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Déliberation - 02 Recap delib 08 02 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauzon.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Recap delib 08 02 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
._
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
8
FEVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
huit
février
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
.Étaient
présents:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,Olivier
THOMAS,
Régis
?
Dose
14
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
°
Votants: 14
Jean-Charles
RIOU,
Katia
LUCAS,
Vanina
CHAMBRIER.
Date de convocation
:
»
Absents
avec
pouvoir
: Reine-Claude
LUCAS
pouvoir
à Yves
LOYER,
Damien
Date de-copnocetion
janvier 2023
‘
GUÉGAN
pouvoir
à Soizic
LUCAS,
Cécilia
REPÈSSE
pouvoir
à Olivier
THOMAS
* Absents excusés
:
Date
_de
publication
_et
d'affichage :
:_Absents:
13
février
2023
_
»
Secrétaire
:
Elodie
GUEGAN
Délibération
n°1
de
la
séance
du
8 février
2023
REF/N°2023-010:
URBANISME
: Arrêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et
du
bilan
de
concertation
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
18
janvier
2022,
le
conseil
municipal
de
Sauzon
a,
d'une
part,
prescrit
l'élaboration
du
PLU
et,
d'autre
part,
fixé
les
modalités
de
la
concertation. Les
objectifs
poursuivis
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
PLU
sont
les
suivants
:
*
Traduire
les
orientations
de
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets.
+
Traduire
les
objectifs
du
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Pays
d'Auray
suite
à
la
prise
en
compte
de
la
loi
Elan
;
Doter
la
commune
d'un
projet
d'aménagement
cohérent
avec
la
capacité
d'accueil
de
l'île
(liée
à
la
capacité
des
réseaux
et
des
infrastructures
notamment)
;
*Répondre
aux
besoins
de
logements
neufs
présents
et
à venir
;
‘
Favoriser
le
maintien
de
la
diversité
et
de
la
mixité
sociale,
ainsi
que
l'équilibre
entre
l'habitat
résidentiel
principal
et
secondaire
;
+
Favoriser
l'amélioration
des
performances
énergétiques
et
écologiques
du
parc
immobilier
existant
;
*Assurer
la
pérennité
de
l'activité
agricole
et
anticiper
son
devenir
;
Permettre
et
soutenir
un
développement
portuaire
maîtrisé
autour
de
3
axes
:plaisance,
pêche,
transport
passager
;
Définir,
accompagner
et
permettre
la
réalisation
de
projets
(aménagement
des
entrées
du
bourg
et
de
Kerzo.….)
;
+Conforter
et
rénover
le
camping
municipal
;
+Anticiper
la
nécessaire
diversification
des
activités
artisanales
et
commerciales.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-14
et
suivants,
R.153-3
et
suivants
;
VU
la
délibération
du
18
janvier
2022
prescrivant
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
fixant
les
modalités
de
la
concertation
préalable
;
VU
le
débat
qui
s'est
tenu
au
sein
du
conseil
municipal,
lors
de
sa
séance
du
…,
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
et
ja
délibération
les
retraçant
;
VU
l'entier
dossier
de
projet
de
PLU,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
;
VU
le
bilan
de
la
concertation,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
lequel
dresse
le
bilan
de
la
concertation
:
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
délibération
du
18
janvier
2022
prescrivant
l'élaboration
du
PLU
fixait
les
modalités
de
la
concertation
associant
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Ouverture
d'une
exposition
avec
pose
de
panneaux
à
des
dates
et
lieux
qu'il
conviendra
de
définir
en
temps
opportun,
-
Mise
à
disposition
d'un
cahier
sur
lequel
les
visiteurs
consigneront
leurs
observations
et
suggestions,
Articles
dans
la
presse
et
site
internet
de
la
commune,
Organisation
d'au
moins
une
réunion
publique | | | |
Les
actions
entreprises
par
la
commune
de
SAUZON
dans
le
cadre
de
la
concertation
résultant
de
l'élaboration
du
PLU
sont
indiquées
dans
le
bilan
de
la
concertation
annexé
à
cette
délibération. L'ensemble
des
modalités
de
la
concertation
fixées
dans
la
délibération
du
18
janvier
2022
ont
ainsi
été
respectées.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
et
voté,
le
conseil
municipal,
par
0
abstention,
O
voix
contre
et
14
voix
pour,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
-
CONFIRME
que
la
concertation
relative
au
projet
d'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
s'est
déroulée
conformément
aux
modalités
fixées
par
la
délibération
du
18
janvier
2022
;
-
TIRE
le
bilan
de
la
concertation
tel
qu'il
a
été
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
et
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
délibération
;
-
ARRETE
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme,
conformément
à
l'article
L.153-14
du
code
de
l'urbanisme,
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.153-16
du
code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
arrêté
sera
transmis
pour
avis
aux
services
de
l'Etat
et
aux
personnes
publiques
associées
à
son
élaboration
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
code
de
l'urbanisme. Le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
tel
qu'arrêté
par
la
présente
délibération,
est
tenu
à
la
disposition
du
public
chaque
matin
du
lundi
au
vendredi,
de
8
h
30
à
12
h
00.
Conformément
à
l'article
R.153-3
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
délai
d'un
mois.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
13
février
2023
sous
le
n°
23-010D2023-010
(matière
de
l'acte
2-2 :
Urbanisme
- Actes
relatifs
au
droit
d'occupation
ou
d'utilisation
des
sols)
Accusé
réception
le
13
février
2023
Publiée
13
février
2023
Document
certifié
conforme DÉPARTEMENT
DU
ORAN
BELLE-ILE-EN-MER
SAÜZO!
de
Plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Sauzon
PIÈCES
ADMINISTRATIVES
|
BILAN
DE
CONCERTATION
Arrêté
le 8
février
2023
="
D
7
os
”"
ns
Cittanova Plan Local d'Urbanisme . Sauzon .
AVANT-PROPOS La délibération
du
18
janvier
2022
lance
la
procédure
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
SAUZON.
Cette
délibération
définit
les
modalités
de
concertation
de
la
population
que
la
collectivité
souhaite
mettre
en
œuvre
tout
au
long
de
l'élaboration
du
projet
de
PLU.
La
concertation
a
été
réalisée
durant
toute
la
procédure
grâce
à
plusieurs
outils
de
concertation
qui
ont
marqué
les
diffé-
rentes
phases
de
l'élaboration
du
PLU.
Afin
de
construire
un
projet
le
plus
partagé
possible
avec
l'ensemble
des
acteurs
du
territoire,
des
temps
d'échanges
et
de
débats
ont
été
organisés.
Le
présent
document
présente
le
bilan
de
la
concertation
qui
s'organise
de
la
manière
suivante:
*
dans
un
premier
temps,
les
principes
de
la
concertation
sont
rappelés,
*
dans
un
second
temps,
les
modalités
de
concertation
définies
pour
le
PLU
sont
présentées,
*
la
troisième
partie
expose
les
outils
d'information
et
de
concertation
qui
ont
été
mis
en
place
tout
au
long
de
la
pro-
cédure,
enfin,
la
conclusion
synthétise
le
bilan
de
concertation. 1.
LA
CONCERTATION
DANS
L'ELABORATION
DU
PLU
2.
LA
CONCERTATION
DU
PLU
DE
SAUZON
8.
LES
OUTILS
MIS
EN
OEUVRE
À,
CONCLUSION
ANNEXES Plan Local d'Urbanisme . Sauzon .
1.
LA
GONGERTATION
DANS
L'ELABORATION
DU
PLU
L'article
L153-8
du
Code
de
l'Urbanisme
indique
que
«le
plan
local
d'urbanisme
est
élaboré
à
l'initiative
et
sous
la
responsabilité
de
la
commune
lorsqu'elle
n'est
pas
membre
d'un
tel
établissement
public,
le
cas
échéant
en
collaboration
avec
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
elle
est
membre».
La
procédure
d'élaboration
du
PLU
est
la
suivante
:
Délibération
du
Conseil
Municipal
>
Prescription
de
l'élaboration
du
PLU
>
Modalités
de
concertation
J
Démarche
de
projet
La
concertation
>
Élaboration
du
diagnostic
territorial
se
déroule
tout
>
Projet
d'aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
au
long
de
la
Débat
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
du
PADD
procédure
>
Traduction
graphique
et
réglementaire
du
PADD
Délibération
du
Conseil
Municipal
VW
>
Arrêt
du
projet
de
PLU
>
Bilan
de
la
concertation
|
Consultation
des
Personnes
Publiques
Associées
J
Enquête
publique |
Approbation
du
PLU
par
délibération
du
Conseil
Municipal
Tout
au
long
du
processus
d'élaboration
du
PLU,
la
concertation
prend
des
formes
variées
:réunion
publique,
expositions,
etc.
Ces
outils
de
concertation
ont
différents
objectifs
visant
à
enrichir
le
projet
du
PLU. Deux
étapes
clés
du
processus
restent
à
distinguer
en
terme
de
concertation
:
-
Un
bilan
de
la
concertation
dont
a
fait
l’objet
l'élaboration
du
projet
de
PLU.
Celui
ci
doit
être
réalisé
et
délibéré
par
le
conseil
municipal
-
Le
projet
de
PLU
arrêté
est
soumis
à
enquête
publique,
à
l'issue
de
la
consultation
des
Personnes
Publiques
Associées L'article
L.153-11
du
Code
de
l'Urbanisme
prévoit
que
«L'autorité
compétente
mentionnée
à
l'article
L.
L153-8
prescrit
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
et
précise
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation,
[...]
»
L'article
L103-2
du
Code
de
l'Urbanisme
précise
que
«
Font
l'objet
d'une
concertation
associant,
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées
:
1°
Les
procédures
suivantes
:
a)
L'élaboration
ou
la révision
[...] du
plan
local
d'urbanisme
; [...p.
L'article
L103-4
du
Code
de
l'Urbanisme
précise
que
«Les
modalités
de
la
concertation
permettent,
pendant
une
durée
suffisante
et
selon
des
moyens
adaptés
au
regard
de
l'importance
et
des
caractéristiques
du
projet,
au
public
d'accéder
aux
informations
relatives
au
projet
et
aux
avis
requis
par
les
dispositions
législatives
ou
réglementaires
applicables
et
de
formuler
des
observations
et
propositions
qui
sont
enregistrées
et
conservées
par
l'autorité
compétente.»
L'article
L103-6
du
Code
de
l'Urbanisme
ajoute
qu'à
l'issue
de
la
concertation,
la
commune
en
arrête
le
bilan. Plan Local d'Urbanisme . Sauzon .
2,
LES
MODALITES
DE
CONCERTATION
DU
PLU
DE
SAUZON
Lors
de
la
délibération
du
18
janvier
2022,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sauzon
a
défini
les
modalités
de
concertation
avec
la
population
qu'elle
souhaitait
mettre
en
place
tout
au
long
de
l’élaboration
du
projet
de
PLU. Elles
prennent
la
forme
suivante
:
-
Ouverture
d'une
exposition
avec
pose
de
panneaux
à
des
dates
et
lieux
qu'il
conviendra
de
définir
en
temps
opportun, -
Mise
à
disposition
d’un
cahier
sur
lequel
les
visiteurs
consigneront
leurs
observations
et
suggestions,
-
Articles
dans
la
presse
et
site
internet
de
la
commune,
-
Organisation
d'au
moins
une
réunion
publique
Tous
ces
outils
mis
en
œuvre
au
long
de
la
procédure
ont
été
complétés
par
d’autres
moyens
de
concertation,
=
nécessaire
à
l'élaboration
du
projet
comme
des
affichages.
:
:
Lancement
du
Diagnostic
et
PADD
OAP
Traduction
Arrêt
du
projet
Avis
et
rapport
Approbation
du
EE
PLU
état
initial
de
graphique
et
de
PLU
du
commissaire
PLU
l’environnement
réglementaire
enquêteur
MISE
À POS
;
;
g
du
registre
:
£ =
6 :Ô
Communication
:
5
en
mairie
et
sur
*""ttrttertereeenniseisnnsenessnsessntrenessseeenneennetsnnsssnneenneennneessnncsnesesnesénneanesesnnneee
>
:8
les
sites
intemet
:@ :© 6
Articles
dans
la
SE
EE
TT
ED
ON
>
:
presse
eur
_
_
q_—
ons
:
À
!
S
à
:
:
E
|
L
Ver)
ie
Q
:8
$
Panneau
||
Panneaux
Panneaux
PADD)
|
Panneaux
ÿ
ë
ÙProcédure
É
Disons
ND
Réunion
publique
aRéglementation
ô
S:
F
Réunion
publique
ll
TES
ô
*
| d.
LES
OUTILS
MIS
EN
OEUVRE
Dans
le
cadre
du
respect
de
la
délibération
définissant
les
modalités
de
concertation,
des
outils
d’information
et
de
concertation
ont
été
mis
en
œuvre,
afin
de
permettre
à
l'ensemble
de
la
population
d'exprimer
ses
remarques
et
observations
sur
le
projet
et
de
prendre
connaissance
de
l'avancement
du
dossier
et
des
pièces
dont
il
est
composé.
LES
OUTILS
INSCRITS
DANS
LA
DELIBERATION
3.1.
Ouverture
d'une
exposition
avec
pose
de
panneaux
à des
dates
et
lieux
qu'il
conviendra
de
définir
en
temps
opportun
Aux
différentes
étapes
d'avancement
du
PLU,
des
panneaux
ont
été
exposés
à
la
mairie
et
plus
ponctuellement
à
l'occasion
de
la
réunion
publique.
Ils
permettent
de
présenter
les
différents
éléments
qui
composeront
le
PLU
aux
habitants
et
de
faire
comprendre
également
le
processus
et
les
réflexions
mises
en
place
par
les
élus.
Ces
panneaux
sont
composés
de
texte,
de
documents
graphiques
et
d'illustrations
pour
faciliter
la
lecture
et
rendre
accessible
le
projet
de
PLU
à
l’ensemble
de
la
population.
-
Un
panneau
de
présentation
de
la
démarche
du
PLU
-
Trois
panneaux
de
diagnostic
-
Deux
panneaux
à
propos
du
PADD,
installé
le
30
septembre
2022.
-
Deux
panneaux
sur
les
éléments
réglementaires
(zonage,
OAP,
règlement)
ess
Pan
Locue
vUransue
SAUZON
Pau
Loc
oUronmsue
SAUZON
B
Puau
Locu
Üroamsne
SAUZON
9
.
Pau
Locu
oUnsrmsue
SAUZON
.
D
ETS
=
[E__ COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLEILE-EN-MER
LE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER
© COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLELE-EN-MER
u
Pau Loc vUresusue
SAUZON =
|
NE DE SAUZON
| _ COMMUNE DE SAUZON
:
| _ COMMUNE DE SAUZON Panneaux exposés
|
Citt
anova
|
BILAN
DE
LA
CONCERTATION PUS
|
L
VA
!
Affichage
des
panneaux
en
mairie
de
Sauzon
le jeudi
3 octobre
2022.
SAUZON
(=
ann
Affichage
des
panneaux
en
mairie
de
Sauzon,
novembre
2022.
Plan Local d'Urbanisme . Sauzon . 3.2.
Mise
à
disposition
d’un
cahier
sur
lequel
les
visiteurs
consigneront
leurs
observations
et
suggestions,
Au
même
titre
que
les
documents
présentés
ci-dessus,
un
registre
a
été
mis
à
disposition
des
habitants
et
aux
acteurs
du
territoire
afin
d'y
collecter
leur
remarques,
avis
ou
demandes.
À
chaque
grande
étape
de
l'élaboration
du
PLU,
la
commune
prenait
en
compte
d'éventuelles
remarques
recueillies
dans
le
registre.
Une
mention
pour
informer
les
habitants
de
l'existence
du
registre
a
été
inscrite
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Un
rappel
a
également
été
fait
lors
de
la
réunion
publique
du
3
novembre
2022.
Une
remarque
a
été
inscrite
sur
le
registre.
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
REMARQUES
Date
Nom
Objet
de
la
demande
Zonage
du
PLU
14/1/2022
|
VATINE
Sylvain
ZV
195
UD
et
A
+
f
|
f
ue
Pan
tocai d'urbanisme
gen
sommune
de
Sauxan
PRONET
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
ÉVELOPPEMENT
DURABLES
Registre
mis
à disposition
en
Mairie
de
Sauzon
depuis
le 19
janvier
2022.
COURRIERS
ENVOYÉS
A
LA
MAIRIE
DE
SAUZON
Deux
courriers
provenant
d’administrés
ont
été
envoyés
au
Maire
de
Sauzon.
Il s’agit
de
demandes
de
constructibilité
- sur
les
parcelles
ZC
292
et
ZC
293
(Annexe
3)
- sur
les
parcelles
ZE
242
à
Bernantec
(Annexe
3).
Un
mail
a
été
envoyé
le
15/01/23
en
mairie
de
Sauzon.
Il
s'agit
d'une
administrée
qui
demande
les
éléments
suivants
:«Modification
du
Zonage
N
en
U
.…
à
apporter
sur
les
deux
«bouts»
,sections
de
terrain,
(
même
parcelle
N°ZB
277.)
de
chaque
coté
à
l'Est
et
à
l'Ouest
,dans
le
prolongement
de
la
Zone
constructible
centrale,
et
ainsi
unifier
cette
parcelle.
Parcelle
qui
n’
a
pas
à
être
et
ne
doit
pas
être
morcelée.
Parcelle
qui
est
raccordée,aux
réseaux
publics,
branchée,
clôturée
(arbres
1974)
et
accessible
par
le
portail
sur
le
Chemin
du
Cardinal
à
l'Ouest.
Parcelle
ZB
277,
située
dans
l'Agglomération
,dans
le
Bourg
de
SAUZON,
Parcelle
mitoyenne
avec
le
plus
gros
complexe
immobilier
de
SAUZON
:Hôtel
du
CARDINAL.»
|
C
1
CE
ä
hNhOVA
|
BILAN
DE
LA
CONCERTATION Plan Local d'Urbanisme . Sauzon .
airie
mairie
e {
Sur
Dès
2022,
après
les
premiers
éléments
produits
et
concertés,
la
commune
a
mis
à
disposition
de
la
population,
en
mairie
et
sur
les
sites
internet
de
la
CCBI
et
de
la
mairie,
les
documents
produits
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLU
et
permettant
de
suivre
l'avancement
de
la
démarche.
Les
documents
visibles
en
mairie
et
sur
les
sites
internet
sont
:
le
porté
à
connaissance
de
l’état,
la
délibération
du
conseil
municipal,
les
prochaines
dates
de
réunions
et
ateliers,
les
panneaux
d'exposition,
le
détail
de
l'avancement
du
projet.
ARTICLE DU TÉLÉGRAMME
19 JANVIER 2022
UN
NOUVEAU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
POUR
LA
COMMUNE
DE
SAUZON
À
L'HORIZON
2023
Le
Plan
local
d'urbanisme
était
au
menu
du
conseil
municipal
de
Sauzon
qui
s'est
tenu
mardi
18
janvier.
Un
projet
de
réécriture
sera
notamment
étudié
en
parallèle
avec
la
commune
de
Locmaria.
Le
conseil
municipal
de
Sauzon
s'est
réuni
le
mardi
18
janvier.
Ronan
Juhel,
maire,
a
regretté
qu'une
nouvelle
fois
les
conditions
sanitaires
empêchent
tous
rassemblements
et
donc
ne
permettent
pas
d'organiser
une
cérémonie
de
vœux,
moment
de
convivialité
avec
la
population.
Il
a
donc
dressé
un
bilan
rapide
de
l'année
2021
en
notant
les
avancées
concernant
le
port,
réfection
des
douches
et
ouverture
du
point
d'informations,
dévasement
de
Pen
Prad
et
travaux
sur
le
mur
de
soutènement.
À
noter,
l'achat
du
tracteur
et
d'une
épareuse,
les
programmes
de
voirie
et
d'éclairage
public
qui
ont
été
réalisés
et
seront
continués
au
cours
de
l'année
2022.
«
On
tient
le
cap
malgré
la
pandémie,
en
essayant
de
rester
au
plus
près
des
habitants.
»,
a
expliqué
le
maire.
»
Ne
ARTICLE DE OUEST FRANCE
21 JANVIER 2022
CONSEIL
DE
SAUZON.
UN
NOUVEAU
PLU
E
ROUTE,
LES
GROS
CHANTIERS
DU
PORT
SE
POURSUIVENT Lors
du
conseil
municipal
de
Sauzon,
qui
s'est
réuni
le
mardi
18
janvier,
il
a
essentiellement
été
question
du
PLU
et
des
travaux
réalisés
ou
en
projet.
(voir
images
Belle-lle
TV)
Le
nouveau
PLU
devrait
être
arrêté
en
2023
En
amont
du
vote
de
la
prescription
du
dernier
projet
de
PLU,
arrêté
en
2018,
le
maire
de
Sauzon,
Ronan
Juhel,
a
évoquer
le
travail
de
rédaction
d'un
nouveau
document
actuellement
mené
avec
le
cabinet
Cittanova
et
les
avocats
de
la
commune.
«
Cette
prescription
que
je
propose
de
voter
pour
recommencer
le
PLU
est
la
2e
depuis
2011
car
il
y
a
eu
beaucoup
de
nouvelles
lois,
des
changements
d'équipe...
a
indiqué
Ronan
Juhel.
Et
maintenant,
vu
la
modification
simplifiée
du
Scot
du
Pays
d'Auray,
qui
doit
se
conformer
à
la
loi
ELAN,
nous
devons
nous
mettre
d'accord
avec
24
autres
communes
».
Par
ailleurs,
reliant
la
question
du
logement
à
celle
de
constructions
supplémentaires,
le
maire
a
évoqué
le
contexte
restrictif
dans
lequel
se
feraient
les
futurs
projets
d'urbanisation
de
grands
ensembles,
les
OAP
(orientations
d'aménagement
et
de
programmation
du
PLU):
«
Le
gros
du
travail
que
nous
menons
est
la
désignation
des
secteurs
à
urbaniser
dans
les
SDU
\ facteurs
déjà
urbanisés),
sachant
qu'à
Sauzon,
_ (
espaces
qui
restent
ne
sont
pas
des
friches,
mais
souvent
des
terres
agricoles.
Or,
avec
la
loi
Climat
et
résilience,
toutes
les
possibilités
de
construire
en
agglomération
seront
réduites
de
50
Z.
Il
faudra
donc
faire
bien
attention,
et
étaler
dans
le
temps
les
constructions.
Et
concernant
nos
OAP,
nous
devrons
bien
déterminer
nos
priorités,
afin
de
privilégier
l'habitat
permanent
».
Pour
ce
qui
est
du
calendrier,
le
Scot
du
Pays
d'Auray
devant
voir
sa
modification
entérinée
«
en
avril-mai
»,
l'objectif,
après
une
procédure
qui
comportera
une
phase
de
consultation,
notamment
via
des
réunions
publiques,
est
d'arrêter
le
PLU
en
janvier
2023.
Climat
et
résilience,
toutes
les
possibilités
de
construire
en
agglomération
seront
réduites
de
50
%.
Il
faudra
donc
faire
bien
attention,
et
étaler
dans
le
temps
les
constructions.
Et
concernant
nos
OAP,
nous
devrons
bien
déterminer
nos
priorités,
afin
de
privilégier
l'habitat
permanent
».
Pour
ce
qui
est
du
calendrier,
le
Scot
du
Pays
d'Auray
devant
voir
sa
modification
entérinée
«
en
avril-mai
»,
l'objectif,
après
une
procédure
qui
comportera
une
phase
de
consultation,
notamment
via
des
réunions
publiques,
est
d'arrêter
le
PLU
en
janvier
2023.
L
7
ARTICLE DU TÉLÉGRAMME
O1 FEVRIER 2022 COMMUNE
DE
SAUZON
\
ÉLABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Par
délibération
en
date
du
18
janvier
2022,
le
conseil
municipal
de
Sauzon
a décidé
de
prescrire
l'élaboration
de
son
plan
local
d'urbanisme
(PLU).
case
délibération
est
affichée
en
mairie
pendant
un
mois
à compter
du
21
janvier
22.
Cette
révision
a pour
objectif
de
reprendre
les
objectifs
du
PADD
car
depuis
l'arrêté
du
projet
de
PLU
par
la
délibération
n°
2018-047
du
23
avril
2018
les
besoins
liés
aux
spécificités
du
territoire
communal
ont
évolué,
avec
de
profondes
modifica-
tions
du
cadre
législatif.
La
délibération
fixe
également
les
modalités
de
concertation
suivantes
:
-ouverture
d'une
exposition
avec
pose
de
panneaux
à des
dates
et
lieux
qu'il
con-
viendra
de
définir
en
temps
opportun,
-mise
à
disposition
d'un
cahier
sur
lequel
les
visiteurs
consigneront
leurs
observa-
tions
et
suggestions,
-articles
dans
la
presse
et
site
internet
de
la
commune,
-organisation
d'au
moins
une
réunion
publique.
Cette
délibération
est
consultable
en
mairie
et
sur
son
site
internet
:
(ie
1
https/4wm.sauzon.frimages/pdf/deliberations/18_01_22_-
recap_delib.pdf Le
maire,
Ronan
JUHEL
|}
|
Cittanova
|
BILAN
DE
LA
CONCERTATION Plan Local d'Urbanisme . Sauzon .
ARTICLE DE OUEST FRANCE
2 NOVEMBRE
2022
sauron Trois
questions
à...
Tim
Le
Roux,
du
service
urbanisme
de
la mairie.
Qu'est:ce
que
le Plan local
d'urbanisme
?
I! définit
un
projet
de
développement
.Par la commune
pour
dessiner
le visa-
ge
du
territoire de
demain.
C'est
un
outil
réglementaire
qui
détermine
les
zones
à vocation
urbaine,
agricole
ou
naturelle,
Elles
possèdent
chacune
un
règlement,
qui
permet
d'accorder
ou
de
refiser
les
permis
de
construl-
re, de
démolir
et d'aménager,
Le
Plu
définit le projet urbain de la collectivité et
précise
les
besoins
en
matière
de
développement
économique,
d'envi-
ronnement,
d'habitat,
de transport...
Îl a aussl
d'autres
objectifs
?
Ill permet
également
de
répondre
aux
tros
axes
(plaisance,
péone
Vate
KL et affiche
laligne de
conduite
choiste .
besoins
de
logements
neufs
présents -
êt à venk,:de
soutenir urdéveloppe-.
ment
portualre
maîtrisé
autour.
de
+
en
Réunion
publique
avant
l'arrêt
du
Plan
local
d'urbanisme
‘port
passager),
d'accompagner
et
de’
réallser.des
projets,
comme
l'aména-
gement
des
entrées
du
boutg
et de
Kenzo,
de confürter
et de
rénover le
camping
municipal
et
d'anticiper
la
nécessaire
divérsification dés
activi-
tés artisanales
et commerciales.
"Et le Projet d'aménagement ‘etde
développement
durable 7
-
Les
origntat{ons'du:
Padd
ont.
pour
objectif d'assurer
Un
développement
cohérent . du
{érritolre
communal,
organisées
en
cina:grands
axes
thé:
:
matiques: promouvoir
un développe-
ment
uïbäin
raisonné
pour
préserver
la qualité du cadre de vie de Sauzon,
‘*
conforter
les atouts
économiques
de
la
commune,
préserver: et valoriser-
les
espaces
naturels
qui
sont
des.
‘atouts
Indéniables
du
territolre; pro-*
mouvoir
des,
modes
.de
déplace-.
ments
pour
tous
ét
gérer
durable-
ment
le territoire.
Jeudi
3: novembre,
:
réunir,
à
18 h 30, salle
Sarah-Berñharat.
Can- 7)
tact: TimLe
Roux, tél. .
87781
64
68,
ARTICLE
DE
BELLE-ILE
EN
DIAGONALES
3 NOVEMBRE
2022
(sauzon.
RÉUNION
PUBLIQUE
AVANT
L'ARRÊT
\
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Trois
questions
à...
Tim
Le
Roux,
du
service
urbanisme
de
la
mairie.
Qu'est-ce
que
le
Plan
local
d'urbanisme
?
Il
définit
un
projet
de
développement
et
affiche
la
ligne
de
conduite
choisie
par
la
commune
pour
dessiner
le
visage
du
territoire
de
demain.
C'est
un
outil
réglementaire
qui
détermine
les
zones
à
vocation
urbaine,
agricole
ou
naturelle.
Elles
possèdent
chacune
un
règlement,
qui
permet
d'accorder
ou
de
refuser
les
permis
de
construire,
de
démolir
et
d'aménager.
Le
Plu
définit
le
projet
urbain
de
la
collectivité
et
précise
les
besoins
en
matière
de
développement
économique,
d'environnement,
d'habitat,
de
transport...
Il a aussi
d’autres
objectifs
?
Il permet
également
de
répondre
aux
besoins
de
logements
neufs
présents
et
à
venir,
de
soutenir
un
développement
portuaire
maîtrisé
autour
de
trois
axes
(plaisance,
pêche,
transport
passager),
d'accompagner
et
de
réaliser
des
projets,
comme
l'aménagement
des
entrées
du
bourg
et
de
Kenzo,
de
conforter
et
de
rénover
le
camping
municipal
et
d'anticiper
la
nécessaire
diversification
des
activités
artisanales
et
commerciales.
Et
le
Projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
?
Les
orientations
du
Padd
ont
pour
objectif
d'assurer
un
développement
cohérent
du
territoire
communal,
organisées
en
cinq
grands
axes
thématiques
:promouvoir
un
développement
urbain
raisonné
pour
préserver
la
qualité
du
cadre
de
vie
de
Sauzon,
conforter
les
atouts
économiques
de
la
commune,
préserver
et
valoriser
les
espaces
naturels
qui
sont
des
atouts
indéniables
du
territoire,
promouvoir
des
modes
de
déplacements
pour
tous
et
gérer
durablement
le
territoire.
Jeudi
3
novembre,
réunion
à
18
h
30,
salle
Sarah-
Bernhardt.
Contact
:Tim
Le
Roux,
tél.
O2
97
31
64
s
)
Un
article
doit
paraître
dans
la
presse
locale
annonçant
l'arrêt
du
projet
de
PLU
de
la
commune
ainsi
qu'une
description
rapide
des
choix
du
projet. Le
site
internet
de
la
commune
diffuse
l'information
et
met
à
disposition
les
documents
permettant
de
suivre
l'avancement
de
l'élaboration
du
PLU
à
la
population.
fSauzon
L
ACTUALITÉS
LA
MAIRIE
VIVRE
À
SAUZON
TOURISME
URBANISME
TRAVAUX
L'étude
du
PLU
»
Reprise
du
dossier
pour
la délibération
de
la
nouvelle
presription
du
PADD.
+
Eneffet.
depuis
20if,
les
besoins
des
élus
ont
évolués.
Ainsi,
le
18
janvier
2022.
une
détbération
de
nouvelle
prescription
de
PADD
doit
être
prise.
e
Le 12 septembre
2022.
ledébat
des élus a été lancé en Conseil
municipal, avec l'intervention de notre bureau
d'études
CITTANOVA.
+
Le 3 novembre
2022
à 18 h 30,
une
réunion
publique
a eu
lieu. M. le Maire,
notre
bureau
d'étude
et nos avocats
ont
animé
la présentation.
e_
Un
registre
est
mis
à disposition
du
public
pour
toute
demande/information
écrite
à l'accueil.
e_
L'étape
suivante
est
la
révision
du
règlement
écrit.
+
Le
5 décembre
2022.
une
nouvelle
réunion
avec
les
Personnes
Publiques Associées
aura
lieu.
Nous
évoquerons
les
sujets
des
zonages,
des
règlements
et
des
DAP.
e
L'arrêt
du
PLU
est
prévu
pour
février
2023.
e
L'enquête
publique
est
prévue
pour
août
2023.
e_
L'approbation
est
prévue
pour
décembre
2023.
|
Extrait du site internet de la commune
Nip
_
|
Cittanove
|
BILAN
DE
LA
CONCERTATION Plan Local d'Urbanisme . Sauzon .
3.4,
Organisation
d'au
moins
une
réunion
publique
L'information
de
la
tenue
de
la
réunion
publique
a
été
réalisée
via
une
inscription
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
et
sur
le
Facebook
de
la
commune
ainsi
que
par
un
affichage
en
Mairie
et
en
extérieur
dans
la
commune.
La
réunion
publique
du
3 novembre
2022
dans
la salle
Sarah
Bernhardt
à 18h%0
:
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
a
été
présenté
à
l'occasion
de
cette
réunion.
Un
temps
d'échange
sur
le
contenu
de
la
réunion
s'est
ensuite
tenu.
Plusieurs
interventions
ont
souligné
l'intérêt
porté
à
la
réunion,
et
ont
soulevé
la
nécessité
de
multiplier
ce
genre
de
démarche.
Différents
thèmes
ont
été
abordés
que
ce
soit
sur
l'organisation
du
processus
d'élaboration
du
PLU
(prochaines
étapes
de
concertation…),
Ainsi
que
des
questions
sur
les
thèmes
abordés
dans
la
présentation
du
PADD
:
les
performances
énergétiques,
les
transports
maritimes,
la
gestion
de
déchets
…
Lors
de
cette
réunion
publique,
les
panneaux
de
concertation
ont
été
apportés
et
affichés
afin
de
permettre
de
créer
le
lien
entre
les
différentes
phases
du
PLU
et
de
présenter
le
PADD. le 26 octobre
à 14:50.@
(@
Mairie
de
Sauzon
se
9
réunion
publique
Jeudi
3 novembre
18h30
Lo
a
ane
SAUZ
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
: REUNION
PUBLIQUE
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
Lieu
: Salle Sarah
8ernhardt
Date
: Jeudi
3 novembre
2022
Heure
: 18 h 30-20 h
30
Rae Loténint
Ro
S5360 L4U2OU
Tel: 02
97
3162 79
- Mad:
mabiesmeron
fr
©
:
1partage
\
g}
J'aime
C2
Commenter
Partager
}
Affichage
exterieur,
Sauzon
Publication
sur
le Facebook
de
la Mairie
de
Sauzon Belle-île
TV
était
présent
pour
permettre
une
meilleure
visibilité
de
la
réunion
publique
via
une
retranscription
vidéo
de
la
réunion
publique
diffusée
en
ligne
sur
Facebook.
Belle-ile-TV
n
Belle-ile-TV
le 28 octobreà 13:21:@
5j
@
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
: REUNION
PUBLIQUE
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
Lieu
: Salle
Sarah
Bernhardt
Date :
Jeudi
3
novembre
2022
Heure
: 18
h 30—
20
h
30
belle
ile
TV,
Le
conférence
sera
diffusée
en
direct.
En
ce
moment
à SAUZON
réunion
plan
local
d'urbanisme
©
12
1
commentaire
8
partages
g}
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pertinents
ai
#'
Acteur
Belle-ile-TV Dans
le
cas
où
je
n'aurais
pas
assez
de
temps
pour
l'installation
du
matériel.
Je fait la captation
et la vidéa
U
sera
disponible
le soir même
ou
le lendemain
.
O:
Îsem Belle-ile-TV 4j:9
réunion
publique
plan
local
urbanisme
commune
de
sauzon
2022
O9$
9
1 commentaire
8 partages
©
:
1partage
p}
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wi
Claude
Huchet
Diplomatie
ou
retenue
oblige
,Ronan
évoque
des
associations
de
défense.
D'expérience,
on
sait
tous
que
certaines
d'entre
elles
sont
devenues
des
associations
d'attaque...
4j
Publications
sur le Facebook
de Belle-fle
TV
Le
compte-rendu
de
la
réunion
est
fourni
en
annexe
1de
ce
présent
document.
|
Cittanova
BILAN
DE
LA
CONCERTATION Plan Local d'Urbanisme . Sauzon .
À,
CONCLUSION
L'ensemble
des
moyens
de
concertation
annoncés
dans
la
délibération
prescrivant
le
PLU
ont
été
mis
en
œuvre
durant
l'élaboration
du
projet
de
PLU:
-
Ouverture
d’une
exposition
avec
pose
de
panneaux
à
des
dates
et
lieux
qu'il
conviendra
de
définir
en
temps
opportun.
8
panneaux
taille
AO
ont
été
imprimés
pour
une
exposition
progressive
et
permanente.
-
Mise
à
disposition
d'un
cahier
sur
lequel
les
visiteurs
consigneront
leurs
observations
et
suggestions.
Une
remarque
a
été
annotée
dans
le
registre
et
un
courrier
concernant
le
PLU
a
été
envoyé
à
la
mairie.
-
Arlicles
dans
la
presse
et
site
internet
de
la
commune.
Les
articles
sont
parus
dans
différents
journaux
locaux.
—
Organisation
d'au
moins
une
réunion
publique
qui
a
eu
lieu
le
3
novembre
2022
pour
présenter
le
PADD.
Le
public
a
été
informé
de
la
tenue
de
la
réunion
par
une
diffusion
de
l'information
sur
le
site
internet
et
le
Facebook
de
la
Mairie
et
par
le
biais
d’un
affichage
extérieur
et
en
mairie.
La
presse,
présente
lors
de
la
réunion
publique,
a
retranscrit
et
partagé
la
réunion.
Les
remarques
et
questionnements
formulés
au
cours
de
la
réunion
publique
ont
permis
de
mettre
en
évidence
les
préoccupations
des
habitants
concernant
les
changements
induits
par
le
PLU
sur
leur
territoire
et
la
prise
en
compte
de
la
Loi
Littoral.
Pour
construire
un
projet
cohérent
et
le
plus
partagé,
la
collectivité
a
mis
en
place
des
outils
de
communication
à
destination
de
la
population
pour
rendre
visible
les
outils
de
concertation
:affichages
et
articles
dans
la
presse
locale
pour
informer
les
habitants
de
l'avancée
du
projet.
Durant
l'élaboration
du
PLU,
différents
temps
d'échanges
et
de
débats
ont
été
organisés
avec
les
élus
communaux
et
les
partenaire
institutionnels.
Les
avis,
constats
et
propositions
faites
dans
le
cadre
de
ces
échanges
ont
permis
de
construire
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables.
Ces
mesures
de
concertation
mises
en
œuvre
ont
permis
aux
élus
d'échanger
avec
la
population
et
ainsi
de
recueillir
les
avis
et
les
remarques
des
habitants
et
autres
acteurs
locaux.
La
concertation
a
permis
aux
habitants
de
comprendre
l'intérêt
de
l'évolution
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
en
Plan
Local
d'Urbanisme
et
ses
enjeux
pour
le
futur
territoire,
à
horizon
10
ans. ANNEXES
[tan
| Plan Local d'Urbanisme . Sauzon .
ANNEXE
À. coupre-eenou
ve La
reunion
PUBLIQUE
PORTANT
SUR
LE PADD
- JEUDI
3 NOVEMBRE
2022
Introduction
par Monsieur
Le Maire
Rappel
historique
de
la
commune
et
de
son
contexte
réglementaire
:
-
Le
POS
est
devenu
caduc
en
2017.
-
La
Loi
Littoral
de
1986
et
la
loi
ALUR
de
2014
ont
entraîné
une
diminution
de
la
constructibilité
sur
l'île.
-
Les
120
villages
de
l'île
ne
sont
aujourd'hui
plus
compatibilisés
et
ont
vu
leur
constructibilité
disparaître
créant
une
problématique
de
logements
pour
les
habitants
locaux.
Malgré
la
loi
ELAN
de
2018,
il
reste
toujours
des
dents
creuses
à
urbaniser. -
Modification
simplifiée
du
SCoT
approuvé
le
7
juillet
2022
dont
l'objectif
est
d'identifier
les
agglomérations,
les
villages,
les
SDU
et
les
habitations
diffuses.
-
Sur
la
commune
de
SAUZON
on
compte
: le
bourg
comme
agglomération,
2
villages
(Logonet
et
Kergostio)
puis
7
SDU
(Kerguerch,
Bortentrion,
Kerlédan,
Keroyan,
Magorlec,
Brénantec,
Borgroix).
Les
autres
groupements
d'habitations
sont
des
«
zones
diffuses
»
et
ont
perd
urra
être
mis
en
vigueur
en
décembre
2023.
Présentation
par le Cabinet LGP
Point
sur
la
Loi
Littoral
du
3 janvier
1986.
Rappelle
les
3
notions
d'urbanisation
: Un
nombre
de
construction,
une
densité,
une
vie
interne
(Art
L
121-8
du
Code
de
l'urbanisme)
Impact
et
objectif
de
la
Loi
ELAN
notamment
concernant
le
comblement
des
dents
creuses
puis
la
création
des
Secteurs
Déjà
Urbanisés
(SDU).
Avant
2013,
il
y
avait
les
hameaux
typiques
de
la
Bretagne.
On
construisait
une
maison
dans
une
dent
creuse
mais
on
n'étendait
pas
l'urbanisation.
C'est-à-dire
qu'il
n'y
avait
pas
vraiment
d'extension
de
l'enve-
loppe.
L'ensemble
du
territoire
était
composé
de
petits
îlots
urbains.
Mais
les
îlots
les
moins
gros
et
denses
ont
perdu
leur
constructibilité
:c'est
là
qu'intervient
le
SCOT.
Le
PLU
va
ensuite
venir
délimiter
à
la
parcelle,
la
zone
de
constructibilité.
Présentation
par le Cabinet Cittänova :
Description
et
définition
d’un
PLU
:
C'est
un
outil
réglementaire
opposable
aux
tiers
qui
permet
d'identifier
sur
10
ans,
le
rythme
des
constructions,
le
type,
les
possibilités,
etc.
Le
PLU
se
compose
des
pièces
suivantes
:
-
Rapport
de
présentation
qui
comprend
le
diagnostic,
c'est
un
état
des
lieux
prospectif
qui
donne
lieu
à
une
évaluation.
-
Le
PADD :
présente
l'aspect
stratégique
à
horizon
10
ans.
-
Le
règlement
graphique
et
écrit
-
Les
OAP
-
Les
annexes
Les
modalités
de
concertation
sont
rappelées.
Présentation
du
calendrier
de
la
procédure :
Délibération
de
prescription
en
février
2022
Approbation
du
SCoT
le 7
juillet
2022
et
débat
en
Conseil
Municipal
le
12
septembre
2022
Arrêt
du
PLU
prévu
en
décembre
2022
Consultation
des
PPA
à partir
du
5 décembre
2022
(3
mois)
Enquête
publique
en
août
(1 mois)
avec
commissaire
enquêteur. Approbation
du
PLU
prévue
fin
2023.
Présentation
des
5
axes
du
PADD
et
de
la
cartogaphie.
Temps
d'échanges
Questions/Réponses
:
- Administré
:Les
éoliennes,
les
panneaux
solaires
et
les
maisons
en
bois
en
font-elles
partie
?
- Cittènova:
Oui
mais
attention,
nous
parlons
bien
des
éoliennes
terrestres
et
non
maritimes.
Les
maisons
en
bois
doivent
respecter
l'architecture
locale.
- Monsieur
Le
Maire
:
Nous
rappelons
bien
que
le
PADD
concerne
le
projet
sur
la
commune
et
non
en
mer.
- Administré
:Quelles
sont
les
limites
pour
l'extension
de
l'habitat
?
- Cittänova
:
Elles
seront
sur
le
document
graphique.
Les
constructions
internes
dans
les
SDU
seront
permises.
- Administré
:Quelle
est
la
différence
entre
la
zone
naturelle
et
la
zone
agricole
?
Est-il
possible
de
cultiver
en
zone
N
?
- Cittanova
:Les
constructions
agricoles
sont
autorisées
en
zone
A.
Il
est
possible
de
cultiver
en
zone
N
mais
il
n'est
pas
possible
de
construire.
- Administré
:Est-ce
qu'il
y
a
des
plantes
protégées
pouvant
empêcher
la
construction
ou
la
culture
sur
une
zone
?
- Cittanova
:Vous
pourrez
toujours
cultiver,
on
interdit
seulement
les
bâtiments.
- Administré
:Ÿ
a-t-il
un
plan
sur
les
zones
Natura
2000
?
- Cittanova
:Oui
qui
est
ancien.
Les
zones
font
le
tour
de
l'ile
et
représentent
le
passage
du
terrestre
au
maritime.
- Administré
:Ÿ
a-t-il
des
possibilités
de
combler
les
dents
creuses
en
zone
non
SDU
?
- Cittanova
:Les
dents
creuses
sont
perdues.
Mais
on
pourra
faire
une
extension
d'habitation,
que
ce
soit
en
zone
Agri-
cole
ou
Naturelle.
Nous
n'avons
pas
le
choix,
nous
avons
appliqué
les
critères.
- Administré
: Sur
quels
critères
?
- GCittänova
: Les
vocations
et
l'environnement.
Même
pour
les
extensions,
elles
seront
limitées.
Le
PLU
de
Sauzon
permettra
une
construction
de
50
%
du
bâti
existant
avec
la
condition
de
50m?
de
construction
maximum.
- Administré
:D'un
point
de
vue
juridique,
finalement
c'est
quoi
une
dent
creuse
?
- LGP
:En
effet,
la
notion
de
«
Dent
creuse
»
n'apparaît
pas
dans
le
code
de
l'urbanisme.
LGP
rappelle
le
jugement
et
le
raisonnement
qui
a
amené
à
la
création
des
SDU.
- Administré
:
Entre
les
bandes
des
100m
et
le
tracé
des
EPR,
est-ce
la
même
chose
?
Y
a-t-il
des
critères
?
-
Cittänova
:Je
rappelle
les
3
critères
d'un
EPR
:La
distance,
la
covisibilité
et
l'ambiance
maritime.
- Administré
:Le
Projet
d'Aménagement
Stratégique,
est-ce
le
PADD
?
- Cittänova
:C'est
le
SCoT
qui
mène
ce
projet.
Le
PLU
applique
seulement
ce
que
dit
le
SCOT.
- Administré
:Dans
le
cadre
du
PLU,
on
ne
parle
pas
des
bandes
de
recharges
des
voitures
électriques.
- Cittänova
:Le
PLU
autorisera
ces
installations
dans
le
règlement,
la
commune
identifiera
les
équipements
et
les
sites.
- Administré
:Que
peut-on
dire
des
extensions
d'extensions
?
- Cittänova
:50
%
du
bâti
existant
dans
la
limite
des
50
m°
à
la
date
d'approbation
du
PLU.
Donc
une
seule
fois.
- Administré
:L'empilement
des
lois
est
très
restrictif,
nous
manquons
d'une
vision
claire.
Le
PLU
pourra-t-il
détailler
tout
cela
?
- Ciitänova
:Le
PLU
ne
pourra
pas
tout
régler.
Il
se
limite
à
l'échelle
de
la
commune
en
appliquant
les
textes
du
SCoT.
- Administré
:Il
y
a
une
dent
creuse
à
Borticado,
mon
fils
pourra-t-il
construire
sa
maison
?
|
C
l L{
…
NnOVAa
|
BILAN
DE
LA
CONCERTATION Plan Local d'Urbanisme . Sauzon .
- Cittänova
:Non
car
Borticado
n'a
pas
été
retenu
en
SDU.
- Administré
:Concernant
les
OAP,
les
projets
ont-ils
déjà
été
faits
?
- Cittänova
:On
y
travaille
en
ce
moment
même
et
ça
prend
forme.
Mais
rien
n’est
encore
finalisé.
- Administré:
Pour
ces
OAP,
comment
le
particulier
peut
contribuer
à
ce
travail
?
Est-ce
qu'il
Y
aura
une
concertation
auprès
du
public
où
du
propriétaire
de
la
parcelle
?
- Cittänova
:Non
c'est
l'enquêteur
public
qui
se
chargera
de
prendre
en
compte
les
demandes
particulières.
- Monsieur
Le
Maire
:explication
sur
l'élaboration
des
OAP.
- Cittänova
:Vous
pouvez
écrire
dans
le
registre
disponible
en
mairie.
- Administré
:Le
moulin
de
Kergostio
est-il
classé
historique
?
- Cittänova
:Non
il
ne
l'est
pas.
- Monsieur
Le
Maire
:
|!
y
a
eu
un
abandon
pour
le
moment
du
projet,
car
il
y
a
eu
un
contentieux
sur
le
dépôt
de
permis.
Seulement,
les
auteurs
du
contentieux
regrettent
car
aujourd’hui
on
se
retrouve
avec
une
ruine
en
entrée
de
commune.
Le
projet
est
remis
à
plus
tard
avec
des
changements.
- Administré
:Pourra-t-on
étendre
les
villages
?
- Cittänova
:Oui
dans
une
certaine
limite
que
nous
travaillerons
très
prochainement.
- Monsieur
Le
Maire
:
Rappelle
les
limites
d'extension
de
villages.
Rappelle
la
loi
climat
et
résilience.
Rappelle
les
cri-
tères
de
SDU
:la
densité,
les
réseaux,
le
nombre
de
constructions.
- Administré
:Combien
de
temps
durera
l'enquête
publique
?
- Cittänova
:L'enquête
publique
va
durer
1
mois
après
l'arrêt
du
PLU,
prévu
pour
février.
Nous
Supposons
que
l'enquête
publique
aura
lieu
durant
l'été.
- Administré
:
Lorsqu'il
y
a
un
changement
de
zonage,
les
permis
octroyés
avant
2021
sont-ils
impactés
?
- Cittänova
:Les
permis
octroyés
ne
sont
pas
impactés
non,
ils
restent
délivrés
et
valables.
- Administré
:
Que
devient
la
zone
des
semis
en
termes
de
zonage
?
- Cittànova
:La
zone
des
Semis
est
un
contexte
particulier.
Rien
n'est
légal,
il
n'y
aura
donc
pas
de
reconnaissance
au
PLU. - Monsieur
Le
Maire
:Rappelle
l'historique
des
Semis.
En
effet,
jusqu'à
ce
jour,
j'ai
signé
les
permis
car
une
fois
le
PLU
approuvé,
ce
ne
sera
plus
possible.
L'Etat
ne
souhaite
pas
être
à
l'encontre
de
ces
constructions
car
elles
bénéficient
à
l'économie
générale
de
l’île.
A
l'époque
il
n'y
avait
qu’un
seul
bâtiment
et
nous
avons
construit
le
bâtiment
de
stockage
communal
juste
à
côté
pour
se
fondre
dans
l'environnement.
Mais
finalement,
la
zone
était
propice
pour
l'activité
d’entre-
prises
locales. ANNEXE
2.
obsERvaTIONS
ou REGISTRE
MIS
À DISPOSITION
DES HABITANTS
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
[Cittänova
| ANNEXE
à.
coureiens
recus
EN MaRIE
Es Plan Local d'Urbanisme . Sauzon .
REGU
LE
28
SEP,
20%
Jean
Pian
Rue
du
tissage
56360
Sauzon
Michèle
Dagorn
61
La cour
gelée'
35133
Laignelet
le 23
septembre
2022
A
Monsieur
le Maire
Mairie
de
Sauzon
Rue
du
Lieutenant
Riou
56360
Sauzon
Objet
:Complément
à notre
courrier
du
12
juin
2022
(parcelles
ZC292,
ZC293)
Monsieur
le
Maire,
Ce
courrier
fait
suite
à celui
que
nous
vous
avions
adressé
le
12
juin
2022.
Préoccupés
par
la
difficulté
que
rencontrent
actuellement
les
insulaires
à se
loger,
nous
proposons
que
notre
demande
concernant
la
constructibilité
des
parcelles
ZC
292,
et
ZC
293
dans
le
PLU
à venir
soit
considérée
dans
le
cadre
d’un
plan
d'ensemble
où
les
futurs
logements
pourraient
être
en
priorité
réservés
aux
insulaires.
Nous
restons
à votre
entière
disposition
pour
en
discuter,
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
nos
sentiments
distingués
Michèle
Dagorn,
Jean
Pian /
REC)
LE
a
j
937
EU
LE
UG
FL,
doi
ARMAND
LEMAY
ARCHITECTE
dpLG-HONORAIRE
38
avenue
Emile
Zola
-
59800
LILLE
-
Tél.
03
20
518088
-
Port
0672
15
05
28
Email
:{
nouvelle
adresse
) alemay.pere@gmail.com
Lille
04.02.2023
Monsieur
le Maire
de
Sauzon
et le Conseil
Municipal
correspondance
en
R
. À
.R
pour
la bonne
règle
Gérant
de la S.C.|
ASENIO
- LEMAY
à BERNANTEG
parcelles
cadastrées
ZE
242
,235 et 86
Objet
: élaboration
du
nouveau
P
.L
.U
de
Sauzon
Bonjour
Mesdames
et
Messieurs
du
Conseil
Municipal
- Par
la
présente
, la
SCI
Asenio
LEMAY
que
je
représente
en
qualité
de
gérant
, vous
demande
de
bien
vouloir
inscrire
la
parcelle
Cadastrée
ZE
242
au
nouveau
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Sauzon
en
élaboration
, et qui
doit
être
soumis
à
l'enquête
publique
à la fin de
ce
mois
de
février
2023.
Cette
parcelle
issue
de
la division
d'une
parcelle
plus
grande
,(
n°
ZE
153
de
l'ancien
cadastre
) était
constructible
lors
de
son
acquisition
en
avril 2000.
Cette
parcelle
est parfaitement
intégrée
au
coeur
du
village
de
Bernantec
parmi
d'autres
habitations
,comme
le montre
la
photo
aérienne
du
Géoportail
datée
de
2019
,en
pièce
jointe .
La
construction
d'une
petite
maison
Belliloise
sur
ce
terrain
,pour
la
génération
vieillissante
de
notre
grande
famille
qui a besoin
de
calme
, redonnera
son
sens
à la densité
du village et évitera
un
délaissé
de terrain .
Le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
( SCOT)
préconise
le regroupement
des
parcelles
constructibles
et
non
le
mitage
qui
mélange
le construit
du
non
construit.
Il s’agit de
redonner
à la parcelle
ZE
242
son
droit d'être
‘ constructible
‘ quelle
avait
auparavant.
Nous
vous
remercions
de
bien
vouloir
intégrer
cette
parcelle
dans
la finalisation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Sauzon
en faisant
suite à notre
demande
.
Veillez
agréer
monsieur
le
Maire
et
le
Conseil
Municipal
de
Sauzon
l'expression
de
nos
salutations
distinguées. Armand
.LEMAY
pére
À
T
>
en
PJ
photo
aérienne
du
géoportail
de
2019
et plan
de geometre
de
la parcelle
ZE
242
|
C Il
{ (3
A
I10VS
|
BILAN
DE
LA
CONCERTATION MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
._
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
8
FEVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
huit
février
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Nombre
de
Conseillers
:
|.
Étaient
présents:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,Olivier
THOMAS,
Régis
et
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
Votants
: 14
Jean-Charles
RIOU,
Katia
LUCAS,
Vanina
CHAMBRIER.
.
-
Absents
avec
pouvoir
:
Reine-Claude
LUCAS
pouvoir
à Yves
LOYER,
Damien
Date
de
convocation
:
30
janvier
2023
GUÉGAN
pouvoir
à Soizic
LUCAS,
Cécilia
REPÉSSÉ
pouvoir
à Olivier
THOMAS
“ Absents
excusés
:
Date
de
publication
_et
d'affichage
:
-_Absents
:
13
février
2023
.
»
Secrétaire:
Elodie
GUEGAN
Délibération
n°2
de
la
séance
du
8 février
2023
REF/N°2023-011:
URBANISME
:
SCI
la
Touline
:
demande
d'achat
d'une
parcelle
communale
Monsieur
le
Maire
expose
la
demande
d'achat
d'un
terrain
communal;
domaine
public
qui
dessert
plusieurs
parcelles.
Le
courrier
du
23
novembre
2022
de
la
SCI
la
TOULINE
et
le
plan
de
situation
annexé
sont
exposés
par
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté,
à
l'unanimité,
émet
un
avis
défavorable
à
cette
demande
de
cession
du
domaine
public.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
13
février
2023
sous
le n°
23-011D2023-011
(matière
de
l'acte
3-5 :
Domaine
et
patrimoine
- Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public)
Accusé
réception
le
13
février
2023
Publiée
13
février
2023
Document
certifié
conforme MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
.
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
8
FEVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
huit
février
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Nombre
de Conseillers :
|.
Étaient
présents:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,Olivier
THOMAS,
Régis
:
moe
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
Votants: 14
Jean-Charles
RIOU,
Katia
LUCAS,
Vanina
CHAMBRIER.
Date de convocation:
-
Absents
avec
pouvoir :
Reine-Claude
LUCAS
pouvoir
à Yves
LOYER,
Damien
SDiarver202
GUËGAN
pouvoir
à Soizic
LUCAS,
Cécilia
REPÉSSÉ
pouvoir
à
Olivier
THOMAS
30
janvier
2023
* Absents excusés
:
Date
de
publication
et
d'affichage :
«__Absents
:
|
13 février 2023
-
R
"
Secrétaire:
Elodie
GUEGAN
|
Délibération
n°3
de
la
séance
du
8
février
2023
REF/N°2023-012
: PORT :
tarifs
portuaires
2023
|
Monsieur
le
maire
informe
les
conseillers
que
les
propositions
ont
été
travaillées
avec
les
services
et
présentées
lors
du
dernier
conseil
portuaire
du
6
février
dernier
qui
les
a
validées,
En
moyenne,
une
augmentation
de
7
%
a
été
appliquée
sur
la
nouvelle
grille
tarifaire
pour
l’année
2023.
Les
évolutions
sont
expliquées
:
-
répercussion
de
la variable
intercommunale
de
la
REOM
qui
présente
une
augmentation
de
0,20
€
passant
la
taxe
de
1€
à
1,20€.
-
création
d'une
ligne
tarifaire
permettant
de
distinguer
les
pêcheurs
professionnels
et
professionnels
de
la
plaisance.
-
ajustement
à
la
baisse
du
forfait
“escale”.
-
Ajout
d'une
mention
sur
la
ligne
installation
fixe
ou
démontable.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté,
approuve
à
l'unanimité
la
grille
tarifaire
2023
(2
annexes).
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
13
février
2023
sous
le
n°
23-012D2023-012
(matière
de
l'acte
7-10
:
Finances
locales
- Divers)
Accusé
réception
le 13
février
2023
Publiée
13
février
2023
Document
certifié
conforme Annexe
N°1
Délibération
N°2023-012
Conseil
municipal
du
08/02/2023
PORT
DE
SAUZON
- Tarifs
Euro
TTC
Année
2023
Tarifs
visiteurs
et
de
8,50m
à
11,49m
et
de
8,00m à
9,99m
11,50m
et
et
de10,00m
et
99m
de
7,00m à
8,49m
8,50m à
9,99m
et
7,99m
10,00m à
11,49m
et
8,00m à
8,99m
de
11,50m à
12,99m
et
de
9,00m à
10,49m
13,00m à
14,49m
et
10,50m à
11,99m
de
14,50m à
15,999m
et
de
12,00m à
13
16,00m
et
et
de
13,50m
et
Tarifs
abonnés
Pleine
eau
du
navire
<
Par
0
Par
mois
(d'octobre à
mars
00
Saison Par
an
(avec
7,00m=
r navire
<
8,49m
Par Par
mois
(d'octobre
à
mars
Saison Par
an
(avec <
ueur
navire
<
10,00m
Par Par
mois
(d'octobre à
mars
Saison Par
an
{avec
x
1,5
Tarifs
pécheurs
&
professionnels
de
[a
mer.
(montant
H.T:
par
an
ou
fraction
ie
:
HT
divisible
1/12ème)
Longueur
du
navire
<
6,99m
295,00
7,00m
<
Longueur
navire
<
8,49m
336,00
8,50m
<
Longueur
navire
<
9,99m
382,00
10,00m
<
Longueur
navire
<
11,49m
423,00
Longueur
du
navire
2
à
11,50
m
462,00
East
plaisance
professionnelle
(chantier
naval,
location,
etc.)
TTC
TIC
Échouage
|
Pleine
eau
Contrat
abonnement
saison
T000,00€
|
1 500,00
€
|
abonnées
19,00
€
Douche
€
Machine à
laver
6,20
€
4,20
€
au
30,00
€
au
00
La
nuit
au
200,00
€
[Bitleteries
(constructions
modulaires)
Î
TTC
Par
mois
charges
électricité
incluses
I
485,00
€
[Occupation
du
domaine
public/
m°
Ï
TTC
|
[Embarcadère
- installation
fixe ou
mobile
Ï
21,50€
/m2
|
Taxe
d'embarquement
sur
les
passagers.du
transport
maritime
Redevance
sur
le
ticket
d'embarquement
des
navires
à
passagers
5%
du
prix
du
billet
HT
Redevance
passagers
navire
de
croisière
en
escale
(tarif
TTC
/ passager)
2,60
€
Escale
à
la journée
sur
bouée
extérieure
5,50
€
Escale
à
la journée
avec
service
de
rade
Service
de
rade Annexe
N°2
Délibération
N°2023-012
Conseil
municipal
du
08/02/2023
PORT
DE
SAUZON
- Tarifs
Euro
TTC
Année
2023
Réductions
/ Suppléments
Hors
juillet
- août
Résident
principal
/ non
sauzonnais
- écho
Résident
principal
sauzonnais
(saison
échouage
Résident
principal
sauzonnais
(saison
ne
eau
: Am
e
à
Pen-Prad
0 à 6,99
m
7
à 8,49
m
8,50
et
plus
-80 -76 -230 -240
+
70
/ mois
+
80
/ mois
+
90
/ mois
Supplément
contrat
SAISON
:Amarrage
à
Pen-Prad
(résident
principal
sauzonnais)
0
à
6,99
m
+
45
/ mois
7
à
8,49
m
+
50
/ mois
8,50
et
plus
+
55
/ mois
"
{hors
résident
principal
sauzonnais
0
à
6,99
m
+
420
/ saison
7
à
8,49
m
+
480
/ saison
8,50
et
plus
+
540
/ saison
"
(résident
principal
sauzonnais
0
à
6,99
m
+
480
/
saison
7
à
8,49
m
+
190
/ saison
8,50
et
plus
+
200
/ saison
Contrat
abonné
année
Tarif
€
2023
Echouage
sur
la
grève
de
Pen-Prad
- 220
Résident
principal
non
sauzonnais
- 76
Résident
principal
sauzonnais
(hivernage
Pen-Prad
terre-plein
/ ponton)
-137
Résident
principal
sauzonnais
(pleine
eau)
-100
"
(hors
résident
principal
sauzonnais
0
à
6,99
m
7à8,49m 8,50
et
plus
"
{résident
principal
sauzonnais
0
à
6,99
m
7
à
8,49
m
8,50
et
plus
)
Intervention :
forfait
Intervention
: taux
horaire
(fraction
divisible
demi-heure
+
35
/ mois
+
40
/ mois
+
45
/ mois
+
180
+
190
+ 200
2023 MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
. _
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
8
FEVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
huit
février
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
u
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
«
Étaient
présents:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,Olivier
THOMAS,
Régis
eh
EN SRerriee
s 14
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
e
Présents:
11
e
Votants:
14
Date
de
convocation :
30
janvier
2023
Jean-Charles
RIOU,
Katia
LUCAS,
Vanina
CHAMBRIER.
-
Absents
avec
pouvoi
: Reine-Claude
LUCAS
pouvoir
à Yves
LOYER,
Damien
GUÉGAN
pouvoir
à
Soizic
LUCAS,
Cécilia
REPÉSSÉ
pouvoir
à
Olivier
THOMAS
* Absents excusés :
Date
de
publication
_et
d'afichogc,
-:_Absents
:
13
février
2023
_
"
Secrétaire:
Elodie
GUEGAN
Délibération
n°4
de
la
séance
du
8
février
2023
REF/N°2023-013
: TRAVAUX
: PROJETS
: Logement
Rue
Amiral
Willaumez
:
actualisation
- Etiquette
énergétique
et
plan
de
financement
VU
la
nécessité
de
logement
pour
les
actifs
et
actives
;
VU
les
2
logements
nécessitant
des
travaux
;
VU
la
délibération
n°2022-76
faisant
part
du
rapport
de
diagnostic
concernant
le
logement
situé
Rampe
des
Glycines
le
classant
“DPE
:
F”';
VU
la
délibération
n°2022-80
faisant
part
des
rapports
de
diagnostic
concernant
le
logement
situé
Rue
Amiral
Willaumez
le
classant
“DPE
:
G”';
Pour
faire
suite
au
dépôt
du
dossier
auprès
de
l'AIP
concernant
le
logement
situé
Rue
Amiral
Willaumez,
monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
pour
être
éligible
au
contrat
de
plan,
il
est
nécessaire
de
prévoir
des
travaux
permettant
d'atteindre
l'étiquette
énergétique
D
en
lieu
et
place
de
l'étiquette
G
visée
à
l'origine.
Par
conséquent
;
e
la
réactualisation
suivante
des
coûts
est
proposée
-
prise
en
compte
du
montant
de
travaux
passant
à
la
classe
énergétique
supérieure
(G
à
D).
-
prise
en
compte
de
la
TVA
à
10
%
au
lieu
de
20
%
(à
l'exception
du
diagnostic
déjà
payé
à
20
%).
e
La
mise
à jour
du
plan
de
financement
est
proposé
:
-
prenant
en
compte
le
nouveau
montant
estimatif
des
dépenses
-
autofinancement
tenant
compte
des
montants
des
loyers
sur
10
ans
;
ce
qui
ramène
le
taux
d'intervention
global
à
53
%
(26,50
%
par
co-financeur),
et
le
taux
d'autofinancement
à
47
L.
Monsieur
le
Maire
expose
le
nouvel
estimatif
Dépenses/Recettes
:
Rue
Willaumez
des
Total
Logements
CM
08/02/2023
: Réactualisation
archi
|
cm
08/12/2022
identique
au
passage
en
D
cm
08/02/2023
cm
08
02
2023
de
T1:27,68
12
:72,84
É
Taux tva
TIC
HT
TIC
1
1
d'œuvre
13
16
18
Etudes
études
14
17
19
5%
18
20
154
170
337,
Travaux
6
7
8
162
178
A1
149
181
199
Montant
Recettes
HT
TIC
HT
TTC
Subventions
36057,30€|
39
€|
48
Autofinancement
63
€|
70
€|
85
de
la TVA
tata
20
%)
10%
Après
avoir
délibéré
et voté,
le conseil
municipal
approuve
:
-
la
nouvelle
étiquette
énergétique
visée
“D”
pour
le
logement
Rue
Amiral
Willaumez.
-
la
mise
à jour
de
l'estimatif
Dépenses/Recettes
et
du
plan
de
financement.
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
sur
cette
nouvelle
base
l'Etat
et
la
région.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
13
février
2023
sous
le n°
23-013D2023-013
(matière
de
l'acte
7-5 :
Finances
locales
- Subventions
Accusé
réception
le
13
féwiep®
Publiée
13
février
2023
Document
certifié
conforme MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
. _
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
8
FEVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
huit
février
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
«
Étaient
présents:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,Olivier
THOMAS,
Régis
h
Er
M
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
Votants
: 14
Jean-Charles
RIOU,
Katia
LUCAS,
Vanina
CHAMBRIER.
.
.Absents
avec
pouvoir
:Reine-Claude
LUCAS
pouvoir
à Yves
LOYER,
Damien
Date
de
convocation
:
SODINer
202
GUÉGAN
pouvoir
à Soizic
LUCAS,
Cécilia
REPÉSSÉ
pouvoir
à Olivier
THOMAS
*Absents
excusés
:
Date
de
publication
_et
d'affichage :
:_Absents
:
13
février 2023
_
«
Secrétaire:
Elodie
GUEGAN
Délibération
n°5
de
la
séance
du
8
février
2023
REF/N°2023-014:
SUBVENTIONS
demande
de
soutien
de
la
commune
programme
2023
:fonds
DETR/DSIL
et
fonds
départementaux
Contexte
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°6
de
la
séance
du
26
octobre
2022
référencée
2022-105
sollicitant
une
1ère
tranche
au
titre
du
PST
2022
pour
un
programme
de
sécurisation
du
carrefour
Route
de
l'Apothicairerie.
Un
diagnostic
avait
été
effectué.
Le
réseau
d'assainissement
par
la
Communauté
de
Communes
de
Belle-Ile
et
les
travaux
nécessaires
ont
été
réalisés.
Des
estimatifs
de
travaux
d'aménagement
ont
été
présentés.
Un
accord
a
été
reçu
pour
cette
première
tranche.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'un
diagnostic
du
réseau
d'eau
pluvial
avait
été
sollicité.
Depuis,
le
rapport
rendu
révèle
d'une
part
de
lourds
travaux
et
d'autre
part
un
sous-dimensionnement.
Pour
ces
2
aspects,
un
chiffrage
a
été
effectué,
aussi
Monsieur
le
Maire
expose
le
nouvel
estimatif
dépenses
et
plan
de
financement
prenant
en
compte
les
dépenses
d'aménagement
uniquement
retenues
par
l'Etat
(DETR)
et
les
dépenses
totales
(aménagement
et
réseau
d'eaux
pluviales)
retenues
au
titre
du
PST
(Programme
de
Solidarité
Territoriale)
du
département
:
nt
"""ù
a
Nature
Montant
Co-financeurs
Montant
Taux
subventionnables
Relevé
corps
de
rue
:AG2M
1
€
le
19
56
€
:H20
€
|PST
2023
64
€
:Artelia
15
€
PST
83
€
Divers
:
€
2023
71
Retenues DETR
ravaux Divers :
3%
otal travaux
travaux
ravaux
réseaux
EP : DEHE
TP
156
€
2022
Divers
:
3%
4 697,10
€
2023
ET:
PST
DETR
2023
Non retenues
Réseaux EP
otal travaux
réseaux
EP
161267
2022
19
PST
2023
120
PST
140
2023
71
TOTAL
COMPLET
L
c
mo
Après
avoir
délibéré
et voté
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
-
approuve
le programme
de
travaux
et
le
nouveau
plan
de
financement
-
charge
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
et
déposer
le
programme
2023
au
titre
du :
e
fonds
DETR/DSIL
auprès
de
l'Etat
e
PST
2023
- 2ème
tranche
auprès
du
Conseil
départemental
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
13
février
2023
sous
le n°
23-014D2023-014
(matière
de
l'acte
7-5 :
Finances
locales
- Subventions)
Accusé
réception
le 13 février
2023
Publiée
13
février
2023
Document
certifié
conforme MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
8
FEVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
huit
février
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Nombre
de Conseillers :
°
En
exercice:
14
e
Présents:
11
e
Votants
: 14
Date
de
convocation :
30
janvier
2023
Date
de
publication
_et
d'affichage : 13
février
2023
«
Étaient
présents:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Annick
ALLAIN,
Elodie
GUEGAN,
Jean-Charles
RIOU,
Katia
LUCAS,
Vanina
CHAMBRIER.
«
Absents
avec
pouvoir
:Reine-Claude
LUCAS
pouvoir
à Yves
LOYER,
Damien
GUÉGAN
pouvoir
à
Soizic
LUCAS,
Cécilia
REPÉSSÉ
pouvoir
à
Olivier
THOMAS
«Absents
excusés
:
-_Absents
:
Secrétaire:
Elodie
GUÉGAN
Délibération
n°6
de
la
séance
du
8
février
2023
REF/N°2023-015
:
SUBVENTIONS
:
"Subventions
aux
associations
2023"
:
date
limite
de
réception
des
dossiers
Monsieur
le
maire
indique
aux
conseillers
que
de
nombreuses
demandes
de
subventions
sont
reçues
en
mairie
et
soulève,
avec
les
conseillers,
la
nécessité
de
fixer
une
date
limite
de
réception
et vu
la
période
de
confection
des
budgets,
propose
la
date
du
20
mars
2023.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et voté
approuve
à
l'unanimité
la
date
du
20
mars
2023.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
13
février
2023
sous
le
n°
23-015D2023-015
(matière
de
l'acte
7-5 :
Finances
locales
- Subventions)
Accusé
réception
le 13
février
2023
Publiée
13
février
2023
Document
certifié
conforme MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
8
FEVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-t
rois,
le
mercredi
huit
février
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
e
En
exercice
: 14
e
Présents
: 11
e
Votants:
14
Date
de
convocation
:
30
janvier
2023
Date
de
_publication__et
d'affichage
:
13
février
2023
«
Étaient_
présents:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
Jean-Charles
RIOU,
Katia
LUCAS,
Vanina
CHAMBRIER.
-
Absents
avec
pouvoir
:
Reine-Claude
LUCAS
pouvoir
à
Yves
LOYER,
Damien
GUÉGAN
pouvoir
à
Soizic
LUCAS,
Cécilia
REPÉSSÉ
pouvoir
à
Olivier
THOMAS
* Absents excusés : *_A
n
.
Secrétaire:
Elodie
GUÉGAN
Délibération
n°7
de
la
séance
du
8
février
2023
REF/N°2023-01
6:
CONVENTION
:
Aménagement
du
carrefour
Route
de
l'Apothicairerie
- contrat
de
maîtrise
d'œuvre
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
de
la
consultation
effectuée
et
propose
de
retenir
le groupe
Artelia
pour
assurer
la
maîtrise
d'œuvre
pour
un
montant
total
de
15
400,00
€
HT
(études
complémentaires
non
comprises)
et
expose
son
rétroplanning.
Après
avoir
délibéré
et
voté,
le
Conseil
municipal
approuve
et
autorise
le
Maire
à
signer
la
proposition
de
maîtrise
d'œuvre
JOINTE
avec
le
groupe
Artelia
pour
un
montant
total
de
15
400,
00
EHT
soit
18
480,00
€
TIC.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
13
février
2023
sous
le
n°
23-016D2023-016
(matière
de
l'acte
1-6 :
Commande
publique
- Actes
relatifs
à
la
maîtrise
d'œuvre)
Accusé
réception
le
13
février
2023
Publiée
13
février
2023
Document
certifié
conforme VS
à
Îa
SUN
APTINR
494
de
où
ÿ-
Zatn
To?
3
TEElruauomue
7
2
Pen
1023
ous
b
n°
23-0418
DZ975-A6.
me
SAUZON
Aménagement
et sécurisation
de
la RD30
ARTELIA
rues
de
l'Apothicairerie
et
Amiral
Willaumez
ARTELIA
Elément
Resp.
de
mission
;
TOTAL
de
mission
Ingénieur
Projeteur
ARTELIA
Coût
journalier
€
H.T
650.00
€
500.00
€
Nb
de
jours
Total
Nb
de
jours
Total
Réunion
de
travail
(1R)
1
650.00
€
-
€
650.00
€
DT/
Elaboration
du
dossier
de
plans
AVP
-
€
1
500.00
€
500.00
€
Lecture
des
études
précédentes,
PAVE...transmis
par
la
commune
1
650.00
€
1
500.00
€
1150.00
€
Estimation
sommaire
et
plans
1
650.00
€
L
500.00
€
1
150.00
€
AVP
Elaboration
du
rapport
AVP
1
650.00
€
-
€
650.00
€
Réunion
de
présentation
phase
AVP
à
la
commission
(1R)
1
650.00
€
-
€
650.00
€
Béarn
de
présentation
aux
concessionnaires
et
Conseil
”
650.00
€
_
€
650.00
€
Départemental
(1R)
Sous-total
AVP
5
400.00
€
Elaboration
du
dossier
de
plans
PRO
1
650.00
€
3
1
500.00
€
2
150.00
€
Estimation
détaillée
0.5
325.00
€
1
500.00
€
825.00
€
PRO
Elaboration
du
rapport
PRO
1
650.00
€
-
€
650.00
€
Réunion
de
présentation
phase
PRO
à la
commission
(18)
650.00
€
-
€
650.00
€
Reprise
plans
PRO
0,5
325.00
€
500.00
€
825.00
€
Sous-total
PRO
5 100.00
€
Elaboration
DCE
/ Assitance
pour
consultations
annexes
1
650.00
€
1
500.00
€
1150.00
€
Analyse
des
offres
3
1 950.00
€
1
500.00
€
2
450.00
€
ACT
Phase
négociation
ï
650.00
€
-
€
650.00
€
Présentation
RAO
à
la
commission
(1R)
T
650.00
€
-
€
650.00
€
Sous-total
ACT
4 900.00
€
TOTALHT
15
400.00
€
#Non
compris
des
études
complémentaires
:levé
topographique
ou
étude
géotechnique,
diagnostiques
réseaux,
recherche
HAP
et
amiante
dans
les
enrobés
La
mairie
véhiculera
Artélia
lors
de
ses
passages
sur
l'ile auojesedaid epoluad 23ne xnenes
eu np
sap
2SILOY
32
su
SUIEW Oùd
UOISSILUUIOD U9 23e OUd
SHIEN dAV
dA
BLIIOA sai
sep juawauuolsuauip 1nod anbiuU281093 2pn13
elIeU e| 4ed Sa}ilui]
1q queusau
VIILYY Sep np
— _ DNINNVITd
sn BE ZoWne|}M [EL 39 2112118214j0dV,| 2p Sani
) "NOZNVS 1 ;
._ VTIALAT MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
.
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
8
FEVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
huit
février
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Nombre
de Conseillers
:
|« Étaient
présents:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER, Olivier
THOMAS,
Régis
:
et
14
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
°_
Votants: 14
Jean-Charles
RIOU,
Katia
LUCAS,
Vanina
CHAMBRIER.
Date de convocation
:
*
Absents
avec
pouvoir
: Reine-Claude
LUCAS
pouvoir
à Yves
LOYER,
Damien
30janvier 2023
GUEGAN
pouvoir
à
Soizic LUCAS,
Cécilia
REPÉSSÉ
pouvoir
à
Olivier
THOMAS
* Absents excusés
:
Date
de
publication
_et
d'affichage
:
»
À
n
13
février
2023
_
r
Secrétaire:
Elodie
GUEGAN
Délibération
n°8
de
la
séance
du
8
février
2023
REF/N°2023-017
: CONVENTION
: Voirie
Conseil
: classement
de
voire
- Acte
d'engagement,
contrat
d'élaboration
du
classement
Monsieur
le
Maire
expose
l'article
L
161-10-2
de
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
(Loi
3DS)
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale.
Actuellement,
le
recensement
date
de
2003
et
compte
35,543
Km.
Il est
désormais
nécessaire
de
réaliser
un
classement
de
voirie
sur
l'ensemble
de
la
commune.
Le
collectif
“Voirie
Conseil”
a
été
retenu
pour
effectuer
ce
travail
et
propose
une
prestation
"recensement
administratif”
avec
l'option
"recensement
et
état
de
la
signalisation
verticale
permettant
un
suivi
de
l'état
des
chemins
et
routes,
moyennant
un
total
de
prestation
fixe
de
14
375,
64
€
HT,
soit
16
000,
26
€ TTC
réparti
de
la
manière
suivante
sur
les
trois
entités
qui
constituent
le groupement :
-
ADSCOM
Marc
GIRARDEAU
: 7
503,
02€
TTC
-
Cabinet
DROUET
- Patrick
DROUET
Géomètre
expert
- Maître
d'oeuvre
: 2 244,
73
€ TTC
-
DP
Consults
- Pascal
DROUET
: 6
252.51
TTC
Le
montant
de
165,00
€
par
kilomètre
de
voie
recensée
sera
appliqué
au-delà
des
35,543
Km.
Les
deux
prestations
suivantes
sont
offertes :
m
état
de
la
signalisation
verticale
m
état
de
la voirie
Après
avoir
délibéré
et
voté,
le
Conseil
municipal
approuve
la
prestation
de
Voirie
Conseil
et
autorise
le
Maire
à
signer
l'acte
d'engagement
JOINT,
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
13
février
2023
sous
le
n°
23-017D2023-017
(matière
de
l'acte
1-1
:
Commande
publique
- Marchés
publics)
Accusé
réception
le
13
février
2023
Publiée
13
février
2023
Document
certifié
conforme PS5
à
x
déliboh'eu
n°
ÿ
déume
de
8 fémer
2083
Tell
krumsmece.
(@
43
fevrier
2023
As
Vo
u°
23-
D47D2023
417 (ES
|
VOIRIE ||
_|
coNSEIL ||
du
réseau
ATECO!
Les
deux
catégories
de
routes
de
la
voirie
communale
La
voirie
communale
comprend
les
voies
communales
et
les
chemins
ruraux.
>
Les
voies
communales
sont
des
voies
publiques
affectées
à
la
circulation
générale,
ayant
fait
l’objet
d’un
classement
dans
le domaine
public
routier
par
le conseil
municipal.
Elles
sont
inaliénables
et impres-
criptibles
.
>
Les
chemins
ruraux
sont
des
chemins
appartenant
aux
communes,
affectés
à
l’usage
du
public,
qui
n’ont
pas
été
classés
comme
voies
communales.
Ils n’appartiennent
pas
au
domaine
public
routier
de
la
commune
mais
à son
domaine
privé.
Il sont
aliénables,
prescriptibles
et soumis
au
bornage.
Les
autres
voies
telles
que
les
chemins
de
desserte
sont
des
voies
appartenant
à des
propriétaires
privés.
L'intérêt
d’un
classement
à jour
Le
classement
de
voies
ou
chemins
en
voies
communales
constitue
un
enjeu
important
pour
la commune
qui
doit
avoir
une
bonne
connaissance
de
son
patrimoine,
des
devoirs
et des
droits
qui
s’y
rattachent.
Les
devoirs
et les droits
concernant
les voies
communales
La
commune
a obligation
d'entretenir
les voies
communales,
ce
qui
n’est
pas
le cas
des
chemins
ruraux.
En
contrepartie,
la commune
touche
une
subvention
de
l’Etat
(Dotation
de
Solidarité
Rurale)
dont
une
partie
est
proportionnelle
au
linéaire
de
voie
communale.
Les
places
publiques
font
partie
des
voies
communales
et
sont
donc
«
transformées
» en
longueur
de
voie
pour
la détermination
du
linéaire
de voies
communales.
Qui
décide
du
classement
?
La
gestion
de
la voirie
communale
- et donc
les
procédures
de
classement
/ déclassement
des
voies
communales
- relève
de
la com-
pétence
du
conseil
municipal.
Toute
décision
de
classement
/ déclassement
de
voirie
communale
doit
donc
faire
l’objet
d’une
déli-
Le
classement
de
la voirie
est
un
outil
pour
gérer
le patrimoine
routier
de
| la
commune
et
profiter
au
mieux
des
aides
apportées.
« Le
linéaire
rentre
dans
le
Calcul
de
la
D.G.F
(dotation
Globale
de
fonc-
tionnement
des
communes),
d'où
l'importance
de
bien
connaître
son
li-
néaire
et
de
mettre
à jour
le tableau
de
classement
»
Classement
et recensement
Le
classement
est
un
acte
administratif
qui
permet
de
déterminer
ce
qui
est ou
non
voie
communale.
Pour
arriver
à cette
proposition
de
classement,
il est
nécessaire
de
procéder
à un
recensement.
>
Ce
recensement
peut
être
simplement
administratif.
Il s’agit
de
faire
l’analyse
de
l’ensemble
des
voies
de
la commune
de
façon
à proposer
ce qui
doit
être
classé
voie
communale,
et ce
qui
doit
être
classé
chemin
rural.
>
Ce
recensement
administratif
peut
être
complété
par
un
recensement
technique.
Il s’agit
là
d'analyser
l’état
de
la voirie,
de
fa-
Le
collectif
Voirie
Conseil
composé
d’anciens
responsables
de
la
DDE
et
d’un
géomètre
peut
proposer
ce
classement.
>>
Il effectue
des
visites
exhaustives
de
l’ensemble
des
voiries
de
façon
à
d’une
part
isoler
les
voies
publiques
et
les
voies
privées,
et
d'autre
part
proposer
une
séparation
« voies
communales
» et
« chemins
ruraux
».
>>
Il établit
un
plan
de
l’ensemble
des
voies
>>
Il propose
enfin
un
tableau
des
voies
communales
ainsi
qu’un
projet
de
délibération
du
Conseil
Municipal
WWW.Voirie-conseil.pro et au 06.83.46.11.83
ATECOM
een
ler
fe
“pro À
- OBJET
DE
L’ACTE
D’ENGAGEMENT
Le
contrat
concerne
la
mission
d'élaboration
du
tableau
de
classement
de
la
commune.
Il comprend
l'analyse
et
la visite
exhaus-
tive
des
voies
de
la commune
en
vue
de
la
réalisation
d’un
tableau
de
classement
accompagné
d’un
plan,
et
d’une
proposition
de
délibération
du
Conseil
Municipal.
B - ENGAGEMENT
DES
TITULAIRES
B1
- Identification
et engagement
du
titulaire
Conformément
aux
dispositions
explicitées
au
recto
du
présent
document,
les signataires
>>
ADSCOM
Marc
Girardeau
-
9
rue
Louis
XVI
50100
Cherbourg
en
Cotentin
- Siret
890
234
941
00031-
Mandataire
du
groupe-
ment >>
Cabinet
Drouet
- Patrick
Drouet
-
ZA
de
la
Tassinerie
-50700
Valognes -— Siret
453
842
593
00015
>>
DP
Consults
- Pascal
Drouet
- 16
rue
Auvray
- Cherbourg
- 50100
Cherbourg
en
Cotentin
- Siret
: 351
391
800
00031
s'engagent
à réaliser
la mission
aux
prix
indiqués
dans
le cadre
ci-dessous
B2
- Durée
d’exécution
du
marché
public
La
durée
d'exécution
du
marché
public
est
de
1 an
à compter
de
la date
de
notification
du
marché
public
C - SIGNATURE
DU
MARCHE
PAR
LES
TITULAIRES
Marc
Girardeau
Patrick
Drouet
Pascal
Drouet
Æ=-—
Le
20/10/2022
D - IDENTIFICATION
ET
DECISION
DE
L'ACHETEUR
Commune
de
Sauzon
(56360)
représentée
par
son
maire
La
présente
offre
est
acceptée
A
le Signature
de
l'acheteur
Prix évoqué en B1 de l'acte d'engagement
D
|
à
ADS
=
cuneulte
ce,
coM
Patrick DROUET
Total
Forfait*
pour
35,543
6252,51€
6252,51€
1 870,61
€
14
375,64
€
prix par kilomètre
supplémentaire
**
55,00 €
55,00 €
55,00 €
165,00 €
|
Recensement
administratif
HT
6 252,51
€
6 252,51
€
1870,61€
|
14375,64€
Recensement
administratif
TTC
6252,51
€
7 503,02
€
2244,73€
|
16000,26€
(*)
Forfait
établi
à partir
du
kilométrage
fourni
par
les
services
de
l'Etat,
des
routes
en
domaine
urbain
et
rural
- Prix
valables
pour
une
durée
de
3 mois
- Paiement
au
fur
et
à mesure
de
l'exécution
de
la
mission,
soit
45%
terrain
+ les
kms
supplémentaires,
45%
administratif
10
%
à la
fin
de
la
mission
(**)
comprends
toute
la
voirie
recensée
revêtue
et
non
revêtue
Forfait pour
35,543
1355,37€
338,84
€
0,00
€
1
355,37
€
406,61
€
0,00€
Mar
C CC
LU
=
|CL
LÉCEEIE
ATÉCOM
PO MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
._
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
8
FEVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
huit
février
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Nombre
de
Conseillers
:
|:
Étaient_présents:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,Olivier
THOMAS,
Régis
e
Enexercice
:
14
Présents
:11
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
«Votants
:
14
Jean-Charles
RIOU,
Katia
LUCAS,
Vanina
CHAMBRIER.
Date
de
convocation
:
*
Absents
avec
pouvoir
:Reine-
Claude
LUCAS
pouvoir
à Yves
LOYER,
Damien
30janvier
2023
GUEGAN
pouvoir
à Soizic
LUCAS,
Cécilia
REPÉSSÉ
pouvoir
à Olivier
THOMAS
“ Absents excusés :
Date
de
publication
_et
d'affichage
:
._Absen
13
février
2023
|
»
Secrétaire :
Elodie
GUEGAN
Délibération
n°9
de
la
séance
du
8
février 2023
REF/N°2023-018
:
INTERCOMMUNALITÉ
:
service
mutualisé
"Mission
foncière
agricole"
- convention
de
mise
à
disposition
de
service
AVENANT
1
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
service
mutualisé
“mission
foncière
agricole”
des
4
communes
contractée
avec
la
CCBI.
Cette
dernière
propose
un
avenant
pour
prendre
en
compte
:
-
l'augmentation
du
point
d'indice
-
la
diminution
du
temps
de
travail
(La
chargée
de
missions
exercera
des
travaux
pour
la
CCBI)
L'avenant
proposé
contractualise
administrativement
ces
2
aspects.
Le
montant
de
la
diminution
qui
sera
calculé
est
estimé
à
environ
250
€.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté
à
l'unanimité,
autorise
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
(joint
à
la
présente
délibération).
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
13
février
2023
sous
le
n°
23-018D2023-018
(matière
de
l'acte
1-3
:
Commande
publique
- Conventions
de
mandat)
Accusé
réception
le 13
février
2023
Publiée
13
février
2023
Document
certifié
conforme {
l
/
NT
7
/
à ;
F3
e
HAE
ILEERMER
Sn
JEU
SAÜZO
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Service
mutualisé
«
Mission
foncière
agricole
»
Convention
de
mise
à disposition
de
service
AVENANT
n°1
EE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°21-135-B3
du
conseil
communautaire
en
date
du
27 juillet
2021
portant
sur
la
création
d’un
service
mutualisé
sur
la création
d’un
service
mutualisé
« Mission
foncière
agricole
»
et autorisant
la Présidente
de
la communauté
de
communes
à signer
la présente
convention
;
ENTRE La
Communauté
de
Communes
de
Belle-Île-en-Mer,
représentée
par
sa Présidente,
Madame
Annaïck
HUCHET,
Ci-après
désignée
« la Communauté
de
communes
» ;
ET La
Commune
de
SAUZON,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Ronan
JUHEL
;
Ci-après
désignée
par le terme
« la Commune
» PREAMBULE Les
quatre
communes
de
l’île
ont
créé
en
2021
un
service
mutualisé
pour
porter
conjointement
une
mission
foncière
agricole.
En
2023
et 2024,
la chargée
de
mission
« mission
foncière
agricole
» va
consacrer
du
temps
de
travail
à des
actions
spécifiques
de
la
communauté
de
communes,
ne
relevant
pas
directement
de
la
mission
foncière
communale. CECI
EXPOSE,
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
M
....
ARTICLE 1
-
OBJET
DE
L’AVENANT
Le
présent
avenant
à
la
convention
initiale
a
pour
objet
la
modification
des
charges
financières
entre
la
communauté
de
communes
et la commune
du
1% janvier
2023
au
31
août
2024.
CO
SEA
ENS.
ARTICLE
2 -
MODIFICATION
DES
ARTICLES
3 ET
7
DE
LA
CONVENTION
INITIALE
Les
dispositions
de
l’article
3 de
la convention
initiale
concernant
le service
mis
à disposition
sont
modifiées
comme
suit : « ARTICLE
3 — Service
mis
à disposition
La
mise
à disposition
du service
« développement
économique
» est à temps partiel à 94%
et concerne
un
agent
de
catégorie
A.
La
liste
des
agents
publics
concernés
par
cette
mise
à disposition figue
en
annexe
n°1
modifiée
de
la présente
convention.
»
Les
dispositions
de
l’article
7
de
la convention
initiale
concernant
les
modalités
financières
sont
modifiées
comme
suit
:
« ARTICLE
7 - Modalités financières
La
mise
à disposition
du service
« développement
économique
» de
la Communauté
de
communes
au
profit
de
la Commune
fait
l’objet
d'un
remboursement
des frais
de fonctionnement
dudit
service.
7.1
Coût
de
fonctionnement
du
service,
hors
frais
d’expertises
complémentaires
prévus
à
l’article
7.2
Le
remboursement
des frais
de fonctionnement
du
(des)
service(s)
mis
à disposition
s'effectue
sur
la
base
d’un
coût
unitaire
de
fonctionnement
du
service,
multiplié
par
le
nombre
d'unités
de
Jonctionnement
effectivement
constatées
par
la Commune
bénéficiaire
de
la mise
à disposition.
L'unité
de fonctionnement
du
service
mis
à
disposition
correspond
à
une
heure
de
service.
À
la
signature
du présent
avenant,
le
nombre
prévisionnel
d'unités
de fonctionnement
s'établie,
pour
la
durée
de
la mise
à disposition,
à
626,33
heures
(soit
669,58
heures
restantes
en
2023
et
2024
moins
40,25
heures
affectées
aux projets
portés par
la Communauté
de
communes).
Le
coût
unitaire
de Jonctionnement
du
service
sera
calculé
en
prenant
en
compte
les
charges
de
personnels!
et les frais
de
structures?,
qui
constituent
le coût
unitaire
de fonctionnement,
soit
un
coût
unitaire
de fonctionnement
du service fixé
à 27,71€
(arrondi
au centième),
pour
un
totalprévisionnel
de
17438,
21€.
»
! Ces
charges
comprennent
le salaire,
les primes,
les charges
sociales,
les taxes
et contributions,
les cotisations,
les frais
médicaux.
? Ces
frais représentant
15%
des
charges
de personnel
et correspondent
aux
fournitures
(énergie,
carburant,
produits
informatiques...)
aux
contrats
de
services
rattachés
au
service
mis
à disposition
(maintenance
informatique,
assurances.….),
le
coût
de
renouvellement
des
biens
et autres
frais
liés
au
fonctionnement
du
service
(appui
des
services
comptabilités,
ressources
humaines
et juridique).
Sont
exclues
toutes
les dépenses
non
strictement
liées
au
fonctionnement
du
service.
2 7.2
Frais
de
fonctionnement
complémentaires
Ces
frais,
portant
sur
des
prestations
de
services
conventionnées
avec
la
SAFER,
sont
Jixés
à
2
190€
TTC
sur
la
durée
de
la
mise
à disposition
(année
2023
et
2024).
7.3
Récapitulatif
des
frais
de
fonctionnement
prévisionnels
du
service
mis
à
disposition
La
Commune
s'engage
à prendre
en
charge
la
totalité
des
dépenses
engagées
par
la
Communauté
de
communes
au
titre
de
la
présente
mise
à
disposition
de
service,
frais
de
fonctionnement
complémentaires
compris.
La
répartition
prévisionnelle
de
la
charge
financière
entre
les
adhérents
au
service
mutualisé
est
précisée
en
annexe
n°2
modifiée.
7.4
Modalités
de
remboursement
Le
remboursement
porte
sur
les
frais
de
fonctionnement
effectifs
du
service
mis
à
disposition
et
constatés
par
la
Commune
sur
la
base
d'un
état
récapitulatif
: l'état
récapitulatif
arrête
le
nombre
d'unités
de
fonctionnement
et
le
coût
afférent,
en
plus
ou
moins-value
par
rapport
au
montant
exposé
à
l’article
7.3.
Il
est
communiqué
par
la
Communauté
de
communes
et
indique
la
liste
des
recours
effectifs
au
service
convertis
en
unité
de
fonctionnement.
La
Commune
bénéficière
de
la
mise
à disposition
verse
le
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
du
service,
en
une
fois,
sur
la
base
de
cet
état
récapitulatif.
»
ARTICLE 3
-
L’Annexe
1 à
la
convention
est
modifiée
comme
suit
:
MODIFICATION
DE
L'ANNEXE
N°1
.
Durée
:
‘
|
Nom
Prénom
Que
Catégorie
Grade
hebdomadaire
de
Ie
pE
1 sGavaitde)
ES
d
\enips
Bree
LL
;
Statut
.
:
:
l'agent
la
mise
à disposition
|
service
de
l'emploi
Chargée
de
A
Attaché
35
629,33
94%
GOURLAOUEN
mission
«
Clémence
Foncier agricole
»
Les
autres
articles
de
la convention
sont
inchangés.
ARTICLE
4 -
DUREE
Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
du
1°
janvier
2022,
pour
une
durée
de
20
mois
(du
1/01/2023
au
31/08/2024).
CO
Re
Un
RSR. Fait
en
un
exemplaire
original
(versé
aux
archives
de
la
Communauté
de
Communes
de
Belle-Île-en-
Mer),
et
une
copie
certifiée
conforme
à
l’original
remise
à
chacune
des
parties
à
la
présente
convention
;
À
LE
PALAIS,
le
2023
Pour
la
Commune
de
SAUZON
Monsieur
Ronan
JUHEL
Maire Pour
la
Communauté
de
Communes
de
Belle-Île-en-Mer Madame
Annaïck
HUCHET
Présidente « [09198
JOTOUO OUAIS]
» UOTSSIU NHNOV'RINOO
%v6 E£'6T9 SE SUIENT V op 2984)
UOTISOASIP & 2SIUN 8] just, [ TOAUT SP 227 3 1n3u3S
e 91o7je sduo) 9p %, | 2p NUAUH op Sd el ie sPE PHONE JHENnO OU MON
uonisodsip & osIur 8j AUd 219909 jouuos19d np 93STT — S2/IPOU J QU SXOUUTY 31T 879 61 317‘ 879 61 31T'8T9 61 31T'8T9 61 3r8"TIS 8L : JPUUOISTASId [830 3007)
sL1d0103
S06IT 3 06I1T 3061T 30617 3 0918 S9.TEJU9M9[dUI09 jus MaUUOHIUOF 9P SIG [JOUUOISIAII [8303 3n07)
31T' 8€ LI 317 8€ LI 317 8€ LI 31T 8€p LI 3 p8'TSL 69 puuorsrag1d [8303 3n09)
| . . . ‘ :QuUOWEuUUOHOUO}Z 2p S9J1Un us) £E 679 ££ 609 £E 6T9 £E 6T9 ££ LIST 20IAL9S NP UONUSIIEN,P UOISIAILJ
NOZANVS VIAVNIO"T | SIV'IVa "TI | HOINVA LÉ E SSTENINU STARS
2SHENINUM S91ALSS NE JUSIOUDE 91quiom 164 uonriedoY
PTOT 39 £TOZ Anod sstjengnu 991A19S np Jn09 np oppouuorsIAIAd uonriedoy — souIpour zu sxouuvy MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
.
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
8
FEVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
huit
février
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Nombre
de Conseillers : |
«
Étaient
présents:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,Olivier
THOMAS,
Régis
‘
are
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Annick
ALLAIÏN,
Élodie
GUÉGAN,
. Votants : 14
Jean-Charles
RIOU,
Katia
LUCAS,
Vanina
CHAMBRIER.
Date de convocation
:
»
Absents
avec
pouvoir
; Reine-Claude
LUCAS
pouvoir
à Yves
LOYER,
Damien
30 janvier 2023
GUEGAN
pouvoir à
Soizic
LUCAS,
Cécilia
REPÉSSE
pouvoir
à
Olivier
THOMAS
* Absents excusés :
Date__de
publication
_et
d'affichage :
:_Absents
:
13
février
2023
_
-
Secrétaire:
Elodie
GUEGAN
Délibération
n°10
de
la
séance
du
8 février
2023
REF/N°2023-019
: FINANCES
: Association
RESTOS
DU
CŒUR
: demande
de
lot
: gratuité
séjour
en
location
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d'un
courrier
de
madame
Martine
GUICHETEAU,
animatrice
de
BELLE-ILE
pour
l'association
«
Les
Restaurants
du
Cœur.
L'association
organise
une
tombola
et chaque
centre
est
sollicité
pour
l'obtention
de
lots.
Les
années
précédentes,
un
séjour
en
mobil-home
d'une
semaine
sur
la
période
avril-mai-juin
et
septembre
avait
été
octroyé.
L'association
sollicite
ce
même
don
en
2023.
Le
tirage
de
la
tombola
ayant
lieu
le
6
avril
2023,
monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
ce
soutien,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité,
ce
don
de
séjour
d’une
semaine
en
mobil-home
sur
la
période
avril-mai-juin-septembre
se
traduisant
par
une
gratuité
du
séjour
sur
le
budget
du
camping.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
13
février
2023
sous
le n°
23-019D2023-019
(matière
de
l'acte
7-5
:
Finances
locales
- Subventions)
Accusé
réception
le 13
février
2023
Publiée
13
février
2023
Document
certifié
conforme
Le
Maire,
Ronan
Juhel MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
L'an
deux
mille
, le
à
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON,
Nombre
de
Conseillers
:
|«
Étaient
présents:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,Olivier
THOMAS,
Régis
e
En
exercice
:
«Présents
:11
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
. Votants
:14
Jean-Charles
RIOU,
Katia
LUCAS,
Vanina
CHAMBRIER,
.
-
Absents
avec
pouvoir
:Reine-Claude
LUCAS
pouvoir
à
Yves
LOYER,
Damien
Date
de
convocation
:
30 janvier 2023
‘
GUÉGAN
pouvoir
à
Soizic
LUCAS,
Cécilia
REPÉSSÉ
pouvoir
à
Olivier
THOMAS
* Absents excusés
:
Date
de_
publication
_et
d'affichage :
«
Absents
:
13 février 2023
,
"
Secrétaire:
Elodie
GUEGAN
Délibération
n°11
de
la
séance
du
8
février
2023
REF/N°2023-020
:
FINANCES
: communication
sur
les
virements
de
crédits
sur
2022
depuis
la dernière
séance
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'un
virement
de
crédit
a
été
effectué
sur
le
budget
principal
le
13
janvier
2023,
du
chapitre
022
au
chapitre
014,
afin
de
valider
le
mandat
d'attribution
de
compensation
CLECT
à
la
CCBI.
Montant
prévu
au
BP
2022
:
73
719.00
€
Montant
réalisé
au
13 janvier
2023 :
73
849.00
€
Virement
de
crédit
pour
régulariser
le dépassement
:
130.00
€
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
13
février
2023
sous
le
n°
23-020D2023-020
(matière
de
l'acte
7-1
:
Finances
locales
- Décisions
budgétaires)
Accusé
réception
le 13
février
2023
Publiée
13
février
2023
Document
certifié
conforme Le
Maire,
Ronan
Juhel MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
L'an
deux
mille
,le
à
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
z
Nombre de Conseillers :
«
Étaient
présents:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,Olivier
THOMAS,
Régis
+
En exercice
:
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUEGAN,
e
Présents
: 11
«
Votants:
14
Jean-Charles
RIOU,
Katia
LUCAS,
Vanina
CHAMBRIER,
Date
d
bon
:
-
Absents
avec
pouvoir
: Reine-Claude
LUCAS
pouvoir
à Yves
LOYER,
Damien
De
20
GUÉGAN
pouvoir à Soizic LUCAS, Cécilia REPÉSSÉ
pouvoir à Olivier THOMAS
* Absents excusés :
Date
de
publication _
et
d'affichage :
.-_Absents
:
13
février
2023
.
*
Secrétaire
:
Elodie
GUEGAN
Délibération
n°12
de
la séance
du
8 février
2023
REF/N°2023-021
:
SERVICES
:
Desserte
liaisons
maritimes
:
courrier
de
CYCLO-LOISIRS
-
Les
Semis
56360
SAUZON
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
courrier
de
l'entreprise
Cyclo-Loisirs.
Cette
entreprise
sauzonnaise
propose
un
service
de
location
de
vélos
électriques
aux
visiteurs
arrivant
par
voie
maritime
à SAUZON.
Monsieur
le
Maire
évoque
le parking
haut
et le terre-plein
de
l'embarcadère.
Il considère
le dernier
comme
le
plus
adapté
pour
2023
et
souhaite
recueillir
l'avis
de
son
Conseil
municipal.
A
l'issue
de
cette
année
2023,
un
bilan
sera
effectué
et
une
discussion
lancée
en
vue
de
futurs
aménagements.
Il
précise
que
l'autorisation
se
fera
par
la
rédaction
d'un
arrêté
du
Maire
autorisant
l'occupation
du
domaine
public
aux
jours
et
horaires
demandés
moyennant
la
redevance
votée
précédemment
par
la
grille
tarifaire
2023
du
port. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté
à
l'unanimité,
approuve
le
principe
d'installation
de
prestations
d'accueil
des
passagers
sur
le terre-plein
pour
la saison
2023.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
13
février
2023
sous
le
n°
23-021D2023-021
(matière
de
l'acte
3-5 :
Domaine
et
patrimoine
- Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public)
Accusé
réception
le
13
février
2023
Publiée
13
février
2023
Document
certifié
conforme MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEÉANCE
ORDINAIRE
DU
L'an
deux
mille
,le
à
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Nombre
de
Conseillers
:
|.
Étaient
présents:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,Olivier
THOMAS,
Régis
:
Préntes
LI
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
°_
Votants
:
14
Jean-Charles
RIOU,
Katia
LUCAS,
Vanina
CHAMBRIER.
Date
de
convocation
:
»
Absents
avec
pouvoir
: :
Reine-Claude
LUCAS
pouvoir
à
Yves
LOYER,
Damien
30
janvier
2023
GUEGAN
pouvoir
à
Soizic
LUCAS,
Cécilia
REPÉSSÉ
pouvoir
à
Olivier
THOMAS
* Absents excusés :
Date
de
publication
__et
d'affichage :
"_A
nts
:
13
février
2023
_
.
Secrétaire:
Elodie
GUEGAN
Délibération
n°13
de
la
séance
du
8
février
2023
REF/N°2023-022
:
COMMUNICATION
SUR
LES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
: MARCHES
PUBLICS
Monsieur
le
Maire
expose
les
dépenses
de
marchés
publics
depuis
la
dernière
séance.
Budget
AUS
TR
re
Dur
‘Montarit
en
€
os
Date
Fournisseur
Obiet:
—
-
“
HT.
TIC.
Maîtres
LELOUP-BODIN-
19/01/23
CARDINAL,
NOTAIRES
Honoraires
conventions
PLUS
et
PLAI
800,00
960,00
.
Pose
d'une
salle
de
bain
logt
1 Aflée
des
|
19/01/23
|PACALET
Pierre
Sternes
1
188,00
1
188,06
|
19/01/23
|[QUEGUINER
MATERIAUX
|64
buses
béton
armé
3
515,80
4
216,56
Renouvellement
abonnement
pour
hébergement
.
6,9
8:
du
site
internet
www.sauzon.fr
$
33
:
19/01/33
OVH
:
Travaux
électricité
salle
annexe
à la salle
des
-|
19/01/23
|SARL
FRANCK'ELEC
a
-
:
1
888,68
2
266,42
à
fêtes
{ancienne
cantine)
LI
31/01/23
[CITTANOVA
Dossier
papier
du
PLU
complet
pour
arrêt
+
100,00
1
320,00
PRINCIPAL
07/02/23
|ASSAIN'ILE
Traversée
de
route
de
Kériéro
1
456,04
1747,25
,L
07/02/23
|ASSAIN'ILE
Travaux
réseau
eaux
pluviales
à Borgroix
3
388,16
4
065,79
|13/01/23
[ACTEO
Réparation
lance
rotabuse
Karcher
thermique
112,17
134,60
Accès
plateforme
Passeport
Escales
492,50
591,00
26/01/23
lATOUT
PORTS
Guide
Passeport
Escales
750,00
960,00
01/02/23
|G
PLUS
DISTRIBUTION
Protège
oreiller
60x60
jetables
38,00
45,60
Kit
"accueil"
- Couverture
polaires
- Oreillers
-
01/02/23
|G
PLUS
DISTRIBUTION
2
2
346,98
2817,58
Rénove
matelas
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
13
février
2023
sous
le n°
23-022D2023-022
(matière
de
l'acte
1-1
:
Commande
publique
- Marchés
publics)
Accusé
réception
le
13
février
2023
Publiée
13
février
2023
Document. certifié
conforme | | | |
MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
l'an
deux
mille
, le
légalement
convoqué
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
à
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Nombre
de Conseillers :
e
En
exercice
:
e
Présents
: 11
+
Votants:
14
Date
de
convocation :
30
janvier
2023
Date
de
publication
_et
d'affichage
:
13
février
2023
«+
Étaient
présents:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
Jean-Charles
RIOU,
Katia
LUCAS,
Vanina
CHAMBRIER.
«
Absents
avec
pouvoir
: Reine-Claude
LUCAS
pouvoir
à Yves
LOYER,
Damien
GUEGAN
pouvoir
à
Soizic
LUCAS,
Cécilia
REPÉSSÉ
pouvoir
à
Olivier
THOMAS
* Absents excusés : =_A
nts
:
Secrétaire:
Elodie
GUÉGAN
Délibération
n°14
de
la
séance
du
8
février
2023
REF/N°2023-023
:
COMMUNICATION
SUR
LES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
:REGIE
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
suppression
de
la
régie
d'avance
Conseil
Municipal
des
Jeunes
par
arrêté
A
instance.
N°
2023-001
à
compter
du
ler
février
2023
compte
tenu
de
l'inexistence
de
cet
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
13
février
2023
sous
le n°
23-023D2023-023
(matière
de
l'acte
7-10 :
Finances
locales
- Divers)
Accusé
réception
le
13
février
2023
Publiée
13
février
2023
Document
certifié
conforme MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
L'an
deux
mille
, le
à
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Nombre
de Conseillers :
|.
Étaient
présents:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,Olivier
THOMAS,
Régis
? perce:14
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Annick ALLAIN,
Élodie GUÉGAN,
°
Votants
: 14
Jean-Charles
RIOU,
Katia
LUCAS,
Vanina
CHAMBRIER.
Date de convocation
:
“
Absents
avec
pouvoir :
Reine-Claude
LUCAS
pouvoir
à Yves
LOYER,
Damien
30 janvier 2023
GUÉGAN
pouvoir
à
Soizic
LUCAS,
Cécilia
REPÉSSÉ
pouvoir
à
Olivier
THOMAS
- Absents excusés :
Date__de
publication
__et
d'affichage :
«_Absents
:
13
février
2023
_
*
Secrétaire
: Elodie
GUEGAN
REF/N°2023-
: QUESTIONS
DIVERSES
ÉCRITES
ET
ORALES
Transformateur
à
Bordelane
: suite
aux
réclamations
de
riverains
sur
les
fluctuations
de
courant
dû
à
un
voltage
instable,
l'entreprise
GARCZYNSKI-TRAPLOIR,
est
revenue
vers
la
commune
pour
installer
un
transformateur
électrique
sur
une
zone
communale
(environ
20m2)
situé
à
l’angle
d'un
terrain
agricole
en
direction
de
la
côte,
cet
espace
est
en
site
inscrit
et
hors
zone
Natura
2000.
Cet
emplacement
sera
visible
depuis
la
route
principale
du
village,
aussi
Monsieur
le
Maire
se
rapprochera
de
nouveau
de
l’entreprise
pour
essayer
de
trouver
un
emplacement
plus
adapté.
Salle
annexe
à
la
salle
polyvalente
Sarah
Bernhardt
: suite
au
sinistre
qu'elle
a subi
il y quelques
mois,
la
salle
sera
bientôt
disponible
à
la
location.
Monsieur
le
Maire
propose
de
lui
attribuer
un
nom
en
hommage
à
Henri
BEDEX,
à
l'origine
de
la
création
de
l'école
de
musique
il y a quelques
années.
Basée
à la création
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
elle
s'est
ensuite
déplacée
en
ces
lieux.
Le
conseil
municipal,
après
vote,
valide
à
l'unanimité
le
nom
de
cette
nouvelle
salle.