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Déliberation - 201208 38
Déliberation - 201208 46
Déliberation - 201208 39
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 201208 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Convention dans
le cadre du
réaménagement
du parvis de
l’Hôtel de Ville.
Approbation et
autorisation de
signature
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 8 décembre 2020
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 2 décembre 2020 s’est réuni à 18 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
M. BOURIGAULT – Mme LACUEY – M. GALAN – Mme COLLIN – Mme CHEVAUCHERIE –M. IGLESIAS – Mme BARBOT – M. MEYRE – M. DESCLAUX DE LESCAR – Mme SABI – Mme GRENOUILLEAU – Mme BIJOUX – Mme BONNAL – M. BAGILET – Mme PROUHET – M. BUNEL – M. SAILHAN – Mme DURLIN – M. MEHERZI – Mme ADENIS – M. JUIF – Mme FRENEL – M. CALT – Mme ARNOLD – M. SINSOU – Mme CASTAGNET – M. LEDOUX
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. CAVALIERE à M. BOURIGAULT – M. DROILLARD à M. BUNEL
Mme ALFONSI à Mme COLLIN - Mme SOLA à Mme LACUEY
Absent :
M. ASFOR
Mme Nathalie LACUEY a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20201208-201208-39-DE
Date de télétransmission : 10/12/2020
Date de réception préfecture : 10/12/2020 Page 2 sur 2
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux d’aménagement du parvis de l’Hôtel de Ville sont envisagés dans le cadre de l’accessibilité, mais aussi pour lutter contre les ilôts de chaleur.
Afin de participer à une mise en valeur du secteur, il convient de conventionner avec le propriétaire de la parcelle limitrophe à l’Hôtel de Ville.
L’emplacement sera mis à disposition à usage exclusif des services de la ville de Floirac pour la création de massifs plantés. La commune prendra en charge les aménagements à apporter au terrain et assumera toute la responsabilité liée à ceux-ci. En contrepartie, le propriétaire s’engage à conserver le libre accès du terrain occupé à la commune et s’interdit toute action de nature à porter atteinte à ce libre accès.
Cette convention sera consentie à titre entièrement gratuit pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction. La commune conserve cependant la possibilité de prononcer une résiliation anticipée, sous réserve d'un préavis de 3 mois, sans indemnité pour le propriétaire, dès lors que l'intérêt général l'exigerait.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu la convention annexée ;
Vu le rapport ci-dessus,
Vu l’avis de la commission Environnement et Cadre de Vie réunie le 23 novembre 2020 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE le projet de convention ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 9 décembre 2020
Le Maire,
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 28
Pour : 28
Contre :
Abstention : 4 (Mmes ARNOLD –
CASTAGNET – MM. CALT – SINSOU)
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20201208-201208-39-DE
Date de télétransmission : 10/12/2020
Date de réception préfecture : 10/12/2020