€ 5 104 € 3 345 € 4 868 € +1 523€
23 = CASERNE TAILLEBOURG - 1679€ - 2204€ - 3137€ - 3146€ -9€
745. _ FOYER CAMUZET-ST JEAN D'ANGELY 0 € 0 € 0 € 0€ +0€
__=71 ILOT DU MUSEE 211€ 822 € 788 € 610 € -178€
-110 __ RECOUVRANCE 8 BOXS COMMERCIAUX 19398€ 21259€ 19710€ 151532€ +131 822€
128 LA POSTE - BELLEVUE 7 864 € 7750€ 9327 € 9 298 € -29€
"187 ILOT ARC DE TRIOMPHE LOC+ACCES 3422€ - 497€ - 991€ - 6293€ -5 302€
2207 PONS COMMERCE place du Minage - € +0€
220 = GEMOZAC rue CARNOT 8210 € 8 447 € 8 243€ 8 840 € +597€
_ 282 LES MATHES 2532€ 2927 € 4 204 € 4 018 € -186€
288 BREUILLET 11909€ 14891€ 15282€ 16509€ +1 228€
-411 MOLIERE 5 955 € 6080 € 6248 € 6273€ +25€
416 LA FENETRE 130 7 806 € 7 983 € 8142 € 8 305 € +163€
437 GAUTHIER 4917 € 6875€ 6 387 € 6878€ +492€
-439 RESIDENCE LES TILLEULS 5 769 € 4633 € 4678€ 4 007 € -670€
- Activité non agréée 406681€ 169846€ 264042€ 155948€ -108 094€
-101 ANPE ST JEAN D'ANGELY 258€ - 6377€ - 5059€ 7 656€ +12 714€
-104 UR DISTRITEL (anc.GDAM)SEROM 121322 € +0€
-169 USINE-RELAIS TECHMAN - € +0€
-174 BUREAUX PLACE ST PIERRE 12637€ 27023€ 21011€ 25025€ +4 014€
-178 ANPE SAINTES 12 707 € +0€
190 CCI AVENUE GAMBETTA 23409€ 23721€ 24126€ 23437€ -689€
-217 HOTEL D'ENTREPRISES 149177€ 22390€ 120397€ - 12879€ -133 276€
5221 MSA 25621€ 25591€ 28092€ 28731€ +639€
245 VILLAGE D'ENTREPRISES 12534€ 18716€ 19600€ 17629€ -1971€
- 249 GROUPE MEDICAL SAINT JEAN D'Y 37 804€ 40837€ 43532€ 32173€ -11 359€
-276 LE CHATEAU 6 logts gend.+ locx 3 479 € 5 484 € 6079€ 15450€ +9 371€
-316 VEOLIA Bât B Village d'entrepr - 5860€ - 6227€ - 5336€ - 1699€ +3 637€
-322 AVIRON BAT A Village entrepris 5955 € 7 399€ 7367€ 3 387€ -3 980€
336 LA GABARE BAT A LOTS 4ET5 2148 € 3 141€ 3 170 € 2770€ -400€
339 ROYAN FELIX REUTIN 5134 € 7055€ - 447 € 438 € +886€
- 349 SAINTES Le Barrot-18 logts gen - € +0€
- 440 RESIDENCE LA GARENNE 680 € 1210€ 13723€ +12 513€
468 QUAI DES ROCHES _ __ 358€ 414 € 301 € _ 106€ -195€
Total général 504245€ 268930€ 365725€ 385083€ +19 358€
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AR Prefecture
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Activité « Vente d’immeuble »
Il s’agit du stock d’immeubles (logements, commerces, bureaux, garages) destinés directement à la vente.
Le résultat est de -16 956€ principalement dû aux charges du programme Village d’entreprise, soit une baisse de -2KE€. Cette activité est 100% non agréée.
2021 Evolution N-1
_-3292€ +1 839€
+0€
+5 839€
-519€
+0€
-10 450€
_+1542€ +243€
+0€
+1€
+0€
-1 500€
-2 182€
+187€
-274€
+1 062€
Vente d'immeubles _ LI] 2018 2019 2020 A- PRODUITS _- 144575€ 52283€ 5422€ 2130€
Divers 161 534 € 3 095 € 291 € 2130€
Marge sur cession d'immobilisation - €
Marge sur vente d'immeuble - 25339€ - 257€ - 5839€
Produits des activités annexes (refacturations) 311 € 519 €
Produits financiers 1€
Reprise de provision pour dépréciation 8068€ 49445€ 10450€
-IB- CHARGES ___ - 118726€ -37625€ -20629€ -19086€
Assurance - 1420€ - 519€ - 738€ - 494€
Coût net des frais d'actes et contentieux - €
Déplacements, missions et réceptions - 1 000 € - 1€
Dépréciation du stock - 55283€ - 5379€
Divers - 34€ - 1500€
Entretien courant - 12133€ - 4238€ - 5716€ - 7898€
Fluides et fournitures 2048€ - 103€ - 284€ - 97 €
Frais financiers - 22811€ -19930€ - 4476€ - 4750€
Impôts fonciers - 41/6€ - 8451€ - 5115€ - 4053€
Locations - 4206€ - 594€ - 4€
Publicité, publications, relations publiques - 19€
Rémunérations d’intermédiaires et honoraires - 18957€ - 479€ - AO00€ - 291€
Services bancaires et assimilés - 754€ 0€ - 300€ - 0€
TVA _ è de 2 087 €
Total général 25849€ 14658€ -15207€ -16956€
Vente d'immeubles |"] 2018 2019 2020 2021
221 MSA - 750 € 830 € 4321€ - 146€ -
245 VILLAGE D'ENTREPRISES - 18779€ - 10820€ - 13235€ - 15018€ -
252 ___ GAMM VERT LOGEMENTS 169402€ - 2557€ - 226€ - 1733€ -
2297 __ DOLUS D'OL. (Fontaine) 17 logt - €
449 RESIDENCE LA GARENNE - 124024€ 27205€ - 6067€ - 59€
Total général 25 849€ 14658€ - 15207€ - 16956€ -
e Les résultats sont négatifs liés aux charges d’entretien des lots et réserves.
e Aucune vente n’a eu lieu en 2021.
Evolution N-1
4 467 €
1783 €
1508€
- €
6008€ 1750€
37
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Activité « Vente de terrain »
Il s’agit de lots à bâtir issus d’opérations d'aménagement.
Le résultat est de -22 834€, soit une baisse de 34K€. Cette activité est 100% non agréée.
Vente de terrain _ E ai 2018 2019 2020 2021 Evolution N-1
=! A- PRODUITS — 31168 € 26 200 € 28 589€ 56757€ +28 168€
Divers 220€ 185 € +0€
Marge sur vente de terrain 27905 € 26015€ 25 591€ -25 591€
Produits financiers 1€ +1€
Subvention d'exploit. (dont bonification de prêts/Tremplin 17/CUI...) 3043€ 2997 € -2 997€
Variation des stocks (en-cours de production, produits) 56 756€ +56 756€
—B- CHARGES __— 15374€ - 17074€ - 17313€ - 79591€ -62 278€
Achats de travaux - 56756€ -56 756€
Coût net des frais d'actes et contentieux - € - € +0€
Déplacements, missions et réceptions 2€ - 1€ +1€
Entretien courant 7826€ - 7693€ - 14496€ - 15377€: -881€
Fluides et fournitures - 970€ - € +0€
Frais financiers 5287€ - SOLE - 1763€ - 1738€ +25€
Honoraires assist.constr.travx,& entr (AMO,BET..) - € - 1209€ - 694 € -694€
Impôts fonciers 1615€ - 1281€ - 1053€ - 933€ : +120€
Publicité, publications, relations publiques 2240€ -2 240€
Rémunérations d’intermédiaires et honoraires 645 € - 1250€ -1 250€
___ Services bancaires et assimilés Rs _- 920€ - 603€ -603€
Total général 15794€ 9126€ 11275€ - 22834€ -34 110€
Aménagement |] 2018 2019 2020 2021 Evolution N-1
250 LOTIST LA GREVE - LES GRIFFONS - 233€ - 238€ - 7272€ - 7911€ - 639€
263 LOTISSEMENT CHANIERS 3479€ - 7360€ - 2840€ - 6270€ - 3430 €
5287 LOTISSEMENT BUSSAC - 9108€ - 6084€ - 3900€ - S550€ - 1650€
=1294 LOTISSEMENT DOLUS D'OLERON 21656 € 22 808€ 25 288€ - 844€ - 26133 €
350 FONTCOUVERTE c/Pillet aménagt de - 1€ - 2258€ - _2257€
Total général 15 794 € 9126 € 11275€ - 22834€ - 34110 €
e Les résultats sont négatifs liés aux charges d’entretien des lots et réserves. Des frais de bornage ont eu lieu début 2021 sur le programme de Dolus (il manquait une borne sur un terrain vendu en 2020).
° Aucune vente n’a eu lieu en 2021 mais 3 compromis ont été signé sur 2022 (Bussac et Fontcouverte).
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Activité « Régie »
Le résultat est de —12 281€, soit une amélioration de 14KE€.
Il s’agit d’une activité 100% agréée.
Régie nr ___ Ææ 2018
='A- PRODUITS 267 294€
Divers
Produits des activités annexes (refacturations) 1935 €
Refacturation régie 240 825 €
Refacturation régie (récupérable) 24 533€
B- CHARGES _ -316 655 €
Assurance - 2391€
Cotisations et dons - 77€
Déplacements, missions et réceptions - 806 €
Divers - 15079€
Dotation aux amortissements - 5196€
Entretien courant - 11390€
Fluides et fournitures - 17439€
Honoraires assist.constr.travx,& entr (AMO,BET..)
Impôts fonciers - 1348€
Intéressement du personnel - 17 603 €
Masse salariale NR -199 987 €
Publicité, publications, relations publiques
Rémunérations d’intermédiaires et honoraires - 250€
Variation de stock - 41555€
Dépenses informatique (téléphonie et internet inclus) - 3534€
_—E- Solde récupérable (Charges si négatif) a — - €
Excédent ou insuffisance de récupération de charges récupérables - €
Total général - 49362€
2019
258 387€
114€
4 906 €
219 179€
34 187€
-260 071€
- 2427€
- 77€
- 598€
- 15057€
- 4502€
- 7316€
- 18256€
- 21€
- 1360€
- 17507€
-144 698€
- 235€
- 43378€
- 4640€
2020
214757 €
1755€
192 715 €
20 287€
241 059 €
2076€
77€
210€
9 003 €
4338€
8562€
21326€
1429 €
13975 €
139 172€
241€
36073€
4577€
- 1684€ - 26302€
2021
261231€
202€
2483€
231 560 €
26 987 €
-273 513 €
-2137€
- 77€
- 217€
- 8950€
- 4969€
- 11797€
- 20228€
- 34€
- 1470€
- 8037€
-167 687 €
- 118€
- 24€
- 42464€
- 508€
- 12281€
_ Evolution N-1
+46 474€
+202€
+728€
+38 844€
+6 700€
-32 453€
-61€
+0€
-7€
+53€
-632€
-3 235€
+1 098€
-34€
-41€
+5 938€
-28 515€
-118€
-3€
-6 390€
-507€.
+0€
+0
+14 021€
En 2021, les objectifs de facturations individuels ont été atteints par l’ensemble des salariés. Ce n’était pas le cas en 2020. Le confinement déclenché par la crise sanitaire a fortement perturbé l’activité, réduisant le nombre d’heures facturées.
Le résultat s’est amélioré. Cependant, il reste négatif, la réduction du nombre d’ouvriers (4 à 3) rend plus difficile l’absorption des coûts fixes.
Pour rappel, cette activité n’a pas vocation à être bénéficiaire. C’est un service rendu aux locataires de la SEMIS.
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Activité « Foyers »
Le résultat de l’activité est cette année négatif à hauteur de -24 KE. Il baisse de -132K€ par rapport à 2020.
Foyers : : == L
='A- PRODUITS
Dégrèvement TFPB
Divers
Loyers
Produits financiers
Quote part subventions d'investissements
B- CHARGES
Assurance
Cotisation CGLLS
Coût net des frais d'actes et contentieux
Coût net Gros entretien
Divers
Dotation aux amortissements
Entretien courant
Fluides et fournitures
Frais financiers
Honoraires assist.constr.travx,& entr (AMO,BET..)
Impôts fonciers
Impôts, taxes et versements assimilés (hors MS et TFPB)
Locations
Provision GE & RC des Foyers
Publicité, publications, relations publiques
Rémunérations d’intermédiaires et honoraires
Services bancaires et assimilés
VNC sorties
D- Intercos - frais de gestion (Charges si négatif)
intercos - frais de gestion
“E- Solde récupérable (Charges si négatif) ==
Excédent ou insuffisance de récupération de charges récupérables
Total général
2018
1171147€
6426€
1093 846 €
70 875 €
1 144 823€
7243 €
19 150 €
36€
185 304 €
0€
608 449€
27 992 €
28€
187 136 €
1529 €
70 849 €
2729€
46€
21 406€
96€
12 901 €
77324 €
77324€
3472€
3472€
54472€
1 187 697 €
2019
170 €
1812€
1113 307 €
72 408 €
1009 231€
7181€
27 134€
26643€ -
6€ -
621 809€ -
43 104 €
175 017 €
1 790 €
74 851€
3 405 €
46€
25037€ -
1952€
330€
927€
83 397€
83 397 €
0€
0€
95 069 €
202
1 170 650 €
14 213 €
309€
1 086 976 €
69 153 €
- _976297€
- 7745 €
- 29 365 €
4784€
12 €
630 553 €
- 1130543€
= 39023 € -
623€
- 159274€ -
- 1016€ -
- 71486€ -
- 2926€ -
- 46€ -
26582 €
- € -
- 136€ -
- 2725 €
- 84571€
L 84571€
- 1207 €
- 1207 €
108 575 €
Les redevances sont composées des refacturations des dépenses payées par la SEMIS.
_2021
1193 811€
34742€
1089 579 €
122€
69 368 €
15176€
27 719 €
148 387 €
630 934 €
54575 €
39 €
130 254 €
5376 €
80 647 €
3518€
46€
20 914 €
51€
7 689 €
3273€
1 944 €
87 161€
87 161€
0€
0€
23 892 €
Evolution N-1
+23 161€
+20 529€
-309€
+2 604€
+122€
+215€
| -154246€ -7 431€
+1 646€
+0€
-143 603€
+12€
-380€
-15 553€
+584€
+29 020€
-4 359€
-9 161€
-592€
+0€
+5 668€
-51€
-7 68%
-3 136€
+780€
-2 590€
-2 590€
+1 207€
+1 207€
-132 467€
L'activité est donc « automatiquement » équilibrée et la marge appliquée correspond théoriquement à un pourcentage (0.15% à 0.30%) du prix de revient du programme (indexé sur l’ICC) inscrit dans la convention
passée avec chaque gestionnaire.
Le résultat est généralement positif suite à :
* La refacturation d’intérêts calculés par la SEMIS lors de financement d’investissements sur ses fonds propres (on considère alors que la SEMIS avance les fonds au gestionnaire en
contrepartie d’intérêts).
* La refacturation des frais de gestion destinée à prendre en charge une quote-part des charges de structure.
* La refacturation de la provision pour GE/composants avant qu’elle soit comptabilisée en #68 (eux d’écritures pouvant provoquer des produits et des charges / la procédure est en cours de révision).
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Certaines années, il peut exister des décalages entre les encaissements (redevance / appel de provision pour GE et RC) et certaines écritures comptables. C’est le cas de l’année 2018 et 2021 où l’on a comptabilisé d'importantes provisions pour gros entretien. On notera en 2021 : les peintures extérieures de l’'EPHAD de recouvrance pour 70KE€ et plusieurs travaux de GE (peintures extérieurs, façades, couvertures) sur le logis de Vaux.
Les foyers sont en secteur agréé, excepté le Foyer Soleil qui est une activité non agréée.
Foyers Lv| 2018 2019 2020 2021 Evolution N-1
= 15 FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS - 48816 - 43856 - 3614€ - 2651€ +963€
—18 PRESBYTERE DE VENERAND 612€ 669 € 726€ 817 € +91€
— 92 LOGEMENTS JEUNES TRAVAILLEURS - 1717€ 3376 € 3485 € - 3 985 € -7 470€
-105 LOGEMENTS ETUDIANTS BELLEVUE 17422€ 4 820 € 5 049€ S6éSOE +601€
- 219 FOYER LE LOGIS DE VAUX - 123 410€ 15 C42 € 3146€ - 83 908 € -87 054€
256 __ EHPAD DE RECOUVRANCE - 19 168 € 10 436 € 21738 € 2992 € -18 746€
— 277 RESIDENCE SOCIALE LE LOGIS 31366 € 38 347 € 41622€ 37 276€ -4 346€
314 ST ROMAIN DE BENET EMMAUS - 2526 - 425€ - 958€ - 137€ -416€
- 335 MAISON RELAIS ROYAN 15 CHBRES 13 348€ - 5398€ - 2€ 412 € +415€
352 SAINTES Halte urgence Gallieni - 15€ - 7441€ -7 426€
—:359 MONTILS Foyer personnes âgées - 11522€ -11 522€
471 FOYER SOLEIL _32208€ 32 588 € 37 399 € 39 843 € +2 444€
Total général - 54472€ 95 069 € 108575€ - 23892€ -132 467€
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4. Présentation des résultats des programmes situés sur la commune de Saint Jean d’Angély
4.1. Activité location
4.1.1. Extrait du patrimoine sur la commune de Saint Jean d’Angély
MISE EN Oo N NOM DU PROGRAMME LOCATION Nombre
45 |St Jean d'Angely Foyer Camuzet 01/07/1988 6
57 _|St Jean d'Angely Ancienne Bibliothèque 01/02/1990 7
107 | Fief Aumônerie St Jean d'Angely 01/01/1994 12
117 |St Jean d'Angely Av. Gal de Gaulle 01/03/1994 2
126 |Ilot Olympia ST JEAN D'ANGELY 01/04/1996 12
147 | ST JEAN D'ANGELY 14 rue de l'Echelle 01/06/1999 3
213 | ST JEAN D’ANGELY - La fosse aux loups (ex Gendarmerie) | 01/11/2011 7
4.1.2. Résultats par programmes
Sans garantie d’exploitation
N° Nom du Groupe 2021
0126 |Ilot Olympia - ST JEAN D'ANGELY - 520,48 €
0147 |14 rue de l’Echelle - ST JEAN D'ANGELY 4 267,42 €
0213 |ST JEAN D’ANGELY - La fosse aux loups (ex Gendarmerie) 22 467,29 €
Avec garantie d’exploitation
Montant Cumul au
N° PROGRAMMES comptabilisé
. 31/12/2021 Exercice 2021
45 |St Jean d'Angely Foyer Camuzet - 4 480,52 € - 22 769,40 €
57 | St Jean d'Angely Ancienne Bibliothèque 7 818,44 € - 65318,34€
107 __|Fief Aumônerie St Jean d'Angely 15 027,11 € 119 301,04 €
117 _|St Jean d'Angely Av. Gal de Gaulle - 1 000,62 € 26 945,97 €
4.2. Activité Location commerciale et crédit bail
Sans garantie d’exploitation
N° Nom du Groupe 2021
101 |C.R.C.A. CREDIT AGRICOLE 7 655,70 €
249 | Groupe médical de Saint Jean d'Angély 32 172,84 €
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5. Tableau des garanties des emprunts accordés par la Commune de Saint Jean d’Angély
N° Nom du groupe solde restant dû au 31/12/2021
45 | St Jean d'Angely Foyer Camuzet 0 €
57 |St Jean d'Angely Ancienne Bibliothèque 52 402,84 €
107 |Fief Aumônerie St Jean d'Angely 130 450,17 €
126 |Ilot Olympia Saint Jean d'Angély 148 025,08 €
147 |14 rue de l'Echelle - Saint Jean d'Angély 36 763,91 €
249 | Groupe médical de Saint Jean d'Angély 201 538,18 €
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le rapport d'activités 2021 de la SEMIS.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés (25) :
e Pour:25
e Contre:0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 0
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20220922-
2022 09 D16-DE
AR Sous-préfecture le 13 SEP, 1022
Publication dématérialisée le ? 3 SEP, 2027
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours
contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
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