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Déliberation - 201208 38
Déliberation - 201208 46
Déliberation - 201208 40
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 201208 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Avenant à la
Convention de
mise à disposition
partielle de
service de
démoustication
entre Bordeaux-
Métropole et la
commune de
Floirac.
Approbation
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 8 décembre 2020
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 2 décembre 2020 s’est réuni à 18 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
M. BOURIGAULT – Mme LACUEY – M. GALAN – Mme COLLIN – Mme CHEVAUCHERIE –M. IGLESIAS – Mme BARBOT – M. MEYRE – M. DESCLAUX DE LESCAR – Mme SABI – Mme GRENOUILLEAU – Mme BIJOUX – Mme BONNAL – M. BAGILET – Mme PROUHET – M. BUNEL – M. SAILHAN – Mme DURLIN – M. MEHERZI – Mme ADENIS – M. JUIF – Mme FRENEL – M. CALT – Mme ARNOLD – M. SINSOU – Mme CASTAGNET – M. LEDOUX
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. CAVALIERE à M. BOURIGAULT – M. DROILLARD à M. BUNEL
Mme ALFONSI à Mme COLLIN - Mme SOLA à Mme LACUEY
Absent :
M. ASFOR
Mme Nathalie LACUEY a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la prolifération mondiale des moustiques
« tigres » originaire d’Asie du Sud-Est vecteurs d’agents infectieux, étendue à notre territoire
a amené les pouvoirs publics, Ministère de la Santé, Agences Régionales de Santé à
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20201208-201208-40-DE
Date de télétransmission : 10/12/2020
Date de réception préfecture : 10/12/2020 Page 2 sur 2
intervenir pour éviter toute épidémie. Cependant, ces dispositifs ne prévoyant aucune prise
en charge au titre de la démoustication « dite de confort » destinée à lutter contre les
nuisances à la population provoquées par ces insectes, la municipalité a mis en place sur la
commune des actions sanitaires renforcées avec une gestion de l’assainissement des zones
urbaines et naturelles ;
L’année 2019 ayant de nouveau été marquée par des nuisances importantes, et particulièrement en Gironde, une lutte à l’échelon métropolitain a été proposée aux communes par Bordeaux Métropole. Ainsi un centre de démoustication métropolitain a été créé, service commun pouvant intervenir sur le territoire des communes volontaires, par la signature d’une convention tenant compte des spécificités de chaque commune, avec une répartition des charges financières basée sur la population, la superficie et le nombre d’interventions réalisées ;
A l’instar de 26 communes de l’agglomération, la ville de Floirac a répondu favorablement à cette proposition pour la reprise des prestations de l’Etablissement interdépartemental de démoustication Atlantique (EID Atlantique) sur le territoire métropolitain en signant une convention, pour une durée de 7 ans à compter du 1er janvier 2020
Aujourd’hui, la commune de Saint-Médard-en-Jalles souhaite rejoindre ce dispositif à compter du 1er janvier 2021 et afin de prendre en compte son arrivée, l’établissement métropolitain propose aux 26 communes adhérentes, de valider, avant la fin de l’année, un avenant modificatif à la convention d’origine ;
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités locales ; Vu l’article L5211-4-1 III du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu la convention pour la mise à disposition partielle sur la commune de FLOIRAC de service descendante de démoustication avec Bordeaux métropole en date du 18 décembre 2019 ; Vu l’avenant à la convention précitée en annexe ;
Vu l’avis de la Commission Environnement et Cadre de Vie en date du 23 novembre 2020 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE le présent avenant,
AUTORISE le Maire de la ville de Floirac à signer, avec Bordeaux métropole, l’avenant à la convention de mise à disposition partielle de service descendante de démoustication ci- annexé.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 9 décembre 2020
Le Maire,
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20201208-201208-40-DE
Date de télétransmission : 10/12/2020
Date de réception préfecture : 10/12/2020