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unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 239 2020 vente dune parcelle sur la zone dactivite economique de val suran a la societe mspm
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 239 2020 vente dune parcelle sur la zone dactivite economique de val suran a la societe mspm)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
TERRE D’'ÉMERAUDE COMMUX ET
ID : 039-200090579-20201217-D 239 2020-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 - 239
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2020
Nombre de Conseillers Date de convocation :
En exercice : 116 11/12/2020
Titulaires présents : 75 Date d'affichage :
Suppléants présents : 4 21/12/2020 Pouvoirs : 24
Votants : | 103 | Paur : | 103 | Contre : | Q | Abstentians : | 0 |
L'an deux mille vingt, le dix-sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST
Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques : BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique ; BARIOD
Denis; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BLASER Michel; BOISSON Jean Pierre: BOISSON Laurence ;
BONDIER Jean-Robert; BOURGEOIS Rachel; BOZON Fabienne ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CAILLON Gérard ;
CAPELLI Sophie; CASSABOIS Yannick ;; CATTET Jean-Luc; CHATOT Patrick; CIOE Bruno: CLOSCAVET Marie-Claire :
COLIN Gwenaël; CORAZZINI Sylvie; CORON Nathalie; DALLOZ Jean-Charles; DAVID Lauriane ; DEPARIS-VINCENT
Christelle; DUBOCAGE Françoise; DUFOUR Anne; DUTHION Jean-Paul : ETCHEGARAY Josiane : FAGUET Jean-Jacques ;
GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ;: GROSDIDIER Jean
Charles ; GUERIN Jean Luc ; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal ;
LACROIX Serge ; LAVRY Dominique; LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude: MILLET Jacqueline ;
MILLET Michel; MOREL Alain; MOREL Denis; MOREL-BAILLY Hélène; NEVERS Jean-Claude : PAIN Michel: PANISSET
Marilyne ; PIETRIGA Guy; PROST Philippe; RETORD Dominique; REVOL Hervé : REYDELLET DELORME Emmanuelle :
ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi : TISSOT
Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; MERCIER Tristan ; MORAND Nathalie : PARTY Annick.
Excusés: ARTIGUES Damien; CATILAZ Christophe; DE MERONA Bernard; DEVAUX Catherine: DUFOUR Christiane ;
GROS-FUAND Florence; PERRIN Alexandre ; PRELY Fabrice; RASSAU Jean-Noël : RAVIER Pascal : VILLESSECHE Anne,
Excusés ayant donné pouvoir : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène: BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean-
Paul ; BONIN Robert à SERVIGNAT Odette; BOURGEOIS Josette à PIETRIGA Guy; BRIDE Frédéric à ETCHEGARAY Josiane ;
BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise; CAPELLI Célestin à CAPELLI Sophie ; CHAMOUTON Patrick à THOMAS Rémi :
DUMONT GIRARD Philippeà GAUTHIER-PACOUD Sandrine; FATON Patrice à PIETRIGA Guy; FAVIER Jean-Louis à
DUTHION Jean-Paul ; GRAS Françoise à GROSDIDIER Jean-Charles ; GUILLOT Evelyne à PROST Philippe; HUSSON Gérald à
BLASER Michel ; JACQUEMIN Pierre à CASSABOIS Yannick; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; LAMARD Philippe à
GROSDIDIER Jean-Charles ; MARQUES Patrick à DEPARIS-VINCENT Christelle ; MONNERET LUQUET Jocelyne à VENNERI
PARE Sandra ; PAGET Jean-Marie à BUCHOT Jean-Yves ; PARIS Robert à PROST Philippe : REBREYEND COLIN Micheline à
ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard à BUCHOT Jean-Yves ; VUITTON Daniel à GUERIN Jean-Luc.
Absents : BELLAT Stéphane ; BENOIT Jérôme ; BESSARD Maurice ; CALLAND Jacques ; LANCELOT Catherine : MORISSEAU
Gilles. Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché |
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy ee CET
ID : 039-200090579-20201217-D 239 2020-DE
Obiet : vente d’une parcelle sur la zone d’activité économique de Val Suran à la société MSPM
Le Conseil communautaire,
Vu les statuts de Terre d’Émeraude Communauté et notamment sa compétence développement
économique ;
Vu l'article L5211-10 du CGCT ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 01 juillet 2008 de la communauté de communes
Petite Montagne fixant le prix du terrain situé sur la zone intercommunale de Saint-Julien à 2,50 €
le m2 HT:
Considérant la demande de la Société M.S.P.M., domiciliée 88 Rue du Lavoir, 39320 Andelot-Morval
pour acquérir une partie de la parcelle cadastrée AB 320 située sur la zone d'activité économique
intercommunale de Saint Julien pour une superficie d'environ 1 600 m2 ;
Vu l'avis favorable du Bureau,
DÉCIDE
DE CEDER à la Société M.S.P.M., représentée par M. Romain Berger et domiciliée 88 Rue du Lavoir,
39320 Andelot-Morval, un terrain à bâtir sur la commune de Val Suran, sur une partie de la parcelle
AB 320 pour environ 1 600 m2 (sous réserve du bornage) pour un montant de 2,50 € HT le m° soit
environ 4 000 € HT (4 800 € TTC),
DE PRECISER que la clause résolutoire approuvée par délibération du 08 novembre 2011 sera
inscrite sur l’acte notarié pour que le projet soit construit dans les 3 prochaines années (bâtiment
de production et de stockage),
DE CHARGER Maître MEYNIAL-DESMARRE, notaire à Arinthod de rédiger l'acte notarié, les frais
d'actes seront à la charge de l'acquéreur,
D'AUTORISER le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président
h