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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 242 com4 fonds concours renovation monument mort wahagnies tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 242 com4 fonds concours renovation monument mort wahagnies tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Logement,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2019_242
OBJET
:
COMMISSION
N°4
Octroi
d’un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
WAHAGNIES
pour
la
rénovation
du
monument
aux
morts
de
WAHAGNIES
Présents
à l’ouverture
de
la
séance
:
Titulaires
présents
: 34
Suppléants
présents
: 3
Procurations
: 8
Nombre
de
votants
: 45
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2020
Affiché
le
ua
Communauté
de
communes
PEM
5 :059-200041960-20191209-cc
2019 242 1-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix
-neuf,
le
9
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à WANNEHAIN,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le 2 décembre
2019,
conformément
à
la
loi.
Présents
:
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Eric
MOMONT,
2È"® vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3°"
vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4È"®
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5È"° vice-président
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
7è"®
vice-président
M.
Sylvain
CLEMENT,
8"
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9È"
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
10°"
vice-présidente
M.
Guy
SCHRYVE,
Mme
Anne
de
BISSCHOP,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Olivier
VERCRUYSSE,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Michel
DUPONT,
M.
Yves
OLIVIER,
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SCZYMCZAK,
Mme
Monique
RIZZO,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Alain
BOS,
M.
Jean-
Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir
:
M.
Jean
DELATTRE,
procuration
à
M.
Yves
OLIVIER
Mme
Marion
DUBOIS,
procuration
à
M.
Benjamin
DUMORTIER
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
procuration
à
M.
Eric
MOMONT
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
Mme
Ingrid
LEMAHIEU,
procuration
à
M.
Frédéric
SCZYMCZAK
M.
Bruno
RUSINEK,
procuration
à
Mme
Monique
RIZZO
M.
Christian
LEMAIRE,
procuration
à
Mme
Joëlle
DUPRIEZ
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
procuration
à
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER
Absents
excusés
:
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Régis
BUE,
Mme
Marie-Hélène
BACLET,
M.
Francis
MELON,
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Pierre
CROXO
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
remplacé
par
sa
suppléante,
Mme
Anne
De
BISSCHOP
Madame
Sandrine
PESSE,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Olivier
VERCRUYSSE
Madame
Annick
MATTON,
remplacée
par
son
suppléant,
M.
Alain
BOS
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2020
Affiché le
ua
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
9 décembre
2019
ID : 059-200041960-20191209-CC
2019 242 1:DE
Délibération
CC_2019
242
COMMISSION
N°4
Octroi
d’un
fonds
de
concours
à la
commune
de
WAHAGNIES
pour
la
rénovation
du
monument
aux
morts
de
WAHAGNIES
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
loi
du
13
août
2004
Libertés
et
responsabilités
locales
qui
permet
l'octroi
de
fonds
de
concours
d'un
EPCI
à
des
communes
membres
et
réciproquement,
Vu
l'article
L 5214-16-V
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
3
octobre
2016
relative
au
vote
d’une
décision
budgétaire
modificative,
Vu
la
délibération
n°CC_2016_145
du
Conseil
communautaire
du
6 juin
2016
décidant
l'attribution
de
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
à
ses
communes
membres,
Considérant
que
la commune
dispose
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
100
000
€ + 35
€ par
habitant.
La
part
variable
faisant
référence
à la
population
lors
du
dernier
recensement,
soit
2618
habitants.
Qu'ainsi
le
montant
de
l’enveloppe
de
WAHAGNIES
s'élève
à 191
630
€,
Considérant
que
la
commune
de
WAHAGNIES
s’est
déjà
vu
octroyer
un
premier
fonds
de
concours
de
43
522,54
€,
au
titre
de
ces
nouveaux
fonds
de
concours,
pour
son
projet
de
travaux
d’accessibilité
des
bâtiments
communaux.
Qu'elle
s'était
déjà
vu
octroyer
un
deuxième
fonds
de
concours
de
19
933,60
€,
au
titre
de
ces
nouveaux
fonds
de
concours,
pour
son
projet
d'aménagement
d’une
chaufferie
à l'Eglise
St Barthélemy.
Cette
demande
a été
abandonnée.
Considérant
que
la commune
de
WAHAGNIES
a bénéficié
d’un
deuxième
fonds
de
concours
d’un
montant
de
12
105,48
€
pour
des
travaux
de
rénovation
thermique
de
la
mairie
et
sécurisation
périmétrique
et
volumétrique
des
équipements
publics.
Considérant
que
la commune
de
WAHAGNIES
a bénéficié
d’un
troisième
fonds
de
concours
d’un
montant
de
36
048,95
€
pour
des
travaux
de
réhabilitation
d’un
logement.
Considérant
que
la commune
de
WAHAGNIES
a
bénéficié
d’un
quatrième
fonds
de
concours
d’un
montant
de
37
992,50
£ sur
le projet
de
travaux
de
restructuration
et d'aménagement
de
l’immeuble
bâti
sis
21,
place
Jean-Baptiste
Lebas.
Considérant
que
la commune
de
WAHAGNIES
a
bénéficié
d’un
cinquième
fonds
de
concours
d’un
montant
de
53
138,50
€
pour
les travaux
de
construction
d’un
parking
entre
la
rue
Jean
Jaurès
et
la
rue
Jules
Ferry
Considérant
qu’à
l’issue
de
ce
cinquième
dossier,
le solde
des
fonds
de
concours
auquel
la commune
pourra
prétendre
est
de
8 822,03
€.
Ouï
l'exposé
de
son
président,
DECIDE
(par
45
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
SUR
45
VOTANTS)
ÿ
Participer
aux
travaux
de
rénovation
du
monument
aux
morts
de
WAHAGNIES,
par
l'octroi
d'un
fonds
de
concours
de
7 551,60
€
au
profit
de
la
commune
de
WAHAGNIES,
sachant
que
le
plan
de
financement
de
ces
travaux
est
le
suivant : Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2020
Affiché
le
ses
ID
: 059-200041960-20191209-CC
2019 242
1-DE
Financeurs
Montant
du
financement
en
€
HT
%
Région
3
000,00
€
16,57
%
Fonds
de
concours
7
551,60
€
41,71
%
Part
à
charge
de
la
Commune
7
553,40
€
41,72
%
TOTAL
18
105,00
€
100,00
%
Le
coût
total
des
travaux
s'élève
à
18
105
€
HT.
A
l'issue
de
ce
sixième
dossier,
le
solde
de
l’enveloppe
des
fonds
de
concours
dont
la
commune
peut
bénéficier
est
de
1
270,43
€.
>
Autoriser
son
Président
à
signer
une
convention
avec
la
commune
de
WAHAGNIES
identifiant
l'aménagement,
fixant
les
obligations
de
la
commune
et
définissant
le
montant
et
les
modalités
de
versement
par
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
du
fonds
de
concours
accordé
à cette
commune.
>
Autoriser
son
Président
à signer
tout
document
afférant
au
dossier.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2020
Affiché
le
eo
ID
: 059-200041960-20191209-CC
2019 242
1-DE