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Déliberation - 20241007DL57 Decision modificative 1 budget assainissement 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Déliberation - 20241007DL57 Decision modificative 1 budget assainissement 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 081-218100816-20241007-20241007DL57-DE
DEPARTEMENT
DU
TARX
COMMUNE
DE
DOURG
E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
7 octobre
2024
N°
20241007DL57
Conseillers
et
Quorum
En
exercice
: 13
Présents
: 10
Pouvoirs
:
0
|
Date
d'envoi
de
la convocation
: 02/10/2024
,
Date
d'affichage
: 02/10/2024
|
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
1
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le 7 octobre
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Madame
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Présents
:
Mme
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Mme
BOURDIN
Danielle,
M.
COLLOT
Adrien,
Adjoints
Mmes
FOURNES
Véronique,
HERNANDEZ
Gisèle,
LANDESSE
Corinne,
MONTAGNÉ
Isabelle,
Mme
TERRAL
Patricia,
MM.
MONTAGNE
Patrick,
POIREL
Stéphane,
Conseillers.
Excusés
:
Mme
DIOT
Stéphanie
Absents
:
MM.
Adrien
BEILLARD,
Thibaud
BARTOLO
Secrétaire
de
séance
: M.
Adrien
COLLOT,
conformément
à l'article
L. 2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Mme
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Mme
Bourdin,
adjointe
aux
finances,
expose
au
conseil
:
afin
de
régulariser
les
opérations
du
SGAMI,
nous
devons
annuler
les
titres
des
années
antérieures,
et
du
fait
d’une
insuffisance
de
crédit
sur
le
compte
673
nous
proposons
au
conseil
de
délibérer
pour
abonder
ce
compte.
Imputation
OUVERT
REDUIT
DF01161523
2 000.00
DF67673
2 000.00
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
>
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
telle
que
présentée
ci-dessus
du
budget
ASSAINISSEMENT
au
titre
de
l'exercice
2024.
Fait
et
délibéré
te jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Secrétaire
de
séance,
Adrien
COLLOT
=
Madame
la
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
:
05
62
73
57
57
;
Fax
:05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.
telerecours.fr