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Compte-Rendu - 2021 07 05 cr cm vf Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune d'Aouste-sur-Sye. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 07 05 cr cm vf)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 juillet 2021

Présents : M. BENOIT Denis, M. SYLVAIN Fabien, M. JEGOU Laurent, Mme GIRARD Monique, M. CHENIER David, M. CHOUPAS Sébastien, Mme AUDINOT Sylvie, M. BARNIER Éric, Mme BEAUCREUX-DERVIN Brigitte, Mme BODIN-CASALIS Rodène, Mme CAUMETTE Sylvie, M. CHAZALETTE Vincent, Mme DEGALLAIX Sylviane, M. ETROY Muriel, Mme FAURE Sylvie, Mme FURNON Sandrine, M. HUYGHE Philippe, M. MARLHENS Denis Mme MERIEAU Catherine, M. MERIEAU Thierry, M. TRON Frédéric.

Absents excusés : Mme DE MEYER Justine, Mme PIEYRE Marie-Josèphe.

Absents : Néant

Pouvoirs : Mme DE MEYER Justine donne pouvoir à M. Laurent JEGOU.

Secrétaire de séance : Mme Muriel ETROY

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 7 juin 2021 transmis à l’ensemble des membres est approuvé à l’unanimité.

La prochaine permanence des élus aura lieu le samedi 31 juillet 2021 de 10h à 12h en présence de Thierry MERIEAU et Frédéric TRON (Affichage de la permanence en mairie prévu en raison de la fermeture du secrétariat en juillet et août)

La prochaine réunion du Conseil municipal se tiendra le lundi 13 septembre 2021 à 19h, la désignation du secrétaire de séance sera décidée lors de cette séance.

Infos diverses

1. Evènements passés :

➢

2. Evènements à venir :

➢ Cérémonie du 14 juillet à 11h45 aux monuments aux morts

➢ Commémoration de la bataille des Grands Chenaux le mercredi 21 juillet à 16h45 au pont des

Grands Chenaux

➢ Accueil nouveaux arrivants le samedi 23 octobre à 11h à la Salle des Fêtes

3. Commissions à venir :

➢ « Appel d’Offres » : le mardi 6 juillet à 17h dans la salle du conseil, suite à la consultation pour

la confection et livraison de repas au restaurant scolaire pour la rentrée de septembre 2021,

accompagnement d’Agribiodrôme

➢ « Transition » : le lundi 12 juillet à 18h30 dans la salle du conseil2

➢ « Sport » : le jeudi 15 juillet à 18h00 au City-parc

➢ « Travaux » : le lundi 19 juillet à 18h dans la salle du conseil

➢ « Culture-Animation » : le lundi 30 août à 18h30 à la salle des fêtes, préparation de la fête de la

vie continue

➢ « Nouveaux arrivants » : le mardi 28 septembre à 17h30 dans la salle du conseil

➢ « Culture-Animation » : le jeudi 7 octobre à 18h30 dans la salle du conseil

* Présentation de Thibaut GORY, Gardien brigadier à la Police municipale à compter du 1er juillet 2021 qui remplace Bernard CLAUDIN suite à son départ à la retraite. Le conseil municipal lui souhaite la bienvenue.

Il est immédiatement passé à l’examen de l’ordre du jour

1. Affaires foncières : Examen de DIA

Il est rappelé que par délibération en date du 09 Janvier 2017, le droit de préemption urbain renforcé (D.P.U.) s’applique sur la totalité des zones U et des zones d’urbanisation future AU, du P.L.U. approuvé le 8 novembre 2016.

Il est présenté alors trois D.I.A, concernant les tènements immobiliers suivants :

* section AD numéro 139, un bien bâti situé 5 Rue des Boulards, implanté sur une parcelle d’une surface de 23 m², appartenant à Mme FOY Fiona, formulée par l’étude de Maître Stéphane ESTOUR, notaire à Crest,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas user de son droit de préemption sur ce bien,

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2. Acquisition maison « Merle » : Réalisation d’un emprunt auprès du Crédit Mutuel

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l'offre de financement proposée par le Crédit Mutuel Dauphiné-vivarais à Valence, et après en avoir délibéré,

DÉCIDE de réaliser un emprunt aux conditions suivantes :

Montant du contrat de prêt : 75 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 20 ans

Objet du contrat de prêt : financer l’acquisition d’un bien immobilier situé 13 Rue Pasteur Boegner

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur le jour de la demande par virement VSOT, si la demande est confirmée par mail avant 11h

Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 365 jours Durée d’amortissement progressif : 20 ans3

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,95 %

Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Remboursement anticipé : possible sans préavis et à tout moment avec paiement d’une indemnité de 5% du montant du capital remboursé par anticipation

Frais de dossier : 150,00 €

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3. Plan de relance – Continuité pédagogique : Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le plan de relance présenté par le Gouvernement comporte un important volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement, notamment pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la continuité pédagogique et administrative.

L’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique. Son ambition est d’appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur trois volets essentiels : • l’équipement des écoles d’un socle numérique de base en termes de matériels et de réseaux informatiques,

• les services et ressources numériques,

• l’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques.

Dans ce but, l’État investit 105 millions d’euros à compter de 2021 dans le cadre du plan de relance pour soutenir les projets pédagogiques de transformation numérique dans l’ensemble des écoles. Dans l’objectif de réduction des inégalités scolaires du plan de relance, la subvention de l’État couvre :

• Pour le volet équipement et travaux sur les réseaux informatiques, 70% de la dépense ; • Pour les services et ressources numériques, 50% de la dépense.

Le coût global de l’équipement pour l’école élémentaire d’Aouste-sur-Sye s'élève à 12.789,89€ TTC.

Le reste de la dépense est à charge pour la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

• APPROUVE le dépôt d’un dossier de candidature pour l’équipement de l’école élémentaire d’Aouste-sur-Sye, dans le cadre de l’appel à projets « Socle numérique dans les écoles élémentaires » pour une dépense de 12.789,89€ TTC,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet : commande, convention avec l’Etat

OU en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

• Les crédits correspondants tant en dépenses qu’en recettes sont inscrits au budget 2021. 4

4. STDV : Mise à jour de la liste des collectivités adhérentes

Le Maire fait part à l'assemblée que le syndicat Départemental de TéléVision de la Drôme a pris acte des modifications intervenues sur la liste des collectivités adhérentes, lors de sa séance du 18 mars 2021.

du fait de nouvelles adhésions Les communes suivantes en ont fait la demande : - Arnayon, Barret de Lioure, Brette, Charens, Eygaliers, La Chaudière, Lachau, Montferrand la Fare, Montguers, Pennes le Sec, Pommerol, Pontaix, Recoubeau Jansac, Romeyer, Rioms, Valdrôme.

En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des Collectivités (Communes ou Groupements) adhérant au SDTV de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces modifications statutaires, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.

Le Maire invite donc le Conseil à délibérer et à prendre acte des changements intervenus dans la composition des collectivités membres du SDTV 26.

Considérant que la commune souhaiterait avoir un état des lieux du syndicat (Compte-rendu, bilan d’activités, emprunts et leurs dates de fin...), et les besoins. Il est rappelé les difficultés rencontrées depuis plusieurs années (2013) pour obtenir ces informations.

Le conseil municipal, à l’unanimité, ne souhaitant pas se prononcer sur ce dossier, décide ne pas voter.

5. Département de la Drôme : Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage sur les travaux de la RD70 et déclassement de la RD494

Dans le cadre du réaménagement du centre-bourg prévus par la commune en 2022, des aménagements sont à prévoir sur la RD70 (axe nord-sur du projet) et la RD 494. Afin de procéder à ces travaux, il est nécessaire de signer une convention avec le Conseil Départemental, d’une part, pour procéder à une délégation de maîtrise d’ouvrage du département vers la commune, et d’autre part, pour déclasser de la partie agglomérée de la RD 494 par la suite.

Afin d’aménager la Route Départementale 70 et ses abords en traverse du centre bourg entre la rue de la Poste et la rue des Droits de l’Homme, la commune souhaite requalifier des espaces permettant la création de cheminements piétons, la réorganisation des stationnements, leur évolutivité saisonnière et la création de belvédères sur la Drôme. Ils consistent à mettre en place des circulations par une « zone de rencontre » et le changement de sens de circulation sur la partie Est de la RD494.

Suite à cet aménagement, sera acté le déclassement intégral de la RD494.

Les aménagements à réaliser dans le cadre de l'opération font l'objet d’un dossier d’avant-projet. Il est convenu que la Commune fait son affaire des acquisitions foncières nécessaires à l’aménagement.

Ces travaux étant sur le domaine du Département, il convient de conclure une convention entre le Département et la Commune.

Les travaux seront pris en charge par la Commune.

Les caractéristiques de la convention sont indiquées dans ladite convention annexée à la présente délibération. 5

Après avoir entendu, l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

• APPROUVE la convention à signer avec le Département,

• Et AUTORISE Monsieur le Maire à signer, OU en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

• Les crédits correspondants tant en dépenses qu’en recettes sont inscrits au budget 2021.

6. Infos et questions diverses

➢ Permanence des élus du samedi 26 juin 2021 assurée par Laurent JEGOU et Catherine

MERIEAU

Un administré du quartier Chabanas s’est présenté pour un problème de voisinage. Les élus ont redirigé cette personne vers le conciliateur.

➢ Marché de travaux mairie-école : Point suite à la commission d’appel d’offres (Fabien

SYLVAIN)

Fabien SYLVAIN présent l’analyse des offres du marché de travaux de l’école primaire et l’attribution de 10 lots examinés en commission d’appel d’offres du 11 mai 2021. La commission d’appel d’offres a validé les attributions suivantes selon :

- Lot 1 - Désamiantage : entreprise CPN Environnement retenue

- Lot 2 - Gros œuvre : entreprise DROMACON retenue

- Lot 3 – Charpente : entreprise OSEBOIS retenue

- Lot 4 – Menuiseries extérieures : entreprise GENCEL retenue

- Lot 5 – Menuiserie intérieures : entreprise GENCEL retenue

- Lot 6 – Cloison doublage faux-plafond peinture : entreprise ALT DURAND retenue - Lot 7 – Carrelage : entreprise RIGOUDY retenue

- Lot 8 – Plomberie : entreprise APOOLPI retenue

- Lot 9 - VMC : entreprise APOOLPI retenue

- Lot 10 - Electricité : entreprise CONTACT ELECTRICITE retenue

Les critères de jugement des offres analysées conformément au règlement de la consultation sont la valeur technique, le prix des prestations, et le délai considérant l’engagement de l’entreprise à respecter le calendrier prévisionnel.

Denis BENOIT rappelle que l’estimation récapitulative des travaux s’élevait à 445.108,57€ HT contre 402.566,32€ HT suite à l’ouverture des plis.

Philippe HUYGHE se questionne sur la nécessité de favoriser le bilan carbone et de l’intégrer dans les critères d’attribution, cependant avec quels indicateurs ?

➢ Forum des associations le samedi 4 septembre de 09h30 à 13h à la MJC (Monique GIRARD)

Monique GIRARD rappelle que le forum des associations a lieu cette année le samedi 4 septembre matin.

Les communes de MIRABEL ET PIEGROS y seront conviées. A cet effet, il est proposé à la MJC de contacter les associations Blaconnaises et Clastroises.

13 associations aoustoises sont inscrites à ce jour6

➢ Participation citoyenne

Sylvie AUDINOT demande que le projet de dispositif de participation citoyenne sur la commune, présenté par la gendarmerie en conseil municipal le 6 avril, soit mis l’ordre du jour du prochain conseil.

➢ Forêt communale

Rodène BODIN-CASALIS et Sylvie FAURE exposent que, suite à leur rencontre avec François BEBERT de l’ONF en commission, une visite de la forêt communale a eu lieu. Lors de cette visite, des problèmes ont été identifiés et notamment sur les chemins d’accès, appartenant à la commune de Piégros-la-Clastre, sont très abîmés par les divers véhicules qui les empruntent.

Sébastien CHOUPAS indique qu’un autre temps de travail interviendra ensuite afin de proposer des actions.

➢ Guinguette

Muriel ETROY a reçu de nombreuses réclamations de la part des riverains de la Guinguette qui se sont plaints des nuisances sonores liées aux soirées organisées par la Guinguette et après, ainsi que des problèmes de stationnement et de circulation.

Il est rappelé que toute personne doit contacter les services de gendarmerie afin de signaler toutes nuisances subies en soirée en l’absence du policier municipal.

Denis BENOIT informe qu’un point a été fait aujourd’hui avec le policier municipal et qu’un autre interviendra avec la Guinguette avec qui un accord avait été passé pour une fermeture à 22h en l’absence d’organisation de festivité spécifique autorisée.

➢ Aoustock

Denis BENOIT informe qu’un point sécurité sera réalisé avec la gendarmerie, les organisateurs d’Aoustock et les services municipaux.

Sylvie AUDINOT propose de mettre un mot dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer sur l’évènement.

➢ Plan de prévention des risques incendies

Frédéric TRON demande si la commune est concernée sur la mise en place du plan de prévention des risques incendies des feux de forêts.

Denis BENOIT répond qu’il n’y a pas eu, pour l’instant, de directives ou d’informations de la part du préfet de département qui en a la charge pour l’élaboration.

➢ La fête de la vie continue

Monique GIRARD fait état des évènements qui se dérouleront lors de cette journée du 11 septembre à partir de 14h :

- Balade en calèche

- Stand d’artisans dans la salle des fêtes

- Château gonflable

- Fonctionnement du four à pain par les Amis des Chantiers Citoyens avec vente de pizzas, tartes et un verre de vin

- Buvette des Pierres à feu à proximité directe du four à pain

- Stand de producteurs locaux avec jeux par l’Epicerie Géniale

- Soirée avec un disc joker

- Inauguration du banc de Rotterdam7

➢ Vide Grenier

Fabien SYVAIN annonce que la saison du vide-grenier se déroulera tous les mercredis en juillet et août à compter du mercredi 7 juillet, sauf le 14 juillet et 26 août.

➢ Feux d’artifice le samedi 17 juillet et Vogue

Denis BENOIT rappelle que la commune organise de nouveau les feux d’artifice et la vogue.

➢ Conseil de Vie Sociale à Blanchelaine

Denis BENOIT informe avoir participé ce matin au Conseil de Vie Sociale de Blanchelaine avec Brigitte BEAUCREUX-DERVIN, en présence du directeur de l’UDAF et de la directrice de Blanchelaine.

Il en ressort que la venue de Magali Gorce, agent de la médiathèque, est très appréciée par les résidents de Blanchelaine.

Denis BENOIT informe également que le Club des Ainés est, de nouveau, autorisé à reprendre ses activités dans l’annexe de Blanchelaine, sachant que la convention d’occupation prend fin en 2024.

La séance est levée à 20h55