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Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Claira.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 9 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Claira, le 3 avril 2026
CLAIRA
Objet : Conseil municipal du 9 avril 2026
CONVOCATION
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de solliciter votre présence à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra le :
Jeudi 9 avril 2026
à 18h30, à la salle du Conseil Municipal
Ordre du jour
Désignation d’un(e) secrétaire de séance ;
Procès-Verbal de la séance du 3 février 2026 ;
Procès-Verbal de la séance du 27 mars 2026 ;
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Compte rendu des déclarations d'intention d’aliéner,
Frais de représentation du Maire ;
Droit à la formation des élus pour l'exercice 2026 ;
Indemnités des élus ;
Subvention aux voyages scolaires du collège de Saint-Laurent de la Salanque à destination des élèves domiciliés sur la commune de Claira ;
Débat sur le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) pour l'exercice 2026 ;
Renouvellement de la convention entre le Département et la commune pour la mise à disposition gratuite d’un défibrillateur externe semi-automatique, d’un coffret de protection et d'un contrôle opérationnel du défibrillateur ;
Acquisition de plein droit de bien vacant et sans maître — parcelle cadastrée AP 349 lieu-dit « Village » ;
Acquisition de la parcelle cadastrée AA 166 partielle lieudit « Sant Jaume Del Crest » ; Acquisition des parcelles cadastrées AA 599 et AA 582 lieudit « Sant Jaume Del Crest » ; Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre la commune de Claira et Mesdames Marie- Laure PUIG et Anne GUY — secteur la Torre Nord ;
Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre la commune de Claira et la SARL Les jardins de Claira — secteur la Torre Nord ;
Désignation des délégués au Syndicat Départemental d'Energies et d'Electricité du pays catalan (SYDEEL 66);
Désignation des délégués au syndicat mixte pour la restauration collective, l'animation pédagogique et le transport Pyrénées Méditerranée (SYM P-M) ;
Désignation des délégués au syndicat mixte pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la plaine du Roussillon ;
Désignation des délégués à la Société Publique Locale (SPL) Perpignan Méditerranée ; Désignation d’un représentant de la commune à l'Assemblée spéciale des collectivités et à l'Assemblée générale des actionnaires de la Société Publique Locale Pyrénées-Orientales Aménagement (SPL POA) ;
Désignation de représentants de la commune au syndicat mixte départemental du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) ;
Désignation de représentants de la commune à l'association « Avenir Productions Agricoles Résilientes Méditerranéennes » dite APARM ; 20. Désignation de représentants de la commune au sein de l'association « Vivre Ensemble en Salanque » (VES) ;
21. Désignation d'un Conseiller Municipal en charge des questions de défense ; 22. Désignation d’un représentant de la commune à la Commission Locale de l'Eau (C.L.E.) des nappes plio-quaternaires de la plaine du Roussillon ;
23. Approbation de la convention de mise à disposition d'emplacement et de partage de données météorologiques à intervenir avec l'association « Avenir Productions Agricoles Résilientes Méditerranéennes » dite APARM ;
24. Règlement Budgétaire et financier (RBF).