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Arrêté - arrete Foodtruck coincoinsCHARMEIL
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Charmeil.
Lien du pdf (Arrêté - arrete Foodtruck coincoinsCHARMEIL)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
À 4
FF £! me
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«TERRE D'ALLIER Re Rx
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION D’UN FOOD TRUCK « CHEZ LES COINCOINS »
Le Maire de la Commune de Charmeil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et suivants, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.2121-1 à L.2122-4 et L.2125-1 à L.2125-6,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.113-2 et R.116-2; Vu les articles L411-1 et R418-1 et suivants du Code de la Route,
Vu la délibération du conseil municipal du 24 mai 2023 fixant le tarif de la redevance à percevoir pour occupation du domaine public communal,
Considérant la demande présentée par Monsieur Anthony HERCHEL en date du 10 mai 2023 par laquelle il sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'exercer son commerce de « food-truck » place de l’église les jeudis et samedis.
ARRÊTE
Article 1 : Du 25 mai au 23 décembre 2023 Monsieur Anthony HERCHEL est autorisé à stationner son food-truck « Chez les coincoins » place de l’église tous les jeudis et samedis de 18 h à 22 h30. Cette autorisation ne vaut que pour les jours, horaires et emplacements pour lesquels elle a été délivrée.
Article 2°: L'autorisation est personnelle, elle ne peut être vendue, cédée, louée, même à titre gratuit. Elle peut être révoquée en cas de non-respect du présent arrêté, en cas de non-paiement de la redevance pour occupation du domaine public ou pour toute autres raisons d’intérêt général.
Article 3°: Monsieur Anthony HERCHEL s’engage à ne pas entraver la libre circulation des véhicules, ni le cheminement des piétons ; à tenir constamment en état de propreté l’emprise et ses abords, en veillant à assurer leur nettoyage lors de chaque passage.
Article 4°: L’occupation du domaine public, objet de la présente demande, est assujettie à la redevance correspondante conformément à la délibération du conseil municipal en date 24 mai 2023.
Article 5°: Les accidents de toute nature qui pourraient résulter de la dite occupation du domaine public, sont de la responsabilité de Monsieur Anthony HERCHEL tant vis-à-vis de la commune que des tiers.
Article 6°: Une copie du présent arrêté sera à afficher, de manière visible et permanente pendant toute la durée de l’occupation du domaine public.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vichy, - Monsieur Anthony HERCHEL, responsable du food-truck « Chez les coincoins ».
F.GONZALES