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Convocation - convocation
Convocation - Convocation CM 23 avril 2026 signee v2
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 06h12 par la commune de Claira.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 23 avril 2026 signee v2)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Industrie,
Claira, le 17 avril2026
Obiet : Conseil municipal du 23 avril 2026
CONVOCATION
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de solliciter votre présence à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra le
Jeudi 23 avril2026
à 20h00, à la salle du Conseil Municipal
Ordre du iour
Désignation d'un(e) secrétaire de séance ;
Procès-Verbal de la séance du 9 avril 2026;
1. Bilan des acquisitions et des cessions réalisées par la commune sur l'année 2025 ;
2. Election du Président de séance pour le vote des Comptes Financiers Uniques (CFU) du budget principal et des budgets annexes de l'exercice 2025 ; 3. Compte Financier Unique (CFU) du budget principal de l'exercice 2025 ;
4. Compte Financier Unique (CFU) du budget annexe du service assainissement de l'exercice 2025; 5. Compte Financier Unique (CFU) du budget annexe du service eau de l'exercice 2025; 6. Compte Financier Unique (CFU) du budget annexe du lotissement < el crest > de I'exercice 2Q25;
7. Compte Financier Unique (CFU) du budget annexe du lotissement < le vieux chais > de l'exercice 2025;
8. Budget principal - Affectation du résultat de l'exercice 2025 au budget de l'exercice 2026 ; 9. Budget annexe du service assainissement - Affectation du résultat de l'exercice 2025 au budget de I'exercice 2026'
10. Budget annexeiu service eau - Affectation du résultat de I'exercice 2025 au budget de I'exercice 2026;
11. Budget annexe du lotissement < el crest > - Affectation du résultat de l'exercice 2025 au budget de l'exercice 2026;
12. Budget annexe du lotissement < le vieux chais > - Affectation du résultat de l'exercice 2025 au budget de I'exercice 2026;
13. Vote des taux d'imposition de fiscalité directe locale pour l'exercice 2026 ; 14. Conditions et modalités de remboursement au budget principal des frais de personnel et d'administration générale par les budgets annexes de l'eau et de I'assainissement pour I'exercice 2026;
15. Conditions et modalités de remboursement au budget principal des frais de personnel et d'administration générale par le budget du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour I'exercice 2026;
16. Budget principal - Budget primitif de I'exercice 2026 ;
17. Budget annexe du service assainissement - Budget primitif de l'exercice 2026 ; 18. Budget annexe du service ea.u - Budget primitif de I'exercice 2026 ; 19. Budget annexe du lotissement < el crest > - Budget primitif de l'exercice 2026 ; 20. Budget annexe du lotissement < le vieux chais > - Budget primitif de l'exercice 2026 ; 21 . Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs applicables à partir du 1"r janvier 2027 ; 22. Désignation de représentants à la commission de suivi du centre de stockage de déchets inertes et de déchets d'amiante sur les communes de Claira et de Saint-Hippolyte ; 23. Convention de partenariat avec la chambre d'agriculture des Pyrénées-Orientales - marchés des producteurs de pays ; 24. Avenant n'3 au lot n'1 du marché de travaux < aménagement avenue de la salanque > - tranche ferme;
25. Commission Communale des lmpôts Directs (CCID): fixation de la liste des contribuables susceptibles d'être désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques pour siéger comme commissaire au sein de cette instance ;
26. Commission intercommunale des impôts directs (CllD) : désignation de deux contribuables susceptibles d'être désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques pour siéger comme commissaire au sein de cette instance ;
27. Modalités de dépôt des listes concernant l'élection des membres de l'assemblée délibérante à la Commission d'Appel d'Offres (CAO) ;
28. Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) ; 29. Acquisition du bien bâti cadastré AP 247, ancien chemin de salses - rue du ruisseau.
Marc