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Déliberation - 2024 035. Décision modificative n°1 budget Assainissement
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 035. Décision modificative n°1 budget Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 26 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de juin à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint- Ambroix, sous la présidence de Monsieur le maire, Jean-Pierre DE FARIA dûment convoqués le vingt juin deux mille vingt-quatre.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Christelle JOVOVIC, Céline GROSY, Roseline AGGOUN, Daniel PTALET, Sylvette MILLET,
Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration Frédérique CAZALET, Angela LAVIE a donné procuration à Claudine BENOIT, Bruno GIBERT a donné procuration à Fabrice CHANEL, Patrice DURIF a donné procuration à Patrice DURIF
Absents : Pierre BOFFI, Paul PERCETTI, David MACQ
Secrétaire de séance : Valérie SAINSON
Date de convocation des élus : 20 juin 2024
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 20 juin 2024 Membres présents lors du conseil : 16
Membres absents : 3
Nombre de votants : 20
Délibération 2024 - 035. Décision modificative n°1 budget Assainissement Rapporteur Monsieur Fabrice CHANEL
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M49, le conseil municipal peut être amené à modifier le budget de l'exercice en cours. Aïnsi, des crédits supplémentaires non prévus lors du vote du budget peuvent être ouverts et couverts, soit par des recettes nouvelles, soit par une diminution des crédits disponibles sur d’autres comptes.
Section Investissement
IMPUTATION | LIBELLE DEPENSE RECETTE | OBSERVATIONS
2315 Matériel et outillage technique -20000 € Ajustement de crédits 21562 Service assainissement +20000€ Ajustement de crédits TOTAL 0
Section fonctionnement
IMPUTATION | LIBELLE DEPENSE RECETTE | OBSERVATIONS
773 Mandats annulés +200€ Ajustement de crédits
673 Titre S annulés sur exercice +200€ Ajustement de crédits antérieur
TOTAL O
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : ADOPTE la décision modificative n° 1 au budget assainissement conformément aux indications portées dans le tableau ci-dessus.
Le Président de Séance,
Jean-Pierre DE FARIA
Le Secrétaire de séance,
Pr
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le :
et l'affichage le :
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux m et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîn Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télé eeuurs Luuvens » uvccsswse pur i sue srugrnei, WU te lerecours. ir, Page 1 surI
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20240626-26062024_202435-DE
Reçu le 28/06/2024