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Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2024 297
Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA N° 26 2024 356
Document publié le Lundi 30 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA N° 26 2024 356)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2024-356
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
26_CHDN_Hôpitaux Drome Nord /
26-2024-12-09-00011 - 2024-057 - Délégation de signature - F Nievollet
(6 pages) Page 4
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités /
26-2024-12-20-00008 - Récépissé de déclaration BRUGE ULYSSE à
Romans-sur-Isère (3 pages) Page 11
26-2024-12-20-00009 - Récépissé de déclaration GRUNWALD ELEA
à Oriol-en-Royans (2 pages) Page 15
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2024-12-19-00010 - AP portant nomination des Lieutenants de louveterie
période 2025-2029 (7 pages) Page 18
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Logement Ville et Rénovation Urbaine
26-2024-12-24-00003 - Avenant au programme d'actions territorial 2024
ANAH Agence Nationale de l'Habitat (1 page) Page 26
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Collectivités et de
l'Utilité Publique
26-2024-12-23-00001 - Arrêté portant creation du syndicat mixte
"Etablissement Public Territorial du Bassin versant de l'Isère (10 pages) Page 28
26_Préf_Préfecture de la Drôme / SCPP
26-2024-12-23-00002 - ARRETE DE PROROGATION DUP Ecoutay RAA (2
pages) Page 39
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme /
26-2024-12-27-00004 - Arrêté portant liste d'aptitude de l'équipe
départementale d'intervention face aux risques technologiques. (17
pages) Page 42
26-2024-12-27-00005 - Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes
formés à l'assistance et aux secours animaliers. (4 pages) Page 60
26-2024-12-27-00006 - Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes
formés à l'exploration longue durée. (3 pages) Page 65
26-2024-12-27-00009 - Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes
formés au secours en montagne. (4 pages) Page 69
26-2024-12-27-00008 - Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes
formés aux feux de forêts de niveau 2, 3, 4 et 5 formés au
détachement d'intervention spécialisé feux de forêts formés au
pélicandrome formés cadre HBE et cadre AERO embarqué. (7 pages) Page 74
2 26-2024-12-27-00007 - Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes
formés aux interventions en milieu aquatique. (8 pages) Page 82
26-2024-12-27-00010 - Arrêté portant liste d'aptitude opérationnelle
commune de l'unité sauvetage appui et recherche mutualisée des
services départementaux d'incendie et de secours de la Drôme et de
l'Ardèche. (7 pages) Page 91
3 26_CHDN_Hôpitaux Drome Nord
26-2024-12-09-00011
2024-057 - Délégation de signature - F Nievollet
26_CHDN_Hôpitaux Drome Nord - 26-2024-12-09-00011 - 2024-057 - Délégation de signature - F Nievollet 4 Romans - S'-Vallier
À Hôpitaux Drôme
Nord
1
SITE DE ROMANS - Siège Social - 607 Av. Geneviève de Gaulle-Anthonioz, BP 1002, 26102 ROMANS SUR ISERE Cedex Tél : 04 75 05 75 05
SITE DE SAINT-VALLIER Rue Pierre Valette, BP 30, 26241 SAINT-VALLIER Cedex Tél : 04 75 23 80 00
www.hopitaux-drome-nord.fr
DECISION n° 2024 - 057
DELEGATION DE SIGNATURES
Annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction
Le Directeur des HOPITAUX Drôme Nord,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7 et D 6143-33 à 36
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels
mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique hospitalière,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 novembre 2020 nommant Monsieur Vincent PEGEOT
Directeur des Hôpitaux Drôme Nord.
DIRECTION
Vincent PEGEOT
Directeur,
secretariat.direction.rms@ch-hdn.fr
Téléphone : 04 75 05 75 34
Fax : 04 75 05 75 99
Nos références : VP / CD – Décision 2024-057
Objet : Délégation de signatures – Direction des
Ressources Humaines et des Affaires Médicales
26_CHDN_Hôpitaux Drome Nord - 26-2024-12-09-00011 - 2024-057 - Délégation de signature - F Nievollet 5 2
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D E C I D E
Article 1 – Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Vincent PEGEOT, Directeur
des Hôpitaux Drôme Nord, concernant la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.
S’agissant d’une délégation de signature, le Directeur peut évoquer toute affaire relevant des matières
déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier relevant de leur domaine délégué
qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d’absence des délégataires, les services de la Direction des Ressources Humaines et des Affaires
Médicales peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur.
Article 2 – Délégataires
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Monsieur Florent NIEVOLLET
- Madame Manon DANNEROLLE
- Madame Stéphanie NURY
- Monsieur Vincent AMMARENE
- Madame Catherine ASTIER
- Madame Sonia CARMIGNANI
Les délégataires précités sont chargés de l’application de la présente décision et rendront compte
périodiquement de leur délégation au Directeur des Hôpitaux Drôme Nord ainsi que toutes difficultés sérieuses
ou situations particulières rencontrées dans l’exercice de leur délégation.
Article 3 – Dispositions relatives à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales dans
son ensemble
A l’exception des dispositions listées à l’article 4, pour lesquelles le Directeur se réserve la signature, Monsieur
Florent NIEVOLLET, Directeur Adjoint en charge des Ressources Humaines et des Affaires Médicales, reçoit
délégation permanente de signature pour :
- Les actes ayant trait au recrutement et à la carrière des personnels non-médicaux : contrat à durée
indéterminée et leurs avenants, contrat à durée déterminée et leurs avenants, changement
d’établissement, mise en stage, titularisation, avancement d’échelon, avancement de grade, congé
parental, détachement, mise en disponibilité, travail à temps partiel, mise à disposition, radiation des
cadres, acceptation de démission, dossiers d’attribution des médailles du travail
- Les actes ayant trait au recrutement et à la carrière des personnels médicaux : contrat à durée
indéterminée et leurs avenants, contrat à durée déterminée et leurs avenants, changement
d’établissement, congé parental, détachement, mise en disponibilité, travail à temps partiel, mise à
disposition, acceptation de démission, dossiers d’attribution des médailles du travail
- Les contrats avec les agences de personnels intérimaires et les cabinets de recrutement
26_CHDN_Hôpitaux Drome Nord - 26-2024-12-09-00011 - 2024-057 - Délégation de signature - F Nievollet 6 3
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- Les actes ayant trait à la rémunération des personnels non médicaux et médicaux : paie, autorisations
de cumul d’emplois et de rémunération, décisions d’attribution des primes et indemnités
- Les décisions de nomination des chefs de service et d’unité fonctionnelle
- Les actes ayant trait à l’orientation professionnelle, à la formation professionnelle, aux études
promotionnelles et aux congés de formation professionnelle : demandes de paiement adressées à
l’ANFH, convention avec les organismes de formation, attestations de formation continue, contrats
d’études promotionnelles
- Les décisions d’ouverture de concours
- Les actes ayant trait à la gestion des métiers et des compétences : définition du plan de formation et
du plan d’études promotionnelles, instruction des dossiers de validation des acquis de l’expérience
- Les actes ayant trait à la gestion des conditions de travail : déclarations d’accident du travail,
correspondances relatives aux contre-expertises liées aux accidents du travail et maladies
professionnelles, dossier d’allocation temporaire d’invalidité transmis à la Caisse des Dépôts et
Consignations
- Les actes ayant trait à la gestion des absences : demande de motivation des absences injustifiées
- Les actes ayant trait à la gestion des absences pour raisons de santé notamment les décisions
individuelles liées à l’absentéisme des personnels non médicaux : congé de longue maladie, congé de
longue durée, congé de maladie ordinaire, réintégration après un congé de longue maladie ou de
longue durée, temps partiel thérapeutique, réintégration à temps plein des personnels en congé
maternité ou en congé longue maladie, demandes de contrôles médicaux
- Les actes ayant trait à la discipline et au contentieux : les correspondances liées aux dossiers
contentieux
- Les actes ayant trait à la protection sociale des personnels : couverture et prévention des risques
accidents du travail et maladies professionnelles, couverture social complémentaire (CGO et mutuelles)
- Les actes ayant trait à la retraite : dossiers d’admission à la retraite, dossiers de rétablissement des
cotisations au régime général, formulaires de reconnaissance de retraite pour invalidité adressés à la
CNRACL
- Les assignations des personnels non médicaux et médicaux en cas de grève
- Les correspondances avec les organisations syndicales et les actes relatifs aux décharges d’heure
syndicale
- Les correspondances avec les membres du Comité Technique d’Etablissement, des Commissions
Administratives Paritaires Locales et des Commissions Consultatives Paritaires
- Les correspondances avec les organismes extérieurs (CNRACL, IRCANTEC, URSSAF)
- Les conventions passées entre l’établissement et les structures extérieures et les correspondances
afférentes
- Les notes d’information en lien avec les domaines d’attribution de la Direction des Ressources
Humaines et des Affaires Médicales
- Les ordres de missions permanentes et temporaires avec ou sans frais pour les personnels médicaux
et non-médicaux à l’exception des personnels placés sous l’autorité directe du chef d’établissement
- Les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son
autorité directe, y compris leur évaluation
- Des correspondances diverses avec le personnel médical
- Des correspondances diverses avec le personnel non-médical dont les avertissements pour non-
transmission d’arrêt maladie dans les 48 heures
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Florent NIEVOLLET, sans que l’absence ou l’empêchement
n’ai besoin d’être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité du service, délégation est accordée, dans
les mêmes conditions accordées à Monsieur Florent NIEVOLLET, à Madame Stéphanie NURY, Adjointe à la
Direction des Ressources Humaines, pour le personnel non-médical et Madame Manon DANNEROLLE,
Adjointe à la Direction des Affaires Médicales, pour le personnel médical.
Ont en outre délégation, pour la signature des pièces nécessaires suivantes relevant de leurs domaines de
compétences :
26_CHDN_Hôpitaux Drome Nord - 26-2024-12-09-00011 - 2024-057 - Délégation de signature - F Nievollet 7 4
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Madame Manon DANNEROLLE, Adjointe à la Direction des Affaires Médicales, pour la signature de :
- Les actes ayant trait à la rémunération des personnels médicaux : diverses pièces justificatives de paie
- Des bordereaux de liaison avec la CPAM
- Des correspondances diverses avec les organismes sociaux
- Des dossiers de validation
- Des dossiers de liquidation de la retraite complémentaire
- Des divers certificats administratifs
- Des ordres de mission des personnels médicaux avec ou sans frais à l’exception du personnel
d’encadrement et du personnel placé sous l’autorité directe du chef d’établissement
- Des décisions individuelles favorables relatives à la carrière
- Des décisions individuelles favorables relative à l’absentéisme : maladies professionnelles et accidents
du travail
- Des contrats à durée déterminée des remplaçants médicaux
- Des documents relatifs à la gestion du temps de travail
Madame Stéphanie NURY, Adjointe à la Direction des Ressources Humaines, pour la signature de :
- Les actes ayant trait à la rémunération des personnels non-médicaux : diverses pièces justificatives de
paie
- Des dossiers de validation
- Des demandes de publication d’offres d’emploi
- Des réponses aux demandes d’emploi
- Des réponses aux demandes de changement d’établissement
- Des divers certificats administratifs
- Des correspondances diverses avec le personnel non-médical de l’établissement
- Des ordres de mission des personnels non médicaux avec ou sans frais à l’exception du personnel
d’encadrement et du personnel placé sous l’autorité directe du chef d’établissement
- Des décisions individuelles favorables relatives à la carrière : titularisation, avancement d’échelon,
avancement de grade, détachement …
- Des décisions individuelles favorables relative à l’absentéisme : maladies professionnelles et accidents
du travail
- Des contrats à durée déterminée et leurs avenants pour les personnels non-médicaux
- Des documents relatifs à la gestion du temps de travail
- Des correspondances diverses avec le personnel de l’établissement : autorisation d’absence pendant
un arrêt maladie, du congé maternité, visite médicale obligatoire après un arrêt de 30 jours
- Des conventions de stage des étudiants des services administratifs, techniques et logistiques
- Des demandes d’expertise en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle
- Des correspondances avec le comité médical et la commission de réforme
En cas d’absence de Madame Manon DANNEROLLE, afin de favoriser la continuité du service, délégation est
accordée, dans les mêmes conditions accordées à Madame Manon DANNEROLLE à Madame Stéphanie NURY,
et réciproquement pour Madame Manon DANNEROLLE.
Monsieur Vincent AMMARENE, Adjoint des Cadres à la Direction des Ressources Humaines, pour la
signature :
- Des demandes de publication d’offres d’emploi
- Des réponses aux demandes d’emploi et de stage
- Des réponses aux demandes de mobilité
- Des convocations aux concours
- Des divers courriers, documents et certificats administratifs relevant de son domaine d’attribution
- Des réponses aux demandes de changement d’établissement
26_CHDN_Hôpitaux Drome Nord - 26-2024-12-09-00011 - 2024-057 - Délégation de signature - F Nievollet 8 5
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Madame Catherine ASTIER, Adjoint des Cadres à la Direction des Ressources Humaines, pour la signature :
- Des conventions avec les organismes de formation et des demandes de paiement adressées à l’ANFH
pour les actions prévues au plan de formation continue et d’études promotionnelles
- Des ordres de missions ponctuels dans le cadre de la formation continue et des études
promotionnelles
- Des attestations de formation continue
- Des divers courriers et documents relatifs à l’organisation des actions de formation professionnelle
continue ou d’études professionnelles
- Des divers certificats administratifs relevant de son domaine d’attribution
Madame Sonia CARMIGNANI, Adjoint des cadres à la Direction des Ressources Humaines, pour la signature :
- Des attestations relatives à la Caisse d’Allocation Familiale
- De la transmission des conclusions prises par le conseil médical
- Des attestations employeurs et d’arrêt maladie
- De toutes les attestations d’emploi des personnels non-médicaux
- Des attestations ARE de France Travail
- Des dossiers de rétablissement au régime général
- Des dossiers de liquidation de la retraite complémentaire
- Des divers courriers, documents et certificats administratifs relevant de son domaine d’attribution
Article 4 – Dispositions exclues de délégation
Dans le domaine de la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales, le Directeur se réserve la
signature :
- Des décisions d’ordre disciplinaire
- Des décisions de nomination des chefs de pôle
- Des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l’équipe de
direction et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
- Des tableaux de garde de direction
- De tous courriers, documents, notes d’informations qu’il paraît utile aux directeurs adjoints de
proposer à la signature du Directeur
Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur lorsqu’ils engagent
institutionnellement l’établissement dans ses relations avec :
- Les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU
et directeurs des établissements hospitaliers
- La Présidente du Conseil de Surveillance et les membres de cette instance, la Présidente de la
Commission Médicale d’Etablissement
- Les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
- La presse écrite, audiovisuelle et Internet
Article 5 – Dépôt de signature
Les délégataires cités dans la présente convention sont tenus de déposer leur signature auprès du Directeur.
26_CHDN_Hôpitaux Drome Nord - 26-2024-12-09-00011 - 2024-057 - Délégation de signature - F Nievollet 9 6
SITE DE ROMANS - Siège Social - 607 Av. Geneviève de Gaulle-Anthonioz, BP 1002, 26102 ROMANS SUR ISERE Cedex Tél : 04 75 05 75 05
SITE DE SAINT-VALLIER Rue Pierre Valette, BP 30, 26241 SAINT-VALLIER Cedex Tél : 04 75 23 80 00
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Article 6 – Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 2 mai 2024.
Elle est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise sans délai au comptable de
l’établissement.
Elle est portée à la connaissance du Trésorier principal de l’établissement, par tout moyen, publiée sur le site
Interne des Hôpitaux Drôme Nord et transmis à Mme la Préfète de la Drôme pour publication au recueil des
actes administratifs du département.
Fait à Romans sur Isère, le 9 décembre 2024,
Le Directeur,
Vincent PEGEOT
Le Directeur Adjoint,
Florent NIEVOLLET
Signature Paraphe Signature Paraphe
L’Attachée d’Administration Hospitalière,
Manon DANNEROLLE
L’Attachée d’Administration Hospitalière,
Stéphanie NURY
Signature Paraphe Signature Paraphe
L’Adjoint des Cadres Hospitalier,
Sonia CARMIGNANI
L’Adjoint des Cadres Hospitalier,
Catherine ASTIER
Signature Paraphe Signature Paraphe
L’Adjoint des Cadres Hospitalier,
Vincent AMMARENE
Signature Paraphe
26_CHDN_Hôpitaux Drome Nord - 26-2024-12-09-00011 - 2024-057 - Délégation de signature - F Nievollet 10 26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2024-12-20-00008
Récépissé de déclaration BRUGE ULYSSE à
Romans-sur-Isère
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-12-20-00008 - Récépissé de déclaration BRUGE ULYSSE à Romans-sur-Isère 11 E =
PRÉFET .
DE LA DRÔME
Liberté
Egalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP919041228
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Drôme, le 12/12/2024 par M. BRUGE Ulysse en qualité de Gérant pour l'organisme BRUGE ULYSSE dont l'établissement principal est situé 2 rue Francis Chirat 26100 Romans-sur-Isère et enregistrée sous le N° SAP919041228 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur tout le territoire national :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 12/12/2024.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 20/12/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice adjointe départementale
de la DDETS
SIGNE
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
( - (*+! # %+ #"!"% "*(4
!, #'#(" !22*"(!# ( 2
Pôle Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-12-20-00008 - Récépissé de déclaration BRUGE ULYSSE à Romans-sur-Isère 12 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voie postale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P. 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-12-20-00008 - Récépissé de déclaration BRUGE ULYSSE à Romans-sur-Isère 13 26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-12-20-00008 - Récépissé de déclaration BRUGE ULYSSE à Romans-sur-Isère 14 26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2024-12-20-00009
Récépissé de déclaration GRUNWALD ELEA à
Oriol-en-Royans
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-12-20-00009 - Récépissé de déclaration GRUNWALD ELEA à Oriol-en-Royans 15 E =
PRÉFET .
DE LA DRÔME
Liberté
Egalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP881312094
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Drôme, le 17/12/2024 par Mme GRUNWALD Elea en qualité de Gérante pour l'organisme GRUNWALD ELEA dont l'établissement principal est situé 220 route Serre Bruyères 26190 Oriol en Royans et enregistrée sous le N° SAP881312094 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur tout le territoire national :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 17/12/2024.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 20/12/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice adjointe départementale
de la DDETS
SIGNE
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
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Pôle Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-12-20-00009 - Récépissé de déclaration GRUNWALD ELEA à Oriol-en-Royans 16 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voie postale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P. 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-12-20-00009 - Récépissé de déclaration GRUNWALD ELEA à Oriol-en-Royans 17 26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2024-12-19-00010
AP portant nomination des Lieutenants de
louveterie période 2025-2029
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-12-19-00010 - AP portant nomination des Lieutenants de louveterie période 2025-2029 18 PRÉFET .
DE LA DRÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 19 DÉCEMBRE 2024
PORTANT NOMINATION DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE DE LA DRÔME POUR LA PÉRIODE 2025-2029
Le Préfet,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L 427-1 et R 427-1 à R 427-3 du code de l’environnement, VU l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux Lieutenants de louveterie, VU l’arrêté préfectoral n° 26-2019-12-16-0001 du 16 décembre 2019 et les suivants dont l’arrêté préfectoral n° 26-2023-11-24-0004 du 24 novembre 2023 (modification), portant nomination des Lieutenants de louveterie de la Drôme pour la période 2020-2024,
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 nommant monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU l’appel à candidature aux fonctions de Lieutenants de louveterie dans le département de la Drôme, lancée le 5 juillet 2024 par la préfecture, en vue du renouvellement et de la délivrance des commissions à partir du 1er janvier 2025,
VU l’avis des membres du groupe informel départemental, réunis le 15 novembre 2024 sous la présidence de madame la sous-préfète de Die, afin d’examiner les candidatures aux postes de Lieutenants de louveterie dans le département de la Drôme pour la période 2025-2029, déposées dans les formes et délais,
VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie, publié par le ministère en charge de l’écologie,
VU l’avis de monsieur le Président de la Fédération départementale des chasseurs de la Drôme, VU l’avis de monsieur le représentant de l’Association des Lieutenants de louveterie de France, Président de l’association des Lieutenants de louveterie de la Drôme,
CONSIDÉRANT les caractéristiques du département de la Drôme en ce qui concerne sa superficie, sa topographie et son taux de boisement, ainsi que les enjeux relatifs à la présence du grand gibier en secteurs périurbains et de la prédation du loup sur les animaux domestiques, SUR PROPOSITION du Directeur Départemental des Territoires (D.D.T.) de la Drôme,
ARRETE
Article 1 – Á compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de cinq ans (soit jusqu’au 31 décembre 2029 inclus), sont nommées (ou renommées) les personnes suivantes en qualité de Lieutenant de louveterie sur les vingt-sept circonscriptions du département de la Drôme.
Les délimitations des différentes circonscriptions sont les limites des communes les composant et indiquées sous le nom de chaque Lieutenant de louveterie ci-après :
Circonscription n° 1
Monsieur MANDARON Pascal – 2910 route des Pangons _ 26260 MARGES
HAUTERIVES LENS-LESTANG LE GRAND-SERRE
SAINT-CHRISTOPHE-et-le-LARIS VALHERBASSE
DDT Drôme
4, place Laennec _ 26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
1/7
Direction Départementale des Territoires
Service Eau, Forêts, Espaces Naturels
Pôle Espaces Naturels
ddt-sefen-pen@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-12-19-00010 - AP portant nomination des Lieutenants de louveterie période 2025-2029 19 Circonscription n° 2
Monsieur PEYROUX Dominique – 42 lot. La Tulandière – 26140 SAINT-RAMBERT d’ALBON
ALBON ÉRÔME RATIÈRES
ANDANCETTE FAY-le-CLOS SAINT-AVIT
ANNEYRON GERVANS SAINT-BARTHÉLEMY-de-VALS
BEAUMONT-MONTEUX LAPEYROUSE-MORNAY SAINT-JEAN de GALAURE
BEAUSEMBLANT LARNAGE SAINT-MARTIN-d'AOÙT
CHANOS-CURSON LA ROCHE-de-GLUN SAINT-RAMBERT-d'ALBON
CHANTEMERLE-les-BLÉS LAVEYRON SAINT-SORLIN-en-VALLOIRE
CHÂTEAUNEUF-de-GALAURE MANTHES SAINT-UZE
CHAVANNES MERCUROL-VEAUNES SAINT-VALLIER
CLAVEYSON MORAS-en-VALLOIRE SERVES-sur-RHÔNE
CROZES-HERMITAGE PONSAS TAIN-l'HERMITAGE
EPINOUZE PONT-de-l'ISÈRE TERSANNE
Circonscription n° 3
Monsieur WOLFF Didier _ 45A chemin de l’Allée _ 26600 CHANOS-CURSON
ARTHEMONAY GEYSSANS PEYRINS
BATHERNAY GRANGES lès BEAUMONT ROMANS-sur-ISÈRE
BREN LE CHALON SAINT-BARDOUX
CHARMES-sur-l'HERBASSE MARGÈS SAINT-DONAT-sur-l'HERBASSE
CHÂTEAUNEUF-sur-ISÈRE MARSAZ SAINT-LAURENT-d'ONAY
CHÂTILLON-SAINT-JEAN MONTCHENU SAINT-MICHEL-sur-SAVASSE
CLÉRIEUX MONTMIRAL SAINT-PAUL-lès-ROMANS
CRÉPOL MOURS-SAINT-EUSÈBE TRIORS
GÉNISSIEUX PARNANS
Circonscription n° 4
Monsieur NIVOT David _ 2180 route de Chabeuil _ 26120 CHATEAUDOUBLE
ALIXAN CHABEUIL MARCHES
BÉSAYES CHARPEY MONTÉLIER
BOURG de PÉAGE CHATUZANGE le GOUBET
Circonscription n° 5
Monsieur METTON Michel – 1720 route de Montoison ( Vaugelas) – 26120 MONTMEYRAN
BARBIÈRES EYMEUX PEYRUS
BARCELONNE GIGORS-et-LOZERON ROCHEFORT SAMSON
BEAUREGARD-BARET HOSTUN SAINT-NAZAIRE en ROYANS
CHÂTEAUDOUBLE JAILLANS SAINT-VINCENT La COMMANDERIE
COBONNE LA BAUME-CORNILLANE SUZE
COMBOVIN LA BAUME- d’HOSTUN VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE
CREST OURCHES
DDT Drôme
4, place Laennec _ 26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.f
2/7
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-12-19-00010 - AP portant nomination des Lieutenants de louveterie période 2025-2029 20 Circonscription n° 6
Monsieur CHARRASSON Xavier – 2190 route des Granges – 26420 VASSIEUX en VERCORS
BOUVANTE ROCHECHINARD SAINT-MARTIN-en-VERCORS
ÉCHEVIS SAINT-AGNAN-en-VERCORS SAINT-THOMAS-en-ROYANS
LA CHAPELLE-en-VERCORS SAINT-JEAN-en-ROYANS SAINTE-EULALIE-en-ROYANS
LA MOTTE-FANJAS SAINT-JULIEN-en-VERCORS VASSIEUX-en-VERCORS
LÉONCEL SAINT-LAURENT-en-ROYANS
ORIOL-en-ROYANS SAINT-MARTIN-le-COLONEL
Circonscription n° 7
Monsieur BOBICHON Nicolas - 293 route de Juanon _ 26120 LA BAUME CORNILLANE
ALLEX EURRE MONTVENDRE
AMBONIL LIVRON-sur-DROME PORTES Lès VALENCE
BEAUMONT Lès VALENCE MALISSARD SAINT-MARCEL Lès VALENCE
BEAUVALLON MONTÉLEGER UPIE
BOURG Lès VALENCE MONTMEYRAN VALENCE
ÉTOILE sur RHÔNE MONTOISON
Circonscription n° 8
Monsieur GACHON Samuel – La Chapiane –route des Condamines – 26120 MONTMEYRAN
BEAUFORT-sur-GERVANNE MONTCLAR-sur-GERVANNE SAILLANS
EYGLUY-ESCOULIN OMBLÈZE VERCHENY
LE CHAFFAL PLAN de BAIX VÉRONNE
MIRABEL-et-BLACONS PONTAIX
Circonscription n° 9
Monsieur Cyril CHAUVIN – 420 impasse Gabriel – 26400 MIRABEL et BLACONS
AUBENASSON LA CHAUDIÈRE CHASTEL-ARNAUD
SAINT-SAUVEUR en DIOIS
Circonscription n° 10
Monsieur REY Christian – 790 route de La Salle – 26150 SOLAURE en DIOIS
CHAMALOC PONET-et-SAINT-AUBAN SAINT-ROMAN
CHATILLON-en-DIOIS
(partie GGC n° 13) ROMEYER SOLAURE-en-DIOIS
DIE SAINT-ANDEOL-en-QUINT VACHERES-en-QUINT
LAVAL-d'AIX SAINTE-CROIX
MARIGNAC-en-DIOIS SAINT-JULIEN-en-QUINT
DDT Drôme
4, place Laennec _ 26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.f
3/7
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-12-19-00010 - AP portant nomination des Lieutenants de louveterie période 2025-2029 21 Circonscription n° 11
Monsieur BOSC André – 200 Chemin des Grangeasses _Barreau – 07130 SAINT-ROMAIN de LERPS
AUTICHAMP LA LAUPIE PUY-SAINT-MARTIN
CHABRILLAN LA ROCHE-sur-GRANE ROYNAC
CLIOUSCLAT LES TOURRETTES SAINT-MARCEL-Lès-SAUZET
CONDILLAC LORIOL-sur-DROME SAULCE-sur-RHÔNE
GRANE MARSANNE SAUZET
LA COUCOURDE MIRMANDE SAVASSE
Circonscription n° 12
Monsieur TEYSSIÈRE Gérald _ Le village _ 26400 PLAN de BAIX
AOUSTE sur SYE LA RÉPARA-AURIPLES SAOU
BÉZAUDUN sur BINE MORNANS SOYANS
DIVAJEU PIÉGROS LA CLASTRE
FRANCILLON sur ROUBION PONT de BARRET
Circonscription n° 13
Monsieur DESESTRETS Patrick – 605 chemin des Batares – 26120 COMBOVIN
AUREL LUC-en-DIOIS POYOLS
BARNAVE MENGLON RECOUBEAU-JANSAC
BARSAC MONTLAUR-en-DIOIS RIMON-et-SAVEL
ESPENEL MONTMAUR-en-DIOIS SAINT-BENOÎT-en-DIOIS
Circonscription n° 14
Monsieur CHARMET Stéphane – 465 chemin de Messagendre – 26410 MENGLON
BOULC GLANDAGE
CHÂTILLON-en-DIOIS
(partie GGC n° 14 : ex-TRESCHENU-CREYERS) LUS LA CROIX HAUTE
Circonscription n° 15
Monsieur ROMANN Eric – 14 rue de La Farigoule – 26290 DONZERE
ANCONE CLEON-d'ANDRAN MONTBOUCHER-sur-JABRON
BONLIEU-sur-ROUBION LA BATIE-ROLLAND MONTELIMAR
CHAROLS MANAS SAINT-GERVAIS-sur-ROUBION
DDT Drôme
4, place Laennec _ 26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.f
4/7
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-12-19-00010 - AP portant nomination des Lieutenants de louveterie période 2025-2029 22 Circonscription n° 16
Monsieur MAZEL Pierre – route de Crest _ La Sauzaie – 26460 BOURDEAUX
BOURDEAUX FELINES-sur-RIMANDOULE SALETTES
CHAUDEBONNE LE POËT-CELARD SOUSPIERRE
COMPS LE POËT-LAVAL TEYSSIERES
CONDORCET MONTJOUX TRUINAS
DIEULEFIT ORCINAS VALOUSE
EYROLES ROCHEBAUDIN VESC
EYZAHUT SAINT-FERRÉOL-TRENTE-PAS VILLEPERDRIX
Circonscription n° 17
Madame VINCENT Gaëlle - 426 route de Saillans (Les Bréchats) _ 26340 PRADELLE
AUCELON LES TONILS PRADELLE
BRETTE PENNES-le-SEC ROCHEFOURCHAT
Circonscription n° 18
Monsieur BONNARD Georges – 3170 B route de Montanègre _ 26340 SAINT-NAZAIRE LE DÉSERT
ARNAYON CRUPIES VOLVENT
BOUVIÈRES GUMIANE
CHALANCON SAINT-NAZAIRE-le-DÉSERT
Circonscription n° 19
Monsieur VESCO Anthony _ 646 La Fayolle _ 26470 ESTABLET
BEAUMONT DIOIS JONCHERES SAINT-DIZIER-en-DIOIS
BEAURIERES LA BATIE-des-FONTS VAL-MARAVEL
BELLEGARDE en DIOIS LES PRÈS VALDROME
CHARENS LESCHES en DIOIS
ESTABLET MISCON
Circonscription n° 20
Monsieur CHAIX Éric – 750 chemin de Beauvert – 26290 DONZÈRE
ALEYRAC LA GARDE-ADHÉMAR RÉAUVILLE
ALLAN LA TOUCHE ROCHEFORT en VALDAINE
LA BÉGUDE de MAZENC LES GRANGES-GONTARDES ROUSSAS
CHAMARET GRIGNAN SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
CHANTEMERLE-lès-GRIGNAN MALATAVERNE SAINT-RESTITUT
CHÂTEAUNEUF-du-RHÔNE MONTJOYER SALLES-sous-BOIS
CLANSAYES MONTSÉGUR-sur-LAUZON SOLÉRIEUX
COLONZELLE PIERRELATTE TAULIGNAN
DONZÈRE PORTES en VALDAINE VALAURIE
ESPELUCHE PUYGIRON
DDT Drôme
4, place Laennec _ 26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.f
5/7
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-12-19-00010 - AP portant nomination des Lieutenants de louveterie période 2025-2029 23 Circonscription n° 21
Monsieur GIGONDAN Éric – 485 route des Marcels – 26770 ROUSSET les VIGNES
AUBRES MONTAULIEU ROUSSET-les-VIGNES
CHÂTEAUNEUF-de-BORDETTE MONTBRISON-sur-LEZ SAINT-MAURICE-sur-EYGUES
LE PÈGUE NYONS SAINT-PANTALÉON-les-VIGNES
LES PILLES PIEGON VENTEROL
MIRABEL-aux-BARONNIES ROCHE SAINT-SECRET- BECONNE VINSOBRES
Circonscription n° 22
Monsieur MORIN Jérôme – 440 chemin des Serres – 26510 PELONNE
ARPAVON LE POËT-SIGILLAT SAINT-MAY
BELLECOMBE-TARENDOL MONTRÉAL-les-SOURCES SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET
BÉSIGNAN ROCHEBRUNE SAINTE-JALLE
CURNIER SAHUNE
Circonscription n° 23
Monsieur LATIL François– 125 A chemin des Faysses _ 26510 RÉMUZAT
CORNILLAC LA CHARCE POMMEROL
CORNILLON-sur-l'OULE LA MOTTE-CHALANCON ROTTIER
Circonscription n° 24
Monsieur PRÉVOST Didier – 325 Chemin des Moutons – 26290 DONZÈRE
BOUCHET ROCHEGUDE TULETTE
LA BAUME-de-TRANSIT SUZE-la-ROUSSE
Circonscription n° 25
Monsieur BONFILS Jacky – 902 route d'Eygaliers (Cost) – 26170 BUIS LES BARONNIES
BEAUVOISIN LA ROCHE-sur-le-BUIS PIERRELONGUE
BENIVAY-OLLON LA ROCHETTE-du-BUIS PLAISIANS
BUIS-les-BARONNIES LE POËT-en-PERCIP PROPIAC
EYGALIERS MÉRINDOL-les-OLIVIERS SAINTE-EUPHEMIE-sur-l’OUVÈZE
LA PENNE-sur-l'OUVÈZE MOLLANS-sur-l’OUVÈZE VERCOIRAN
Circonscription n° 26
Madame DUC Brigitte – L’École _ le village _26510 LEMPS
CHAUVAC-LAUX-MONTAUX PELONNE VERCLAUSE
LEMPS RÉMUZAT
MONTFERRAND LA FARE ROUSSIEUX
DDT Drôme
4, place Laennec _ 26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.f
6/7
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-12-19-00010 - AP portant nomination des Lieutenants de louveterie période 2025-2029 24 Circonscription n° 27
Monsieur RIGAT Alex – 165 route d’Eourres_ La Dondelle – 26560 LACHAU
AULAN LACHAU RIOMS
BALLONS MÉVOUILLON SAINT-AUBAN-sur-l’OUVÈZE
BARRET-de-LIOURE MONTAUBAN-sur-l’OUVÈZE SÉDERON
EYGALAYES MONTBRUN-les-BAINS VERS-sur-MÉOUGE
FERRASSIERES MONTFROC VILLEBOIS-les-PINS
IZON-la-BRUISSE MONTGUERS VILLEFRANCHE-le-CHÂTEAU
LABOREL REILHANETTE
Article 2 – En cas d’absence ou d’empêchement, afin de remplacer le titulaire de chaque circonscription dans l’exercice de ses fonctions, sont désignés comme suppléants l’ensemble des Lieutenants de louveterie titulaires des autres circonscriptions de la Drôme, sauf désignation particulière indiquée, sur proposition du Directeur Départemental des Territoires, dans la décision ordonnant une mission.
En dehors de leur circonscription, les suppléants n’ont pas le pouvoir de constater les infractions en matière de réglementation de la chasse.
Les Lieutenants de louveterie atteignant la limite d’âge prévue à l’article R 427-2 du code de l’environnement, au cours de cette période, cesseront leur mandat au jour anniversaire de leur 75 ans.
Article 3 – En cas de négligence grave dans l’exercice de leurs fonctions, d’abus ou pour tout autre motif grave, la commission de Lieutenant de louveterie peut être retirée par décision motivée de l’autorité préfectorale.
En cas de cessation de fonction, pour quelque motif que ce soit, la commission délivrée doit être remise au préfet (D.D.T.).
Article 4 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble par courrier (2 place de Verdun BP 1135 _ 38022 GRENOBLE cedex 1) ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 – Le Secrétaire Général de la préfecture, les Sous-Préfets et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs.
Une copie sera adressée au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Drôme, au Président de l’association nationale des Lieutenants de louveterie, au chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité, aux brigades de gendarmerie et aux Maires des communes de la Drôme.
Fait à Valence, le 19 décembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
SIGNE
Cyril MOREAU
DDT Drôme
4, place Laennec _ 26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.f
7/7
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-12-19-00010 - AP portant nomination des Lieutenants de louveterie période 2025-2029 25 26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2024-12-24-00003
Avenant au programme d'actions territorial 2024
ANAH Agence Nationale de l'Habitat
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-12-24-00003 - Avenant au programme d'actions territorial 2024 ANAH Agence Nationale de l'Habitat 26 EE =
PREFET
DE LA DROME Agence
Liberté nationale Anah
gate del'habitat Fraternité
Objet : Programme d’actions territorial Anah 2024 – avenant n°1
Le présent avenant vise à apporter des précisions au PAT publié au RAA le 21/08/2024 :
- s’agissant des dossiers PO Ma Prime Logement Décent pour des logements inoccupés (vacants, acquisition-amélioration) : seuls les dossiers comprenant des travaux d’amélioration thermique avec deux gestes d’isolation a minima sont recevables, y compris en dispositif programmé type OPAH/PIG.
- s’agissant des demandes de paiement, la restriction imposée par l’Anah (CA des 09/10/2024 et 11/12/2024) concernant les avances, est élargie aux demandes d’acompte et solde : les paiements sont effectués sur les comptes bancaires des maîtres d’ouvrage uniquement (seuls bénéficiaires de la subvention).
- s’agissant des logements ne disposant pas d’équipement de chauffage avant travaux, et comme indiqué dans la foire aux questions de l’Agence, ils ne sont pas éligibles au dispositif MPR-Parcours accompagné, ni à Loc’Avantages avec travaux de rénovation énergétique. Il en est de même pour les autres locaux qui ne sont pas des logements avant travaux (anciennes granges par exemple) et qui ne disposent que d’un simple convecteur électrique ou d’un poêle dans une pièce.
Le présent avenant sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Valence, le 24/12/2024
Pour le Délégué,
Le délégué local adjoint,
signé
Pierre BARBERA
4 place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1 / 1
Direction Départementale des Territoires
Service Logement, Ville et Rénovation Urbaine
Pôle Amélioration Parc Privé
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-12-24-00003 - Avenant au programme d'actions territorial 2024 ANAH Agence Nationale de l'Habitat 27 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-12-23-00001
Arrêté portant creation du syndicat mixte
"Etablissement Public Territorial du Bassin
versant de l'Isère
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-23-00001 - Arrêté portant creation du syndicat mixte "Etablissement Public Territorial du Bassin versant de l'Isère 28 7
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES PRÉFÈTE DE L’ARDÈCHE PRÉFET DE LA DROME
PRÉFÈTE DE L’ISÈRE PRÉFET DE LA SAVOIE
Arrêté interpréfectoral en date du 20 décembre 2024
n°38-2024-12-20-00013
n°05-2024-12-23-00002
n°07-2024-12-23-00001
n°26-2024-12-23-0001
n°73-2024-49
portant création au 1er janvier 2025 du syndicat mixte
« Établissement Public Territorial du Bassin versant de l’Isère »
Le Préfet des Hautes-Alpes,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
La Préfète de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Le Préfet de la Drôme,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
La Préfète de l’Isère,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Le Préfet de la Savoie,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), sa cinquième partie relative à la coopération locale, et notamment ses articles L.5711-1 à L.5721-9 ;
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.213-12, R.213-49 et L.566-10 portant sur les établissements publics territoriaux de bassin ;
Vu la loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ;
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-23-00001 - Arrêté portant creation du syndicat mixte "Etablissement Public Territorial du Bassin versant de l'Isère 29 Vu le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée et notamment son orientation fondamentale n°4-9 qui identifie les secteurs prioritaires où la création ou la modification de périmètre d’établissement public territorial de bassin et/ou d’établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau doit être étudiée, et qui identifie notamment le bassin versant de l’Isère et ses affluents ;
Vu l’arrêté n°24-095 du 23 mai 2024 et ses annexes de Mme la Préfète de la région Auvergne Rhône- Alpes, Préfète coordonnatrice du bassin Rhône-Méditerannée relatif à la délimitation du périmètre d’intervention de l’EPTB Isère ;
Vu l’avis favorable du comité de bassin Rhône-Méditerranée en date du 6 octobre 2023 ;
Vu l’avis favorable de la commission locale de l’eau du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Drac amont en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l’avis favorable de la commission locale de l’eau du SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence en date du 9 octobre 2023 ;
Vu l’avis favorable de la commission locale de l’eau du SAGE Drac Romanche en date du 13 novembre 2023 ;
Vu les avis favorables des Commissions départementales de coopération intercommunale des Hautes-Alpes en date du 5 novembre 2024, de l’Ardèche en date du 18 décembre 2024, de la Drôme en date du 4 novembre 2024, de l’Isère en date du 17 décembre 2024 et de la Savoie en date du 23 octobre 2024 ;
Vu les délibérations favorables au périmètre, aux statuts et à l’adhésion à l’EPTB de l’Isère des conseils départementaux des Hautes Alpes en date du 25 juin 2024, de la Drôme en date du 24 juin 2024, de l’Isère en date des 19 juillet 2024 et 27 septembre 2024 et de la Savoie en date du 21 juin 2024 ;
Vu les délibérations favorables au périmètre, aux statuts et à l’adhésion à l’EPTB de l’Isère du Syndicat mixte de l’Isère et de l’Arc en Combe Savoie en date du 3 juillet 2024, du Syndicat mixte de la Communauté Locale de l’eau du Drac amont en date du 2 juillet 2024, du Syndicat intercommunal d’aménagement du bassin de l’Herbasse en date du 1er juillet 2024, du Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l’Isère en date du 20 juin 2024, du Syndicat mixte du bassin versant de l’Arly en date du 3 juillet 2024, du Syndicat mixte du Pays de Maurienne en date du 19 juin 2024, du Syndicat mixte Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise en date du 15 juillet 2024 ;
Vu les délibérations favorables au périmètre, aux statuts et à l’adhésion à l’EPTB de l’Isère de la Métropole Grenoble Alpes Métropole en date du 5 juillet 2024, de la Communauté d’agglomération Arche Agglo en date du 11 juillet 2024, de la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo en date du 19 juin 2024, de la Communauté de communes du Briançonnais en date du 9 juillet 2024) ;
Vu les délibérations favorables au périmètre et aux statuts de l’EPTB de l’Isère de la Communauté d’agglomération d’Arlysère en date du 27 juin 2024, de la Communauté de communes Buëch- Dévoluy en date du 17 juin 2024, de la Communauté de communes du Canton de La Chambre en date du 2 juillet 2024, de la Communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan en date du 27 juin 2024, de la communauté de communes Cœur de Savoie en date du 11 juillet 2024, de la Communauté de communes Cœur de Tarentaise en date du 25 juin 2024, de la Communauté d’agglomération du Grand Chambéry en date du 4 juillet 2024, de la Communauté de communes du Massif du Vercors en date du 12 juillet 2024, de la Communauté de communes de la Matheysine en date du 4 juillet 2024, de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise en date du 3 juillet 2024, de la Communauté de communes de l’Oisans en date du 27 juin 2024, et de la Communauté de communes Pays du Mont-Blanc en date du 26 juin 2024, de la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais en date du 9 juillet 2024, de la Communauté de communes Porte de Maurienne en date du 3 juillet 2024, de la Communauté de communes du Royans-Vercors en date du 23 juillet 2024, de la Communauté de communes de Saint-Marcellin Vercors Isère
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-23-00001 - Arrêté portant creation du syndicat mixte "Etablissement Public Territorial du Bassin versant de l'Isère 30 Communauté en date du 27 juin 2024, de la Communauté de communes des Sources du Lac d’Annecy en date du 18 juillet 2024, de la Communauté de communes de Haute-Tarentaise en date du 26 juin 2024, de la Communauté de communes Val Vanoise en date du 24 juin 2024, de la Communauté de communes des Vallées d’Aigueblanche en date du 5 juillet 2024, de la Communauté de communes des Vallées de Thônes en date du 9 juillet 2024 et de la Communauté de communes Les Versants d’Aime en date du 3 juillet 2024 ;
Vu l’absence de délibération de la Communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance, de la Communauté de communes de Bièvre Est, de la Communauté de communes Maurienne Galibier, de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche, de la Communauté de communes du Trièves et du conseil départemental de la Haute-Savoie;
Vu les délibérations hors délai de la Communauté de communes de Champsaur Valgaudemar en date du 5 septembre 2024 et de la Communauté de communes Le Grésivaudan en date du 23 septembre 2024 ;
Vu la désignation par le directeur départemental des finances publiques de l’Isère du Payeur départemental de l’Isère en qualité de comptable public de la nouvelle structure ;
Considérant la nécessité de créer une entité coordonnatrice sur le bassin versant de l’Isère pour faciliter la prévention des inondations, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides, à cette échelle hydrographique cohérente ;
Considérant qu’en vertu de l’article L.213-12 du code de l’environnement, l’absence de délibération dans les trois mois à compter de la notification de l’arrêté fixant le périmètre d’intervention de l’EPTB équivaut à un accord tacite ;
Considérant que la consultation des collectivités et organes concernés a recueilli les conditions de majorité qualifiée requises ;
Considérant que l’approbation unanime des structures consultées pour la création du syndicat, du périmètre d’intervention, des statuts de l’EPTB, et l’adhésion des membres permettent de réunir l’ensemble des conditions préalables à la création de l’EPTB Isère ;
Considérant que la création d’un syndicat mixte Établissement Public Territorial de Bassin doit être créé par un arrêté conjoint des représentants de l’État dans les départements concernés aux termes de l’article L.213-12 du Code de l’environnement ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures des Hautes-Alpes, de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère et de la Savoie ;
ARRÊTENT
Article 1er : Création
Est créé le syndicat mixte ouvert sur le bassin versant de la rivière Isère au 1er janvier 2025. Cet établissement est dénommé « Établissement Public Territorial du Bassin versant de l’Isère » (ci- après « EPTB Isère » ou « le Syndicat »).
Article 2 : Objet et missions de la structure
L’EPTB Isère est un établissement de coordination, d'animation, d'information et de conseil ; il agit en complémentarité de chacun de ses membres, sans chercher à se substituer à eux pour ce qu’ils sont en capacité de prendre en charge à leur niveau. Il facilite la gestion des interdépendances existantes entre les différents acteurs du grand cycle de l’eau sur l’ensemble de son bassin versant.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-23-00001 - Arrêté portant creation du syndicat mixte "Etablissement Public Territorial du Bassin versant de l'Isère 31 Dans le cadre de ses fonctions d’EPTB telles que définies notamment aux articles L. 213-12 et L. 566- 10 du code de l’environnement, l’EPTB Isère a pour objet :
de faciliter, à l'échelle du bassin versant de l’Isère et en complémentarité de chacun de ses membres, sans chercher à se substituer à eux pour ce qu’ils sont en capacité de prendre en charge à leur niveau, la prévention des inondations, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides ;
de s’assurer de la cohérence des actions de ses membres sur tous sujets concourant à la gestion du grand cycle de l’eau, à l’échelle du bassin versant de l’Isère, par son rôle de coordination, d'animation, d'information et de conseil ;
d’être une structure de coordination, de dialogue et d’échanges entre ses membres sur les enjeux de la gestion de l’eau concernant l’ensemble du bassin versant de l’Isère ; de contribuer à faire émerger une stratégie globale à l’échelle du bassin versant de l’Isère ; de réaliser ou faire réaliser des études générales d’intérêt global, à l’échelle du bassin versant de l’Isère ;
de représenter ses membres auprès de l’ensemble des acteurs agissant sur le grand cycle de l’eau, notamment l’État, ses établissements publics et les titulaires d’une concession pour l’utilisation de l’énergie hydraulique, dans les débats portant sur les enjeux de la gestion de l’eau à l’échelle du bassin versant.
Article 3 : Périmètre d’intervention
L’EPTB Isère exerce ses missions sur le périmètre du bassin versant de l’Isère, arrêté par la Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète coordinatrice du bassin Rhône-Méditerranée et annexé au présent arrêté (annexe n°1).
Il peut néanmoins réaliser de façon ponctuelle et limitée des missions et prestations hors du bassin versant lorsque ces opérations ont un intérêt pour ce dernier.
L’ensemble des collectivités territoriales intéressées par la délimitation du périmètre d’intervention de l’EPTB du bassin versant de l’Isère sont listées à l’annexe n°2 du présent arrêté.
Article 4 : Siège
Le siège du syndicat est situé au siège du Conseil Départemental de l’Isère, 7 rue Fantin Latour, CS 41096, 38022 Grenoble cedex 1.
Article 5 : Composition
L’EPTB Isère est constitué des membres suivants, répartis en quatre collèges :
Le collège de la Savoie :
- Département de la Savoie ;
- Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arly (SMBVA) ;
- Syndicat mixte du Pays de Maurienne (SPM) ;
- Syndicat mixte de l’Isère et de l’Arc en Combe de Savoie (SISARC) ; - Syndicat Mixte Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise (APTV) ;
Le collège de l’Isère :
- Département de l’Isère ;
- Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère (SYMBHI) ;
- Grenoble Alpes Métropole ;
Le collège des Hautes-Alpes :
- Département des Hautes-Alpes ;
- Syndicat mixte de la Communauté Locale de l’Eau Drac Amont (CLEDA) ; - Communauté de communes du Briançonnais ;
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-23-00001 - Arrêté portant creation du syndicat mixte "Etablissement Public Territorial du Bassin versant de l'Isère 32 Le collège de la Drôme :
- Département de la Drôme ;
- Arche agglomération ;
- Valence-Romans agglomération ;
- Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin de l’Herbasse (SIABH).
Article 6 : Statuts
Les statuts du syndicat figurent en annexe n°3 au présent arrêté.
Article 7 : Durée
Le syndicat Établissement Public Territorial du Bassin versant de l’Isère est constitué pour une durée illimitée.
Article 8 : Fonctions de comptable
Les fonctions de comptable du syndicat sont assurées par le Payeur départemental de l’Isère.
Article 9 : Publicité
Le présent arrêté sera mis à la disposition du public sur les sites Internet des services de l’État dans les départements des Hautes-Alpes, de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie pendant une durée d’au moins un an.
Le présent arrêté sera affiché au siège des membres de l’EPTB Isère pendant un mois. Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures des Hautes-Alpes, de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère et de la Savoie, et notifié aux collectivités membres du syndicat.
Article 10 : Délais et voies de recours
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours administratif : un recours gracieux auprès de la Préfète de l’Isère (12 place Verdun – CS 71046 – 38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires juridiques – Cabinet – Bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75800 Paris Cédex 08),
- ou encore un recours contentieux, précédé ou non d’un des recours administratifs précités, auprès du tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place de Verdun – 38000 Grenoble) ou via l’application "télérecours citoyens" accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 11 : Exécution
Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
- Les secrétaires généraux des préfectures des Hautes-Alpes, de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère et de la Savoie ;
- Le Directeur départemental des finances publiques de l’Isère ; - Le Directeur départemental des territoires de l’Isère ;
- Les présidents des syndicats membres de l’EPTB Isère, soit du « SMBVA », du « SPM », du « SISARC », de l’« APTV », du « SYMBHI », du « CLEDA », et du « SIABH » ; - Les présidents des EPCI-FP membres de l’EPTB Isère soit de Grenoble Alpes Métropole, de la Communauté de communes du Briançonnais, d’Arche agglomération et de Valence-Romans agglomération ;
- Les présidents des conseils départementaux des Hautes-Alpes, de la Drôme, de l’Isère et de la Savoie ;
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-23-00001 - Arrêté portant creation du syndicat mixte "Etablissement Public Territorial du Bassin versant de l'Isère 33 Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à la Préfète de la région Auvergne Rhône-Alpes, Préfète coordinatrice du bassin Rhône- Méditerranée ;
- au Préfet de Haute-Savoie ;
- au Conseil départemental de l’Ardèche ;
- aux présidents des EPCI-FP intéressés listés en annexe n°2.
Fait à Grenoble, le 20 décembre
2024
La Préfète de l’Isère,
Signé
Catherine SEGUIN
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-23-00001 - Arrêté portant creation du syndicat mixte "Etablissement Public Territorial du Bassin versant de l'Isère 34 Arrêté interpréfectoral n°05-2024-12-23-00002
portant création au 1er janvier 2025 du syndicat mixte
« Établissement Public Territorial du Bassin versant de l’Isère »
Fait à Gap,
Le Préfet des Hautes-Alpes,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé
Benoît ROCHAS
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-23-00001 - Arrêté portant creation du syndicat mixte "Etablissement Public Territorial du Bassin versant de l'Isère 35 Arrêté interpréfectoral n°07-2024-12-23-00001
portant création au 1er janvier 2025 du syndicat mixte
« Établissement Public Territorial du Bassin versant de l’Isère »
Fait à Privas
La Préfète de l’Ardèche,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé
John BENMUSSA
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-23-00001 - Arrêté portant creation du syndicat mixte "Etablissement Public Territorial du Bassin versant de l'Isère 36 Arrêté interpréfectoral n°26-2024-12-23-0001
portant création au 1er janvier 2025 du syndicat mixte
« Établissement Public Territorial du Bassin versant de l’Isère »
Fait à Valence
Le Préfet de la Drôme,
Signé
Thierry DEVIMEUX
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-23-00001 - Arrêté portant creation du syndicat mixte "Etablissement Public Territorial du Bassin versant de l'Isère 37 Arrêté interpréfectoral n°73-2024-49
portant création au 1er janvier 2025 du syndicat mixte
« Établissement Public Territorial du Bassin versant de l’Isère »
Fait à Chambéry
Le Préfet de la Savoie,
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale,
Signé
Laurence TUR
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-23-00001 - Arrêté portant creation du syndicat mixte "Etablissement Public Territorial du Bassin versant de l'Isère 38 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-12-23-00002
ARRETE DE PROROGATION DUP Ecoutay RAA
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-23-00002 - ARRETE DE PROROGATION DUP Ecoutay RAA 39 PRÉFET .
DE LA DRÔME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2024-12-23-00002 DU 23 DÉCEMBRE 2024 PORTANT PROROGATION DE LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION VALENCE ROMANS AGGLO DANS LE CADRE DU PROJET DE RESTAURATION ET D’AMÉLIORATION DES ZONES INONDABLES SUR LE BASSIN VERSANT DE LA VEORE ET DE CRÉATION DE CHAMPS D’INONDATION CONTRÔLÉE
SUR LA COMMUNE DE BEAUMONT-LES-VALENCE
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Expropriation pour Cause d'Utilité Publique et notamment ses articles L1, L 121-1, L 121-4, L 121-5 et R 121-1 concernant la Déclaration d’Utilité Publique ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les dossiers d’enquête publique présentés par la communauté d’agglomération VALENCE ROMANS AGGLO ;
VU l'arrêté préfectoral n°2018340-0017 du 6 décembre 2018 portant ouverture d'une enquête publique unique préalable à déclaration d'utilité publique, parcellaire, autorisation au titre de la loi sur l'eau et institution de servitudes de « surinondation » concernant le projet de restauration et d’amélioration des zones inondables sur le bassin versant de la Véore et de création de Champs d’Inondation Contrôlée sur la commune de BEAUMONT-LES-VALENCE ;
VU l'arrêté préfectoral du Préfet de la Drôme n°26-2020-02-04-004 du 4 février 2020 portant déclaration d’utilité publique, pour le compte de la communauté d’agglomération VALENCE ROMANS AGGLO, le projet de restauration et d’amélioration des zones inondables sur le bassin versant de la Véore et de création de Champs d’Inondation Contrôlée sur la commune de BEAUMONT-LES-VALENCE ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération VALENCE ROMANS AGGLO du 12 décembre 2024 sollicitant de Monsieur le Préfet de la Drôme la prorogation de la déclaration d’utilité publique du projet pour une durée de cinq ans ;
VU le courrier de Monsieur le Président de la communauté d’agglomération VALENCE ROMANS AGGLO du 20 décembre 2024 demandant la prorogation des effets de la déclaration d’utilité publique pour une durée de cinq ans ;
VU l’arrêté du Préfet de la Drôme portant délégation de signature ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
Préfecture de la Drôme
Service de la coordination des politiques publiques
Bureau des Enquêtes Publiques
Affaire suivie par : pref-enquetes-publiques@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-23-00002 - ARRETE DE PROROGATION DUP Ecoutay RAA 40 CONSIDÉRANT que le délai de validité de la déclaration d’utilité publique n’est pas expiré à la date du présent arrêté ;
CONSIDÉRANT que la procédure d’expropriation initiale a été engagée par la communauté d’agglomération VALENCE ROMANS AGGLO et que la demande de prorogation émane de la même collectivité territoriale ;
CONSIDÉRANT que le transfert de propriété de l’ensemble des parcelles concernées par le projet déclaré d’utilité publique n’a pas eu lieu à la date du présent arrêté ;
CONSIDÉRANT que le projet initial déclaré d’utilité publique n’a pas subi de modifications substantielles ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de proroger les effets de la déclaration d’utilité publique initiale sans qu’il soit nécessaire d’organiser une nouvelle enquête publique afin de permettre à la communauté d’agglomération VALENCE ROMANS AGGLO de procéder aux acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions de l’arrêté préfectoral du Préfet de la Drôme n°26-2020-02-04-004 du 4 février 2020 est prorogé de cinq ans, soit jusqu’au 4 février 2030 ;
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de BEAUMONT-LES-VALENCE pendant une durée de deux mois.
A l’issue de cette période, un certificat du Maire justifiera l’accomplissement de cette formalité et sera transmis à Monsieur le Préfet de la Drôme – Bureau des enquêtes publiques – 3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE Cedex 9.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Drôme.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE par courrier postal (2 place de Verdun, BP 1135, 38 022 GRENOBLE cedex 1) ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet https://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes concernées.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme, Monsieur le Président de la communauté d’agglomération VALENCE ROMANS AGGLO, Monsieur le Maire de la commune de BEAUMONT-LES-VALENCE est chargé, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise pour information à Madame le Maire de la commune de MONTELEGER et à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme.
Le Préfet,
Par délégation,
Le Secrétaire Général,
SIGNÉ
Cyril MOREAU
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-23-00002 - ARRETE DE PROROGATION DUP Ecoutay RAA 41 26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2024-12-27-00004
Arrêté portant liste d'aptitude de l'équipe
départementale d'intervention face aux risques
technologiques.
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-27-00004 - Arrêté portant liste d'aptitude de l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques. 42 EE Service départemental
PRÉFET d'incendie et de secours de la Drôme DE LA DROME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 26-
PORTANT LISTE D'APTITUDE DE L'ÉQUIPE DÉPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que ses
articles R1424-1 et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers
professionnels et volontaires ;
VU l'arrêté du ministre de l’intérieur du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents
de spécialités mentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques publié sur le site internet du
ministère de l'intérieur ;
VU le guide national de référence relatif aux risques radiologiques publié sur le site internet du ministère de
l'intérieur ;
Considérant les participations aux formations de l’année 2024 ;
SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRÊTE
Article 1 : Le chef de l’équipe départementale d'interventions face aux risques technologiques, le
commandant Olivier MONTEIRO, référent départemental risque chimique, et son adjoint, le
commandant Patrick DE MOURA référent départemental risque radiologique, sont chargés
de gérer et d'animer cette équipe.
Article 2 : Au sein de cette équipe :
- Le commandant Olivier MONTEIRO, est chargé de gérer et d'animer la composante risques
chimiques.
- Le commandant Patrick DE MOURA est chargé de gérer et d'animer la composante risques
radiologiques.
- Le conseiller risques biologiques, la pharmacienne hors classe Laetitia GILARDI-PROUST,
est chargée de la composante risques biologiques.
- Le commandant Ludovic MAILLO est chargé de gérer et d'animer la composante groupe
décontamination et groupe de sauvetage NRBC.
- Le lieutenant de 2ème classe Mickaël BOURGUIGNON est chargé de gérer et d'animer la
composante groupe logistique risques technologiques.
Article 3 : La liste d'aptitude de l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques
comprend, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025, les sapeurs-pompiers
inscrits dans la liste jointe au présent arrêté.
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
Tél : 04 75 82 72 00
Mél : sdisdrome@sdis26.fr
www.sdis26.fr
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-27-00004 - Arrêté portant liste d'aptitude de l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques. 43 Article 4 :
Article5 :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif
de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justice
administrative, la juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application
« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.
Le préfet de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de
la Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 24 décombre 202.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental
des services d'incendie et de secours
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
Tél : 04 75 82 72 00
Mél : sdisdrome@sdis26.fr
www.sdis26.fr
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-27-00004 - Arrêté portant liste d'aptitude de l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques. 44 Liste d'aptitude de l’équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques
Total : 634 personnes
RT RCH GDECON | GSAUV NRBC
6 2e
à E OFF 5 8 u [ol G [®) e. 2 & PRENOM NOM 5 RT [413 38 Wu |ul|Sslu 14
<
Cch Camille ABEILLON MTL 1
Cpl Samuel ACHTE PIE 1
Cch Quentin ALLOIX SMV-BBE 1 1
Adc Damien AMBERT SMV 1 1
Sch Régis AMMARI SMV 1 1
Sch Olivier ANCELIN SPL 1
Sch Mathieu ANDRE ROM 1
Sch Pascale ANGELVIN CHD 1
Cne Guillaume DURE GTC 1 1
Adc Franck ANTONIOLLI ROM 1
Cdt Jean-Marc APPROYAN PIE 1
Sap Emilien ARAGONES SMV 1
Sgt Juliette ARCIS SMV 1
Ltn Pêl ARELLANO MTL 1
Sap Brice ARELLANO SVL 1
Ltn Rémi ARGAUD DIR 1 1 1 1
Sgt Jérôme ARNAL MTL-SPL 1
Adc Jean-Yves ARNAUD MTL-SZT 1
Ltn Nicolas ARNAUDON SVL 1
Adc Stéphane ASTIER BBE 1
De] Marielle ASTIER DIR 1
Cpl | Jessica ÉNreur ROM 1
Sch Frédéric AUBERT SPL 1
Adc Geoffrey AUGE COURTOI SMV 1
Adc David AUWERS TIN
Cpl Alexis AZOR ROM-SMV 1
Sap Amine BADAOUI SMV 1
Cpl Antoine BAELDE SMV 1
Sap Maria BAKHALEK SVL 1
| Martin BARBOUR DIR 1
Cpl Corentin BARET MTL 1
Cch Kévin BARTHELON ROM 1
Sgt Mathieu BASSET MTL-PIE 1
Adc Philippe BASSET LVN 1
Adc | Stéphane BAULIER mé
Cpl Lola BAUZON MTL 1
Sap Louis BEAU SVL 1
Cat David BEAUJOLIN GTN 1 1
Adc Alexandre BEAUMONT MTL-NYO 1
Sgt Mickaël BECHE MTL-VDE 1
Adc Bruno BECHERAS SVL 1 à Vs
235 route de Montélier ET BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
Tél : 04 75 82 72 00
Mél : sdisdrome@sdis26.fr
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-27-00004 - Arrêté portant liste d'aptitude de l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques. 45 RT RCH RAD GLOGRT| GDECON | GSAUV NRBC
6 sS a & OFF $ É LL LL Q = s PRENOM NOM 5 rr|413/2 321413 1\1wolule a Go 1:0
O 4 s 2 a
< °
Cpl Quentin BELIN VAL 1
Sap Adem BENCHELLOUG SMV 1
Adc Lakhdar BENFETTOUME MTL 1 1
Cpl Selma BENHAMOU VAL 1
Cch Bastien BENISTANT BBE 1
Cch Sylvain BENISTANT SPL 1
Sap Guillaume BENOIT ROM 1
PRE Dimitri BENOSA DIR 1
Adi Kévin BERBAIN ETL 1
Sch Maud BERGERON ANR 1
Sap Wilfried BERHAULT TIN 1
Adc Fabrice BERNARD ANR 1
Adc Olivier BERNARD BBE 1
Adc Jérôme BERTHIER ROM 1
Cpl Mélanie BERVOETS SPL 1
Adc Cyrille BESCHE SMV 1 1 1
Adc Sandrine BESSON MTL 1
Ad) Romain BETIRAC EIL 1
Ltn Patrick BIASINI PIE 1
Cpl Clément BIDAL MTL 1
Sch Priscillien BIDOT VAL 1
Cpl Maxime BIEDRON SMV-MAR 1 1
Sap Killian BILLOIRE TIN 1
Sap Luc BIOSSAT BBE 1
Cpl Boris BISCHOFF ROM 1
Adc Frédéric BLACHON ROM 1 1
Adc Stéphanie BLACHON SVL 1
Adc Florent BLANC SMV-GRA 1 1 1
Cch Delphine BLANCHARD SPL 1
Adc Xavier BOFFARD ETL 1
Ad Emanuel BOIRA-LEBRETON ROM 1
Cpl Laëtitia BOISSEAU SVL 1
Cpl Corentin BOISSIN MTL 1
Cpl Grégory BOMPART LVN 1
Cch Florian BONIN SVL 1
Cpl Kévin BONIN ROM-CHG 1 1
Sap Kévin BONNET ROM 1
Adc Sylvain BONNET VAL-MTV 1
Sch Baptiste BONTE ANR 1
Sap Hugo BONTOUX VAL 1
Ltn Laurent BOUBIEN CTA/CODIS 1
Sap Sabrina BOUKIL PIE 1
Adc Roland BOULANGER VAL 1
Sap Laëtitia BOURDI ETL 1
Adc Yannick BOURDOUX MTL 1 1
Sch Jérôme BOURGAT ROM+CZG 1 AN
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
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BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
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RT RCH RAD GLOGRT| GDECON | GSAUV NRBC
6 sS
: PRENOM NOM < OF6 411312 E 3 “lalslolglel à ë © RT E S NON BA LTEN si DCE 17
Cpl | Jean-Hubert BOURGOING ROM+BMV 1
Sap Hervé BOURGOIS MTL 1
Ltn Mickaël BOURGUIGNON TIN 1 1
Cch Johann BOURRY SMV 1
Cch Jérôme BOURSEAU ROM 1
Ltn Philippe BOUSSANGE SMV 1 1
Sch William BOUVAT SPL 1
Adc Rémy BOUVIER SVL 1
Cch Yohann BOUVIER SVL 1
Sch Yoann BOUVIER ROM 1
Cch David BOVET SMV 1 1
Adc Nicolas BRESSE VAL-SUZ 1 1
Sch | Guillaume BRESSE FRÈRES 1
Sch Fabien BRESSON SMV | 1
Adi) Julien BRIER SVL 1
Ad Stéphane BRIGUET SMV 1 1
Adc Fabrice BROC LVN 1
Adi Thomas BRUN SMV 1 1
Sap Allissa BUFFAT LUN 1
Sch Jean-Marc BUISSON LVN 1
Sap Mathieu BUISSON LVN 1
Sap Antoine BUNEL SPL 1
Adc David BURLET PIE-SRA
Adc Sébastien BUSMEY PIE 1
Sch José CACI SMV 1 1
Sap Nicolas CAMILO ROM 1
Sgt Simon CAMIN SPL 1
MT Michel CARLES PIE 1
Me Philippe CARON DIR 1
Sch Charlotte CARROUEE MTL 1
Sap Basile CASAGRANDE ROM 1
Sch Aurélien CASSANY VAL
Sch Johann CATHENOZ MTL-VDE 1 1
Sap Paul CAUDRON MTL 1
Sch Michaël CELISSE MTL 1
Sap Alexandra CELLIER ROM 1
Sap Aurélien CEYTE MTL 1
Adc Mickaël CHALAYE OTL 1
Adc Virginie CHALIER SMV 1 1
Cdt Fadi CHAMI VAL 1
Adc Éric CHAMPEL MTL 1
Adc Ingrid CHANAS SMV 1
Cne Frédéric CHAPELLE DIR 1 1 1 1
Ad) Eric CHAPET ROM 1
Sgt Nicolas CHAREYRE PIE 1 AN
LT
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RT RCH RAD GLOGRT| GDECON | GSAUV NRBC
6 cs à & OFF 58 u lolt lol2lol à S PRENOM NOM E Le 312111581413 Wlalu|alSs|s| 9
O [TT c © a
LL 82 < =
Adc | Christophe CHAREYRE ROM 1
Sch Jérémy CHARNOT ROM 1
Cpl Julien CHARRAT VAL 1
Adc Claude CHARRE MTL 1
Adc Sébastien CHARRIER MTL-AMA 1 1
Sch Audrey CHARRIER MTL 1
Cpl Jordan CHAUDIER ROM 1
Adc | Christophe CHAUMONT ROM 1
Sap Bastien CHAVE VAL 1
Cpl Justine CHAZALET TIN 1
Ltn Jean-Marc CHESNET TIN 1
Cch Alison CHESNET TIN 1
Inf Clémentine CHEYRON NYO 1
Cpl Florian CHEZE SMV 1
Adc Fabien CHIFFLET ROM 1 1
Cch | Christophe CHOSSON SMV 1 1
Sap Samuel CHRETIEN SMV 1
Sap Jérôme CIAPPONI SMV 1
Inf Priscilla CLAMENS VDH 1
Adc Patrice CLEMENT SPL 1
Sch Laure CLOUET SPL 1
| Olivier COCHE DIR 1
Sgt Nicolas COLOMB MTL-LVN 1 1 1
Sgt Brice COLOMBANI MTL-CHB 1
Adc Tony COMMANDOUX ROM-LGS 1
Sch Charlie COMPAGNON MTL 1
Adc Laurent CONTASSOT-VIVIER DIR 1
Cpl Josselyn CONTASSOT-VIVIER MTL 1
Adc Julien CORREARD MTL-BMV 1
A, Anaïs CORSINI DIR 1
Adc Sylvain COTENCEAU PIE 1
Adc Thierry COUCHON TIN 1
inf Sabine COURTAILLAC-DURIE SZT 1
Sap Louis COUTELIER PIE 1
Sap Eléonore CRÉMEL TIN 1
Sch Laurent CRETIN SMV-AMA 1 1
Cch Driss CROZE SMV 1 1
Sgt Alexandre CROZET SMV 1
Sap Nicolas CROZIER TIN 1
Cch Thomas DALLARD PLV-ETL 1
Cch Guillaume DARBOUSSET VAL 1 1
Sap Jonathan DAVAIN PIE 1
Adc Joël DE GRENIER DE | VALCHB 1 1 1
Cdt Patrick DE MOURA DIR 1 1 1
Sch Bastien DE SAINT JEAN SMV-ETL 1 1 1 à Fe
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-27-00004 - Arrêté portant liste d'aptitude de l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques. 48 RT RCH RAD GLOGRT| GDECON | GSAUV NRBC
Ô 55 à < OFF 5 8 Lol | ol £ < PRENOM NOM F kr 41812 321413 uu|u|u|Sslul à O mi = 2 < “8 Sgt Joël DEBAYLE SMV-LVN 1 1 Sgt Elie DEFOUR ANR 1 Cpl Florian DELABRIERE SMV 1 1 Sch Ludovic DELAUNAYE MTL 1 Adi Yoann DELDICQUE TIN 1 Adc Julie DELETRAZ MTL 1 1 Adc Yves DELHOMME VAL 1 Sch David DELOR TIN 1 Sap Thomas DELOR TIN 1 Sap Candyce DELPAPA SPL 1 De Nathalia DENOYELLE RAY 1
Cpl Julien DENYS VAL-VDH 1
Cpl Damien DESATY MTL 1
Sap Loïc DESBOS SMV 1
Sch Gilles DESMURS SMV 1 1 1
Cdt Aurélie DESPINASSE DIR 1 1 1
Adc Cyril DESPREZ GRA
Sch Cyril DESPREZ ROM 1
Cpl Loïc DESSEMOND SMV 1
Cpl Léo DEVIGON SPL 1
Sch Nicolas DEVILLECHAISE CTA/CODIS 1
Ltn Baptiste DEVIS CTA-CODIS 1
Adi Thierry DEVRED MTL-VDH 1
Adc Florian DI GIACOMO SMV 1 1 1
Sgt Hugo DIDIER VAL 1
Sap Kélian DIDIER ETL 1
Sap Franck DIELEN TIN 1
Catel Valérie DIEMOZ DIR 1
Cpl Nicolas DOMINE PIE 1
ELA Vincent DORIER ROM 1
Sap Lina DOULCIER LUN 1
Sgt Michaël DOYETTE TIN 1
Cpl Théo DROUOT SMV 1 1
Sap Caetano DUARTE PIE 1
Adi Martin DUBOIS ROM 1
Adc Grégory DUBOIS ANR 1
Sch Julien DUCHENE VAL 1
Cpl Nicolas DUCLOS LVN 1
Sap Antonin DUMAS PIE 1
Cpl Denis DUMAS SMV 1 1
Adc David DUMAS PIE 1
Cne Cédric DUPERRIL DIR-MTR 1
Adc Rémi DUPONT SVL 1
Sch Romain DUPRET MLD 1
Sap Mathieu DURAND ROM 1 à
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
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BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
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RT RCH RAD GLOGRT| GDECON | GSAUV NRBC
£ c 5
2 PRENOM NOM < OFF | 4312 FE 3 “lol |olg los É ë RT ÿ à Elec" | LL 8 9 < LL Cpl Arslan DURAND ROM-SMV 1 1 Adc David DUTRONC SPL 1 Sch Florent DYE VAL-MTV 1 Sgt Kévin DONNART MTL 1
Adi Olivier ECUVILLON MTL 1 1
Adc Kamel EJJABRAOUI SMV 1
Adi Azzdine EL HAMRI TIN 1
Sch Cédric ELDIN MTL
Sap Jason EMPEYTA-BRION PIE
Adc Jean-Luc ESCOFFIER TIN 1
Sap | Frédérique ESSEIVA ROM 1
Sgt Julie ETIMBRE MTL-LGA 1
Adc Nicolas EYDALENE SVL 1
Cpl Gabrielle EYMARD SMV 1
Sap Alexandre EYNARD MTL 1
Inf Yassine EZ-ZINE SVL 1
Sap Fanny FALETTO BMV 1
Adi Guillaume FARNIER SMV 1 1 1
Adc Franck FAUCHER MTL-DLT 1
Cch Nicolas FAURE ROM 1
Adc Alain FAURE VAL 1
Cpl Fanny FAURE SPL 1
Sap Sébastien FAVRE SVL 1
Sch Michel FAVRE ROM 1
Sch Albin FAYOLLE ROM-TIN 1 1 1
Adc Benoit FEREIRE ANR 1
JT. | Delphine FICHOT CHB 1
Adc Aurore FIERE SMV 1 1
Cpl Julien FIKAS ROM 1
Adc Frédéric FOI MTL-SPL 1
Sch Julien FOMBONNE SMV 1 1
ee Rémy FONTANEL DIR 1
Cpl Robin FORNS TIN 1
Cpl Thomas FORZY ETL 1
Sch Sébastien FOUQUEMBERG SMV 1 1
Lin Nicolas FRAISSE CTA/CODIS 1 1 1
Sap Sébastien FRANQUINE ROM 1
Cch Nicolas GACHON PLV 1
Sap Quentin GAFFET SPL 1
Sch Cyril GAILLARD SMV 1 1
Sch Cédric GAILLARD ROM 1
Sch Cyril GAILLARD VAL 1
Ltn Camille GALLET DIR-BUI 1 1
Ltn Eric GAMBA SZT 1
Adc Aurore GARAIX VDD 1 AN 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-27-00004 - Arrêté portant liste d'aptitude de l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques. 50 RT RCH RAD GLOGRT| GDECON | GSAUV NRBC
6 sS
ë PRENOM NOM = OFF | 413112 Ë ë 3 lol logos ë O RT 8 à ce [ue |mui|ol|u] LL 8 9 < |23$ Adc Stéphane IGARAVEL VEYROLLET ROM 1 1 Sap Alain GARAYT LUN 1 Cch Mateo GARCIA LVN 1 Cpl Alexandre GARCIN MTL 1 Sgt Rémi GARNIER SVL 1 Adc Julien GAU SPL 1 Cpl Laëtitia GAU SPL 1 Ltn Gilles GAULTIER SMV 1 1 1
Cpl Mickaël GAYTE VAL-RBN 1
Adc Julien GAYTE TIN 1
Sch Franck GAZANIERE VAL 1
Cch Loïc GELAY-TURTAUT ROM 1
Ad) Mickaël GENSEL SMV 1 1
Adi Grégory GENTE MTL 1
Cpl Mathis GERMAIN MTL-SPL 1
Ltn Acacio GERMANO CARREIRA ROM 1
Sap Adeline GIL BELCHIL PIE 1
| Laëtitia GILARDI-PROUST DIR 1 1
Cpl Nolwen GILIBERT VAL 1
Adc Frédéric GILLEROND LVN 1
Sap Corentin GILLEROND LUN 1
Cch Frédéric GINESTOUX BBE 1
Sap Orlane GINET MTL 1
Sap Michaël GIRAUD ROM 1
Sch David GIRY SPL 1
Cch Damien GISCLON SMV 1 1
Sch Sébastien GOERGEN PIE 1
Sgt Maxime GOLIN SMV 1
Adc Anthony GONCALVES SVL 1
Cch Nicolas GONIN SMV 1
Sap Jules GONNET TIN 1
Adc Sébastien GONZALEZ VAL-CHB 1
Sap Maxence | GORDILLO-REYNAUD MTL 1
Sap Michaël GOURDIN LVN 1
Cpl Julien GOURJON MTL 1
Cne Emilie GRANDPIERRE SMV 1 1 1 1 1
Lin | Jean-François GRANELL SVL 1
Cpl Frédérik GRATECAP MTL 1
Cpl Mélanie GREPILLAT SMV 1
Sch Christophe GRIFFON ROM-CZG 1 1
Cne Fabrice GUAYMARD DIR 1 1 1
Sap Kilian GUEHL SMV 1
Sch Pascal GUICHARD BBE 1
Cpl François GUICHARD ROM-BBE 1
inf Camille GUIGUES SZT 1
Adi Christophe GUIGUET SMV 1 1 1 AN
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
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6 cs 5 à & OFF © Ë Lu lol L e. QO el = & PRENOM NOM 5 Rr|413/2 22 3 Wu|u lu leg lu 8
< | Es
Adc Sébastien GUILHERMET ROM 1
Adc Guillaume HALLAIS SMV 1 1 1
Cch Thibault HANIQUE ANR 1
Cpl Sébastien HAON PIE 1
Cch Cyrille HARINCK ROM 1
Sap Matéo HARNIST TIN 1
Sap Fabien HERINO ROM 1
Lcl Nicolas HERITIER DIR 1
Ltn Julien HILAIRE DIR 1
Adc Sébastien HOURS ROM 1
Cpl Johan HUDE MTL 1
Cpl Nicolas HUGER VAL 1
Adc Frédéric HUGUES PIE 1
Adc Bertrand HUMBERT ETL 1
Sap François HUON ROM 1
Adc Louis HUSSON TIN 1 1
Sch Olivier IMBERT SPL 1
Sch Steven ISSARTEL MTL 1
Ltn Juliette IZART DIR 1 1 1 1
Sap Romain JACQUES SVL 1
Sch Claire JANVIER TIN 1
Sap Sonia JOANNELLE MTL 1
Sgt Sébastien JOLY VAL 1
Adc Vincent JONOT TIN 1
Cpl Nicolas JOOS MTL 1
Cpl Priscillia JOSE ANR 1
Sch Grégory JOUANNY MTL 1
Adc Paul JOURDAN TIN 1
Cch Jonathan JULIEN PLV-ETL 1
Adj | Jean-Charles JULLIEN ETL 1
Sap Jayson KOBI PIE 1
Sap Louna LACROIX SMV 1
Cch Cyril LAFFONT CTL 1
Sch Hugo LAGIER VAL-NYO 1
Lcl Jean-Pierre LAMADE GTC 1 1
Adc David LAMANDE VDD
Adc Frédéric LATTIER VAL 1 1
Cch Natasha LAUNAY PIE 1
Cpl Aurélien LAFONT MTL-MTV 1
Adc Émilie LAURENT MTL 1 1
Adc Cécil LAVASTRE MTL 1 1
Sgt Valentin LAVASTRE PIE 1
Adc Sébastien LAVOREL SPL 1
Sgt Guillaume LE CASTREC SMV 1 1
Cch Florent LE PAPE MTL-SPL 1
Ltn Philippe LEBLANC DIR-VDD 1 1
Cpl Kévin LECOMTE SMV 1 AN Et
. 235 route de Montélier
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6 ss
; PRENOM NOM = OFF|4 132 se 3 Hlclï|e|2lels Ë G RT 32 Et lol" | 6 ra 8 2 < = Ltn Alain LEGIN CTA-CODIS 1 1 Ltn Laurent LEMOAL PIE 1
Sch Benjamin LEPAGE CHB 1
Ltn Christophe LEPESTEUR DIR-NYO 1 1
Ltn Jérémy LEPOT ROM 1 1
Adi Eric LEROUX MTL 1
Cpl Jorane LEROUX VAL 1
Sch Ludovic LESECHE DIR-BBE 1
Cch Julien LESEUR SPL 1
Adc Christian LETOVANEC SMV 1 1
ne Mélanie L'HOMME MIB 1
Sap Meghan LIARDET LIV 1
Cpl Thibault LINOSSIER ROM-SMV 1 1
Cpl Jérémy LISBONNE SVL 1
Cch Maxence LONGIN BBE 1
Adc Harmony MABILLON MLD 1
Sap Leïla MADID MTL 1
Sap Lotfi MAHBOUB MTL 1
Ltn Lionel MAILLET SPL 1
Cdt Ludovic MAILLO DIR 1 1 1 1 1
Sgt Séverine MAITRE MLD 1
Cch Loïc MAITRE MLD 1
Cch Anthony MALOSSE SMV-TIN 1 1
Cch Orlane MANCHE PIE 1
Sap Julia MANCINO ROM 1
Ltn Fabrice MANIN ANR 1
Sgt Adrien MANJON MTL 1
Cpl Frédéric MANTEL MTL-SOU 1
Sgt Ludivine MARCE ROM 1
Cch Florian MARCILLY VAL-BDX 1 1
Cpl Benjamin MARCON MTL 1
Cch Mickaël MARIAUD PIE 1
Cch Damien MARMOLLE PLV-ETL 1
Ltn Eric MARTIN MTL 1
Cpl Théo MARTIN BBE 1
Sch Philippe MARTIN MTL 1
Sap Gaël MARTIN PIE 1
Sap Lucas MARTIN MTL 1
Lin | Olivier MARTINAND |ETACODIS- 1
Sgt Brice MARTINELLI MTL 1
Sap Vincent MARTINEZ SPL 1
Sch Ludovic MARTY TIN 1
Adc Stéphan MASSELOT ROM 1
Sgt David MATIC ETL 1
Adi David MAURIN ROM 1 1
Adc Delphine MAURIN TIN 1
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
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6 cs 5
ê PRENOM NOM < aa PA EN 58 sl2l1lsleltlelslels & O RT 3 a Ge EE Er AE SE TP
Cpl Teddy MEDIANI VAL 1
Sap Julien MEISSELLE SMV 1
Sap Orlane MELICE-RUIZ ROM 1
Sgt Mathieu MERINDOL PIE 1
Adi Anaïs MERLE CTA/CODIS
Ltn Jacques METENIER DIR 1
Adc Stéphane MEYRAND ROM 1 1
Sap Loan MICHAUD LUN 1
Cpl Florian MICHEL ROM 1
Adc | Emmanuel MICHON TIN 1
Sgt Cyril MILAN TIN 1
Adc Olivier MILAN VAL 1
NN Frédérique MILLET SUZ 1
NET] Gérard MILLIER DIR 1
Sch Florian MILOUTINOVITCH ROM 1
Adc Pascal MISCHIS SMV 1 1
Adi Frédéric MOLLIER SMV 1 1
DE | Nathalie MONIER TUL 1
Adc Christian MONIER PIE 1
Sap Quentin MONIER PIE 1
Sap Quentin MONNOT SMV 1
Cdt Olivier MONTEIRO GTC 1 |1
Cpl Valentin MONTEMBAULT MTL-PIE 1
Sch Antonin MONTESINOS MTL 1
Cpl Xavier MOREAU PIE 1
Sap Méline MOREL PIE 1
Sap Erwan MOREY SMV 1 1
Adc Olivier MORIN SPL 1
Adc Matthieu MOUILLIERE NYO-BUI 1
Sap | Cassandra MOUKTARIAN ROM 1
Adc Fabrice MOULIN MTL-GRA 1 1
Adi Damien MOUYSSET SVL 1
Sap Ludovic NALLE MLD 1
Sap Ludovic NAVARRO MTL 1
Sap Didier NEGRELLO MTL 1
Adc Richard NEVEU TIN 1
Adc Eric NEVIERE PIE 1
Cch Kévin NGUYEN ROM 1
Adc Franck NICOLAS ROM-TIN 1 1
Adc Joëlle NIVON CTA/CODIS 1
Cpl Florian NOSI TIN 1
Ltn Mickaël NOUGIER PIE 1
Sap | Emmanuelle OBIN LVN 1
Cpl Julien ORLOFF ANR 1
Sch Maxime PAGNIER TIN 1
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
Tél : 04 75 82 72 00
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6 c 6 Ô < OFF 55 CN EIRE S PRENOM NOM 5 RT 4131]2 FE 2 3 d ul ul ul A ül D
O Lu £ © n
LL 8 2 < |64
Lu Jocelyne PALISSE PIE i
Cch Justin PALISSE TIN 1
Adi Jérémy PALIX MTL 1 1 1
Sch Yannick PAQUIEN ROM 1
Cne Christelle PARADIS ANR 1
Sap Flavie PARMENTIER LUN 1
Sap | Jean-Marie PARTAUD MTL 1
Cpl Martin PAULET ROM 1
Sap Solène PEDUZZI ETL 1
Adc Laurent PELLETIER ROM 1 1
Cch Nicolas PEREL SMV 1
Ltn Joseph PEREZ DIR 1
Sch | Christophe PERRAL SMV-PLV 1 1 1
Cpl Emma PERROT SVL 1
Sgt Eric PERSEM PIE-RVE 1
Ltn Bruno PETITJEAN DIR-MTL 1
Sgt Miriati PEYRARD LUN 1
Ltn Maxime PEYRARD LUN 1
Sap Vincent PEYRONNARD TIN 1
Adc Caroline PEYROT MTL 1
Sap Marius PEYROT MTL 1
Cpl Maxime PEYROUX MTL-SRA 1
Cch Virginie PHILIPPE PIE 1
Cpl Émerik PIAT SMV-GRA 1 1
Sap Grégory PIAU MTL 1
Adc Yannick PICCO SMV-HTV 1 1
Adc Hervé PICHON TIN 1
Cch | Dominique PINELLI MTL 1
Lin Didier PINET SVL 1 1
Adc Nicolas PLAISIER TIN 1
Adc | Christophe PLAN ROM 1 1
Sap Maëva PLAN MTL 1
Sch Benjamin PLUTON SVL 1
Sch Bastien POMARET SMV 1 1 1
Cdt Stéphane PONS MTL 1 1
Sgt Thibault PORTE CHB-ROM 1
Adi Nicolas PRADON dé 1
A6: | Emile palsoussERE | MD Adc Stéphane PRE SPL 1
Ad) Alexandre PRESTAL CTA/CODIS
Adc Thierry PROUTEAU SMV 1 1
Adc Philippe PRUDHON SPL 1
Sgt Sophie PRUDHON SPL 1
Adc Bruno QUERRE VAL 1
Adc | Jean-Philippe RANC MTL 1 A
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
Tél : 04 75 82 72 00
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6 cs a) & OFF 55 u (lu lol2laol à < | PRENOM NOM = rr|413/211/S 9413 wlu|ulu|Slu 8
(©) Fe 5 8
< g
Sap Hugo RAVINEL ROM 1
Adc Stéphane REBENDENNE TIN 1
Cpl Théo REBENDENNE ROM-TIN 1
Adc | Brice MÉSSAQ ANT | ROM-CHB 1
Sap Guillaume RECOUVROT PIE 1
Adc Ludovic REDOLFI FAGARA ROM 1
Sap Max REGE MTL 1
Sap Florian REGNIER ROM 1
Adc Alain REILLE VAL 1
Cch Juliette RENAC-DUPUIS BTE 1
Cpl Clémentine RENAULT SVL 1
Adj | Nicolas REVOUY ni aus 1
Adc Vincent REY MTL 1 1
Lin | Yannick REYMOND us 1
Cch Maureen REYNAUD MTL 1
Sap Loan REYNAUD MTL 1
Cpl Maxime REYNAUD PIE 1
Sap | Christophe REYNAUD ROM 1
Sch Stéphane REYNAUD MTL 1
Adc Ludovic RICARD MTL 1
Sch Didier RICHARD PIE 1
Sgt Sylvain RICHARD PIE 1
Sap Olivia RICHARD SPL 1
Adc Fabien RICHAUD PIE-ETL 1 1
Cpl Rémi RILLET SMV-ROM 1
Sap Soluna RINSING TIN 1
Sch Benoit RIOUX VAL 1 1
Sap | Christophe RISSER VAL 1
Cpl Cédric RIVOIRE ROM 1
Sch André ROBJEAN TIN 1
Cpl Manon ROCHE CTL 1
Ltn Franck ROCHE CTL 1
Adc Benjamin ROCHEDIX SMV 1 1
Cpl Florian ROCHEDY ETL 1
Adc Damien ROCHETTE SMV 1 1
Cch Stéphane ROGER SPL 1
Cch Stéphane ROGER SPL 1
Sap Alexis ROHOU SPL 1
Cpl Mathis ROLLAND ETL 1
Sch Rémi ROLLAND SPL 1
Cch Anaëlle ROLLET CTL 1
Cch Maëva RONCONI SPL 1
Adc | Christophe ROPERO VAL 1 1
Cne Sébastien ROQUES DIR 1 1
Sap | Gauthier ROS SMV 1 | A-N a
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
Tél : 04 75 82 72 00
Mél : sdisdrome@sdis26.fr
www.sdis26.fr
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-27-00004 - Arrêté portant liste d'aptitude de l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques. 56 RT RCH RAD GLOGRT| GDECON | GSAUV NRBC
6 s S a E OFF 55 L'lalL|o O e. 2 & | PRENOM NOM 5 [rerl4l31211/5 8413 eur |u|sl|u|e
(©) M 58
£ g
Adc Benjamin ROUFFY MTL 1 1
Cpl Mickaël ROUSTANT MTL 1
Adc Benjamin ROUX PIE 1
Sch | Jean-Baptiste ROUX VAL 1 1
Sch Quentin ROUX SPL 1
Adc Franck ROZENAC VAL 1
Adc Anthony RUIZ ROM 1 1
Ltn Karim SAADI VAL 1 1
Adc Franck SABART SMV 1 1
Ltn Vivian SABYS VAL-BBE 1 1 1 1
Adc Laurent SACILOTTO SMV 1 1
Cpl Loïc SAGUI ROM 1
Sch Sébastien SAGUI ROM 1
Adc Eric SALADINO VAL 1 1
Cpl Maxime SANSONE ROM 1
Lin | Jérôme SAVET oui
Cch Axel SAVIN TIN 1
Adc Hervé SAVINEL SPL 1 1
Sch Richard SAVINEL SPL 1
Sch Maréva SCHWARZ TIN 1
Cpl Sabrina SCHWOB SVL 1
Sch François SEGUI VAL 1
Sch Guillaume SERVAIS VAL 1 1
Cpl Mathieu SEU MTL 1
Adi Gabriel SEUX SMV 1 1
Met Philippe SIBARITA GRN 1
Ltn Jean-Noël SIMON PIE 1
Cdt Jacques SIMON SPL 1
Sap Ana SIRVENT-CHAZEL MTL 1
Sap Marvin SIVERA ROM 1
Adc Franck SORET TIN 1
Cch Frédéric SORRENTINO ROM 1
Adc David SOUVIGNET SMV 1 1
Adc Frédéric STIEGER ANR 1
Cpl Dylan STRADY VAL 1
Sap William SUCHIER ROM 1
Adc Norbert SYLVESTRE CTL 1
Sch Jérôme TAINE SVL 1
Cch Fabienne TANDE CHB 1
Ltn Séraphin TARANTOLA ROM 1
Sap Marion TEDOLDI TIN 1
Sap Louis TEILLON PLV-ETL 1
Sap Pierrick THEBAULT MTL 1
Cdt Fabien THEPAUT DIR 1
me Sophie THOMAS TIN a
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
Tél : 04 75 82 72 00
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-27-00004 - Arrêté portant liste d'aptitude de l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques. 57 RT RCH RAD GLOGRT| GDECON | GSAUV NRBC
6 cs 5 Ô >. OFF 55 LU Slt IStlotll GIE S PRENOM NOM 5 RT 4131]2 FE a 413 me Li D Tr A il 7
© el £ 0 Le
ra 8 © < es
Sgt Adrien THORGUE SMV 1 1
Sch Mike TIRADO LVN 1
Ltn Christophe TISSERON DIR 1 1 1
Adc Frédéric TREILLE VAL
Sch | Jean-François TRESCARTES VAL 1
Sch Mickaël TREUIL MTL 1
Sap Didier TROUSSEL SMV 1
Cch Antoni VALCKER MTL-PIE 1
Cch Didier VALENTE SMV 1
Sap Ophélie VALENTI MTL 1
Sch Brice VALETTE TIN 1
Ltn Stéphane VALETTE TIN 1
Adc Rodolphe VALETTE TIN 1
Sap | Cassandra VALETTE TIN 1
Adi Didier VALETTE MTL 1
Sap Jules VALETTE ETL 1
Cch Adrien VALLA MLD 1
Adc Sébastien VALLA VDD-MLD 1 1
Adi Benjamin VALLA SPL 1
Sgt Aurélien VALLOS MTL 1 1
Adc Raphaël VAN HERREWEGE VAL 1
Sap Layla VANDENYNDEN SMV 1
Sap Joffrey VAN SANTVLIET LVN 1
Cch David VANEL PIE 1
Sap Loïc VANUCCI ETL 1
Adc Denis VARINIER PIE 1
Adj Yvan VASCHALDE PIE-LGA 1
Adc | Jean-Jacques VASCHALDE SVL 1
Ltn Gilles VASSE VAL 1
Adc Yannick VAUDAINE TIN 1
Sap Max VEGA MTL 1
Ltn Nicolas VENET CTA/CODIS 1
Sap Hugo VERGES ETL 1
Adc Xavier VERNET BBE 1
Ad) Mickaël VERNET MTL 1 1
Ad) Fabrice VERRIER MTL 1 1
Sap Annie VEYRET MLD 1
Sgt Fabien VEYRET ROM 1
Adc Sandy VEZIN CTL 1
Cch Vincent VIALA MTL 1
Ltn Yaël VIALATTE LVN 1
Adc Jérôme VIALETTE SVL 1
Adc Frédéric VIARD SMV-SVL 1 1
Adc Benoit VINSON MLD 1
Cpl Thomas VIVIER-BOUDIER ROM-TIN 1
Sch Mickaël WALCAK LVN 1
Cdt Frédéric WATRIN GTS 1 1 1 AS
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
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Z [es
e) sS
O & OFF 55 u ra @ = = © [e] [e] e] [25] S PRENOM NOM 5 RT 3121|1 5 à] 4 8 | 2:|1 D ii a ul a u | @
O ul £ © a
LL 8 à < | 4
Inf- ji princ. Anne-Christine WO YEN LOR 1
TOTAL 637 12 15176122] 2 | 3 |9 |69128| 10 |46| 10 | 80 | 30 |471| 27
Agent disposant de la qualification « conseiller en radioprotection »
GRADE PRENOM NOM AFFECTATION
Cdt Patrick DE MOURA* DIR
Sgt Nicolas COLOMB MTL
* agent désigné « personne compétente en radioprotection » du SDIS 26
Médecin destinataire du suivi dosimétrique des personnels
GRADE PRENOM NOM AFFECTATION
Med Lecl Gérard MILLIER DIR
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
Tél : 04 75 82 72 00
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de Secours de la Drôme
26-2024-12-27-00005
Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes
formés à l'assistance et aux secours animaliers.
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-27-00005 - Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes formés à l'assistance et aux secours animaliers. 60 EH Service départemental
PRÉFET d'incendie et de secours de la Drôme DE LA DROME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 26-
PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPÉCIALISTES
FORMES À L'ASSISTANCE ET AUX SECOURS ANIMALIERS
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que ses
articles R1424-1 et suivants :
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du premier ministre n° 2006-220 du 23 février 2006 relatif à la détention et à l’utilisation d'armes
de type hypodermique par les services départementaux d'incendie et de secours ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers
professionnels et volontaires ;
VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à
l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant les participations aux formations de l'année 2024 ;
SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRÊTE
Article 1 : Le référent départemental chef de l'équipe
d'assistance et de soins animaliers, le lieutenant Vincent HILAIRE, et son adjoint, l'adjudant-chef Stéphane
BAULIER sont chargés de gérer et d'animer l'équipe départementale d'assistance et de soins
animaliers.
Article 2 : La liste d'aptitude des spécialistes de l'équipe départementale d'assistance et de soins
animaliers comprend, pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2025, les sapeurs-
pompiers inscrits dans la liste jointe au présent arrêté.
Article 3 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de
Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2
mois à compter de sa publication. En application de l’article R414-6 du code de justice
administrative, la juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application
« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le préfet de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de
la Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 24 decembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental
des services,d'incendie ete secours
Eur générfäl Didier AMADEÏ
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
Tél : 04 75 82 72 00
Mél : sdisdrome@sdis26.fr
www.sdis26.fr
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-27-00005 - Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes formés à l'assistance et aux secours animaliers. 61 Liste d'aptitude des spécialistes de l’équipe départementale d'assistance et de secours
animaliers
Total : 41 personnes
| À EDASA EDASA EDASA Habilité
Nom Prénom | Grade | AE | MER A Chef Che se Le d'unité d'équipe AUIPIET | anesthésie
BOURGOIN Ronald EXP BFG Expert
CARTIER Maxime EXP LGS Expert
SOULIER Laurence EXP VDE Expert
DURBEC Émilie VEN BBE Véto
BLECIC Michel VCD ROM Véto X
COUSSEDIERE Marie VEN BBE Véto X
HUGNET Christophe VCD LBM Véto X
KROELY Aude VCN GRN Véto X
BAULIER Stéphane ADC CHB DIR X X
COLOMBANI Brice SGT CHB MTL X X
CARRASCO Joël LTN DIR X
FOURNIER Nicolas ADC SUZ X X
HILAIRE Vincent LTN CHB X X
VINCENT Audrey ADC VDE X X
CHIROSSEL Florian ADC CHB MTL X X
LENCLUD Jérôme ADC PLV X X
PESSINE Sébastien LTN DIE X
RAOUX Damien ADC SZT X
RS RSAGOANT [Brice ADC CHB ROM x x
ROCHEDIX Benjamin ADC SMV X
SIMON Jean-Noël LTN PIE X
BLANCHARD Fabien SGT VDH X
BONNETON Jérôme ADC SRA X
CHAREYRE Nicolas SGT PIE X
DUBOURG Steeven CCH GRA X
FAUX Cédric ADJ BER X
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
Tél : 04 75 82 72 00
Mél : sdisdrome@sdis26.fr
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-27-00005 - Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes formés à l'assistance et aux secours animaliers. 62 ; EDASA EDASA EDASA Habilité
d'unité d'équipe AUIPIET | anesthésie
FAYOLLE Albin SCH TIN ROM X
GELIBERT Vincent ADC MTV X
GERY Julien ADC SUZ X
GOERGEN Sébastien SCH PIE X
GUERDENER Loïck CCH PLV X
GUINET Julie CPL CHD X
JULIEN Jonathan CCH PLV X X
LEDUC Lilian SCH NYO NYO X
LANCELLE Vincent SCH BER X
LATTIER Dorian CPL CHB X
MARMOLLE Damien CCH PLV X X
MARRAS Fabien ADC CHB X X
MARTIN Lucas CPL BFG MTL X
MUZEAU Didier SGT CHB X X
NOUVEL Alicia CPL SZT X
PETIT Karine SGT LGS X
Total 8 6 7 21 16 JS
2
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
Tél : 04 75 82 72 00
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Liste d'aptitude des spécialistes non opérationnelle de l’équipe départementale d'assistance et de
secours animaliers pour 2024
Total : 4 personnes
AE FRS FRÈRES EDASA Habilité Affectation | Affectation Tir fusil
Nom Prénom | Grade | spy SPP |Vétoou| Chef | Chef | | ré expert | d'unité | d'équipe quip anesthésie
REYNAUD Stéphane LTN PLV X X
DELOR David SCH TIN X
GAILLARD Cédric SCH ROM X
GLANCER Joël CCH PLV X X
Total 0 0 2 2 0
Total : 1 personnes
Liste des sapeurs-pompiers radiés de l’équipe départementale d'assistance et de secours animaliers
conformément à l’article 5, partie 1 du règlement intérieur des équipes spécialisées
Le A ERASA FOAPA EDS A EDASA Habilité
Nom Prénom | Grade | ”"SpV |""SpP| vétoou | chef | chef = 402 ur TICHS expert | d'unité | d'équipe QUIPIET | anesthésie
ANGELVIN Pascale X
Total 0 0 0 1 0
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
Tél : 04 75 82 72 00
Mél : sdisdrome@sdis26.fr
www.sdis26.fr
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AS
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-27-00005 - Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes formés à l'assistance et aux secours animaliers. 64 26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2024-12-27-00006
Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes
formés à l'exploration longue durée.
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-27-00006 - Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes formés à l'exploration longue durée. 65 E = Service départemental
PRÉFET d'incendie et de secours de la Drôme DE LA DROME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 26-
PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPÉCIALISTES
FORMÉS À L'EXPLORATION LONGUE DUREE
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que ses
articles R1424-1 et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers
professionnels et volontaires ;
VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à
l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant les participations aux formations de l'année 2024 ;
SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRÊTE
Article 1 : Le référent départemental chef de l'équipe départementale exploration longue durée, le lieutenant Mickaël BOURGUIGNON, et son adjoint, l’adjudant Florian CHIROSSEL, sont
chargés de gérer et d'animer cette équipe.
Article 2 : La liste d'aptitude des spécialistes formés à l'exploration longue durée comprend, pour la
période du 1°’ janvier au 31 décembre 2025, les sapeurs-pompiers inscrits dans la liste jointe au présent arrêté.
Article 3 : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justice administrative, la juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application « Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le préfet de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 2+ decembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental
des services d'incendie at de secours
ontrôleur général Didier AMADEÏ
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
Tél : 04 75 82 72 00
Mél : sdisdrome@sdis26.fr
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-27-00006 - Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes formés à l'exploration longue durée. 66 Liste d'aptitude des spécialistes formés à l’exploration de longue durée
Total : 43 personnes
GRADE NOM PRÉNOM CIS ELD 3 ELD 2 ELD 1
CDT DE MOURA Patrick EM X
LTN BOURGUIGNON Mickaël TIN X
LTN GAMBA Éric SZT X
LTN REYMOND Yannick DIR | LOR X
LTN SAVET Jérôme DIR | LGS X
ADC ARNAUD Jean-Yves MTL | SZT X
ADC CINI Bernard VDD X
ADC GREFFE Fréderic ROM X
ADC MASSELOT Stephan ROM X
ADC ROZENAC Franck VAL X
ADC SABART Franck SMV X
ADJ CHIROSSEL Florian MTL | CHB X
ADC CHIFFLET Fabien ROM X
ADC MILAN François-Xavier TIN X
ADC PEYROT Caroline MTL X
ADC VALLA Sébastien VDD | MLD X
ADJ BOIRA Emmanuel ROM | LOR X
ADJ LEROUX Éric MTL X
ADJ PRADON Nicolas EM EFL X
SCH DUCHENE Julien VAL X
SCH FOMBONNE Julien SMV X
SCH PEREZ Manuel VAL | CHG X
ADJ REGAL Julian EM X
SCH AMMARI Régis SMV | DIR X
SCH CRETIN Laurent SMV | AMA X
SCH DE SAINT JEAN Bastien SMV | ETL X
SCH DESPREZ Cyril ROM X
SGT BASSET Mathieu MTL PIE X
SGT BECHE Michaël MTL | VDE X
SGT COLOMB Nicolas MTL | LVN X
SGT DIDIER Hugo VAL X
SGT MARTINELLI Brice MTL X
CCH ALLOIX Quentin SMV | BBE X
CCH MALOSSE Anthony SMV | TIN X
CCH VAN DE GEUCHTE Remi VAL X
CPL BIEDRON Maxime SMV | MAR X
CPL DENYS Julien VAL | VDH X
CPL DURAND Arslan ROM | SMV X
CPL GENDRON Fanny VAL X
CPL GUICHARD François ROM | BBE X
CPL LINOSSIER Thibaut ROM | SMV Xs
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
Tél : 04 75 82 72 00
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-27-00006 - Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes formés à l'exploration longue durée. 67 GRADE NOM PRÉNOM CIS ELD 3 ELD 2 EDL 1
CPL SANSONE Maxime ROM X
CPL VALCKER Antoni MTL PIE X
TOTAL 12 10 21
Les sapeurs-pompiers dont les noms apparaissent dans le tableau ci-dessous, sont retirés de la liste d'aptitude
comme indiqué :
GRADE NOM PRÉNOM CIS ELD 3 ELD 2 EDL 1
ADC MILAN Olivier VAL X
ADC LETOVANEC Christian SMV X À
AIT
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
Tél : 04 75 82 72 00
Mél : sdisdrome@sdis26.fr
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-27-00006 - Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes formés à l'exploration longue durée. 68 26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2024-12-27-00009
Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes
formés au secours en montagne.
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-27-00009 - Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes formés au secours en montagne. 69 Eu PREFET Service départemental d'incendie et de secours de la Drôme
DE LA DRÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 26-
PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPÉCIALISTES
FORMÉS AU SECOURS EN MONTAGNE
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que ses articles
R1424-1 et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le guide national de référence relatif aux secours en canyon publié sur le site internet du ministère de l'intérieur ;
VU le guide national de référence relatif aux secours en montagne publié sur le site internet du ministère de l'intérieur ;
Considérant les participations aux formations et tests de l'année 2024 :
Considérant l'aptitude médicale des agents ;
SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
Le capitaine Nicolas MOURALIS est référent départemental du Groupe Montagne Sapeurs-Pompiers
de la Drôme (GMSP) auprès du préfet et du directeur départemental du SDIS. La fonction de conseiller
technique départemental GMSP est assurée par l’adjudant-chef Yannick JOUANNIGOT. L’adjoint du
référent départemental GMSP est le lieutenant-colonel Hervé GABION. Ils sont chargés de gérer et
d'animer ce groupe.
Le groupe montagne sapeurs-pompiers est constitué de 3 équipes : une équipe de 1°" intervention
montagne (EPIM, option neige ou terrain varié), une équipe de secours en montagne (SMO et maitre-
chien d'avalanche) et une équipe SSSM.
La liste d'aptitude des spécialistes formés au secours en montagne comprend, pour la période du 1er
janvier au 31 décembre 2025, les sapeurs-pompiers inscrits dans la liste jointe au présent arrêté.
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Grenoble
peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justice administrative, la juridiction peut
être saisie par voie électronique au moyen de l'application « Télérecours citoyen » sur le site
www.telerecours.fr.
Le préfet de la Drême et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Drôme
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 23 decembre 202 -
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental
des services d'incendie ekde secours
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
Tél : 04 75 82 72 00
Mél : sdisdrome@sdis26.fr
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-27-00009 - Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes formés au secours en montagne. 70 Total : 63 personnes
Liste d'aptitude des spécialistes formés au secours en montagne
1 AMLEHN Clément DIE X X X X
2 AGNIEL Jean-Baptiste TLN X X X X
3 BEAUMONT Alexandre MTL NYO X X X X
4 BENOIT Yoann ROM X X X X
5 CALVET Jérémy BUI X X X X
6 CORREARD Julien MTL BMV X X X X X
7 DEVIS Baptiste EM X X X X
8 DUFAUD Thomas SMV X X X
9 DUMAS Denis MTL X X X X
10 HARINCK Cyril ROM | BFG X X X X
11 JOUANNIGOT Yannick VAL X X X X X
12 LEMBLÉ Dominique | GNORD X X X X
13 LETOVANEC Christian SMV X X X X
14 MANTEL Frederic MTL | SOU X X X X
15 MARINELLI Guillaume EM X X X X
16 MARTINAND Olivier EM LOR X X X X X
17 MASSELOT Stéphan ROM X X X X
18 MEFFRE Philippe NYO X X X X X
19 MOURALIS Nicolas ROM X X X
20 PAULET Martin ROM X X
21 ROCHETTE Damien SMV X X X X
22 STEPHANO Benoit CZG X X X X
23 ZEIDLER Yannis EM CHB X X X X
24 CERDAN Yann VAX X X
25 BAGAGLI Dimitri BUI X
26 BARNOUIN Victor BUI X
27 MOUILLIERE Séverine BUI X
28 MORELLI Vincent BUI X
29 MORETTA Mario BUI X
30 MOUILLIERE Matthieu NYO BUI X
31 BOURCET Nans LUC CHD X
32 CHAIX Renaud CHD X
33 CHASTEL Matias CHD X
34 CIVALLERI Florent CHD X
35 GRUART Tristan LUC | CHD X
36 MAGNAN Clément CHD X
37 VANONI Mathieu CHD X
38 BASSO Romain LCV X X
39 BRETAUDEAU Magdalena LCV X
40 CHAIX Jean-Baptiste | LCV X
41 D'ADDARIO Eric LCV X X
42 DEMARY Jean-François | LCV X
> + 235 route de Montélier BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
Tél : 04 75 82 72 00
Mél : sdisdrome@sdis26.fr
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-27-00009 - Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes formés au secours en montagne. 71 43 GACHON Didier LCV X
44 POURRAT Renaud LCV X
45 RAMBAUD Jérôme LCV X X
46 SUZZONI Eric LCV X X
47 DINEUR Stéphane LUS X
48 GUEDJ LAPEYRE Samy LUS X
49 ORAND Thibault LUS X
50 THOMAS Guillaume LUS X
51 FREL Jérémie VAX X
52 PELLISSIER Denis VAX X
53 PELLISSIER M.-Chantal VAX X
54 QUERRE Bruno VAL | VAX X
55 REY Jean-Michel VAX X
56 TESTON Joël VAX X
57 VEYRET Fabien VAX X
58 ACQUAVIVA Aurélie SED X
59 DELLA CASA Miriame SED X
60 GOURJON Julien SED X
61 GOURJON Lauriane SED X
62 PERRETTE Patrice SED X
63 RICHAUD François SED X
TOTAL 4 9 14 8 13 14 23 31 134
Membres SSSM
NOM Prénom as |Adeplaion| 1sp |msp| PE
1 ADAM Cyril CHD X X
2 DECHAMBRE Xavier SJR X X
3 DORIER Vincent ROM X X
4 HERITIER Dominique | NYO X
TOTAL 4 3 1 0...
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-27-00009 - Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes formés au secours en montagne. 72 Cadres SMO
NOM Prénom ciS Cadre SMO (IP GSO-01)
1 CORREARD Julien MTL |BMV X
2 BEAUMONT Alexandre MTL |NYO X
3 DEVIS Baptiste EM X
4 GABION Hervé EM X
5 JOUANNIGOT Yannick VAL X
6 LEMBLE Dominique GNORD X
7 MARTINAND Olivier EM LOR X
8 MEFFRE Philippe NYO X
9 MOURALIS Nicolas ROM X
10 ZEIDLER Yannis EM CHB X
TOTAL 10 A B-
Contrôleurs EPI et matériels individuels et collectifs
NOM Prénom CIS EPI
1 BEAUMONT Alexandre MTL | NYO X
2 BENOIT Yoan ROM X
3 CALVET Jérémy BUI X
4 CORREARD Julien MTL | BMV X
5 QUERRE Bruno VAL | VAX X
6 MANTEL Frédéric MTL | SAO X
7 MASSELOT Stephan ROM X
8 MORETTA Mario BUI X
9 STEPHANO Benoit CZG X
10 ZEIDLER Yannis EM X
TOTAL 10 >
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-27-00009 - Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes formés au secours en montagne. 73 26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2024-12-27-00008
Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes
formés aux feux de forêts de niveau 2, 3, 4 et 5
formés au détachement d'intervention spécialisé
feux de forêts formés au pélicandrome formés
cadre HBE et cadre AERO embarqué.
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-27-00008 - Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes formés aux feux de forêts de niveau 2, 3, 4 et 5 formés au détachement d'intervention spécialisé feux de forêts formés au 74 E 5 Service départemental
PRÉFET d'incendie et de secours de la Drôme DE LA DROME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 26-
PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPÉCIALISTES
FORMÉS AUX FEUX DE FORETS DE NIVEAU 2*, 3,4ET5
FORMÉS AU GROUPE D'INTERVENTION LOURD
FORMÉS AU DETACHEMENT D'INTERVENTION SPECIALISÉ FEUX DE FORETS FORMÉS AU PELICANDROME
FORMÉS CADRE HBE ET CADRE AERO EMBARQUÉ
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que ses
articles R1424-1 et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers
professionnels et volontaires ;
VU le guide national de référence relatif aux feux de forêts publié sur le site internet du ministère de l'intérieur ;
VU le guide de doctrine opérationnelle feux de forêts et d'espaces naturels en date de février 2021 ;
VU le guide de techniques opérationnelles lutte feux de forêts et d'espaces naturels en date de février 2021 ;
Considérant les participations aux formations des années 2022, 2023 et 2024 ;
SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRÊTE
Article 1 : Le référent départemental chef de l'équipe départementale feux de forêt, le lieutenant-colonel
Alain PRADON, et son adjoint, le lieutenant-colonel Nicolas HERITIER, sont chargés de gérer
et d'animer cette équipe.
Article 2 : Au sein de cette équipe :
- Le lieutenant-colonel Alain PRADON est chargé de gérer et d'animer la composante
équipe feux de forêts.
- Le lieutenant Christophe LEPESTEUR est chargé de gérer et d'animer la composante
détachement d'intervention spécialisé feux de forêts.
- Le lieutenant-colonel Nicolas HERITIER est chargé de gérer et d'animer la composante
équipe départementale hélicoptère bombardier d'eau.
- Le groupement des services opérationnels est chargé de gérer et d'animer la composante
pélicandrome avec le groupement territorial centre qui en assure l'interface.
Article 3 : La liste d'aptitude des spécialistes formés à l'intervention feux de forêts de niveau 2*, 3, 4 et
5, formés au groupe d'intervention lourd, formés au détachement d'intervention spécialisé feux
de forêts, formés au PELICANDROME, formés cadre HBE et cadre AERO embarqué
comprend, pour la période du 1°‘ janvier au 31 décembre 2025, les sapeurs-pompiers inscrits
dans la liste jointe au présent arrêté.
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-27-00008 - Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes formés aux feux de forêts de niveau 2, 3, 4 et 5 formés au détachement d'intervention spécialisé feux de forêts formés au 75 Article 4 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de
Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2
mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justice
administrative, la juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application
« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le préfet de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de
la Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le Z+ décembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental
des services d'incendie et de secours
Contrôleur général Didier AMADEIÏ
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-27-00008 - Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes formés aux feux de forêts de niveau 2, 3, 4 et 5 formés au détachement d'intervention spécialisé feux de forêts formés au 76 formés aux feux de forêts de niveau 3, 4 et 5
formés au groupe d'intervention lourd
formés au détachement d'intervention spécialisé feux de forêts
formés au PELICANDROME
formés cadre HBE et cadre AERO embarqué
Total : 224 agents
Liste d’aptitude feux de forêt de niveau 2 : Tous les SPP et SPV titulaires du FDF2 et à jour
de leur FMA
FDF Chef| DIS | Cadre | PEL AER NOM PRENOM |GRADE | AFFECTATION sil GIL [Ealce | DISFF [Ealce| 2 3
BARAY Bertrand |Col HC DIR 1
BLANCHARD Laurent Lel DIR 1 1
GABION Hervé Lcl DIR 1
INES Ludovic |Col HC MAD 1 1
NAVARRO Ramon Lcl DIR 1
PRADON Alain Lcl GTS 1 1 1 1
RIBES Nicolas Lel DIR 1
ABU SHARKH Leïla Cne GTS 1
APROYAN Jean-Marc| Cdt PIE 1
BEAUJOLIN David Cdt GTN 1 1 1
BOUSSANGE Philippe Ltn SMV-SLC 1 1
BRUN Raphaël Cdt CHG 1 1
CASSIGNOL Philippe Lcl DIR 1
CHAMI Fadi Cdt VAL 1
CHAPELLE Frédéric | Cne DIR 1
COIRO Germinal | Cne SMV 1
DE MOURA Patrick Cdt DIR 1 1 1 1
DESPINASSE Aurélie Cdt DIR 1
FERREOL Christophe| Cne DIE 1 1 1 1
GONSOLIN Michaël Cdt DIR 1
GRIGNON Lilian Cdt DIR 1
GUAYMARD Fabrice Cne DIR 1 1
GUILLAN Franck Cdt DIR 1
HERITIER Nicolas Lcl DIR 1 1 1
HILAIRE Julien Lin DIR 1 1 1
HUSTACHE Thomas Cdt DIR 1
LAMADE Jean-Pierre| Lcl GTC 1
LEMBLE Dominique| Cdt GTN 1
MAILLO Ludovic Cdt DIR 1 1 1
MAURIN Benoit Lcl DIR 1
MONTEIRO Olivier Cdt GTC 1 1
MOURALIS Nicolas Cne ROM 1
PEREZ Philippe Cdt BFG 1 1
PONS Stéphane | Cdt MTL 1
REBOUL Nicolas Cne VDE 1 1 1
THEPAUT Fabien Cdt DIR 1 1 1
VALETTE Stéphane | Lin TIN 1 1
VERNET Michaël Cdt DIR 1
WATRIN Frédéric | Cdt GTS 1
AMADEÏ Didier C gal DIR
ANGLADA DE COLOMBEL | Guillaume | Cne GTC 1 À
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-27-00008 - Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes formés aux feux de forêts de niveau 2, 3, 4 et 5 formés au détachement d'intervention spécialisé feux de forêts formés au 77 NOM PRENOM |GRADE| AFFECTATION _. : Al TE Dre TE ,
ARELLANO Pôl Ltn MTL 111
ARGAUD Rémi Ltn DIR 1
ARNAUD Jean-Yves| Adc MTL-SZT 111
BAHEUX David Adc SPL 1
BLANC Bruno Cne CHB 111
BLANC Florent Adc SMV-GRA 1e |Le"t
BOUBIEN Laurent Ltn DIR 1 1
BOURGUIGNON Mickaël Ltn TIN 11 1
BOUZIGUES Gérard Ltn TUL 1 1
CATHENOZ Johann Lin VDE 111
CHALAYE Mickaël Adc CTL 1
CHASTAN Hervé Ltn SPL 11
CHESNET Jean-Marc| Lin TIN 1
D'AMATO Joël Lin NYO 111
DAMEY Thierry Cne BMV 1171
DAVIN Stéphane | Lin TUL 1
DEVIS Baptiste Ltn DIR 1
DE GRENIER Joël Adc VAL-CHB 11 1 1
DE MAAT Brice Ltn GTC 111
DORILLE Fabrice Lin GRA 1
DUCHEMANN Jean-Paul! Lin ETL 1
DUPERRIL Cédric Cne DIR-MTR 1
EGLAINE Olivier Ltn LUC 1 1 1
FAUCHER Franck Adc MTL-DLT 1 1 1
FIESS he Cne BER 1
FRAISSE Nicolas Lin DIR 1
GALLET Camille Ltn DIR-BUI 1
GAMBA Eric Lin SZT oi 1 1
GAULTIER Gilles Ltn SMV 1
GERMAIN Thierry Adc SUZ 1
GERMANO Acacio Ltn ROM 1
GLEIZE Frédéric Ltn BMV 1 1
GOURDOL Stéphane | Ltn DIR 1
GRANDPIERRE Emilie Cne SMV 1
GRIMAND Christophe| Cne VDH À || 1
GUILLAUME Vincent Ltn LMC 1
HILAIRE Vincent Ltn CHB 1
IZART Juliette Ltn DIR 1
JEAN Fabien Lin MTB 1
LEBLANC Philippe Ltn DIR-VDD 1
LEPESTEUR Christophe! Ltn MTL 111 1 1
LEYRIT David Ltn RHG 1
MAILLET Lionel Lin SPL 1
MARTIN Eric Lin MTL 111
MARTIN Vincent Ltn SZT 1
MARTINAND Olivier Ltn DIR-LOR 111
MEFFRE Philippe Ltn NYO 1
METENIER Jacques Ltn DIR 1
NODOT Marc Ltn DIE 1 1
NOUGIER Michaël Lin PIE 1
PARADIS Christelle | Cne ANR 1
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PASCAL Raphaël Ltn HTV 11 1
PEREZ Joseph Lin DIR 1
PESSINE Sébastien | Ltn DIE 1
PRADON DALBOUSSIERE Emilie Adc DIR-MLD 1
RAILLON David Ltn VDD 1 1 1
RAMBAUD Jérôme Cne LCV 1 1
RAVE Philippe | Cne GTC 111 1
REVOUY Nicolas Adc DIR-BCL 1
REYMOND Yannick Ltn DIR-LOR 1 | À
RICHAUD Fabien Adc PIE-ETL 1
ROCHE Franck Ltn CTL 1
RODRIGUES José Ltn SUZ 1
ROQUES Sébastien | Cne DIR 1
SABYS Vivian Ltn VAL-BBE 111 1 1
SANTANA Stéphane | Lin MAR 1
SAVET Jérôme Lin DIR-LGS 111
SIBEUD Eric Lin SJR 111
SOREL Romain Ltn HTV 1 1
TARANTOLA Séraphin | Ltn ROM 1
VALLENTIN Franck Ltn VLE 1
VANONI Matthieu Ltn CHD 1 1 1
VASSE Gilles Lin VAL 1
VAUDORNE Raphaël Ltn NYO 1
VIALATTE Yaël Ltn LUN 1
ALEXANDRE Jérôme Adi VDE 1
ALLOIX Quentin Cpl SMV-BBE 1
AUMAGE Nicolas Adc RMZ 1
BEGUIN Christophe| Adc DIE 1
BENISTANT Bastien Cch BBE 1
BONIN Kevin Cpl ROM-CHG 1
BOUVIER Guillaume | Adc CHG 1
BRISTOT Rudy Cch HTV 1
BRUN Céline Adi LUC 1
CABRAL Rémy Sch VDD-BBE 1
CHALEAT Stéphane | Adc BBE 1
COMBAT Alexandre | Adc PIE 1
CONTE Jérôme Adc VDE 1
COURTHIAL Sébastien | Cpl VDD 1
DEPERROIS Kevin Cch VDE 1
DESPREZ Cyril Adc GRA 1
DUBOIS Jérôme Sap SOU 1
DUVERGER Didier Cch SZT 1
ETIMBRE Julie Sgt MTL-LGA 1
GIRAUD Florent Sch MIB 1
GIRY David Sgt SPL 1
GRUART Tristan Adi LUC 1
GUICHARD François | Cpl ROM-BBE 1
GUINTRANDY Lionel Cpl SME 1
KOBEC Jérôme Sch SME 1
LAPIERRE Samuel Sap LUC 1
LAVOREL Sébastien | Adc SPL 1
MAGNAN Clément | Sch CHD 1 AN
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MAILLET Sébastien | Sch DLT 1
MARTIN Lucas Cpl BFG 1
MAYET Virginie Adc VDD 1
MESSIE Germain | Cch BBE 1
MICOUD Christophe| Adj CHG 1
MONIER Eric Adi SZT 1
MOZZICONACCI Michel Adc VDD 1
NEVEU Richard Adc TIN 1
OTHO Jean-Luc | Adc PIE 1
OUDIN Gérald Adc DIE 1
PELLEGRIN Yohann Adi DLT 1
PERARD Sébastien | Adc BBE 1
PICCO Yannick Adc SMV-HTV 1
PODDA Armel Sgt SLR 1
PAQUE Hervé Sch BFG 1
PROLA Ludovic Adi VDE 1
PRUDHOMME Romain Sch HTV 1
RIBOULET Hervé Adc MIB 1
RICHARD Franck Sap SME 1
RIGAUD Sébastien | Adc BFG 1
ROLLAND Morgan Sap RMZ 1
ROLLAND Stéphane | Adc DLT 1
RUAT Damien Adc SME 1
RUAT Didier Cch SME 1
TAILLEUX Michaël Cpl MIB 1
VERNET Xavier Adc BBE 1
VEYRET Fabien Sgt ROM 1
BERNARD Olivier Adc BBE 1
BRINGUIER Guillaume | Adc GRN 1
CAMARET Pascal Adc MIB 1
CHAIX Renaud Adc CHD 1
CHAZE Jonathan | Adc VAL 1
CLEMENT Patrice Adc SPL 1 1
DE TAXIS DU POET Arnaud Adc MIB 1
HUERTAS RUIZ Stéphane | Adc ROM 1
LAMANDE David Adc VDD 1
LEDUC Lilian Adi NYO 1
LEYRIT David Lin RHG 1 1
MASSON Denis Adc DIE 1
MORE pères | Adc MIB 1
OLIVEIRA Damien Adc TL 1
PADILLA Yann Adc NYO-MIB 1
SERRET Patrick Ltn SME 1
SERRET Yoan Sch SME 1
SILVESTRE Romain Sch HTV 1
VASCHALDE Ivan Adi PIE-LGA 1
BARDE Anthony | Sch CHB 1
BENOIT Jean Sch MTR 1
BEGOT Régis Cch MTR 1
BONHOMME Florent Sch VAL-MTR 1
CHAREYRON Pierre Cpl MTR 1 AN
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-27-00008 - Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes formés aux feux de forêts de niveau 2, 3, 4 et 5 formés au détachement d'intervention spécialisé feux de forêts formés au 80 NOM PRENOM [GRADE | AFFEcTATION FDF |Chef| DIS | Cadre |_ PEL AER 4 GIL |EQ|cE | DISFF |EQ|CE
DUPRET Romain Sch MLD 1
ESCOFFIER Ambre Sap MLD 1
FERTELLE Guillaume | Sap MLD 1
MABILON Harmony | Adc MLD 1
MAITRE Séverine | Sch MLD 1
MARIUSSE Davy Adc CHB 1
MICHELARD Benjamin | Adc BBE 1
MILHAN Sylvain Adc BMV 1
MONT Philippe Cpl CHB 1
MUZEAU Didier Sgt CHB 1
NESZTLER Guillaume | Adc CHB 1
PHILIBERT Hervé Ltn MTV 1
VALLA Sébastien | Adc VDD-MLD 1
VALLON Matthieu | Sgt MTR 1
BAULIER Stéphane | Adc DIR-CHB 1
BENISTANT Stéphane | Adc CHB 1
GAYTE Julien Adc MTR 1
GELIBERT Vincent Adc MTV 1
HILAIRE Vincent Lin CHB 1
HODOT Valentin | Adc CHB 1
LAZZARINI Julien Sch CHB 1
MARRAS Fabien Adc CHB 1
MATHIEU Loïc Adi CHB 1
NALLE Ludovic | Sap MLD 1
OLIVIER Pascal Ltn MTR 1
PERMINGEAT Joris Cpl MTV 1
PLANTA Stéphane | Adc CHB 1
RECOURAS MASSAQUANT Brice Adc ROM-CHB 1
VINSON Benoit Adc MLD 1
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-27-00008 - Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes formés aux feux de forêts de niveau 2, 3, 4 et 5 formés au détachement d'intervention spécialisé feux de forêts formés au 81 26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2024-12-27-00007
Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes
formés aux interventions en milieu aquatique.
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-27-00007 - Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique. 82 E Service départemental
PRÉFET d'incendie et de secours de la Drôme DE LA DROME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 26-
PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPÉCIALISTES
FORMES AUX INTERVENTIONS EN MILIEU AQUATIQUE
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que ses
articles R1424-1 et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers
professionnels et volontaires ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de
spécialités ;
VU le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique publié sur le site internet du ministère de
l'intérieur ;
VU le référentiel emploi activités et compétences relatif aux interventions, secours et sécurité en milieu
aquatique et hyperbare ;
VU la note d'information DDSC9/CDC/NR N° 99-561 du ministère de l'Intérieur relative à la conduite des
embarcations motorisées de secours ;
Considérant les participations aux formations et tests de l'année 2024 ;
SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRÊTE
Article 1 : Le chef de l’équipe départementale nautique, référent départemental nautique, est le
commandant Franck GUILLAN. Son adjoint est l'adjudant-chef Sébastien SALLES. Ils sont
chargés de gérer et d'animer cette équipe.
Article 2 : La fonction de conseiller technique départemental nautique est assurée par l'adjudant-chef
Sébastien SALLES.
Article 3 : La fonction de conseiller technique départemental SAV est assurée par le commandant
Franck GUILLAN.
Article 4 : Le sapeur de 1°® classe Jean-Baptiste BERTAUD, brevet d'état canoë-kayak, est le
spécialiste eaux-vives de l'équipe.
Article 5 : L'équipe départementale nautique est constituée de 3 sections: une section
subaquatique comprenant des scaphandriers, une section aquatique comprenant des
nageurs sauveteurs de surface et une section nautonier.
Article 6 : Les spécialistes nautiques habilités à tenir la fonction de cadre EDN sont listés ci-dessous :
- Commandant Franck GUILLAN (GFS)
- Adjudant-chef Sébastien SALLES (CSP VAL)
- Adjudant-chef Sylvain COTENCEAU (CIS PIE)
- Adjudant-chef Wilfrid LAMBEAU (CSP VAL)
- Adjudant-chef Olivier MILAN (CSP VAL)
-_ Adjudant-chef Jérôme POINAS (CSP VAL)
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-27-00007 - Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique. 83 - Adjudant-chef Jérôme SAVET (CTA CODIS)
- _ Adjudant-chef David BAHEUX (CIS SPL)
- Adjudant-chef François-Xavier MILAN (CIS TIN)
-_ Adjudant-chef Frédéric VIARD (CSP SMV)
- Adjudant Mickael GENSEL (CSP SMV)
- _ Adjudant David MAURIN (CSP ROM)
- _ Sergent-chef Cyril GAILLARD (CSP SMV)
- Caporal-chef Driss CROZE (CSP SMV)
Article 7 : La liste d'aptitude des spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique comprend,
pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2025, les sapeurs-pompiers inscrits dans la liste
jointe au présent arrêté.
Article 8 : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de
Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2
mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justice
administrative, la juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application
« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : Le préfet de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de
la Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 23 dece mbre. 2024 Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental
des services d'incendie et.de secours
ne 7 =
Contrôleur général Didier AMADEIÏ
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
Tél : 04 75 82 72 00
Mél : sdisdrome@sdis26.fr
www.sdis26.fr
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-27-00007 - Arrêté portant liste d'aptitude des spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique. 84 Liste d'aptitude des spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique
Total : 223 personnes
SAL SAV COD4
e Lin] \r La. — z eo La Cr un on PRÉNOM NOM GRADE CIS F: x z z z a z < z = se
O
Sébastien SALLES ADC VAL 1° 1 1 1 1
Damien AMBERT ADC SMV 1 1
Sylvain COTENCEAU ADC PIE 1 1 1 1
Cyril GAILLARD SCH SMV 1 1 1 1
Mickael GENSEL ADJ SMV 1 1 1
Wilfrid LAMBEAU ADC VAL 1 1 1
Olivier MILAN ADC VAL 1 1 1
Jérôme POINAS ADC VAL 1 1 1 1 1
Stéphane PONS CDT MTL 1 1 1
Jérôme SAVET LT2 EM | LGS 1 1 1 1 1
Boris BISCHOFF CPL ROM 1 1
Sylvain BONNET ADC VAL 1 1 1 1 1
Céline GARCIA ADC GFS 1 1 1 1
Christophe GUIGUET ADJ SMV 1 1 1
Guillaume LE CASTREC SGT SMV 1 1
Florent LE PAPE CCH MTL SPL 1 1 1
David BAHEUX ADC SPL 1 1
Franck GUILLAN CDT GFS bé 1
Fan MILAN ADC TIN 1 ;
Driss CROZE CCH SMV | CTL 1 1
David MAURIN ADJ ROM 1 1 1
Frédéric VIARD ADC SMV | SVL 1 1
Anthony HIEL-REY SCH EM 1
Manuel PEREZ SCH VAL | CHG 1
es BERTAUD SP1 MTV | CHA 1
Florent BONHOMME SCH VAL | MTR 1 1 1
Kevin BONIN CPL ROM | CHG 1
Kévin BONNET SP1 ROM 1 1
Christophe BRESSE LTN SUZ 1
Guillaume BRESSE SCH EM | SUZ 1 1
Thomas CAILLIE ADC SPL 1
Aurélien CASSANY SCH VAL 1
Maxime CHARBONNAUD SGT VDD 1
Bernard CINI ADC VDD 1 À *
E =
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
Tél : 04 75 82 72 00
Mél : sdisdrome@sdis26.fr
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e La. | (x Lo — d e La. | — on on
PRÉNOM NOM GRADE CIS RAGE ME PI PEAR AIRE AE o a n (] a O ('] a an
| Tony COMMANDOUX ADC ROM | LGS 1
| Bastien DE SAINT JEAN SCH SMV | ETL 1
| Yves DELHOMME ADC VAL 1
| Damien DESATY CPL | MTL | NYo 1
Nicolas DEVILLECHAISE SCH EM 1
Thierry DEVRED ADC MTL | VDH 1
Ludovic DIDIER ADC PIE 1
Théo DROUOT CPL SMV 1
Antonin DUMAS SP1 PIE L
David DUMAS ADC PIE 1
Julien FIKAS CPL ROM 1
Quentin GAFFET SP1 SPL 1
Mathis GERMAIN CPL MTL | SPL 1
Jérémy LISBONNE SP1 SVL 1
Gabin MANDIER CCH TIN 1
Stéphane MEYRAND ADC ROM 1
Julien MONTEL SCH LUN 1
Valentin MONTEMBAULT CPL MTL 1
Andy MOREAU SCH EM | ROM 1
Sébastien MORIN ADJ SMV 1
Maxime PAGNIER SCH TIN 1 1
Bastien POMARET SCH SMV 1
Jean REYNAUD SGT SUZ 1
Rémi ROLLAND SGT SPL 1
Maxime SAMSONE CPL ROM 1
Séraphin TARANTOLA LT ROM 1
Aurélien VALLOS SGT MTL 1
Rémi VAN DE GEUCHTE SCH VAL 1
Raphaël VAN HERREWEGE ADC VAL 1
Jérôme VIALETTE ADC SVL 1 1
Maxime WELLECAM CPL TIN Î
Corentin CHARIGNON SGT BCL
Patrick DECORME ADC BCL
Richard MOREL ADJ BCL
Alexandre RAMPAL ADC BCL
Nicolas REVOUY ADC EM | BCL
Raphaël THERON ADJ BCL
Philippe BASSET ADC LUN
Fabrice BROC ADC LVN
Laurent DOULCIER ADC LUN
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
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Ce) « Des « — z eo «a — A a
PRÉNOM NOM GRADE CIS EAU re PP ECO AN DER A) RUE AUTRES Hollow |o ls | | | os |» | 0
| Maxime PEYRARD LTN LUN 1
| Yaël VIALATTE LTN LUN 1
Mickael WALCZAK SCH LVN 1
Camille ABEILLON CCH MTL 1
Jean-Yves ARNAUD ADC MTL SZT 1
Michaël BECHE SGT MTL 1
Lakhdar BENFETTOUME ADC MTL 1
Johann CATHENOZ SCH MTL | VDD 1
Claude CHARRE ADC MTL 1
Sébastien CHARRIER ADC MTL | AMA 1
Nicolas COLOMB SGT MTL | LVN 1
Jocelyn CONTASSOT VIVIER CPL MTL 1
Olivier ECUVILLON ADC MTL 1
Franck FAUCHER ADC MTL DLT 1
Johan HUDE CPL MTL 1
François LEMIERE CCH MTL 1
Eric MARTIN LT1 MTL 1
Antonin MONTESINOS SCH MTL 1
Fabrice MOULIN ADC MTL 1
Jérémy PALIX ADJ MTL 1
Vincent REY ADC MTL 1
Stéphane REYNAUD ADJ MTL 1
Benjamin ROUFFY ADC MTL 1
Mickael ROUSTANT CPL MTL 1
Mathieu SEU CPL MTL 1
Mickaël VERNET ADJ MTL 1
Samuel ACHTE CPL PIE 1
Jacques BODET ADC PIE 1
Philippe BROCK ADC PIE 1
| Sébastien BUSMEY ADC PIE 1
Alexandre COMBAT ADC PIE 1
Sébastien HAON CPL PIE 1
Frédéric HUGUES ADC PIE 1
| Arnaud MASSON ADC PIE 1
Christian MONIER ADC PIE 1
Eric NEVIERE ADC PIE 1
Michaël NOUGIER LTN PIE 1
Eric PERSEM SGT PIE RVE 1
Alain RAMIERE ADC PIE 1
Guillaume RECOUVROT SP1 PIE 1 AN
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
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PRÉNOM NOM GRADE CIS CR BE ARE APCE BRE0) iE-20) ME-RAPS PARTS noln|w low ls |vu|owo|unu|r|nea
Didier RICHARD sCH PIE 1
Sylvain RICHARD SGT PIE 1
Fabien RICHAUD ADC PIE | ETL 1
David VANEL CCH PIE 1
Franck ANTONIOLLI ADC | ROM 1
Frédéric BLACHON ADC | ROM 1
Emmanuel | BOIRA LEBRETTON | ADJ | ROM | LOR 1
Jérôme BOURGAT SCH | ROM 1
Fabien CHIFFLET ADC | ROM 1
Cyril DESPREZ SCH | ROM 1
Stéphane Ne es ADC | ROM 1
Kevin NGUYEN CCH | ROM 1
Franck NICOLAS ADC | ROM | TIN 1 1
Christophe PLAN ADC | ROM 1 1
Ludovic | REDOLFIFAGARA | ADC | ROM 1
Renaud ROUANET ADC | ROM 1
William SUCHIER SP1 ROM 1
Sébastien BAZZOLI CNE SJR 1
Gaëtan DE RASILLY ADC SJR 1
Serge MARION ADC SJR 1
Christophe MEILLE SCH SJR 1
Florent MICHAL sP1 SJR 1
Loïc RIVIER sCH SJR 1
Thierry RIVIER CCH SJR 1
Eric SIBEUD LTN SJR 1
Pi ALTEPE SP1 SRA 1
Mickaël ARTHAUD ADC | SRA 1
Sylvie BEGOT SCH | SRA 1
Jérôme BONNETON ADC | SRA 1
Franck BOUVET SP1 SRA 1
Nicolas CLERMONT SCH SRA 1
Matthieu COUIX ADC | SRA 1
Maxime GALLAND SCH | SRA 1
Hervé PRUDHOMME SCH SRA 1
Jordan ROUMEAS SP1 SRA 1
Philippe VALOUR CCH | SRA 1
Stéphanie BLACHON ADC SVL 1
Rémy BOUVIER ADC SVL 1
Rémy DUPONT ADC SVL 1
Mehdi EL-BAH SCH SVL 1 N
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
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PRÉNOM NOM GRADE CIS z z z z z a z z z = | S O
Reslin EL-BAH CCH SVL 1
Antony GONCALVEZ ADC SVL 1
Didier PINET LTN SVL 1
Jérôme TAINE SCH SVL 1
Cyrille BESCHE ADC SMV L
Thomas BRUN ADJ SMV 1
Laurent CRETIN SCH SMV | AMA 1
Joël DEBAYLE SGT SMV | LVN 1
Florian DI GIACOMO ADC SMV 1
Aurore FIERE ADC SMV 1
Julien FOMBONNE SCH SMV 1
Maxime GOLIN SCH SMV 1
Guillaume HALLAIS ADC SMV 1
Christian LETOVANEC ADC SMV 1
Anthony MALOSSE CPL SMV TIN 1
Pascal MISCHIS ADC SMV 1
Frédéric MOLLIER ADJ SMV 1
Yannick PICCO ADC SMV | HTV 1
David AUWERS ADC TIN 1
Jérémy CHAMPELEY SP1 TIN 1 1
Thierry COUCHON ADC TIN 1 1
Mickaël DELDICQUE SCH TIN 1
David DELOR SCH TIN 1 1
Cédric DURST ADC TIN 1
Julien GAYTE ADC TIN 1
Louis HUSSON ADC TIN 1
Vincent JONOT ADC TIN 1
Delphine MAURIN ADC TIN 1
Richard NEVEU ADC TIN 1
Nicolas PLAISIER ADC TIN 1
Hervé PICHON ADC TIN 1
Vincent he ADC | TIN 1
Stéphane REBENDENNE ADC TIN 1
Jérôme SARLES ADC EM TIN 1
Franck SORET ADC TIN 1 1
Rodolphe VALETTE ADC TIN 1
Franck VAUDAINE ADC TIN 1
Christophe AME LTN BER 1
Kévin CHAIX CCH BER 1
Jean-Michel EYNARD ADC BER 1 N\
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
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PRÉNOM NOM GRADE CIS z x z z z @ z z z £ œ
O
Laurent EYNARD ADC BER 1
Cédric FAUX ADJ BER 1
con. FIESS CNE BER 4
Audrey LEOPOLD SCH BER 1
Alliaume MOREL SCH BER 1
Pascal ROS ADC BER 1
Thierry SEVENIER SCH BER 1
Priscillien BIDOT SCH VAL 1 1
Yohan BONIN ADC VAL 1 1
Roland BOULANGER ADC VAL 1 1
Jonathan CHAZE ADC VAL 1 1
Joël DESRENER DELA | ac | VAL 1 1
| Hugo DIDIER SGT VAL 1 1
Julien DUCHENE SCH VAL 1 1
Stéphane FRANCOIS SCH VAL 1 1
Cyril GAILLARD SCH VAL 1 1
Etienne GOLDET SGT VAL 1
Yannick JOUANNIGOT ADC VAL 1 1
Frédéric LATTIER ADC VAL 1 1
Jérôme LAURENT ADC VAL 1 1
Fabien PLANET ADC VAL 1 1
Christophe ROPERO ADC VAL 1 1
Franck ROZENAC ADC VAL 1 1
Karim SAADI LT1 VAL 1 1
Eric SALADINO ADC VAL 1 1
Vivian SABYS LT2 VAL 1
Gilles VASSE LT VAL 1 1
Grégory SPEZIA ADC SPL 1
Julien HILAIRE LT2 EM 1
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1 8 6 1 10 4 3 2 55 | 185 | 26
*Conseiller technique départemental nautique
**Conseiller technique départemental SAV
Tous les SAV sont sensibilisés à l’eau vive
Tous les SAL sont habilités 30 m
235 route de Montélier
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de Secours de la Drôme
26-2024-12-27-00010
Arrêté portant liste d'aptitude opérationnelle
commune de l'unité sauvetage appui et
recherche mutualisée des services
départementaux d'incendie et de secours de la
Drôme et de l'Ardèche.
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-27-00010 - Arrêté portant liste d'aptitude opérationnelle commune de l'unité sauvetage appui et recherche mutualisée des services départementaux d'incendie et de secours 91 EE E Service départemental
PRÉFET PRÉFET d'incendie et de secours de la Drôme
DE LA DROME DE L'ARDÈCHE Service départemental iberté fberté
Bai ’ Bi d'incendie et de secours de l’Ardèche
ARRÊTÉ N° 26-2025- et ARRÊTÉ N°07-2025-
PORTANT LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE COMMUNE _DE L'UNITE SAUVETAGE APPUI ET RECHERCHE MUTUALISÉE DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DRÔME ET DE L’ARDÈCHE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que ses articles
R1424-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement publié sur le site internet du ministère de
l'intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1°° avril 2020 portant approbation du règlement opérationnel du service d'incendie et de
secours du département de la Drôme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 juin 2015 portant approbation du règlement opérationnel du service d'incendie et de
secours du département de l'Ardèche,
Considérant les participations aux formations de l'année 2024
Sur proposition des directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de la Drôme et de l'Ardèche,
Arrête
Article 1 : Le référent départemental chef de l'unité sauvetage, appui et recherche, conseiller technique
départemental de la Drôme, commandant Michaël VERNET et son adjoint, le lieutenant-colonel
Patrick CHAMP, conseiller technique départemental de l'Ardèche, sont chargés de gérer et d'animer
cette équipe bi-départementale.
Article 2 : La liste d'aptitude des spécialistes formés à la spécialité USAR comprend, pour la période du 1°
janvier au 31 décembre 2025, les sapeurs-pompiers inscrits dans la liste jointe au présent arrêté.
Article 4 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de
Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, la
juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application « Télérecours citoyen » sur
le site www.telerecours.fr
Article 5 : Les préfets de la Drôme et de l'Ardèche ainsi que les directeurs départementaux des services
d'incendie et de secours de la Drôme et de l'Ardèche sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs des
préfectures de la Drôme et de l'Ardèche.
Fait à Valence, le 24 dcombre 2021, Fait à Privas, le
Pour le préfet et par délégation, Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental Le directeur départemental
des services d'incendie et de secours de la des services d'incendie et de secours de
l'Ardèche
6leur généfal Didier AMADEÏ
Colonel Vincent HONORÉ
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-27-00010 - Arrêté portant liste d'aptitude opérationnelle commune de l'unité sauvetage appui et recherche mutualisée des services départementaux d'incendie et de secours 92 Lns7°8eq
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-27-00010 - Arrêté portant liste d'aptitude opérationnelle commune de l'unité sauvetage appui et recherche mutualisée des services départementaux d'incendie et de secours 94 NT x
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-27-00010 - Arrêté portant liste d'aptitude opérationnelle commune de l'unité sauvetage appui et recherche mutualisée des services départementaux d'incendie et de secours 97 LnsL9824
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NIHOW juepnipe 26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-12-27-00010 - Arrêté portant liste d'aptitude opérationnelle commune de l'unité sauvetage appui et recherche mutualisée des services départementaux d'incendie et de secours 98