Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20250603DL35 DECISION MODIFICATION N°1 BUDGET ASSA
Déliberation - 20250603DL34 DECISION MODIFICATION N°2 BUDGET COMM
Déliberation - 20250603DL36 DECISION MODIFICATION N°2 BUDGET ASSA
Déliberation - 20241007DL57 Decision modificative 1 budget assain
Déliberation - 20231106DL55 DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET 0812
Déliberation - 20250603DL37 AUTORISATION DE VERSEMENT DUNE AVANCE
Déliberation - 20231211DL63 DECISIONS MODIFICATIVES legalise
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
Déliberation - 20250407DL18 AFFECTATION DES RESULTATS 2024 BUDGET
Déliberation - 20250603DL33 DECISION MODIFICATION N°1 BUDGET COMMUNE 08120
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Déliberation - 20250603DL33 DECISION MODIFICATION N°1 BUDGET COMMUNE 08120)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
SPERE
G
L
Publié
le
06/06/2025
G
ID
: 081-218100816-20250603-20250603DL33-DE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
DOURG
E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
3 juin
2025
N°
20250603DL33
Conseillers
et
Quorum
En
exercice
: 12
Présents
: 9
Pouvoirs
: 1
Date
d'envoi
de
la convocation
: 28/05/2025
Date
d'affichage
: 28/05/2025
OBJET
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1 - BUDGET
COMMUNE
08120
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le 3 juin
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Madame
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Présents
:
Mme
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Mmes
BOURDIN
Danielle,
TERRAL
Patricia,
M.
COLLOT
Adrien,
Adjoints.
Mmes
FOURNES
Véronique,
HERNANDEZ
Gisèle,
MONTAGNÉ
Isabelle,
MM.
MONTAGNÉ
Patrick,
POIREL Stéphane,
Conseillers.
Excusée
:
Mme
LANDESSE
Corinne
{Procuration
à Mme
COUGNAUD
Dominique)
Absents
:
MM.
BARTOLO
Thibaud,
BEILLARD
Adrien
Secrétaire
de
séance
: Mme
Patricia
TERRAL,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Mme
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Mme
Bourdin,
adjointe
aux
finances,
expose
au
conseil:
du
fait
d’une
insuffisance
de
crédit
sur
l'opération
Bâtiments
communaux
et
sur
l'opération
Travaux
Forestiers,
nous
proposons
au
conseil
de
faire
un
virement
de
l'opération
238
(Divers)
à
l’opération
256
(Bâtiments
communaux)
de
60
000
€
ainsi
qu’un
virement
de
l'opération
238
(Divers)
à
l'opération
314
(Travaux
forestiers)
de
10
000
€.
Il convient
d'ouvrir
des
crédits
pour
équilibrer
ces
opérations
:
Imputation
OUVERT
REDUIT
D123
231256
60
000,00
D123
231
238
60
000,00
D123
231314
10
000,00
D123
231
238
10
000,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
>
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
telle
que
présentée
ci-dessus
du
budget
commune
08120
au
titre
de
l'exercice
2025
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Affiché
en
Mairie
le 6 jui
Le
Secrétaire
de
séaqce,
Le
Maire
ul
Dominique
COUGNAUD
Madame
la
Maire
certifie
sous
sa
rgsponsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunaf
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à
compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
8P
7007,
31068
Toulouse
Cedek
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57 57
; Fox :
05
62
73
57 40)
ou
par
le biois
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien suivant
: http://www. telerecours.fr.
Patricia
TERRAL