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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2025 09 transport le collet dallevard sejour ski enfants avec europe autocard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2025
MAIRIE
DE
PARMAIN
Reçu
en
préfecture
le
21/01/2025
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Publié
le 21/01/2025
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
ID : 095-219504800-20250117-DM202509-AR
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
AMLLE
DE
PARMA
Ty
MAIRIE
DE
PARMAIN
95620
Tél.
01
34
08
95
80
-
WWW.ville-parmain.fr
ER
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2025/09
PORTANT
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
TRANSPORT
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
EUROPE
AUTOCARS
POUR
LE
SÉJOUR
SKI
ENFANTS
AU
CENTRE
LES
MAINIAUX -—
LE
COLLET
D’ALLEVARD
Annule
et
remplace
la
décision
2025/03
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
délibérations
n°2022/39
du
29
septembre
2022
et
n°2023/48
du
06
décembre
2023
relatives
aux
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal
au
Maire
et à son
premier
adjoint
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
le
souhait
de
la
collectivité
de
réserver
un
séjour
ski
organisé
pour
les
enfants
de
l'accueil
de
loisirs
au
centre
PEP
DÉCOUVERTES
«
LES
MAINIAUX
»
au
COLLET
D’ALLEVARD
(38580)
du
dimanche
23
février
au
samedi
1°’
mars
2025
comprenant
l'hébergement,
la
restauration
et
les
activités
pour
un
effectif
total
de
40
participants
accompagnés
d’1
responsable
et
4 adultes
gratuits
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
signer
un
contrat
pour
le
transport
des
participants,
à
destination
du
Collet
d’Allevard
(38580),
séjour
prévu
du
dimanche
23
février
au
samedi
1°
mars
2025,
CONSIDÉRANT
le
devis
n°
3896bis2
de
la
société
EUROPE
AUTOCARS,
fixant
les
tarifs,
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
procéder
à la signature
du
devis
n°
3896bis2,
avec
la société
EUROPE
AUTOCARS
sise
ZI
des
Moulins
— 38830
SAINT
PIERRE
D’ALLEVARD,
pour
le transport
des
participants
au
séjour
ski
au
Collet
d’Allevard
(38580),
pour
les
dates
des
dimanche
23
février
2025
et samedi
1°
mars
2025,
ARTICLE 2 :
Que
le
coût
total
du
transport
est
de
5
300,00€
TTC,
conformément
au
devis
annexé.
ARTICLE 3 :
Que
le
paiement
s'effectuera
de
la façon
suivante
: 30%
d’acompte
à
la
réservation
et
le solde
à réception
de
la facture.
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
recevra
les
mesures
de
publicité
prévues
à
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE 5 :
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
Il
peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-
Pontoise
ou
sur
la
plateforme
«
Télérecours
Citoyen
»
: www.telerecours.fr.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte.
Fait
à
PARMAIN,
le
17
janvier
2025
Loïc
TAILLANTER,
D,
b
TE
—
—Maire de PARMAIN
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et des
Trois
Forêts
CE
Hôtel
de
ville —
place
Georges
Clemenceau
- 95620
PARMAIN LŒuroPe DEVIS N° 3896bis2
Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/01/2025
Publié
le 21/01/2025
ID
: 095-219504800-20250117-DM202509-AR
MAIRIE
DE
PARMAIN
PLACE
GEORGES
CLEMENCEAU
95620
PARMAIN
St
Pierre
d'Allevard,
le
11
octobre
2023
Suite
à votre
demande,
nous
vous
prions
de
bien
vouloir
trouver
ci-après
notre
proposition
concernant
le transport
que
vous
comptez
effectuer.
DATE
DE
DEPART:
23
février
2025
LIEU
DE
PRISE
EN
CHARGE
: PAMRAIN
DESTINATION
: LE
COLLET
D'ALLEVARD
DATE
DE
RETOUR
: 1 mars
2025
LIEU
DE
DEPOSE
: PAMRAIN
HEURE
: 07:00
HEURE :
17:00
DUREE:
2
transferts
NOMBRE
DE
CONDUCTEUR
: 1
Dates
NOMBRE
DE
PASSAGERS
PREVUS
destination
Horaires
PRIX
TTC
23/02
et
1/03
53
le collet
d'Allevard
7h-17h
2650
€ TTC
par
trajet
5300
euros
ttc
au
total
L'émission
moyenne
de
CO?
en
Transport
Interurbain
est
de
171
g/passager.km
Ce
prix
comprend :
- La
mise
à disposition
d'un
autocar
- Les
frais
kilométriques
sur
place
- Les
frais
de
péage
des
autoroutes
ATTENTION
: Ce
devis
ne
tient
pas
lieu
de
Confirmation
=
Afin
que
nous
considérions
cette
demande
de
devis
comme
une
réservation
définitive,
vous
voudrez
bien
nous
faire
parvenir
un
exemplaire
de
la présente
revêtu
de
votre
signature
et de
la
mention
« BON
POUR
ACCORD
»
Le
montant
de
ce
devis
prend
en
compte
les
éléments
qui
nous
ont
été
communiqués.
Toute
modification
peut
avoir
une
incidence
tarifaire.
De
même,
ces
éléments
ont
déterminé
les
conditions
de
conduite
dans
le cadre
de
la
réglementation
en
vigueur.
En
cas
de
changement
ne
pas
hésiter
a
nous
contacter.
Devis
établi
sous
réserve
de
disponibilité
à
la
réservation.
Pour
confirmation,
celui
-ci
devra
impérativement
nous
être
retourné
signé
par
courrier,
fax
ou
courriel.
CONDITION
DE
REGLEMENT
:
Nous
vous
remercions
de
votre
confiance.
Alexandre
ANSELMINO
30%
d'acompte
à la
réservation
et
le solde
à réception
de
facture.
BON
POUR
ACCORD
(DATE
& SIGNATURE)
,,
{
|
LEE.
—
hlilzs
PF
f\4]0]
Circuit
organisés
- Services
réguliers
et
publics
- transports
SNVA
EUROPE
AUTOCARS
SARL
Capital
147861
€
- RCS
GRENOBLE
32974669700047
- Code
APE
4939A
Siège
social
: Z.l.
des
Moulins
- 38830
SAINT
PIERRE
D'ALLEVARD
TEL
: 04.76.97.50.35
- FAX
04.76.45.17.30
- Email
: alexandre@allvoyages.com