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Déliberation - 20260605 44 Convention Pret Vehicule Materiel Ville Ccva
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20260605 44 Convention Pret Vehicule Materiel Ville Ccva)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
VILLE DE
Sainte-Marie
aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 27 dont 27 sont encore en fonction. Séance du O5
Juin 2026. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 20
membres, absents excusés ayant donné procuration : 6 membres, absents excusés : 0
membres, absent: 1 membre
POINT N° 44
CONVENTION DE PRET DE VEHICULES ET DE MATERIEL TECHNIQUE ENTRE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT, SAINTE-MARIE-AUX-MINES ET
SAINTE-CROIX-AUX-MINES
Mme la Maire expose:
Dans le cadre de la bonne collaboration entre les services, les agents de la Communauté de
Communes du Val d'Argent, de Sainte-Marie-aux-Mines et de Sainte-Croix-aux-Mines utilisent
ponctuellement des véhicules et outils d'autres collectivités.
Considérant l'intérêt de mutualiser les véhicules et matériels techniques, il est proposé d'acter
ces prêts via une convention de prêt entre les collectivités. Ces emprunts de matériel
resteront ponctuels et ne pourront entraver le bon fonctionnement des services.
La convention en annexe définit les modalités de prêt et les responsabilités de l'emprunteur
et du prêteur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de convention pour le prêt de véhicules et de matériel technique entre
la Communauté de Communes du Val d'Argent, Sainte-Marie-aux-Mines et Sainte-Croix-aux-
Mines
AUTORISE Mme la Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire à Sa
mise en œuvre :
Délibération adoptée à l'unanimité.
La Maire
11/06/2026 Délibération rendûe exécutoire par publication à compter du . 1/1
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260605-44_2026-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026