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Déliberation - 201208 38
Déliberation - 201208 46
Déliberation - 201208 42
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 201208 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Demande de
financement
auprès de la
Dotation de
Soutien à
l’Investissement
Local (DSIL) pour
l’année 2020
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 8 décembre 2020
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 2 décembre 2020 s’est réuni à 18 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
M. BOURIGAULT – Mme LACUEY – M. GALAN – Mme COLLIN – Mme CHEVAUCHERIE –M. IGLESIAS – Mme BARBOT – M. MEYRE – M. DESCLAUX DE LESCAR – Mme SABI – Mme GRENOUILLEAU – Mme BIJOUX – Mme BONNAL – M. BAGILET – Mme PROUHET – M. BUNEL – M. SAILHAN – Mme DURLIN – M. MEHERZI – Mme ADENIS – M. JUIF – Mme FRENEL – M. CALT – Mme ARNOLD – M. SINSOU – Mme CASTAGNET – M. LEDOUX
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. CAVALIERE à M. BOURIGAULT – M. DROILLARD à M. BUNEL
Mme ALFONSI à Mme COLLIN - Mme SOLA à Mme LACUEY
Absent :
M. ASFOR
Mme Nathalie LACUEY a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20201208-201208-42-DE
Date de télétransmission : 10/12/2020
Date de réception préfecture : 10/12/2020 Page 2 sur 3
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Préfecture, par la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), apporte à certaines communes un fond de soutien à l’investissement.
La commune de Floirac a prévu, en 2020, un certain nombre de travaux sur les équipements communaux et la participation de la DSIL peut être sollicitée, notamment pour :
- La première phase du programme de restauration du Castel (réhabilitation du clos et du
couvert, ainsi que le renforcement des planchers),
- Le remplacement des menuiseries de l’aile mutualisée du Groupe Scolaire Léon Blum.
Plan de financement
Dossier Castel – réfection partielle
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Réhabilitation du
clos et du couvert et
renforcement des
planchers
1 105 000.00 € Participation
communale
DETR (35% maximum,
plafonnés à 280 000 €)
DSIL
488 000.00 €
175 000.00 €
442 000.00 €
TOTAL HT
1 105 000.00 € 1 105 000.00 €
Dossier Groupe Scolaire Léon Blum - Remplacement des menuiseries aile mutualisée
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Remplacement des
menuiseries de l’aile
mutualisée
65 471.34 € Participation
communale
DSIL
39 282.81 €
26 188.53 €
TOTAL HT
65 471.34 € 65 471.34 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Patrimoine et Mobilités du 25 novembre 2020 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20201208-201208-42-DE
Date de télétransmission : 10/12/2020
Date de réception préfecture : 10/12/2020 Page 3 sur 3
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la participation de la DSIL pour un montant de 468 188,53€
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 9 décembre 2020
Le Maire,
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20201208-201208-42-DE
Date de télétransmission : 10/12/2020
Date de réception préfecture : 10/12/2020