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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 242 com4 fonds concours renovation monument mort wahagnies annexe ta
Document publié le Vendredi 20 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 242 com4 fonds concours renovation monument mort wahagnies annexe ta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2020
-
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2020
Affiché
le
eo
am
ID
:059-200041960-20191209-CC
2019
242 1-DE
Le
11
Octobre
2019
Réf.
: AB-CD-CP-1338-19
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
Membres
présents
: 15
Nombre
de
Membres
votants
:18
Date
de
convocation
: 20.09.2019
Le
vingt-neuf
septembre
deux
mil
dix-neuf
à
neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOS
Alain,
Maire.
Etaient
présents : Mesdames
GALLET
Caroline,
FLINOIS
Marie-Flore,
BOS
Suzanne,
BRISSEZ
Dalila,
PIROT
Maëlle,
HAEZEBROUCK
née
HUBERT
Mathilde,
LEIGNEL
Irène,
WUILLOT
Axelle,
Messieurs
IDZIK
Daniel,
MATTON
Rémy,
HAEZEBROUCK
Yves-Marie,
RUANT
Jean-Marie,
KIC
Eric,
LECLERCQ
Hugues.
Excusés
:
Madame
MATTON
Annick
pouvoir
à Monsieur
MATTON
Rémy,
Madame
DJELLALI
Malika
pouvoir
à Madame
BOS
Suzanne,
Madame
VANDREPOTTE
Tiffany
pouvoir
à Monsieur
RUANT
Jean-Marie,
Monsieur
DESPLANQUE
Georges,
Monsieur
KORALEWSKI
Patrice.
Absents
: Monsieur
HUBERT
Fabrice,
Madame
VAILLANT
Marie,
Monsieur
LOTIN
Benoît.
Monsieur
HAEZEBROUCK
Yves-Marie
a été
élu
Secrétaire.
jvlaine
Mace
lean.
iste
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T
Adresser
:a
correspondance
à
vioasieur
e
aire
-
3.2.59
- 59981
/ARA
CMIES Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2020
Affiché
le
ee
ID
: 059-200041960-20191209-CC
2019 242
1-DE
OBJET
:DEMANDE
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRÈS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PÉVÈLE
CAREMBAULT
POUR
LA
RÉNOVATION
DES
MONUMENTS
AUX
MORTS
DE
LA
COMMUNE
Vu
l’article
186
de
la
loi
N°
2004-809
du
13
Août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
codifié
à
l’article
L.5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
cette
loi
pose
les
bases
juridiques
des
fonds
de
concours
entre
un
EPCI
et
une
commune:
«Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
EPCI
à fiscalité
propre
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
de
financement
assuré,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
».
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
N°
2016/147
en
date
du
06
Juin
2016
et
N°CC
2018_146
du
25
Juin
2018
fixant
le
règlement
d’octroi
des
fonds
de
concours
entre
la
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
et
ses
communes
membres.
A
l’origine,
le
Monument
aux
Morts
de
la
commune
fut
érigé
au
centre
de
la
Place.
En
1966,
ce
monument
fut
déplacé
devant
l’église.
Il
présente
des
failles
à
sa
base
avec
des
signes
d’affaissement.
Il
nécessite
des
travaux
de
restauration.
Une
stèle
a
été
érigée,
à la
ferme
MATTON,
en
mémoire
des
civils
massacrés
en
1940.
Monsieur
et
Madame
MATTON
ont
pour
projet
une
opération
de
réaménagement
de
la
ferme.
Ce
projet
nécessite
le
déplacement
de
la
stèle.
Soucieuse
de
la
rénovation
du
Monument
aux
Morts
de
la
commune,
vieillissant,
afin
de
garantir
la
dignité
de
l’hommage
perpétuel
rendu
aux
hommes
et
aux
femmes
« Morts
pour
la
France
»,
Soucieuse
de
la
préservation
de
la
stèle
érigée
en
mémoire
des
civils
massacrés
en
1940,
Dans
le
cadre
du
Devoir
de
Mémoire,
la
Commune
s’est
engagée
dans
une
démarche
de
restauration
des
monuments
aux
morts,
non
protégés
au
titre
de
la
protection
des
Monuments
historiques
et
honorant
les
hommes
et
les
femmes
natifs
de
la
commune
«
Morts
pour
la
France
et
au
pied
desquels,
se
déroulent
les
cérémonies
commémoratives
officielles.
Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n’excède
pas
la
part
de
financement
assuré,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
conformément
au
plan
de
financement
joint
en
annexe. Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2020
Affiché
le
ses
ID
: 059-200041960-20191209-CC
2019 242
1-DE
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
POUR
dont
3 pouvoirs
sur
18
votants :
-
décide
de
demander
un
fonds
de
concours
à
la
Communauté
de
Commune
Pévèle
Carembault
en
vue
de
participer
au
financement
du
programme
d’investissement
relatif
à
la
rénovation
des
Monuments
aux
Morts
de
la
commune
à
hauteur
de
7
551.60
€.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à cette
ne
Pour
extrait
conforme, Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2020
Affiché
le
eo
ID
: 059-200041960-20191209-CC
2019 242
1-DE
PLAN
DE
FINANCEMENT
|
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PEVELE
CAREMBAULT
POUR
LA
RÉNOVATION
DES
MONUMENTS
AUX
MORTS
DE
LA
COMMUNE
DÉPENSES
MONTANT
EN
H.T
Travaux
18
105.00
€
Total
18
105.00
€
RECETTES
MONTANT
DU
%
FINANCEMENT
Subvention
Conseil
Régional
|
3 000.00
€
16.57%
Fonds
de
Concours
7 551.60
€
41.71%
Part
à charge
de
la
commune
|
7 553.41
€
41.72
%