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Déliberation - 20230607 285 Convention Depot et Gestion Collections Textiles Entre Smam et la Ccva
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20230607 285 Convention Depot et Gestion Collections Textiles Entre Smam et la Ccva)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
- VILLE DE
W"'. | Sainte-Marie
aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 28 sont encore en fonction. Séance du 07 Juin 2023. Etaient
présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 19 membres, absents excusés ayant
donné procuration : 9 membres, absent excusé : O0 membre, absent : O membre.
POINT N°285
CONVENTION DE DÉPÔT ET GESTION DES COLLECTIONS TEXTILES DE LA VILLE DE SAINTE-MARIE-
AUX-MINES
Madame la Maire expose :
La Ville de Sainte-Marie-aux-Mines a acheté en 2014 une friche industrielle rue Saint Louis à Sainte-Marie-aux-
Mines, dont elle est devenue la légitime propriétaire après son acquisition auprès de l’entreprise Normalu.
Au courant de l’été 2021, des registres d'échantillons textiles ont été découverts dans le grenier de ce bâtiment
par un agent des services techniques de Sainte-Marie-aux-Mines. Ces registres d'échantillons textiles sont la
propriété exclusive de la Ville de SMAM, et relèvent du statut des archives publiques, telles que définit par le
Code du patrimoine, Livre Il, article L 211-1.
Avec l’accord de Madame la Maire de Sainte-Marie-aux-Mines, ces registres ont été déposés au local archives
textiles / tissuthèque à la villa Burrus de Sainte-Croix-aux-Mines à des fins de conservation et de valorisation. La
tissuthèque est gérée par le service Patrimoine de la Communauté de Communes du Val d'Argent.
A travers cette convention, la CCVA et la Ville de Sainte-Marie-aux-Mines se sont accordées pour créer un cadre
partenarial pérenne, en définissant les modalités de gestion et de valorisation de ces collections textiles.
La Ville de Sainte-Marie-aux-Mines confie ces collections textiles à la Communauté de Communes du Val d'Argent
sous la forme d’un dépôt, n’entraînant pas de transfert de propriété. Ces archives textiles restent la propriété
pleine et entière de la Ville de Sainte-Marie-aux-Mines.
La gestion de ce fonds textile est confiée au service Patrimoine de la CCVA, qui est l’interlocuteur unique et
exclusif pour assurer :
e l'inventaire, le tri, le classement des documents et des collections
e la conservation préventive / curative des collections
e la communication des collections
e les recherches et réponses aux demandes administratives, historiques concernant ces collections.
e la valorisation des collections.
e la consultation de ces collections et leur exploitation dans une perspective culturelle, artistique,
patrimoniale voire commerciale, dans le respect de la réglementation en vigueur,
e l’organisation d'expositions, de publications sous toutes formes, de reportages télévisés, de visites
commentées / guidées,
e la présentation publique pour la valorisation de ces fonds documentaires, via la presse, internet, réseaux
sociaux, auprès de tout établissement manifestant un intérêt particulier pour ses collections.
La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans renouvelée par tacite reconduction sauf
dénonciation suivant les modalités mentionnées à l’article 9 ci-dessous.
Ladite convention produira tous ses effets à compter du jour de sa signature.
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du …. / 1/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20230607-285-2023-DE
Date de télétransmission : 13/06/2023
Date de réception préfecture : 13/06/2023 | VILLE DE
3". | Sainte-Marie
aux-Mines
Les modalités de gestion sont définies dans la convention jointe en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise en place de la convention jointe à la délibération
AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité
La secrétaire de séance
NadègelFLORENTZ a Noëllie HESTIN
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du …. / 2/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20230607-285-2023-DE
Date de télétransmission : 13/06/2023
Date de réception préfecture : 13/06/2023